1264 A.M.T., BB 282, chronique 366, année 1695, pp. 202-204.

1265 A.M.T., BB 283, chronique 391, année 1720, pp. 112-114.

1266 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, pp. 72-73.

1267 Il pouvait, également, simplement recevoir la requête en plainte rédigée par l’avocat de la victime.

1268 A.M.T., BB 134, pp. 17-22, commission des affaires économiques du 18 août 1787.

1269 A.M.T., BB 132, fol. 26v-28, et fol. 28-32, commission des affaires économiques du 24 novembre 1785 et du 1^er décembre 1785.

1270 A l’occasion du déplacement des capitouls dans la ville de Lisle Jourdain pour aller chercher des pièces à conviction, ils interrogèrent les parents du prévenu. A.M.T., 101 B 90, procès pour Guillaume Besson contre la servante Françoise Tolose.

1271 Antoine TOURNIER, Reiglement…, op. cit., p. 4.

1272 A.M.T., BB 277, chronique 281, année 1608, p. 160 : ici pour la maladie contagieuse ou pour des crimes s’étant déroulés dans la nuit.

1273 Le verguier de l’hôtel de ville, appelé aussi bedeau des capitouls, faisait partie du personnel subalterne des capitouls. Il entretenait les locaux, s’occupait de l’envoi du courrier des capitouls et était chargé de diverses affaires mineures au sein de l’hôtel de ville.

1274 L’accusé se déplaçait en fonction de l’avancement du procès. Il pouvait subir plusieurs interrogatoires : le premier, après son arrestation, était effectué le plus souvent dans la chambre de la geôle, ou au petit consistoire. Le dernier (si un règlement à l’extraordinaire avait été ordonné) se tenait dans la chambre des conseils, « derrière le barreau », lorsque le procureur du roi concluait à une peine infamante ; ou « sur la sellette », lorsqu’il encourrait une peine afflictive, sur laquelle l’accusé subissait son dernier interrogatoire.

1275 A.M.T., CC 2778, fol. 431, année 1753.

1276 A.M.T., CC 2719, fol. 215, année 1696-1697 : paiement à Martin Hulquain, argentier, d’un écritoire « à façon d’argent, garni d’une clochette, poudrier et tinette, armorié aux armes de la Ville » ; A.M.T., CC 2622, année 1621-1622, fol. 9-12, et 163-164, et 204-205. Etats détaillés des avances et menus travaux fait par Jean Martin, capitaine de la santé : petite cloche pour appeler l’huissier lorsque les capitouls étaient assis au consistoire ; A.M.T., CC 2637, fol. 613-617, année 1630-1631 : paiement à Antoine Druilhe, serrurier, pour une petite clochette par lui faite et posée au petit consistoire ; A.M.T., CC 2681, fol. 16-17, année 1667-1668 : remboursement à Olivier Durand, capitaine au fait de la santé, pour divers frais, dont : achat d’une chaîne pour la cloche du petit consistoire.

1277 Aucun texte ne l’imposait et il ne fallait pas rattacher l’absence de motivation au secret des délibérés dont il est question dans le Style de la chambre des enquêtes. L’auteur ne rapportait dans ce Style que des conseils de prudence. Serge DAUCHY et Véronique DEMARS-SION, « La non-motivation des décisions judiciaires dans l’ancien droit : principe ou usage ? », RHDFE, t. LXXXII (2), avril-juin 2004, pp. 171-188. Arlette LEBIGRE, « "pour les cas résultant du procès". Le problème de la motivation des arrêts », Revue d’Histoire de la Justice, n^o 7, 1994, pp. 23-37 ; Jean HILAIRE, « Le Roi et Nous. Procédure et genèse de l’Etat aux XIII^e et XIV^e siècles », Revue de l’Association française pour l’Histoire de la Justice, n^o 5, 1992, p. 8.

1278 A.M.T., BB 282, chronique 382, année 1711, p. 493.

1279 Il s’agit de la visite des prisons. Dans ce cahier de la redde étaient mentionnés le nom du prisonnier, le temps de détention et la cause pour laquelle il est retenu, les charges qui pesaient contre lui, l’état de son procès, ainsi que le nom du rapporteur et du notaire de la cause. Par exemple, voir A.M.T., FF 661.

1280 Antoine Tournier, Reiglement… op. cit., pp. 19-20.

1281 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, p. 55.

1282 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, pp. 266-267.

1283 A.M.T., BB 283, chronique 387, année 1716, p. 55.

1284 A.M.T., BB 253, n.f.

1285 A.M.T., BB 155, p. 300.