1 La devise de la ville : « Pour Toulouse, toujours plus ».

2 Pendant la période capitulaire, c’est sous le nom de « Place Royale » que les toulousains connaissaient cette place. Son nom fut ensuite transformé en « Place de la Liberté » pendant la Révolution, puis en « Place Impériale » en 1812.

3 Elle serait apparue au XII^e siècle sur les sceaux des comtes de Toulouse. Aujourd’hui, elle est l’emblème de la ville.

4 La première mention de la langue d’oc se trouve dans le De vulgari eloquentia, lorsque Dante oppose la langue d’oc avec la langue d’oïl. La langue d’oc fut définitivement supprimée des textes légaux en 1539, par l’édit de Villers-Cotterêts, ce qui n’entama en rien sa vigueur en pratique. Pourtant, les termes d’« Occitanie », et d’« Occitan » ne sont qu’une invention du XIX^e siècle, avec la redécouverte, par les linguistes, de cette langue d’oc.

5 Antonin DELOUME, Vue de Toulouse au XVI^e siècle. Les capitouls, Extrait du compte-rendu des travaux de l’année de l’Académie de législation, lu le 7 avril de l’an 1899 au Congrès des Sociétés savantes, à l’Hôtel d’Assezat et de Clémence Isaure, Toulouse, Privat, 1899 ; Michel TAILLEFER, Vivre à Toulouse sous l’Ancien Régime, Mesnil-sur-l’Estrée, Perrin, Paris, 2000 ; nouvelle réédition en 2014.

6 Jacques VERGER, « » Ladicte Université de Toulouse est moult notable et très ancienne ». Histoire et conscience de soi chez les universitaires toulousains à la fin du Moyen Age », Françoise AUTRAND, Claude GAUVARD, Jean-Marie MOEGLIN (dir.), Saint Denis et la royauté. Etudes offertes à Bernard Guenée, Paris, Publications de la Sorbonne, t. LIX, 1999, pp. 593-606.

7 Philippe WOLFF, Commerces et marchands de Toulouse (vers 1350, vers 1450), Paris, Plan, 1954 ; Philippe WOLFF (dir.), Histoire de Toulouse, Privat, 1974.

8 « Ce nom de capitoul […] signifie la mesme chose que maire echevin à Paris, à Lion ; jurat à Bourdeaux ; consul en toutes les villes de ceste province ; sindic en Bresse et à Geneve ; bourgmaistre en Alemaigne ». A.M.T., BB 280, chronique 330, année 1658, pp. 407-410.

9 A.M.T., AA 2, fol. 1 (détail) ; René LIMOUZIN-LAMOTHE, La commune de Toulouse et les sources de son histoire (1120-1249). Étude historique et critique suivie de l’édition du Cartulaire du Consulat, Toulouse-Paris, 1932.

10 Laurent MACE, « Pouvoir comtal et autonomie consulaire à Toulouse : analyse d’une miniature du XIII^e siècle », Mémoires de la société archéologique du Midi de la France, t. LXII, 2002, pp. 51-59. L’image ci-dessus est issue du cartulaire de la Cité, conservée sous la côte suivante : A.M.T., AA 2, fol. 1 (détail). Elle est également reproduite dans Laurent MACE, op. cit., pp. 51-59 et dans Christian CAU, Les Capitouls de Toulouse, Toulouse, Privat, 1990, p. 10.

11 Pierre BONIN, Pouvoir et municipalité à Toulouse de 1630 à 1660, mémoire de maîtrise sous la direction de René SOURIAC, UTM, dactyl., 1992, pp. 6 et 7 ; Henri RAMET, cite le nom de « Pierre Salamon », Le Capitole et le Parlement de Toulouse, Toulouse, Imprimerie régionale, 1926, p. 9.

12 A.M.T., BB 274, chronique 242, année 1566-1567, p. 395.

13 Roger SICARD, Toulouse et ses capitouls sous la Régence, thèse pour le doctorat en droit, Université de Toulouse, dactyl., 1952, p. 9.

14 Ce dernier figure dans l’illustration ci-dessus et sous la côte suivante : A.M.T., Res. 343. L’hypothèse de l’existence de ce roi légendaire est, entre autre, présentée par l’archevêque Bernard de Rosier. Patrick ARABEYRE, « Les écrits politiques de Bernard de Rosier (1400-1516), archevêque de Toulouse (1452-1475) », Positions des thèses de l’Ecole des Chartes, Paris, 1987, pp. 9-15 ; du même auteur, « Un prélat languedocien au milieu du XV^e siècle : Bernard de Rosier, archevêque de Toulouse (1400-1475) », Journal des Savants, juillet-décembre 1990, pp. 291-326.

15 Ils se qualifiaient de « successeur et imitateur du capitolle rommain, successeur en privilieges et auctorité » et d’« imitateurs des senateurs dudict capitolle romain ». A.M.T., BB 274, chronique 218, année 1542, p. 53.

16 A.M.T., AA 1/103 : Déclaration de Raymond VII, reconnaissant à la commune le droit d’élire annuellement vingt-quatre consuls, moitié de la ville, moitié du faubourg, deux pour chaque partie, en les choisissant pour moitié dans la haute classe, et pour moitié dans la moyenne.

17 Henri GILLES, « Etre Capitoul », Michèle ECLACHE, Christian PELIGRY, Jean PENENT (dir.), Images et Fastes des Capitouls de Toulouse, Cat. Expo., Musée Paul Dupuy, Toulouse, 1990, p. 13.

18 Leur nombre varia avec les époques et se fixa à huit en 1438. Il y avait six capitouls pour la ville et deux pour le bourg. Victor FONS, « Le Bourg de Toulouse », Mémoires de l’Académie impériale des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, Toulouse, 1867, sixième série, t. V, pp. 34-49. Avant cette date, il existait une longue tradition qui portait le nombre de capitouls à douze, à l’image des douze disciples du Christ. A cet effet, voir : François BORDES, Formes et enjeux d’une mémoire urbaine au bas Moyen Age : le premier "Livre des Histoires" de Toulouse (1295-1532), thèse de doctorat en histoire sous la direction de Michelle FOURNIE, Université Toulouse le Mirail, 2006, dactyl., t. III, pp. 63-64.

19 « Tout habitant était électeur et la communauté toute entière choisissait les magistrats qui devaient la gouverner » : Léon CLOS, « Le mode d’élection en usage dans les communes du Midi de la France au Moyen-âge », Mémoires de l’Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse, Toulouse, 1872, Septième série, t. IV, p. 139.

20 Victor FONS, « L’organisation municipale à Toulouse du temps des Capitouls », Recueil de l’Académie de Législation de Toulouse, Toulouse, Paris, 1877-78, t. XXVI, p. 22 ; Léon CLOS, Etude historique sur le capitoulat toulousain, Toulouse, Privat, 1887, p. 13. Déjà en 1223, par une déclaration datée du 9 avril, le comte Raymond VII reconnaissait n’avoir aucun droit d’élire les consuls, sauf si l’intervention du Comte résultait d’un mandat express de la commune : A.M.T., AA 1/87.

21 Ce traité fut conclu entre Louis IX et le comte de Toulouse Raymond VII, père de la comtesse Jeanne : il prévoyait que si l’union entre Jeanne et Alphonse de Poitiers, frère du roi Louis IX, demeurait stérile, les terres leur appartenant et issues de la succession du comte Raymond VII devaient faire retour à la Couronne de France.

22 Ainsi, aucun acte exprès de réunion n’était nécessaire, et n’avait été rédigé. Germain de LAFAILLE, Annales de la ville de Toulouse depuis la réunion de la comté de Toulouse à la couronne, avec un abrégé de l’ancienne histoire de cette ville et un recueil de divers titres et actes pour servir de preuves ou d’éclaircissements à ces Annales…, Toulouse, G.-L. Colomiez, J. Posuël, 1687, t. I, p. 104. Cependant, quatre-vingt-dix ans après, le roi Jean II souhaita marquer cette réunion par une déclaration donnée à Paris au mois de novembre 1361. Par ses lettres patentes il déclara la réunion du comté de Toulouse à la couronne. Cette lettre de réunion est insérée dans : Guillaume CATEL, Histoire des Comtes de Tolose, Toulouse, Bosc, 1623, pp. 398-400.

23 Germain de LAFAILLE, op. cit., p. 2.

24 Les capitouls firent le serment, entre les mains de Cohardon, de « garder, défendre et conserver de tout leur pouvoir le Roy et sa domination ; et de luy être toujours fidèles, et aux Roys ses successeurs contre tous ceux qui pourroient VIVRE & MOURIR ». Les termes du serment sont repris par : Germain de LAFAILLE, ibidem.

25 A.M.T., AA 3, n^o 4.

26 Tout d’abord, les capitouls sortants présentaient chacun, au château narbonnais, trois candidats éligibles, soit un total de trente-six personnes pour les douze quartiers de la ville. Ensuite, c’est le viguier qui choisissait les douze capitouls parmi ceux présentés. La perte d’indépendance des capitouls était encore plus grande qu’il n’y parait en ce sens que le viguier n’était pas tenu par les personnes désignées par les capitouls. Son droit de regard et de contrôle lui permettait de désigner toute autre personne qui lui paraissait plus apte ou plus acceptable.

27 Les douze capitouls sortants, après voir prêté serment, nommaient chacun, non plus trois, mais six candidats de leur capitoulat, et ce, trois jours avant l’élection. Les capitouls et leurs douze conseillers, anciens capitouls, réduisaient la liste de moitié, formant une liste de trente-six noms. Le viguier et les membres de son conseil (officiers royaux) choisissaient ensuite un nom sur trois par quartier. A.M.T., AA 3/229 : texte intégral des lettres patentes des commissaires.

28 Pour avoir porté une épée malgré la prohibition existante, et pour avoir blessé gravement au visage le capitoul François de Gaure, un procès fut ouvert par les capitouls contre Aimeric Béranger. La sentence fut rendue en trois jours : Aimeric Béranger fut condamné à la course, à avoir le poing droit coupé, à être traîné aux fourches patibulaires, où il eut la tête tranchée et enfin exposé. Or cette sentence ignorait l’appel qui avait été interjeté devant le viguier, le sénéchal et le parlement de Paris. Outrepassant leurs droits et leurs compétences en matière criminelle, les capitouls furent sanctionnés le 18 juillet 1335 par le parlement de Paris, pour violation des droits du roi. L’arrêt rappellait que la justice criminelle n’était qu’une concession qui pouvait être révoquée à tout instant. De plus, les capitouls et tous les habitants étaient privés du droit de corps et communauté, confiant au viguier le gouvernement de la ville. Un accord fut trouvé avec le roi Philippe VI : moyennant le versement de la somme de 16.000 livres, les capitouls furent rétablis en leurs pouvoirs, mais la procédure électorale en fut modifiée. Le procès aux archives municipales de Toulouse est classé sous les côtes suivantes : A.M.T., FF 57, FF 58, FF 59, FF 60 et AA 6/45. Voir également Jean-Marie CARBASSE, « Une affaire Calas du XIV^e siècle ? Le procès d’Aymeric Bérenger, 1332-1335 », Franck ROUMY et al. (dir.), Mélanges en l’honneur d’Anne Lefebvre-Teillard, Pathéon Assas, 2009.

29 Sauf exception, comme par exemple en 1719 : « Le 25 novembre s’estant trouvé un jour de samedy, la semonce du viguier fut renvoyée au lundy ». A.M.T., BB 283, chronique 3901, année 1719, p. 97.

30 Lorsque le viguier ne peut se déplacer, c’est son lieutenant qui vient procéder à la semonce (A.M.T., BB 283, chronique 3901, année 1719, p. 97.). Ce sera, à partir de 1749, le sénéchal qui aura cette fonction à la suite de la suppression du viguier.

31 A.M.T., BB 279, chronique 308, année 1636, p. 107.

32 Ibidem.

33 En 1719, le chef du consistoire, pour rappeler l’indépendance des capitouls (qui n’est plus qu’une simple apparence) en ce qui concerne l’élection de leurs successeurs, informe le lieutenant du viguier que la semonce n’était qu’un « simple usage », qu’elle n’avait été introduite que pour rendre l’action plus solennelle mais qu’elle n’ajoutait rien à la résolution des capitouls de procéder à la nomination de leurs successeurs (A.M.T., BB 283, chronique 390, année 1719, p. 97). En effet, si le viguier ne s’était pas présenté le jour dit, les capitouls procédaient d’autorité à la nomination (A.M.T., BB 36, fol. 451v-454v, conseil de bourgeoisie du 27 novembre 1659).

34 « Bien que jadis ait esté souvant varié au jour de la creation de messieurs les cappitouls, ayant esté tantost creés le dimanche avant la nativité de la très benoiste & glorieuse vierge Marie, sçavoir l’an mil deux cens nonante cinq, puis le jour sainct Michel ez années 1296-[1] 297, et ainsin diversement en diverses années, toutesfois par la prudence de messieurs les cappitouls & bo[u]rgeois, l’incertitude des jours de la creation des sieurs cappitouls feust arresté au lendemain de la feste saincte Catherine ». A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, pp. 128-129. Certaines années l’élection avait lieu plus tard : en 1699, par exemple, elle eut lieu le premier mars (A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, p. 264).

35 La désignation a lieu, semble-t-il, très souvent à minuit. A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, p. 369.

36 A.M.T., BB 278, chronique 303, année 1631, pp. 351-352.

37 A.M.T., BB 279, chronique 308, année 1636, p. 108.

38 A.M.T., BB 279, chronique 309, année 1637, p. 135.

39 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, p. 369.

40 Ibidem.

41 A.M.T., BB 280, chronique 329, année 1657, pp. 371-372.

42 Les armoiries de la ville représentaient « deux grandes tours ediffiées du temps de Acquarius Beletus, troysiesme roy de Tholose très renommé, l’une vers Orient près du Chasteau Narbonnoys l’aultre vers Occident près le Basacle » (A.M.T., BB 274, chronique 240, année 1563-1564, p. 353). Ces deux châteaux ont ensuite été assimilés à des monuments toulousains tels que le Château Narbonnais (à gauche) et la Basilique Saint Sernin (à droite). En dessous, se trouvait l’agneau, symbolisant la force, et la Croix de Toulouse. Pour une représentation des armoiries de la ville, voir : Ernest ROSCHACH, Histoire graphique de l’ancienne province de Languedoc : texte et dessins, Privat, Toulouse, 1904.

43 Voir par exemple : A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 4 ; A.M.T., BB 276, chronique 272, année 1599, p. 317.

44 Pour la différence entre électeurs nés et élus : Voir Jean-Pierre SOULA, L’administration capitulaire à Toulouse de 1700 à 1715, Thèse pour le doctorat de droit, Toulouse, dactyl., 1949 et Henri ROQUES, L’administration municipale à Toulouse de 1693 à 1699, Thèse de droit, Imp. coopérative Toulousaine, 1926, p. 74.

45 A.M.T., BB 279, chronique 309, année 1637, p. 135.

46 A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, p. 129.

47 A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, p. 369 ; A.M.T., BB 277, chronique 278, année 1605, p. 86.

48 A.M.T., BB 274, chronique 234, année 1557-1558, pp. 209-210.

49 A.M.T., BB 279, chronique 308, année 1636, p. 109.

50 En 1469, le sénéchal et le viguier souhaitaient que les capitouls nomment chacun six, et non trois capitouls se conservant ainsi un plus large choix dans la désignation des capitouls. L’appel au parlement ne valida pas leur requête. Germain de LAFAILLE, Annales de la ville de Toulouse, op. cit., p. 239.

51 A.M.T., BB 276, chronique 262, année 1589, pp. 116-117.

52 A.M.T., BB 276, chronique 263, année 1589-1590, p. 123.

53 En 1462, les capitouls furent élus d’office par le parlement, de sa propre autorité, par un arrêt du 10 décembre 1462. En 1517, dans une volonté de réformer les abus et monopoles, le parlement intervint et nomma de nouveau les capitouls, leur fit prêter le serment et les installa à l’hôtel de ville. Germain de LAFAILLE, Annales de la ville de Toulouse, op. cit., pp. 225-226 ; et t. II, 1701, p. 8.

54 A.M.T., BB 284, chronique 444, années 1775 à 1778, p. 227.

55 A.M.T., BB 41, fol. 193v-194v, conseil de bourgeoisie du 25 novembre 1686.

56 A.M.T., BB 41, fol. 190v-191v, conseil de bourgeoisie du 16 novembre 1686. Ordonnance de l’Intendant datant du 15 novembre 1686.

57 A.M.T., BB 41, fol. 194v-196, conseil de bourgeoisie du 8 décembre 1686 ; et A.M.T., AA 28/64, ordonnance du roi en date du 25 novembre 1686.

58 A.M.T., BB 41, fol. 203-203v, copie de la lettre du roi portant élection des capitouls en date du 6 janvier 1687.

59 A.M.T., AA 28/68 ; A.M.T., AA 28/70 : lettre de cachet du roi Louis XIV du 24 novembre 1687 ; A.M.T., BB 41, fol. 263v-267, conseil de bourgeoisie du 28 décembre 1687.

60 Ibidem.

61 A.M.T., BB 282, chronique 361, année 1690, p. 95 ; Victor FONS, « L’organisation municipale à Toulouse du temps des Capitouls », op. cit., pp. 30-31.

62 A.M.T., BB 282, chronique 375, année 1704, pp. 361-363.

63 Evidemment, le roi n’était pas tenu par cette liste et pouvait nommer et élire des capitouls autres que ceux y figurant. Ce fut le cas par exemple en 1690 (A.M.T., BB 282, chronique 361, année 1690, p. 96) et en 1692. Le roi n’avait pas à motiver son choix mais arguait en général de « certaines considerations » (A.M.T., BB 282, chronique 363, année 1692, pp. 139-140).

64 Voir par exemple : A.M.T., BB 282, chronique 373, année 1702, pp. 336-338.

65 Cet arrêt du 10 novembre 1687 ne fut porté à la connaissance des capitouls qu’au mois de décembre par une copie de l’arrêt du Conseil d’Etat non signée et une copie de la lettre de cachet. Le 10 novembre, les capitouls reçurent seulement une lettre de cachet leur demandant de surseoir à l’élection capitulaire en attendant que soit porté à leur connaissance le nouveau règlement concernant les élections (A.M.T., BB 41, fol. 259v-261v, conseil de bourgeoisie du 24 novembre 1687). Les capitouls, pour tenter de surseoir à cette décision qui ne leur convenait pas, s’y opposèrent au motif qu’ils auraient dû recevoir des originaux et non des copies, ou du moins que l’arrêt devait leur être signifié par un huissier ou un sergent, et non par le viguier comme cela avait été fait. Le viguier précisa que l’original était entre les mains du sénéchal, lequel se proposait de le leur remettre en mains propres. Dès lors, l’arrêt et la lettre furent enregistrés dans les registres de l’hôtel de ville et exécutés selon leur forme et teneur.

66 ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789, « Edit portant création de maires et assesseurs en chaque ville et communauté du royaume, à l’exception de Paris et Lyon », Paris, 1830, t. XX, pp. 139 sq.

67 Ils proposèrent même cent-trente-trois-mille livres en 1693. A.M.T., BB 43, fol. 89v.

68 A.M.T., BB 282, chronique 364, année 1693, p. 174.

69 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, p. 273. Le conseil de ville s’assembla le 29 octobre 1699 et délibéra sur l’emprunt nécessaire pour le remboursement de l’office de maire : ce dernier équivalait à la somme de cent-quinze-mille livres, correspondant au remboursement de la mairie et aux avances faites pour l’occupation d’une maison appartenant à la ville. Ce rachat reçut l’acclamation publique des habitants de la ville ce qui était pour les capitouls la preuve de « l’affection [du peuple] pour ses anciens magistrats ». A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, pp. 273-274.

70 Voir la peinture, au Musée des Augustins de Toulouse représentant « Les quatre fonctions du capitoulat toulousain », peinture attribuée à Jacques Boulbène, quatrième quart du XVI^e siècle, H : 267 ; L : 220. Jean-Claude Boyer attribue cette peinture non pas à Boulbène, mais à Arnaut. Cette peinture, provenant du consistoire de l’hôtel de ville, représente les quatre charges des capitouls, sous des traits féminins : l’exercice de la justice (épée, balance, bandeau sur les yeux), la réparation des bâtiments (construction, tour, marteau de maçon), l’entretien des hôpitaux pour y accueillir les pèlerins et voyageurs (bourdon, chapelle, coquille Saint-Jacques), et la police (divers instruments de mesure). Jean-Claude BOYER, « Boulbène, Ripa, Richeome », Revue de l'Art, 1991, n^o 1, pp. 42-50.

71 Jean-Luc LAFFONT, « La production réglementaire des capitouls de Toulouse sous l’Ancien Régime », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, 1998, n^o 2, t. CLVI, pp. 481-536 ; du même auteur, « La police de voisinage, à la base de l’organisation policière des villes de l’ancienne France », Annales de la Recherche Urbaine, 1999, n^o 83-84, pp. 23-30 ; « La conception de la police et de son exercice selon les magistrats municipaux de Toulouse sous l’Ancien Régime », Revue Internationale de Criminologie et de Police Technique, 1999, n^o 3, pp. 338-361 ; « La municipalité toulousaine et sa « main forte » policière sous l’Ancien Régime », Droit écrit. Revue de la Faculté de Droit de Toulouse, t. I, 2001, n^o 1, pp. 77-104 ; « La police des « étrangers » à Toulouse sous l’Ancien Régime », Marie-Claude BLANC-CHALEARD, Caroline DOUKI, Nicole DYONET, Vincent MILLIOT (dir.), Police et migrants. France. 1667-1939, Actes du colloque de l’Université d’Orléans, 28-29 octobre 1999, Rennes, PUR, 2001, pp. 289-313 ; « L’évolution de la « police communautaire » dans la ville des Lumières. Le cas des dizeniers toulousains », Serge BIANCHI, Roger DUPUY (dir.), La garde nationale, entre peuple et nation. Mythes et réalités, 1789-1871, Actes du colloque de l’Université de Rennes, 24-25 mars 2005, Rennes, PUR, 2006, pp. 73-93 ; « La définition réglementaire de l’ordre public durant le dernière siècle de l’Ancien Régime ; le cas de Toulouse (1690-1790) », Composition(s) urbaine(s). Actes du CXXXVII^e, Congrès des Sociétés Historiques et Scientifiques, Université de Tours-François Rabelais, 23-28 avril 2012, Editions du CTHS, Paris.

72 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, pp. 274. Cela fut rappelé par les capitouls en 1699, lors de la création, par le roi, des charges de lieutenant généraux et autres officiers de police. Les capitouls, non contents de cet édit, demandèrent au roi qu’il déclare la ville de Toulouse comme non comprise dans son édit. Ils décidèrent, en conseil de ville le 2 décembre 1699 (A.M.T., BB 44, fol. 75v-77), de dresser des mémoires qui furent communiqués à Basville, Intendant de la Province, indiquant que la police appartenait patrimonialement aux capitouls. Les capitouls obtinrent gain de cause puisque le roi, par une déclaration du 27 avril 1700, concéda que la police était propre aux capitouls et patrimoniale à la ville (A.M.T., BB 284, chronique 450, année 1785, pp. 300-302.). Le roi excepta donc la ville de Toulouse de cette création, ce qui confirma encore la liberté dont pouvaient bénéficier les capitouls.

73 La connaissance de la police était interdite à tous autres juges, en ce compris le parlement, sauf en cas d’appel. A.M.T., BB 280, chronique 331, année 1659, p. 447. De plus, cette juridiction, s’étendait sur toute la ville, y compris dans l’enceinte du palais. A.M.T., BB 283, chronique 402, année 1731, p. 298.

74 A.M.T., BB 283, chronique 389, année 1718, p. 73.

75 C’est lors de leur entrée en charge qu’ils font faire des criées et proclamations générales de police au cours d’une « cavalcade » à travers toute la ville, à cheval, entourés de leurs officiers et de la famille du guet.

76 Nicolas-Toussaint des ESSARTS, Dictionnaire universel de Police, Paris, 1786-1789, t. VII, p. 343 ; Pierre-François MUYART DE VOUGLANS, Institutes au droit criminel, ou Principes généraux en ces matières, suivant le droit civil, canonique, et la jurisprudence du royaume... avec un traité particulier des crimes, Paris, Le Breton, 1757, p. 412.

77 A.M.T., BB 278, chronique 298, année 1626, p. 231.

78 Les capitouls, au cours de l’année 1558, afin de pourvoir à la santé des citoyens de la ville, procédèrent à des vérifications chez tous les maîtres apothicaires de la ville afin de vérifier si les drogues et médicaments par eux utilisés n’étaient ni vieux, ni inutiles, ni dangereux. Ceux trouvés saisis de mauvais médicaments furent condamnés à payer une amende. A.M.T., BB 274, chronique 234, année 1557-1558, p. 218.

79 A.M.T., BB 282, chronique 369, année 1698, p. 252.

80 « Les bouchers, toujours injustes et bien instruits aux brigues et aux monopoles, estant obligés de fournir les boucheries de la ville à raison de sept sols huit deniers par livre de veau et mouton, et cinq sols huit denier par livre de boeuf suivant le contract passé l’année derniere ». A.M.T., BB 282, chronique 369, année 1698, p. 253. Les animaux vendus à la place d’un autre avaient également cours.

81 Ils procédaient à des comparaisons entre les récoltes et le nombre de transactions, en tachant de faire attention à ce que ces récoltes ne sortent pas de la ville. A.M.T., BB 274, chronique 236, année 1559-1560, p. 268.

82 A.M.T., BB 251, fol. 81.

83 Philippe WOLFF, Histoire de Toulouse, op. cit., pp. 94 sq.

84 A.M.T., AA 1/8.

85 Sur la concession par les comtes de Toulouse de la justice, voir Gérard PRADALIE, « La ville des comtes (X^e-XIII^e siècle) », Michel TAILLEFER (dir.), Nouvelle histoire de Toulouse, Toulouse, Privat, 2002, pp. 61-114 et p. 346.

86 Ibidem.

87 Auguste MOLINIER, « La commune de Toulouse et Philippe III », Bibliothèque de l’Ecole des chartes, 1882, t. XLIII, pp. 5-39.

88 A.M.T., BB 58, fol. 156v-162, conseil politique du 2 mars 1782.

89 A.M.T., BB 284, chronique 447, année 1782, pp. 280-281.

90 A.M.T., BB 58, fol. 156v-162, conseil politique du 2 mars 1782.

91 A.M.T., AA 2/83.

92 Avant la réduction de leur pouvoir par Alphonse de Poitiers.

93 A.M.T., AA 3/4.

94 Au cours de l'année 1434, les capitouls se sont vus retirer, pour un temps, le droit de rendre la justice dans les affaires criminelles. Voir à cet égard l’affaire d’une femme habitant Portet : Claire de Portet. Cité par Henri GOURDON DE GENOUILLAC, Histoire du capitoulat et des capitouls de Toulouse, Marseille, Laffitte Reprints, 1974, p. 35. Cette affaire est conservée sous les côtes suivantes : A.M.T., FF 62, FF 63, et FF 112.

95 Jacques KRYNEN, Idéal du prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Âge (1380-1440), Paris, 1981 ; du même auteur, L’Empire du Roi. Idées et croyances politiques en France, XIII^e-XV^e siècles, Paris, Gallimard, 1993 ; Yves SASSIER, Structures du pouvoir, royauté et Res Publica (France IX^e-XII^e siècles), Rouen, 2004 ; Frédéric CHEYETTE, « La justice et le pouvoir royal à la fin du Moyen Âge », RHDFE, 1962, t. XL, pp. 373-394 ; Jean-Marie CARBASSE, « Le roi législateur. Théorie et pratique », Droits, n^o 38, octobre 2003, pp. 3-20.

96 Puisque le roi ne peut l’exercer personnellement sur l’intégralité de son royaume.

97 Bernadette AUZARY-SCHMALTZ et Jean HILAIRE, « Les villes et la justice d’après les archives du Parlement aux XIII^e et XIV^e siècles », Jacques CHIFFOLEAU, Claude GAUVARD et Andrea ZORZI (dir.), Pratiques sociales et politiques judiciaires dans les villes de l’occident à la fin du Moyen Age, EFR, 2007, pp. 81-93, citant Albert RIGAUDIERE, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, 1993, p. 73 et surtout pp. 103 sq.

98 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, p. 267.

99 A.M.T., BB 281, chronique 341, année 1670, p. 121.

100 A.M.T., BB 281, chronique 343, année 1672, p. 144.

101 Nicolas LAMOIGNON DE BASVILLE, Mémoires pour servir à l’histoire générale du Languedoc, Amsterdam (Marseille), Pierre Boyer, 1734, p. 245.

102 Lafaille parle même de « fureur d’être capitoul ». A.M.T., BB 267, p. 47, testament de Lafaille.

103 Jacques KRYNEN, « Conclusions », Les justices d’Eglise dans le Midi (XI^e-XV^e siècles), Cahiers de Fanjeaux, t. XLII, Toulouse, 2007, p. 476.

104 Claire BOUGLE, « Vitalité des recherches en histoire du droit criminel, éléments de preuves », Jacques KRYNEN et Bernard d’ALTEROCHE (dir.), L’histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires, Paris, Classiques Garnier, 2014.

105 Cette liste est loin d’être exhaustive, mais elle marque l’intérêt pour la recherche sur ces sujets : Jacques POUMAREDE, Jack THOMAS (dir.), Les Parlements de Province. Pouvoirs, justice et société du XV^e au XVIII^e siècle, Toulouse, FRAMESPA, 1996 ; Lisa SILVERMAN, Tortured Subjects. Pain, Truth, and the Body in Early Modern France, Chicago, The University of Chicago Press, 2001; Didier CATARINA, Les justices ordinaires, inférieures et subalternes de Languedoc : essai de géographie judiciaire (1667-1789), Université Montpellier 3, 2003 ; Ludovic AZEMA, La politique religieuse du Parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV, PUAM, 2010, n^o 18 ; Mathieu SOULA, « La roue, le roué et le roi : fonctions et pratiques d’un supplice sous l’Ancien Régime », RHDFE, 2010-3, pp. 343-364 ; Jean MAUREL, L’art de juger les affaires criminelles au XVIII^e siècle, en Rouergue et à Toulouse, Toulouse, Les Amis des Archives de la Haute-Garonne, 2012 ; Camille MOLINIER, La procédure au Parlement de Toulouse, XV^e-XVI^e siècles, thèse en histoire du droit, Montpellier, dactyl., 2012 ; Claire DOLAN, Les procureurs du Midi sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, 2012 ; Claire DOLAN, Délibérer à Toulouse au XVIII^e siècle. Les procureurs au parlement, Paris, Éditions du CTHS, 2013 ; Mathieu SOULA, « » Oh le monstre ! » La construction sociale et judiciaire du parricide en Languedoc aux XVII^e et XVIII^e siècles : accords et désaccords des représentations », Lucien FAGGION, Christophe REGINA et Bernard RIBEMONT (dir.), La culture judiciaire. Discours, représentations et usages de la justice du Moyen Age à nos jours, PUB, Dijon, 2014. Sans oublier le travail pionnier de Nicole et Yves CASTAN sur le parlement de Toulouse : Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980 ; Les criminels du Languedoc, les exigences d’ordre et les voies du ressentiment dans une société prérévolutionnaire, 1750-1790, Toulouse, Associations des publications de l’Université de Toulouse-Le Mirail, 1980. Enfin, les thèses en cours comme celle de Marie-Isabelle GENTILLET sur La procédure criminelle pratiquée au Parlement de Toulouse au XVII^e siècle avant les grandes ordonnances (Université Toulouse I) ou de Guillaume RATEL : Droit, société et justice : les pratiques judiciaires des magistrats au Parlement de Toulouse (1550-1700), Paris, EHESS.

106 Yvonne BONGERT, Histoire du droit pénal. Cours de doctorat, Paris, Editions Panthéon Assas, coll. Les introuvables, 2012.

107 Pour n’en citer que quelques unes : Victor FONS, « L’organisation municipale à Toulouse du temps des Capitouls », op. cit., 1877-78, pp. 19-84 ; Léon CLOS, Etude historique sur le capitoulat toulousain, op. cit. (étude de l’origine des capitouls, des rapports entre Alphonse de Poitiers et la municipalité, des élections capitulaires et ses réformes, des luttes entre le parlement et les capitouls, de l’organisation municipale du XV^e au XVII^e siècle, de la vénalité des charges entre autres) ; Henri ROQUES, L’administration municipale à Toulouse de 1693 à 1699, op. cit. (étude des organes de l’administration municipale et son fonctionnement, établissement du maire et la fin de la mairie) ; Henri RAMET, Le capitole et le Parlement de Toulouse, op. cit. ; Jean-Pierre SOULA, L’administration capitulaire à Toulouse de 1700 à 1715, op. cit. (description des organes de l’administration capitulaire - les capitouls : procédure d’élection, caractères de la magistrature consulaire, privilèges des capitouls ; les conseils, les auxiliaires des capitouls - et les fonctions de l’administration municipale) ; Roger SICARD, Toulouse et ses capitouls sous la Régence, op. cit. (description des organes de l’administration capitulaire et l’administration des capitouls) ; Henri GOURDON DE GENOUILLAC, Histoire du capitoulat et des capitouls de Toulouse, op. cit. (cet ouvrage traite chronologiquement, et principalement des élections des capitouls, de la noblesse de ces derniers et de leurs privilèges) ; Philippe NELIDOFF, La municipalité de Toulouse pendant la Révolution française (1788-1795), thèse en histoire du droit sous la direction de Germain SICARD, Université des Sciences sociales de Toulouse, dactyl., 1990 ; Pierre BONIN, Pouvoir et municipalité à Toulouse de 1630 à 1660, op. cit. ; Aurélie GOMBAUT, Les plaintes en gravidation portées devant les capitouls au XVIII^e siècle (1720-1780), Mémoire de D.E.A. Histoire du droit et des institutions, sous la direction de Jacques POUMAREDE, Université Toulouse 1 Capitole, dactyl., 2004-2005 ; Pierre BONIN, Bourgeois, bourgeoisie et habitanage dans les villes du Languedoc sous l’Ancien Régime, Société française de publication de textes en histoire juridique, PUAM, 2005.

108 Jean-Marie AUGUSTIN, Les Capitouls, juges des causes criminelles et de police à la fin de l’Ancien Régime, Mémoire de DES d’Histoire du droit et des faits sociaux, Université des Sciences Sociales de Toulouse, dactyl, s.d.

109 Jean-Marie AUGUSTIN, « Les Capitouls, juges des causes criminelles et de police à la fin de l’Ancien Régime », Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, vol. 84, n^o 84-107, 1972, pp. 183-211.

110 Jean-Marie CARBASSE, Consulats méridionaux et justice criminelle, XII^e-XIV^e siècle, thèse en histoire du droit, Montpellier, dactyl., 1974.

111 A.M.T., BB 282, chronique 370, année 1699, p. 267.

112 A.M.T., BB 281, chronique 351, année 1680, p. 214.

113 La distinction entre crimes et délits n’apparaîtra qu’au XVIII^e siècle. Le terme de « délit » employé par les capitouls doit être compris dans son sens large. Crimes et délits définissent tout acte contre à la loi causant un préjudice à autrui.

114 La procédure extraordinaire permet aux juges de compléter l’information - instruction préparatoire - par l’enquête - instruction définitive-, d’infliger des peines corporelles et de soumettre le prévenu à la question en présence d’indices suffisants tout en maintenant le secret de la procédure. Sur la distinction faite par l’ordonnance de 1670 entre procès ordinaire et procès extraordinaire, voir : Jean-Marie CARBASSE, « Ordinaire, extraordinaire. Quelques remarques sur les avatars d’une distinction romaine dans l’ancienne procédure française », Jacqueline HOAREAU-DODINAU, Guillaume METAIRIE, Pascal TEXIER (dir.), Procéder : pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?, Limoges, PULIM, CIAJ, 2006, pp. 123-124.

115 Le gardiage « était limité au Nord-Ouest par la Garonne, à l’Ouest le Touch depuis son confluent avec la Garonne à St-Michel du Touch jusqu’aux limites Est de Tournefeuille ; au Sud par les limites actuelles Nord-Est de Cugnaux et Nord de Portet, de Vieille Toulouse, de Pechbusque et de Ramonville, à l’Est par l’Hers sensiblement de Ramonville à Launaguet, mais en débordant sur la rive droite jusqu’à Montredon ; au Nord par le ruisseau la Sausse, les limites actuelles Ouest de l’Union et Sud de Launaguet, Aucamville et Fenouillet ». Roger SICARD, Toulouse et ses capitouls sous la Régence, op. cit., p. 5. Pouvourville faisait, par exemple, partie du gardiage (A.M.T., BB 283, chronique 402, année 1731, pp. 296-297), tout comme Saint Orens (A.M.T., BB 283, chronique 403, année 1732, pp. 305-307). Pour le ressort judiciaire des capitouls : Aurélie MONROZIES, Un cadastre au XVIII^e siècle. Toulouse hors les murs vers 1685 : étude historique et méthodologique, Mémoire de maîtrise, UTM, dactyl., 2000.

116 A.M.T., BB 274, chronique 235, année 1558-1559, pp. 222-223.

117 A.M.T., AA 25/265.

118 Au profit de l’étude des institutions judiciaires royales.

119 Pour la réforme judiciaire, voir : Jean-Claude FARCY, L’histoire de la justice française de la Révolution à nos jours, PUF, 2001.

120 Philippe NELIDOFF, La municipalité de Toulouse pendant la Révolution française (1788-1795), op. cit.

121 La compétence criminelle des capitouls fut cependant, en 1335, déclarée comme déléguée par le roi à la suite de l’affaire Aimeric Béranger. Cf. supra, § 8.

122 ISAMBERT, DECRUSY, TAILLANDIER, Recueil général des anciennes lois françaises, op. cit., pp. 189 sq. Ordonnance sur la réformation de la justice, qui fut signée à Moulins en février 1566 par le roi Charles IX, et rédigée par Michel de l’Hospital.

123 L’école des Annales, considérant la vision de l’école méthodique trop restrictive, a proposé d’élargir la définition des sources à la disposition des historiens.

124 Charles-Victor LANGLOIS et Charles SEIGNOBOS, Introduction aux études historiques, Paris, 1898, p. 29.

125 Arlette FARGE, Le goût de l’archive, Paris, Seuil, 1997.

126 Les chroniques ont toutes été numérisées et elles sont actuellement en ligne sur le site des archives municipales de Toulouse à l’URL suivante : http://www.archives.toulouse.fr/archives-enligne/consultez-les-archives-numerisees/les-enluminures-des-annales.

127 A.M.T., BB 274, chronique 217, année 1541, pp. 46-47 ; Ordonnance de Villers-Cotterêts, 10 août 1539.

128 C’est le nom qui leur était donné par les capitouls. A.M.T., BB 46, fol. 250v-252v, conseil de bourgeoisie du 2 septembre 1718.

129 A.M.T., BB 281, chronique 346, année 1675, p. 165.

130 A.M.T., BB 282, chronique 361, année 1690, p. 95.

131 « […] je ne fairé pas des écarts comme d’autres ont fait po[ur] chercher dans les province ny dans le general de ce royaume de sujets po[ur] embelir ny po[ur] augmenter mon discours ». A.M.T., BB 281, chronique 351, année 1680, p. 212 ; A.M.T., BB 276, chronique 274, année 1601, p. 371.

132 « […] non seulement de nostre ville mais aussi de toute la France ». A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 4.

133 Cf. infra, annexe : tableau des crimes rapportés dans les chroniques des annales manuscrites.

134 Il y a évidemment des exceptions, comme toujours, mais elles sont assez rares. En 1726 par exemple, les capitouls rapportent dans leurs chroniques qu’ils n’ont eu à exécuter qu’une seule personne cette année et se félicitent de ne pas « avoir rougi leurs mains du sang d’un grand nombre de malh[e]ureux », prônant en même temps une justice clémente : « La justice la plus sanguinaire n’est pas toujours la plus utille au bien de la societé ; l’ame des selerats s’endurcit à la veue des chatimens ; le crime est comme l’hydre de la fable, à peine a-t-on ababatu la tete d’un criminel qu’une foule d’autres renaissent de sa cendre ». Ils omettent de parler de Jean Bourdil (A.M.T., 101 B 159, année 1726) qu’ils avaient condamné à la roue, peine que le parlement a réformé en condamnation aux galères. Cette affaire est traitée dans l’ouvrage de Lisa SILVERMAN, Tortured Subjects, op. cit.

135 Pour une vision plus générale de l’ensemble des chroniques, nous avons aussi lues celles qui n’entraient pas dans le cadre chronologique de notre recherche, mais nous ne les avons pas fait figurer dans le tableau figurant en annexe.

136 Ernest ROSCHACH a dressé la liste, par catégorie, de ces rédacteurs. Ernest ROSCHACH, Les douze livres de l’histoire de Toulouse. Chroniques municipales manuscrites du treizième au dixhuitième siècle (1295-1787), Toulouse, Douladoure-Privat, 1887, pp. 34-72.

137 Ibid., p. 37.

138 Cet historiographe était élu et choisi par les capitouls pour rédiger les chroniques des annales manuscrites. Sauf si les capitouls le prorogeait, une nouvelle élection avait lieu chaque année.

139 A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, p. 128.

140 « […] il a esté très bien institué que le chef de consistoire des Srs capito[u]ls auquel ceste charge, ou plustôt honneur, est donné[e] redigeroit tous les ans par escript […] ce qui seroit survenu de plus remarquable en l’année de leur administration ». A.M.T., BB 277, chronique 286, année 1613, p. 300. Dans des périodes moins anciennes, le chef du consistoire prêtait déjà sa plume à ces rédactions. C’était le cas par exemple de Guillaume de la Perrière. Géraldine CAZALS, Guillaume de La Perrière (1499-1554) - Un humaniste à l’étude du politique, thèse de doctorat d’histoire du droit, sous la direction de Jacques KRYNEN, Université des Sciences sociales, Toulouse I, dactyl., 2003 ; Géraldine CAZALS, Une civile société - La république selon Guillaume de La Perrière (1499-1554), Toulouse, PUSS, 2008.

141 A.M.T., BB 282, chronique 364, année 1693, p. 172.

142 A.M.T., BB 283, chronique 422, année 1751, pp. 567-568.

143 A.M.T., BB 281, chronique 347, année 1676, p. 169.

144 A.M.T., BB 279, chronique 312, année 1640, p. 258.

145 A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, p. 128.

146 A.M.T., BB 280, chronique 319, année 1647, p. 39.

147 A.M.T., BB 27, fol. 279v-280, conseil des capitouls du 23 janvier 1624. Lorsqu’un capitoul décédait alors qu’il n’avait pas encore rédigé la chronique, son fils pouvait y procéder. La chronique de l’année 1619 mentionne : « Mariane de Saluste, […] au nom de qui ceste anale est redigée par escript » (A.M.T., BB 278, chronique 291, année 1619, p. 38) et les délibérations indiquent que c’est son fils, Germain de Salluste, qui procéda à la rédaction de la chronique (A.M.T., BB 27, fol. 333v-334, conseil des capitouls du 5 juillet 1624). Alors que la chronique aurait du être rédigée en 1619, en 1624 elle ne l’est toujours pas. Le fils eut huit jours pour s’exécuter, à défaut de quoi il devait rendre la somme de soixante-dix livres que son père avait reçue.

148 A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, p. 128.

149 A.M.T., BB 279, chronique 312, année 1640, p. 259. Voir également : A.M.T., BB 281, chronique 335, année 1663, pp. 48-49. Les informations sont à « rec(e)u[e]illir dans les registres des deliberations de cette année ».

150 Les chroniques écrites a posteriori par Médidier sont au nombre de quatorze : chroniques 309, 312, 319, 322, 324, 325, 326, 335, 355, 377, 378, 379.

151 Cf. infra., Partie I, Titre I.

152 A.M.T., BB 283, chronique 401, année 1730, pp. 277-279.

153 A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 1.

154 A.M.T., BB 280, chronique 326, année 1654, pp. 293-293.

155 Aulu-Gelle (Aulus Gellius) est un grammairien et compilateur romain, auteur des Nuits attiques (Noctes Atticæ). Il partit pour Athènes pour perfectionner ses études. Œuvres complètes d’Aulu-Gelle, trad. [du latin] de MM. de Chaumont, Flambart et Buisson ; nouvelle édition, revue par M. Charpentier, et M. Blanchet, Paris, Garnier Frères, 1919, t. I, Livre V, chapitre XVIII, pp. 275-277.

156 Ibidem.

157 A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 3.

158 Sur ces notions d’annales, chroniques et histoire, voir : Bernard GUENEE, « Histoire et chronique. Nouvelles réflexions sur les genres historiques au Moyen Âge », Daniel POIRION (dir.), La chronique et l’histoire du Moyen Age, Paris, Presses Université Sorbonne, 1982, pp. 3-12.

159 A.M.T., BB 278, chronique 295, année 1623, p. 128.

160 Dictionnaire universel François et Latin, t. I, Paris, 1721, article « Annales ».

161 « Les annales exposent les faits dans l’ordre des années […]. Quant à moi, je ne pense pas que ce soit assez pour un historien d’exposer les faits ; il faut de quels desseins, quelles causes les ont amenés ». En effet, « raconter des guerres, dire sous quel consul les hostilités ont commencé, en faire connaître l’issue, […] sans faire mention des décrets du sénat, des lois, des requêtes adressées au peuple, sans parler des desseins qui ont présidé à l’accomplissement des faits, c’est faire des récits pour les enfants, ce n’est pas écrire l’histoire ». Œuvres complètes d’Aulu-Gelle, op. cit., p. 276. Aulus Gellius cite le premier livre de l’Histoire de Sempronius Asellion.

162 A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 2.

163 Ibidem. L’histoire est « la tresoriere des choses passées, patron de celles à venir, peinture de la vie des hommes, espreuve de nos faictz, architecte de n[ot]re honneur, le tesmoing des temps, la messagere de l’antiquité, la lumiere de la verité, la vie de memoire et la maistresse de la vie ». A.M.T., BB 278, chronique 291, année 1619, p. 37. Les capitouls reprenaient ici les termes mêmes de celui qu’ils considéraient comme « l’un des plus fameux philosophes », Cicéron : l’histoire était « témoin des siècles, flambeau de la vérité, âme du souvenir, école de la vie, interprète du passé […] ». De l’orateur. Livre deuxième, éd., trad. E. Courbaud, Paris, 1950, t. I, II, IX, 36.

164 A.M.T., BB 278, chronique 305, année 1633, pp. 422-423.

165 A.M.T., BB 276, chronique 260, année 1587, p. 2.

166 « leurs nobles et heroiques faictz yssus de la divinité et immortalité de l’ame […] feussent myroir et exemple à la posterité ». A.M.T., BB 274, chronique 230, année 1553-1554, p. 159.

167 Claude GAUVARD, « Conclusion », Le règlement des conflits au Moyen Âge, Actes du XXXI^e Congrès de la SHMES, Angers, juin 2000, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, pp. 371-372.

168 A.M.T., BB 279, chronique 314, année 1642, p. 323.

169 A.M.T., BB 282, chronique 357, année 1686, p. 27.

170 Les heures perdues de Pierre Barthès, répétiteur en Toulouse, ou recueil des choses dignes d’être transmises à la postérité, arrivées en cette ville ou près d’icy…, manuscrit, 1737-1780, Bibliothèque municipale de Toulouse, MS 699 à MS 706. Ce manuscrit a été partiellement édité dans : Edmond LAMOUZELE, Toulouse au XVIII^e siècle d’après les « Heures perdues » de Pierre Barthès, Toulouse, Marqueste, 1914, Marseille, Laffitte, 1981.

171 Mathieu SOULA, « Les Heures perdues de Pierre Barthès, une chronique privée au XVIII^e siècle », RH, t. CCCXVI/4, n^o 672, pp. 831-852.

172 Emilie PIGIER, Reiglement et ordre des affaires de la maison de la ville et cité de Tolose ou la justice capitulaire selon Antoine Tournier, sous la direction de Jacques KRYNEN, Université des sciences sociales de Toulouse, dactyl., 2004-2005.

173 La plus importante étant celle qui faisait suite à l’ordonnance de 1670.