1075 Fleuve qui traverse la Thaïlande, du Nord au Sud, et passe à Bangkok.

1076 DAUPHIN-MEUNIER (A.), Histoire du Cambodge, Presses universitaires de France, Collec. Que sais-je ?, Paris, 1968, p. 5.

1077 ROUSSEAU (A.), Le protectorat français du Cambodge, Thèse, Paris, 1904, p. 12.

1078 DAUPHIN-MEUNIER (A.), op. cit., p. 63.

1079 Ibid.

1080 Ibid.

1081 FOREST (A.), Le Cambodge et la colonisation française, histoire d’une colonisation sans heurts (1897-1920), L’Harmattan, Paris, 1980, p. 17.

1082 AYMONIER (E.), Le Cambodge, Leroux, Paris, 1900, p. 55.

1083 Idem, p. 56.

1084 LECLERE (A.), Recherches sur le droit public des Cambodgiens, A. Challamel, Paris, 1894, p. 16

1085 FOREST (A.), op. cit., p. 18.

1086 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 65.

1087 FOREST (A.), op. cit., p. 18.

1088 Ibid.

1089 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 72.

1090 DAUPHIN-MEUNIER (A.), op. cit., p. 11.

1091 Le pâli est une langue indo-européenne, de la famille indo-aryenne, qui était parlée autrefois en Inde. Les premiers textes bouddhiques sont conservés dans cette langue, qui est utilisée encore aujourd’hui comme langue liturgique dans le bouddhisme theravada. À ce titre, elle est encore utilisée au Cambodge.

1092 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 79.

1093 Encyclopaedia Universalis, version numérique, entrée Dharmasastra, par VARENNE (J.), http://www.universalis.fr/encyclopedie/dharmasastra/

1094 LECLERE (A.), Recherche sur le droit public des Cambodgiens, op. cit., p. 109.

1095 Idem, p. 110-111.

1096 NIPITHAKUL (T.), Les sources du droit et du pouvoir politique au travers des anciens textes thaïlandais, Presses de l’université Toulouse 1 Sciences Sociales, Toulouse, 2007, p. 156.

1097 Idem, p. 147.

1098 LECLERE (A.), Recherche sur le droit public des Cambodgiens, op. cit., p. 109.

1099 Ibid.

1100 Les premières véritables études sur l’ancienne législation cambodgienne apparaissent tardivement du fait de la lente et progressive redécouverte des textes. La plupart de ces recherches est le fait d’Adhémar Leclère, résident de France au Cambodge. Ces recherches sont publiées dans les années 1890 et montrent le décalage qui s’opérait entre l’arrivée française et la connaissance approfondie du pays. Pour avoir un aperçu rapide des travaux de Leclère, le lecteur peut se référer à deux de ses articles parus dans la Nouvelle revue historique de droit français et étranger, en 1898 et 1899 (référence dans la bibliographie).

1101 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 80.

1102 LECLERE (A.), « Droit cambodgien », in Nouvelle revue historique de droit français et étranger, n^o 1, 1894, pp. 68 – 87, p. 68.

1103 C’est ainsi qu’on apprend qu’il y aurait vingt et une manières de procéder à une exécution : « du bris de la tête du coupable avec application d’une barre de fer chauffée au rouge qui doit brûler les chairs jusqu’à ce qu’il ne reste plus que les os du crâne » à « la bastonnade avec un rotin encore couvert de ses épines ». Pour une liste aussi insoutenable qu’exhaustive : MOURA (J.), Le royaume du Cambodge, Ernest Leroux, Paris, 1883, pp. 281-284.

1104 FOREST (A.), op. cit., p. 25.

1105 Idem, p. 107.

1106 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 81

1107 MOURA (J.), op. cit., p. 288.

1108 Idem, p. 284.

1109 LECLERE (A.), Législation criminelle et procédure des Cambodgiens, A. Challamel, Paris, 1894, p. 64.

1110 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 93.

1111 LECLERE (A.), Législation criminelle et procédure des Cambodgiens, op. cit., p. 61. Par exemple, en cas de vols commis sur une voie fluviale, on prenait des juges parmi les dignitaires entourant le ministre des transports, en cas d’affaire d’empoisonnement, les juges devaient s’adjoindre des médecins du palais, etc.

1112 Idem, p. 59.

1113 AYMONIER (E.), Le Cambodge, op. cit., p. 94.

1114 LECLERE (A.), Législation criminelle et procédure des Cambodgiens, op. cit., p. 56.

1115 Idem, p. 57.

1116 FOREST (A.), op. cit., p. 6.

1117 CHENEAU (H.), Du protectorat français en Annam, au Tonkin et au Cambodge, Thèse, Paris, 1904, p. 43.

1118 Pour rappel : Chi-Hoa est le nom de la bataille où les troupes françaises écrasèrent les troupes annamites, près de Saigon, le 24 février 1861.

1119 TABOULET (G.), La geste française en Indochine : histoire par les textes de la France en Indochine des origines à 1914, Maisonneuve, Paris, 1956, p. 621.

1120 Ibid.

1121 Lettre du ministre de la Marine à l’amiral de La Grandière, datée du 17 février 1863, dans TABOULET (G.), op. cit., p. 622.

1122 Ibid.

1123 Idem. p. 628.

1124 Ibid.

1125 Instructions générales pour les officiers français envoyés dans le royaume du Cambodge du 21 juillet 1863, dans TABOULET (G.), op. cit., p. 623.

1126 Présent au Cambodge depuis 1848, il a été nommé vicaire apostolique du Cambodge, en 1850. Pour plus de détails sur l’évolution de la chrétienté au Cambodge : GILLES (C.), Le Cambodge, témoignages d’hier à aujourd’hui, L’Harmattan, Paris, 2006.

1127 Lettre de La Grandière au ministre de la Marine datée du 26 septembre 1863, dans TABOULET (G.), op. cit., p. 627.

1128 Introduction du traité du 11 août 1863, dans ROUSSEAU (A.), op. cit., p. 15.

1129 Idem, p. 18.

1130 Ibid.

1131 Lettre de La Grandière au ministre de la Marine datée du 26 septembre 1863, dans TABOULET (G.), op. cit., p. 628.

1132 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10182, Correspondance relative au traité du 11 août 1863 entre la France et le Cambodge, Lettre du ministre des Affaires étrangères datée du 18 décembre 1863.

1133 CHENEAU (H.), op. cit., p. 67.

1134 FOREST (A.), op. cit., p. 9.

1135 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10135, Lettre du roi Norodom au vice-amiral gouverneur et commandant en chef de la Cochinchine, Formes du protectorat, datée du 25 septembre 1867.

1136 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10140, Lettre du roi Norodom au vice-amiral gouverneur et commandant en chef. Remerciements du roi au sujet de la protection accordée par la France, datée du 19 avril 1865.

1137 FOREST (A.), op. cit., p. 6.

1138 TABOULET (G.), op. cit., p. 662.

1139 CHENEAU (H.), op. cit., p. 53.

1140 FOREST (A.), op. cit., p. 9.

1141 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Note sur la juridiction française au Cambodge, annexe d’une dépêche du 17 juin 1880 au ministre de la Marine, sans auteur.

1142 Ce régime, aujourd’hui disparu, consistait en ce que les étrangers échappaient à la compétence des autorités locales et restaient soumis à celle de leurs autorités nationales, spécialement les consuls.

1143 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Note sur la juridiction française au Cambodge, annexe d’une dépêche du 17 juin 1880 au ministre de la Marine, sans auteur.

1144 C.A.O.M., Fonds ministériels, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Note relative aux difficultés qui pourraient être soulevées par les gouvernements étrangers au sujet de l’exercice de notre juridiction au Cambodge, annexe d’une dépêche du 17 juin 1880 au ministre de la Marine, sans auteur.

1145 Cf. sur ce point MOURA (J.), op. cit., p. 288, ou encore MONOD (G.-H.), Le Cambodgien, Centre de documentation et de recherche sur la civilisation khmère, Paris, 1931, p. 95.

1146 NICOLAS (L.), « Le Cambodge », in La Justice en Indochine, Direction de l’administration de la Justice, Imprimerie d’Extrême-Orient, Hanoï, 1931, pp. 113 – 154, p. 113.

1147 Notamment, une ordonnance de 1621 qui supprimait les peines les plus dures. Cependant, Moura fait remarquer que les ordalies étaient encore observées dans certaines provinces, notamment celle d’Angkor.

1148 NICOLAS (L.), op. cit., p. 113

1149 Idem, p. 117.

1150 TABOULET (G.), op. cit., p. 638.

1151 DELAYE (K.), Les explorateurs français face à l’esclavage en Indochine, Mémoire de Maîtrise, Aix-Marseille, 1995, p. 104.

1152 Ibid.

1153 Idem, p. 105.

1154 MOURA (J.), op. cit., p. 289.

1155 FOREST (A.), op. cit., p. 9.

1156 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Textes des ordonnances du 1^er avril 1873.

1157 B.O.C., 1873, n^o 90, p. 113.

1158 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12035, Ordonnance royale du 1^er mai 1877 réglant les compétences judiciaires du représentant du Protectorat et de son adjoint à l’égard des Asiatiques.

1159 BARRUEL (M.), De la substitution progressive des tribunaux français aux tribunaux indigènes en Indochine, Thèse, Poitiers, 1905, p. 156.

1160 Idem, p. 159.

1161 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12033, Ordonnance royale du 15 janvier 1877 concernant les réformes introduites dans le gouvernement et l’administration du Cambodge.

1162 BARRUEL (M.), op. cit., p. 165.

1163 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12042, Extrait de l’Indépendant de Saigon des 5 et 12 août 1879.

1164 Ibid.

1165 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Rapport au gouverneur de la Cochinchine fait par la Cour d’appel de Saigon, datée du 5 février 1880.

1166 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12042, Extrait de l’Indépendant de Saigon des 5 et 12 août 1879.

1167 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Rapport au gouverneur de la Cochinchine fait par la Cour d’appel de Saigon, daté du 5 février 1880.

1168 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre de l’amiral Jauréguiberry au ministre de la Marine et des colonies, datée du 17 avril 1879.

1169 Ibid.

1170 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre du gouverneur de la Cochinchine au représentant du protectorat au Cambodge, datée du 24 septembre 1880.

1171 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Déclaration du 17 novembre 1880, texte original.

1172 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre de l’amiral Jauréguiberry au ministre de la Marine et des colonies, datée du 17 avril 1879.

1173 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre du ministre de la Marine et des colonies au gouverneur de la Cochinchine, datée du 20 août 1880.

1174 TABOULET (G.), op. cit., p. 656.

1175 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (13), Décret d’août 1885, organisation judiciaire du Cambodge, lettre du gouverneur de la Cochinchine au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 15 avril 1885.

1176 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Rapport au gouverneur de la Cochinchine fait par la Cour d’appel de Saigon, datée du 5 février 1880.

1177 Ibid.

1178 Ibid.

1179 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre du ministre de la Marine et des colonies au gouverneur de la Cochinchine, datée du 20 août 1880.

1180 B.O.C., 1881, n^o 128, p. 176.

1181 Ibid.

1182 ORDONNEAU (A.), Étude sur l’organisation judiciaire de l’Indochine, Thèse, Paris, 1909, p. 198.

1183 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Rapport au gouverneur de la Cochinchine fait par la Cour d’appel de Saigon, datée du 5 février 1880.

1184 ORDONNEAU (A.), op. cit., p. 198.

1185 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 2, n^o 12299, Installation du nouveau tribunal de France à Phnom-Penh, lettre datée du 19 janvier 1883.

1186 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre de l’amiral Jauréguiberry au ministre de la Marine et des colonies, datée du 17 avril 1879.

1187 Ibid.

1188 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (10), Lettre du ministre de la Marine et des colonies au gouverneur de la Cochinchine, datée du 20 août 1880.

1189 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (13), Décret d’août 1885, organisation judiciaire du Cambodge, lettre du gouverneur de la Cochinchine au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 15 avril 1885.

1190 MICHEL (G.), Code judiciaire de la Cochinchine, lois, décrets et arrêtés concernant le service judiciaire et applicables par les Cours et les Tribunaux de la Cochinchine, Imprimerie coloniale, Saigon, 1896, p. 349.

1191 FARCY (J.-C.), Annuaire rétrospectif de la magistrature, XiX^e et XX^e siècles, base de données consultable sur Internet : http://tristan.u-bourgogne.fr/annuaire/DossierWeb/accueil.html

1192 BLANCSUBE, séance du 11 juillet 1883, Chambre débats parlementaires, cité dans CHE-NEAU (H.), op. cit., p. 286.

1193 C.A.O.M., Fonds Boudet, A. 3., n^o 11740, Organisation du Cambodge, recueil des arrêtés en vue de cette organisation dans les premiers temps du protectorat, 1884.

1194 Ibid, (cf. note n^o 1193).

1195 On lui doit, notamment, la création d’un tribunal mixte spécial connaissant des délits et des contraventions commis par les Cambodgiens en matière de contributions indirectes. Composée du représentant du protectorat, d’un fonctionnaire français et de deux mandarins désignés par le roi du Cambodge, cette juridiction n’était que de peu d’importance : il s’agissait essentiellement de réprimer les fraudes liées aux contributions indirectes. Les deux mandarins nommés par le roi à ce tribunal se montrèrent d’une aide précieuse. C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, n^o 12040, Création à Phnom-Penh d’un tribunal mixte spécial, mars-juillet 1884.

1196 C.A.O.M., Fonds Boudet, F. 32, n^o 11739, « Au Cambodge, La convention du 17 juin 1884, ses vices, ses conséquences, ses dangers », par R. Bernard, ex-colon du Mékong, 1884.

1197 Ibid.

1198 ROUSSEAU (A.), op. cit., p. 28.

1199 Idem, p. 29.

1200 Ibid.

1201 Ibid, (cf. note n^o 1198).

1202 C.A.O.M., Fonds Boudet, A. 3, n^o 11740, Organisation du Cambodge, recueil des arrêtés en vue de cette organisation dans les premiers temps du protectorat, Texte de la convention du 17 juin 1884, 1884.

1203 Ibid.

1204 CHENEAU (H.), op. cit., p. 290.

1205 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10210, Administration indigène du Cambodge, exposé des motifs de la décision du 27 octobre 1884, sans date.

1206 Ibid.

1207 C.A.O.M., Fonds Boudet, A. 3, n^o 11740, Organisation du Cambodge, recueil des arrêtés en vue de cette organisation dans les premiers temps du protectorat, Décision du 27 octobre 1884, 1884.

1208 Désormais, les seules peines prononçables étaient la mort, les travaux forcés à perpétuité, la déportation, les travaux forcés à temps, la détention, la réclusion, le bannissement, l’emprisonnement à temps dans un lieu de correction, l’internement, l’amende et la confiscation.

1209 BARRUEL (M.), op. cit., p. 166.

1210 ORDONNEAU (A.), op. cit., p. 191.

1211 ROUSSEAU (A.), op. cit., p. 29.

1212 Ibid.

1213 À partir de 1887 et la création de l’Union indochinoise, le résident général devient résident supérieur. Ce changement de dénomination n’entraîne, toutefois, aucun changement à ses attributions.

1214 CHENEAU (H.), op. cit., p. 299.

1215 GOJOSSO (E.), « L’administration provinciale du Cambodge dans les premiers temps du protectorat français (1863-1897) », in Histoire, théorie et pratique du droit, études offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux, 2010, pp. 517 – 535, p. 528.

1216 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10243, Organisation administrative du Cambodge (Application de la convention du 17 juin 1884), Lettre du sous-secrétaire d’État au gouverneur de Cochinchine, datée du 6 octobre 1884.

1217 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 10243, Organisation administrative du Cambodge (Application de la convention du 17 juin 1884), État nominatif des fonctionnaires et employés envoyés au Cambodge.

1218 GOJOSSO (E.), op. cit., p. 529.

1219 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (13), Décret d’août 1885, organisation judiciaire du Cambodge, lettre du gouverneur de la Cochinchine au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 15 avril 1885.

1220 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12030, Rapport du procureur de la République de Phnom-Penh sur l’organisation de la justice au Cambodge, lettre au procureur général de Cochinchine, datée du 16 septembre 1886.

1221 Ibid.

1222 BARRUEL (M.), op. cit., p. 166.

1223 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (13), Décret d’août 1885, organisation judiciaire du Cambodge, lettre du gouverneur de la Cochinchine au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 15 avril 1885.

1224 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12030, Rapport du procureur de la République de Phnom-Penh sur l’organisation de la justice au Cambodge, lettre au procureur général de Cochinchine, datée du 16 septembre 1886.

1225 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien Fonds, carton 250, 0-0I (17), Décrets des 15 septembre et 15 novembre 1887 : modifications à l’administration de la justice en Cochinchine, 1887.

1226 Ce décret transféra à la Cour criminelle de Vinh-Long la connaissance des crimes commis au Cambodge.

1227 Ce décret transféra, comme c’était le cas auparavant, la connaissance des crimes commis au Cambodge à la Cour criminelle de Saigon.

1228 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 251 0-0I (20), Justice française au Cambodge, Réorganisation, Décret du 8 novembre 1889.

1229 Ibid.

1230 Ibid.

1231 C.A.O.M., Fonds ministériel, Ancien fonds, carton 250 0-01 (13), Décret d’août 1885, organisation judiciaire du Cambodge, lettre du gouverneur de la Cochinchine au ministre de la Marine et des Colonies, datée du 15 avril 1885.

1232 Ibid.

1233 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22596, Rapport sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891 et 1892, Rapport du procureur général, daté du 30 juin 1891.

1234 Ibid.

1235 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22597, Rapport de M. Paillès sur la marche de la justice criminelle au Cambodge, daté du 18 mai 1889.

1236 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22597, Rapport de M. Paillès sur la marche de la justice criminelle au Cambodge, Lettre du procureur général Ducos au gouverneur général, datée du 24 mai 1889.

1237 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22599, Difficultés que rencontre l’exercice de la justice répressive au Cambodge – mauvaise volonté des mandarins, Lettre du résident supérieur au gouverneur général, datée du 1er septembre 1889.

1238 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22596, Rapport sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891 et 1892, Rapport du procureur général, daté du 30 juin 1891.

1239 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, n^o 22699, Constitution des tribunaux de résidence au Cambodge, Lettre du résident supérieur au procureur général, datée du 18 février 1890.

1240 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22596, Rapport sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891 et 1892, Rapport du procureur général, daté du 30 juin 1891.

1241 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, n^o 12310, Au sujet des juges cambodgiens du Tribunal mixte de Phnom-Penh qui ne veulent pas se rallier à l’opinion du juge français par crainte de déplaire au roi. Lettre du représentant du Protectorat au gouverneur de Cochinchine, datée du 22 janvier 1884.

1242 C.A.O.M., Fonds Boudet, F. 03, n^o 11861, Rapports divers du représentant du Protectorat au gouverneur de Cochinchine, lettre datée du 22 janvier 1884.

1243 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12030, Rapport du procureur de la République de Phnom-Penh sur l’organisation de la justice au Cambodge, lettre au procureur général de Cochinchine, datée du 16 septembre 1886.

1244 Ibid.

1245 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22596, Rapport sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891 et 1892, Rapport du procureur général, daté du 30 juin 1891.

1246 Ibid.

1247 Ces questions s’étaient déjà posées, auparavant, notamment en matière criminelle, dès 1882. Le représentant du protectorat faisait part de sa désapprobation : « On ne s’explique pas que de pareils arrêts puissent être rendus suivant l’équité et sans qu’aucun article de loi ne soit cité », dans C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 29, n^o 12043, Au sujet du Tribunal mixte de Phnom-Penh : nature des jugements rendus, lettre du représentant du Protectorat au gouverneur de Cochinchine, datée du 28 août 1882.

1248 Institut international des civilisations différentes, Le régime des Protectorats, tome I, Indes Orientales Néerlandaises et Protectorats français en Asie et en Tunisie, Institut colonial international, Bruxelles, 1899, p. 484.

1249 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 22596, Rapport sur le fonctionnement de la justice en Indochine, années 1890, 1891 et 1892, Rapport du procureur général, daté du 30 juin 1891.

1250 C.A., Saigon, 9 avril 1897, Kim-Sua c. Mackay, Recueil Dareste, 1898, tome I, III, p. 119.

1251 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8495, Rapport d’ensemble sur la marche du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge pendant l’année 1896, daté du 28 février 1897.

1252 Ibid.

1253 Ibid.

1254 Ibid.

1255 Ibid, (cf. note n^o 1254).

1256 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8495, Rapport d’ensemble sur la marche du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge pendant l’année 1896, daté du 28 février 1897.

1257 MICHEL (G.), Code judiciaire de la Cochinchine, lois, décrets et arrêtés concernant le service judiciaire et applicables par les Cours et les Tribunaux de la Cochinchine, op. cit., p. 706.

1258 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8495, Rapport d’ensemble sur la marche du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge pendant l’année 1896, daté du 28 février 1897.

1259 Ibid.

1260 Ibid.

1261 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8494, Rapport d’ensemble sur la marche du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge pendant l’année 1897, daté du 30 mars 1898.

1262 Institut international des civilisations différentes, op. cit., p. 455.

1263 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8463, Lettre du gouverneur général au ministre des Colonies, datée du 22 juillet 1897.

1264 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8463, Lettre du gouverneur général au ministre des Colonies, datée du 25 novembre 1897.

1265 Ibid.

1266 Institut international des civilisations différentes, op. cit., p. 492.

1267 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8494, Rapport d’ensemble sur la marche du service judiciaire de la Cochinchine et du Cambodge pendant l’année 1897, daté du 30 mars 1898.

1268 Ibid.

1269 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8463, Lettre du gouverneur général au ministre des Colonies, datée du 22 juillet 1897.

1270 Institut international des civilisations différentes, op. cit., p. 495.

1271 Malheureusement, il est impossible de faire la part entre les crimes et les délits dans ces données. C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 12030, Rapport du procureur de la République de Phnom-Penh sur l’organisation de la justice au Cambodge, lettre au procureur général de Cochinchine, datée du 16 septembre 1886.

1272 Entre 1891 et 1897, six résidences ont été créées à Soai-Rieng, Takeo, Kompong-Speu, Kompong-Cham, Kompong-Chnang, Prey-Veng. Il est évident que ces créations n’ont pu qu’amplifier le travail de sape du protectorat, et faciliter la diffusion de la justice française.

1273 C.A.O.M., Fonds Boudet, G. 0, n^o 8463, Lettre du procureur général au gouverneur général, datée du 24 novembre 1897.

1274 FOREST (A.), op. cit., p. 91.

1275 BROCHEUX (P.) & HEMERY (D.), Indochine la colonisation ambiguë 1858-1954, La Découverte, Paris, 2001, p. 119.