La légitimité des juges
Nombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?
Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-020-7
DOI : 10.4000/books.putc.2426
Collection : Travaux de l’IFR | 1
Année d’édition : 2004
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-48-7
Nombre de pages : 224
Jean-François Burgelin
PréfaceIère partie. Approches
Jacques Raibaut
Être juge et légitimeJacques Krynen
Position du problème et actualité de la questionAndré Cabanis et Michel Louis Martin
La justice depuis le xixe siècleAttentes sociales et dérives professionnelles
Gabriel Roujou de Boubée
De la légitimité des jurys de Cour d’assisesJean-Pierre Pech
La légitimité du jury de Cour d’assisesCorinne Mascala
Le juge pénal face aux infractions d’affairesIIe partie. Des hautes justices
Pierre Bézard
Introduction de la séanceJean-Jacques Barbiéri
Autour de la Cour de cassationMaître Louis Boré
Réponse à la communication du professeur BarbiériJean-Pierre Théron
À propos de la légitimité du juge administratif…Jean-François Thurière
De la légitimité du juge administratifHenry Roussillon
Le Conseil constitutionnel : une légitimité contestéeAlain Lancelot
La légitimation du juge constitutionnel par la sagesseIIIe partie. Des juges du dehors
Maître Françoise Mathe
L’internationalisation de la justice pénaleJoël Molinier
La légitimité du juge communautaireBertrand de Lamy
La légitimité du juge européen des droits de l’hommeIVe partie. Des magistrats non professionnels
Corinne Saint-Alary-Houin
La légitimité des juridictions consulairesJean Morin
La légitimité des jugesIsabelle Desbarats
La légitimité du Conseil de prud’hommesClaude Fontaneau
La légitimité du juge prud’homalNombre d'observateurs du phénomène de “montée en puissance” de la justice s'inquiètent d'une concomitante “crise de légitimité” de cette institution. Qu'en pensent ses acteurs ? Ce constat préoccupe-t-il la doctrine universitaire ?
Impossible de nier que la justice est devenue l'animatrice en dernier ressort d'un ordre juridique en pleine transformation. Gardienne, mais aussi désormais pourvoyeuse de normes et de valeurs individuelles et collectives, clé de voûte de l'Etat de droit, national, européen, voire international, la voici promue nolens volens au rang d'institution (en charge d'une fonction) politique.
Il est tout aussi vrai que quiconque sous nos régimes exerce une responsabilité de nature politique doit être en lien avec la communauté, non point la dominer en son sommet. Œuvrer, comme il est fait réforme après réforme, dans les sens de l'indépendance, de la compétence, de la responsabilité, de la proximité, d'une meilleure communication n'est peut-être pas suffisant. Ni la procéduralisation croissante, ni le droit au procès équitable ne placent non plus les juges à l'abri des contestations : celle des politiques et des personnalités du monde économique se manifeste régulièrement ; celle des justiciables de tout acabit, aiguillonnés par les médias, éclate à l'occasion d'affaires blessant la conscience commune.
Nouveaux rôles, nouvelle légitimité ? Les modes de désignation et les statuts actuels des magistratures diverses peuvent donner à croire à la constitution et libre carrière d'une supertechnocratie jurisdictionnelle, forme moderne d'une cléricalisation de la justice. L'électivité des magistrats non-professionnels peut-elle servir d'exemple ? A la conception classique de la légitimation par le suffrage, peut-on substituer d'autres formes ou procédés de légitimation ?
C'est autour de quelques exemples de justices que les intervenants à ce colloque ont été invités à témoigner et à débattre. Aborder de front la question de leur légitimité, en apprécier l'opportunité, en bien cerner les termes est une démarche inhabituelle.
Ce peut être un moyen de déjouer les incantatoires vitupérations contre un résurgent “gouvernement des juges”.
Jacques Raibaut (dir.)
Jacques Krynen (dir.)
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