Index
p. 581-584
Note de l’éditeur
(L’index renvoie aux numéros de paragraphes)
Extrait
Acte clair : 76 ; 339 ; 426-430.
Adhésion :
• De l’UE à la CEDH : 187-189 ; 367-368 ; 753.
Analogie :
• Raisonnement par : 346-356.
• Fonction de l’ : 349-351.
• Identification par le juge d’une : 566-576.
Argumentation : 405-412 ; 509-511.
Auditoire : 686 ; 692-695 ; 806
Autorité :
• De la chose interprétée : 44 ; 49-50 ; 58 ; 89 ; 102 ; 147-148.
• De la chose jugée : 55 ; 68 ; 78 ; 91
• Directive : 92-98.
• Autorité de fait : V. Contraintes factuelles
• Morale : 31 ; 154-162.
• Persuasive : 32 ; 163-169 ; 208 ; 392-393.
Autorité judiciaire : 659-667 ; 779-781.
Causalité (Principe de) : 8-10 ; 32-34
Coopération (Principe de) : 71 ; 75 ; 123 ; 174 ; 583 ; 778.
Cour de cassation :
• Référence aux arrêts de la : 463-470.
CJUE :
• Autorité des arrêts de la : 64-76 ; 271.
• Obligation de renvoi à la : 69-71 ; 76 ; 183-184.
• Recours en annulation : 66 ; 274.
• Recours en carence : 306-309
• Recours en manquement : 306- 309.
• Recours en responsabilité extra contractuelle : 306-309
• Référence aux arrêts de la : 429-433 ; 471-485.
• Renvoi préjudiciel : 67-74 ; 270- 271.
• Répartition des compétences avec le tribunal : 275.
Common Law :
• Précédent : 85 ; 112-119 ; 352- 353.
• Ratio decidendi : 114-115 ; 118.
• Obiter dicta : 114.
• Technique du distinguishing : 708
Concrétisation : V. Processus de concrétisation
Conseil constitutionnel :
• Autorité des décisions du : 91- 106.
• Contrôle de constitutionnalité des lois : 267 ; 363.
• Contentieux électoral : 276 ; 364.
• Modèle kelsenien de justice constitutionnelle : 101 ; 121
• Référence aux décisions du : 434 ; 441-474.
Conseil d’État :
• Référence aux arrêts du : 464-470
Contentieux :
• Distinction entre () objectif et subjectif : 262 ; 313.
• Distinction entre () abstrait et concret : 262.
• Abstrait : 264-265 ; 277 ; 292- 303.
• Concret : 304 ; 328.
Contraintes :
• Factuelles : 169-195 ; 202-207 ; 212-222.
• Distinction entre () et obligations : 212-218
• Théorie des () V. Théorie
Cour EDH :
• Autorité des arrêts de la : 77-90.
• Contrôle de compatibilité : 368- 370.
• Référence aux arrêts de la : 449 ; 462.
• Pragmatisme du contrôle de la : 310.
Cour suprême : 21-23 ; 92 ; 112 ; 120-121 ; 208
Déterminisme textuel (Principe de) : 242 et s.
Dialogue :
• des juges : 26-29 ; 148 ; 170-180 ; 183-184.
• des jurisprudences : 503-508.
Dispositions équivalentes : 383 ; 612-618 ; 632-640.
Doctrine organique : 676.
Droit au respect de la vie privée : 652-655 ; 704-706 ; 789 ; 798.
Exégèse : 399.
Effet corroboratif : 40
Habilitation : 14 ; 17 ; 19 ; 47-48 ; 140
Imputation (Principe d’) : 33-34
Indétermination textuelle (Principe d’) : 57 ; 229 ; 232-240
Interprétation :
• Comme acte de connaissance et de volonté : 233 ; 242-246.
• authentique : 44-47 ; 49-53 ; 61 ; 86 ; 91 ; 105.
• Définition de l’ : 16 ; 27.
• Divergence d’ : 593-599 ; 623-652.
• Doctrinale : 46
• Méthodes d’ : 247-251.
• Normes sur l’ : 252-258.
• Réserves d’ : 103 ; 434-441.
• Sanction de l’ : 754-766.
• stricte de la loi pénale : 254.
Juge de cassation : 277-278
Logique :
• Formelle : 402-403.
• Informelle : 402-404.
Mimétisme :
• Interprétatif : 543 ; 553-564.
• Qualificatif : 547-552.
Motivation des décisions :
• Conceptions de la : 392-415
• Obligation de () : 145
• Référence à la jurisprudence au sein de la : 419-446.
Ne bis in idem : 472-473 ; 616-620 ; 634-640 ; 700-703 ; 743 ; 799-802.
Norme juridique :
• Définition de la : 10.
• Précision de la : 285-287 ; 320- 322.
• Propriétés de la : 281-284
• Rang hiérarchique de la norme : 283
Normativité :
• Des motifs : 54 ; 90 ; 101 ; 142-144 ; 174 ; 499-501.
• Lien entre authenticité et : 59.
Normativisme : V. Théorie
Notions autonomes : 548-549
Opinions séparées : 675-676.
Pacta sunt servanda : 79-84.
Pouvoir discrétionnaire : 238.
Preuve : 377-378 ; 389.
Processus de concrétisation : 641-650
Protection équivalente : 188
Politique jurisprudentielle : 678-680
QPC : 103 ; 120 ; 177 ; 268-269 ; 280.
Qualification juridique : 316-319 ; 547-548
Raisonnement :
• Inductif : 398 ; 405 ; 548
• Déductif : 398 ; 402 ; 406 ; 671.
• Par analogie : V. Analogie
Référé : 311.
Rétroactivité in mitius : 744-745.
Réserve d’interprétation : V. Interprétation
Revirement jurisprudentiel : 714 et s.
Réalisme : V. Théorie
Scepticisme : 400-401.
Sécurité juridique : 124-148
Texture ouverte du langage : 234-236 ; 599 ; 733.
Théorie :
• Des contraintes juridiques : 201-203 ; 401 ; 806 ; 812.
• De la séparation des pouvoirs : 245-246.
• Normativisme : 8 ; 11 ; 13 ; 56.
• Réaliste de l’interprétation : 9 ; 56 ; 109 ; 203
Visas :
• Référence à la jurisprudence dans les : 455 ; 487-47.
• Fonction des : 490 ; 493-497
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