Conclusion générale
p. 539-541
Extrait
L’étude entreprise a permis de dépeindre la nature des rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent. Malgré une tendance claire en faveur d’une hiérarchisation des rapports juridictionnels, les énoncés normatifs ne permettent pas une telle lecture. Sur un plan strictement empirique, certains travaux dépeignent un processus au terme duquel certaines juridictions disposent d’une fonction prévalente. Ce constat est le fruit d’un phénomène de « réception » de l’interprétation délivrée par les trois juridictions qualifiées d’interprètes authentiques. Cette réception est en effet observable. Elle n’est néanmoins jamais systématique. C’est précisément cette absence de systématicité qui devrait conduire à interroger distinctement les rapports jurisprudentiels. Aussi, une analyse strictement empirique ne permet-elle pas de fournir une lecture appropriée des relations qu’entretiennent les deux Cours européennes entre elles ou encore avec les juridictions constitutionnelles
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
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