Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle

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Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle

p. 405-410

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594. La jurisprudence aura valeur probante pour le juge, si elle le convainc du bien-fondé de l’interprétation qu’il entend retenir, au regard des éléments de droit et de fait dont il est saisi. Le juge manifestera son approbation en empruntant à l’interprétation délivrée par un homologue. Soit il choisira de formaliser son adhésion, soit il la « taira », en refusant de faire mention des sources jurisprudentielles employées. Dans les deux cas, l’effet corroboratif de la jurisprudence se manifeste positivement lorsque le juge a exprimé, de manière plus ou moins visible, son accord quant au sens attribué aux énoncés normatifs en cause.

595. L’entente juridictionnelle laisse parfois place à des désaccords, variablement nommés. On évoquera indistinctement les « divergences de jurisprudences », les « divergences d’interprétations » ou encore les « divergences de solutions »1 pour identifier des décisions contenant une certaine « dose » de contrariété par rapport à ce qui a déjà été

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1 Sur la « notion » de divergence de jurisprudence, cf. F. Zenati, « La notion de divergence de jurisprudence », in P. Ancel, M.-C. Rivier (dir), Les divergences de jurisprudence, Saint-Etienne, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2003, pp. 53-71.

2 S. Marguery, Contradiction et continuité dans la jurisprudence de la Cour de cassation, thèse dactylo. Bordeaux I, 1974, p. 468 et s.

3 F. Zenati, « La notion de divergence de jurisprudence », in P. Ancel, M. -C. Rivier (dir), Les divergences de jurisprudence, Saint-Etienne, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2003, p. 57.

4 Article L. 431-6 du code de l’organisation judiciaire qui dispose « Le renvoi devant l'assemblée plénière peut être ordonné lorsque l'affaire pose une question de principe, notamment s'il existe des solutions divergentes soit entre les juges du fond, soit entre les juges du fond et la Cour de cassation ; il doit l'être lorsque, après cassation d'un premier arrêt ou jugement, la décision rendue par la juridiction de renvoi est attaquée par les mêmes moyens ».

5 F. Zenati, « La notion de divergence de jurisprudence », op. cit., p. 61 et s.

6 Force est de constater que la notion de divergence de jurisprudence ne fait l’objet d’aucun consensus. Eliette Rubi-Cavagna a fourni une synthèse des différentes conceptions doctrinales. Elle a dans un premier temps noté que « la pluralité d’émetteurs est une constante dans l’utilisation de la notion de divergence de jurisprudence dans la doctrine » ; « certains auteurs utilisent l’expression " divergence de jurisprudence " pour qualifier un désaccord intervenu entre des juridictions liées par un rapport hiérarchique quoique la majorité se concentre sur des juridictions sans hiérarchie ». Elle constate en outre que « la réponse juridique différente qui constitue la divergence tient à la différence de raisonnement des émetteurs, même si souvent, l’intérêt de la doctrine est né de solutions en contradiction ». Un accord existe malgré tout sur la notion : « l’identification de la question juridique identique est le point autour duquel se construisent les conceptions plus ou moins restrictives de la notion de divergence de jurisprudence ». (E. Rubi-Cavagna, « La chambre criminelle de la Cour de cassation et les divergences de jurisprudence », in P. Ancel et M-C. Rivier, Les divergences de jurisprudence, op. cit., p. 169.

7 Par commodité, nous emploierons les termes « divergence de jurisprudence » et « divergence d’interprétation » comme synonymes.

8 C’est également la définition retenue par Evelyne Serverin, qui intègre néanmoins le critère hiérarchique. Pour l’auteur, la divergence de jurisprudence existe « dès lors que coexistent dans un système juridictionnel donné une ou plusieurs interprétations opposées, à propos d’un texte sur lequel une cour suprême exerce sa mission unificatrice ». E. Serverin, « Les divergences de jurisprudence comme objet de recherche », in P. Ancel, M.-C. Rivier (dir), Les divergences de jurisprudence, op. cit., p. 76.

9 Sur la relativité de l’affrontement de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel quant à la question du statut pénal du chef de l’État, sur laquelle nous reviendrons, cf. L. Favoreu, « De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République », RFDC 2002/1, n^o 49, pp. 7-29.

10 Devenu Rapporteur public.

11 F. Zenati, « La notion de divergence de jurisprudence », in P. Ancel, M.-C. Rivier (dir), Les divergences de jurisprudence, Saint-Etienne, Publications de l’Université de Saint-Etienne, 2003, p. 53.

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Arnaud, Charlotte. « Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle ». In L’effet corroboratif de la jurisprudence. Toulouse: Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016. https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.putc.2256.

Arnaud, Charlotte. « Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle ». L’effet corroboratif de la jurisprudence, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.putc.2256.

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Arnaud, Charlotte. L’effet corroboratif de la jurisprudence. Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2016, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.putc.2229.

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