Titre 1. La dimension positive de l’effet corroboratif : l’approbation jurisprudentielle
p. 291
Extrait
416. Au sein des rapports interprétatifs que les juridictions entretiennent, l’effet corroboratif se manifeste positivement lorsque la jurisprudence suscite l’approbation. Classiquement, celle-ci est définie comme le fait de consentir, d’agréer, mais également de juger qu’un fait ou un raisonnement est louable, fondé. Transposée aux rapports que les juridictions entretiennent, l’approbation jurisprudentielle désigne l’accord manifesté par une juridiction à l’égard de la jurisprudence d’un homologue. Sur le fondement des critères identifiés comme étant déterminants, l’approbation jurisprudentielle suppose l’existence préalable d’un rapport de confrontation entre deux litiges. Ceux-ci seront sujets à comparaison. Le juge aura tendance, sur sollicitation des requérants ou de manière spontanée, à identifier dans le contexte jurisprudentiel une décision dans laquelle il a été fait application de dispositions identiques mais également de dispositions « nominalement équivalentes ».
41
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
Romain Bourrel
2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
Adrien Blazy
2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
Philippe Fabry
2015
