Conclusion titre 2
p. 283
Extrait
Les rapports interprétatifs qu’entretiennent les juridictions qui font l’objet de cette étude sont des rapports probants. Les relations qu’elles entretiennent, lorsqu’il est question de l’interprétation à livrer d’énoncés normatifs, ne sont pas déterminables sur le fondement de considérations d’autorité. Ce sont les litiges -et spécifiquement les données qui les caractérisent- qui conditionnent le recours à la jurisprudence.
Prioritairement, les juridictions officient de manière autonome puisqu’elles sont contraintes de statuer en prenant dûment en considération les éléments de droit et de fait dont elles sont saisies. À ce titre, elles sont soumises au principe de détermination textuelle qui fournit un cadre limitatif lors de l’application des énoncés normatifs. En outre, les modalités d’application de ces énoncés diffèrent entre les juridictions étudiées. Le processus de concrétisation de la norme juridique induit une part d’indétermination inévitable.
Ces deux critères, tenan
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L'œuvre canonique d'Antoine Dadine d'Auteserre (1602-1682)
L'érudition au service de la juridiction ecclésiastique
Cyrille Dounot
2013
Les chercheurs saisis par la norme
Contribution à l'étude des droits et devoirs des chercheurs
Amélie Maurel
2014
Emploi public et finances publiques
Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État
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2015
L'organisation judiciaire en Indochine française 1858-1945. Tome II
Le temps de la gestion 1898-1945
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2014
L'État royal
Normes, justice et gouvernement dans l'œuvre de Pierre Rebuffe (1487-1557)
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