Précédent Suivant

Chapitre 2 : L’inconsistance de l’autorité de fait de la jurisprudence

p. 115-159


Extrait

150. La thèse de l’autorité de la chose interprétée, en tant qu’elle attribue une valeur juridiquement contraignante aux motifs des décisions de justice, n’est pas unanimement partagée. La doctrine envisage les relations ou influences jurisprudentielles en convoquant une autre proposition : l’autorité de fait de la jurisprudence. Cette terminologie désigne la force que déploie la jurisprudence d’une juridiction en dehors de toute contrainte purement normative. En l’absence d’obligation strictement juridique de respecter l’interprétation formulée par une juridiction, plusieurs facteurs sont envisagés en guise de propositions explicatives des comportements jurisprudentiels. Il existe sur ce plan une multiplicité d’approches doctrinales qu’il conviendra de présenter.

151. Le point commun des propositions formulées, malgré leur diversité, réside dans leur manière d’appréhender les rapports interprétatifs. L’exclusion de toute dimension juridiquement contraignante au sein des relatio

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.