Introduction

« Le formalisme et le scepticisme relatif à la nature des règles sont les Scylla et Charybde de la théorie juridique ; ils constituent de fortes exagérations, salutaires lorsqu’elles se corrigent mutuellement, et la vérité repose entre les deux ».
(H.L.A. HART, Le concept de droit)

1. Systématiser l’effet que produit la jurisprudence. Voilà la finalité de l’étude menée. L’emploi du terme « effet » induit d’emblée une prise de position. Un effet implique une relation causale entre deux termes : une telle cause produira telle conséquence. L’effet est ainsi défini comme « ce qui est produit par une cause physique ou morale »1. Il est « la conséquence, le résultat, la suite »2 d’un évènement. L’emploi de ce terme peut instantanément conduire à penser que l’étude propose le fruit d’une analyse empirique de la jurisprudence et précisément, de la « somme » d’un certain nombre de décisions de justice rendues sur une période donnée, par des juridictions librement choisies. Cette démarche