Principaux sigles et abréviations
p. 13-14
Extrait
• AIJC : Annuaire International de Justice Constitutionnelle
• AJ : Actualité Juridique
• AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif
• AN : Assemblée Nationale
• Ass. Plén. : Assemblée plénière de la Cour de cassation
• Bull. Civ : Bulletin civil
• Bull. info. C. Cass : Bulletin d’information de la Cour de cassation
• C. Cass : Cour de cassation
• CCC : Cahiers du Conseil constitutionnel
• CDE : Cahier de droit européen
• CE : Conseil d’État
• CEDH : Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• CJCE : Cour de justice des communautés européennes
• CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
• Com. EDH : Commission européenne des droits de l’homme
• Cons. Const. : Conseil constitutionnel
• cons. : Considérant
• D. : Dalloz
• Dr. Soc. : Revue droit social
• GAJA : Grands arrêts de la jurisprudence administrative
• Gaz. Pal : La Gazette du Palais
• JCP-G : La semaine juridique, édition Générale
• JCP-A : La semaine juridique, édition Administrations et Collec
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