Table des matières

Remerciements

Xavier Magnon

Préface

Principaux sigles et abréviations

Introduction

• I- Le positionnement théorique adopté : un fait, saisi sous l’angle normatif
• A. L’incompatibilité classique de l’étude du fait par le courant normativiste
• La jurisprudence comme objet factuel
• Un objet factuel pour une approche normativiste ?
• B. L’opportunité du choix d’une approche normativiste pour la systématisation de l’effet que produit la jurisprudence
• II- La démarche méthodologique imposée : un fait, déduit d’une approche normative
• III- L’objet déterminé : un fait, canalisé sous le prisme normatif
• A. L’analyse des rapports interprétatifs entretenus par cinq juridictions
• Le choix de l’analyse des rapports interprétatifs
• Les cinq juridictions privilégiées
• B. La systématisation consécutive de l’effet produit par la jurisprudence
• Les deux étapes déterminantes pour la systématisation
• La systématisation proposée
• L’apport de la systématisation proposée
• IV- Problématique
• V- La thèse défendue

Partie 1 : L'identification de l'effet corroboratif de la jurisprudence

L’identification de l’effet corroboratif de la jurisprudence

Titre 1. Des rapports interpretatifs non contraints

Titre 1. Des rapports interprétatifs non contraints

Chapitre 1 : Le rejet de l’autorité juridiquement contraignante de l’interprétation

• SECTION 1 : LES FONDEMENTS PRESCRIPTIFS DE LA THÈSE DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE
• §1 : L’AUTHENTICITÉ DE L’INTERPRÉTATION COMME ARGUMENT FONDATEUR
• A. Le contenu variable de la notion d’interprétation authentique
• B. La projection de l’authenticité sur le caractère juridiquement contraignant de l’interprétation
• 1. La construction fictive du couple authenticité-normativité de l’interprétation
• 2. L’inadéquation consécutive des fondements textuels
• a) L’autorité interprétative des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
• b) L’autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
• c) L’autorité interprétative des décisions du Conseil constitutionnel
• §2 : LA HIÉRARCHISATION DES RAPPORTS INTERPRÉTATIFS COMME POSTURE INDUCTIVE
• D. Une vision égalitaire non tolérée des rapports interprétatifs
• SECTION 2 : LA FINALITÉ PERSUASIVE DE LA THÈSE DE L’AUTORITÉ DE LA CHOSE INTERPRÉTÉE
• §1 : LA SÉCURITÉ JURIDIQUE COMME OBJECTIF REVENDIQUÉ
• A. La préservation de la sécurité juridique comme argument de renforcement
• B. Le principe de sécurité juridique comme instrument de légitimation
• §2 : LA SÉCURITÉ JURIDIQUE COMME OBJECTIF INTANGIBLE
• A. La paralysie des rapports interprétatifs
• B. Une paralysie source d’insécurité juridique
• Conclusion chapitre 1

Chapitre 2 : L’inconsistance de l’autorité de fait de la jurisprudence

• SECTION 1 : DES CONTRAINTES EXOGÈNES PRÉDOMINANTES
• §1 : UNE LECTURE VERTICALE DES RAPPORTS INTERPRÉTATIFS MAINTENUE
• A. Une prédominance fondée sur l’autorité du juge : le concept d’« autorité morale »
• B. Une prépondérance fondée sur l’autorité du discours du juge : le concept d’« autorité persuasive »
• §2 : UNE LECTURE HORIZONTALE DES RAPPORTS INTERPRÉTATIFS NON GÉNÉRALISÉE
• A. Une lecture égalitaire apparente : « le dialogue des juges »
• 1. Le « dialogue des juges » comme expression d’un échange contradictoire
• 2. Le « dialogue des juges » comme expression d’un échange inégalitaire
• 3. Le « dialogue des juges » comme instrument d’un échange fictif
• B. Une lecture égalitaire ponctuellement concédée
• SECTION 2 : DES CONTRAINTES ENDOGÈNES SUPPLANTÉES
• §1 : L’AUTORITÉ DE FAIT COMME POSTURE ANNIHILANTE
• A. La primauté de l’interprétation jurisprudentielle externe
• B. Le caractère accessoire de l’autonomie jurisprudentielle du juge
• §2 : L’UTILITÉ D’UNE ANALYSE REDIMENSIONNÉE
• A. L’identification claire des facteurs de contrainte
• 1. Une confusion entretenue entre obligation et contrainte
• 2. L’utilité d’une analyse centrée sur l’« obligatoire »
• B. L’appréhension éclairée des paramètres factuels
• Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 1

Titre 2. des rapports interpretatifs probants

Titre 2. Des rapports interprétatifs probants

Chapitre 1 : La fixation préalable du cadre interprétatif

• SECTION 1 : UN CADRE INTERPRÉTATIF TEXTUELLEMENT DÉTERMINÉ
• §1 : LES LIMITES ONTOLOGIQUES À UN DÉTERMINISME TOTAL
• A. Un déterminisme relativisé par la nature du langage juridique
• B. Un déterminisme relativisé sous l’effet du processus de concrétisation
• §2 : LES OBSTACLES POLITIQUES À UN DÉTERMINISME PARTIEL
• A. L’interprétation comme acte de connaissance et acte de volonté
• B. Les méthodes d’interprétation comme traduction des limites à un déterminisme partiel
• 1. La priorité donnée aux méthodes d’interprétation restrictives
• 2. Le respect imposé des « normes sur l’interprétation »
• SECTION 2 : UN CADRE INTERPRÉTATIF FACTUELLEMENT INDÉTERMINÉ
• §1 : UNE INDÉTERMINATION ACCENTUÉE DANS LE CADRE DE CONTENTIEUX ABSTRAITS
• A. Les causes de l’indétermination
• 1. L’abstraction de la question litigieuse
• a) Une abstraction absolue
• b) Une abstraction relative
• 2. Les propriétés des normes en cause
• a) Le critère structurel : le rang hiérarchique des dispositions en cause
• b) Le critère qualitatif : la précision des énoncés normatifs
• B. Les conséquences de l’indétermination
• 1. L’indétermination maximale de l’acte d’application : une liberté interprétative étendue
• 2. Une indétermination minimale de l’acte d’application : une liberté interprétative réduite
• §2 : UNE INDÉTERMINATION VARIABLE DANS LE CADRE DE CONTENTIEUX CONCRETS
• A. Les causes de la variabilité
• 1. Une indétermination atténuée par le caractère concret de la question litigieuse
• 2. Une indétermination toujours conditionnée par les propriétés des normes en cause
• B. Des conséquences antagonistes sur la liberté interprétative du juge
• 1. Une liberté interprétative réduite en présence d’énoncés normatifs « clairs »
• 2. Une liberté étendue à la question de l’opportunité de la norme
• Conclusion chapitre 1

Chapitre 2 : Le recours confortant à la jurisprudence

• SECTION 1 : LE RECOURS VOLONTARISTE À LA JURISPRUDENCE
• §1 : UNE DÉMARCHE INDUITE PAR LE CONTEXTE JURISPRUDENTIEL
• A. Une démarche sollicitée par les requérants
• B. Une démarche spontanément adoptée par le juge
• §2 : UNE DÉMARCHE GUIDÉE PAR LA RECHERCHE D’ANALOGIE
• A. La mobilisation du raisonnement par analogie
• 1. Définition du raisonnement par analogie
• 2. La fonction probante de l’analogie en matière argumentative
• B. Les modalités d’utilisation du raisonnement analogique
• 1. Une démarche adoptée dans les systèmes de Common Law pour la recherche du « précédent »
• 2. Une démarche adoptée devant les juridictions analysées pour la confrontation des termes du litige
• a) Les caractéristiques de la démarche : un recours volontaire à l’issue non contraignante
• b) L’objet de la démarche : la confrontation des termes du litige
• La confrontation des dispositions en cause
• La confrontation des modalités concrètes d’application des normes en cause
• c) Le déroulement concret : les rapports interprétatifs concernés par la démarche.
• Devant le Conseil constitutionnel
• Devant la Cour de justice
• La Cour européenne des droits de l'homme
• La Cour de cassation et le Conseil d'état
• Le Conseil d'État
• La Cour de cassation
• SECTION 2 : LE RECOURS UTILITARISTE À LA JURISPRUDENCE
• §1 : LA JURISPRUDENCE COMME ÉLÉMENT DE PREUVE MATÉRIEL
• A. Le potentiel « confirmatif » de la jurisprudence
• 1. La jurisprudence, source d’approbation
• 2. La jurisprudence, source de désapprobation
• B. Le potentiel « renforçant » de la jurisprudence
• 1. La jurisprudence, moyen de conviction du juge
• 2. La jurisprudence, moyen de persuasion de l’auditoire
• §2 : LA JURISPRUDENCE COMME ÉLÉMENT DE PREUVE FORMALISABLE
• A. L’opposition traditionnelle entre déduction et argumentation
• 1. L’École de l’Exégèse et la stricte formalisation de la motivation
• 2. L’École sceptique et la conception libérale de la motivation
• 3. L’École rhétorico-herméneutique et la conception mixte de la motivation
• B. L’enrichissement de la déduction par le recours à l’argumentation
• 1. L’absence d’incompatibilité entre déduction et argumentation
• 2. L’argument jurisprudentiel comme preuve formalisée de la déduction
• Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 2

Conclusion partie 1

Partie 2 : Le deploiement de l'effet corroboratif de la jurisprudence

Le déploiement de l’effet corroboratif de la jurisprudence

Titre 1. La dimension positive de l'effet corroboratif : l'approbation jurisprudentielle

Titre 1. La dimension positive de l’effet corroboratif : l’approbation jurisprudentielle

Chapitre 1 : Un emprunt interprétatif formalisé

• SECTION 1 : LES JUSTIFICATIONS D’UN EMPRUNT FORMALISÉ
• §1 : UNE RÉPONSE À LA CONTRAINTE NORMATIVE
• A. Le respect systématiquement formalisé de la chose interprétée par la Cour de justice
• 1. Une formalisation concomitante de l’acceptation de l’autorité interprétative de la Cour de justice
• 2. L’acceptation de l’autorité interprétative des arrêts préjudiciels manifestée par une formalisation systématique
• B. Une formalisation en augmentation de la réception des réserves d’interprétation constitutionnelles
• §2 : UNE APPROBATION JURISPRUDENTIELLE PLEINEMENT REVENDIQUÉE
• A. Une formalisation non rattachable à la contrainte normative
• B. La manifestation d’une concordance interprétative
• 1. La référence aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
• Dans la jurisprudence de la Cour de cassation et le Conseil d’État
• Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
• Dans la jurisprudence de la Cour de justice
• 2. La référence aux arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation
• 3. La référence aux arrêts de la Cour de justice
• 4. La référence aux décisions du Conseil constitutionnel
• Dans la jurisprudence du Conseil d'état et de la Cour de cassation
• Dans la jurisprudence de la Cour de justice
• Dans la jurisprudence de la Cour des droit de l’homme
• SECTION 2 : LA LÉGITIMITÉ D’UN EMPRUNT FORMALISÉ
• §1 : L’UTILISATION DE RÉFÉRENCES JURISPRUDENTIELLES AUX VISAS DES DÉCISIONS
• A. Une pratique admissible en présence d’une contrainte normative
• B. Une pratique source de confusions quant aux fondements de la décision juridictionnelle
• §2 : L’UTILISATION DE REFERENCES JURISPRUDENTIELLES AU SEIN DES MOTIFS DES DECISIONS
• A. Des justifications infondées à l’absence de référence jurisprudentielle au sein des motifs
• B. Une pratique pleinement acceptable au regard de la nature de la motivation
• 1. La question de la légitimité du « dialogue des jurisprudences »
• 2. La présence légitime de références jurisprudentielles au sein d’une argumentation
• Conclusion chapitre 1

Chapitre 2 : Un emprunt interprétatif non formalisé

• SECTION 1 : LES JUSTIFICATIONS DU DEFAUT DE FORMALISATION
• §1 : UN CHOIX DE PURE POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE
• A. Un défaut de formalisation dénoncé
• B. Un choix dépendant de la volonté du juge
• §2 : UN CHOIX OBJECTIVEMENT JUSTIFIÉ
• A. Un défaut de formalisation injustement attribué à la politique jurisprudentielle du juge
• B. Un défaut de formalisation justifié par l’inanité du référencement
• SECTION 2 : LES MANIFESTATIONS DU DÉFAUT DE FORMALISATION
• §1 : UN MIMÉTISME INTERPRÉTATIF NON FORMALISÉ
• A. La reprise fidèle de l’interprétation externe
• 1. Le mimétisme qualificatif
• 2. Le mimétisme interprétatif
• B. Une approbation jurisprudentielle dissimulée
• 1. L’existence d’une analogie entre les litiges
• 2. L’expression silencieuse d’une approbation
• §2 : L’AJUSTEMENT DE LA « CHOSE EMPRUNTÉE »
• A. Les justifications d’un ajustement de la chose empruntée
• B. Les conséquences de l’ajustement de la chose empruntée
• 1. Un ajustement sans incidence sur l'interprétation retenue
• 2. Un ajustement influant sur les solutions retenues
• Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 1

Titre 2. La dimension negative de l'effet corroboratif : la desapprobation jurisprudentielle

Titre 2. La dimension négative de l’effet corroboratif : la désapprobation jurisprudentielle

Chapitre 1 : Le rejet spontané de l’interprétation externe

• SECTION 1 : LES CAUSES DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE
• §1 : L’ÉNONCÉ NORMATIF COMME SOURCE ORIGINAIRE DE CONTRARIÉTÉ
• A. Des énoncés normatifs sources de désaccord
• 1. Un désaccord né de l’attribution du sens d’un même énoncé normatif
• 2. Un désaccord né de l’attribution du sens de dispositions « équivalentes »
• B. L’adoption consécutive d’interprétations divergentes
• 1. Une divergence manifestée lors de l’application d’un même énoncé normatif
• 2. Une divergence manifestée lors de l’application d’une disposition « équivalente »
• §2 : LA CONCRÉTISATION DE LA NORME COMME FACTEUR PERPÉTUEL DE DIVERGENCE
• A. La concrétisation comme source inépuisable d’interrogations de la règle de droit
• B. La concrétisation comme source inévitable de divergence jurisprudentielle
• 1. Les divergences naissant de l’incertitude quant à l’exclusion ou l’inclusion d’une situation du champ d’application de la norme
• 2. Les divergences naissant de l’application controversée de la norme
• SECTION 2 : L’EXPRESSION DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE
• §1 : UNE FORMALISATION VARIABLE DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE
• A. Une dissimulation contestable du rejet de l’interprétation externe
• 1. Une alternative à l’interprétation retenue variablement formalisée
• 2. Une dissimulation source d’instrumentalisation
• B. La révélation préférable du rejet de l’interprétation externe
• 1. Une révélation bénéfique aux rapports inter-juridictionnels
• 2. Une révélation bénéfique aux justiciables
• §2 : UNE MATÉRIALISATION INÉGALE DU REJET DE L’INTERPRÉTATION EXTERNE
• A. Une distanciation justifiée vis-à-vis de l’interprétation externe
• 1. Une distinction opérée sur la base des normes en cause
• 2. Une distinction opérée sur la base des éléments factuels
• B. Une distanciation non justifiée vis-à-vis de l’interprétation externe
• Conclusion chapitre 1

Chapitre 2 : La révision conditionnée de l’interprétation interne

• SECTION 1 : LES FACTEURS POTENTIELS D’APPARITION DU REVIREMENT
• §1 : L’HÉTÉROGÉNÉITE DES FACTEURS D’APPARITION DU REVIREMENT
• A. L’existence d’une multiplicité de facteurs potentiels
• 1. Des facteurs externes à la juridiction
• 2. Des facteurs internes à la juridiction
• B. L’identification délicate d’un facteur exclusivement déterminant
• 1. Une pluralité concurrente de facteurs potentiels de revirement
• 2. La présence d’une alternative comme condition unanime d’apparition du revirement
• §2 : LE REVIREMENT COMME ABOUTISSEMENT D’UN PROCESSUS ÉVOLUTIF
• A. Le principe du revirement comme aboutissement d’une évolution
• 1. Une modification progressive de l’interprétation initiale
• 2. La présence d’une alternative comme fil conducteur de l’évolution
• B. Le caractère exceptionnel du revirement comme évènement immédiat
• 1. Les revirements intervenant sous l’effet de réformes normatives
• 2. Les revirements intervenants sous l’effet d’une « sanction » de l’interprétation initiale
• a) L’existence de mécanismes de sanction de l’inexécution de la décision
• b) Un mécanisme de sanction insusceptible de traduire le degré de contrainte existant.
• SECTION 2 : LES CONDITIONS STRICTES DE RÉALISATION DU REVIREMENT
• §1 : LES CONDITIONS OBJECTIVES DE RÉALISATION DU REVIREMENT
• A. Des conditions tenant aux normes en cause
• 1. La présence décisive d’une alternative à l’interprétation initiale
• 2. L’impossible identification d’une d’alternative à l’interprétation initiale
• B. Des conditions tenant aux données concrètes de la cause
• 1. Des modalités d’application propices au revirement jurisprudentiel
• 2. Des modalités d’application non propices au revirement jurisprudentiel
• §2 : LES CONDITIONS SUBJECTIVES DE LA RÉALISATION DU REVIREMENT
• A. Le revirement comme processus volontariste
• B. Un volontarisme cependant limité
• Conclusion chapitre 2

Conclusion titre 2

Conclusion partie 2

Conclusion générale

Bibliographie

Index