Chapitre 2. La juridiction ecclésiastique en elle-même
p. 227-306
Texte intégral
1La juridiction ecclésiastique est au cœur de l’œuvre d’Auteserre, et cela ne doit pas étonner. Là se trouve en effet « le point crucial assuré des théories gallicanes » qui cherchent à l’assujettir au pouvoir politique1202, et des théories ultramontaines qui s’attachent à défendre cette jurisdictio. Voici le début de l’article que Denisart lui consacre dans sa Collection. Toute la doctrine commune y est renfermée :
2« 1. “Jésus-Christ, en quittant la terre, a laissé à son église le droit de faire exécuter les loix qu’il lui avoit prescrites ; d’en établir de nouvelles quand elle le jugerait nécessaire ; & de punir ceux qui n’obéiroient pas à ses ordonnances... Mais, comme il ne s’est fait homme que pour sauver les hommes... il s’est proposé de les instruire sans exercer aucune puissance temporelle ; il a déclaré que son royaume n’étoit pas de ce monde ; il n’a pas même voulu se mêler d’un partage entre deux frères”. [L. de Héricourt,] Loix ecclésiastiques, liv. 1, chap. 1.
32. Le pouvoir des clefs que Jésus-Christ a confié à ses apôtres en leur donnant leur mission, n’est point d’une nature différente, & il ne consiste que dans le pouvoir d’enseigner sa doctrine, de remettre les péchés, d’administrer les sacremens aux fidèles, & d’imposer des peines purement spirituelles à ceux qui violent les loix évangéliques & les règles ecclésiastiques.
43. Les princes séculiers, par respect pour l’église & pour honorer les pasteurs, ont beaucoup augmenté les droits de l’espèce de jurisdiction qui leur étoit attribuée ; ils lui ont donné par privilège un tribunal contentieux [...], & ils lui ont accordé, par une grace spéciale, la connoissance des affaires personnelles intentées contre les clercs »1203.
5Si Auteserre revient souvent sur cette matière, ses développements les plus considérables sont évidemment renfermés dans son traité de Défense de la juridiction ecclésiastique. Il y donne à voir une doctrine diamétralement opposée à celle qui vient d’être exposée. A travers ses écrits, se dégage d’abord la volonté de défendre l’existence même de la juridiction ecclésiastique (Section 1), ensuite, son souci de la présenter, bien souvent comme émanation du pouvoir du pontife suprême (Section 2).
Section 1 : Défendre la juridiction ecclésiastique
6Ouvrage majeur du corpus d’Auteserre, le De jurisdictione ecclesiastica porte néanmoins un titre que ne lui avait pas donné son auteur. En effet, diversement intitulé selon les éditions, le manuscrit porte le titre De Jurisdictione Ecclesiastica tuenda, adversus insultus Autoris Tractatus de Abusu, & aliorum1204. La version imprimée porte quant à elle le titre Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae adversus Caroli Fevretii. et aliorum tractatus de abusu susceptae. Comme l’indique le Journal des Savants, ce dernier titre « a été substitué à la place par les personnes qui ont pris soin de l’impression, comme étant plus latin, & ne convenant pas moins au sujet. On doit ce nouveau titre à M. du Gono, ancien Avocat au Parlement »1205.
7Quoi qu’il en soit de la diversité des titres, les buts d’Auteserre apparaissent clairement. Ses motivations sont encore reprises dans le paragraphe final de ce traité, qu’il convient de rapporter : « Et voici, en signe de récompense, mes travaux seront une défense de la juridiction ecclésiastique, dans la mesure où tous ses degrés seront bien compris, et l’avant-garde de la milice sacrée placée pour sa défense et son obéissance. J’atteste une fois, à la fin de cette œuvre, que je l’ai écrite sincèrement, et n’ayant pas eu à l’esprit la haine ou l’adulation, n’écrivant pas en esclave mais en professeur, étudiant le vrai et non la fraude. En vérité, pour que personne ne doute de quel pieux sentiment je l’ai écrite, je me soumets au jugement du Siège Apostolique et de l’Eglise Universelle »1206.
8Seule œuvre de commande d’Auteserre, cela le distinguant de nombre de ses contemporains1207, il importe au plus haut point d’en découvrir la genèse, véritable tableau doctrinal du Clergé de France (§ 1). Il faudra ensuite relever la manière dont use ce juriste pour affirmer l’existence de cette juridiction ecclésiastique (§ 2).
§ 1. Une œuvre de commande du Clergé
9En 1654, l’avocat dijonnais Charles Févret publiait dans l’ancienne capitale des ducs de Bourgogne un fort in-folio dont la portée sera immense. Le Traitté de l’abus et du vray sujet des appellations qualifiées de ce nom d’abus. Ce traité de 702 pages constituait une défense acharnée de l’appel comme d’abus, procédé technique mis en œuvre par les parlements pour abaisser la justice ecclésiastique. Depuis 1605 « il était officiellement admis, selon les termes d’une réponse du gouvernement d’Henri IV [...] que “les appellations comme d’abus ont toujours été reçues quand il y a contravention aux saints décrets, conciles et constitutions canoniques, ou bien entreprise sur l’autorité de S. M., sa juridiction, les lois du Royaume, droits, libertés et privilèges de l’Eglise Gallicane, ordonnances et arrêts des Parlements donnés en conséquence d’icelles« »1208. Ces formules des plus vagues permettaient bien des excès. C’est pourquoi le Clergé de France ne resta pas coi, et protesta comme il put. Dans son riche Recueil, le Clergé dut insérer un long chapitre commençant par un « recueil des remontrances du Clergé contre le mauvais usage que faisoient quelques cours séculières de cette forme de procéder ».
10Quelques tentatives avaient été menées pour lutter contre ce type d’appel. Ainsi lors de l’Assemblée du Clergé de 1614-1615, où le cahier présenté au roi récriminait contre cette procédure. Les évêques dénonçaient en elle la source du « mépris de l’église, [de] la désobéissance, & [du] scandale parmi Vos sujets »1209. En 1635, de nouveaux cahiers exposent l’accroissement intolérable de l’appel comme d’abus aux contraventions aux ordonnances royales : « Vos parlements ont voulu qu’il y eût aussi abus dans la contravention de leurs arrêts, à quoi les ecclésiastiques de votre royaume ont toujours résisté, vosdits parlements n’ayant aucune juridiction pour faire règlement dans les affaires de l’église »1210. Les prélats, « afin que l’ordre de l’église soit moins troublé par la fréquence de telles apppellations comme d’abus », imaginèrent un système de vérification préalable de l’appel, par trois avocats, avec une confirmation par scellement du grand sceau, et une peine du double du montant requis en cas d’appel frivole. Les commissaires royaux se contentèrent de répondre en rappelant les normes en vigueur. En 1636, lors de la clôture de l’Assemblée, Noailles prononça le discours final. Il ne manqua pas de rappeler au roi la question douloureuse de l’appel comme d’abus. Il harangua ainsi le monarque : « A nos yeux et contre nos droits, on lève des excommunications, on infirme nos interdits, on abolit les censures par nous fulminées, et sur le moindre refus de les lever, que nous ne faisons jamais sans de grandes raisons, on prétend avec un arrêt d’une Cour séculière être suffisamment affranchi de ces peines spirituelles [...]. Contre l’ordre que nous pensons établir en nos diocèses et contre la discipline ecclésiastique, que nous désirons opposer aux dérèglements qui s’y glissent, une appellation comme d’abus nous lie les mains ; la dissolution cependant se glisse parmi les prêtres, le peuple en est mal édifié, les pasteurs accusés de connivence ou de lâcheté, Votre Majesté mal obéie en ses ordonnances, Dieu enfin merveilleusement offensé »1211.
11L’outrecuidance des gens du roi n’ayant pas de limites, un traité De la juridiction ecclésiastique au Royaume de France, cité par le P. Blet, se lamentait de la sorte : « Le plus grand mal et la plus grande plaie que jamais l’Eglise ait reçus en sa juridiction et police est l’appellation comme d’abus, moyen inventé par les officiers pour attirer à eux toute sorte d’affaires contentieuses et non contentieuses et desquelles ils n’ont nulle compétence »1212. Enfin, en 1656, les évêques se plaignirent d’un appel interjeté contre une censure, affaire spirituelle s’il en est, pourtant évoquée par le Parlement. Mazarin apaisa le Clergé en répondant « que les juges séculiers ne pouvoient prendre connoissance des affaires purement spirituelles, telles qu’étoient les censures émanées des évêques »1213.
Le choix d’Auteserre
12L’Assemblée de 1660 allait prendre d’autant plus à bras le corps le problème, que depuis six années l’ouvrage de Févret connaissait une faveur inespérée. Le 25 octobre, tous les évêques présents à Paris étaient convoqués en séance extraordinaire, « pour chercher ensemble les moyens de rétablir la juridiction ecclésiastique »1214. Le rapport de l’évêque d’Autun, Louis Doni d’Attichy, pourtant peu tendre, fut inséré dans le Recueil du Clergé1215. Ce dernier dénonçait les empiètements royaux, venin des fausses maximes venant d’Angleterre, qui « coula dans l’âme des plus consciencieux, qui, sous prétexte de vouloir réformer l’Eglise, mirent impunément la main à l’encensoir, comme ils font tous les jours »1216. Il fustigeait les usurpateurs et dressait un parallèle entre la prophétie du psaume et les agissements malsains des officiers royaux : Deus venerunt gentes in hereditatem tuam (Ps. 78, 1) ; il dénonce « leur audace croissant petit à petit, & par degrés : et superbia eorum ascendit semper » (Ps. 73, 23)1217.
13Il propose ensuite plusieurs remèdes pour rendre à l’épiscopat son autorité, parmi lesquels « l’onzième, qu’il serait bien à propos d’employer et bien payer quelque homme savant et versé dans la doctrine des peres et des saints canons, comme serait quelque docteur de Sorbonne ou autres, et les obliger a repondre au livre des libertez de l’eglise gallicane [de Pithou], prenant garde que ceux qui seraient ainsi choisis par le Clergé ne se contentassent pas d’ébaucher simplement la matiere, ou faire quelques essais qui passassent d’une assemblee à une autre, et dont on ne vît jamais la fin et la perfection »1218. Se glissent aussi dans son rapport des invectives contre les officiers « qui violent impunément de la sorte la juridiction ecclésiastique [...]. Que les enfans ne commendent pas aux peres. Que ses officiers de justice ne lient pas les mains aux évêques dans leurs charges, & que l’église ne soit pas contrainte de gémir sous son règne, & de chanter d’un ton lugubre avec le Psalmiste : Ecce inpace amaritudo mea amarissima. Car à la persécution des tyrans & princes payens, qui ont servi [sic] contre l’église par le tranchant du glaive, a succédé celle des juges séculiers qui la molestent, & inquiètent sans cesse par les recours indus qu’ils reçoivent des jugemens ecclésiastiques ; & qui ont érigé leurs tribunaux jusques dans le sanctuaire, pris en main l’encensoir, & renversé le ciel & la terre, mêlant l’un avec l’autre, & réduisant, pour ainsi dire, l’évangile aux formalités du palais »1219. De son côté, le nonce Piccolomini n’était pas dupe de l’activité des prélats français : « Le mal [de l’appel comme d’abus] est connu et ils s’en plaignent et ils ont parlé plusieurs fois dans l’Assemblées d’y remédier, mais je crois cela impossible, parce que pour une passion personnelle ces mêmes évêques se servent de l’appel »1220.
14Le 18 février 1661, l’Assemblée délibéra ce qui suit : « Monseigneur l’Evesque de Laon dit, que Monsieur l’Abbé du Ferrier, Vicaire general de Monseigneur l’Evesque d’Alby, l’avoit adverty qu’un Docteur en Droit Canon de Thoulouse, nommé d’Auteterre [sic], d’une grande capacité, & d’une connoissance consommée dans les matieres qui regardent la jurisdiction Ecclesiastique, estait disposé à répondre au livre d’un nommé Feret [sic], imprimé depuis quelques années, sur le sujet des appellations comme d’abus, lequel est très-prejudiciable à ladite Iurisdiction. Que tous les Memoires qu’il avoit recueillis sur cette matière estaient prests ; en sorte que dans un an ou dix-huict mois il pourroit mettre son ouvrage en lumiere. Que mesme il croit que la Compagnie luy donnerait sujet de le faire voir plustost, si elle luy vouloit témoigner qu’elle approuve son dessein, & le convier à l’entreprendre. La Compagnie estimant cet ouvrage advantageux à l’Eglise, a prié mondit Seigneur l’Evesque de Laon d’escrire audit sieur d’Auteterre [sic], pour l’exhorter de la part de l’Assemblée à ce travail, & en mesme temps de remercier Monsieur l’Abbé du Ferrier de l’advis qu’il luy a donné »1221.
15La Collection des procès-verbaux de Duranthon – plus complète – rapporte en outre ceci : « Le 4 mars, Monseigneur l’Evêque de Laon dit qu’il avoit été chargé d’écrire à M. d’Auteserre, Docteur et Professeur en Droit de l’Université de Toulouse, pour le prier de vouloir mettre au jour la réponse qu’il avoit fait espérer au traité des appels comme d’abus, composé par le Sr Fevret, et lui témoigner l’estime particulière que la Compagnie fait de son mérite et son érudition. La lecture en ayant été faite, elle a été unanimement approuvée »1222. César d’Estrées s’exécuta bientôt, et quoi qu’elle fût imprimée dans la préface de son ouvrage, il importe de restituer la lettre du futur cardinal, datée du 2 mars :
16« Monsieur,
17L’Assemblée generale du Clergé, qui n’ignoroit pas déjà votre merite & vôtre profonde capacité, a appris avec beaucoup de joye que vous avez plusieurs memoires & des matieres digerées, dont vous pouvez en peu de temps former une réponse au Livre de l’Abus de Fevret, qu’elle juge, aussi bien que vous, prejudiciable à la Jurisdiction & à la Discipline de l’Eglise. Elle a si bien receu cet advis qu’elle m’a ordonné d’en remercier Monsieur l’Abbé du Ferrier de sa part ; & quoiqu’elle ne croye pas que vôtre zèle ait besoin d’estre excité à un travail auquel vôtre gloire particuliere ne doit pas moins vous porter que l’interest de l’Episcopat ; elle a crû toutesfois qu’elle devoit non seulement vous convier à l’entreprendre, mais même vous en presser. La fâcheuse expérience qu’elle a fait depuis qu’elle subsiste, luy persuade que le mal qu’elle souffre par les Juges seculiers demande de forts & prompts remedes, & que celui qu’elle attend de vos soins & de vôtre suffisance, ne doit pas estre differé. Elle ne doute pas aussi, que les Assemblées qui la suivront, n’estiment autant qu’elle le fait vos talens & vos services, & n’ayent la même disposition à les reconnoître. Pour moy je m’acquite tres-volontiers de l’ordre qu’elle m’a donné, & je vous assure que je n’entre pas seulement dans ses sentimens comme un des Deputez, mais par la connoissance & la consideration particuliere que j’aye pour vôtre vertu. Je suis, &c.
18L’Evêque de Laon »1223.
19La réponse d’Auteserre est datée du 18 avril 1661. Elle est donnée par la Vie de M. d’Hauteserre, et reprise par Cathala-Coture. Mais au vu de son intérêt, il importe de la reproduire intégralement :
20« Monseigneur,
21Je ne saurais vous exprimer combien je me sens redevable à l’estime de Messeigneurs de l’Assemblée générale du Clergé, & à la vôtre, d’avoir jeté les yeux sur un séculier & sur un provincial pour défendre la cause de l’Eglise. Je ne puis recevoir un si grand emploi qu’avec confusion, connoissant bien qu’il est au-dessus de mes forces. Mais aussi je n’oserois le refuser, ne sachant pas si la providence divine ne voudrait point se servir de moi, comme elle se sert bien souvent des plus vils instrumens pour faire les plus grandes choses. Ce qui me rend plus hardi à entreprendre cet ouvrage, c’est que j’espère que le même Esprit qui a défendu l’Eglise contre les tyrans & les persécuteurs, me donnera des lumières pour défendre sa juridiction. J’espère aussi, Monseigneur, que vous ne me refuserez pas les vôtres, qui sont de vives émanations du même esprit ; & si vous avez la bonté de me le permettre, je prendrai la liberté de vous consulter sur les points qui me paraîtront les plus difficiles à démêler. J’espère aussi. Monseigneur, que la diligence & l’exactitude avec laquelle je tâcherai de m’acquitter de l’emploi que l’on me confie, vous persuadera que j’entre comme je dois dans les intérêts de l’Eglise, persuadé, comme je suis, que sa cause est la cause de tous les fidèles, & qu’en cette rencontre omnes Sacerdotes sumus. Ce n’est pas l’intérêt de ma gloire qui me sollicite à prendre cette charge ; je me propose un objet plus noble & plus beau, qui est celui de pouvoir rendre quelque service au plus grand & au plus auguste Corps de la Chrétienté. C’est à quoi j’emploierai tout ce qui me restera de loisir des occupations de ma charge. Je vous supplie, Monseigneur, d’en être ma caution auprès de Messeigneurs de l’Assemblée, & de les assûrer que je m’estimerai le plus heureux du monde, si je puis mériter l’honneur de leur approbation, & si je puis en même temps vous persuader que je veux être toute ma vie avec un profond respect, &c »1224.
22Comment le Clergé eut-il l’idée d’en référer à ce « séculier & provincial » ? Ce fut à l’instigation de l’abbé du Ferrier. Ce prêtre toulousain (1609-1685), disciple de Charles de Condren, fut auxiliaire de M. Olier dans la fondation du séminaire de Saint-Sulpice1225. Vicaire général de l’évêque de Pamiers, Caulet, en 1647, puis de l’évêque de Rodez, Noailles, et enfin de l’évêque d’AIbi, Daillon de Lude, il assista à ce titre à la « Conférence de Mercuès », réunion de prélats réformateurs du Sud de la France, tenue en 16491226. Il participa à la création du séminaire de Caraman, à Toulouse, sous l’épiscopat de Charles de Montchal, en 1651. Il fut lié, outre l’évêque de Toulouse, à l’évêque de Cahors, Alain de Solminihac, de même qu’à la famille de Bertier1227. Il n’y a donc aucun doute sur ses liens avec Auteserre, familier de Montchal, originaire de Cahors et lié aux Bertier1228.
23De fait, dans les Mémoires ecclésiastiques de Ferrier, l’on trouve nombre de preuves de son rôle dans cette affaire1229. Il écrit : « M. l’Eveque de Caors Alain mourut (agé de 67 ans) l’an 1659 (31 décembre) Dieu lui ayant fait connoitre sa fin prochaine il me pria d’aller le voir pour me communiquer quelque chose de conséquence (en aoust 1659) [...]. Il me recommanda [...] de me trouver à Paris lors de l’assemblée du Clergé de 1660 ce que je fis y allant avec M. d’Alby. Je reconnus le sujet de mon voyage que ce saint homme ne m’avoit pas dit, par la rencontre de messeigneurs les évêques de Laon et de Xaintes qui vinrent me consulter sur le cahyer des plaintes que l’assemblée les avoit chargés de dresser pour le présenter au Roy touchant la juridiction de l’Eglise blessée par les magistrats »1230. Il est vrai que Ferrier était alors connu pour son opposition au gallicanisme, voulant que « les maximes de Dupuy et de Févret ne prévalussent pas en France »1231. Continuant son récit, au sujet de ces deux évêques : « Ils agréerent le sentiment que je leur exposay que ce cahyer seroit fort domageable si on supplioit le Roy d’empecher les appels comme d’abus des jugements et ordonnances ecclésiastiques hors de quelques cas, tels que sont les contraventions aux ordonnances, aux formes du Palais, aux arrestz et coutumes aussy bien qu’aux canons. Par ce que c’est une vérité incontestable qu’il n’est point permis en aucun cas aux clercs ni aux laies d’appeler comme d’abus sous peine d’excommunication encourruë, ni au magistrat prophane d’en connoistre ». S’ensuivent d’autres considérations contre les cas privilégiés, « une supposition du dernier siecle », et contre la connaissance des bénéfices par le juge royal.
24Il expose ensuite : « Nous avons examinés en escrit les fondemens que ces seigneurs raportèrent à l’assemblée, et ensuitte elle délibera de faire escrire mr Auteserre professeur en droit de l’université de toulouse sur ces matieres, contre les erreurs de feuvret avocat de dijon, autheur du livre de l’appel comme d’abus qui est très domageable à l’église ». Fa suite donne la clef de l’intervention d’Auteserre : « Fes prélats de l’assemblée voulurent m’obliger à réfuter feuvret, je m’en excusay sur mon peu de capacité, et sur l’instance qu’ils me firent de leur chercher quelqu’un de plus éclairé que moy, je leur nommay mr Autesserre, à qui j’avois parlé, et le clergé l’agréa »1232.
25Auteserre se mit promptement à l’œuvre, et rédigea les onze livres que comporte cet ouvrage en moins de quatre ans, l’ayant achevé après 16651233. Son fils présente sous un jour quasi héroïque l’entreprise paternelle : « M. d’Hauteserre n’auroit pas accepté cet employ, s’il en avoit crû ses amis. Il étoit dangereux décrire contre un livre qui défend la juridiction royale en etablissant l’usage et la nécessité des appel comme dabus sans s’attirer en même temps sur les bras les magistrats aujourd’hui trop scrupuleux et trop zélés pour souffrir quon effleure seulement les droits de cette juridiction qui leur est commise, et M. d’Hauteserre étoit trop bon serviteur du roy pour y toucher et ne la conserver pas dans son entier »1234. Le danger venait de toutes parts, « mais aussi de lautre côté il étoit bien difficile quil satisfit pleinement les évêques lesquels prétendoient qu’écrivant par leur ordre, il devoit dire hardiment la vérité telle quil la croyoient et comme ils veulent quelle soit. Le pas étoit glissant M. d’Hauteserre crut que le seul moyen de s’en tirer avec honneur étoit décrire la vérité, non en mercenaire, mais en professeur et en docteur sincère et fidèle ». Est ensuite expliqué le modus operandi affecté pour ce livre : « Il se proposa d’abord dans son dessein de traiter en général de la juridiction ecclésiastique et de répondre chemin faisant à tout ce que Févret a dit de plus fâcheux contre cette juridiction, laquelle il établit dans le premier chapitre d’une manière très forte et très solide contre l’opinion de M. Cujas et de M. de la Coste ».
Les tergiversations du Clergé
26L’ouvrage était prêt pour l’Assemblée du Clergé de 1665. Et quoi qu’en dise son fils, il fut présenté à l’Assemblée1235. Le 1er février 1666, « Monseigneur l’Evesque de Mirepoix ayant présenté à la Compagnie un Livre composé, suivant l’ordre de la dernière Assemblée, par Monsieur d’Auteserre, Docteur, Régent en l’Université de Toulouse, par lequel il répond à Fevret sur les appels comme d’abus, Monsieur l’Abbé de Lesseins, Agent, a esté chargé de prier Monseigneur l’Evesque de Laon, auquel ledit Livre avoit esté cy-devant envoyé, de venir en la Compagnie pour luy en faire le rapport ; & mondit Seigneur de Mirepoix a esté prié de luy faire rendre ledit Livre »1236. Puis, le 17 février, « Monseigneur l’Evesque de Digne a représenté que Monseigneur l’Evesque de Laon avoit fait fournir la somme de trois cents livres, pour faire transcrire le Livre que le sieur d’Auteserre a fait par ordre de la dernière Assemblée, & qu’il serait raisonnable que le Clergé la payast ; il a été ordonné à Monsieur de Manevilette de la luy rembourser, & de l’employer dans son compte, laquelle luy sera alloüée moyennant quittance »1237. Mais l’affaire n’alla pas plus loin en cette année 1666.
27Déçu de n’être pas approuvé de son commanditaire, « ce coup lui fut d’autant plus sensible quil avoit déjà reçu divers jugements avantageux de son livre de plusieurs grands et savants prélats, qui l’ayant lû en avoient rendu en divers endroits du Royaume des témoignages d’estime fort grands »1238. Il cherche cependant à faire publier le fruit de son labeur. S’en remettant au chancelier Séguier, Auteserre lui écrit, le 1er août 1666, une lettre édifiante, qui modère ses opinions1239. Il promet de lui envoyer son ouvrage, et le « supplie très humblement d’y jetter les yeux ». La suite, d’ailleurs reprise dans la Vie de M. d’Hauteserre, et mise à la troisième personne, est fort instructive du poids institutionnel du gallicanisme, et des limites inhérentes à la protection des hauts personnages de l’Etat. Il écrit : « Si je suis assez heureux pour mériter son approbation, je la supplie de m’accorder la permission pour le faire imprimer. J’espère, Monseigneur, que vous serés satisfait de mon travail, et que vous avoürés que je n’ay pas escrit en mercenaire, mais bien en professeur, qui cherche la vérité »1240.
28Conscient des reproches à lui adressés, il argue de son loyalisme : « Je maintiens la jurisdiction de l’Eglise, non pour l’opposer à la jurisdiction Royale, mais bien pour lopposer au relachement, et a la dissolution des mœurs des ecclesiastiques et pour conserver la discipline qui ne subsiste que par la rigueur de la jurisdiction. Je fais connoistre l’interest que les Princes ont de conserver la Jurisdiction Ecclesiastique ». Puis, cherchant à éviter les foudres parlementaires, il tempère ses propos : « Je ne condamne pas les appellations comme d’abus, au contraire je les reconnois un remede très salutaire pour reprimer les entreprises des juges d’Eglise, et particulierement celles de Rome, il est vray que je napprouve pas lusage indiscret des Appellations comme dabus qui sest glissé depuis quelques annees, et dont les Parlements sont infestés, et je ne suis pas de lavis de ceux qui ne font point de distinction des griefs et des moyens dabus ». Il réitère enfin ses suppliques au chancelier en vue de faire paraître l’œuvre : « Je ne veux pas Monseigneur justifier mon ouvrage par le rebut que Messieurs de l’Assemblée du Clergé en ont faict, jattens de vostre justice un plus favorable jugement. C’est le tribunal souverain auquel jay recours, auquel je me soumets, avec cette protestation que s’il y’a quelque endroit qui choque les sentiments de Vostre Grandeur, je suis tout dispose de le reformer, et a ladoucir du mieux quil sera possible. Ie nay qu’a luy faire connoistre quil m’importe que cet ouvrage sorte au jour de mes mains, pour prevenir la malice de mes ennemis qui lont eu longtemps entre les leurs, et qui pourroient le faire paroistre alteré et corrompu ». Suivent les traditionnelles marques de respect et de soumission dues à un si haut patron.
29Comme l’écrit son fils, sans ménagement pour le haut clergé : « M. d’Hauteserre par ce tempérament crut avoir évité les inconvénients dont on luy faisoit peur, mais il trouva des gens si délicats, et si difficiles que ce qu’il avoit dit en faveur de la juridiction ecclésiastique dans les neuf premiers livres ne les contenta pas parceque dans le dixième il y est traité des causes majeures réservées au St Siege d’une maniere qui parut trop avantageuse et qui ne fut pas au gout des prélats les plus accrédités de l’assemblée ». Il donne ensuite une image du climat idéologique prégnant : « On le sollicita de supprimer ce dixieme livre et de retoucher même à quelques endroits de l’ouvrage où l’on disoit quil témoignoit avoir trop l’esprit ultramontain, mais il n’en voulut rien faire, soutenant toujours qu’il avoit écrit la vérité de laquelle rien n’étoit capable de le détacher »1241.
30Durant cette année 1666, ce fils présenta à Séguier la Défense de la juridiction ecclésiastique. Auteserre l’atteste dans une lettre (Toulouse, le 3 août 1667) : « Il a pleu a Vostre Grandeur de faire espérer a mon fils le privilège pour mon ouvrage contre Fevret. Depuis, Monsieur Doujat a veu cet ouvrage par vostre ordre, et je croy qu’il n’i a trouvé rien a redire. Ce qu’il m’en a escrit me le tesmoigne assez, et je croy de sa sincérité qu’il vous en aura rendu le mesme tesmoignage, et quoique, Monseigneur, je n’en vueille pas estre cru sur ma foy, j’ose bien maintenir mon ouvrage sans reproche. Je n’ai garde de vouloir m’exposer à une censure. J’ay quelque honneur à perdre, et je suis en un aage où on tache de conserver ce qu’on a acquis ». Et il supplie de nouveau le chancelier d’octroyer le privilège tant attendu. Est-ce seulement en cette année 1667 que Doujat connut les œuvres d’Auteserre ? Cela est peu probable, bien que ce toulousain ait quitté sa ville natale pour la capitale en 1639, avant qu’Auteserre ne s’y installât. De surcroît, dans sa Synopsis conciliorum, de 1671, il dresse un tableau chronologique de l’histoire ecclésiastique et marque, pour l’année 1657, une seule mention chez les Scriptores Clari : « Claret Ant. Dadinus Altasserra I.C »1242. Cette estime pour Auteserre semble partagée, aux dires de la Vie de M. d Hauteserre, où il est écrit, au sujet de Séguier : « Il voulut lui-même voir et examiner l’ouvrage, et en effet il le vit et le parcourut, mais son age sa santé et ses emplois ne luy permirent pas de le lire entièrement, néanmoins ce quil en lût luy plut si tort, qu’il dit un jour à M. Doujat que c’étoit un fort beau travail, que l’audition en étoit grande, la netteté parfaite et quil ne se pouvoit rien de mieux, ni de plus curieux sur cette matière. Il le bailla ensuite a examiner a M. Doujat qui neut pas non plus le tems den lire que quelques chapitres, luy étant survenu d’autres occupations ».
31La piété de ce fils lui fait regretter que « l’assemblée de 1670 et les suivantes n’ont pas été plus favorable à cet infortuné livre. Cependant il est vrai que plusieurs prélats en ont voulu avoir des copies en manuscrit dont ils se servent dans les occasions ». Et ce fils dit vrai. Quant à l’Assemblée de 1670, elle eut encore connaissance de cette affaire, comme en attestent les procès-verbaux, très détaillés, qui relatent : « Le 26 Septembre, Monseigneur l’Evêque de Couserans [Bernard de Marmiesse] a dit, que le Traité de l’Abus, composé par le Sr. Févret, ayant paru à Messeigneurs de l’Assemblée de 1660 contenir plusieurs maximes préjudiciables à la juridiction de l’Eglise, et qui détruisent le plus avec la forme ordinaire des jugements qui se rendent dans les Officialités, avoient trouvé à propos de choisir quelque personne de savoir, et versée dans les matières ecclésiastiques pour y répondre. Que M. d’Auteserre, Professeur de l’Université de Toulouse ayant été jugé propre pour cela, par Monseigneur l’Evêque de Laon [César d’Estrées], à cause de son grand mérite, et de la connoissance particulière qu’il a de la science de l’Eglise, comme il paroît par plusieurs délibérations de ladite Assemblée, et par plusieurs lettres dudit Seigneur écrites par l’ordre de la Compagnie audit Sr d’Auteserre, avoit entrepris ce travail, l’avoit achevé, et représenté depuis à l’Assemblée dernière, par Messeigneurs de Toulouse [Charles d’Anglure de Bourlemont1243] et de Mirepoix [Louis-Hercule de Lévis de Ventadour], laquelle se trouvant alors en état de finir ; et ayant d’ailleurs désiré d’entendre là-dessus Monseigneur l’Evêque de Laon, qui ne se trouva point à Paris, la chose a demeuré sans effet »1244.
32Le successeur de Marca sur le siège de Couserans, qui avait été agent du Clergé, continue sa prise de position favorable à Auteserre : « Qu’un travail de cette utilité, entrepris par l’ordre d’une Assemblée, méritoit que la Compagnie y fît une singulière réflexion, et nommât des Commissaires pour l’examiner. Après quoi Monseigneur le Président, qui présidoit aussi à l’Assemblée de 1660 [François de Harlay de Champvallon, alors archevêque de Rouen], lorsque le susdit ordre fut donné, ayant expliqué la chose plus au long, et parlé du mérite de l’Auteur, et de plusieurs de ses ouvrages qu’il dit avoir lus avec beaucoup de satisfaction. La Compagnie a nommé pour examiner ladite réponse Messeigneurs les Evêques de Montauban [Pierre de Bertier] et de Couserans, avec Messieurs les Abbés de Suze et Froment, pour en faire le rapport ; et on a prié Monseigneur de Couserans de faire retirer le livre d’entre les mains de Cramoisy1245 où il est, et d’écrire audit Sr. d’Auteserre pour lui donner avis de la résolution de l’Assemblée sur ce sujet ». Malheureusement, le fonds de l’Agence générale du Clergé ne recèle ni le rapport, ni l’avis envoyé à Auteserre.
33Ce rapport parut néanmoins favorable, puisque le 17 novembre, l’Assemblée délibérait ce qui suit : « Monseigneur le Président a dit, qu’il croyoit devoir rendre un témoignage favorable au livre que M. d’Auteserre, Docteur Régent en Droit canon de Toulouse, avoit fait pour réfuter le Traité de l’Abus de Févret. Que ce livre étoit assurément plein d’érudition, et méritoit bien que l’Assemblée le favorisât, en donnant part à Monsieur le Chancelier de l’estime que la Compagnie faisoit de son ouvrage. Surquoi l’Assemblée a témoigné beaucoup d’estime pour la personne et les ouvrages dudit Sieur d’Auteserre, et l’a invité d’y travailler incessamment »1246. Mais du côté du Clergé, cette délibération était la dernière, et il ne sera plus question de la Défense de la juridiction ecclésiastique dans les assemblées de 1680, 1681, 1685 et 1690, comme l’attestent les procès-verbaux. Auteserre pouvait encore se lamenter, auprès de Colbert, en 1676, au sujet du livre « que j’ay fait par ordre exprès de Messieurs du clergé, pour respondre au Traité de l’Abus duquel touttesfois je n’ay tiré pour toute reconnaissance qu’un juste sujet de douleur contre quelques-uns de ces messieurs »1247. Malgré tous ses efforts, et ses puissants protecteurs, son traité était trop virulemment ultramontain, et il n’en vit point paraître de feuilles. Ce fut aussi l’avis des mauristes, qui consignèrent ce jugement : « Ce livre [...] n’a pas été du gout du clergé ny des parlemens [...] il s’y trouve plusieurs choses contraires a ce qui s’observe en France tant par les Evêques que par les juges seculiers »1248.
34Pourtant, l’appel comme d’abus continuait ses ravages, et le livre de Févret sa diffusion importante, notamment par une réédition de 1667, « agumentée par l’Auteur de la moytié ». A tel point que la correspondance de l’évêque de Vence, Louis de Thomassin, laisse poindre l’inquiétude du prélat : « Il demande à M. du Ferrier des Mémoires sur la jurisdiction ecclésiastique et les moyens de la rétablir »1249. Neuf jours plus tard, il réitère ses sollicitations, et donne une précision fondamentale : « Il mande à Mr du Ferrier [...] que le livre de Fevret mérite la censure, mais que l’assemblée ne sçait comme s’y prendre parce que l’on craint la cour dont il soutient les droits, et que les parlemens ne défèrent point au jugement de l’assemblée »1250.
35L’abbé Papillon, biographe de Févret, rapporte u.ne correspondance de Philibert de la Mare, qui soulignait « que le livre de Hauteserre ayant été examiné par quelques-uns des Evêques commis pour cela, et ne s’étant pas trouvé tel que le Clergé l’avoit espéré, on ne le fit point imprimer : et néanmoins le bon homme se flatte que le Chancelier fait un tort irréparable à la République des Lettres de lui refuser le privilège pour l’imprimer »1251.
L’impression du traité
36L’obstination des descendants d’Auteserre porta des fruits. Son fils écrivait que « le nombre de ces copies [manuscrites] a toujours fait craindre à son auteur ou que quelque plagiaire ne se lattribua, et ne s’en fit honneur, ou qu’on ne l’imprimat altéré et corrompu sous son nom, voilà quelle a été la malheureuse destinée de ce livre, s’il est jamais imprimé comme il pourra arriver un jour. La postérité jugera si lon a eu raison de le rebuter, et peut être quelle setonnera du peu de justice quon a rendu à son auteur »1252. Quelques années plus tard, en 1703, l’œuvre était imprimée.
37Nous ne connaissons qu’un seul exemplaire manuscrit, celui de la Bibliothèque de la Chambre des Députés. Daté du XVIIème siècle, comportant 1031 folios sur papier (370 x 245 mm), il est issu de la collection de Le Nain de Tillemont (no 582)1253. D’après les relevés effectués, il diffère légèrement de l’édition imprimée1254. Les variations révèlent, notamment, que dans le livre 10 consacré aux causes majeures, la version manuscrite est sensiblement moins développée que la version imprimée. Auteserre n’a donc cessé d’enrichir ces prérogatives pontificales jusqu’à la fin de sa vie. Ces comparaisons indiquent aussi que le manuscrit original ne subsiste pas, pas plus que celui qui servit à l’édition, et dont il est fait mention dans le privilège. Car Le Vaillant précisait : « Je certifie avoir lû un Manuscrit, par ordre de Monseigneur le Chancelier, intitulé De Jurisdictione Ecclesiastica tuenda adversus Tractation de Abusu. (Il contient 496. pages que j’ay cotées.) »1255.
38D’autres sources font également état d’un douzième livre. Ainsi le Journal des savants qui relève : « Des personnes dignes de foy nous ont assuré qu’outre les onze livres qui composent tout le manuscrit de l’Auteur, ils en ont vû un douzième dans quelques Bibliotèques »1256. L’édition lyonnaise de 1736 a donné lieu à un compte rendu sommaire dans le Mercure de France, où ce renseignement est repris : « Le second Volume finit par l’Index du Traité de M. Hauteserre, dont le 12ème livre n’a pas été imprimé, quoiqu’il se trouve en Manuscrits dans des Bibliotéques »1257. Vue la manière de procéder de l’auteur, et l’adjonction progressive de matière à son œuvre, un tel douzième livre eût pu voir le jour, sans qu’il en restât aucune trace, hormis ces trop brèves indications.
39L’amitié du chancelier Séguier n’avait pu déboucher, en 1665-1670, sur l’obtention du privilège tant espéré1258. Mais le pugnace petit-fils de l’auteur, le chanoine Jean-Baptiste d’Auteserre, l’obtint du chancelier Pontchartrain1259. « Enfin, en 1701, Nicolas de Vaux donne à l’abbé de Hauteserre 500 livres et 50 exemplaires de son [sic] livre De juridictione ecclesiastica »1260. Cathala-Coture, affirme que « ce Chanoine de l’Eglise de Caors [...] y joignit des notes très-savantes », ce qui est faux1261 L’ouvrage fut cependant examiné à nouveau par un censeur, l’ancien avocat au Parlement Antoine Le Vaillant, qui y ajouta des notes et une préface, fort instructives d’ailleurs.
40Voilà comment s’exprime le censeur parisien : « Voici qu’arrive à la lumière l’ouvrage posthume du jurisconsulte toulousain Dadine d’Auteserre, homme instruit des secours de presque toutes les sciences, et dont les œuvres en droit civil et canonique, qu’il donna au monde juridique, sont recommandables. Cet ouvrage était désiré, ouvrage que l’homme remarquable écrivit en défense de la juridiction ecclésiastique, tâchée en quelques endroits par Charles Févret, dans son Traité de l’abus. La nouveauté de l’œuvre eut ses approbateurs, mais cependant certains éléments furent trouvés sans joie ni autorité, et qui pouvaient subvertir le droit ecclésiastique ». Il continue avec éloge, exposant que « le Clergé français estima devoir se rapprocher d’un homme très savant des antiquités ecclésiastiques, qui pourrait le défendre. Brillait dans le clergé l’illustrissime François de Harlay, alors évêque de Rouen, puis archevêque de Paris [...] il jeta son dévolu sur Dadine d’Auteserre, qu’il avait souvent consulté dans des affaires ardues, et entre les deux hommes, brilla tour à tour l’érudition et l’heureuse consolation de l’esprit, qui se répondaient avec sagesse et prudence. Souvent Harlay encouragea Auteserre à répondre à Févret, car, cette œuvre, il ne voyait personne susceptible de l’entreprendre plus rapidement, et qui soit aussi prêt. Et c’est ainsi qu’il devait bien mériter de la religion, de l’Eglise, et du Clergé français »1262.
41Il revient sur « le faste des Assemblées du Clergé français », et la lettre de « l’éminentissime Cardinal d’Estrées, alors évêque de Laon, Duc et Pair de France, puis décoré de la pourpre cardinalice par Clément X [...] pour qu’il acceptât cette charge ». Il juge qu’il n’est pas incongru d’insérer cette missive française dans une préface latine, car « elle perdrait de son élégance si on la traduisait dans une autre langue. Ainsi, une telle louange de l’homme, une telle opinion conçue sur Auteserre ne sera pas d’un faible poids pour signifier quelle estime il avait de l’auteur ».
42Mais après ces encensements, viennent les critiques : « Il obéit aux vœux et souhaits du Clergé de France, accepta la tâche et la remplit avec beaucoup de soin et de diligence. L’on ne doit pas nier, cependant, qu’il arriva à cet homme très docte, en plusieurs endroits, de défendre des opinions contraires. C’est-à-dire que, s’apprêtant à combattre une opinion, et défendant l’avis contraire, il tomba quelquefois dans des extrémités, exposant ses avis en des termes trop durs »1263. Cette dernière mention reviendra comme un leitmotiv des comptes rendus de la Défense de la juridiction.
43Les termes étant trop durs, « il faut avertir le lecteur qu’il ne croie pas que tout ce qui se trouve dans cet ouvrage soit en consonance avec le droit dont nous nous servons inébranlablement en France, et qui fut établi par le Parlement. Les mânes ont fait défaut à un tel homme, qui, plus connaisseur de l’antiquité que de la pratique foraine, s’éloigna de temps en temps de la jurisprudence française. Ceci ne doit pas nous étonner, car cet homme très savant puisa presque toute sa science dans les décrétales ou chez les canonistes, qui étaient trop portés à favoriser la juridiction ecclésiastique ». S’ensuit une longue digression de Le Vaillant sur l’Eglise naissante et la gestion des conflits. D’abord réglés amicalement, « suivant le conseil de l’Apôtre », ils furent ensuite confiés aux évêques, puis, « peu à peu, les formes des jugements [épiscopaux] s’estompant, les juges laïcs récupérèrent l’exercice de la juridiction sur les laïcs ». Il assure « qu’il n’y a pas de raison de condamner Dadine d’Auteserre quand il affirme qu’un droit, ou plutôt une coutume, est indissociablement lié à l’Eglise », car il rattache cette coutume à un induit royal ou impérial.
44Comme ces « choses furent modifiées au Tribunal, pour des raisons d’utilité », et pour éviter « que Ton croie que cette idée [le rattachement à la juridiction ecclésiastique] doive être suivie [...], autant que pour éviter la controverse qui naîtrait de l’introduction d’un usage contraire, il a été procédé à l’annotation de ce qui pouvait offenser lourdement notre droit, et nous avons pris soin de le placer à la suite de cette préface ». Le censeur confesse que « ces choses auraient pu être enlevées du manuscrit, et en vérité, il y aurait de nombreuses coupes et suppressions. On a préféré présenter l’œuvre d’Auteserre intégralement, ne présentant ni manque ni mutilation, car ce manuscrit se trouve dans de nombreuses bibliothèques d’hommes glorieux et très doctes, ainsi que dans la bibliothèque royale1264. Ainsi fut fait pour épargner l’auteur, dont la renommée ne s’étend pas qu’en France, mais aussi à l’extérieur ».
45Le vaillant critique, ne pouvant cependant finir sur une note trop positive, écrit alors : « Il ne faut pas s’étonner s’il expose ses propos, puisés au droit canonique et au droit des décrétales, avec un zèle tranchant et souvent trop dur. Car la juridiction ecclésiastique attaquée, il s’est proposé de la défendre. Assurément, d’après nos coutumes, la juridiction ecclésiastique qui s’exerce selon les fastes judiciaires, est contenue en de certaines limites par les constitutions royales. A bon droit, il faut reconnaître que si tu retires quelque chose d’Auteserre, il faut se rappeler qu’il écrivit historiquement, et non dogmatiquement, en se référant aux raretés de l’Antiquité la plus éloignée. Ainsi donc, que personne n’en tire une cause d’offense, car ce livre n’est pas proposé comme dogmatique, mais bien plutôt comme historique, et ne doit pas être lu en vue de la pratique. Car, souvent, l’auteur, en exposant ses idées, les défend d’un style et d’un verbe les plus tranchants. Mais à ceux qui connaissent l’usage des tribunaux de France, il est aisé de discerner ce qui doit l’être ici ou là. C’est pourquoi il ne faut pas craindre que quelques uns en prennent occasion pour attaquer ce qu’un long usage et une coutume ininterrompue ont confirmé, et ce qui est pour nous de la plus grande autorité et révérence, à savoir les édits royaux et les arrêts du Parlement »1265.
46Cette distinction entre visée dogmatique et visée historique est la pierre milliaire des critiques gallicanes1266. On la trouve encore dans la Vie de Charles Févret : « De Hauteserre écrivit aussi contre ce Traité : sa critique est bien plus étendüe, et un peu plus importante [...]. L’érudition et la connoissance brillent dans cet ouvrage, mais ce Professeur François n’a pas fait assez attention sur nos Maximes, et sur les Libertez de l’Eglise Gallicane. La matière paraît ici traitée plutôt par un Historien Ultramontain, que par un Jurisconsulte François »1267. On la retrouve pareillement dans tous les comptes rendus de l’ouvrage, comme par exemple le long article du Journal des savants, du 26 mars 17031268. Il y a d’abord des propos bienveillants, fondés sur le même schéma que la préface de Le Vaillant : « Pour donner au public une idée avantageuse de cet ouvrage, on a fait une préface remplie d’éloges [...]. Mais on a ajouté en même tems deux pièces, qui semblent détruire une partie de son mérite. C’est l’approbation & les notes critiques de M. Vaillant [...] sur plusieurs endroits de ce traité, où il marque que l’Auteur s’est quelquefois expliqué avec des termes trop durs. & qu’il a avancé quelques propositions contraires à nos usages ».
47Le Journal des savants donne ensuite la description des onze livres de cette Défense. Mais c’est la conclusion de l’article qui nous intéresse. L’auteur estime sévèrement que « cet ouvrage, très estimable d’ailleurs par la profonde érudition de son Auteur, n’est pas également recommandable par ses sentimens & par ses maximes ; de manière qu’il n’est pas plus sûr de s’attacher aux faits qu’il rapporte, qu’aux règles qu’il a voulu établir. Cela n’empêche pas que ce livre ne soit toûjours d’une grande utilité pour la connoissance de l’histoire & de la discipline de l’Eglise. Mais quelque effort que M. de Hauteserre ait fait pour renverser le Traité de l’Abus, il faut convenir que son Adversaire ne lui est pas inférieur en doctrine, & qu’il a une supériorité de genie, & une expérience dans cette matière, qui méritent une distinction particulière »1269.
48Ces mises en garde n’empêchèrent pas l’impression de cet ouvrage en complément du Traité de l’abus, comme ce fut le cas en 1736 à Lyon, et en 1778, à Lausanne. Dans celles-ci, un Avis éclaire le lecteur : « On a joint à ce Livre le Traité de M. d’Hauteserre, en faveur de la Juridiction Ecclésiastique. On verra par la Préface de ce Traité, que le Clergé qui craignit que le Livre de M. Févret ne portât coup à sa Juridiction, engagea cet Auteur à écrire pour soutenir ses droits, ce qu’il exécuta avec un peu trop de feu, comme il est aisé d’en juger par les Notes de M. Vaillant que Ton a imprimées à la tête de ce dernier Ouvrage. On laisse à penser auquel de ces deux concurrens le Public adjugera la victoire, et si le mérite de l’un détruisit l’excellence de l’autre »1270.
49Les contemporains ne jugèrent pas tous aussi sévèrement l’ouvrage. Nicolas-Hyacinthe Larroque, un homme de lettres certes, écrit ceci : « On n’est pas moins persuadé que personne n’étoit mieux instruit de nos usages que lui, & il faloit bien qu’on le crût ainsi, puisque l’Assemblée du Clergé chargea Mr l’Evêque de Laon (aujourd’hui Cardinal d’Estrez) d’engager Mr de Hauteserre à répondre au Traité de l’Abus [...]. Le choix que Ton fit dans cette occasion de Mr de Hauteserre préférablement à tant de Jurisconsultes dont la France regorgeoit alors, est un argument bien fort de la parfaite connoissance que Mr de Hauteserre avoit de ces matières ; il n’a pas trompé les espérances qu’on en avoit conçû »1271.
§ 2. L’existence d’une vraie juridiction
50Auteserre se livre à un plaidoyer en faveur de la juridiction ecclésiastique, face à des détracteurs allant jusqu’à nier son existence1272. Il traite autant de son détenteur que de ses origines.
La jurisdictio épiscopale
51L’intitulé du premier chapitre du premier livre du Dejurisdictione ecclesiastica est éloquent : « Episcopi habentpropriam jurisdictionem, contra Cujacium ». Il confesse tout naturellement : « Je vais écrire sur la juridiction ecclésiastique, aussi mon premier devoir est de savoir si les évêques ont une juridiction. Car je travaillerais en vain à soutenir la juridiction ecclésiastique, si je défendais un nom vide et inane »1273. Il détaille alors les arguments de Cujas, « vir maximus », dont certains proviennent de Bodin : « Les évêques et les prêtres n’ont pas de forum » ; « ils n’ont pas, par eux-mêmes, l’exécution de la chose jugée » ; « ils n’ont pas de juridiction, mais une audience ». Il ajoute de son propre gré un quatrième argument : « Ils n’ont pas de juridiction, qui ne va pas sans territoire »1274.
52Une fois énoncées, ces raisons vont être consciencieusement réduites à néant. Le premier argument, Cujas le fondait sur une novelle de Valentinien III déniant aux évêques d’avoir un « forum legibus »1275. Mais cet empereur, « fautorem Arrianorum », voulut « supprimer absolument le jugement épiscopal, au mépris des lois de Constantin et de ses autres prédécesseurs ». Il renvoie d’ailleurs à « l’âcre correction » que lui adressa saint Ambroise à ce sujet. S’il écrit que cette « décision déplut tellement, que son successeur Majorien prit un édit contraire », il rappelle surtout qu’il « put impunément ne faire aucun cas de cette constitution de Valentinien, qui était entièrement opposée aux constitutions des empereurs précédents et suivants, en vertu desquelles les clercs ont leur propre juge civil et criminel, pourvu de juridiction, de sorte qu’en ces causes civiles et criminelles, les clercs ne peuvent pas être traduits devant le juge séculier ». Ses sources sont la loi Placet [C. 1, 3, 17] et les authentiques Interdicimus et Statuimus, et ces textes indiquent bien une véritable juridiction quoique, « à proprement parler, le forum doive s’entendre du tribunal, ou de l’auditoire des causes civiles ».
53Quant à l’application des sentences, elle n’est pas synonyme d’absence de juridiction : « L’exécution des choses jugées par les évêques fut renvoyée aux juges séculiers pour la bonne raison qu’il était malséant que les évêques eussent entre leurs mains l’exécution de sentences qui exige bien souvent la force armée ». D’ailleurs, les évêques sont tenus de transmettre leurs sentences au juge séculier, « car ce dernier doit pourvoir à l’exécution des sentences, même militairement, en vertu de la constitution de Constantin dont parle Sozomène ». Gardons de côté ce texte, car nous suivrons Auteserre dans les développements ultérieurs y afférant.
54Que les évêques n’aient pas une « jurisdictio » mais une « audientia », même d’après le titre du Code de Justinien [C. 1, 4], et que « l’audience soit dite une simple notion sans puissance ni empire », n’est pas pour Auteserre un argument valable. Il écrit : « Ce n’est pas sans raison que l’Eglise revendique pour elle la juridiction, au titre du for compétent. Car qu’est-ce qu’un for compétent, sinon une juridiction, ou un lieu où elle s’exerce ? ». Il ajoute ailleurs que cette audience est dite compétente, « c’est-à-dire une audience jointe à une juridiction, pour la distinguer d’une simple audience », comme l’affirme saint Augustin. Ce faisant, il heurtait les sentiments gallicans des parlementaires. Quand, dans les conférences de 1667 sur l’ordonnance civile, il fut question du terme de tribunal ecclésiastique, finalement changé en officialité, Guillaume de Lamoignon s’était emporté :
55« M. le Premier Président [Lamoignon] a dit : « Que l’article faisoit encore mention de tribunaux ecclésiastiques, qui ne sont point des termes propres de l’ordonnance. Que s’ils s’y sont glissés dans quelques unes, c’est fort improprement, parce que l’officialité n’a point de jurisdiction à proprement parler, ni de tribunal, ecclesia legibus forum non habet ».
56[...]« M. Pussort a dit, qu’il avoit paru avantageux de prescrire par cette ordonnance, aux ecclésiastiques, ce qu’ils avoient à faire. [...]
57M. le premier président a dit, qu’on leur fera fort bien observer les ordonnances, par le remede des appellations comme d’abus. Qu’à proprement parler, ils n’ont qu’une simple audience, ou connoissance des matieres qui concernent les sacremens, sans une véritable jurisdiction, comme le témoigne le titre de episcopali audientia, au code. Aussi, ceux qui exercent les officialités, ne sont point au rang des Juges publics : s’ils sont juges, sunt judices privati. judices vero publici, sunt judices laïci [...] »1276.
58Auteserre avait pris une position semblable une seule fois au début de sa carrière, en 1651. Il écrivait alors que « le juge ecclésiastique n’a pas le droit d’arrêter [le coupable], à moins qu’il soit livré par le pouvoir royal, car il n’a pas de territoire, mais une simple audience »1277. Après cet écart de jeunesse, il précise dans sa Defensio : « Bien que l’évêque n’ait pas de territoire, il a un diocèse, qui est un quasi territoire, dans lequel il a une juridiction ordinaire »1278. Cette fois, ce sont les canons qui viennent épauler sa démonstration, ainsi que les rapprochements avec d’autres situations analogues : « Le magister militum détient une juridiction sur ses soldats ». Or, « combien plus convenable est-il que le clerc, qui lutte pour Dieu, ait son propre juge, afin qu’il ne soit pas retiré des choses sacrées, et à cette occasion s’immisce dans les choses séculières »1279. Le droit romain prévoyait en outre d’autres dispositions similaires pour les « corps, ou collèges, de négociateurs et d’artisans, qui avaient leurs propres défenseurs et juges, L. ult. C. de Jurisdict ». De même pour le « recteur d’Université, qui a juridiction sur ses étudiants, Auth. Habita »1280, ou pour les païens, quand « le Pontifex Maximus exerçait sa juridiction sur les prêtres ». Auteserre peut à bon droit s’exclamer : « La condition des évêques de la vraie Religion sera-t-elle pire ? L’Eglise ne doit pas souffrir une condition plus inique, par défaut de juge ». De plus, le rôle de cette juridiction est rendu nécessaire par les faits : « Aucun corps, public ou privé, ne peut être gouverné sans imperium et jurisdictio ». Le dernier point qu’il aborde à propos du territoire vient des glossateurs : « Rien n’interdit que l’évêque ait une juridiction sans territoire, car, à vrai dire, la juridiction n’est pas attachée à un territoire, mais trouve ses limites dans un territoire », ainsi que le juge Bariole. Il poursuit : « Elle s’attache à la personne bien plus qu’au territoire, car le mot juridiction se prend de l’office de celui qui dit le droit [...] et la juridiction n’est pas dans les choses, mais les personnes, limitée et circonscrite par des personnes ».
59Ces propos introductifs seront réitérés plusieurs fois dans l’ouvrage. Notamment quand il prouvera que l’évêque détient une juridiction corrective sur ses clercs, et pas seulement volontaire et contentieuse. Il démontrera ainsi qu’ils ont une vraie juridiction ordinaire : « L’évêque, en effet, a juridiction ordinaire dans tout son diocèse, cap. Cum episcopus [VI, 1, 16, 7]. Les arguments en faveur de la juridiction ordinaire qu’a l’évêque dans l’intégralité de son diocèse sont florissants »1281. Il en cite alors cinq. Le premier se tire de ce que « toutes les choses ecclésiastiques doivent être gouvernées selon le jugement et le pouvoir de l’évêque [...]. En effet, l’administration des choses ecclésiastiques peut difficilement s’expliquer sans la juridiction. C’est pourquoi les défenseurs du Patrimoine de Saint-Pierre, en Sicile et ailleurs, avaient une propre juridiction ». Le second vient d’une conception ecclésiologique largement calquée sur le modèle romain : « Le diocèse entier est la paroisse de l’évêque, can. 9 du concile d’Antioche [...] d’où le fait que n’importe quel diocésain est dit paroissien de l’évêque ». Le troisième argument repose sur le pouvoir de l’évêque « d’installer sa chaire - qui est le symbole de la juridiction ecclésiastique - n’importe où dans son diocèse »1282. Le quatrième provient de l’origine même du pouvoir épiscopal : « L’évêque tient sa propre juridiction de la loi ou des canons, jouissant du droit de magistrature, ou sacerdoce, en vertu de quoi il peut instruire, L. More majorum [D. 2, 1, 5], et constituer un official pour dire le droit, non seulement dans sa cité, appelée principale, mais aussi en dehors, et l’on parle alors d’un official forain ». Enfin, le cinquième est issu de la « légère coercition détenue par l’évêque, c’est-à-dire qu’il peut corriger ses sujets à l’aide de verges [...] et cette légère correction est un signe de juridiction propre et ordinaire »1283.
60A son habitude, Auteserre ne se laisse pas décourager par les arguments adverses, et tente de les réfuter. Contre son quatrième argument, il pourrait lui être opposé la compétence concurrente du métropolitain en certains cas, comme la visite des églises et la procuratio. Il reconnaît alors ces quelques « cas expressément retenus par le droit, c’est-à-dire ceux que concèdent les sacrés canons et l’antique coutume ». Mais il rétorque que le métropolitain ne connaît des causes de ses suffragants que « par appel et dévolution. Et le fait que l’évêque en appelle au métropolitain prouve assez qu’il détient une juridiction ordinaire : la sentence rendue par un juge n’est cassée que par le remède de l’appel ». Et d’autre part, « que des prélats inférieurs aient une juridiction propre, comme l’archidiacre, ne renverse pas non plus la juridiction ordinaire de l’évêque [...] car ils n’ont une juridiction que par privilège ou coutume ». Il conclut en soulignant que « la juridiction n’est pas établie de manière privative, mais plutôt cumulative. En cas de concours d’un inférieur et de l’évêque, la juridiction demeure habituellement chez l’évêque, de sorte que si l’inférieur cesse par négligence, elle est dévolue, ou plutôt elle fait retour à l’évêque, comme par recouvrement ».
61Qu’on lui oppose les novelles de Valentinien qui dénient aux évêques d’avoir un tribunal, et le voilà qui s’exclame : « Cela ne m’émeut guère. Je concède de bon cœur qu’ils n’ont pas de forum quant aux affaires foreuses, mais ils l’ont pour les choses ecclésiastiques. Et en ces dernières, ils sont vraiment juges ordinaires, et leur appellation « ordinaires » est contenue dans le titre De officio judicis ordinarii. Ils n’ont pas une simple audience, ou seulement une censure, mais un tribunal compétent, en quoi consiste la juridiction d’après Augustin ». Il apporte enfin cette précision : « Les évêques n’ont pas une audience nue, mais une audience de compétence, qui exige une connaissance plénière de la cause, qui se termine par des jugements solennels en audience publique, ce qui ne diffère en rien d’une vraie et propre juridiction »1284.
62La conséquence de cette démonstration est, qu’en première instance, la connaissance de toutes les causes relevant du for ecclésiastique « est le propre des évêques en tant qu’ordinaires, et ce droit fut restauré par le concile de Trente ». La dernière précision qu’il croit bon d’ajouter, « pour ne pas douter que les juges sacrés aient une juridiction ordinaire », provient de ce qu’ils sont « tenus aux mêmes formes et solennités des jugements, et ainsi qu’il n’y a pas de disparité entre la juridiction ecclésiastique et la civile, qui sont régies par le même et unique droit quant à l’ordre et aux solennités du litige, cap. Quia circa [X, 5, 33, 22] ». Cet argument, on le verra, sera retourné, et Auteserre prendra une posture opposée quand il lui faudra défendre l’indépendance des officialités contre la justice royale1285.
L’origine de cette jurisdictio
63Le second but d’Auteserre est de démontrer l’origine de cette juridiction : « Après avoir suffisamment montré que les évêques ont une propre juridiction, l’ordre des choses réclame que nous montrions de quel droit fut constituée cette juridiction : de droit divin, ou humain, c’est-à-dire de Dieu ou du bienfait des Princes »1286. La réponse ne fait pas de doute : « Si l’on regarde aux personnes entre les mains desquelles se trouve la juridiction ecclésiastique et qui s’en acquittent, elle est totalement issue de Dieu, n’ayant rien d’humain ». En effet, elle repose sur les évêques, « institués par Dieu dans la personne des Apôtres, desquels ils sont les successeurs ». Et le Christ a confié « aux Apôtres, et par eux aux évêques, l’administration des sacrements et la prédication de l’évangile. Mais pas seulement, et aussi la juridiction, comme l’on voit l’Apôtre Paul frappant d’excommunication les incestueux de Corinthe ». De plus, insiste notre auteur, le clerc, par l’ordination, devient sujet de l’évêque. Ainsi, « la juridiction épiscopale, constituée sur les clercs en raison de l’Ordre, qui est de Dieu, ne peut avoir d’autre auteur que Dieu ».
64Il en va de même pour la cause prochaine de cette juridiction, qui « ne peut être rattachée à rien d’autre qu’au droit divin, car son origine est la Loi, c’est-à-dire l’Ancien Testament, et son berceau est la Loi évangélique ». Il développe plus loin ce fondement scripturaire, en faisant l’exégèse de la première lettre aux Corinthiens : « En cette matière, intervient un passage singulier de saint Paul (1 Cor. 6) interdisant aux chrétiens, si un litige survenait entre eux, d’aller le porter devant le tribunal des païens, mais de le porter au jugement des prêtres »1287. Il juge d’ailleurs bon de reproduire ce passage in extenso. Cette sentence de l’Apôtre, Auteserre se flatte de la trouver de nombreuses fois reprise, notamment dans les Constitutions Apostoliques. Mais il se garde bien d’y voir un précepte définitif, le jugeant plutôt « non une loi donnée pour toujours, mais un conseil temporaire ». Reste que « les Chrétiens, en vérité, une fois imprégnés du précepte de l’Apôtre, admirent difficilement les juges séculiers », comme le rapporte saint Augustin en plusieurs endroits.
65L’argumentation d’Auteserre prend ici un tour remarquable. Il écrit : « Là où les évêques, par dégoût de la chose juridique concernant les laïcs, l’ont abandonnée, ils ont conservé tenacement celle qui concernait les clercs. La juridiction ecclésiastique, qui à l’origine était commune aux clercs et aux laïcs [...] demeura intacte quant aux clercs ». Bien qu’il y ait eu à ce sujet variété dans la législation, il conclut avec le glossateur Jean le Teutonique : « Les constitutions des Princes n’ont pas attribué la juridiction à l’Eglise, mais elles l’ont déclarée », et avec Isidore qu’« elles l’ont plutôt munie du secours des lois ». Cela lui permet de rejeter l’opinion séculière : « Il ne faut pas écouter ce que pensait Jean Le Coq, q. 276, à savoir que la juridiction ecclésiastique ne vient pas des clefs, c’est-à-dire du droit divin. Car ceci a été écrit par un homme du tribunal, plein des erreurs du palais et plus indulgent pour l’opinion populaire que pour la vérité, qui pourtant doit tenir la première place chez les fidèles, spécialement en ce qui concerne l’Eglise et sa dignité »1288.
66Outre le fondement biblique de ce droit divin, l’histoire romaine est sollicitée pour apporter des preuves de cet état de fait. Auteserre exhibe la figure de Constantin qui reconnut au concile de Nicée que « les évêques ne ressortissaient pas de son tribunal, étant réservés au jugement de Dieu, en refusant les libelles accusatoires qu’ils lui avaient offerts »1289. L’étude du règne de Constantin est riche de ce point de vue là, comme l’intitulé du chapitre le laisse voir : « L’état de la juridiction ecclésiastique sous Constantin. La constitution de Constantin, tirée du livre 1er du code Théodosien, vengée de l’insinuation de faux, contre Loyseau et Févret »1290. Auteserre dresse un tableau rapide de l’évolution constatée : « La persécution apaisée et la paix donnée à l’Eglise par Constantin, la juridiction ecclésiastique, et l’Eglise elle-même, crurent encore plus et furent soutenues avec un zèle religieux par les empereurs très pieux ». Un exemple suffit à étayer ses propos : « Au second synode romain, sous Sylvestre Ier, fut sévèrement interdit à tout clerc d’être jugé en public, à moins que ce ne fut devant l’Eglise [...] c’est-à-dire qu’un clerc ne devait pas être accusé devant les juges publics, dits séculiers, mais devant les juges ecclésiastiques ». Les propos d’Anastase le Bibliothécaire corroborent son propre assentiment, affirmant : « Ceci fut institué afin qu’aucun clerc, à nulle cause, soit introduit à la cour ni que la cause soit plaidée devant le juge civil, mais à l’Eglise ». D’ailleurs, dans son commentaire d’Anastase, il reproduit un jugement similaire, enrichi de l’exégèse du texte latin : « Antejudicem cinctum causant diceret. Ce sont les paroles du concile romain, modifiées (à première vue) dans le Décret [...]. Le concile romain interdit qu’aucun clerc plaide devant le juge ceint, c’est-à-dire le juge civil [...]. Les juges ceints sont tous les magistrats qui ont l’imperium merum, ceux qui avaient le ius gladii et le ius cinguli [droit de service militaire] »1291.
67Après avoir rappelé les canons du premier concile de Nicée, favorables à cette juridiction ecclésiastique, Auteserre en vient au vif du sujet, « le bienfait de Constantin [...] par la promulgation d’une constitution qui n’existe plus »1292. Il détaille les divers chapitres de ce texte disparu : « Le premier disposait que la sentence de l’évêque, soit entre majeurs, soit entre mineurs, ait valeur juridique, et que l’on puisse en demander l’exécution auprès du préfet du prétoire ou des autres juges »1293. Il remarque la singularité de ce droit quant aux mineurs, la sentence étant rendue « sans l’assentiment du curateur, or la sentence du juge, pour des mineurs, est dite ne pas valoir, à moins que le tuteur ou le curateur ait assisté [au procès] en tant que défenseur idoine ». Le second chapitre n’est pas moins surprenant dans ses dispositions : « Le procès commencé, quiconque, à tout moment du procès (avant la sentence du juge) peut choisir l’évêque. Immédiatement, même si la partie adverse le refuse, l’acte litigieux est transféré à l’évêque, ce qui était vraiment singulier ». Or le droit romain prévoyait explicitement, rappelle notre juriste, que « le juge choisi par l’autre partie ne doit pas être donné [...] à moins que cela ne soit spécialement obtenu du Prince ». Enfin, le troisième et dernier chapitre prévoyait la sanction, à savoir « qu’il n’était pas possible de rétracter la sentence de l’évêque, de la même manière que celle du préfet du prétoire ».
68Mais cette constitution « fut accusée de fausseté par le vir clarissimus Charles Févret [...] avec les mêmes arguments que Charles Loyseau dans son Traité des seigneuries (cap. 15, num. 48) et bien plus, avec ceux de Jacques Godefroy, qui n’est pas un auteur louable »1294. Auteserre entame alors une réfutation méthodique des arguments proposés. Il fustige son adversaire direct, qui n’ayant pas pu se débarrasser de ce texte, cherche à en obérer le sens : « Dans un même esprit d’effacement de la juridiction ecclésiastique, Févret voulut que cette constitution ait donné le droit aux juges de choisir les évêques, non en tant que juges mais comme arbitres. Or la sanctio1295 donnée aux juges en fait plus que des arbitres »1296. Il oppose à son contradicteur deux arguments majeurs, tirés du droit romain : le jugement de l’évêque « est rendu pour celui qui est contraint », « ce qui est le propre du jugement ordinaire, et non arbitral » ; en outre, « la sentence de l’évêque ne peut être prise pour une sentence d’arbitre, de laquelle il est possible de faire appel, car d’après cette constitution, l’autorité d’une sentence épiscopale est telle qu’elle ne peut être rétractée »1297. En conclusion de ce chapitre, Auteserre prouve que ce droit n’est finalement pas si nouveau que cela, se fondant sur l’Histoire Auguste : « Afin que l’on ne croie pas ce droit nouveau, [il faut rappeler que] l’empereur Marinus commanda que les évêques connussent des sentences des juges, et terminassent les procès, sans qu’il fût possible de supprimer les décisions des Pontifes ou de les rétracter, comme l’écrit Capitolin, dans la vie de Marinus »1298.
69Une argumentation plus détaillée en faveur de l’authenticité de ce texte se retrouve dix ans plus tard dans un bref opuscule de controverse rédigé par Auteserre. Daté du 8 décembre 1672, ce rarissime libelle de six pages est proprement destiné à « venger » les décisions constantiniennes, comme l’annonce son titre : Constitutio Constantini de episcopali iudicio vindicata. Adversus Iacobum Gothofredum Antecessorem Genevensem. Dès l’abord, ce qui frappe est la dureté de ton : « A travers les âges, l’Eglise n’a pas manqué d’avoir des ennemis et des persécuteurs, d’abord les Juifs, ensuite les païens, et une fois leur fureur abandonnée, vinrent les hérétiques et les schismatiques. Ces derniers siècles, est né un nouveau genre de persécuteurs, des laïcs, qui, pour toucher l’Eglise, ont entrepris de combattre de toutes leurs forces la juridiction ecclésiastique »1299. Il en vient ensuite au vif du sujet : « Parmi eux [les persécuteurs], se leva Jacques Godefroy [...]. Afin d’attaquer la juridiction ecclésiastique, il n’épargna pas même les constitutions des Césars qui fortifiaient cette juridiction, les condamnant du crime de faux et calomniant la foi de l’antiquité ». C’est donc cette constitution de Constantin qu’Auteserre va venger des attaques de l’illustre professeur genevois.
70C’est pour lui l’occasion de rappeler l’institution divine de la juridiction : « Le Christ fonda la juridiction de l’Eglise, et cet établissement de l’Auteur de toutes choses fut aidé, fortifié et favorisé par une constitution de Constantin qui n’existe plus, mais dont il est fait mention dans la première loi De episcopali judicio du Code Théodosien ». Auteserre s’insurge : « Il a bien travaillé, cet homme, qui a renversé par ses artifices et machinations une loi si bien assurée de ses fortifications, mais il n’a produit d’autre raison que celle du crime de faux, qui est le secours et le refuge de ceux qui n’ont plus d’espoir ». Son but est clairement avoué : « Venger l’Eglise des hérétiques qui aboient autour d’elle [...], laver de la suspicion de faux cette constitution »1300.
71Le libelle est adressé à l’intendant Guillaume de Sève, qui est « depuis longtemps éloigné de la vaine opinion de quelques magistrats, qui méprisent la juridiction de l’Eglise pour augmenter leur lucre et leur gloire ». En faveur de l’authenticité de ce texte, notre juriste invoque le témoignage des auteurs anciens. Ainsi Eusèbe, dans sa Vie de Constantin, parle (lib. 4, cap. 27) de « la loi portée par Constantin au sujet des sentences des évêques1301 [...]. Mais celui qui s’est le plus ouvert est Sozomène [Histoire ecclésiastique], lib. 1, cap. 9 [...] ainsi que Nicéphore [Histoire ecclésiastique], lib. 7, cap. 46 ». Il rapporte longuement les passages en question, et s’interroge : « Mettons ces passages ensemble. De grâce, à quoi réfèrent-ils, sinon à la constitution de Constantin [...] par laquelle il est permis d’abandonner le juge civil à tout moment du litige, pour que celui-ci soit transféré à l’évêque, et qui prévoit l’exécution de la sentence de l’évêque par le Préfet du Prétoire et les autres juges »1302.
72Il passe ensuite, pour asseoir son jugement, aux « auteurs postérieurs » qui connurent un tel texte, et cite : « Théodose le Jeune, qui la fit insérer dans son code », Anianus, chancelier d’Alaric « qui la résuma dans le bréviaire du Code Théodosien. Charlemagne la connut, lui qui fut très expert en droit romain, en la rapportant intégralement dans ses capitulaires, lib. l, cap. 281 »1303, les évêques français, lors du 3ème concile de Valence en 855, Gratien, Yves de Chartres ou encore Innocent III. Ce qui lui permet d’affirmer : « Le témoignage de tous ceux-là est à suivre, et il s’en faut que je crusse Godefroy qui a la prétention de résister seul au témoignage de tous ces auteurs et de tous ces siècles ».
73S’il poursuit son argumentation en disant « je ne sollicite pas le jugement des modernes », il insiste cependant : « Godefroy n’a pu, sans injure, rejeter les jugements du cardinal Baronius et de Jacques Sirmond, qui reçurent cette constitution sur la foi des vieux manuscrits ». Il loue même leur extrême « fidélité et exactitude à transmettre les anciens monuments, la sagacité dans la manière de les vérifier et de discerner le vrai du faux », mais tout cela « est connu de ceux qui lisent ou qui liront leurs livres ».
74Vient ensuite la critique interne du document, où Auteserre se montre tout à fait à l’aise, sachant donner la réplique. En premier lieu, l’étude de la suscription : « Que cette constitution soit de Constantin, cela est prouvé par l’inscription elle-même, adressée au duc Ablavius, qui fut Préfet du Prétoire sous Constantin, comme il appert d’après Ammien, lib. 17 et de l’inscription de la 6ème loi du titre De episc. et cleric. du Code Théodosien ». Il n’y a rien d’étonnant à la mention de ce personnage, car « il a été prouvé qu’il [Ablavius] fut chrétien », notamment par la lettre de Constantin traitant des « diplômes à concéder aux évêques africains appelés au concile d’Arles », qui se trouve dans les Actes de Felicius et Cecilianus, édités en tête des actes de la1304 Collationis Carthaginensis »1304. En outre, « ce rescrit ne mérite pas d’être déplacé dans le temps et attribué à Théodose, Ablavius fut tué sur ordre de Constance, au témoignage de Zosime, [Histoire nouvelle], lib. 2 ». Voici donc les prémices d’un rejet de l’argument de faux, donnant l’occasion à Auteserre de conspuer une nouvelle fois son adversaire préféré : l’erreur de Godefroy « fut reprise par son émule Charles Févret, auteur que l’on ne saurait louer sans rougir ».
75Il se lance alors dans la réfutation de chacun des six arguments opposés par Godefroy1305, commençant par le protocole de l’acte : « La constitution se lit sans date ni consulat. Mais il aurait pu imaginer quelque chose de moins futile. Combien nombreuses, en effet, se lisent des constitutions dans les Codes Théodosien et Justinien auxquelles manquent le jour et le consulat, peut-être à cause de la négligence et de l’incurie des copistes ». Ce disant, il n’affirme rien de contraire aux faits, comme l’atteste Giry : « Il avait été prescrit par la législation romaine que tout acte, pour avoir une valeur, devait être daté de l’année et du jour [...]. Cependant, nombre de documents de toutes les époques [...] ne sont pas datés ou n’ont qu’une date insuffisante »1306. D’autant plus qu’Auteserre prend soin de rappeler que « si l’on rencontre [une constitution] sans indications de date et de consul, le doute est ôté, par le § 2 de la constitution [sic, pour préface] de Justinien De novo Codic[e] fac[iendo], et par le § 4 de la [seconde préface] De Iustinianeo codice confirmando. Je note qu’il en fut de même avant que cela soit codifié, comme le rapporte Augustin, Brevicul. Collat. ».
76Le deuxième argument combattu est celui de l’absence de cette constitution du Code Justinien. La réponse fuse : « Vraiment, il y a tant de constitutions de Constantin qui se trouvent dans le Code Théodosien, mais que Justinien a omises dans son Code [...] et combien également, qui se trouvaient dans le premier Code, mais qui ne furent pas reprises par la suite ». Il ne s’étend pas plus devant l’évidence de la chose, et passe à la troisième argutie de Godefroy, basée sur les propos d’innocent III. Ce dernier, dans la décrétale Novit [X, 2, 1, 13], « attribue cette constitution à Théodose. Mais ce Pontife très savant en droit n’ignorait pas qu’elle fut de Constantin. Il la loua d’après Théodose, en suivant Gratien [...] pour s’accommoder de la simplicité et de l’usage des discours du temps, qui faisaient appeler lois théodosiennes toutes celles qui trouvaient place dans le Code Théodosien, même si elles avaient d’autres auteurs que Théodose »1307. Il cite pour sa défense Sidoine Apollinaire et le verset sur les Leges theodosianas calcans, puis Grégoire de Tours.
77Sur le quatrième argument, fondé sur les dispositions contraires au droit civil, Auteserre s’étend plus longuement. Car la liste des éléments contradictoires avec le droit est impressionnante, « que la sentence de l’évêque ait force de chose jugée, sans distinction d’âge entre les majeurs et les mineurs, ou que, soit le demandeur, soit le défendeur, pendant l’introduction de la cause, ou bien après la contestation de la chose (mais avant la sentence), puisse choisir le juge comme évêque, immédiatement, même si l’autre partie se refuse à porter le litige devant l’évêque ». Notre canoniste se veut rassurant : « En vérité, il n’y a pas de quoi s’étonner que Constantin, s’éveillant à la Religion, introduisit par élan de ferveur un droit nouveau et singulier en faveur de la Religion et des évêques. A l’époque, on avait une telle opinion des évêques, qu’une seule de leur sentence valait pour plusieurs, et le témoignage d’un évêque valait celui de plusieurs, car l’autorité et la dignité de l’évêque suppléaient au nombre des juges et des témoins »1308. D’autre part, même si « un droit fondamental interdit à quiconque de se voir donner un juge que l’autre partie a nommément demandé », Hadrien avait déjà excepté un cas, en faveur du prince. Auteserre peut donc conclure : « Constantin n’a donc en rien innové dans cette partie, mais s’est servi de son droit, qui le délie de la loi elle-même ».
78La cinquième prétention « est que cette constitution est dite rendue à la demande d’Ablavius, qui ratifiait dès avant Constantin les sentences des évêques, mais qui voulait remplir son office, comme s’il n’ignorait pas les constitutions déposées dans les archives publiques ». Godefroy accuse donc Ablavius d’avoir feint cette ignorance. Auteserre ne trouve pas de meilleur moyen de rejeter cette interprétation que d’en appeler à l’expérience d’un Père de l’Eglise : « Qui pourrait douter qu’Augustin méconnaissait les canons du concile de Nicée, si nous n’avions pas son propre aveu dans sa lettre 118, reconnaissant qu’il ignorait le canon de Nicée qui interdisait à deux évêques de siéger dans la même cité, en même temps. Il vaut mieux affirmer qu’Ablavius interrogea le Prince, non pour savoir si la loi existât [...] mais, parce qu’elle contenait un droit singulier, pour savoir si elle dût être suivie jusqu’au bout, car il doutait de l’exécution [...]. Or, dans les doutes, les juges consultent le Prince, L. 1. C. Th. De appelat. & relat. ».
79Reste un dernier argument objecté contre l’authenticité de l’acte, « le style étranger à l’époque ». La réponse d’Auteserre n’est pas tendre pour le juriste trépassé : « L’usage du verbe “sciscitari” et du vocable “sermonis litigantium” offense le jurisconsulte efféminé. Mais “sciscitari” n’est-il pas latin, pour désigner l’interrogation ou la consultation ? Et “ sermo litigantium” n’est-il pas accepté pour les actes du litige, pour le discours d’exception des parties ? ». S’ensuit un appel au droit romain pour justifier ces assertions1309. Il reprend : « Il ne faut pas déprécier les lois à cause d’un petit mot, car l’autorité de la loi réside non dans les mots, mais dans la sentence, et les lois sont établies non pour les verbes, mais pour les choses [...], et c’est ce que répondit Paul ».
80En définitive, « Godefroy, ou les éditeurs de son œuvre, ne furent pas du tout indulgents pour rejeter du Code Théodosien, sans examen public, comme adultérin et supposé, un titre en lequel consiste les plus importantes choses de l’Eglise »1310. Et surgit une rare attaque contre le protestantisme : « Mais dans les causes d’Eglise, faut-il avoir soin du jugement des hérétiques ? N’est-ce pas un exemple inique que de laisser impunément des hérétiques juger des choses de l’Eglise, et condamner comme fausses les constitutions des empereurs, qui sont les instruments de l’autorité de l’Eglise ? De quel esprit Godefroy s’attaque à Théodose, non comme un docteur et interprète, mais comme un bourreau, qui déchire avec le fer, sans crainte, pour lacérer et mettre en pièces ? Est faux ce qu’il veut, et, pour n’être pas taxé d’appartenir à la troupe des novateurs, il arrache à l’Eglise tout ce qu’il y a d’ancien. Tel est toujours l’esprit des hérétiques, qui pour ne pas chercher les écritures, disent qu’elles sont fausses ».
81Ainsi, la réaction d’Auteserre face à la négation du texte constantinien est double : rétablir les droits de la vérité, et en appeler au jugement du Prince, « que l’audace des hérétiques soit réprimée, et par lui vengée la juridiction de l’Eglise, qui est le tourment des hérétiques et la force de la discipline ecclésiastique »1311. Mais cette réaction n’était pas isolée.
Les défenseurs de la Constitutio Constantini
82Outre les précurseurs Sirmond et Baronius, invoqués par Auteserre lui-même, d’autres auteurs ont tenté de rétablir la vérité contre Godefroy. D’abord Jean Le Gendre, professeur de droit de l’université de Paris, qui répondit en 1690 par un Episcopale judicium adversus columnas Jacobi Gothofredi acerrime defensum, necnon ab omni falsi suspicioneplenissime vindicatum, de cent cinquante-et-une pages au format inquarto. L’intérêt de ce texte parut primordial à Meerman, qui le reproduisit dans son Novus Thesaurus juris civilis et canonici1312.
83L’argumentation de ce dernier est proche de celle d’Auteserre, quoique bien plus étoffée, sans qu’il fasse souvent mention des écrits de son collègue toulousain1313. En effet, il démontre l’authenticité de trois constitutions impériales : la CSirm 1 et les CSirm 17 et 18, intégrées au Code Théodosien et connues sous les appellations CTh 1,27, 1 et CTh 1,27, 21314.
84L’ouvrage parut à Paris, dédié aux évêques de France, avec un privilège très intéressant, dû à l’avocat Le Vaillant : « Comme Mr. Godefroy a été un des plus sçavants hommes de ce siècle, & des plus instruits dans toutes sortes de sciences, il faloit une personne aussi habile, & aussi éclairée que Mr. le Gendre pour réfuter un aussi puissant adversaire. Il est vray que la doctrine enseignée dans ce Traité à l’occasion de l’explication de la Constitution de Constantin, n’est pas tout-à-fait conforme à nos usages, puisque les Evêques ne peuvent exercer aucune Jurisdiction ordinaire, que sur les personnes Ecclésiastiques, & non pas sur les Laïques : néanmoins on ne peut dissimuler que la vénération que les premiers Empereurs Chrétiens eurent pour les Evêques, qui se rendoient recommandables par leur pieté, les obligea de leur accorder de grandes prérogatives, & beaucoup d’autorité. Rien n’est plus capable d’imprimer dans l’esprit des peuples le respect qu’on doit avoir pour ceux qui sont honorés de ce caractère, que d’asseurer la vérité de ces anciens Monumens. Il n’y a rien dans cette Dissertation de Mr. le Gendre, qui blesse la Religion, les Loix de l’Etat, & le droit public. Au contraire cette Critique, qui est sçavante, & bien digérée, nous assure, contre les sentimens d’un homme, à qui on ne peut rien reprocher, que le malheur d’avoir été engagé dans l’hérésie, la vérité d’une Constitution de l’Empereur Constantin, qui honore les principaux Ministres de l’Eglise ».
85Ensuite, Le Nain de Tillemont, dans son Histoire des Empereurs, abordait le sujet : « Le P. Sirmond nous a donné une loy datée du 23 juin 318, où Constantin ordonne que si quelqu’un appelle au jugement de l’évêque, le juge civil sera obligé d’y renvoyer l’affaire »1315, Mais il ne faisait pas mystère du problème : « Si cette loy est véritable, ce qui n’est pas sans difficulté, nous ne voyons rien qui ne nous empêche de croire que c’est celle qui est citée et confirmée par une autre adressée sur le même sujet à Ablave, Préfet du Prétoire, qui avoit demandé à Constantin quelque éclaircissement sur cette matière ».
86D’ailleurs, il revient plus loin sur les « Difficultez sur une loy datée de 318, touchant la juridiction ecclésiastique », se référant à l’Appendix de Sirmond : il cite l’opinion de Godefroy, et ajoute « ce qui embarrasse, c’est le nom de Constantinople, qui n’a commencé qu’en 330 »1316. Il conclut cependant par une autre note intitulée « Qu’il n’y a pas lieu de contester la loy à Ablave sur le mesme sujet » : « Godefroy soutient que la loy de Constantin à Ablave en faveur des jugemens des Evesques est fausse et supposée, faîte vers le mesme temps que la fausse donation de Constantin [...] qu’elle n’est point dans les vrais exemplaires du Code Théodosien, quoiqu’elle soit dans les abrégez »1317. Il réfute ensuite cette idée, en se basant sur les témoignages de Sozomène et d’Eusèbe, et défend le texte de manière habile : « Ce qu’elle accorde aux Evesques est encore moins que ce qu’on a longtemps accordé en France aux Chambres de l’Edit en faveur des Calvinistes. Ainsi, ce n’est point chose si exorbitante »1318. Il cite encore la pratique des capitulaires, puis écrit : « Aussi Cujas cité par Godefroy mesme, n’en a point conclu que la loy de Constantin estoit fausse, mais que les Evesques de ce temps-là avoient plus de mérite et de réputation que ceux des siècles postérieurs [...]. Godefroy reconnoist aussi que Selden et plusieurs autres personnes habiles et généralement tous ceux qui ont esté avant luy, ont receu cette loy comme légitime, et l’ont souvent alléguée, parce qu’elle a, comme il l’avoue, beaucoup de marques de vérité ».
87Quelques remarques viennent à l’esprit. D’abord, Le Nain de Tillemont ignore la réfutation d’Auteserre. Or cet historien, nous l’avons dit, fut le détenteur du seul manuscrit subsistant de la Défense de la juridiction ecclésiastique. Il est donc probable que la lettre polémique, écrite contre un défunt, n’eut qu’une diffusion restreinte. Ensuite, il faut insister sur le fait qu’Auteserre s’est lancé le premier dans la critique de l’opinion de Godefroy. Dès l’année de l’édition du Code Théodosien, il réfute cette thèse dans sa Défense de la juridiction ecclésiastique. Et en 1672, il est le premier à consacrer un libelle spécifique à cette affaire, « objet d’un débat historique comptant parmi les plus anciens et les plus passionnants »1319. Or, « à l’heure actuelle, la majeure partie de ces réserves a été battue en brèche, les travaux menés par G. Haenel ayant abouti, dès 1844, à l’exposé d’arguments proprement irréfutables en faveur de la thèse de l’authenticité de la fameuse Collectio Sirmondiana »1320. O. Huck fournit en appendice de sa thèse une magistrale et définitive défense de « l’authenticité des textes sirmondiens »1321.
88Contre les erreurs parsemant le sujet de l’audientia episopalis depuis les travaux pionniers de Sirmond, O. Huck ajoute : « Il nous apparaît bien plus naturel d’admettre que CTh 1, 27, 1 et CSirm 1 rendent bel et bien compte de régimes différents de l’audience, certitude qui nous amène à restituer, entre ces deux rescrits, un édit (désormais perdu mais dont CSirm 1 a malgré tout gardé la trace), venu mettre en place, entre 318 et 333, un régime inter nolentes de l’audience épiscopale »1322. Il reste cependant une légère faille dans ces démonstrations, qui attribuent « la première expression de cette hypothèse »1323 à W. Selb, en 1967 ! Quelques trois siècles plus tôt, Auteserre exposait cette nécessité en des termes que nous avons déjà relevés. S’il n’affirmait pas la distinction des deux audiences, il posait cependant les bases d’une telle réflexion. Au sujet du chapitre intitulé « varius status Jurisdictionis Ecclesiasticae sub Constantio & aliis lmp. », il ne manque pas d’écrire : « La juridiction ecclésiastique a éprouvé divers changements, connaissant des temps clairs et des temps obscurs, voire quasiment éteinte, selon les dispositions et la piété des Princes, et bien plus de la République, qui bien souvent dénature le statut ecclésiastique »1324. Il s’empresse alors de louer les bons empereurs, qui à l’instar de Constantin ont favorisé cette juridiction. Mais ne manque non plus de constater : « Tant que Constantin vivait, l’observation de la loi [...] demeurait saine et sauve, il n’y pas à en douter. Mais une fois disparu, son successeur Constance, enlacé dans le filet des Ariens, supprima cette loi et la laissa pour morte ». Toutefois, à partir de cet endroit, ses réflexions englobent à la fois la juridiction dont sont tributaires les évêques, et celle dont ils jouissent sur leurs ouailles.
89Une dernière remarque peut être faite, en comparant Auteserre et ses contemporains. Le Nain de Tillemont et Le Gendre se montrent plus soucieux de la véracité du texte (CSirm 1), pris et étudié en lui-même, quand Auteserre en profite pour tancer vertement ceux de la RPR, et en appeler au bras séculier. Quoique la méthode historique soit la même, les buts poursuivis sont différents : écrire simplement l’histoire d’une part, défendre la juridiction ecclésiastique d’autre part.
90Malgré tout, ce dernier objectif de défense de la juridiction ecclésiastique semble malaisément atteint. Auteserre entend prouver l’existence d’une juridiction propre, qui découle de celle du pape, comme il l’affirme ailleurs : « Jurisdictionis pontificiae, quae est fons & matrix jurisdictionis ecclesiasticae »1325. Mais il le fait en argumentant à partir de concessions princières, de privilèges donnés par les empereurs ou les rois, or les auteurs gallicans se font un malin plaisir de rappeler l’origine étatique de ces privilèges. Là où Auteserre semble le plus convaincant dans cette entreprise, c’est dans les pages qu’il voue à prouver que la juridiction ecclésiastique est de droit divin. Nous avons vu que les autorités qu’il invoque sont principalement les Ecritures et les Pères. Il conclut ces pages ainsi : « Par ces arguments, les Pontifes n’ont pas douté de proclamer que la juridiction ecclésiastique est de droit divin ». Soucieux de ne pas laisser prise à la critique, il avance une réfutation pour mieux l’annihiler : « Ce qui est écrit au chapitre Quoniam [VI, 3, 23, 4], que ces causes relèvent du tribunal ecclésiastique, de droit ou d’après une coutume antique, ne réfère pas à un droit primitif, lequel serait constitutif de la juridiction ecclésiastique, mais à l’époque, dans laquelle l’Eglise se battait pour garder sa juridiction, même avec l’argument d’une coutume prescrite »1326. Ce qui lui vaudra l’acrimonie de son censeur : « Il prétend que la juridiction ecclésiastique est de droit divin, ce qui doit s’entendre de la juridiction de l’ordre, et non de la juridiction contentieuse, qui est resserrée en de certaines limites selon la coutume et les usages des régions »1327.
91La dernière conséquence de l’existence d’une véritable juridiction réside dans le pouvoir coercitif des juges ecclésiastiques. Si le « sacer juridicus, émule de la justice du Christ, ignore le sang », il dispose pourtant d’une « modicam coercitionem, quae non perveniat ad sanguinis effusionem »1328. La raison invoquée tourne cependant à la tautologie : « Car la juridiction est nulle et non avenue sans une quelconque coercition ». Il cite alors le canon 9 du concile d’Elvire : « Decrevit sancta synodus. ut Episcopi ac Ministri Episcoporum pro criminibus colonos flagellare cum virgis potestatem habeant ». S’ensuivent de nombreux exemples tirés des Pères, faisant voir une utilisation constante de ce pouvoir coercitif. Son censeur n’est pas du même avis : « Il note historiquement que le juge ecclésiastique avait quelque pouvoir coercitif, et pouvait punir à la verge ou à la torture les adorateurs d’idoles et les sacrilèges, ce qui n’a pas lieu en France »1329. Sa note suivante est du même acabit : « Il affirme de même, et pour la même raison, au sujet de la torture par la question, ce qui n’est pas plus suivi en France »1330. En effet, Auteserre consacre un chapitre à ce sujet, partant du principe que « puisque le juge pontifical a une juridiction civile et criminelle sur les clercs, il faut savoir s’il peut, dans les crimes les plus graves, soumettre les inculpés à la question »1331. La raison du doute se trouve dans l’irrégularité que pourrait contracter le juge par lequel « debilitantur membra ». Le doute est maintenu, car « les clercs jouissent du privilège des soldats, et la milice sacrée s’apparente à l’armée, qui ne doit pas manquer du privilège des soldats et décurions, ne devant pas être torturés ».
92Nonobstant ces incertitudes, la question est tranchée dans un sens positif, se basant à la fois sur le droit canonique (cap. Gravis, X, 3, 16, 1) et la coutume, puisée chez Le Coq, Bohier et Choppin. Les raisons développées sont intéressantes à plus d’un titre. La première est que « l’office du juge est nécessaire, et qu’il importe au plus haut point à l’Eglise que les crimes ne demeurent pas impunis ». La seconde est que « le danger d’irrégularité cesse, car une fois la juridiction concédée, sont aussi considérées concédées toutes les choses sans lesquelles elle ne pourrait s’accomplir, L. 2 Dig. De jurisdict [D. 2, 1,2]. En conséquence, le droit de rechercher la vérité par tourments ou autres preuves, ou la question dite torture, n’est pas une peine qui dépasse la mesure de la juridiction ecclésiastique ». En cela, Auteserre s’opposait à l’opinion nouvelle1332. Les Mémoires du Clergé, plus en retrait que certains jurisconsultes, repoussent les exemples fournis par Le Coq, Bohier, Choppin et Louet, puis rapportent : « Du Casse, official de Condom [...] est d’avis que les officiaux ne doivent pas condamner à la question ; que cette voie est plutôt d’un juge séculier »1333. Ils jugent en définitive : « Cette loi [l’ordonnance criminelle] jointe à l’usage de notre siècle sur l’étendue qu’on a donnée aux cas qu’on appelle privilégiés, porte une exclusion du pouvoir des juges d’église de condamner à la question »1334.
Section 2 : Présenter la juridiction ecclésiastique
93Quand il s’agit des pouvoirs du juge d’Eglise, Auteserre est fort loquace. Il rappelle bien souvent que la juridiction ecclésiastique « est le rempart et la force de l’Eglise »1335, et fait d’elle un attribut principal des évêques. Il développe sa représentation de la juridiction autour de l’image d’un ordre, d’une hiérarchie sublime, la plus élevée dans l’Eglise : « Hierarchicus ordojurisdictionis ecclesiasticae [...] pulcherrimus ordo ecclesiae »1336. Avec des accents pseudo-dionysiens, il décrit cette hiérarchie comme « constituée de divers ordres, à l’exemple des divers ordres des Anges, qui sont constitués par Dieu pour former rituellement la hiérarchie céleste. Assurément, la hiérarchie ecclésiastique n’est rien d’autre que l’exemple et le simulacre de la hiérarchie céleste, comme le dit Clément d’Alexandrie, dans ses Stromates ». Cette représentation a pour but de magnifier l’ensemble : « David prophétisa, à cause de la variété et de la distinction future des ordres sacrés, que l’Eglise serait couverte du manteau de la variété, c’est-à-dire de plusieurs vêtements, Ps. 44. L’on ne pourrait pas imaginer la hiérarchie ecclésiastique sans cette distinction des ordres, car elle s’appuie sur deux axes, qui favorisent la concorde : la sujétion et l’empire, la droite obéissance des petits et le juste gouvernement des grands »1337. La conséquence est que « les plus petits dans l’ordre doivent l’obéissance et l’obédience aux plus grands, en ce qui concerne la λειτουργία, ou le ministère de l’ordre ».
94L’évêque est en outre présenté comme le principal responsable de la juridiction et de la hiérarchie ecclésiastiques, « celui à qui revient en premier lieu de disposer du grade et de l’ordre parmi les clercs, pour que l’Eglise – qui doit être ordonnée comme une armée en bataille, car elle représente la milice céleste et son avant-garde – ne perde pas la grâce de sa dignité par une hideuse confusion »1338.
95Toutefois, après avoir cité de nombreux exemples de cette hiérarchie, dont Tordre à observer pour les souscriptions des conciles selon l’ancienneté de l’ordination des évêques, Auteserre exhibe subtilement le cas de la primatie de Lyon sur l’église de Sens, duquel Yves de Chartres est un témoin clef, dans sa lettre 50. Or cette lettre fait référence aux « privilegia apostolica », seuls garants de l’ordonnancement harmonieux des églises particulières. Auteserre peut ensuite écrire, laissant peu de place au doute : « De même, il est propre au Prince de constituer l’ordre et le grade des dignités civiles, L. 1 C. de consulib. [C. 12, 3, 1] [...] car le Prince est le sommet des dignités, de qui dérivent toutes les dignités et juridictions, comme les fleuves de la mer »1339.
96Sa vision de la juridiction est à la fois unitaire et hiérarchique, et Auteserre l’explicite en traitant de la majoritas ecclesiastica1340. Cette prééminence, cette grandeur se vérifie à quatre niveaux : « 1° Dans la prérogative de l’ordre, selon laquelle le diacre est inférieur au prêtre, le prêtre à l’évêque, et ainsi de suite1341. 2° Dans la prérogative de la juridiction, raison pour laquelle l’archidiacre est supérieur à l’archiprêtre, bien qu’il soit inférieur selon l’ordre. 3° Dans la prérogative de l’antiquité, qui a pour effet que la première place est occupée par celui qui fut ordonné le premier. 4° Dans la prérogative de celui qui ordonne »1342. Or, trois de ces éléments, en leur achèvement, se rattachent indubitablement à la personne du pape. C’est ainsi qu’il peut gloser sur la notion d’obedientia : « L’ obedientia est l’office du sujet (subditi), par lequel il est tenu de prêter révérence, obéissance et soumission au supérieur, restant sauve sa dignité et son ordre »1343. Ceci est évidemment agencé par degrés : « Les inférieurs doivent obéissance et soumission à leurs supérieurs, en premier lieu au souverain pontife, à qui est due, par tous, l’obéissance. De sorte que celui que le Siège Apostolique a rejeté de sa communion ne doit être reçu par personne [...] car l’Eglise Romaine dicte sa loi aux autres, comme le dit Tertullien ». L’emploi de sources scripturaires lui permet de faire comprendre cela avec une image connue de tous : « Le Christ a dit à Pierre : pasce oves meas, et cela concerne non seulement les prêtres ou les évêques, mais aussi les clercs inférieurs des églises, comme l’enseigne Chrysostome dans son homélie 77 »1344.
97Très classiquement, Auteserre divise cette juridiction ecclésiastique en deux branches, à l’instar de la juridiction civile, « alla est voluntaria, alia est contentiosa »1345. La première se rend « extra tribunal, extra Provinciam, extra territorium », et concerne par exemple la manumissio, l’adoption, l’émancipation. La seconde, au contraire, « ne s’exerce pas sans que la cause soit connue du tribunal, au sein d’un territoire ». De même, elle « domine la juridiction », et requiert des juges majeurs1346. Enfin, dernière différence, la juridiction contentieuse « est rendue même contre le gré d’une personne », quand la volontaire se rend, comme son nom l’indique, « inter volentes ». En revanche il existe des points communs, concernant la qualité des juges : « Laicus non potest fungi officio judicis ecclesiastici, quia in uno eodemque officio non debet dispar esseprofessio »1347. Cette précision est presque superflue, « les laïcs ne devant pas traiter les affaires ecclésiastiques, surtout celles qui sont spirituelles »1348.
98Sur ces bases, Auteserre peut aborder la juridiction ecclésiastique, qui « en cela, va de concert avec la juridiction civile ». Les deux branches sont les mêmes, seules les matières diffèrent : « Relèvent de la juridiction volontaire les affaires ayant trait à la collation des ordres, la collation des bénéfices, et autres choses dont nous parlerons bientôt, qui ne requièrent pas de tribunal, et dépendent seulement de la puissance et de l’autorité de l’évêque ». S’il ne prend pas ici la peine de définir la juridiction ecclésiastique contentieuse, il le fait ailleurs. C’est celle par laquelle « les affaires sont jugées au tribunal, une fois la cause connue »1349.
99Le vaste ensemble de la juridiction volontaire comporte donc plusieurs aspects, parmi lesquels le principal est sûrement la collation des bénéfices. Toutefois, ce versant est si lié à la plénitude de puissance pontificale dans la doctrine d’Auteserre, que nous en réservons l’étude pour la dernière partie1350. En revanche, les questions financières, qui entrent dans cette catégorie, sont plus directement en rapport avec l’Etat (§ 1). L’autre versant, la juridiction contentieuse, n’est pas arc-bouté sur les questions de procédure. Il est surtout question des censures ecclésiastiques (§ 2) et du point le plus litigieux, l’appel d’une sentence (§ 3).
§ 1. Les finances
100Les questions fiscales, depuis le conflit opposant Boniface VIII à Philippe le Bel, sont révélatrices des oppositions entre les deux ordres de juridiction. La pensée d’Auteserre à ce sujet mérite une attention particulière, afin de discerner s’il oppose le temporel au spirituel, ou au contraire, se contente d’indications purement ecclésiastiques. Dans la majeure partie des deux livres qu’il consacre aux « sacris censibus » dans ses Dissertations de droit canonique, il traite presque seulement des différents tributs qui ont vu le jour dans l’Eglise. Ainsi expose-t-il les diverses appellations du census ecclésiastique, ses origines, les types très variés d’oblations, la manière de les offrir, ou encore les prémices.
101Ici, l’histoire n’a pas seulement un rôle exemplaire, elle sert encore de prétexte pour justifier la norme. Auteserre en use au service du respect de la règle ecclésiastique, souci constant dans ses ouvrages. On le voit invoquer des précédents presque loufoques en vue de corroborer une loi religieuse. Ainsi, sur une question somme toute d’assez faible importance, il tient à prouver la justesse du droit de « la dîme de la pêche [qui] est encore due aujourd’hui, de par la coutume, à l’évêque d’Agde, dans le Narbonnais. Les païens n’étaient pas ignorants de ce genre de dîme. Pausanias, in Phocicis, écrit que la dîme de la pêche du thon était due par les habitants de Corcyre à Jupiter d’Olympie et à Apollon de Delphes »1351.
102A propos des dîmes1352, il établit leur très haute antiquité, se basant sur saint Clément de Rome : « Decimas jam a primis ecclesiae saeculis Deo & sacerdotibus pensitari moris fuisse constat »1353. Il cite plusieurs extraits attribués à saint Augustin pressant les fidèles de verser leur obole, car les impôts payés au fisc devenaient d’autant plus élevés que l’on payait moins de dîmes à l’Eglise : « Hoc tollit fiscus, quod non capit Christus »1354. Cependant, « aetatis vitio », le zèle des chrétiens s’alanguit, et les dîmes tombèrent en désuétude. Les conciles francs, sous l’impulsion du « piissimus Princeps » Charlemagne, eurent alors soin de rétablir ces offrandes. Mais dans ce chapitre, Auteserre se borne à conclure que « les champs et les terres des clercs augmentèrent trop, alors Philippe Auguste, au début de son Règne, édicta que les clercs ne possèderaient rien d’autre que les dîmes et les oblations »1355.
103Ce n’est que dans ses Commentaires d’Innocent III qu’il affirme sans détour l’incompétence royale en matière de dîmes. L’affaire concernait le monastère de Veszprém (Hongrie, Vesprimensis), et Auteserre en profite pour donner d’amples renseignements historiques : « L’abbé souleva l’interdit uti possidetis devant le souverain pontife, contre l’évêque de Veszprém, au sujet des dîmes de la paroisse de Somogy (Simagiensis), ou plutôt, du comitat, car le royaume de Hongrie fut divisé en 70 combats, au témoignage d’Otton de Freising »1356. Ce passage tiré des Gesta Frederici Imperatoris fait état de la nouvelle répartition des taxes entre l’Etat, qui récupérait les deux tiers de l’imposition, et les comitats, jouissant du dernier tiers. Ceci fut établi « par privilège du roi Etienne [Ier], confirmée par Pascal II, car pour concéder des dîmes, l’autorité royale ne suffit pas, qui ne détient aucun droit sur les dîmes, cap. Tua [X, 3, 30, 25] », quand bien même ledit « Roi était légat du Siège Apostolique en Hongrie [...] à perpétuité ».
104Cette incompétence est encore affirmée lors du commentaire de la décrétale Tua (X, 3, 30, 25) : « Une concession impériale, bien qu’elle soit portée de manière générale, ne peut exempter personne du payement des dîmes. La raison proposée [par le pape] est que les laïcs n’ont aucune faculté de disposer ou de concéder des spiritualia »1357. Auteserre assène définitivement la solution pontificale : « Il n’est pas permis aux laïcs d’édicter quoi que ce soit au sujet des choses de l’Eglise ». Enfin, il établit que les dîmes sont de droit divin, et professe : « L’exemption des dîmes ne peut être conférée par l’Empereur ou le Prince. Seul le souverain Pontife peut exonérer des dîmes, car, s’il ne peut dispenser contre la loi divine, cependant il ne lui est pas interdit de remettre les dîmes de certaines personnes, comme les moines, ou les laïcs pour services rendus à l’Eglise, car le Pontife a plénitude de puissance sur les choses ecclésiastiques »1358. Aussi commente-t-il sobrement la décrétale suivante, après cet exposé très théorique : « Personales [decimae] in Gallia explosae constitutione Philippi Pulchri »1359.
105Fondant son opinion sur le droit canonique et l’histoire anglaise (les tablettes de Coenwulf [Kenulphus], roi de Mercie, d’après Ingulphe de Croyland), Auteserre expose que « les clercs sont exemptés des charges personnelles sordides et extraordinaires, comme les réquisitions [...] mais non des charges réelles, comme le vectigal et le tribut »1360. Cependant, en vue d’une imposition concernant ces derniers cas, Alexandre III avait obligé les puissances publiques, sous peine d’excommunication, d’obtenir le consentement de l’évêque. Innocent III alourdit l’exigence lors du quatrième concile du Latran, « avec cet ajustement qu’il faut d’abord consulter le Pontife Romain, à qui revient la charge de veiller à l’utilité publique. Ainsi, les collectes de cette sorte ne doivent pas grever les clercs sans l’autorisation du Siège Apostolique ». La conclusion est limpide : « Les consuls et les recteurs des cités n’ont donc pas le droit d’imposer des tailles, ou des collectes sur les clercs ». Le texte lui servant de fondement n’est autre que la bulle Clericis laicos de Boniface VIII, portée contre Philippe le Bel en 1296, et qui déclencha un si violent conflit entre les deux puissances1361. Mais Auteserre se garde bien ici de mentionner l’auteur du droit invoqué. Il ajoute même, ce qui parfait son image ultramontaine : « Les échevins, les consuls et les seigneurs temporels, en France, ont mal compris cela ». Il se rapporte alors à la décrétale Quia nonnulli (VI, 3, 33, 1) d’Alexandre IV, en 1260, rappelant à l’ordre les français qui « molesti sunt nimium Ecclesiis super pluribus », parmi lesquelles choses se trouvent précisément les « collectes et tailles et autres [taxes] de ce genre qu’ils acquièrent sous prétexte des biens de l’Eglise ». Qu’il suffise de citer Fleury : « Les différents de ce pape avec le roi Philippe le Bel, ont fort décrédité en France les décrétales qui portent son nom »1362. Boucher d’Argis commente alors : « Il fut défendu par ordonnance du roi, d’enseigner le Sexte dans les écoles, ni de le citer comme loi ; & actuellement encore on ne peut le citer en justice que comme une raison écrite, & autant qu’il se trouve conforme à nos usages »1363.
106Quant aux personnes soumises aux dîmes, Auteserre tient un langage ordinaire, déniant aux clercs d’autres charges que le « servitium ecclesiasticum ». Cependant, « le Pontife Romain, de sa plénitude de puissance, a souvent imposé, pour de justes causes comme la guerre sainte, une dîme des bénéficiers, pour lui ou pour d’autres [...]. A l’époque de Clément IV, d’Honorius IV et de Boniface VIII, ce mode de dîme fut souvent imposé, et souvent, en France, concédé au Prince, comme le note Jean d’André »1364.
107Certaines de ses considérations en matière fiscale ne servent qu’à accroître le prestige du siège romain. Ainsi en va-t-il lorsqu’il étudie le cens annuel dû par les églises exemptées : « La chose est affermie par l’exemple du souverain pontife, qui, en exemptant des églises de la juridiction de leurs évêques, en signe de sujétion et d’exemption, a coutume de se réserver, pour lui et pour l’Eglise romaine, un cens annuel »1365. Clame-t-on qu’il y a simonie, Auteserre se charge de venger l’insulte, avec un brin de mauvaise foi : « Par cette raison [l’honneur et l’eulogia], le Pontife n’est pas simoniaque en se réservant un cens annuel pour l’exemption des églises, car il reçoit gratuitement ce qu’on lui donne gratuitement, c’est-à-dire non un cens véritable, mais une offrande spontanée et le gage d’un esprit reconnaissant. Et ce modicus qu’il s’est réservé ne dépasse pas une once d’or ». Au sujet de cette décrétale d’innocent III, il disait auparavant qu’elle n’était « ni nouvelle ni insolite »1366. Et donne à titre d’exemple celui de « Guillaume le Pieux, duc d’Aquitaine, [qui] bâtit dans ses terres un monastère clunisien, et se confia au Siège Apostolique, l’assurant d’un cens annuel de 10 sous durant cinq ans »1367. Il trouve là un argument supplémentaire contre l’accusation de simonie : « Toutes les églises exemptes ne versent pas une taxe annuelle au Siège Apostolique. Pas plus que toutes les églises devant un cens à l’Eglise Romaine sont ipso facto exemptes »1368.
108Cela lui permet de distinguer, au chapitre suivant, deux hypothèses : « Autre est l’impôt reçu par l’Eglise Romaine en signe de dévotion, autre celui reçu en signe de sujétion »1369. Les Anglais, « pendant de nombreux siècles, ont versé au siège romain, au titre de la dévotion, une taxe annuelle sur chaque personne. Ce type de taxe fut d’abord institué par Ina et Offa, rois des Angles. C’est pourquoi il fut d’abord appelé Romescot, comme le vectigal romain ». Il expose alors longuement le régime du denier de saint Pierre, et en vient au cas de la France. Grégoire VII, nous dit-il, « tenta d’établir le même genre de taxe en France, et, pour ne pas paraître novateur, la rattacha à Charlemagne, de quoi il est question dans sa lettre aux légats, ep. 23, lib. 8 [...]. Mais la tentative manqua son effet, et la France, la plus dévote fille de l’Eglise Romaine, ne se vit pas devenir imposable »1370. Le commentaire plus que laconique d’Auteserre à ce sujet mérite d’être relevé. Car il ne condamne pas cette prétention tout à fait typique d’un pape théocrate. Il rapproche la France et l’Angleterre, faisant mine de ne pas voir que dans un cas, l’impôt fut offert par le roi au pape, et dans l’autre, exigé du roi par le pape.
109Bossuet commentait cette lettre en des termes autrement plus vifs : « Nous ne savons ce que c’est que le livre dont parle Grégoire, & l’on ne trouve rien de ces Collectes, ni dans l’Histoire de Charlemagne & de ses successeurs, ni dans les Capitulaires de nos Rois, ni dans les Conciles, & les autres monuments publics & particuliers de ce siecle, qui sont en très-grand nombre : ce qui me fait croire que Gregoire VII s’en est laissé imposer par ceux qui avoient fabriqué cette Histoire. Charlemagne enrichit le Saint Siege de plusieurs Provinces qu’il avoit conquises ; mais il ne rendit point son Royaume ou tributaire ou soumis à des redevances, & jamais aucun de ses Successeurs n’a songé à rien faire de semblable ; aucun même n’a souffert de telles entreprises »1371. Il terminait son réquisitoire par la plus classique des manières : « Les Rois de France, plus prompts que tous les autres Princes à obéir au Saint Siège dans les choses de la religion, ont aussi été les plus intrépides à maintenir l’indépendance de leur dignité temporelle ».
110Cette indépendance n’était pas propre aux pays européens, à en croire le témoignage d’Auteserre. Il consacre un chapitre à traiter des « divers Princes de la Chrétienté qui se sont commandés à l’Eglise Romaine, et promirent une certaine somme à titre de cens »1372. La liste ainsi donnée est éloquente : l’Espagne, le Portugal, la Bohème, la Pologne, Byzance, la Sicile, Naples et l’Angleterre. N’échappent guère que la France et l’Empire germanique. Mais ces pays connurent un autre genre d’imposition, sur lequel il faut à présent insister, les annates.
111Il aborde cette question sur un ton surprenant : « Celebratur & vectigalis pontificii genus, quod vulgus annatam vocat »1373. Sa définition n’a rien d’extraordinaire : « Il consiste, pour le fisc apostolique, à percevoir les fruits de la première année d’un évêché, d’une abbaye ou d’un autre bénéfice ». Son origine est mystérieuse : « Il fut inventé assez récemment, cependant – et il y a de quoi s’étonner – on doute de son inventeur. Certains l’attribuent à Boniface IX, d’autres le font remonter plus haut, à Jean XXII, comme Platina [...]. Hostiensis indique qu’il est très ancien, en écrivant qu’à son époque (il vivait vers 1260) les annates avaient toujours été réclamées ». Inscrivant cet impôt dans les prérogatives pontificales, il permet aussi aux évêques d’en jouir, s’ils sont « munis de rescrits pontificaux », « pour un temps », et pour « une cause juste et nécessaire ». La question qui taraude notre auteur est de savoir si « les annates sont exigées sans tâche de simonie [...] car en vertu du concile du Latran, les bénéfices ecclésiastiques doivent être conférés sans diminution ». Il la résout par l’autorité de la coutume : « Ex consuetudine eas [annatae] ferendae dici potest »1374. Une preuve est d’ailleurs donnée d’une telle possibilité, par la novelle 123, chap. 16 : « Autrefois, dans l’église de Constantinople, même s’il était interdit à l’ordinand de donner quoi que ce soit à celui qui allait l’ordonner, les coutumes lui permettaient de présenter quelque chose aux ministres [...] toutefois sans dépasser les émoluments d’une année ».
112Auteserre conclut cependant son chapitre assez sommairement : « Ce genre d’impôt fut condamné par le concile de Bâle, d’où est tirée la Pragmatique Sanction en France ». Ce qui ne manque pas d’étonner, pour deux raisons. D’une part, il ne regimbe pas en ultramontain, défendant les droits de l’Eglise offensés par la Pragmatique, mais rétablis par le Concordat. Même Denisart donne plus d’autorité à ces annates en écrivant : « On en a depuis [le Concordat] inutilement demandé l’abolition au concile de Trente, & les vives sollicitations faites par un ambassadeur de Charles IX auprès du Pape en 1561, n’ont pas eu pour cela plus de succès, quoique fondées sur un décret de la faculté de théologie de Paris, qui les avoit déclarées simoniaques »1375. Il donne même argument de l’acceptation du prince : « L’ordonnance d’Orléans avoit condamné à l’art. 2, qu’il seroit sursis au payement des annates ; mais les défenses faites à ce sujet, ont été levées par lettres-patentes de Charles IX du premier janvier 1562, registrées le 25 du même mois ». D’autre part, Auteserre ne réagit pas non plus en gallican, rejetant la validité de cet impôt pour cause de simonie, ou d’absence d’autorisation royale. L’article 14 des Libertés gallicanes est assez éloquent : « Le Pape ne peut lever aucune chose sur le temporel des bénéfices de ce Royaume, sous pretexte d’emprunt, impost, vacant, dépouille, succession, déport, incompatibilité, commende, neufième, decime, annate, procuration, communs ou menus services, propine ou autrement, sans l’authorité du Roy, & consentement du Clergé »1376.
113Ces prétentions gallicanes sont d’ailleurs mises à mal par Auteserre dans le chapitre qui suit, sur le « jus caduci in bonis »1377. Là encore, il rapporte que ce droit des Pontifes Romains de récupérer les biens « des clercs ab intestat par droit de pécule » fut jugé « dur et portant à la haine ». Mais il fonde ensuite cet agissement sur une longue série de dispositions impériales, conciliaires et coutumières, comme pour mieux dédouaner les papes. Aussi écrit-il : « Par les constitutions même des Césars, les biens d’un évêque ou d’un clerc mourant sans héritier ab intestat passaient à l’Eglise, L. Si quis presbyter [C. 1, 3, 20] [...]. S’y ajoute le concile d’Agde, can. 33 ». Il joint encore ce renseignement : « D’après la coutume, dans le diocèse de Cahors, l’évêque fit siens les biens des clercs décédés, jusqu’à ce que Bégon, un des évêques, abandonnât ce droit, retenant un cens annuel au titre du testament, exigé annuellement au jour du synode ». L’évêque de Toulouse jouissait aussi de ce droit, au témoignage de Guillaume Benoît et de Guillaume de La Croix, « in gestis Episcoporum Cadurcensium »1378.
114En outre, le légat pontifical jouit de facilités matérielles accordées par ses ouailles momentanées. Ainsi, « les église provinciales d’une légation devaient avoir soin des légats et nonces du Siège Apostolique. L’on entendait ce soin par le nom de cens, c’est-à-dire une part des récoltes au titre de la visite, cap. Accedentes [X, 2, 26, 11]. Ces procurationes devaient être données en nature, en victuailles et non en argent »1379. Cependant, cette dernière règle fut peu suivie, du fait de « l’avarice des légats, qui, par un effet sordide, convertirent leurs soins en exactions vénales, et l’office de la légation ne fut rien d’autre qu’une collecte d’argent, un commerce honteux ». Divers exemples sont alors rapportés de l’histoire d’Angleterre, montrant par là qu’Auteserre ne cache pas les vices qui ont pu affecter cette institution1380.
115Même en ce qui concerne la France, il ne tait rien : « Yves de Chartres est un témoin très fiable au sujet des querelles si graves provoquées par les légats du Siège Apostolique envoyés en France, se préoccupant plus de leurs propres affaires que de la charge des églises, cf. la lettre 109 à Pascal II. C’est pour ces raisons que Jean de Salisbury a émoussé d’un style très acerbe ces légats du Siège Apostolique, les traitant de flagellateurs des églises »1381. Ces paroles sont toutefois rapportées avec une sincérité qui vise à l’objectivité, non dans un but nuisible à la légation. Il poursuit son propos plus allègrement : « Cependant, ne manquent pas ceux qui, à ce siècle, exercèrent leur légation pontificale avec le plus grand soin, et qui se retirèrent de la légation de leurs provinces avec des mains toutes pures ». Ayant alors achevé ce chapitre, Auteserre écrit très simplement : « Et haec de censibus spectantibus ad summum Pontificem. vel legatos apostolicae sedis »1382.
116Ce qui peut surprendre à ce sujet est son ignorance, sûrement volontaire, de certaines dispositions conciliaires ultérieures. Notamment du concile de Constance, avec le décret Frequens du 9 octobre 1417, qui disposait explicitement : « Parce que la réserve papale, l’imposition et la perception des procurations dues aux ordinaires et aux autres prélats inférieurs pour cause de visites, de même que celles des dépouilles des prélats qui sont décédés et d’autres clercs, entraînent de graves inconvénients pour les église [...] nous déclarons par le présent édit qu’il est conforme à la raison et profitable au bien public que de telles réserves par le pape [...] ne soient plus désormais faites ni entreprises d’aucune manière »1383. Mais ce silence n’est pas propre à Auteserre, et se retrouve chez la plupart des canonistes de son temps1384.
117En revanche, une liberté gallicane est rejetée par Auteserre, celle concernant les résignations de bénéfices. La doctrine commune est claire : « Les résignations de pensions sur des Bénéfices, & celles des Bénéfices avec réserve de tous les fruits, par forme de pension, ne sont pas reçues en France »1385. L’opposition d’Auteserre l’est tout autant : « Seul le Pontife peut imposer une pension sur les bénéfices ecclésiastiques, cap. Nisi [X, 3, 5, 21], et ainsi, il peut seul admettre la résignation du bénéfice, en retenant la pension »1386. D’ailleurs, cette matière des pensions est encore sujette à contradictions, comme nous le verrons plus loin1387.
118Quant à la régale, là encore Auteserre prend le parti le plus faiblement gallican qui soit. Bien que l’affaire la plus caractéristique remonte à une date postérieure à sa mort, il ne laisse pas de donner quelques indications touchant ce droit1388. S’il évite prudemment le sujet dans la Défense de la juridiction ecclésiastique, il écrit dans ses Dissertations : « Le siège épiscopal étant vacant, le Roi Très-Chrétien confère ça et là des prébendes vacantes dans les églises collégiales et cathédrales. Mais les églises paroissiales ne sont pas liées par ce droit »1389. Sa position se fonde sur la glose de la Pragmatique par Cosme Guymier et les additions de Philippe Probus1390, le Tractatus juris regaliorum d’Arnoul Ruzé, le Traité des régales de Gilles Lemaistre et les Syntagma de Pierre Grégoire. Cette affirmation est corroborée par son « etsi enim jus patronatus locum habet etiam inparoecialibus ecclesiis. cap. Postulasti [X, 3, 38, 30] ». Quoi qu’il en soit, « le droit de régale ne les concerne pas. Certes le Roi use de son droit de régale sur toutes les églises de sa sujétion, en tant que patron. Mais cela doit s’entendre des cathédrales et collégiales, et ne regarde pas aux églises inférieures »1391. Ce disant, Auteserre combat l’opinion commune à ce sujet, car, la plupart des auteurs ne retranchent du droit de régale que les seuls bénéfices à charge d’âme, et non toutes les églises mineures1392. Les plus gallicans, comme Audoul ou Pinsson, se fondent sur l’arrêt du Parlement de Paris du 24 avril 1608 et la déclaration royale de 1673 pour insister sur l’universalité de la régale1393.
119Le dernier type d’impôt étudié se verse en nature et sert à l’entretien matériel de l’évêque visitant son diocèse. Le Pontife Romain peut-il « recevoir la procuratio quand il visite les provinces de la Chrétienté ? »1394. La question sera tranchée positivement, avec une argumentation digne de mention : « Assurément, le Prince de l’Eglise lui-même ne saurait être dans une condition inférieure aux autres évêques. Cependant, rien dans le concile du Latran, ni dans aucun autre endroit, ne l’affirme expressément. Sans aucun doute, comme chacun le constate, les Pontifes Romains ne manquent pas de commodités, et ne font pas des lois pour eux mais pour l’Eglise. Un seul, à ce que je sache, Jean VIII, venant en France, exigea des évêques du royaume procuratio et stipendium ».
120Auteserre entreprend aussi de morigéner un usage français, parce que touchant à la question pécuniaire : « La coutume française n’excusait rien, selon laquelle les clercs avaient l’habitude de se donner mutuellement l’argent gagné au jeu, et de rendre 12 pour 11, car il faut dire que c’était plutôt une corruption qu’une coutume »1395. Cette dernière remarque, touchant au caractère simoniaque de certaines pratiques cléricales, nous porte à étudier quelques aspects de la juridiction contentieuse.
§ 2. Les sanctions
121Sans nous appesantir trop longuement sur tous les développements d’Auteserre relatifs aux censures ecclésiastiques, il est bon cependant de souligner quelques-unes de ses positions les plus iconoclastes. Sa classification des censures est tout à fait commune : « Per censuras ecclesiasticas in litteris intelliguntur excommunicatio, suspensio, interdictum »1396. La suspense, sur laquelle il n’insiste pas, consiste à « suspendre pour un temps ou définitivement de l’exécution de l’ordre, de l’office ou du bénéfice ecclésiastique ».
122Auteserre s’intéresse principalement à l’interdit local1397, et tente d’en écrire sommairement l’histoire, après avoir donné une brève définition : « L’interdit est une censure par laquelle, pour un crime public ou un scandale [...] l’usage des sacrements, des offices et des sépultures ecclésiastiques est interdit. Adémar [de Chabannes] croyait que ce genre de censure était le plus récent, institué par Alduin, évêque de Limoges en 994 [...] mais combien se trompe stupidement cet écrivain, qui par ailleurs n’est nullement condamnable. Divers vestiges de l’interdit prouvent assez qu’il existait dans les siècles précédents ». Les exemples passés qu’il donne alors débutent, dans l’ordre chronologique, avec l’interdit de la cité de Rouen en 586, du fait de l’assassinat de l’évêque Prétextat. Or, il « n’est autre, en réalité, comme l’a montré Hinschius, qu’une simple exsécration »1398. Vient ensuite l’interdit émis par saint Eloi de Noyon, au témoignage de saint Ouen1399. Puis le canon 7 du XIIIème concile de Tolède, de 683, et enfin l’interdit de la basilique Saint-Pierre laxé par Jean VIII en 878.
123Auteserre se montrait cependant ailleurs plus amène vis-à-vis d’Adémar, omettant parfois l’exemple de saint Ouen1400. Or, il est à noter que seul ce dernier monument semble correspondre à un véritable interdit, et dénote l’usage du mot interdixit. Deux conséquences peuvent être relevées : la naissance de l’interdit pourrait se trouver là, en France, sous l’action de saint Eloi, et non dans l’Aquitaine du Xème siècle1401. Et d’autre part, en cherchant à montrer l’antiquité, et donc, la légitimité de l’interdit, Auteserre se range parmi les soutiens de cette censure, à l’encontre du courant gallican.
124Courant qui s’était fortement ému de cette censure frappant des innocents, à l’instar de Pierre Dupuy. Ce dernier passe en revue les exemples allégués par « quelques-uns [qui] ont écrit que l’ïnterdict Ecclésiastique est un usage de long-temps dans l’Eglise »1402. Il ne cite pas l’interdit de Jean VIII ni celui de saint Eloi. En revanche, il conteste fortement l’exemple tiré d’Hincmar de Reims contre son neveu Hincmar de Laon, exemple quasi probatoire aux dires d’Yvonne Bongert1403, mais pleinement probatoire aux yeux de Jean Devisse1404. Auteserre ne s’y trompait pas en se référant à ce précédent1405. Surtout, le propos de Dupuy est de condamner l’essence même de cette censure : « Mais par quel texte de l’Escriture sainte peut-on prouver que pour la faute d’un homme il faut priver tout un peuple du culte de Dieu, & des choses sacrées ? L’Eglise ancienne n’a jamais puny l’innocent avec le coupable »1406. Ce faisant, il combat Rome même : « L’interdiction donc comme l’on en use aujourd’hui est une férule qui menace tous les Princes Chrétiens, férule qui est en la main du Pape qui en use comme bon luy semble ». Dans le même courant d’idées, Charles Févret, si prompt à repousser l’appel comme d’abus à la plus haute antiquité, change ici de méthode pour reculer la naissance de cette censure bien après la réforme grégorienne : « L’on ne voit point que dans les Canons des anciens Conciles, ou dans les anciennes Compilations des Decrets, faites par Burchardus, & Yvo, non pas même par Gratian en 1151, il y soit fait aucune mention de l’Interdit laxé contre une Province ou Communauté [...]. Aussi en rapporte-t-on le premier usage au temps du Pontificat d’Alexandre III »1407.
125L’interdit peut cependant être levé par l’accomplissement d’une pénitence publique, effectuée par l’autorité responsable du méfait. Ses propos, et surtout, les exemples historiques que donne notre auteur, rendent un son discordant. Au cours d’un long exposé de quatre pages sur cette prérogative épiscopale, il développe les conséquences de cette peine, à partir des canons ou des Pères. Mais l’élément le plus important, semble-t-il, est l’insistance qu’il met à décrire les pénitences infligées à des représentants du pouvoir. Il écrit : « Dans l’église de Milan, un singulier exemple est dû à Ambroise, évêque de cette église. Il soumit à la pénitence publique Théodose pour l’ineffable meurtre des Thessaloniciens [...]. C’est cet exemple qu’utilisa Augustin pour combattre ceux qui rougissaient de la pénitence publique »1408. Or, dans « cette affaire, il apparaît que l’autorité épiscopale s’impose en l’espèce au prince »1409. Puis, Auteserre rappelle la législation franque à ce sujet, et poursuit : « Il est croyable que Louis le Pieux fut mû à la pénitence publique par le récent souvenir de ces lois ». Une circonstance de cette pénitence est donnée ailleurs, dans l’ouvrage sur les Ducs et Comtes, au sujet du jus gladii : « Louis le Pieux, à cause de la pénitence, et selon le jugement des évêques, déposa ses armes »1410. Enfin, il cite, parmi les « memorabilia », les « exemples de solennelle pénitence de Henri II [d’Angleterre] et de Jean [sans Terre] ». Il donne ailleurs la raison de la condamnation de Henri II : « A cause de l’assassinat du bienheureux Thomas, la pénitence lui fut imposée par le légat du Siège Apostolique »1411. Toutefois, sa liste n’est pas complète, car il manque Henri IV et la pénitence de Canossa. De ce dernier, il dit seulement qu’il fut « imperio destitutus »1412, ou encore « Imperio exturbatus »1413. Font aussi défaut d’autres exemples donnés par Thomassin : Suenon [Sven II] de Danemark ; Ramire et Ferdinand d’Espagne1414.
126Notre juriste explique en outre que la pénitence publique n’est en rien contraire à la dignité royale. En effet, « il a plu aux Pères du deuxième concile de Chalon de restituer la pénitence publique. Et, à cet effet, ils implorèrent l’aide du Prince, qui était alors Charlemagne. Le très religieux Empereur entendit avec joie les vœux et la sentence, et approuva par sa loi l’usage de la pénitence publique, s’appuyant sur le concile de Carthage [can. 74 de Carthage IV] et la constitution de Léon »1415. Il ne peut s’empêcher de rassurer son lecteur : « Tu redoutes la pénitence publique, comme incivile et pleine d’outrages, mais Théodose n’en eut pas peur, et, à son exemple, d’autres se proposèrent de l’embrasser. Ne crois pas que le fruit de la pénitence publique soit nul, car Théodose se sentit lavé de l’immensité de son crime par la pénitence, et il est attesté qu’il redevint sain d’esprit »1416.
127Dans le domaine des censures, la plus connue est l’excommunication, ayant cela de terrible qu’elle ferme le Ciel à ceux qu’elle frappe. Aussi, cette peine doit-elle être maniée avec précaution, science et charité. La réflexion d’Auteserre sur ce point de droit mérite qu’on s’y arrête, dépassant le traditionnel cadre gallican-ultramontain. Il définit l’excommunication comme étant « une censure ecclésiastique par laquelle une personne est soustraite de la participation aux sacrements et de la communion des fidèles, can. Omnis [C. 11, q. 3, c. 32], L’excommunication est double, soit majeure, soit mineure. La majeure est dite anathème, c’est celle qui retranche de la communion des fidèles, ou du corps du Christ, qui est l’Eglise. La mineure sépare de la participation, c’est-à-dire de la réception des sacrements »1417. Cette distinction classique entre les deux modes de cette censure lui permet de préciser : « L’excommunication majeure se fait solennellement, par l’évêque, pour des causes graves ». il ne donne alors que deux exemples, qui tous deux touchent à la chose publique : « Le concile de Limoges tenu en l’an du Christ 1134 » qui excommuniait les soldats ayant violenté Jourdain de Limoges1418 ; et la « sentence d’excommunication promulguée par les évêques d’Angleterre contre les violateurs de la liberté de l’Eglise, le roi Henri III lui-même tenant et jetant à terre une chandelle, comme le rapporte Matthieu Paris, en 1240 »1419. Cette censure majeure est épiscopale, aussi est-elle dite « mucro Episcopi », ou encore « bannus episcopalis ». Ailleurs, tout en donnant une définition similaire, il donne les noms de « mucro spiritualis », de « gladius ecclesiasticus » ou encore « gladius spiritualis »1420. Le pape émet une censure encore plus spéciale, puisque « celui qui communique avec une personne excommuniée par le souverain pontife, est tenu par le même lien d’excommunication »1421. De même, « il existe quelques cas pour lesquels l’absolution de l’excommunication est réservée au Siège Apostolique, comme celle portée par les canons latae sententiae sur celui qui frappe un clerc, qui ne peut être absous que par le Pontife Romain ou un de ses délégués, can. Si quis suadente [C. 17, q. 4, c.29] »1422. Il insiste sur cette prérogative, en renforçant sa position de manière négative : « Absolutio excommunicationis ob injectas violentas manus in clericos vel monachos reservatur sedis Apostolicae, nec potest tribui ab Episcopi, nisi in mortis articule »1423. Ce cas n’est pas isolé, puisque de manière générale, « seul le Pontife Romain absous celui qu’il a excommunié, ou qu’un de ses délégués a excommunié »1424.
128Le point de vue le plus original d’Auteserre n’est cependant pas là. Il concerne l’excommunication mineure, qui « est moins solennelle, et peut même être infligée par des inférieurs, comme par exemple un curé »1425. Car Auteserre entérine le pouvoir d’excommunier des curés. Cette question le préoccupa longtemps, depuis les Dissertations de droit canonique de 1654 jusqu’au De jurisdictione ecclesiastica, en passant par les Commentaires sur Innocent III.
129Dans ses Dissertations, il consacre un long chapitre dont le titre commence ainsi : « Si le curé a le pouvoir d’excommunier et de jeter l’interdit dans son église »1426. Il part d’une décrétale d’Alexandre III, Cum ab ecclesiarum [X, 1, 31, 3], rendue dans une affaire opposant le curé de Saint-Pancrace à ses paroissiens. « Dans le doute de savoir à qui devait être déférée cette sentence [d’appel], [l’évêque de Florence] consulta le souverain pontife ». Le problème juridique est tout de suite posé : « L’excommunication est une censure ecclésiastique, qui relève en propre du for épiscopal [...] de la juridiction de l’ordinaire et du for contentieux [...] et de la sorte, ne devrait pas échoir au curé qui n’a pas la juridiction contentieuse, mais seulement celle qui relève du for pénitentiel, cap. Omnis utriusque [X, 5, 38, 12] ». Un deuxième argument très fort est que « l’excommunication est censée ne relever de personne d’autre que l’évêque, car c’est la dernière et plus grave des peines ecclésiastiques ». Un rapprochement avec le droit romain le renforce dans cette idée, car l’excommunication est « comparée à la proscription, ou déportation civile [...]. Or le droit de déporter n’appartenait qu’aux magistrats supérieurs qui avaient un imperium plénier, et le jus gladii ». Les monuments du passé attestent encore d’un pouvoir « propre de l’évêque ». Ainsi cette peine est-elle dite « ban épiscopal, au canon 8 du concile de Trèves [...] de même, elle est appelée l’épée épiscopale ».
130A ces raisons, Auteserre en adjoint de nouvelles. L’évêque est « l’ordinaire dans toute l’étendue de son diocèse », il est « dans chaque église comme une mère vis-à-vis de ses petits ». Bien plus, « en vertu de ce droit, c’est à lui que toutes les âmes de son peuple sont dites confiées, can. 24 du concile d’Antioche ». En sens contraire, le curé semble infondé à « retirer quelque personne de l’Eglise, qui n’est pas sous sa sujétion mais sous le pouvoir de l’évêque. De quel droit un curé pourrait-il exercer par lui-même ce qui relève de la juridiction de l’ordinaire, et en cela concourir avec l’évêque, ordinaire de tout son diocèse ? ». Il poursuit en rappelant le mandat par lequel l’évêque confie sa charge à un curé. En bref, « l’office du curé est de paître le troupeau, il lui revient de l’édifier et non de le détruire, de planter et non d’arracher1427, d’administrer les sacrements, mais seulement dans les limites de sa paroisse, can. Ecclesias [C. 13, q. 1, c. 1], Il ne doit pas être mis main sur ce qui appartient à la juridiction épiscopale, parmi quoi sont l’interdit et l’excommunication, flèches ultimes et mortelles de la juridiction ecclésiastique, qui ne doivent revenir qu’à l’évêque ». Enfin, « les prêtres n’ont pas le droit d’infliger des pénitences publiques », pas plus que les chorévêques « qui n’ont pas la plénitude du sacerdoce ». La dernière autorité invoquée est celle « des scolastiques, due à saint Thomas, suppl., 3, art. 22, q. 1. Il n’est pas permis aux curés d’excommunier quiconque, si ce n’est du mandat de l’évêque ». Cette invocation n’est peut-être pas fortuite, car Auteserre se comporte ici en dialecticien, et après avoir exposé le sic, il va développer le non, ayant soin d’articuler les ensembles par un sed contra.
131Car, nous dit-il, la sentence d’Alexandre III, permettant aux curés d’excommunier, « est assurée par de nombreux et très puissants arguments ». Le premier « qui à lui seul suffirait, est que cette sentence a pour auteur Alexandre III, souverain pontife, qui a formellement accordé aux curés le droit d’excommunier et d’interdire ». Si l’on apprécie la force du romanisme d’Auteserre, se contentant d’une décision pontificale, fut-elle insolite, l’on peut cependant être surpris de ce premier argument, non pour des raisons idéologiques, mais historiques et juridiques. Car il connaît et cite par ailleurs de nombreuses dispositions pontificales limitant ce droit aux seuls évêques, et notamment le concile de Trente (sess. 25, cap. 3)1428. Il essaye cependant d’assurer son propos : « Le droit introduit par cette constitution n’est ni nouveau, ni inouï, mais plutôt tombé en désuétude ». Car en l’affaire dont il est question, « l’évêque de Florence douta de savoir s’il pouvait condamner l’excommunication infligée par le curé, et en référa au souverain pontife, qui lui répondit que l’excommunication portée par le curé pour une juste cause était valide. Donc, cette sentence est tout à fait canonique, qui s’appuie sur l’oracle et l’autorité du souverain pontife, qui avait le pouvoir de faire la loi et de l’interpréter »1429.
132La suite du raisonnement permet de comprendre les motivations d’Auteserre, très éloignées d’un richérisme égalisateur qui ne fera sa réapparition qu’avec le jansénisme du XVIIIème siècle. Il assure ne pas vouloir « exciter la jalousie des prêtres, jouissant en commun avec les évêques du droit d’excommunier et d’interdire. On leur reconnut cependant [...] d’avoir en commun avec eux certains pouvoirs, restant sauf ceux qui relèvent de l’ordre ». La parenthèse qu’il insère ici est très révélatrice : « Il s’en faut de la folie dans laquelle était tombé Aerius de vouloir égaler les prêtres aux évêques »1430. Son propos vise à établir une concorde et une hiérarchie dans les offices cléricaux : « Quelle jalousie saurait-il y avoir de la part des prêtres qui usent d’un droit commun avec les évêques dans les affaires qui relèvent de la juridiction extérieure [...] eux qui sont les associés du pouvoir épiscopal ? Les évêques succèdent aux Apôtres, et les prêtres aux soixante-dix disciples, institués comme des sous-officiers par les Apôtres, selon la lettre d’Anaclet [...] et c’est pourquoi on les appelle des prêtres du second ordre ».
133Par analogie avec la place respective des évêques par rapport au pape, Auteserre écrit que « le sommet et le faîte de la puissance sacrée » réside dans les évêques, les prêtres étant simplement appelés à avoir part à leur sollicitude1431. Il poursuit : « Si l’on oppose que l’excommunication relève de la juridiction, et que les curés n’ont pas cette juridiction, ils ont pourtant leur clergé et leur peuple, pour lesquels doit être attribuée la juridiction ». De plus, les curés avaient la faculté « d’assembler leurs paroissiens ou leurs prêtres indifféremment, c’est-à-dire sans en référer à l’évêque, can. Experientiae [C. 11, q. 1, c. 15] ». Continuant sa comparaison, il proteste que « la juridiction des prêtres n’abolit pas le concours épiscopal », et « bien que l’évêque soit l’ordinaire sur tout son diocèse, rien n’interdit que les curés soient des ordinaires spéciaux dans leurs églises et leurs titres ». Il donne l’exemple de Paul et Barnabé instituant en Lycaonie des prêtres pour chaque église, et portant le « nom de président, ωροεςώτων ». Ainsi peut-il tirer comme conséquence : « Vraiment, les curés sont ordinaires dans leurs églises, complétant, avec les évêques, l’ordre hiérarchique de l’Eglise. De même que chaque évêque est ordonné pour une cité, chaque prêtre l’est pour une église mineure ». La traduction de ce propos en termes juridiques est plus surprenante : « Il ne sert à rien d’affirmer que les curés sont des vicaires ou des délégués des évêques, car les curés sont vraiment des ordinaires, c’est-à-dire qu’ils obtiennent leurs églises proprio jure, et y exercent la juridiction en propre. C’est pourquoi le curé est appelé le propre prêtre au chapitre Omnis utriusque [X, 5, 38, 12] »1432. Et par propre, Auteserre entend « suum & perpetuum ». Le recours à la littérature ancienne, principalement Virgile, est ici l’occasion d’affermir le sens de proprium : « Dixere veteres perpetuum. stabile, firmum ». Une autre conséquence de ce statut est que l’église « ne doit pas être en commende de l’évêque, ad tempus, mais doit être conférée en titre, dont la cause est perpétuelle ».
134Affirmer que les curés sont des ordinaires, au même titre que les évêques, est le propos principal d’Auteserre dans ce chapitre, la clef de sa démonstration. Aussi argumente-t-il par tous les moyens : « Nous avons assez vu que les curés sont considérés par le droit comme des ordinaires, cap. Cum ab ecclesiarum [X, 1, 31, 3] et Si sacerdos [X, 1,31,2], qui sont deux canons à entendre de la juridiction du curé. L’un et l’autre, en effet, se trouvent au titre De officio judic. ordinar. Le nom d’ordinaires des paroisses n’est certes pas une fanfaronnade ni une parole creuse, puisque les chanoines de l’église de Milan sont dits ordinarii au chapitre Accedentes [X, 2, 26, 11], comme les chanoines strasbourgeois en Allemagne, dans la chronique de Réginon [...] ou encore les chanoines de Lincoln en Angleterre ». Il refuse de considérer les curés en délégués au motif que leurs églises paroissiales, « comme les autres bénéfices ecclésiastiques, sont conférées par l’évêque. Car autrefois, la collation des bénéfices n’était pas liée à 1 ordination, mais résultait de l’ordination ipso jure, comme contenue en elle. L’ordination ne se faisait pas sans titre [...] et à l’instant où une personne était ordonnée, il lui était attribué une certaine église, et l’ordonné se voyait désigner le bénéfice en propre, ce qu’il acceptait comme effet de l’ordination ».
135De ce principe canonique, Auteserre fait découler un principe théologique que n’auraient pas renié les gallicans : « Les évêques ne sont-ils pas ordonnés par Pierre et les Apôtres ? Personne cependant ne les dit vicaires de Pierre ou des Apôtres. En vérité, ils sont vicaires du Christ par l’ordination qui est faite par l’imposition des mains, ce qui s’entend de l’action du Saint-Esprit lui-même1433. Ainsi, les évêques sont vicaires du Christ en tant que successeurs des Apôtres [...] ils sont les vicaires du Seigneur, qui tiennent le rang des Apôtres ».
136De surcroît, le curé exerce des prérogatives faisant de lui un réel ordinaire. Dans son église, il y possède « les ordinations et la maîtrise des écoles, qui sont des parts de la charge épiscopale »1434. En effet, le curé peut ordonner « un lecteur et psalmiste qui chante les psaumes, lit la lecture et l’épître, et qui peut tenir des classes, cap. Ut quisque [X, 3, 1, 3] ». Il lui revient en outre de permettre aux moines de prêcher dans son église. Tout bien considéré, « sont ordinaires ceux qui ont leur propre juridiction, qu’elle leur vienne du droit, par leur magistrature ou leur sacerdoce, ou qu’elle leur soit donnée en mandat ». Un dernier argument se tire de ce que le curé, en cas d’empêchement, « peut déléguer à sa place, et s’adjoindre un vicaire, cap. Cum ex eo [X, 5, 38, 14], pourvu que cela soit approuvé par le droit diocésain [...] et c’est ce qui distingue le vicaire, qui ne peut substituer à lui personne, cap. Clericos [X, 1, 28, 4] ». Cet exposé se termine sous forme de question oratoire : « Comme donc les curés jouissent de tous les insignes de la juridiction ordinaire, quelle cause demeure pour ne pas leur donner le pouvoir d’excommunier ? D’autant plus que si nous regardons à l’usage et aux coutumes de l’Eglise, il apparaît que de tout temps les curés usèrent de ce droit ».
137De nombreux exemples historiques viennent renforcer cette position singulière : saint Jean Chrysostome « alors prêtre de l’église d’Antioche, lança l’interdit de l’excommunication sur ses peuples farouches » ; saint Jérôme dit que « le prêtre, en tant que juge, et en possession des choses sacrées, peut interdire les siens ou les vouer à Satan » ; Théodose le Jeune, qui « ne dédaigna pas l’excommunication à lui adressée par un moine [...] et ne voulut pas prendre de nourriture avant que d’avoir été rendu à la communion par le même personnage ». Les anciennes normes servent aussi de preuve : « La loi Qui sua, au Code [C. 1, 3, 39], prouve que les évêques et les prêtres usaient également de ce droit » ; « La novelle 123 de Justinien [...] interdisant aux prêtres et aux évêques de séparer de la communion, à moins que la cause n’ait d’abord été prouvée [...] c’est de là que sont tirés les canons Nemo [C. 2, q. 1, c. 11] et De illicita [C. 24, q. 3, c. 6] ».
138Le propos d’Auteserre va encore plus loin, puisqu’il affirme que d’autres inférieurs jouissent du même droit « comme les abbés, prieurs, doyens, qui ne sont rien d’autre que des archiprêtres ruraux [...]. Même l’archidiacre peut [...] excommunier, interdire, s’il a charge d’âmes, cap. Dudum [X, 1,6, 22], car en vérité, l’excommunication et ce genre de censures servent à la charge des âmes ». Tirant profit des Constitutions Apostoliques, il rapporte que « déjà, à l’époque, le diacre avait pouvoir d’excommunier le sous-diacre, le lecteur, le chantre et la diaconesse, si cette œuvre devait être faite en l’absence du prêtre, au témoignage de Clément, Const. Apost.. lib. 8. cap. 28 »1435. De plus, les cardinaux jouissent du droit de « correction dans leurs églises titulaires [...] de même que du pouvoir d’excommunier, d’interdire et de suspendre leurs subordonnés, cap. His quae [X, 1, 33, 11], mais ceci ne leur revient pas de ce qu’ils jouissent des droits épiscopaux - comme l’insinuent certains - mais bien plus de ce qu’ils gardent la dignité des anciens curés. Les cardinaux ne sont rien d’autre, dans leurs églises titulaires, que les anciens archiprêtres, et les titres cardinalices, les paroisses urbaines ».
139Ayant achevé sa démonstration, Auteserre peut se flatter : « Veterem disciplinant restitui »1436. Une discipline dont il assure qu’elle n’est pas « en fraude de la juridiction de l’évêque », car ce pouvoir ne s’exerce pas « en dehors et à l’insu de l’évêque, mais de concert avec lui. L’évêque concourt toujours, dans la juridiction ordinaire, avec ses inférieurs, en tant qu’ordinaire général, et ordinaire des ordinaires, comme l’enseigne justement Panormitain, cap. Dilectus [X, 3, 37, 2] ». Le curé a donc le pouvoir d excommunier, mais « il n’a pas en ses mains l’excommunication solennelle, dont la forme est prescrite par le can. Debent [C. 11, q. 3, c. 106] ». Il n’a pas non plus « le droit d’excommunier nominativement quelqu’un qu’il a confessé [...] pour ne pas briser le secret de la confession ».
140Auteserre semble bien faire cavalier seul1437. Parmi les auteurs abordant la question, se trouve bien entendu Jacques Eveillon, avec son Traité des excommunications plusieurs fois réédité. Il traite de cette matière ex professe, employant un chapitre à « sçavoir si les Curez ont pouvoir d’excommunier »1438. Ce chapitre aborde les canons qui font « difficulté », à savoir Nemo Episcopus (C. 2, q. 1, c. 11) et Cum ab ecclesiarum (X, 1, 31, 3). Le premier est facilement écarté : « Il faut entendre d’un Curé ayant spécial pouvoir de l’Evêque ». Quant au second, « puisque le Pape veut qu’on garde l’Excommunication prononcée par le Curé, qu’il appelle Plebanus [...] c’est donc à dire que ledit Curé avoit droit d’Excommunier »1439. La question réside alors dans une juste qualification de ce plebanus, qui « ne signifie pas un simple Curé, mais un Curé d’une Paroisse qui a au dedans de ses limites une ou plusieurs Chapelles cum cura, ou Vicairies perpétuelles, dependantes d’icelle ». Eveillon qualifie ensuite un tel « curé plébain » de prélat, « à raison de la jurisdiction ordinaire & extérieure qu’il avoit »1440. Et la cause de son pouvoir de juridiction se situe dans un « privilege, ou en une coutûme immemoriale, laquelle on doit presumer être procedée d’une legitime concession ou institution des Evêques ». Car, poursuit-il, « les Curez n’ont par leur qualité aucun pouvoir d’Excommunier, ny en general, ny en particulier ». Les deux raisons qu’il procure sont classiques. D’une part cette faculté « depend de la jurisdiction exterieure & contentieuse [...] or les Curez n’ont jurisdiction de droit commun qu’au for penitentiel & de la conscience ». D’autre part, « l’Excommunication est meri imperii [...] c’est à dire un acte d’une puissance haute & souveraine, qui a droit de condamner à la mort spirituelle »1441. Ainsi, n’y a-t-il pas de place à un tel pouvoir dans les mains des « simples Prestres », qui n’ont qu’une possibilité « non pas de leur propre autorité, mais en vertu des Ordonnances & Status locaux des Evêques » de « tenir les méchans en crainte » par la voie de dénonciations publiques. Eveillon conclut : « Cette doctrine est aujourd’huy commune & sans difficulté »1442.
141Cette doctrine, exprimée par un français, n’est pas gallicane pour autant. Le jésuite français Gibalin ne pensait pas différemment1443, tout comme le canoniste italien Prosper Lambertini – le pape Benoît XIV – dans son De Synodo Dioecesana1444. Ne reconnaissant aux curés qu’une « juridiction ordinaire au for interne », ce dernier écrit : « Non potest Parochus, jure ordinario, sententiam ferre excommunicationis ; neque contrarium evincit textus objecti Cap. Cum ab ecclesiarum »1445. Il fonde son opinion sur saint Thomas et des canonistes espagnols : Vasquez et Gonzales. Il admet en dernier lieu, que le prêtre puisse excommunier « jure extraordinario, c’est-à-dire en vertu d’un privilège spécial, ou d’une coutume prescrite, ou d’un autre titre acquis et légitime ». Cette doctrine commune aux deux versants des monts alpins sera récapitulée par le Clergé de France : « Ce sont les Evêques ou leurs Officiaux qui prononcent les censures »1446. A ce titre, les censures sont susceptibles d’appel, comme toute sentence émanée d’un official1447.
§ 3. Les appels
142La question de l’appel revêt une grande importance, en ce qu’elle signifie très concrètement l’existence d’une hiérarchie et d’un degré supérieur de juridiction. Ainsi convient-il d’examiner la position d’Auteserre à ce sujet, en parallèle de la pensée gallicane.
143Il tente d’abord de caractériser l’appel : « Voici ce qui distingue l’appellatio de la querela : l’appel est dévolu au supérieur, la plainte au pair, c’est ainsi qu’une plainte peut être faite d’un évêque aux évêques voisins [...]. L’appel a lieu dans les causes majeures, la plainte dans les mineures et les plus courtes »1448. En outre, « de droit pontifical, il est possible à tout moment de renoncer à l’appel ». Cet appel est possible « durant un an, voire deux pour une juste cause »1449. Si « d’après le droit antique, l’on faisait appel des juges ecclésiastiques de vive voix, comme en témoigne le vestige du canon Synodum [D. 17, c. 1] [...] Cyrille, Patriarche d’Alexandrie, [...] fut le premier à appeler au Siège Apostolique en usant d’un libelle appellatoire, ce qui était nouveau et inouï »1450. De manière indirecte, l’appel est qualifié « provocatio auxilium », au même titre que la récusation, d’ailleurs régie par le même droit « d’où le titre de appell. & recusat. [X, 2, 28]. Il faut cependant mentionner que l’appel se fait après la litiscontestatio, et la récusation avant [...] à moins qu’émerge une nouvelle cause de suspicion »1451.
144La première notion concernant l’appel, la plus commune, est relative à son mode de procéder : « L’appel se fait graduellement, et si l’on appelle d’un ordinaire, il faut le faire à son supérieur immédiat »1452. Ce principe général connaît une exception singulière : « Cependant, en vertu d’un droit spécial, il est possible d’en appeler directement au Siège Apostolique, can. Ad Romanam [C. 2, q. 6, c. 8] ». De plus, une fois « l’appel émis au Siège Apostolique, alors [la cause] est considérée comme dévolue à ce même siège »1453. Toutefois, il ajoute cette restriction : « Mais aujourd’hui ce droit est obsolète. L’appel de son propre juge est dévolu à son supérieur le plus proche, et il n’est pas permis d’en appeler omisso medio au Pontife, d’après la Pragmatique Sanction et le Concordat, et en général il n’est pas permis d’en appeler directement au Prince, L. Imperatores [D. 49, 1,21] »1454. Il est remarquable qu’en ce domaine il ne soit pas le plus récriminant des membres de l’Université de Toulouse, Majoret ayant hardiment écrit : « Et ideo Summus Pontifex dicitur ordinarius ordinariorum, quia licet apud eum omisso medio in prima instantia causas agere (D. cap. ult. de foro, & cap. 23 antiqua, de privilegiis). Quod Patriarchis, primatibus & coeteris omnibus, qui dignitates Ecclesiasticas exercent, denegatur [...] necque mirum cum Summam potestatem non habeant. sed certis finibus circurnscripta auctoritate fruantur »1455.
145Il convient de repérer toutes les occurrences où Auteserre aborde ce point1456. Toujours dans ses Commentaires des décrétales d’innocent III, il ajoute : « Restant saufs les appels au Pontife Romain, qui peuvent être déférés par tous, car tous peuvent appeler directement, c’est-à-dire sans intermédiaire, au Siège Apostolique, can. Ad Romanam [C. 2, q. 6, c. 8]. Ce qui n’est pas observé en France »1457. Un peu plus tôt, en 1653, dans une préleçon de tournure gallicane, il abordait ce point par un obiter dictum tout à fait révélateur : « Ea aetate sedes apostolica άμέσως cognoscebat de omnibus causis clericorum [...] vel propter consensum ultro se adeuntium, quo prorogatur jurisdictio non competentis judicis »1458. Le terme grec qui signifie immédiatement est l’équivalent du latin omisse medio. Ici, de manière inaccoutumée, Auteserre oppose l’époque ancienne à celle dans laquelle il vit, le révolu XIIIème siècle au présent XVIIème siècle. Il fit implicitement cette comparaison une seconde fois, en écrivant dans son commentaire d’Anastase : « Per hoc tempus ab Episcopis appellabatur ad Pontificem. omisse medio. can. Ad Romanam »1459. Dans son étude des origines des fiefs, il se borne à exposer la situation faite aux prélats : « Boniface VIII voulut que les appels des évêques, dans les matières qui relèvent de la juridiction temporelle, fussent déférés aux métropolitains, mais cela n’est pas du tout observé en France »1460.
146Sa position n’a guère varié. Le De jurisdictione ecclesiastica consacre un chapitre entier à ce sujet, intitulé « An liceat appellare ad summum Pontificem omisso medio. Appellationes transmarinae. Afri vagi & errones. Anglorum privilegium ne conveniantur citra mare »1461. Auteserre prend moins de peine à expliquer la loi en vigueur, que de s’étendre sur le droit issu des canons. C’est ainsi qu’il écrit : « De droit pontifical, quiconque peut en appeler au souverain pontife, omisso medio, can. Ad Romanam [C. 2, q. 6, c. 8] [...] D’après le canon 5 du concile de Sardique, il était permis aux évêques d’en appeler au Siège Apostolique omisso medio, can. Si quis episcopus [C. 2, q. 7, c. 50], ce que Charlemagne approuva dans ses capitulaires, lib. 7, cap. 225 et 323 »1462.
147II s’attarde quelque peu sur l’exemple des Eglises d’Afrique : « Il fut interdit aux prêtres et aux clercs africains d’en appeler à la justice transmarine, c’est-à-dire au Siège Apostolique [...]. Ceci leur fut spécifique [...] non pour rabaisser le faîte du Siège Apostolique, mais pour éviter l’occasion et la matière d’un trouble, auquel les africains sont propices ». Mais cet exemple est bien cadré pour ne laisser prise à aucune diminution de l’autorité romaine1463. D’ailleurs, son explication de l’induit accordé aux Anglais est très proche, induit permis du fait des longs délais des voyages marins. Venant à étudier la législation de son pays, il écrit très sobrement : « Aujourd’hui en France il n’est pas permis d’en appeler au souverain pontife omisse medio. Il faut procéder par degrés, de l’ordinaire à son supérieur, comme l’indiquent la Pragmatique et le Concordat ». De cette lecture se dégagent deux idées majeures : le principe est bien établi d’une possibilité ouverte à tous d’en appeler au pape ; l’exception à ce principe vient du pape lui-même, soit par privilège, soit par concordat. D’ailleurs, ce principe vaut universellement, tant pour l’Occident que pour l’Orient : « L’appel du Patriarche de Constantinople au Siège Apostolique fut admis même par les grecs : Michel Paléologue, excommunié par le patriarche Arsène [Autorianos] pour l’aveuglement de [Jean IV] Lascaris, à qui il refusait l’association à l’Empire, fut souvent débouté de ses demandes de levée d’excommunication, et dit en appeler au Pape, cf. Pachymères, lib. 3, cap. 19 »1464.
148Un peu plus loin, il s’attache à un cas particulier d’appel au pape. Contre le sentiment de Rebuffe et de Févret, il opine : « Je ne nie pas qu’entre consentants, l’on puisse appeler du métropolitain au primat. Mais rien n’interdit au métropolitain d’en appeler au Siège Apostolique, passant par dessus le primat, car celui-ci ne constitue pas un degré nécessaire de juridiction, mais volontaire, pour ceux qui se soumettent réciproquement à la juridiction du primat. En France cependant, l’on n’admet pas plus de trois degrés de juridiction, qui sont, pour le premier celle de l’évêque, pour le second, celle du métropolitain, et pour le troisième et dernier celle du Siège Apostolique. De sorte qu’il n’y a pas lieu à l’intervention du primat, à moins que ne soient donnés quatre degrés de juridiction. Or, dans ce royaume, on ne reçoit pas plus de trois degrés de juridiction, de par l’édit de Charles IX de 1563, pour éviter que les seigneurs justiciers aient plus d’un degré de juridiction, et que la juridiction dans son entier soit maintenue à trois degrés »1465. Son censeur lui reproche explicitement de limiter l’étendue des termes du Concordat : « C’est à tort qu’il assène que la juridiction du Primat est entièrement volontaire, et qu’on puisse en appeler au Siège Apostolique sans passer par le Primat, ce qui répugne à nos usages »1466. Auteserre connaissait la décision contraire du parlement de Paris de 1525, mais il fondait son propos sur la jurisprudence toulousaine : « J’ai entendu le parlement de Toulouse juger de la sorte [...]. Il fut appelé du métropolitain au Siège Apostolique, sans passer par le primat, et sans que cela soit abusif ». D’ailleurs, le toulousain et gallican Boutaric expliquera quelques décennies plus tard que « l’usage a fait une exception à la regle, en ce qu’on permet d’appeler du Métropolitain au Pape en droiture, & sans passer par le Primat »1467.
149En dernier lieu, il revient sur cette question au sein du livre consacré aux causes majeures réservées au pape. Louant la pratique française, il écrit : « De droit, quiconque peut faire appel au Siège Apostolique omisso medio, comme à la tête de toutes les églises, can. Ad Romanam [C. 2, q. 6, c. 6] [...]. De là, est née une licence effrénée et insensée d’en appeler au Siège Apostolique, bien plus comme une fuite que comme un remède, comme l’écrit Yves de Chartres à Pascal II, ep. 219 et 247, de même chez saint Bernard, De consid.. lib. 3. Mais ce vice des appels fut ôté par la Pragmatique et le Concordat. Ces deux textes s’accordent pour interdire, par la loi, d’en appeler au Pontife omisso medio, mais promeuvent l’appel gradatim, c’est-à dire à son supérieur le plus proche »1468. Que l’on ne croie cependant pas ces paroles inspirées d’un anti-romanisme, car Auteserre emploie ici les propres termes du Concordat, approuvé par le 5ème concile du Latran de 1516 : « Et ne sub umbra appellationum, quae nimium & nonnumquam frivole interponi consueverunt, atque etiam in eadem instantia, adprorogationem litium, saepe multiplicari, injustis vexationibus materiapraebeatur [...] ».
150Un autre signe de la puissance pontificale se tire de la limitation du droit des métropolitains sur leurs suffragants. Ainsi, « le métropolitain ne peut pas connaître d’un appel interjeté par un évêque au Siège Apostolique, car il ne peut pas agir par voie de plainte devant un tel juge d’appel. Même le légat ne peut pas connaître d’un appel interjeté auprès du Siège Apostolique, cap. Constitutus [X, 2, 28, 45]. De plus, le juge duquel il est fait appel ne peut pas connaître de l’appel interjeté au Siège Apostolique [...] car par l’appel, il cesse d’être juge »1469. En revanche, il corrobore leur faculté juridictionnelle ordinaire : « Les causes des évêques doivent d’abord être jugées devant leurs propres juges, c’est-à-dire le métropolitain et ses comprovinciaux, et s’il y a lieu à un appel, au Siège Apostolique, la cause d’appel devant être tranchée par des juges délégués du Siège Apostolique. [...]. En première instance, ils ont leurs propres juges donnés par les canons, et en appel, leurs juges sont délégués par le Siège Apostolique »1470.
151Finalement, une des principales marques ultramontaines relatives à l’appel réside dans la faculté de donner un juge appellatione remota. Commentant la décrétale Causant (X, 1, 3, 18), il écrit : « La connaissance de cette même cause fut donnée par le Pontife aux juges [...] tant pour le litige principal que pour les incidentes, sans pouvoir d’en appeler, comme le montre la fin de ce chapitre. Les Pontifes usèrent souvent de ce droit de donner des juges de qui l’on ne peut faire appel [...]. Seul le Prince ou le souverain pontife peut donner des juges insusceptibles d’appel, en sorte qu’il ne soit pas permis d’en appeler à eux »1471. Mais en fait, il met à mal le principe gallican de manière implicite. Quand les gallicans expliquent qu’« il y a à présent quatre Degrez en la juridiction Ecclésiastique, celuy de l’Evêque, de l’Archevêque, du Primat, & du Pape », mais qu’on « ne passe pas ces quatre Degrez de juridiction : car lors qu’il y a trois Sentences diffinitives conformes, on n’en peut plus appeler », ils sapent en fait la possibilité même de se prévaloir devant le pape en dernière instance1472. Or Auteserre, en plus de retrancher le degré de juridiction du primat, commente tout bonnement les décisions du pape prises en appel, et réunies au titre De appellationibus, recusationibus, & relationibus (X, 2, 28). Ainsi considère-t-il comme de valables sources du droit ces jugements rendus par appel ou évocation du pape.
152Car ce dernier dispose d’une arme juridique très puissante, issue du droit romain, à savoir l’évocation. Comme l’écrit Auteserre, « le Pontife évoqua à lui cette affaire, ce qui était son droit, surtout du fait de la lenteur des juges désignés. Le Prince peut évoquer à lui une cause pendante devant n’importe quel tribunal, L. Judicium [D. 5, 1, 58] »1473. Cette doctrine est plusieurs fois étayée dans son œuvre. Il commente la décrétale Ut nostrum (X, 2, 28, 56) en approuvant l’évocation faite par Innocent III de la cause en question. Cette décrétale portait l’affirmation suivante, peu estimée en France : « Cum plus sit Romanum Pontificem ad se aliquod revocare negotium. quod quemquam ad eum super aliquo negotioprovocare ». Sa glose reprend mot à mot ce passage, et ajoute : « Ce qui est fait après l’appel est nul et non avenu, en vertu de la règle commune pendente appellatione nihil innovandum. Et bien plus encore de ce qui est fait après que le Pontife a évoqué à lui l’affaire : majores vires habet evocatio. quam appellatio »1474. Il réitère ce propos quelques lignes plus loin : « Tout ce qui est acté après l’évocation du Prince ou du Pontife est nul et invalide [...] de la même sorte que l’apposition des mains du Pontife affecte le bénéfice, et lie les mains des ordinaires ». Dans une préleçon de 1678, il fera appel au droit romain pour justifier cette doctrine. Il distingue les diverses voies de recours au prince : querela, connaissance en première instance, appel, « ou évocation, où le Prince, pour des causes certaines, évoque à lui une cause pendante devant un Juge inférieur, L. Judicum solvitur. de judic. [D. 5, 1, 58]. De quoi est tiré le chapitre Ut nostrum. de appellat [X, 2, 28, 56] »1475.
153D’un autre côté, il est très intéressant de constater que, chez la plupart des auteurs, les évocations sont équiparées aux appels, et donc, au régime de ceux-ci. Gibert écrit par exemple : « M. Pithou aurait pu & dû parler en cet Article [45], des évocations & des appels, omisso medio »1476. Tous réfèrent, à l’instar de Fleury au fait que « le concile de Basle passa plus avant. Il défendit les évocations à la cour de Rome »1477. Ce texte passé dans la Pragmatique se retrouverait dans le Concordat. Or le texte du Concordat, au titre 11 Des appels frivoles, ne mentionne nullement les évocations. De plus, Fleury omet singulièrement de rappeler « ce qu’il en fut de l’autorité de ce concile » qui avait supprimé le recours direct et restauré « l’appel gradatim, par degrés, limité à trois »1478. Eugène IV et Pie II restaureront « la monarchie pontificale » et la possibilité d’en appeler omisse medio. Seule la France faisait exception avec sa Pragmatique, reprise et atténuée par le Concordat.
154Peut-être doit-on voir ici une marque discrète de cet esprit ultramontain, n’osant pas dépasser le cadre fixé par le pape de concert avec le roi. Ce sentiment semble corroboré par les dires de Moly de Brézolles : « Les Ultramontains qui s’écartent de ces principes, prétendent que les évocations auroient lieu, si le Rescrit étoit signé de la main du Pape, & si la cause étoit grave & urgente [...] mais cette discipline n’est pas reçue dans le Royaume »1479. Ou encore, parmi les plus virulents contempteurs de l’évocation, l’exposé des motifs stimulant Gibert : « Le Pape ne peut évoquer les causes à lui, parce qu’autrement il pourroît juger en premiere instance, il pourrait aussi connoître de l’appel au prejudice du Supérieur immediat, & que d’autre part l’évocation n’appartient qu’à une Puissance absolue, & celle que le Pape a en France n’est pas de cette qualite. Sur tout cela on tient le contraire en Italie »1480.
Notes de bas de page
1202 G. Leclerc s.d.b., Zeger-Bernard van Espen (1646-1728) et l’autorité ecclésiastique. Contribution à l’histoire des théories gallicanes et du jansénisme, Zurich, 1964, p. IX.
1203 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence actuelle, Paris, 1775, 9ème édition, t. 3, p. 119, v° Juridiction Ecclésiastique.
1204 La lettre adressée à Séguier le 1er août 1666 (BNF, Fr. 17402, f° 51, Ph. Tamizey, Lettres..., IX, p. 31), porte au dos cette inscription : « Lettre de M. Auteserre, de Tolose, 1er août 1666. Il envoie à Monseigneur un manuscrit intitulé : De jurisdictione ecclesiastica tuenda, sur lequel il le supplie de jeter les yeux ».
1205 DJE, Opera, t. 1, p. XLII.
1206 DJE, Opera, t. 1, lib. 11, cap. 16, p. 324.
1207 G. Le Bras, « Note sur Pierre de Marca et le traité “De Concordia”. A propos d’un livre récent », Revue des sciences religieuses, 1933, 13ème année, no 4, p. 596, n. 1, rapporte que son œuvre « se compose de beaucoup d’écrits de circonstance, inspirés par ses protecteurs, et dont les conclusions ne sont pas toutes désintéressées ».
1208 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 7, col. 1542, cité par P. Blet, Le Clergé de France et la Monarchie. Etude sur les Assemblées Générales du Clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, t. 1, pp. 95-96.
1209 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 7, col. 1518.
1210 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 7, col. 1519-1520.
1211 P. Blet, Le Clergé de France et la Monarchie. Etude sur les Assemblées Générales du Clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, t. 1, p. 475.
1212 P. Blet, op. cit., t. 1, p. 95. Il fut écrit en 1646 par François Hallier (†1658), syndic de Sorbonne puis évêque de Cavaillon (L.-E. Dupin, Histoire ecclésiastique du XVIIème siècle, Paris, 1714, t. 1, pp. 646-663). Le Clergé ordonnera son impression en 1661, cf. P. Blet, op. cit., t. 2, p. 291.
1213 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 7, col. 1523.
1214 AN, G8* 657a, 25 octobre 1660, cité par P. Blet, op. cit., t. 2, p. 288.
1215 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 6, col. 160-172.
1216 Id., col. 162.
1217 Id., col. 163.
1218 Id., col. 169.
1219 Id., col. 171.
1220 Arch. secrètes du Vatican, Nunziatura di Francia, vol. 120, f° 327 v°, cité par P. Blet, Le Clergé de France et sur les Assemblées Générales du Clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, t. 2, p. 292.
1221 M. Thoreau, Procez verbal de l’Assemblée générale du Clergé de France, commencée à Pontoise au couvent des Cordeliers, et continuée à Paris au couvent des Augustins, és années 1660. & 1661, Paris, 1660 [sic], pp. 581-582. Le manuscrit de ce procès-verbal, AN, G8* 657a, 18 février 1661, f° 372v°-373, porte successivement les graphies « d’auteserre » et « d’hauteterre ». Il faut aussi corriger la date traditionnelle de la commande du Clergé, datée de 1661 et non de 1660. Le Père Blet fut le premier à restituer la bonne date, P. Blet, op. cit., t. 2, p. 291.
1222 [A. Duranthon], Collection des procès verbaux des Assemblées générales du Clergé de France depuis l’année 1560jusqu à présent, rédigé par ordre de matières et réduit à l’essentiel, Paris, 1770, t. 4, p. 795.
1223 DJE, Opera, t. 1, p. XXXIV-XXXV.
1224 Eloge, pp. 302-303.
1225 Doublet, Un ami de Mgr de Caulet : Jean Du Ferrier. toulousain, d’après ses mémoires inédits, Toulouse, 1906 ; M.-M. Shibano, Histoire de la suppression de la Congrégation des Filles de l’Enfance de Notre-Seigneur Jésus-Christ (1682-1686), Mémoire III, Toulouse, 1987, pp. 69-71. Ce mémoire fait partie des archives (15 cartons) de la sœur Shibano, actuellement déposées à la Bibliothèque d’études méridionales de Toulouse. Elles devraient rejoindre les Archives départementales de la Haute-Garonne, pour y être classées. Japonaise, religieuse chez les Ursulines à Toulouse, elle passa sa vie à étudier la Congrégation, et son fondateur G. de Ciron. Ses travaux de recherche à l’EΡΗΕ, sous la direction de J. Orcibal, puis de B. Neveu, sont consultables à la BMT et à la Bibliothèque de la Sorbonne, section Sciences religieuses. Seul ce dernier mémoire, soutenu à l’Université Toulouse Le Mirail, n’est disponible qu’à la Bibliothèque d’études méridionales.
1226 J. Valette, « La conférence de Mercuès », Annales du Midi, 1957, pp. 71-79 ; P. Broutin, La réforme pastorale en France au XVIIème siècle, Paris, 1956, t. 1, pp. 69-71.
1227 G. Doublet, Un ami de Mgr de Caulet : Jean Du Ferrier, toulousain, d’après ses mémoires inédits, Toulouse, 1906, p. 133.
1228 En 1648, il écrivait au sujet de la primatie de Bourges qu’il ne fallait pas « mépriser les témoignages des jurisconsultes », et de citer parmi eux « l’honnête homme Philippe Bertier, capitoul de Toulouse, très heureux parent de Jean Bertier, Président du Parlement de Toulouse, qui illustre, par son mérite et ses vertus, la république », Rerum, Opera, t. 4, vol. 1, lib. 4, cap. 4, p. 122. Il avait déjà, en 1643, dédié son ouvrage portant sur les Ducs et les Comtes à celui qui était premier président du Parlement depuis 1632.
1229 Son rôle est encore rappelé dans la notice, fautive, à lui consacrée par [E. Faillon], Vie de M. Olier, fondateur du séminaire de Saint-Sulpice, accompagnée de notices sur un grand nombre de personnages contemporains, Paris, 1853, t. 2, pp. 396-397 : « M. du Ferrier, indigné de la publication du livre de Févret, sur l’appel comme d’abus, détermina M. de Hauteserre, professeur de droit à Toulouse, à écrire sur ce sujet, conformément à l’invitation qu’en avait faite le clergé de France, en 1660. L’ouvrage de ce dernier fut néanmoins supprimé, parce qu’il parut donner trop à Rome, comme Févret avait trop donné à l’Etat [...] ». L’abbé Faillon avait utilisé les Mémoires de du Ferrier, qu’il cite ailleurs.
1230 BSG, ms 1480, Mémoires ecclésiastiques de Du Ferrier, f° 284 r-v.
1231 G. Doublet, Un ami de Mgr de Caulet : Jean Du Ferrier, toulousain, d’après ses mémoires inédits, Toulouse, 1906, p. 176.
1232 BSG, ms 1480, Mémoires ecclésiastiques de Du Ferrier, f° 285 r°. La BMT détient une copie des Mémoires, quasi identique à celle de la BSG, en trois volumes : ms. 616-618. Nous y trouvons un élément intéressant au sujet des relations de du Ferrier : « J’ay choisi pour mon conseil Messieurs Lacoste et Dolive, deux professeurs de l’Université de Cahors, deux des plus habiles hommes du Royaume et Serviteurs de Dieu » (BMT, ms. 617, pp. 417-418).
1233 C’est la question déjà évoquée de l’audience épiscopale qui permet de dater sûrement l’ouvrage. L’édition posthume du Code Théodosien par Jacques Godefroy fut achevée d’imprimer le 1er avril 1665 (Codex Theodosianus, cum perpetuis commentariis Jacobi Gothofredi, Lyon, 1665, en suite du privilège, non paginé : « Prima haec editio excudi desiit prima die Aprilis 1665 »). Or Auteserre cite l’opinion de Godefroy à ce sujet, DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 13 : « Hanc constitutionem falsi insimulat [...] Fevretius [...] non aliis argumentis quam hisce quae desumpsit ex Carolo Loyseo [...] & forte ex Jac. Gothofredo nec laudato tamen autore ».
1234 Vie de M. d’Hauteserre, pp. 97-98.
1235 Ce dernier affirme, Vie de M. d’Hauteserre, p. 98, « son ouvrage en demeura la, et ne fut point présenté à l’assemblée du Clergé de 1666 ».
1236 P. de Faget, Longuet, Procez verbal de l’Assemblée générale du Clergé de France, commencée à Pontoise au couvent des Cordeliers, et continuée à Paris au couvent des Augustins, ès années 1665. & 1666, Paris, 1666, p. 555.
1237 P. de Faget, Longuet, Procez verbal..., p. 574.
1238 Vie de M. d’Hauteserre, p. 99.
1239 Cette lettre suppose une missive précédente, perdue, car elle commence ainsi : « J’obéis avec respect et soumission à la loy que Vostre Grandeur m’impose », Ph. Tamizey, Lettres..., IX, p. 31.
1240 BNF, Fr. 17407, Correspondance de Séguier, t. XLI, f° 100-101, Lettre no 51.
1241 Vie de M. d’Hauteserre, pp. 98-99.
1242 J. Doujat, Synopsis conciliorum, Paris, 1671, p. 161. Il est fort curieux que Doujat date les débuts de son éminent confrère juriste en 1657. Cette année-là correspond à la parution du second tome des Renan, qui n’a rien de proprement juridique. Elle est peut-être l’année de leur rencontre, ou d’un échange épistolaire.
1243 Il est à noter que Charles d’Anglure de Bourlemont connaissait alors Auteserre. Le 24 octobre 1667, Louis XIV décidait par ordonnance de faire inspecter les universités. Furent désignés comme commissaires, pour enquêter sur les universités de Toulouse et Montpellier, l’archevêque, l’intendant du Languedoc Claude Bazin de Bezons et Louis de Froidour, le « Réformateur des Eaux et Forêts ». Ils rédigèrent un « Mémoire en forme d’instruction » le 18 novembre 1667, et rendirent leur rapport le 30 avril 1668 (BMT, ms 659, f° 1-16 ; 21-22). Ce manuscrit est entièrement constitué de « pièces sur la réformation de 1668 ».
1244 [A. Duranthon], Collection des procès verbaux des Assemblées générales du Clergé de France depuis l’année 1560jusqu’à présent, rédigé par ordre de matières et réduit à l’essentiel, Paris, 1772, t. 5, p. 154.
1245 Sébastien Cramoisy (1585-1669), libraire-imprimeur du roi, sis rue Saint-Jacques.
1246 [A. Duranthon], Collection des procès verbaux des Assemblées générales du Clergé de France depuis l’année 1560jusqu’à présent, rédigé par ordre de matières et réduit à l’’essentiel, Paris, 1772, t. 5, p. 154. Ce jugement est encore celui porté par le résumé inséré en exorde, Analyse des procès-verbaux, p. IX : « L’Assemblée nomme des commissaires pour examiner le livre de M. d’Auteserre. Leur rapport lui est favorable, & la Compagnie a témoigné beaucoup d’estime pour la personne & l’Ouvrage de M. d’Auteserre ».
1247 Ph. Tamizey, Lettres..., XI, p. 34.
1248 BNF, Languedoc, ms. 101, Biographies II, f3 81.
1249 BNF, Fr. 13844, f3 155 r°, Lettre du 20 juin 1675.
1250 BNF, Fr. 13844, f° 155 v°, Lettre du 29 juin 1675. Ce recueil contient encore une lettre de l’évêque de Pamiers à du Ferrier, datée du 9 mars 1679, dans laquelle il s’enquiert « de votre traité contre Févret », f°146 r°. En définitive, le Clergé devait s’accommoder de cette pratique, jusqu’à l’avaliser totalement à la fin de l’Ancien Régime, comme l’atteste J.-Cl. Garreau, Manuel ecclésiastique de discipline et de droit, ou Sommaire des Mémoires du Clergé rédigé par ordre alphabétique [...], Paris, 1778, p. 19, v° Appels comme d’abus : « 1° Les Appels comme d’abus ont toujours été admis, quand il y a contravention aux Saints Décrets, Conciles & Constitutions Canoniques, ou quand il y a entreprise sur l’autorité du Roi, sa Jurisdiction, les Loix du Royaume, Droits, Libertés & Priviléges de l’Eglise Gallicane, Ordonnances & Arrêts des Cours Souveraines ».
1251 Abbé Papillon, « Vie de Charles Févret, Avocat au Parlement de Bourgogne », Continuation des mémoires de littérature et d’histoire, Paris, 1726, t. 2, partie 1, p. 147. Il cite comme source : « Mém. mss. pag. 87.I part. ».
1252 Vie de M. d’Hauteserre, p. 99.
1253 E. Coyecque, H. Debraye, Catalogue général des manuscrits des Bibliothèques publiques de France. Paris. Chambre des députés, Paris, 1907, p. 22 : « 29 (B, 46 b). « Libri undecimi de jurisdictione ecclcsiastica tuenda adversus insultus autoris tractatus De abusu et aliorum, autore Antonio Dadino Altesserra, utriusque juris professore Tolosano ».
1254 Ce manuscrit est parfois plus riche en citations, comme cet ajout d’un extrait de la lettre 55 de saint Cyprien, à la fin du chapitre 9 du livre 2 consacré aux pouvoirs épiscopaux, dont la pénitence publique : « Actum est de Episcopatus vigore et de Ecclesiae gubernandae sublimi ac divina potestate, nec Christiani ultra aut durare aut esse jam possumus, si ad hoc ventum est utperditorum minas atque insidiaspertimescamus ». Certains passages sont décalés, comme dans le chapitre 2 du livre 10, où les citations de saint Jérôme sur la condamnation romaine des erreurs de Jovinien (f° 808) ou de celle des origénistes par le pape Anastase (P 809) se retrouvent inopinément placées à la fin du chapitre de l’édition imprimée. Le manuscrit est en revanche moins riche dans certains passages. Ainsi, les chapitres II, 17 et 23 ; IV, 2 et 3 : VIII, 15 ; IX, 3 ; X, 3, 4, 7, 12, 16 et 18 ; XI, 7 sont plus développés dans la version imprimée. Toujours dans ce chapitre 2 du livre 10, l’édition imprimée est augmentée d’un commentaire très juridique sur la nature des décrétales (DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 2, p. 268), le passage commençant par « Hae sunt decretales epistolae [...] » est absent du manuscrit. D’autre part, font défaut dans le manuscrit quatre chapitres (livre 6, chapitres 8 à 11) consacrés aux monitoires, aux serments et au patronat, assez vindicatifs à l’encontre de Févret et des juges royaux. Nonobstant ces changements, la structure du livre 6 n’en est que peu modifiée. L’on relève en plus de légères variantes dans les titres. Il peut y avoir simplement correction d’une erreur matérielle (comme pour le chapitre 14 du livre 8 : Primatus Lugdunensis fait place à Primatus Sennonensis), ou l’ajout d’une précision (comme « unde nam vocis etymologia », au titre du chapitre 14 du livre 9). Il n’y a que deux titres chapitres qui changent visiblement, sans pour autant affecter leur contenu.
1255 A. Dadinus Alteserra, Ecclesiasticae jurisdictionis vindiciae adversus Caroli Fevreti, Paris, chez Raymond Mazières, 1703, p. XVI.
1256 Journal des Sçavans, Lundi 26 Mars 1703, p. 202.
1257 Mercure de France, Janvier 1737, p. 94.
1258 Pourtant, « le chancelier a la police des belles-lettres et des sciences. Il est chef des universités, des collèges, des académies, des imprimeurs et des libraires », R. Mousnier, Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), Paris, 1964, t. 1er, p. 25.
1259 Un doute subsiste sur l’identité du chanoine d’Auteserre à qui nous devons la publication de cet ouvrage, induit par l’Eloge, p. 290 : « M. d’Hauteserre n’eut pas le plaisir de le voir imprimé ; il ne le fut qu’en 1703 [...] par les soins de son petit-fils M. l’Abbé de Hauteserre Chanoine de l’Eglise de Caors », indication suivie par tous depuis. Or, le second fils de notre auteur, le chanoine Jean-Bapiste, résigna son canonicat à son neveu homonyme en 1698. De cette date à celle de la mort du résignant, en 1711, il y eut donc deux abbés Jean-Baptiste d’Auteserre, sans que nous puissions les départager autrement que par l’affirmation de Cathala-Coture.
1260 H.-J. Martin, Livre, pouvoirs et société à Paris au XVIIème siècle, Genève, 1999, t. 2, p. 918. L’auteur renvoie aux AN, Minutier central, XLIX, 421 (1701, 18 juin).
1261 Eloge, p. 290.
1262 DJE, Opera, t. 1, pp. XXXIII-XXXIV.
1263 DJE, Opera, t. 1, p. XXXV.
1264 Les Mémoires de Trévoux font également mention du grand nombre de manuscrits, et, recensant l’édition imprimée, évoquent les manuscrits dont « on en tira plusieurs copies, qui se gardent encore dans les Bibliothèques. Mais on ne sçait pas pourquoi il ne fut point imprimé. Quoy qu’il en soit, il méritoit de l’être : le style est concis et serré, et le livre est plein d’érudition », Mémoires pour servir à l’histoire des sciences et des arts, Février 1703, Trévoux, 1703, art. XXI, p. 271.
1265 DJE, Opera, t. 1, p. XXXVI.
1266 Les Mémoires de Trévoux avancent qu’« au reste, ce Traité n’est pas tant dogmatique qu’Historique ».
1267 Abbé Papillon, « Vie de Charles Févret, Avocat au Parlement de Bourgogne », Continuation des mémoires de littérature et d’histoire, Paris, 1726, t. 2, partie 1, pp. 146-147.
1268 Journal des Sçavans, Lundi 26 Mars 1703, pp. 193-202, reproduit presqu’intégralement (hormis quelques indications bibliographiques) dans l’édition napolitaine, DJE, Opera, t. 1, pp. XLII-XLVII.
1269 DJE, Opera, t. 1, p. XLVII.
1270 C. Févret, Traité de l’abus [...] nouvelle édition corrigée et augmentée de savantes notes [...] on y a joint Alteserra Ecclesiasticae Jurisdictionis vindiciae, Lyon, 1736, t. 1er, p. XXIV ; Lausanne, 1778, t. 1er, p. IV.
1271 Nicolas-hyacinthe Larroque, Fragmens d’histoire et de litterature, La Haye, 1706, pp. 32-33.
1272 Parmi d’autres, Loyseau écrit, dans son Traité de la Justice Ecclésiastique : « Les Ecclésiastiques n’avoient pas la Justice parfaite, que le droit appelle jurisdictionem, mais il appelle leur justice, notionem, judicium, judicationem, audientiam, & jamais jurisdictionem. Or il y a bien de la difference inter jus dicentem, jurisdictionem & judicium, comme jay dit ailleurs [...] c’est pourquoy le titre traitant de la Justice Ecclésiastique est intitulé de Episcopali audientia, au Code de Justinian, & de Episcopalijudicio, au Code Theodosian, & en la novelle de Valentinian, & non pas de Episcopali jurisdictione, comme Cujas a noté : pource que les juges Ecclésiastiques ont seulement pouvoir d’ouïr les parties ; & décider leurs différends, mais non pas de leur faire droit absolument, en réduisant les jugemens à effet », dans L. Bouchel, La bibliothèque canonique, Paris, 1689, t. 1, p. 757, v° Justice Ecclesiastique.
1273 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 1, p. 1.
1274 Id., p. 2. D’autres soutenaient déjà cet argument, comme Jean Le Coq.
1275 Auteserre n’est pas le seul professeur de droit canonique à contester ce texte discordant. L’aixois Melchior Pasteur expose les mêmes sentiments au sujet des constitutions impériales, « sans que celle de Valentinien III. y donne atteinte », comme l’indique le compte-rendu de la réédition toulousaine de son Liber de jurisdictionne ecclesiastica, dans le Journal de Trévoux, Mars 1713, p. 505.
1276 Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667, Nouvelle édition, Paris, 1776, p. 184-185. Cette doctrine commune fut encore soutenue par Durand de Maillane : « L’Eglise n’a point de territoire, c’est-à-dire, qu’elle n’a point de Jurisdiction parfaite ; car il y a bien de la différence inter Judicem jus dicentem & Jurisdictionem : c’est pourquoi le titre traitant des Jugements Ecclésiastiques, est intitulé De Episcopali audientia, au Code de Justinien & De Episcopali judicio au Code Théodosien, & non pas De Episcopali Jurisdictione », P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 2,p. 793.
1277 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 2, cap. 2, p. 37.
1278 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 1, p. 2.
1279 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 1, p. 3.
1280 Sur ce privilege souvent invoqué, v. A. Gouron, « De la ‘constitution’ Habita aux Tres Libri », Journal des Savants, 1993, vol. 2, no 2, pp. 183-199, repris dans Juristes et droits savants : Bologne et la France médiévale, Variorum, 2000, no V.
1281 DJE, Opera, t. 1, lib. 3, cap. 2, p. 79.
1282 A ce sujet, il faut noter une curiosité, censurée par Le Vaillant, qui semble faire dire à Auteserre le contraire au livre 2 : « Il affirme que l’évêque, au cours de sa visite, ne peut pas connaître judiciairement de la vie et des mœurs des clercs, ni les punir d’une peine ordinaire, mais seulement plus légère. Ce qui doit être entendu du procès sommaire, sans forme judiciaire, car si l’évêque le veut, à cause de l’urgence à instruire le procès, il le peut, ainsi qu’infliger des peines ordinaires », DJE, Opera, t. 1, p. XXXVII. Note sur p. 66. Dans ce même livre 2, il défend pourtant la liberté de l’évêque, et raille « Févret, qui a l’habitude d’insulter la dignité et la puissance des évêques, et d’exciter contre eux la jalouise du Prince, a cru que l’évêque ne pouvait pas déplacer son siège, ou l’agrandir, sans le consentement du Métropolitain, du Prince et du chapitre », DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 13, p. 54.
1283 DJE, Opera, t. 1, lib. 3, cap. 2, p. 80.
1284 DJE, Opera, t. 1, lib. 3, cap. 2, p. 81.
1285 Cf. infra p. 330 s.
1286 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 2, p. 4.
1287 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 2, p. 5.
1288 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 2, pp. 5-6.
1289 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 2, p. 4.
1290 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 12.
1291 Anastase, Opera, t. 3, p. 15, note sur Sylvestre.
1292 Nous reviendrons ultérieurement sur cette constitution perdue et l’importance critique du travail d’Auteserre. Afin de clarifier le propos, il faut préciser qu’Auteserre réfute ici les attaques portées contre l’authenticité de la Constitutio Simondiana 1 (désormais CSirm 1), datée de 333, éditée par J. Sirmond dans son Appendix codicis Theodosiani de 1631, traitant des affaires inter nolentes. Il s’agit d’un rescrit de Constantin à Ablavius, en vue d’expliquer les traits saillants du nouveau régime de l’audience. La première constitution de Constantin, datée de 318, ne s’occupe que des procès inter volentes. (CTh I, 27, 1). Ces deux textes sont réputés faux par Godefroy, et tout un courant historiographique jusqu’à nos jours. Nous suivons et faisons nôtre la thèse d’O. Huck sur les « deux régimes de l’audience épiscopale », qui rétablit la pleine authenticité de ces textes, cf. Ad episcopale iudicium provocare. Fondements spirituels, cadre institutionnel et implications sociales des recours laïcs à la justice épiscopale (Ier - Verne siècle), Thèse Histoire, Strasbourg, 2008, datcyl, 2 vol. , 2ème partie, chap. 2, pp. 272-355. En sens inverse, Cl. Dupont, « Décisions et textes constantiniens dans les œuvres d’Eusèbe de Césarée », Viator : Medieval and Renaissance studies, 1971, v. 2, p. 12, n’a pas même pris la peine d’étudier ce problème : « Les autres passages de l’Historia mentionnant des mesures constantiniennes perdues sont négligeables ». Ce même auteur passe encore sous silence ce texte dans « Les privilèges des clercs sous Constantin », Revue d’histoire ecclésiastique, 1967, t. LXII, p. 730, n. 2 : « Nous n’étudierons pas davantage dans cet article la reconnaissance par Constantin de la juridiction épiscopale ».
1293 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 13.
1294 Auteserre cite ici pour la première fois son principal antagoniste, lui décernant le titre honorable de vir clarissimus. Ce sera la seule et unique fois que Févret jouira d’une telle épithète positive.
1295 v. Y. Thomas, « De la « sanction » et de la « sainteté » des lois à Rome. Remarques sur l’institution juridique de l’inviolabilité », Droits, no 18, 1993, pp. 131-151.
1296 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 14.
1297 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 15.
1298 Toutefois, Auteserre se trompe d’attribution, l’empereur Julius Marinus, père de Philippe l’Arabe, ne figure pas dans l’Histoire Auguste. Cet extrait se trouve dans la première partie consacrée à Alexandre Sévère, 22, 5 : « Pontificibus tantum detulit & Quindecimviris atque auguribus, ut quasdam causas sacrorum a se finitas iterari & aliter distingui pateretur ».
1299 Constitutio Constantini, p. 1.
1300 Constitutio Constantini, p. 2.
1301 Cette référence est cependant abusive, comme le note J. Gaudemet, « La législation religieuse de Constantin », Revue d’histoire de l’Eglise de France, 1947, t. 33, p. 33 : « C’est à tort que l’on invoque parfois un témoignage d’Eusèbe, qui concerne les décisions des synodes et non la juridiction épiscopale ».
1302 Constitutio Constantini, p. 3.
1303 Il se veut encore plus explicite dans son traité, écrivant « l’on est encore plus assuré [de son origine] car Charlemagne retint cette constitution parmi ses capitulaires [...] mais non d’après le livre de Théodose, c’est-à-dire le code qu’édicta le jeune Théodose et que suivit Gratien [...] et Cujas la reconnut vraie, De dot. praelegat., lib. 14 », DJE, Opera, t. 1, lib. l, cap. 7, p. 14.
1304 Constitutio Constantini, p. 4. Il dut utiliser l’édition procurée par Jean-Papire Masson et Pierre Pithou, Gesta collationis Carthagini, Paris, 1596.
1305 Il écrivait ailleurs : « Ces arguments sont bien faibles, et facilement réfutables », DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 13.
1306 A. Giry, Manuel de diplomatique, Paris, 1894, p. 577.
1307 Il se montrait auparavant plus virulent contre l’air du temps : « Certes, la stupidité et la bêtise de l’époque faisaient que tous appelaient vulgairement ces lois théodosiennes, dès lors qu’elles figuraient dans le Code Théodosien, même si elles avaient d’autres auteurs que Théodose », DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 7, p. 13.
1308 Constitutio Constantini, p. 5.
1309 Ce travail sera largement repris et poursuivi par Le Gendre, colligeant chaque expression de CSirm 1 pour la comparer avec d’autres se trouvant ailleurs dans le Code Théodosien ou le Code Justinien.
1310 Constitutio Constantini, p. 6.
1311 Constitutio Constantini, p. 6.
1312 G. Meerman, NOVUS Thesaurus juris civilis et canonici continens varia et rarissima optimorum interpretum [...], t. 3, La Haye, 1752, pp. 333-368. Le Journal des Sçavans, Juillet 1751, t. CLVIII, Amsterdam, 1751, p. 86, le présente laconiquement : « M. Legendre, Professeur en Droit à Paris, s’est attaché à prouver dans cette Dissertation, dédiée aux Prélats de France, la vérité de trois Loix que Jacques Godefroi a rangées comme supposées à la fin du livre seizième du Code Théodosien, sous le titre de Episcopali judicio ».
1313 Nous n’avons relevé qu’une citation, au chapitre 9, où il écrit (p. 336) : « Vel potest dici una cum Altaserra [...] ». Il connaît en outre les écrits de Jean de Lacoste, citant son commentaire des décrétales, faisant état d’une coutume propre à la ville de Toulouse, par laquelle « celui qui était appelé au tribunal du vicaire de Toulouse pouvait forcer son adversaire à prendre un Arbitre [...] qui se trouvait dans les vieux diplômes d’Alphonse, comte de Toulouse », Tractatus de Episcopali judicio, éd. cit., p. 347.
1314 O. Huck, « Sur quelques textes « absents » du Code Théodosien. Le titre CTh I, 27 et la question du régime juridique de l’audience épiscopale », dans S. Crogiez-pétrequin, P. Jaillette, Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, MEFR, 412, Rome, 2009, pp. 44-49.
1315 [L.-S. Le Nain de Tillemont], Histoire des empereurs et des autres princes qui ont regné durant les six premiers siecles de l’Eglise [...], t. 4, Paris, 1697, p. 295, art. 88 « De la juridiction donnée aux évesques par Constantin ».
1316 [L.-S. Le Nain de Tillemont], Histoire des empereurs [...], t. 4, p. 662-663, n. 70.
1317 [L.-S. Le Nain de Tillemont], Histoire des empereurs [...], t. 4, p. 663, n. 71.
1318 [L.-S. Le Nain de Tillemont], Histoire des empereurs [...], t. 4, p. 664, n. 71. Il s’en prenait directement au calvinisme de Godefroy, lequel l’avait conduit à réputer faux des privilèges cléricaux qui le choquaient.
1319 O. Huck, « A propos de CTh 1, 27, 1 et CSirm 1. Sur deux textes controversés relatifs à l’episcopalis audientia constantinienne », Zeitschrift des Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, v. 120, 2003, p. 78.
1320 O. Huck, art. cit., p. 85. Voir aussi E. Cuq, Manuel des institutions juridiques des romains, Paris, 1928, p. 815, n. 8 : « Le première loi du recueil de Sirmond, adressée au préfet d’Orient Ablabius, attribue à Constantin deux autres innovations réalisées en 333 : 1° La sentence de l’évêque a l’autorité de la chose jugée ; les magistrats doivent en assurer l’exécution ; 2° Tant que le jugement n’est pas rendu par le magistrat, le renvoi à l’évêque est de droit s’il est demandé par l’un des plaideurs et malgré l’opposition de son adversaire. L’authenticité de cette loi a été contestée par Godefroy, défendue par Haenel et Bethmann-Hollweg ; elle est douteuse pour Krüger (Gesch., 334). Les décisions qu’elle contient sont excessives ; mais ce qui en rend vraisemblable l’existence, ce sont les lois postérieures qui les ont d’abord en partie confirmées, puis abrogées ».
1321 O. Huck, Ad episcopale iudicium provocare, op. cit, pp. LVII-LXVI.
1322 O. Huck, « Sur quelques textes « absents » du Code Théodosien. Le titre CTh I, 27 et la question du régime juridique de l’audience épiscopale », dans S. Crogiez-pétrequin, P. Jaillette, Le Code Théodosien. Diversité des approches et nouvelles perspectives, MEFR, 412, Rome, 2009, p. 51.
1323 Ibid., p. 51, n. 34., cf W. Selb, « Episcopalis audientia von der Zeit Konstantins bis zur Nov. XXXV Valentinians III », ZSS (RA), 84, 1967, pp. 179-180.
1324 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 8, p. 15.
1325 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 1, p. 264.
1326 DJE, Opera, t. 1, lib. 1, cap. 2, p. 5.
1327 DJE, Opera, t. 1, p. XXXVII. Note sur p. 5.
1328 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 3, p. 236. Il tenait déjà cette position dans les Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 2, cap. 2, p. 37. : « L’official, ou le juge ecclésiastique, a un faible pouvoir de coercition et de correction par les verges, tant qu’il ne va pas jusqu’à l’effusion du sang ».
1329 DJE, Opera, t. 1, p. XL. Note sur p. 236.
1330 DJE, Opera, t. 1, p. XL. Note sur p. 237.
1331 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 4, p. 237.
1332 Cl.-J. de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Toulouse, 1779, t. 2, p. 431, v° Question, ou torture, écrit : « Le Juge d’Eglise peut aussi y condamner, pourvu que la torture ne soit si sévère qu’il s’ensuive une effusion de sang ». Il cite deux autorités, Louet et Févret. P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 4, pp. 228-229, v° Question, explicite ce propos : « L’ancienne Jurisprudence du Royaume paraît avoir adopté les principes du Droit Canonique ; touchant la question des clercs criminels. Févret même, liv. 8, ch. 4, η. 1, est d’avis que le Juge d’Eglise peut condamner à la question, pourvu qu’elle soit modérée ; en sorte qu’il ne s’ensuive aucune mutilation de membre [...]. Mais on jugerait aujourd’hui le contraire ; par la raison que la nature des peines que peut infliger un Official, ne se concilie pas avec les termes de cet art. 1 du tit. 19 de l’Ordonnance de 1670 ».
1333 Recueil des actes, titres, et mémoires concernant les affaires du Clergé de France, Paris, 1769, t. 7, col. 1272.
1334 Ibid., col. 1273.
1335 Constitutio Constantin :, p. 1.
1336 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, p. 297.
1337 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, p. 298.
1338 DJE, Opera, t. 1, lib. 3, cap. 14, p. 102. C’est pourquoi les clercs doivent à l’évêque « sujétion, obéissance et révérence », DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 12, p. 50.
1339 Ace détail près que les fleuves ne proviennent pas de la mer, mais s’y jettent. La référence à Balde « in cap. 1 § ad haec, de pace jurament. firmand. » (In usus feudorum commentaria, Turin, 1578, f° 69) semble fautive. Les commentaires du pérougien refusent à l’empereur le dominium mundi, avec l’excellent argument que le roi de France ne lui est pas soumis. Mais on ne trouve trace ni de fleuves, ni de dignités.
1340 Il y aurait encore beaucoup à dire au sujet des diverses universitates jouissant d’une juridiction. Pour s’en tenir à l’Université de Paris, Auteserre lui consacre quelques développements au détour de la décrétale Ex litteris (X, 1,2, 11). Il expose en premier lieu que « l’Université de Paris est bien plus ecclésiastique que séculière [...]. Pour savoir si un collège est ecclésiastique ou séculier, il faut regarder au nombre de clercs ou de laïcs qui est le plus important, L. Quaeritur [D. 1, 5, 10]. S’il y a égalité, il faut pencher du côté ecclésiastique et le considérer comme tel, car le plus digne tire à soi le moins digne, cap. Quod in dubiis [X, 3, 40, 3] ». Il conclut sa digression ainsi : « L’on peut ajouter à cela que le droit de porter des statuts appartenait à l’Université, car elle a juridiction, auth. Habita, ou comme le dit saint Chrysostome : le maître ès arts dit le droit à ses disciples. Mais l’on peut fortement douter qu’il lui fut donné de porter des peines perpétuelles dans ses statuts, car l’on ne voit pas qu’elle ait eu plus de pouvoir juridictionnel qu’un chapitre, lequel n’a qu’un pouvoir coercitif nu, cap. Irrefragabili [X, 1, 31, 13], En conséquence, elle ne peut imposer une peine perpétuelle ou une autre peine plus grave encore, qui excéderait le mode de la correction », Innocent III, Opera, t. 10, pp. 21-23, commentaire sur X, 1, 2, 11.
1341 Il faut noter ce « & sic de ceteris », car Auteserre emploie ici un chemin ascendant, ne laissant pas de place au doute : il insinue donc que le pape est supérieur aux évêques dans la ligne de l’ordre, et pas seulement de la juridiction, thèse assez osée.
1342 Innocent III, Opera, t. 10, p. 244, commentaire sur X, 1, 33, 5.
1343 Innocent III, Opera, t. 10, p. 245, commentaire sur X, 1, 33, 5.
1344 Innocent III, Opera, t. 10, p. 500, commentaire sur X, 3, 4, 11.
1345 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 1, p. 28.
1346 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 1, p. 29.
1347 DJE, Opera, t. 1, lib. 7, cap. 8, p. 178.
1348 Il réprouve la coutume contraire, et conclut : « Laici omnino arcentur a judiciis ecclesiasticis, nec licet laids statuendi in rebus Ecclesiasticis habere aliquam potestatem ». C’est d’une façon tout à fait classique qu’Auteserre dénie aux laïcs le droit d’être juges ecclésiastiques. Cette faculté sera ouverte partiellement en 1971, par le motu proprio Causas matrimoniales. Un tribunal de trois juges, traitant une affaire matrimoniale, peut être constitué de deux clercs et d’un laïc, sur autorisation de la conférence des évêques (CIC 1983, c. 1421, § 2).
1349 DJE, Opera, t. 1, lib. 3, cap. 1, p. 77.
1350 Cf infra p. 536 s.
1351 Innocent III, Opera, t. 10, p. 605, commentaire sur X, 3, 30, 28.
1352 Il traite ailleurs longuement du statut général des dîmes, en commentant les trois principes posés par la décrétale Tua nobis (X, 3, 30, 25) : les dîmes sont dues uniquement pour les fruits, à l’exclusion des semences et des débours ; les dîmes personnelles sont dues à l’église paroissiale dans laquelle on reçoit les sacrements, et les dîmes réelles sont dues à la paroisse dans laquelle sont situés les biens ; les laïcs sont tenus de payer les dîmes tant réelles que personnelles, Innocent III, Opera, t. 10, pp. 602-603, commentaire sur X, 3, 30, 25.
1353 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 9, p. 73.
1354 Can. Majores, C. 16, q. 7, c. 8. La formule passera en adage : « Quod non capit Christus, rapit Fiscus », qu’il cite ailleurs, cf. Innocent III, Opera, t. 10, p. 603, commentaire sur X, 3, 30, 26. A ce sujet, v. H. Kantorowicz, « Christus-Fiscus », dans Mourir pour ta patrie et autres textes, Paris, 1984, pp. 59-73.
1355 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 9, p. 74.
1356 Innocent III, Opera, t. 10, p. 429, commentaire sur X, 2, 26, 19.
1357 Innocent III, Opera, t. 10, p. 600, commentaire sur X, 3, 30, 25.
1358 Innocent III, Opera, t. 10, p. 601, commentaire sur X, 3, 30, 25. Une autre conséquence qu’il tire de ces principes est que « les laïcs ne peuvent pas posséder des dîmes, et par conséquent aucune durée ne peut prescrire [cet état de fait] ». Là encore, cela s’entend « nisi ex privilegio summi Pontificis ».
1359 Innocent III, Opera, t. 10, p. 603, commentaire sur X, 3, 30, 26. La solution à ce mutisme pourrait s’expliquer par les vues d’Hostiensis. En effet, commentant un court extrait du concile Latran IV, Auteserre expose les cinq différentes explications données du chapitre In aliquibus (X, 3, 30, 32), dont celle d’Hostiensis : « Hunc locum intelligit depraebialibus & personalibus decimis, quas inter hanc distinctionem ponere videtur. quod praediales debentur jure divino [...] personales praestantur ex consuetudine ». Mais il récuse cette idée : « Absona est hujusmodi distinctio », Innocent III, Opera, t. 10, p. 610, commentaire sur X, 3, 30, 32.
1360 Innocent III, Opera, t. 10, p. 701, commentaire sur X, 3, 49, 7.
1361 De surcroît, Auteserre ne mentionne pas les restrictions majeures apportées par la bulle Etsi de statu, de 1297, permettant, en cas d’urgence, une taxation du clergé sans consentement pontifical. Ni le fait que le concile de Vienne « révoqua la fameuse Bulle », P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 4, p. 679, v° Vienne.
1362 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 22.
1363 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 22, n. 2. L’on trouve des propos similaires chez J.-L. Brunet, Histoire du droit canonique et du gouvernement de l’Eglise, Avignon, 1750, p. 51, « A l’égard de l’autorité que les cinq collections de Décrétales ont en France, nous remarquerons qu’il est défendu de citer le sexte au Parlement ; à l’égard des autres collections, elles n’y sont reçûës qu’autant qu’elles sont conformes à nos Usages et Libertés ». Tous ne sont pas de cet avis, et Doujat infirme partiellement ce propos, reléguant cependant l’acceptation du Sexte à l’usage : « Au reste quelques différens qu’il y ait eu entre le Roy Philippes le Bel, & le Pape Boniface VIII. Auteur de cette Compilation : cela n’empesche pas qu’elle ne soit leuë dans les Universitez de France, & que par l’usage la meilleure partie des Constitutions qu’elle contient, ne soient gardées en ce Royaume », J. Doujat, Histoire du droit canonique, Paris, 1685, p. 190.
1364 Clémentines, Opera, t. 5, p. 198, commentaire sur 3, 8, Si beneficiorum. Il ajoute : « La dîme papale se paye en monnaie courante du temps où elle doit être soldée. Les collecteurs ne peuvent pas, d’après cette constitution, pour la solder, prendre et emporter les calices, les livres et les ornements des églises ».
1365 Innocent III, Opera, t. 10, p. 642, commentaire sur X, 3, 36, 6.
1366 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 11, p. 76.
1367 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 11, p. 77.
1368 Il se montrait un peu plus vindicatif des prérogatives romaines dans son Asceticon, en écrivant : « In exemptione ecclesiarum [...] potest, sicnt consuevit. sibi reservare annuum censum seu pensionem in signum subjectionis, d. cap. Constitutus [X, 3, 36, 6] », Asceticon, Opera, t. 2, lib. 7, cap. 12, p. 225. Il rapporte les exemples de Cluny et Vendôme, « versant chaque année un cens de douze sous, d’après les chartes de fondation [...]. Le monastère de Vézelay une livre d’argent tous les ans ».
1369 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 12, p. 78. Il convient de souligner ici qu’Auteserre ne se range pas parmi les maximalistes, faisant du Denier de Saint-Pierre un cens, un tribut dû à l’Eglise en vertu de la Donation de Constantin, tel que le sera L. Weckmann, Las butas Alejandrinas de 1493y la Teoriapolitica delpapado medieval. Estudio de la supremaciapapal sobre islas 1091-1493, Mexico, 1949, p. 78, qui développe une « doctrine omni-insulaire » faisant du Saint-Siège le possesseur de toutes les îles, en vertu de la Donation, possession reconnue par l’Angleterre en 1213, dans l’affaire de Jean sans Terre. Auteserre est du même « punto de vista original » que François Florent, et que suivra Fabricius (Amoenitates theologicae, Helmstadt, 1699, « Dissertatio I De denario sancti Petri », p. 19). Weckmann (p. 99) se sert d’un texte d’innocent III (Potthast 4891, 28 janvier 1214) pour démontrer qu’il s’agit bien d’un cens, comme l’atteste aussi la rédaction définitive du Liber censuum, vers 1188-1189. Auteserre, en commentant la décrétale Ex litteris (X, 1, 4, 2), revient sur cette qualification juridique, à grand renfort d’érudition. Il en ressort que « le cens Anglican, qui est le denier de saint Pierre, est vulgairement appelé Romescot [...]. Ce n’est rien d’autre qu’une donation pieuse, faite à une église ou un autre lieu religieux. Je dis que cette scotatio vient du scot, qui est un vectigal, ou un tribut, ou un symbole. Car une donation de ce genre est le plus souvent comparable à un cens, ou vectigal payé à Dieu pour le salut de l’âme et la rémission des péchés. C’est pourquoi il est dit ici pro remedio peccatorum », Innocent III, Opera, t. 10, pp. 50-51, commentaire sur X, 1, 4, 2. Si le vocabulaire semble hésitant, la considération d’une libéralité pure est quant à elle ferme et définitive. Dans la Défense de la juridiction ecclésiastique, il qualifie le denier de saint Pierre d’aumône offerte « in gratiam ecclesiae Romanae », excluant tout caractère contraignant de par la papauté, DJE, Opera, t. 1, lib. 6, cap. 13, p. 161.
1370 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 12, p. 79. La lettre porte effectivement' : « Il faut dire à tous les français et leur ordonner par vraie obéissance, de payer par chaque maison, suivant l’ancienne coutume, au moins un denier par an à saint Pierre, s’ils le reconnaissent pour leur père et pasteur. L’empereur Charles (comme on le lit dans son livre qui est dans les archives de l’église de saint Pierre), recueillait tous les ans en trois endroits mille deux cents livres pour leservice du Siège Apostolique, à savoir à Aix-la-Chapelle, au Puy-en-Velay et à Saint-Gilles ; excepté ce que la dévotion de tout un chacun offrait en sus ».
1371 Défense de la Déclaration de 1682, liv. 1, sect. 2, chap. 7, cité par P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 1, pp. 86-87. Seul Thomassin semble ne pas avoir vu la tromperie quant à Charlemagne, n’en disant mot, cf L. Thomassrn, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, Paris, 1681, t. 3, part. 4, liv. 3, chap. 21, no XIII, p. 574 : « Le mesme Gregoire VII. envoyant des Legats en France, leur ordonna d’exhorter les François à payer le denier de S. Pierre, parce que Charlemagne faisoit autrefois amasser des questes generales à saint Gilles, au Puy & à Aix la Chapelle, pour les envoyer à Rome ».
1372 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 13, p. 80.
1373 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 14, p. 81.
1374 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 14, p. 82.
1375 J.-B. Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence actuelle, Paris, 1771, 7ème édition, p. 119, v° Annote.
1376 P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 1, p. 195.
1377 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 15, p. 82.
1378 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 15, p. 83.
1379 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 16, p. 83. Il disserte plus loin sur la procuration due à l’évêque qui visite son diocèse, aussi appelée « abondance de nourriture offerte à l’évêque pour prendre soin de son corps », et conclut : « Il faut aussi l’offrir aux légats », Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 4, cap. 4, p. 91. Au chapitre suivant, il répète : « Les procurations sont également dues aux légats et aux nonces apostoliques pour la visite », Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 4, cap. 5, p. 94.
1380 Il cite notamment l’exemple de « Martin, légat pontifical en Angleterre [...] ou bien plutôt véritable bourreau, extorqua aux prélats non de l’argent, mais des palefrois, c’est-à-dire les chevaux les plus nobles, et suspendit ceux qui traînaient dans la prestation desdits chevaux ».
1381 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 16, p. 84.
1382 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 3, cap. 16, p. 85.
1383 G. Alberigo (dir.), Les conciles œcuméniques, t. 2-1, Les Décrets, Paris, 1994, p. 913.
1384 Fleury ou Durand de Maillane n’en disent mot, se contentant de rappeler la législation du concile de Trente, restaurant ce droit de procuration, solvable en denrées ou en argent, au choix de l’évêque. Seule cette dernière possibilité est rejetée par les gallicans, « ce Concile n’ayant point été reçu dans le Royaume », P.-T. Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique, Lyon, 1770, t. 4, p. 154, v° Procuration. Tout aussi curieusement, le DDC, t. 7, col. 322, v° Procuration, passe de Clément V et du concile de Vienne au concile de Trente, sans même mentionner le concile de Constance. Qu’un tel mutisme frappe le concile de Bâle-Ferrare peut se concevoir, dans une optique apologétique, mais qu’il touche le concile de Constance est plus surprenant. Sur la question des impositions pontificales à cette époque, v. P. H. Stump, « The reform of Papal Taxation at the Council of Constance (1414-1418) », Speculum, 64, 1989, pp. 69-105. De manière plus générale, v. Ur. Berlière, « Le droit de procuration ou de gîte. Papes et légats », Bulletin de la Classe des Lettres et des Sciences morales et politiques de l’Académie royale de Belgique, 1919, pp. 509-538.
1385 J.-Cl. Garreau, Manuel ecclésiastique de discipline et de droit, ou Sommaire des Mémoires du Clergé rédigé par ordre alphabétique [...], Paris, 1778, p. 417, v° Résignations, 1°.
1386 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 14, p. 291. Il professe ailleurs la même doctrine : « Solus Pontifex potest imponere pensionem [beneficio] [...] quia constituta pensione scinditur beneficium, quod est contra conc. Turonense », Innocent III, Opra, t. 10, p. 509, commentaire sur X, 3, 5, 21. Il en profite pour détailler le fonctionnement de ces pensions, et les trois cas ouvrant à pension (le bien de la paix, une résignation, une permutation). Il expose le montant de la pension, « raisonnable », et la tolérance pour une quotité de la moitié des fruits, et conclut : « Mais aujourd’hui en France, on ne peut pas constituer de pension au-delà du tiers des fruits ».
1387 Cf. infra p. 402 s..
1388 Cette question est lancinante sous l’Ancien Régime, surtout sous le règne de Louis XIV. Une ordonnance d’avril 1667, citée par Fleury (Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 432, n. 2), aborde ce droit. Le véritable commencement de cette querelle est déclenché par la déclaration de février 1673, où le roi affirme, en des termes plus qu’explicites : « Encore que le droit de Régale, que nous avons sur toutes les églises de nôtre Royaume, soit l’un des plus anciens de nôtre Couronne, & que sur ce fondement ce droit ait été déclaré nous appartenir universellement par Arrest de nôtre Parlement de Paris de l’an 1608 [...] » (dans G. Audoul, Traité de l’origine de la régale, et des causes de son établissement, Paris, 1708, p. 403). L’opposition de l’évêque de Pamiers, Mgr Caulet, et le bref qu’il obtint d’innocent XI, poussent le roi à convoquer l’assemblée du Clergé de 1682, cf. P. BLET, Les Assemblées du Clergé et Louis XIVde 1670 à 1693, Rome, 1972, liv. 2, chap. 4, 5, 7, 10, passim et A.-G. Martimort, Le gallicanisme de Bossuet, Paris, 1953, part. 3, chap. 4, « M. de Meaux et l’affaire de la Régale », pp. 428-442.
1389 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 20, p. 173.
1390 v. E. Cortese, « Philippe Probus, canonista della prima metà del ‘500 », dans B. Durand, L. Mayali (dir.), Excerptiones juris. Studies in honor of André Gouron, Berkeley, 2000, pp. 125-145.
1391 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 20, p. 174.
1392 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 1, p. 432 : « Le droit de régale ne consiste donc plus qu’en la disposition des bénéfices, dont l’évêque disposeroit ; & il les comprend tous, excepté les cures » ; J.-Cl. Garreau, Manuel ecclésiastique de discipline et de droit, ou Sommaire des Mémoires du Clergé rédigé par ordre alphabétique [...], Paris, 1778, pp. 392-393, v° Régale : « l.° Dans l’état présent des choses, le droit de Régale consiste en ce que le Roi jouit des droits & revenus des Archevêchés & Evêchés de ses états, lorsqu’ils sont vacans, & dispose des Bénéfices sans charge d’ames, dépendans de ces Sièges [...] ».
1393 Audoul dédie son ouvrage à Louis XIV, avec une flagornerie lénifiante : « Sire, la Régale est née en France : on ne voit ce beau fleuron que sur votre couronne ; & ce Livre qui en contient l’Histoire ne peut appartenir qu’à Votre Majesté [...] ». Fr. Pinsson des Riolles, dans son Traité singulier des régales, ou des droits du roi sur les bénéfices ecclésiastiques [...], Paris, 1688, t. 1er, pp. 34, 35, tient des propos sans ambigüité, de par leur généralité : « Le Roi est fondé en la collation & presentation des Benefices Ecclesiastiques », « la collation des Benefices Ecclesiastiques appartient au Roi ».
1394 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 4, cap. 5, p. 94.
1395 Innocent III, Opera, t. 10, p. 843, commentaire sur X, 5, 31, 11.
1396 Innocent III, Opera, t. 10, p. 918, commentaire sur X, 5, 40, 20.
1397 Il traite cependant de l’interdit personnel ailleurs, DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 11, p. 253 : « Il y a un autre genre de peine que l’excommunication, la prohibition du seuil (prohibitio a limine), ou de l’entrée dans l’église [...] L’interdiction de l’entrée dans l’église est un retrait de la communion des prières, et une interdiction d’entendre les offices. C’est pourquoi, dans la graduation des peines canoniques, la privation de l’entrée dans l’église précède l’excommunication ».
1398 Y. Bongert, Essai sur l’interdit du XIème au XIIIème siècle, dactyl., 1951, p. 17.
1399 « En un autre temps, lorsqu’il visitait ses deux diocèses, selon l’usage des évêques, il arriva que, pour certaine cause, il interdit dans une église la célébration de l’office public et des saints mystères, jusqu’à ce qu’il lui parût convenable de l’autoriser de nouveau. Or, il y avait là un prêtre dont la conscience était mauvaise. Éloi avait lancé contre lui l’excommunication pour une faute qu’il avait commise, sans qu’il voulût obtempérer aux ordres de son évêque. Peu soucieux des reproches qu’il avait reçus, il fit, selon sa coutume, sonner la cloche pour appeler les fidèles à l’église, lorsqu’il crut qu’Eloi s’était suffisamment éloigné. Or, il advint que, pour confondre la présomption humaine, cet instrument, insensible et privé de raison, obéit mieux aux prescriptions de l’évêque que la créature raisonnable, et ne rendit aucun son, malgré les efforts de celui qui le frappait [...]. Le troisième jour et la troisième nuit s’écoulèrent sans que cet instrument rendit pareillement aucun son. Cependant on avait envoyé courriers sur courriers munis de lettres des principaux habitants et des hommes les plus recommandables du pays. Ces demandes, jointes à l’assurance qui fut donnée à Éloi que le prêtre avait fait pénitence, le déterminèrent à réconcilier ce lieu, ce qu’il fit au moyen d’une seule parole ; et dès le premier mouvement qui fut imprimé à la cloche, elle reprit son ancien son », abbe Parenty (trad.), Vie de Saint Éloi, évéque de Noyon et de Tournai, par saint Ouen, évêque de Rouen, Arras, 1851, pp. 177-178.
1400 Rerum, Opera, t. 4, vol. 2, lib. 9, cap. 2, p. 131: « Ademarum hoc loco deceptum, & hoc genus poenae, quod interdictum vocitant, multis ante saeculum notum ». Ou encore, DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 256: « Quam supine deceptus sit Ademarus, quod Alduinum novae observantiae auctorem credit, facile fuit observare ex praemissis, quibus patuit hoc poenae genus jam a multis saeculis notum fuisse, licet interdictum nomen sit recentius ».
1401 Comme le soutient Y. Bongert, op. cit., p. 132, à la suite d’Adémar de Chabannes.
1402 P. Dupuy, De l’origine et des progrez des interdicts de l’Eglise, dans Commentaire de M. Dupuy sur le traité des Libertez de l’Eglise gallicane, Nouvelle édition, Paris, 1715, t. 1er, pagination recommencée, p. 3.
1403 Y. Bongert, op. cit., pp. 171-173.
1404 Charles le Chauve entendit juger Hincmar de Laon, pour refus d’obéissance. « L’évêque, lui, met son diocèse en expectative d’interdit : la mesure doit prendre automatiquement effet, si, au synode provincial de Verberie où il est convoqué le 24 avril [869], Hincmar de Laon se voit privé de sa liberté ou si l’on refuse de le laisser partir pour Rome », J. Devisse, Hincmar. Archevêque de Reims, 845-882, Genève, 1976, t. 2, p. 740. Les remontrances de l’oncle au neveu sont assez farouches : « Ayant refusé le baptême aux enfants, Hincmar le Jeune s’est assimilé à Pélage ; et aux Novatiens par le refus de la pénitence et du viatique aux mourants. Le refus de sépulture n’est d’ailleurs pas moins coupable », J. Devisse, op. cit., p. 756.
1405 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 12, p. 255.Il détaille quelque peu l’histoire, basée sur l’opuscule 55, aux chapitres 28, 30, 31 et 32.
1406 P. Dupuy, De l’origine et des progrez des interdicts de l Eglise, p. 11.
1407 Ch. Févret, Traitté de l’abus et du vray suiet des appellations qualifiées de ce nom d’abus, Seconde édition augmentée par l’Autheur de la moytié [...], Lyon, 1667, t. 1, liv. 1, chap. 6, no 8, p. 91.
1408 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 9, p. 45.
1409 Br. Basdevant-gaudemet, « Eglise et pouvoir impérial (IVè-VIè siècles). Quelques aspects du jeu des autorités », dans Eglise et Autorités. Etudes d’histoire de droit canonique médiéval, Limoges, 2006, pp. 69-70.
1410 Ducs, Opera, t. 5, lib. 3, cap. 7, p. 105. Sur la déposition de Louis, v. les textes donnés par P. Chevallard, L’Eglise et l’Etat en France au neuvième siècle : Saint Agobard, archevêque de Lyon. Sa vie et ses écrits, Lyon, 1869, pp. 281-301.
1411 DJE, Opera, t. L lib. 8, cap. 6, p. 203.
1412 DJE, Opera, t. L lib. 7, cap. 16, p. 192.
1413 Ducs, Opera, t. 5, lib. 1, cap. 11, p. 26. Il revient ailleurs sur la déposition d’Henri IV « dolo & artibusfilii », et la plainte qu’il adressa au roi de France, DJE, Opera, t. 1, lib 8 cap 6 p 204.
1414 L. Thomassin, Ancienne et nouvelle discipline de l’Eglise, part. 1, lib. 2, cap. 16, no 1, Barle-Duc, 1875, t. 1, p. 424.
1415 DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 9, p. 46.
1416 Sur ce thème, les juristes ne sont pas toujours aussi avenants. Ainsi de Claude Fleury, qui écrit : « Ces pénitences étoient plus spécieuses que sérieuses ; ce n’étoit pas des preuves de la conversion sincère du pécheur, ce n’étoit souvent que des effets de la crainte de perdre ses biens temporels. Le comte de Toulouse [Raymond VI] craignoit la croisade que le pape faisoit prêcher contre lui ; & pour remonter plus haut, quand l’empereur Henri IV demanda si humblement au pape Grégoire VII l’absolution des censures, jusques à demeurer trois jours à sa porte nus pieds, & jeûnant jusqu’au soir : c’est qu’il craignoit de perdre sa couronne, s’il demeuroit excommunié l’année entière », Cl. Fleury, [4ème] Discours sur l’histoire ecclésiastique, Nîmes, 1785, p. 185.
1417 Innocent III, Opera, t. 10, p. 918, commentaire sur X, 5, 40, 20, v. A. Lefebvre-teillard, « L’excommunication dans le droit canonique classique (ΧΙIe-ΧΙΙIe siècle) », dans J. Hoareaudodineau, P. Teixier (dir.), La peine. Discours, pratiques, représentations, CIAJ no 12, Limoges, 2005, pp. 31-44.
1418 Auteserre commet une erreur de date, non repérée par Marotta. Il faut lire 1034, date à laquelle Jourdain de Laron était évêque de Limoges, cf. Th. Daguindeau, L’esprit chronologique de l’histoire sacrée et prophane jusques à present, Paris, 1673, p. 445 : « 1034. 10° Un second concile à Limoges, contre ceux qui ravissoient les biens d’Eglise, & troubloient la Paix Ecclésiastique ».
1419 Grande Chronique de Matthieu Paris, Paris, 1840, t. 5, pp. 3-4 : « Pendant l’octave de l’Epiphanie, les archevêques et les évêques, [...] se rassemblèrent à Londres, en présence du légat, et ils déposèrent de grandes plaintes devant le roi [...] Le roi était présent et tenait même un cierge à la main, quand tous les évêques ont fulminé sentence d’excommunication contre les violateurs des libertés ecclésiastiques ; et pour sanctionner ladite sentence, le roi, comme tous les autres, a éteint son cierge en le renversant ».
1420 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 10, p. 249.
1421 Innocent III, Opera, t. 10, p. 410, commentaire sur X, 2, 25, 2.
1422 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, p. 296. Auteserre reprend ce propos plus loin : « [Excommunicationem\a qua absolvi non possunt ab alio, quant a summo Pontifice, nisi imminente mortispericulo », DJE, Opera, t. 1, lib. 11, cap. 15, p. 322.
1423 Innocent III, Opera, t. 10, p. 901, commentaire sur X, 5, 39, 32.
1424 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, p. 296.
1425 Innocent III, Opera, t. 10, p. 918, commentaire sur X, 5, 40, 20.
1426 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 8, pp. 157-162.
1427 Réminiscence de Jér. 1, 10 : « Ecce constitui te hodie super gentes et super regna, ut evellas et destruas, et disperdas, et dissipes et aedifices, et plantes ».
1428 DJE, Opera, t. 1, lib. 9, cap. 10, p. 250.
1429 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 8, p. 159. Que le pape ait un pouvoir législatif plénier est tenu fermement par les pontifes, certes, mais aussi par la doctrine, dès Hostiensis, cf. J. Gaudemet, « Contribution à l’étude de la loi dans la doctrine canonique du XIIème siècle », dans La formation du droit canonique médiéval, Variorum, Aldershot, 1980, no III, p. 35.
1430 Il tiendra le même discours dans sa Défense de la juridiction ecclésiastique, employant un chapitre à prouver que l’ordre presbytéral constitue le sénat de l’évêque : « Tot argumentorum merito damnatus Aerii volentis presbyteros per omnia aequales esse Episcopis ; quem eo insaniae adductum scimus animi dolore, & impatientia repulsae ab Episcopatu, de quo Epiphan. haeres. 75, & Augustin, de haeres. adquodvult Deum [sic] : Aeriani adAerio quodam sunt nominati, qui cum essetpresbyter doluisse fertur, quod Episcopus non potuit ordinari », DJE, Opera, t. 1, lib. 11, cap. 12, p. 319. Il est vrai que sans cette précision, le discours d’Auteserre paraît très proche du richérisme. Comme le démontre Ed. Préclin, Les jansénistes du XVIIIème siècle et la Constitution civile du Clergé. Le développement du richérisme. Sa propagation dans le Bas-Clergé 1713-1791, Thèse lettres, Paris, 1928, p. 3, un monument du richérisme français, l’Apologia pro Joanne Gersonio, de 1660, comporte quatre notes distinctives : les curés sont les successeurs des disciples ; ils sont institués par le Christ ; ils fulminent des excommunications ; et enfin, « nam Episcopatus quaedam est dignitas et primatus, non ordo Presbyterorum distinctus ». Auteserre professe les trois premiers points, mais rejette vigoureusement le quatrième. Outre sa fidélité à Rome, l’on peut imaginer qu’il n’aurait jamais adhéré à une opinion défendue par Launoy, propagandiste de la doctrine de Richer, Ed. Préclin, « Edmond Richer (1559-1631). Sa vie, son œuvre. Le richérisme », Revue d’histoire moderne, t. 5, 1930, p. 334.
1431 Il revient plus loin sur ce thème : « Ainsi donc les évêques ont une part du pontificat, et sont dits in partent sollicitudinis, non in plenitudinem potestatis [...]. Le lecteur devra juger s’il en est de même des curés par rapport aux évêques, que des évêques par rapport au Pontife ».
1432 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 8, p. 160.
1433 Il est à noter qu’Auteserre se prononce ici quant à la matière du sacrement de l’ordre (idem, DJE, Opera, t. 1, lib. 2, cap. 2, p. 30). Ce débat théologique ne fut tranché qu’en 1947 par la constitution apostolique Sacramentum ordinis de Pie XII, définissant qu’à l’avenir la matière de ce sacrement ne consisterait plus en la porrection des instruments, mais en la seule imposition des mains. La forme restait inchangée.
1434 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 8, p. 161.
1435 Si l’attribution à saint Clément de Rome est fautive, il faut néanmoins souligner la pertinence de ce renvoi à une source importante du droit canonique oriental du IVème siècle, que tous n’exploitaient pas à l’époque, comme en témoigne son absence chez J. Doujat, Histoire du droit canonique, Paris, 1685. v. l’introduction de M. Metzger, Les Constitutions Apostoliques, Paris, 1985, t. 1.
1436 Dissertationes, Opera, t. 9, lib. 6, cap. 8, p. 161.
1437 Nous n’avons guère trouvé qu’André Delvaux pour soutenir implicitement cette prétention : « Quod si inferiores Judices, subjecti Episcopo, sententiam aliquam, veluti excommunicationis, vel interdicti, in sibi subjectos protulerint, eam Episcopus usque ad dignam satisfactionem inviolabiliter servare tenetur, cap. Cum ab ecclesiarum », Paratitla juris canonici, sive Decretalium D. Gregorii Papae IX. summaria ac methodica explicatio, Louvain, 1667, lib. 1, tit. 31, §2, no 5, p. 105. Thomassin semble avoir soutenu la même opinion, selon les Conférences ecclésiastiques du diocèse de Condom, Paris, 1701, t. 2, Xème conférence, p. 234 : « Et quoy qu’il y ait de sçavans Auteurs, entr’autres Auteserre & le Pere Thomassin, qui ont prétendu que certains Curez fulminoient autrefois ses Censures contre leurs Paroissiens ; il faut pourtant avoüer qu’ils n’ont plus de Jurisdiction contentieuse, & que s’ils l’avoient en ce temps-là, ils l’ont perdue par un usage contraire ».
1438 J. Eveillon, Traité des excommunications et monitoires, 2nde édition, Paris, 1672, pp. 82-86.
1439 J. Eveillon, op. cit., p. 83.
1440 J. Eveillon, op. cit., p. 84.
1441 J. Eveillon, op. cit., p. 85.
1442 J. Eveillon, op. cit., p. 86. Eveillon a raison d’insister sur le « aujourd’huy », car il n’en fut pas toujours de même. Les décrétistes français reconnaissent à l’archidiacre, dans un premier temps, le pouvoir d’excommunier, s’il est revêtu du pouvoir d’ordre (ce qui n’est pas nécessairement le cas). Puis, sous l’influence de l’école de Bologne, ils admettent que la coutume peut conférer ce droit, même à un non-prêtre. Sur cette question, v. A. Lefebvre-Teillard, « Ordre ou juridiction ? A propos du pouvoir d’excommunier des archidiacres (fin XIIè-début XIIIè siècle) », dans G. Constable, M. Rouche, Auctoritas. Mélanges offerts au professeur Olivier Guillot, Paris, 2006, pp. 615-623. G. Le Bras, Institutions ecclésiastiques de la Chrétienté médiévale, Histoire de l’Eglise, t. 12, v. 2, Paris, 1964, p. 408, s’interrogeait au sujet du curé : « Peut-il porter des censures ? Une lettre d’Alexandre III semblait le supposer. Le plebanus à qui est reconnu le droit d’infliger l’excommunication et l’interdit est, pour Raymond de Peñafort, le curé ; pour Bernard de Parme, le prélat d’une collégiale ; la plupart des canonistes excluent le simple recteur d’une paroisse ». En note (n. 3), il poursuivait : « [...] Les statuts synodaux de Jean de Flandre (1288) ordonnent au curé d’excommunier les quêteurs et vendeurs de lettres d’indulgence [...] INGER, p. 531, cite un texte suédois qui note les cinq cas où un recteur de paroisse peut excommunier. Les docteurs discutent la nature du droit qu’auraient les curés. Il semble qu’il s’agit d’une délégation de l’évêque, seul détenteur de l’aiguillon et qui, de fait, le manie seul, au moins en certains pays. Laenen, p. 348, relève une excommunication prononcée par un recteur de paroisse en 1218 et constate que, dès le XIVè siècle, on ne trouve plus en Belgique de pareils actes ».
1443 J. Gibalin, Scientiae canonicae et hieropoliticae in universum, Lyon, 1670, t. 2, p. 236, Lib. 5, q. 4, n. 2 « Parochus ius excommunicandi non habet ».
1444 La querelle janséniste et richériste a sûrement joué dans ces réaffirmations de la doctrine commune. Comme preuve, le prêtre florentin Pierre Mengoni, auteur d’une De eminentiori parochorum dignitate supra canonicos [...] disceptatio, Florence, 1732, qui s’inscrit dans le mouvement « parochiste » (cf. abbé L. Sionnet, Des curés et de leurs droits dans l’Eglise d’après les monuments de la tradition. Traduction abrégée de Nardi, Paris, 1845, pp. 209-227). Il fondait la possibilité d’excommunication par les curés sur le chapitre Cum ab ecclesiarum, et, dit Benoît XIV, fut « bien réfuté par Jean Dominique Lario dans une autre Dissertation, qui suivit en 1733, imprimée à Pise, et méritoire », De synodo dioecesana libri tredecim, t. 1er, Ferrare, 1756, p. 187.
1445 Benoît XIV, De synodo dioecesana libri tredecim, t. 1er, Ferrare, 1756, p. 187. La première édition fut publiée en 1748 et ne comprenait que huit livres.
1446 J.-Cl. Garreau, Manuel ecclésiastique de discipline et de droit, ou Sommaire des Mémoires du Clergé rédigé par ordre alphabétique [...], Paris, 1778, p. 216, v° Excommunication, 3°.
1447 [D. Jousse], Traité de la jurisdiction volontaire et contentieuse des officiaux et autres juges d’Eglise, Paris, 1769, pp. 382-383.
1448 Innocent III, Opera, t. 10, p. 463, commentaire sur X, 2, 28, 54.
1449 Clémentines, Opera, t. 5, p. 189, commentaire sur 2, 12, Sicut.
1450 Innocent III, Opera, t. 10, p. 460, commentaire sur X, 2, 28, 52.
1451 InnocentIII, Opera, t. 10, p. 475, commentaire sur X, 2, 28, 61. Ace sujet, voir B. Bernabé, La récusation des juges. Étude médiévale, moderne et contemporaine, Paris, 2009.
1452 Innocent III, Opera, t. 10, p. 472, commentaire sur X, 2, 28, 59.
1453 Clémentines, Opera, t. 5, p. 172, commentaire sur 1, 3, Causant
1454 Innocent III, Opera, t. 10, p. 472, commentaire sur X, 2, 28, 59.
1455 J. Majoret, Commentaria [...] in libros quatuor institutionum iuris canonici J.-P. Lanceloti, Toulouse, 1676, p. 22.
1456 J.-L. Gazzaniga, « L’appel « omisso medio » au pape et l’autorité pontificale au Moyen Age », RHDFE, t. 60, 1982, p. 396 : « L’appel au pape est avant tout l’affirmation de sa suprématie et de son autorité ».
1457 Innocent III, Opera, t. 10, p. 865, commentaire sur X, 5, 33, 23.
1458 Préleçon no I, Opera, t. 5, p. 232.
1459 Anastase, Opera, t. 3, p. 103, note sur Nicolas Ier.
1460 Fiefs, Opera, t. 5, cap. 13, p. 152.
1461 DJE, Opera, t. 1, lib. 8, cap. 3, pp. 198-199.
1462 DJE, Opera, t. 1, lib. 8, cap. 3, p. 198.
1463 A l’inverse d’un Pithou, qui « se réfère au concile de Carthage en 424 à l’occasion duquel les évêques rappellent, contre Célestin Ier (422-432), leur traditionnelle autonomie territoriale et juridictionnelle », Fr. Gabriel, « L’usage gallican (1522-1771) de l’Afrique chrétienne tardoantique : les modalités de l’unité ecclésiale », Revue de l’histoire des religions, 2009, no 226-3, p. 356.
1464 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, p. 296.
1465 DJE, Opera, t. 1, lib. 8, cap. 13, p. 221.
1466 DJE, Opera, t. 1, p. XL. Note sur p. 221. Le Clergé considérait aussi le primat comme nécessaire, mais permettait quatre degrés de juridiction : « En France, il n’est pas permis de relever à Rome directement les Appellations des Jugemens rendus par les Evêques ou leurs Officiaux. On doit appeler d’abord à l’Archevêque, ensuite au Primat, enfin au Pape, en observant tous les degrés de la Hiérarchie », J.-Cl. Garreau, Manuel ecclésiastique de discipline et de droit, ou Sommaire des Mémoires du Clergé rédigé par ordre alphabétique [...], Paris, 1778, pp. 20-21, v° Appels simples.
1467 Fr. De Boutaric, Explication du Concordat, Toulouse, 1745, p. 158.
1468 DJE, Opera, t. 1, lib. 10, cap. 17, pp. 295-296.
1469 Innocent III, Opera, t. 10, p. 463, commentaire sur X, 2, 28, 54.
1470 DJE, Opera, t. 1, lib. 7, cap. 12, p. 184.
1471 Innocent III, Opera, t. 10, p. 31, commentaire sur X, 1, 3, 18.
1472 [Cl. de Ferrière], Introduction au droit ecclésiastique et canonique, et aux matières bénéficiales, Paris, 1687, pp. 253-254.
1473 Innocent III, Opera, t. 10, p. 309, commentaire sur X, 2, 7, 6.
1474 Innocent III, Opera, t. 10, p. 467, commentaire sur X, 2, 28, 56.
1475 Préleçon no VI, Opera, t. 5, p. 252.
1476 Commentaires sur les libertés gallicanes, dans P.-T. Durand de Maillane, Les Libertez de l’Eglise Gallicane prouvées et commentées, Lyon, 1771, t. 5, p. 219.
1477 Cl. Fleury, Institution au droit ecclésiastique, Paris, 1771, t. 2, p. 208. Son texte est reproduit in extenso dans Ch.-L. Richard, Analyse des conciles généraux et particuliers, Paris, 1773, t. 3, Partie seconde, v° Appel, Appellation, p. 66.
1478 J.-L. Gazzaniga, « L’appel « omisse medio » au pape et l’autorité pontificale au Moyen Age », RHDFE, t. 60, 1982, p. 411. L’auteur se réfère notamment aux nombreuses études de Paul Ourliac sur le concile de Bâle et ses conséquences.
1479 I. Moly de Brézolles, Pratique des officialités, ou Traité de la jurisdiction de toutes les cours ecclésiastiques, gracieuses et contentieuses [...], Paris-Dijon, 1781, t. 1, pp. 21-22. Si Auteserre ne s’étend pas sur les conditions requises par les évocations, il avait ailleurs mentionné cette exigence concernant les « nonnunquam urgentibus negotiis » que le supérieur peut « ad se evocare », DJE, Opera, t. 1, lib. 8, cap. 13, p. 220.
1480 J.-P. Gibert, Institutions ecclésiastiques et bénéficiales, suivant les principes du Droit Commun, & les Usages de France, Paris, 1720, p. 870.
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