Les décisions juridictionnelles atypiques
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.
Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent...
Note de l’éditeur
Actes de la Journée d'études du vendredi 1er avril 2005 organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-015-3
DOI : 10.4000/books.putc.1541
Collection : Actes de colloques de l’IFR | 2
Année d’édition : 2006
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-22-7
Nombre de pages : 124
Henry Roussillon
Propos introductifsBernard Beignier
PrésentationPremière partie. Identification de l’atypie
Marc Nicod
Brèves remarques introductivesChristian Lavialle
Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassationIsabelle Poirot-Mazères
Atypie et contenu de la décision : Conseil d’état, Ass. 6 juillet 1973, Ministre de l’Équipement et du Logement c/DalleauHélène Simonian-Gineste
De l’inédit politique à l’atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : autodétermination des ComoresDeuxième partie. Interprétation de l'atypie
Maryvonne Hecquard-Théron
De quelques remarques sur la construction de l’atypieNathalie Jacquinot et Sophie Théron
Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiquesJean-Pierre Théron
La nature instrumentale de l’atypiePhilippe Raimbault
La signification épistemologique. De l’usage doctrinal de l’atypieSi la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.
Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit.
Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.
Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques
Professeur de droit public, directeur du TACIP
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