L'entreprise et l'intelligence artificielle - Les réponses du droit
Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité.
Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 12 janvier 2023
ISBN numérique : 978-2-37928-115-0
DOI : 10.4000/books.putc.15267
Collection : Travaux de l’IFR | 21
Année d’édition : 2022
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-261-8
Nombre de pages : 577
Alexandra Mendoza-Caminade
Avant-ProposRodolphe Gelin
PréfaceIntroduction : les régulations de l'intelligence artificielle
Alexandra Mendoza-Caminade
La proposition de règlement européen sur l’intelligence artificielle : vers une règlementation d’excellence ?Jeremy Hureaux
Une vision française de la gouvernance internationale de l’intelligence artificielle (IA)Partie 1 : L'intelligence artificielle dans l'entreprise : une révolution organisationnelle
Titre 1 : Les structures de l'entreprise à l'épreuve de l'IA
Karine Lemercier
L’impact de l’intelligence artificielle sur l’organisation et le fonctionnement des sociétésSarah Beret
Artificial intelligence and the environmental component of corporate social responsibilityHélène Poujade
L’intelligence artificielle, un outil prédictif au service des entreprises en difficultéVincent Dussart
L’intelligence artificielle et le data mining au service du contrôle fiscal des entreprisesMarion Larouer
La régulation juridique de l’intelligence artificielle par l’entreprise : le recours immanquable à la soft lawFrank Emmert
Opportunities presented by AI and blockchain technology for enterprises in international business transactionsTitre 2 : Le patrimoine de l'entreprise
Etsuko Yoshida
Artificial Intelligence-related invention in Japan and its disclosure with a focus on human interventionJean-Marc Deltorn
Entre pratiques établies et nouvelles perspectives – La protection des applications de l’intelligence artificielle par le brevet en EuropeAnne-Sarah Skrebers
Intelligence artificielle et droit d’auteurChristophe Dejean-Ozanne
L’intelligence artificielle au service de la maîtrise des données par l’entrepriseMakoto Nagatsuka
L’exception du droit d’auteur japonais favorisant la fouille de texte et de données (TDM)Partie 2 : L'intelligence artificielle de l'entreprise : un pouvoir de marché
Titre 1 : Un pouvoir sur les consommateurs et les usagers
Diogo Costa Cunha
Contract Law, Smart Contracts and Artificial Intelligence.An essay on regulated tools for business
Sarah Chebchoub
Le contrat de consommation et l’intelligence artificielle (IA)Jacques Larrieu
Customisation by Artificial Intelligence: from the communication to the productFast fashion 2.0 and product as a service (PaaS)
Sébastien Jambort, Marie Rakotovahiny et Laurent Teresi
The leitmotif of AI safety: the example of vehicles with driving delegationAnne-Marie Duguet
Place du numérique et de l’intelligence artificielle dans l’activité médicale. Éléments pour une réflexion commune entre médecins et entreprisesGauthier Chassang et Anthéa Serafin
Vers une gouvernance responsable des systèmes d’IA organisée autour de la gestion des risquesCéline Mangematin
Droit de la responsabilité civile et l’intelligence artificielleTitre 2 : Un pouvoir sur les concurrents
Guillaume Guégan
Abuse of a dominant position in the “all-digital” eraKamilia Bentaïeb
The anti-competitive effects of pricing algorithms: some thoughts on algorithmic cartelsMax Huffman et Maria Jose Schmidt-Kessen
Gig Platforms as Hub-and-Spoke Arrangements and Algorithmic Pricing: A Comparative EU-US Antitrust AnalysisDésormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité.
Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables.
La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole).
Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA).
Professeur de droit privé,
Directrice de l'équipe EPITOUL - CDA
Université Toulouse Capitole
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)
2008
Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)
2010
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Francis Querol (dir.)
2014
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)
2005
Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
Corinne Saint-Alary-Houin (dir.)
2008
Qu'en est-il de la simplification du droit ?
Frédérique Rueda et Jacqueline Pousson-Petit (dir.)
2010
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif
Francis Querol (dir.)
2014
Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit
Tome 1 : Bilans et Tome 2 : Réformes-Révolutions
Maryvonne Hecquard-Théron et Jacques Krynen (dir.)
2005
NFT et Droits
Regards croisés sur une innovation numérique
Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade (dir.)
2023
NFT et Droits
Regards croisés sur une innovation numérique
Alexandra Mendoza-Caminade et Hélène Poujade (dir.)
2023
