Les fondements historiques du droit européen des affaires
Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement ...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 30 mai 2022
ISBN numérique : 978-2-37928-114-3
DOI : 10.4000/books.putc.15145
Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques | 29
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-244-1
Nombre de pages : 287
Alexis Mages
IntroductionNicolas Leroy
Aux sources du droit commercial européen : Villes et marchands au Moyen-Âge (France méridionale)Victor Le Breton-Blon
La pratique européenne du change pendant la seconde modernitéL’exemple de l’activité cambiaire de Bordeaux (fin XVIIe XVIIIe siècle)
Frédéric Charlin
L’activité de la Compagnie des Indes orientales, entre usages commerciaux et droit international publicAlix Profit
L’influence des lois commerciales maritimes européennes sur les usages normands du début du XVIIe siècleRégis Vabres
Vers un code européen des affaires ?Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale.
Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...).
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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2009
Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 2
Bilan et perspectives de la recherche
Philippe Nélidoff (dir.)
2011
Les désunions de la magistrature
(xixe-xxe siècles)
Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.)
2012
La justice dans les cités épiscopales
Du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime
Béatrice Fourniel (dir.)
2014
Des patrimoines et des normes
(Formation, pratique et perspectives)
Florent Garnier et Philippe Delvit (dir.)
2015
La mystique déracinée. Drame (moderne) de la théologie et de la philosophie chrétiennes (xiiie-xxe siècle)
Jean Krynen
2016
Les décisionnaires et la coutume
Contribution à la fabrique de la norme
Géraldine Cazals et Florent Garnier (dir.)
2017
Ceux de la Faculté
Des juristes toulousains dans la Grande Guerre
Olivier Devaux et Florent Garnier (dir.)
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