« La loi à la main ». Militantisme juridique et défense religieuse au temps de l'affirmation de la République
L'action du comité de jurisconsultes des congrégations (1880-1905)
« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.
C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif.
Ce programme, débuté ...
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 21 mai 2021
ISBN numérique : 978-2-37928-110-5
DOI : 10.4000/books.putc.14285
Collection : Études d’histoire du droit et des idées politiques | 28
Année d’édition : 2021
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-227-4
Nombre de pages : 599
Philippe NELIDOFF
Avant-proposFrédéric Audren
PréfacePremière partie : La mobilisation du droit contre la politique fiscale anticongréganiste
Titre premier : l'union des congrégations dans la résistance légale : les « lois Brisson » (1880 et 1884)
Titre second : La désunion des congrégations sur le principe de la résistance légale : La « loi Ribot »(1895)
Seconde partie : La mobilisation du droit contre le régime d'autorisation
Titre premier : La mise en cause de la légalité du régime règlementaire d'autorisation (décrets du 29 mars 1880)
Titre second : La mise en cause de l'interprétation extensive du régime législatif d'autorisation (loi du 1er juillet 1901)
« Milice multicolore et sans patrie » selon les mots de Gambetta, les congrégations religieuses qui ont su se reconstituer après la tempête révolutionnaire, sont perçues, en cette fin de XIXe siècle, comme un obstacle à l’enracinement de la Troisième République. En digne fille de la Révolution, celle-ci entend bien faire taire les ambitions de l’Église et de ses soldats congréganistes.
C’est par la force de la loi que les républicains espèrent parvenir à cet objectif.
Ce programme, débuté dès 1879, va rapidement trouver ses opposants. Parmi eux, des juristes catholiques vont se grouper pour diriger la défense sur le terrain du droit : c’est ainsi que naît, en 1880, le « Comité de jurisconsultes des congrégations ». Réunissant praticiens et universitaires, ce Comité, dirigé par le baron Armand de Mackau, figure emblématique de la droite, se tiendra aux côtés des congrégations pendant près de vingt-cinq ans, luttant « la loi à la main » pour leur offrir, à l’échelle nationale, un extraordinaire service d’assistance juridique, qui s’avèrera en réalité être bien plus que cela. Droit civil, pénal, administratif, fiscal, ou encore droit des sociétés, peu de domaines échappent à son examen. Prétendant à une expertise neutre, dégagée de toute considération politique, ce Comité constitue un observatoire intéressant pour analyser l’enchevêtrement du juridique et du politique.
Si le conflit entre les congrégations et la République demeure bien souvent examiné exclusivement sous un prisme politico-religieux, la découverte du fonds d’archives du « Comité Mackau » ouvrait dès lors une porte nouvelle sur la résistance juridique à laquelle cette bataille a donné lieu. À partir de là, s’imposait donc de repenser le problème sous un angle nouveau : celui d’un militantisme juridique catholique. Cette étude tend donc à examiner la manière dont ces juristes catholiques se sont emparés du droit comme arme de revendication, comme instrument de défense d’une cause et comme mode de protestation contre la politique anticongréganiste menée de 1880 à 1905. Cette histoire est ainsi celle d’un combat mené « avec foi et loi » par des hommes déterminés à mettre la science du droit au service de la cause religieuse.
Maître de conférences en histoire du droit à l'Université Toulouse Capitole
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Les Facultés de droit de province au xixe siècle. Tome 1
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2012
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(Formation, pratique et perspectives)
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2015
La mystique déracinée. Drame (moderne) de la théologie et de la philosophie chrétiennes (xiiie-xxe siècle)
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Les décisionnaires et la coutume
Contribution à la fabrique de la norme
Géraldine Cazals et Florent Garnier (dir.)
2017
Ceux de la Faculté
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