La décentralisation 30 ans après
Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales...
Note de l’éditeur
Préface de Jean-Pierre Bel, président du Sénat
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-038-2
DOI : 10.4000/books.putc.1352
Collection : Travaux de l’IFR | 15
Année d’édition : 2013
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-36170-067-6
Nombre de pages : 323
Jean-Pierre Bel
PréfacePremière partie. Décentralisation et dialectique. État-collectivités territoriales
Titre A. À l'aune de la théorie de l'État
Jacques Viguier
La décentralisation : d’une manière d’être de l’État vers une manière d’être hors de l’ÉtatMichel Verpeaux
Constitution, Conseil constitutionnel et décentralisationRémi Barrué-Belou
Le phénomène de décentralisation est-il propre au système centralisé ?Titre B. À l'aune des contrôles
Nicolas Kada
Le préfet est mort, vive le préfet !Xavier Barella
Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : entre nécessité et controversesMarie-Christine Steckel Assouere
“L’histoire des chambres régionales des comptes de 1982 à 2012 : chronique de contrôleurs contrôlés”Deuxième partie. Décentralisation et dialectique territoriale
Titre A. À l'aune des enjeux matériels
Jean-Claude Nemery
Décentralisation et démocratie localeJean-Marie Pontier
Les affaires localesTitre B. À l'aune d'acteurs spécifiques
Didier Guignard
La région en question(s)Serge Regourd
Intercommunalité : continuité des politiques publiques pour une révolution tranquille...Pierre-Yves Chicot
Trente ans de décentralisation dans l’outre-mer de droit commun : de la rigueur de l’identité législative à l’émergence d’un droit différenciéTroisième partie. Décentralisation et dialectique fonctionnelle
Titre A. À l'aune des moyens
Alain Guengant
Évolution de la fiscalité locale depuis la décentralisationJoseph Carles
La décentralisation versus technocratisationFlorence Crouzatier-Durand
D’un statut fondé sur la libre administration des collectivités territoriales à la flexicurité : 30 ans d’évolution de la fonction publique territorialeSylvain Caylet
Décentralisation et contractualisationTitre B. À l'aune des politiques publiques
Michèle Boubay-Pagès
Trente ans de décentralisation de l’aménagement du territoireCécile Jebeili
La coopération décentraliséeSerge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard
RemerciementsPlus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie, un “Acte III” est en préparation. Peut-on tirer un bilan de ce “long fleuve tranquille” qui a modifié en profondeur les structures de l'administration territoriale française ? C'est la gageure proposée à une vingtaine d'universitaires et de professionnels des collectivités territoriales.
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Maître de conférences à Sciences Po Toulouse
Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
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