1Les premières incarcérations d’ecclésiastiques insermentés demeurés sur le territoire national malgré la loi de bannissement du 26 août 1792 commencent à Toulouse le 27 février 17931. Un climat de violence s’installe dans la capitale languedocienne à la fin du mois de mars, après le passage de Bô et de Chabot, représentants envoyés en mission dans le Tam-et-Garonne. Le 11 avril, le club des Amis de la Constitution s’épure de ses éléments modérés et prend le nom de "société populaire". Le 25 avril, deux cents personnes sont arrêtées sans aucune forme de procédure. La plupart seront bientôt relâchées. Le parti jacobin obtient la destitution du procureur général syndic Malpel et la détention momentanée de Douziech, chef de la garde nationale.

2L’épuration des autorités toulousaines se poursuit après que la Convention montagnarde eût prononcé la destitution des principaux fédéralistes toulousains. Le maire, Derrey de Belbèze, le président du conseil général du département, Dardignac, et trois autres fédéralistes sont arrêtés et dirigés sur Paris le 29 juin. Le 22 août, on arrête 75 personnes. Hommes de bonne bourgeoisie, les Girondins de Toulouse, par leur hésitation à rejoindre le mouvement fédéraliste du Midi et du Sud-Ouest, ont laissé une minorité prendre le pouvoir : les quatre cents Jacobins déterminés du printemps 17932. Un triumvirat va gouverner Toulouse : Groussac, Descombels et Hugueny3. Négociant en grains, Groussac est nommé maire, le 13 octobre 1793, par les représentants en mission Baudot et Chaudron-Roussau ; Descombels, venu de Castelsarrasin, exerce les fonctions de procureur général syndic depuis la destitution de Malpel ; Hugueny, ancien lieutenant principal de la judicature royale de Rivière-Verdun, devenu maire de Beaumont, est nommé président du tribunal criminel du département le 2 juillet 1793.

3Entre temps, l’Église constitutionnelle devient suspecte. Dès le 19 mai 1793, la menace est clairement formulée. L’ex-capucin Chabot, devenu représentant en mission, prononce un violent discours contre l’évêque constitutionnel Sermet. Ses propos sont ainsi rapportés par le Journal et Affiches du département de la Haute-Garonne et de l’armée des Pyrénées, le 22 mai :

"Il a donné d’excellentes leçons au nouveau clergé, il a déclamé contre son luxe, a reproché les pantoufles brodées et le logement somptueux au successeur du sans-culotte Jésus. Que s’ils restaient en opposition avec la loi sur le divorce et le mariage des prêtres, on les enverrait avec les anciens respirer l’air de la Guyane".

4En vain, Robespierre déclare-t-il au club des Jacobins, le 1er frimaire an II (21 novembre 1793) :

"On a dénoncé des prêtres pour avoir dit la messe : ils la diront plus longtemps, si on les empêche de la dire. Celui qui veut les empêcher est plus fanatique que celui qui dit la messe".

5En vain la Convention prendra-t-elle le décret du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), prononçant la liberté des cultes ; elle maintient la législation "contre les prêtres réfractaires ou turbulents" et cela rendra possible de tourner l’esprit du décret de frimaire. En Haute-Garonne, comme dans toute la France, le culte est proscrit et les autorités jacobines locales poursuivent même d’humbles citoyens pour leurs opinions religieuses. Elles font aussi comparaître devant la juridiction criminelle les ecclésiastiques déportables et leurs protecteurs, les clercs et les laïcs suspects de participation à des complots contre-révolutionnaires.

I – La proscription du culte

6En cet automne 1793, l’évêque Sermet se rappelle-t-il son Discours prounounçat dabant la légiou de Saint-Ginest, le 14 juillet 1790 :

"Ets Chrestiais, ets Francesés, non doublidedts dounc jamay ço que dibets à Dieus, à la Religieu, à la Natieu et à un Rey, dont le cor nou respiro que per nous aus, et que se glourifico d’estré nostré Amie et nostré Pairé : aco sera le beritablé mouyen d’estré hurousés dins aquesté moundi et dins l’autré. Atal-sio"4.

A – Tout prêtre est suspect

7Le 3 octobre, le Journal Révolutionnaire de Toulouse, organe de la Société populaire, commente ainsi la première exécution capitale d’un prêtre : "Le fanatisme n’a pas expiré dans Toulouse avec le clergé de 89. Cet hydre se reproduit sans cesse sous le manteau constitutionnel".

8Or Sermet prêche encore contre le divorce et le mariage des prêtres. Convoqué devant la municipalité, il est insulté, menacé de mort. Sans montrer aucune crainte, il conclut : "Vous êtes les maîtres de mon existence ; mais vous ne me ferez jamais abjurer les principes qui sont dans mon coeur"5.

9Les représentants en mission Cassanyès et l’ancien curé Paganel ratifient l’avis du comité de surveillance de la Société populaire. Le 25 brumaire an II (15 novembre 1793), ils déclarent Sermet et six de ses prêtres "inhabiles à exercer aucunes fonctions tant civiles que religieuses" et ils les font incarcérer. On accuse l’évêque d’avoir "profité de l’ascendant que lui donnait sa place pour attacher les patriotes des campagnes voisines au char du fédéralisme". Le vicaire épiscopal Borès se voit reprocher de "s’être toujours montré l’apôtre du feuillantisme, et d’avoir été le chien-courant des plus ardents fédéralistes". On invoque contre Dauriol, curé de la paroisse Saint-Michel, destitué de son poste de notable de la commune, le fait d’avoir tenu dans les assemblées publiques des corps constitués, des propos tendant à "faire égorger les véritables patriotes" ; Garrigues, Manaud, Lespinasse et Pons auraient "excité le fanatisme et affiché des principes contre-révolutionnaires"6. Ces accusations montrent que la rupture entre la Société populaire et l’Église constitutionnelle remonte à la crise fédéraliste du printemps 1793 : à ce moment, dans son ensemble le clergé jureur ne participe pas aux arrestations de "suspects" ; il s’affirme ainsi modéré et donc favorable aux Girondins. Or pour mériter le qualificatif de "civique", il faut suivre sans aucune réserve les orientations que transmet la Société populaire qui délivre les certificats de civisme.

10Les représentants en mission incitent la Société populaire à exclure de son sein les prêtres jureurs. Le 26 novembre, le représentant Paganel, ancien curé de Nouaillac et ex-vicaire épiscopal de l’évêque du Lot, donne le ton :

"Brisons, Frères et amis, notre dernière chaîne, la plus pesante et la plus honteuse, affranchissons nos concitoyens de l’empire des prêtres, et à côté de plusieurs cultes également ridicules, élevons un temple simple et majestueux à la raison... le sacerdoce n’a fait aucun bien et tous nos maux sont son ouvrage..."

11Le Journal Révolutionnaire de Toulouse publie ce discours le 1er décembre. Paganel demande de ne pas troubler "ceux qui voudraient encore s’amuser avec les hochets de la superstition". Est également publiée l’adresse du procureur général syndic Descombels invitant à détruire le fanatisme, appui de "la tyrannie" qui a suscité l’insurrection vendéenne, "cette guerre intestine qui a fait couler tant de sang français". À la suite de cette adresse, l’éditorialiste englobe les prêtres jureurs dans une suspicion générale et sans aucune exception : "Le despotisme des rois ne s’exerce que sur les corps. Le despotisme des prêtres est mille fois plus dangereux, mille fois plus nuisible à la patrie et à l’humanité."

12Tous les prêtres jureurs n’ont pas le courage de leur évêque. Dès le 26 novembre, une dizaine de prêtres acquiescent au discours prononcé par Paganel et, lui succédant à la tribune de la Société populaire, viennent "déposer leurs erreurs, leur charlatanisme et leur caractère sacerdotal". Méritent-ils pour autant une reconnaissance ? Le 18 frimaire (8 décembre), en relatant l’abandon des fonctions sacerdotales par la plupart des prêtres constitutionnels de la ville de Toulouse, le Journal Révolutionnaire se fait ironique :

"Cet abandon a précipité leur marche dans la carrière politique. Des emplois civils et militaires font aujourd’hui l’unique objet de leur ambitieuse cupidité... Le peuple nous paraît aujourd’hui trop éclairé pour donner de nouveau sa confiance à des hommes qui, de leur propre aveu, n’ont cessé jusqu’ici d’en abuser, pour accréditer l’erreur et le mensonge."

13Le 10 décembre 1793, Paganel préside l’installation de la déesse de la Raison dans la nef de la cathédrale, dont la paroisse ne compte plus de desservant. Le culte n’est pas officiellement proscrit : on le tolère mais on le limite. Sur proposition de la Société populaire, le 7 frimaire (27 novembre 1793), le conseil général de la commune ordonne de faire porter à l’hôtel de la Monnaie les châsses d’or et d’argent et les vases sacrés ; les signes extérieurs du culte doivent être supprimés : clochers abattus, statues et bustes de saints détruits ; les citoyens qui chômeraient publiquement le dimanche sont déclarés suspects7. Dans ces conditions les églises demeurées encore ouvertes à Toulouse ferment successivement : les deux dernières, La Dalbade et Saint-Sernin, fermeront le 12 et le 16 mars 17948. Les fêtes de la Nativité avaient pourtant été célébrées et, à leur approche, le 19 décembre 1793, le Journal Révolutionnaire dénonçait la force du "fanatisme" : "Il existe encore dans le sein même de la Société populaire, des soi-disant patriotes que le lien puissant d’une trop longue habitude attache encore aux antiques cérémonies de leur culte."

14La Société populaire devient même hostile aux prêtres jureurs qui ont abdiqué publiquement leurs fonctions sacerdotales. Le 22 frimaire (12 décembre 1793), le Journal Révolutionnaire dénonce leurs agissements :

"La tribune de cette Société était, et est peut-être encore, sans cesse occupée par des prêtres qui, en abjurant leur caractère sacerdotal, n’ont pas abjuré leur ambition, leur égoïsme et leur dangereuse duplicité... Les prêtres qui, de leur propre aveu, ont consacré jusqu’ici leur vie et leurs faibles talents à répandre l’erreur et le mensonge, ne peuvent renoncer subitement à cette coupable et criminelle habitude. Ils étaient hypocrites de religion. Ils deviennent hypocrites de patriotisme... de tels hommes ne sont pas faits pour occuper une place distinguée dans une société républicaine".

15L’acte d’abjuration ne lave donc pas de la tache d’incivisme que constituerait le sacerdoce. Le 21 frimaire, la Société populaire décide "d’exclure de son sein et de toute place administrative, civile ou militaire, tout prêtre qui aurait abjuré son caractère sacerdotal postérieurement au décret qui lui accorde une pension". Devant pareille suspicion, les prêtres abdicataires, membres de la Société, ne se présentent plus à ses séances. Le 5 janvier 1794, la Société populaire confirme l’exclusion des prêtres de ses réunions. L’arrivée du représentant en mission Dartigoeyte accentue encore plus l’hostilité à l’encontre du clergé constitutionnel.

16Le Journal Révolutionnaire du 11 pluviôse (30 janvier) relate la séance des Jacobins du 7 pluviôse. L’un des meneurs, Meilhon, présente un rapport sur le modérantisme qui afflige les comités de surveillance des sociétés populaires des campagnes. Il en fournit une explication acerbe à l’encontre du clergé jureur : selon lui, cette protection provient de l’audience dont bénéficient "les prêtres imposteurs qui continuent à répandre des semences de fanatisme et de discorde". C’est confirmer, pour les communes rurales proches de Toulouse, l’attitude révolutionnaire modérée qui caractérise la plupart des prêtres constitutionnels. Après avoir entendu ce rapport, Dartigoeyte, sans la moindre nuance dans la tenue de ses propos, englobe les prêtres abdicataires dans la réprobation : "un prêtre est un égoïste, un individu isolé dans la société, qui ne s’occupe que de ses propres intérêts, et dont le coeur est toujours inaccessible à des sentiments d’humanité et de civisme. Une religion est nécessaire, mais les prêtres sont inutiles ; ils sont même dangereux". Le 14 pluviôse, le Journal Révolutionnaire rapporte la délibération prise le 30 janvier 1794 par la Société populaire :

1. On invitera les Sociétés affiliées à exclure tous les prêtres de leur sein ;
   On retirera l’affiliation à celles qui ne seront pas dociles à cette juste invitation".

17Les sociétés affiliées obtempèrent. Celle de Larrazet s’incline "avec mal au coeur". À Verdun-sur-Garonne, on obéit avec retard, le 1er mai, en prononçant "l’exclusion de quatre ci-devant prêtres et de six ci-devant nobles"9.

18Tout le long de la route suivie par l’armée révolutionnaire de la Haute-Garonne, en décembre 1793, dans le district de Grenade, sous la conduite de l’ex-curé Delport, des groupes armés effectuent la visite des presbytères et amènent les prêtres, apeurés, à abdiquer10. Le résultat de la campagne de déprêtrisation peut être estimée à 441 actes d’abdication pour l’ensemble du département11. Sur ce nombre, 427 avaient exercé des fonctions publiques du culte et parmi eux on dénombre 248 prêtres membres du clergé paroissial de 1790, en fonction comme prêtres jureurs au mois de novembre 1791 (soit 55 % du clergé paroissial jureur de novembre 1791)12.

19Le 8 germinal an II (28 mars 1794), Dartigoeyte assigne à résidence, aux chefs-lieux de district, les prêtres qui n’exercent pas de fonctions ; il décide que les prêtres qui n’ont pas abdiqué et exercent encore le culte seront, en cas de troubles survenant dans leur commune, "déclarés au-leurs" de ces troubles et traduits devant le tribunal révolutionnaire. Cet arrêté, publié par le Journal Révolutionnaire le 14 germinal, est promulgué pour les départements du Gers et de la Haute-Garonne. Le rôle du représentant en mission Dartigoeyte apparaît essentiel dans la proscription du culte de l’Église constitutionnelle.

20Les autorités révolutionnaires se livrent en outre à des arrestations arbitraires contre les fidèles qui désirent voir célébrer le culte.

B – Les citoyens déclarés "suspects" pour "fanatisme"

21Martin Lyons estime à près de mille suspects le nombre des personnes en détention à Toulouse au fort de la Terreur, et à plus de sept cents à sa terminaison13. Sur ce nombre, nous dénombrons 140 ecclésiastiques et dix huit Filles de la charité ; il y aussi plus de 360 ecclésiastiques incarcérés à la maison dite Sainte-Catherine14. Les estimations réalisées par Martin Lyons rejoignent celles de R. de Bouglon : "en ventôse an II (mars 1794), il y avait dans les prisons de Toulouse et du département prés de 1400 prévenus politiques appartenant à toutes les classes de la société, et reclus sans qu’il fût resté vestige matériel des mandats d’arrestation"15. Pour la ville de Toulouse elle-même, mis à part les clercs et les religieuses détenus, il ne semble pas que les autres prévenus le soient pour des motifs relatifs à leur attitude religieuse. Il en va différemment pour les citoyens déclarés "suspects" dans toutes les autres communes du département.

22Les états de détenus et de suspects des différents districts et communes du département, colligés d’octobre 1793 à ventôse an II (mars 1794) pour la plupart, ou en brumaire an III pour le district de Revel16 portent les noms de 1800 personnes. Ces suspects subissent un temps de détention plus ou moins long, variant de quelques jours à plusieurs mois. L’étude des motifs indiqués permet de constater que pour 601 noms, le seul reproche consiste dans le fait d’avoir manifesté des opinions religieuses opposées aux volontés des autorités révolutionnaires : c’est l’accusation de "fanatisme" qui est formulée contre 264 hommes (2/5) et 327 femmes (3/5), et la dizaine de suspects "fanatisés" de la commune de Verfeil, portés comme ayant été libérés. Toutes les tranches d’âge y figurent, à l’exception des personnes âgées de moins de 20 ans et de celles âgées de plus de 65 ans. On y relève les différentes professions d’artisans, les diverses classes de paysans ("brassiers", "manouvriers", "laboureurs", "ménager de son bien"), et les notables ruraux (notaires, officiers de santé...). Rarement, on trouve le qualificatif de "noble". Il suffit d’avoir exprimé, à l’époque où l’Église constitutionnelle était tolérée, des propos hostiles au clergé jureur, de s’être abstenu d’aller à la messe du prêtre jureur, de se dire partisan des prêtres réfractaires ou d’être considéré comme tel. Le fait de chômer le dimanche au lieu de respecter le seul repos décadaire, suffit pour justifier l’inscription sur la liste des suspects.

23Sans cesse stimulées par les ordres reçus, les autorités locales (sociétés populaires ou municipalités) ne parviennent à découvrir réellement qu’un seul ennemi : le "fanatisme". Le nombre des personnes désignées sous ce qualificatif serait sans doute plus important encore si les autorités avaient toujours porté la mention des motifs sur les états dressés. Le plus souvent, le reproche de "fanatisme" est transcrit comme seul grief ; quelquefois, il se trouve associé au qualificatif d’aristocrate. Or les autorités départementales se défendent de vouloir mener pareille répression. Le 26 septembre 1793, Descombels précisait au curé constitutionnel de Saint-Jean : "Frappez le moins possible sur ceux qui ne sont coupables que de quelque légère faute en matière d’opinion religieuse". Le 24 pluviôse an II (12 février 1794), Dartigoeyte déplore la mauvaise exécution de ses instructions :

"Les comités de surveillance établis dans les communes de campagne n’ont pas, en général, rempli le but de leur institution... Il est arrivé que beaucoup d’ouvriers, d’agriculteurs aient été enlevés à leur travaux, à leurs familles par l’effet de quelques passions individuelles, et que les aristocrates trompent le peuple au moyen de certaines simagrées prétendues civiques et enrayent le progrès de l’esprit public... Il faut maintenant rendre aux sans-culottes reclus pour des fautes légères une justice prompte, mais austère, impartiale, telle qu’on doit l’attendre de francs républicains"17.

24Lui-même donne l’exemple. Sur les 62 "fainéants" de Launac et Galembrun, dont les noms sont transmis par le comité de surveillance du canton de Grenade, Dartigoeyte opère un tri : il n’en fait arrêter que six, il désigne cinq habitants du Castéra choisis parmi "les membres de cette faction sacerdotale" pour être pareillement incarcérés à Grenade. Le 12 juillet 1794, sur l’avis du comité de surveillance de la commune de Toulouse, il fait libérer quinze hommes détenus à Toulouse : "considérant que ces citoyens sont des cultivateurs, des sans-culottes..., que tout leur crime est d’avoir tenu à des idées superstitieuses en n’allant pas à la messe des prêtres constitutionnels, que le temps de leur détention fait présumer qu’ils ont assez expié une faute légère causée par leur ignorance."

25Cependant Dartigoeyte poursuit son action de déchristianisation en s’efforçant de faire perdre les habitudes religieuses que constitue l’observance du repos dominical. Par un arrêté du 21 floréal (10 mai 1794), publié par le Journal Révolutionnaire le 26 floréal, il rappelle que le jour du décadi doit être le seul jour de repos :

" (Les contrevenants) ne recevront pas de distribution de pain, grains ou farine pour le jour qu’ils auront passé dans l’oisiveté. Ils seront en outre inscrits sur une liste particulière révisée le 1er de chaque mois (intitulée) Liste des citoyens fainéants et suspects de la commune... Le district transmettra ce tableau aux comités de surveillance, afin qu’ils prononcent la réclusion, ou toute autre mesure de sûreté générale contre les fainéants qui s’y trouveront inscrits".

26Le but apparaît clairement : faire cesser le culte partout où des prêtres assermentés continuent d’exercer leur ministère.

27La proscription du culte catholique prend son aspect le plus rigoureux avec la recherche et la comparution devant la juridiction criminelle de clercs ou de laïcs qui ont enfreint la législation antireligieuse.

II – La mise en oeuvre de la juridiction criminelle

28Pour juger les ecclésiastiques astreints à la déportation, les personnes accusées de les avoir cachés, et celles soupçonnées de participation à des complots contre-révolutionnaires, la juridiction compétente est le tribunal criminel jugeant révolutionnairement. L’érection du tribunal criminel de la Haute-Garonne en "tribunal révolutionnaire" par le représentant Paganel, le 25 brumaire (15 novembre 1793), ne crée pas un tribunal spécial : c’est la même juridiction et le même personnel18. Il cesse de juger révolutionnairement de manière permanente à partir du 3 floréal an II, mais la procédure révolutionnaire sera encore utilisée dans les cas prévus par la loi. Cette procédure se caractérise par sa rapidité, l’absence de défenseur, la suppression du recours devant le tribunal de cassation. C’est une procédure en vigueur devant des tribunaux d’exception.

A – La recherche des prêtres proscrits et de leurs protecteurs

29Le 29 avril 1793, le conseil général de la commune de Toulouse organise un bureau (ou comité) de sûreté générale de sept membres chargé de statuer sur les personnes suspectes. Éventuellement, il transmet la procédure à l’accusateur public auprès du tribunal criminel. Le 29 pluviôse (17 février 1794), il renvoie le prêtre insermenté Roquefeuil devant l’accusateur public alors que c’était l’agent national du district de Saint-Gaudens qui l’avait fait transférer à Toulouse. Il lui transmet la procédure établie contre le prêtre Paul Barthe : "Tu examineras si le certificat ci-joint, daté du 4 ventôse, et qui fait mention du serment du 10 août dernier, peut suppléer à l’obligation qui lui était imposée par la loi du 14 août 1792. C’est ce que nous ne pensons pas19. De même son rôle est essentiel dans l’affaire du prêtre Brandouin de Beaufort ; le registre du tribunal criminel porte en effet la mention "Vu l’interrogatoire devant le tribunal, à la suite du renvoi à lui fait par le bureau de sûreté générale de la commune20.

30Ce bureau de sûreté générale de la commune de Toulouse se trouve sous l’emprise jacobine : le 1er octobre 1793, ses membres sont désignés par le comité de surveillance de la Société populaire21. À son initiative se déroulent les perquisitions domiciliaires. Malgré cela, le chef de l’Église réfractaire, le vicaire général Du Bourg, parvient à faire cacher dans Toulouse 400 ecclésiastiques ou religieuses22.

31Dans les autres communes du département, ce sont les municipalités, mues éventuellement par les Sociétés populaires et leurs comités de surveillance, qui déclenchent les visites domiciliaires. Ainsi l’abbé Duchein est-il arrêté à Saint-Gaudens, au cours d’une visite domiciliaire organisée par la municipalité à la suite d’une dénonciation. Le comité de surveillance de Noé procède à une visite domiciliaire qui aboutit à l’arrestation de l’abbé Latour : caché chez ses fermiers, il avait commis l’imprudence de venir demander la délivrance d’un certificat de résidence ; il est arrêté le 11 juillet 1794.

B – Le rôle de l’accusateur public

32Capelle assure cette tâche. C’est lui qui décide d’instruire les affaires devant le tribunal criminel et qui prononce le réquisitoire. Dans plusieurs affaires où un doute surgit, il pourrait procéder à une information complémentaire : il s’en abstient. Le 30 septembre 1793, le mercédaire Pierre Hazera comparaît comme "émigré rentré". Le 13 septembre 1792, il déclara à la municipalité de Bagnères-de-Luchon son "intention de se rendre en Espagne pour des affaires personnelles" et il revint dès le 28 novembre. L’accusateur public ne se préoccupe pas de cette justification et il se contente d’établir l’identité du prévenu dont le nom figure sur la liste supplétive des émigrés. Le tribunal déclare Hazera "convaincu du crime d’émigration" et applique la sanction prévue par la loi : la peine capitale23. Le 27 pluviôse an II (15 février 1794) comparaît le prêtre Jaubert qui était titulaire d’un bénéfice en l’église de Thuir, en Roussillon. Il ne put prêter dans les délais le serment dit de liberté-égalité parce qu’il se trouvait alité et qu’ensuite la municipalité était trop préoccupée par les menaces de l’invasion espagnole. Lui-même rejoignit un bataillon et prêta le serment civique. Il obtint ensuite la permission de rester chez lui et il voulut se mettre à la disposition de l’évêque constitutionnel de l’Ariège, fait attesté par une lettre trouvée en sa possession au moment de son arrestation. L’accusateur public ne fait pas vérifier si Jaubert se trouvait dans l’impossibilité de prêter le serment. Le tribunal constate le défaut de serment et prononce la peine capitale prévue par la loi24.

33Le même jour comparaît le prêtre commingeois Delisle qui a reçu les attestations de plusieurs municipalités : "il s’est toujours conduit en bon citoyen, il a donné des preuves de son attachement à la Révolution". Le directoire du district de Mont-Unité (Saint-Gaudens) l’a fait arrêter : Delisle a prêté le serment avec restriction en mars 1791, puis il se rétracta avant de jurer à nouveau le 12 août 1792. Or il apparaît qu’il ne fit la rétraction qu’après avoir fait l’objet de menaces de mort. On a affaire à un prêtre patriote. L’accusateur public pourrait le sauver en posant aux jurés la question de l’intention : savoir si l’accusé a accompli le méfait, la rétractation, "méchamment et à dessein". Au contraire, son réquisitoire conclut que "les variations des prêtres dans la prestation de leur serment annoncent clairement leur peu d’amour pour les lois de leur pays". Le tribunal constate la rétractation du serment et applique la loi : c’est la peine de mort25.

34Le 24 germinal (13 avril 1794) comparaît le prêtre Alaux, curé de Sainte-Radegonde (canton de Beaumont). On lui reproche d’avoir prononcé un discours avant de prêter le serment et d’y avoir ainsi apporté des restrictions. Alaux s’était querellé avec Hugueny et Saint-Laurens, devenus depuis président et juge au tribunal criminel ; eux-mêmes se récusent et sont remplacés par deux autres juges. L’accusateur public ne fait pas procéder à une enquête qui déterminerait le contenu des propos tenus par l’accusé lors de sa prestation de serment. Le jury déclare établies les restrictions au serment. Le tribunal applique la loi : la peine capitale26.

35L’accusateur public, Capelle, ni le président du tribunal criminel n’essaient de sauver les prêtres jureurs. Au contraire, en faveur de Parant, curé de Nailloux et patriote exagéré, coupable d’exactions dans ses fonctions au comité de sûreté de Nailloux, est posée la question de savoir s’il a agi "méchamment et à dessein de crime". Les jurés répondent négativement ; c’est l’acquittement27.

36À l’égard des personnes arrêtées pour avoir caché un ecclésiastique astreint à la déportation, les autorités jacobines de la Haute-Garonne font preuve de clémence bien que la loi du 29 vendémiaire an II prévoie la peine capitale28. Dartigoeyte refuse de prononcer l’arrestation de Dominique Salles, demandée par le comité révolutionnaire de Launac : au printemps de l’année 1793, il avait hébergé pendant trois mois un prêtre réfractaire. Les faits reprochés remontent à une année et sont antérieurs à la loi du 29 vendémiaire an II qui punit les receleurs des prêtres déportables. Le tribunal criminel se montre pareillement clément : le 7 novembre 1793, il prononce le renvoi du jugement de Pétronille Froumen, humble couturière de Saint-Gaudens qui cachait le prêtre Duchein ; Hugueny évite ainsi l’application de la loi quoique l’accusée soit déclarée coupable. Le 2 thermidor (20 juillet 1794), le tribunal criminel acquitte les époux Balondrade : le mari, septuagénaire illettré, était maître-valet à la métairie où le prêtre Latour se cachait ; par contre, leur fille restera en prison à Muret, afin que "rendue infiniment suspecte et dangereuse à la société... elle ne puisse pas être en mesure de fanatiser à son tour et corrompre les esprits faibles". Plus sévère est la peine prononcée le 21 février 1794, contre Jean Vidal : quatre ans de fers pour avoir caché chez lui des objets appartenant à l’abbé Barbazan, émigré.

37Plus complexe se révèle la situation de Jacques Sans-Bayne29. Âgé de 36 ans, agriculteur et maire d’Aucamville (aujourd’hui en Tarn-et-Garonne), il est suspendu de ses fonctions en 1792. Le 12 novembre 1793, Blanchard, greffier au tribunal criminel, vient dans cette commune à la tête d’un détachement de l’armée révolutionnaire et il s’enquiert des motifs qui avaient entraîné la libération des personnes suspectes. Il fait incarcérer Sans-Bayne comme "chef du parti aristocratique qui s’était formé dans cette commune". Une perquisition entraîne une découverte dans le chai, sous une brique scellée avec du ciment frais : le calice de l’église, une chasuble et une boîte de sainte huiles. Sans doute a-t-il pris la tête d’un attroupement hostile au curé intrus. Le comité de surveillance de la Société populaire d’Aucamville ajoute : "Il a voulu attenter à la vie du capitaine de la garde (nationale). Il s’est prêté pour empêcher le recrutement, il a donné asile à des fuyards". Cette accusation intervient après le passage de l’armée révolutionnaire, alors que Sans-Bayne venait de bénéficier d’une première mise en liberté. Le reproche d’être "chef de parti aristocratique" demeure vague ainsi que la participation à des "complots", le 25 ventôse (15 mars 1794), les jurés déclarent : "Sans-Bayne a eu des intelligences et correspondances avec les ennemis intérieurs de la France ; il a cherché à ébranler la fidélité des citoyens envers la nation française, soit en répandant et propageant des nouvelles contraires aux intérêts de la Nation ; et en manifestant sa joie de ces nouvelles, soit en témoignant au contraire de la peine et du déplaisir des bonnes nouvelles. Il a fait des complots tendant à troubler par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l’exercice de l’autorité légitime". Le tribunal prononce la peine capitale. Or les seuls faits établis sont : la protection de son frère, prêtre réfractaire, la dissimulation d’objets du culte, l’hostilité au clergé jureur.

C – Le rôle du représentant en mission Dartigoeyte

38En vertu de la loi du 22 prairial, les représentants en mission peuvent traduire eux-mêmes les accusés devant la juridiction criminelle.

39Dartigoeyte prononce le renvoie de Lafue devant le tribunal criminel. Curé de Bérat, il y fonde une Société populaire ; il remet ses lettres de prêtrise, le 16 février 1794 ; quelques jours plus tard, il épouse la soeur du maire. Mais une dénonciation émanant d’un officier municipal de Longages, village voisin, l’accuse d’avoir prêté le serment avec restriction. Lafue reconnaît qu’il a mis un préambule : "en tout ce qu’il ne sera pas opposé à la sainteté de la religion que nous professons tous". Le mariage de Lafue n’entre pas dans le cadre strict du décret du 25 brumaire an II : en effet, à la date de ce décret les bans de mariage n’ont certainement pas été publiés. En ordonnant de faire comparaître Lafue devant le tribunal criminel, le représentant Dartigoeyte sait que seule la sentence de culpabilité peut-être prononcée et qu’elle entraîne la peine capitale30.

40La main de Dartigoeyte conduit le prêtre Gros à l’échafaud31. Il transmet la procédure à l’accusateur public : "Il est à croire que cet homme ne conspirait pas seul. Tâche de découvrir le complot. Les personnes qui le logeaient parleront, ou deviendraient complices... J’attends de ton zèle une prompte justice, et des découvertes heureuses pour la chose publique".

41L’affaire devait être sérieuse puisque le Moniteur universel publie, le 20 germinal an II (9 avril 1794), une lettre adressée à la Convention par le représentant en mission : "Un prêtre nommé Gros, ci-devant prieur des bénédictins de Saint-Sever, travaillait à Toulouse à un plan de contre-révolution par le moyen du fanatisme ; ce scélérat écrivait aux prêtres réfractaires de se réunir aux prêtres constitutionnels, leur cause étant aujourd’hui commune".

42Quand paraît cette nouvelle, Gros est déjà exécuté depuis une semaine, à l’issue d’une enquête et d’un procès rapidement conduits. À la suite de la fermeture de l’église de Saint-Sever, conformément à l’arrêté pris contre lui par les représentants Dartigoeyte et Monestier, Gros avait quitté cette commune pour rejoindre Béziers, sa ville natale. En chemin, il s’arrête à Toulouse. Là, le 16 mars 1794, il écrit aux officiers municipaux : "Ledit citoyen réclame la liberté entière de son culte, et par conséquent une église, où il puisse l’exercer ; car un prêtre ne dit pas seulement la messe pour lui, il la dit aussi pour tous ceux qui veulent l’entendre". L’accusateur public, Capelle, prétend démontrer l’existence d’un complot : "Il tramait dans le secret un complot tendant à rallumer la torche du fanatisme. Son projet était de réunir les prêtres réfractaires avec ceux qu’on appelait constitutionnels". Or aucun des écrits manuscrits reprochés au Père Gros n’est diffusé. Les jurés admettent pourtant l’existence du complot. Le tribunal prononce la peine capitale.

43À l’égard du prêtre Astrié32, Dartigoeyte laisse se dérouler une procédure qu’il ne peut pas ne pas connaître. Venant du district de Tarascon, le prêtre jureur Astrié exerce un emploi de commis dans les bureaux de l’administration du district de Villefranche. Il commet l’imprudence de parler de Dartigoeyte en des termes sévères. Ces propos sont dénoncés aux autorités. Arrêté, Astrié se voit déférer devant le tribunal criminel. Le 2 floréal an II (21 avril 1794), Astrié nie les propos que des témoins viennent rapporter. Il admet avoir imprudemment répété des propos disant que Dartigoeyte aurait été dénoncé à Toulouse et à la Convention Nationale. Le jury admet qu’Astrié "est convaincu d’être un des auteurs ou complices de ce complot tendant à anéantir la liberté et l’égalité, en avilissant la Convention Nationale dans la personne des membres montagnards qui la composent, en alarmant les citoyens sur les subsistances, en répandant des nouvelles alarmantes."

44Le tribunal applique la loi : c’est la peine capitale. Or aucune participation à un complot ne peut être constatée. L’hostilité vouée par Dartigoeyte au clergé jureur lui-même n’expliquerait-elle pas qu’il ait laissé se dérouler une procédure aussi risquée pour l’accusé ?

III – L’importance de la répression

45On arrive au nombre de 457 ecclésiastiques arrêtés en Haute-Garonne :

• 253 se trouvaient dans l’étendue du département en 1790 (198 insermentés + 55 assermentés) ;
• 204 viennent d’un autre département (186 insermentés + 18 assermentés) auxquels il faut ajouter 52 assermentés arrêtés dans un département voisin et transférés à Toulouse33.

46Ainsi les prisons toulousaines virent-elles passer, au total, 509 ecclésiastiques : 384 réfractaires et 125 assermentés. Au cours de leur détention à Toulouse, on dénombre 24 décès dus à l’âge ou à la maladie. Depuis Toulouse, 124 ecclésiastiques (insermentés à l’exception de deux jureurs) doivent gagner les ports de la côte atlantique en vue de leur déportation : quatorze y succombent aux conditions inhumaines de détention. Douze ecclésiastiques sont condamnés à la peine capitale et exécutés à Toulouse34.

47La répression atteint aussi la population quand elle manifeste son soutien au clergé réfractaire. Voulue relativement modérée par les autorités jacobines toulousaines, elle entraîne toutefois la condamnation et l’exécution de Jacques Sans-Bayne.

48Les promoteurs de la lutte antireligieuse ne sont pas à chercher, en Haute-Garonne, au coeur de la population mais parmi les meneurs de la Société populaire que le triumvirat jacobin composé de Groussac, Descombels et Hugueny, et les représentants en mission, tels Chabot et surtout Dartigoeyte, stimulent.

49Le 9 thermidor ne met pas un terme à la lutte antireligieuse. Rappelé par la Convention le 10 septembre 1794, Dartigoeyte cède la place à Mallarmé qui, comme représentant en mission dans les Hauts-de-Meuse, vient de poursuivre les prêtres jureurs eux-mêmes avec une haine sans pareille.