Qu’en est-il du code du commerce 200 ans après ?
États des lieux et projections
L'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir.
Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'...
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 27 et 28 octobre 2007
Éditeur : Presses de l’Université Toulouse Capitole, Librairie générale de droit et de jurisprudence
Lieu d’édition : Toulouse
Publication sur OpenEdition Books : 13 mars 2018
ISBN numérique : 978-2-37928-016-0
DOI : 10.4000/books.putc.1126
Collection : Travaux de l’IFR | 8
Année d’édition : 2008
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-915699-71-5
Nombre de pages : 416
Maryvonne Hecquard-Théron
Propos introductifsCorinne Saint-Alary-Houin
Présentation du colloqueI – L’histoire du Code de commerce
Fabien Valente
La naissance du Code de commerce napoléonienPhilippe NELIDOFF
La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècleJean-Pierre Allinne
Le développement du droit commercial en dehors du Code et l’influence des droits étrangers 1807-1925II – L’influence du Code de commerce
Matthieu Poumarède
La pénétration en droit civil des techniques du droit commercialCorinne Mascala
Quel droit pénal pour l’activité économique ?Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires
Lise Casaux-Labrunée
De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : l’exemple du contrat d’appui au projet d’entrepriseCharles Vincenti
Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travailIsabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme
L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitableIII – La modernité du Code de commerce, approche comparatiste
Atelier 1. L’organisation patrimoniale de l’entreprise
Hugues Kenfack, Yassila Ould-Aklouche, Solène Ringler et al.
Le bail commercialJacques Larrieu, Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade et al.
Le fonds de commerce. Une notion en évolutionMarie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud et al.
Les sociétés unipersonnellesKaspar Krolop et Marion Bittlinger
La société unipersonnelle et l’idée d’un patrimoine d’affectation en AllemagneArnaud De Bissy, Constant Djama, Karim Amari et al.
Le patrimoine professionnelAtelier 2. La juridiction commerciale
Gérard Jazottes, Christine Mas-Bellissent, Sabrina Delrieu et al.
La juridiction commerciale d’un juge du commerce a un juge de l’économie (approche comparatiste)Francine Macorig-Venier
L’anticipation des difficultés de l’entreprise. Modernité du droit français et approche comparatisteJean-Bertrand Drummen
Prévention et sauvegardeChristophe Léguevaques
Relations du droit pénal et du droit des affaires dans les procédures collectivesLaetitia Franck
Le droit allemand de l’insolvabilité et l’anticipation des difficultés des entreprisesIV – Le rayonnement du Code de commerce
Michel Attal, Céline Castets-Renard et Sabrina Bringuier-Fau
Le Code de commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situationsTable-ronde. Attractivité du droit des affaires français
Arnaud Raynouard
Analyse économique du droit et évaluation des systèmes juridiquesDiffusion de l’esprit du Code
Jean-Louis Halpérin
Le Code de commerce au Japon : une brève histoire ou le Code sans espritGeorge Yates III
L’implantation des societes en France et le rôle du droitCorinne Saint-Alary-Houin
ConclusionL'intention des organisateurs du colloque qui est à l'origine de ce livre était de saisir l'occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l'évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d'avenir.
Dans un premier temps, l'objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s'est propagé dans les idées et dans l'espace. C'est "l'histoire du Code" qui appelle une première réflexion sur l'opportunité de la codification de l'activité commerciale.
Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d'un texte imparfait, l'esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n'a pas pénétré les autres branches du Droit. Cette "influence du code" a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l'environnement. Cette démarche a aussi conduit - et la question est très actuelle - à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires.
Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l'espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l'intérieur et à l'extérieur.
De l'intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code.
À l'extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l'étranger ce qui suppose, par un mouvement d'aller et de retour de prendre acte de l'internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu'il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s'est traduite par le rayonnement du code à l'étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.
Professeur à l’Université de Toulouse. Directrice du Centre de droit des affaires (Faculté de Droit, CDA, UT1)
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