1On ne pourra pas, dans le cadre de cet article, s’intéresser à tous les témoignages traitant de l’application avec laquelle les historiens et les juristes de la Lombardie ont retracé l’évolution du droit ou plus spécifiquement de leur droit, tel qu’il était pratiqué dans la vie quotidienne.

2Notre intention est seulement de reconstruire une période particulièrement importante en Italie, où l’utilisation de la perspective historique et juridique, coïncidant avec l’attention portée aux aspects économiques et socio-politiques des États italiens, confère à l’histoire du droit une fonction précieuse d’intérêt général.

3Gabriel Verri1, sénateur lombard père des plus renommés Pierre2 et Alexandre, amis-ennemis de César Beccaria3, animateurs du « caffé », et représentants privilégiés des Lumières lombardes, occupe une place tellement essentielle parmi ceux qui se dédièrent au dix-huitième siècle à l’histoire du droit en Lombardie qu’il ne faut pas passer sous silence ses contributions.

4Bien avant la sortie de l’essai le plus important De ortu et progressa iuris mediolanensis prodromus, qui fut publié en 1747, comme préface à la onzième édition inchangée des Constitutiones dominii mediolanensis4, Gabriel, vicaire de provision depuis 1727, défendait déjà avec passion et détermination les coutumes et les traditions locales. Celles-ci étaient alors exposées aux agressions du pouvoir viennois. En 1730, G. Verri s’opposa ainsi à un mode d’imposition qui se proposait de prendre comme assiette non seulement les revenus fonciers mais qui, sous la forme d’une capitation particulièrement lourde, frappait l’ensemble des paysans.

5Il plaida leur cause à travers deux écrits où les arguments qu’il présentait s’inspiraient d’un esprit conservateur, tout en étant dictés par un sens pratique et un souci de justice : « Il faut toujours craindre les choses nouvelles lorsqu’elles sont universelles car l’expérience témoigne que le bouleversement des coutumes anciennes, notamment en matière d’impôts, est dangereux, voire fatal au bien commun ». Et de nouveau, en recourant aux Annales de Tacite : « L’expérience enseigne que super omnibus negotiis melius et rectius fuisse olim provisum, et quae convertuntur in deterius mutari »5 (le renvoi à Tacite apparaîtra dans la consultation du Sénat milanais du 13 février 1753 en réponse à Marie-Thérèse qui exigeait la réforme du Tribunal suprême quant à l’organisation, au droit et à la procédure6). Ou bien, en rappelant la pensée de Juan Solorzano de Pereira, un auteur réputé de la deuxième Scholastique ayant un certain penchant pour le droit indien, il soulignait la nécessité d’adopter des solutions qui ne favorisent pas qu’un seul membre de la communauté mais qui soient en mesure de préserver l’intégrité du corps social, d’avantager tout le monde7.

6 Il était convaincu, en tant qu’homme attaché à la tradition, mais également pourvu – malgré son jeune âge – d’une importante expérience administrative, qu’un impôt destiné à grever sans distinction les paysans riches et pauvres était injuste et pouvait provoquer la ruine des plus démunis : une nouvelle imposition, même légère, était selon lui insoutenable pour des hommes qui étaient déjà obligés de payer l’impôt du sel et les taxes locales.

7Je ne me pencherai pas sur les motivations économiques qui sont à l’origine de l’essai, que l’on mentionne ici seulement pour une meilleure compréhension du contexte d’où sort l’intervention du vicaire de provision. Je m’intéresserai plutôt à l’utilisation qu’il fait, dans un but pratique, de l’histoire du droit, celle-ci étant le fil rouge de sa Dissertatio historico-legalis de capitatione rusticanae plebis : l’auteur souhaite de cette manière reconstruire les origines très éloignées de la capitation en remontant à l’âge romain. En ce temps-là, la seule source en la matière était représentée par un texte constantinien transmis par le Code Justinien (C. de capitatione civium censibus eximenda 1. unica8) et déjà présent dans le Code Théodosien. Au Moyen Âge, les juristes ne l’avaient cependant presque pas abordé dans leurs commentaires : « Bartolus, Baldus, Paulus de Castro et reliqui ex antiquioribus nostrae Jurisprudentiae Coryphaeis textum celeberrimum in l. un. C. de capitatione civium Cens, exim., qui est tons huius materiae, a longe salutant »9. Par cette formule particulièrement éclairante, G. Verri met bien l’accent sur l’absence d’intérêt de la doctrine médiévale pour le sujet.

8En nous exposant l’histoire de cet impôt au cours des siècles, il en dénie l’utilité et en souligne en particulier les dommages qu’il pourrait provoquer s’il était mis en œuvre : pour lui, la capitatio n’est justifiée ni par le droit divin ni par le droit de nature et encore moins par le droit civil, comme il le démontre en se rapportant aux principales sources législatives et doctrinales, parmi lesquelles l’édit du 1^er décembre 1548, les bans des gouverneurs du Duché, les ordres royaux et ceux du sénat milanais, les auteurs du droit savant lombards et étrangers – y compris les Français du XVI^e siècle (Jacques Cujas, François Connan etc.) –, la littérature latine classique et les textes bibliques10.

9L’année suivante, son approche historico-juridique marque à nouveau ses Memorie del rimpiazzo cioè raccolta delle cose appartenenti al militare alloggiamento nello Stato di Milano seguite agli anni 1707, 1716 e 1730, con una prefazione dell’origine e progresso del medesimo rimpiazzo, qui portent encore sur des problèmes fiscaux.

10Dans ce recueil de règlements, de consultations de la Congrégation d’État, de réponses du gouverneur au sujet des affaires du rimpiazzo (c’est-à-dire une sorte de contribution subrogatoire du logement militaire), il y a une préface où la valeur pratique de l’expérience des choses passées est soulignée. « Pourquoi, dit-il, connaître les coutumes, les rites, les guerres, les événements des Assyriens, des Perses, des Grecs, des Romains ou des peuples barbares et ne pas découvrir ce qui nous est propre, connaître au fond nos lois, rechercher par quelles maximes se régissaient nos ancêtres, retrouver les fondements des coutumes, des différends réglés ou pendants avec le Fisc Royal, et ne pas garder en mémoire les privilèges, les prérogatives, les déclarations Royales en faveur de l’État ? Afin de pouvoir mieux conseiller il faut avoir ces lumières : qui peut bien exécuter s’il n’est pas mené par l’expérience des choses passées ? ».

11Les Memorie del rimpiazzo, qu’on allait publier, satisfaisaient l’exigence d’aller au fond de la matière, de mettre en évidence les vrais principes piliers. Il lui faut reconstituer pour cela l’histoire du nouveau règlement établi par convention le 9 juillet 1731. Il s’agissait d’une loi immuable, perpétuelle, qui était établie afin de réglementer le logement des troupes régulières : en étudier les travaux préparatoires (c’est un genre aujourd’hui bien cultivé) signifiait mieux comprendre les causes de la convention enfin conclue. Il fallait élargir les recherches non seulement au passé immédiat, c’est à dire aux années à partir de 1707, mais aussi à l’origine et à l’évolution du rimpiazzo. Il était pour cela nécessaire de remonter à 1548 afin de trouver l’origine de l’élargissement des types d’impôts : c’était à partir de cette date-là qu’il y avait eu l’introduction de la taxe dite le « mensuel » à la charge des peuples du Duché, qui l’avaient « accordée » à Charles V en 1548, mais à temps et à la condition de ne recourir à l’avenir à aucune autre taxe portant sur le logement des troupes11.

12En 1732 les fonctions publiques de Gabriel Verri et sa culture ouverte ainsi à la perspective historique inspirent également le Discorso intorno al nuovo progetto di ridurre i carichi dello Stato di Milano a un solo, texte anonyme mais vraisemblablement de lui : écrit sur commande de la Congrégation d’Etat, afin de montrer une vérité connue par tout le monde car enseignée par l’expérience, comme il dit, à savoir que toutes les choses qui, après long usage, changent dans la République, empirent ; Tacite et ses Annales soutiennent et donnent autorité à la maxime. Il s’oppose au projet de mettre au même niveau toutes les charges fiscales au nom de l’égalité qu’il juge sans utilité et injuste. La commission pour le nouveau cadastre des biens n’avait pas l’intention de maintenir les différences qui avaient été historiquement fondées ; la Congrégation d’État, par la bouche de Verri, s’oppose à ce projet en s’appuyant sur de nombreuses sources anciennes : son propos se développe par conséquent de façon très érudite en entrelaçant Tacite et Aristote avec saint Thomas, droit romain et droit savant, la glose d’Accurse et Bartole, des auteurs plus récents lombards et italiens (Jean François Sannazzari della Ripa à côté de Bossius, de Menochius, de Garoni12, de Charles Jérôme Cavazzi della Somaglia, expert célébré de ce domaine13, de Ruini et de Mansi, de Novarius, de Giurba, de Jean Baptiste De Luca, de Sordi) ainsi qu’une grande part de doctrine étrangère. Dans ce domaine-là, Grotius et son De iure belli ac pacis, Pufendorf et son De iure naturae, Solorzano de Pereira et son De Indiarum iure, cité à côté de Bossius, Brunnemann, Ziegler, Kloch, Wesembeck, Knipschildt, Johann Marquart14, servaient à justifier la puissance des obligations souscrites par les Princes dans les siècles passés, qui restaient encore en vigueur malgré le transfert de la Principauté dans les mains d’autres souverains. Il s’agissait d’œuvres et d’écrivains que Verri connaissait et qu’il a mentionnés tout au long de sa pratique professionnelle et scientifique.

13Les auteurs, qui représentaient la force de l’histoire, étaient utilisés afin d’aider l’avocat fiscal à démontrer l’évidence du refrain de Tacite, c’est-à-dire le fait qu’il ne faille pas changer ; toutes les fois qu’on envisageait quelque changement que ce soit, il était aussitôt décidé de ne pas mettre en œuvre la réforme15.

14Profond connaisseur des problèmes de son temps au niveau international et du Duché, passionné d’histoire mais aussi attentif à la vie quotidienne de sa patrie, G. Verri nous démontre encore toutes ses capacités dans son essai Memoria sugli avvenimenti del 1733 e della dominazione gallo-sarda nel Milanese scritta in forma di cronaca. Les événements de ces années-là sont exprimés sous la plume de ce patricien comme les entrées d’un journal non dépourvu d’un amour pour le détail significatif : à la fois chroniqueur et expert, il rappelle à la mémoire non seulement les événements d’importance institutionnelle et politique des autres pays mais surtout les faits d’actualité de ce temps-là, en ajoutant çà et là son avis sur les hommes et les choses16.

15La culture historique et juridique du personnage G. Verri s’exprime un peu moins dans les Consulte inédites du Comité de gouvernement dont il partagea la rédaction de 1742 à 1751 ; il y a néanmoins un document, appelé voto segreto du 27 mai 1743 au sujet de l’adjudication du sel, rédigé par la main – il semblerait – de Gabriel Verri, en une nuit seulement et transmis au marquis Jean Luc Pallavicini, en ce temps-là ministre délégué pour la Lombardie avec le comte Traun, qui laisse apercevoir les vastes connaissances de l’auteur : à côté de la doctrine de ius commune qui portait sur les questions abordées par la consulta (Larrea, Capecelatro. Pacioni etc.), l’avocat fiscal renvoit directement aux textes romains mais aussi, et de façon fréquente, au De litre belli ac pacis du fondateur de l’école de droit naturel17.

16Mais c’est surtout dans De ortu et progressu iuris mediolanensis prodromus qu’il révèle ses talents d’historien du droit. Ce titre De ortu et progressu était souvent utilisé dans ces années-là de manière significative en variant selon les régions d’Italie et pouvait se vanter de précédents célèbres : il suffit de rappeler le De origine iuris germanici qu’Hermann Conring avait écrit au dix-septième siècle ; et en Italie les Origines iuris civilis de Jean Vincent Gravina qui auront partout un grand succès18. En effet, c’était à peu près à la même période que l’intérêt pour l’histoire juridique de sa propre patrie était en train de se développer. À titre d’exemple le chanoine Francesco Maria Testa, dans sa nouvelle édition des Chapitres du Royaume de Sicile, qui recueille en deux volumes les chapitres promulgués à partir de Jacques d’Aragon jusqu’à Charles de Bourbon (1286-1738), écrit une préface brève mais riche d’idées. Tant le recueil que l’essai s’inspirent du discours idéologique qui prône l’affirmation du rôle du droit sicilien, différent du droit de la partie continentale du royaume (qui comprenait l’Italie du Sud) « fruit des coutumes de la nation et d’un constant accord avec les souverains qui s’étaient succédés »19.

17Quant à la Lombardie, déjà dans la dédicace de l’œuvre au comte Jean Luc Pallavicini, depuis 1745 ministre plénipotentiaire chargé de la direction générale des États de Lombardie, le futur sénateur milanais (il était alors avocat fiscal) affirmait vouloir recueillir « certaines choses de notre droit (de iure nostro) au sujet de son origine et de son évolution »20 : la locution ius nostrum revient avec une insistance presque obsédante et à mon avis est similaire à ce qui était nommé ailleurs ius patrium.

18Juste après la dédicace, ici mentionnée, l’éditeur qui présente l’œuvre rappelle le concept de patrie : il n’y a pas de doute que dans ce contexte-là il s’agit du Duché de Milan. Mais c’est avant tout Gabriel Verri qui répare la lacune ; il se plaint du retard du droit milanais et lombard par rapport aux autres villes d’Italie (« pene omnes totae fuerunt in suis legibus illustrandae » : presque toutes se dédièrent à exalter leur lois) malgré la prééminence de la civitas nostra, qui dépasse les autres. Il exprime ici sa passion pour Milan qui, à son avis, occupe la première place en Italie, en reconnaissant néanmoins la suprématie de Rome dans les esprits. Milan cependant n’a pas daigné depuis un siècle améliorer l’édition de ses lois. Maintenant, continue-t-il, il n’y a pas d’excuses si on ne prête pas attention au ius patrium : il y a un art de l’imprimerie bien développé, dont témoignent les éditions des Rerum Italicarum Scriptores, les œuvres de Charles Sigonius21, du numismate réputé François Mezzabarba Birago22 et d’autres illustres écrivains, soignées par Philippe Argelati, et par les membres Palatins. Il y a surtout peu d’exemplaires des Nouvelles Constitutions : il serait inconvenant que nos lois si anciennes ne fussent pas transmises à la postérité autrement que par les quelques exemplaires qui subsistent auprès des amateurs des livres anciens, comme il peut arriver aux vieux poèmes agréables. Ici il s’agit du code du ius provinciale, indispensable tant aux magistrats, aux juges, aux avocats et aux causidici, qu’aux citoyens qui doivent le connaître, l’avoir à leur disposition.

19Il peut sembler incongru – d’après le noble lombard – de mettre au même niveau notre Code de droit provincial et une pièce littéraire publiée en peu d’exemplaires désormais rares, tout comme il est inconvenant de se faire dépasser par l’autorité ecclésiastique. Celle-ci a, en effet, encore récemment publié les Acta Mediolanensis ecclesiae Divo Carolo Authore Regente, tandis que les lois de cette Principauté n’eurent pas la même chance – c’est un cri de douleur... La gamme des argumentations employées afin de justifier l’entreprise s’élargit ainsi au rapport de la compétition entre État et Église et au présumé déséquilibre causé par une condition inégale23.

20Il prône une nouvelle réimpression, la onzième après les dix dont il dresse une liste riche de détails. C’est que ces textes peuvent être comparés, sans craindre d’exagérer, à la jurisprudence romaine – ce sont les mots que Gabriel écrira plus tard, vers 1760, lorsqu’il rédigera pour le gouvernement les Memorie storico-politiche della Lombardia Austriaca presentate alla Reale Altezza dell’Arciduca Giuseppe, actuellement inédites. Mais il y a une autre raison encore qu’il souligne, à savoir le fait que le domaine milanais vient d’élargir son territoire jusqu’à incorporer les régions de Mantoue, de Parme et de la campagne de Plaisance autrichienne24. Il était donc nécessaire d’étendre la connaissance du droit provincial aux nouvelles populations soumises.

21Les Nouvelles Constitutions sont partie intégrante du ius nostrum (notre droit) qui comprend d’une part le droit provincial et d’autre part le droit municipal. L’utilité du second est alors accentuée car les municipalités vivent non seulement selon les lois communes mais aussi selon leurs lois propres en fonction de la condition de leurs habitants, des époques, des usages, des lois, des choses : de cette façon, chaque municipalité privilégie la poursuite d’intérêts généraux comme la conservation. l’agrandissement, l’intégrité, la sécurité de la communauté organisée dans le respect de ce qui fait sa spécificité25.

22Gabriel Verri ne se limite pas seulement à ces réflexions mais il soutient également avec véhémence une interprétation extensive des normes, s’inscrivant ainsi dans une tendance qui s’était développée en Europe au seizième siècle. En allant contre la doctrine traditionnelle qui considérait les normes comme stricte intelligenda (à soumettre donc seulement à une interprétation restrictive) il tend à élargir leur sens normatif : c’est pourquoi, remarque-t-il, le droit municipal est plus ancien que le droit romain ou, plus exactement, que le droit romain en tant que droit commun. De plus, semble-t-il dire, le premier n’a rien à envier au droit romain car il est équitable, juste et conforme aux coutumes : « Cur quaeso tam severe, restricteque procedimus in Jure nostro ? An quod iniquum sit, aut ineptum ? Stulti sumus, si id putamus. An vero quod Jus Romanum praecellat ? At cur Statuta habemus : [...] Profecto sapientissima sunt, et moribus consentanea. Cur ergo Juri nostro maxime colendo, atque ampliando injuriosi adhuc sumus ? Erimusne semper ? »26

23 Il n’est donc pas nécessaire, selon lui, de se référer au très éloigné sixième siècle, lorsque la compilation de Justinien s’était formée, mais au moment de la renaissance juridique qui avait rempli le Barreau et les écoles et qui s’était très bien adaptée aux coutumes d’Italie en « imposant silence aux autres lois », écrit-il. Bien avant, à l’époque du haut Moyen Âge, l’histoire du droit nous enseigne, « ut compertum fit ab Historia iuris, qua docemur [...] », que le droit romain était appliqué pro libito, au gré des circonstances et n’était pas commun aux Insubres : « quilibet enim quo iure vellet iudicari, quove viveret, ex arbitrio profitebatur, ita demum, ut filius Romanam aliquando legem, pater vero Salicam observaret ; qua in re celebratissimum est prae caeteris inclytae Mathildis exemplum, quae saeculo XI. Patris sui comitis Bonifacii legem non sequebatur ; is enim legem Salicam professus erat, quum ipsa viveret lege Langobardorum »27. Les sources qu’il utilise ici sont tirées des œuvres alors contemporaines de Sigonius et de Muratori diligemment cités28.

24Il déduit ainsi que les statuts plus anciens, ou s’inspirant de normes plus anciennes, ont plus d’autorité ; il faut donc les suivre absolument et en élargir le sens, même s’ils dérogent au droit romain, reçu comme droit commun à un moment où les statuts étaient déjà observés.

25Quant au droit provincial, il en célèbre la grande autorité afin qu’on puisse le représenter en tant que ius commune secundarium (droit commun secondaire), en comparaison avec le droit romain, droit commun primaire : au niveau le plus haut de la hiérarchie des sources (il occupe la place principale) selon l’opinion générale des docteurs, il y avait les principes du droit provincial qui étaient les fondements de la république et qui formaient le droit public milanais.

26Pour améliorer les conditions du système législatif, qui avait besoin d’être réformé, selon l’avis de Verri, il faut mettre en œuvre quatre projets. Suit une liste mettant en évidence un recueil complet des bans des gouverneurs résumés et disposés en ordre : il s’agit ainsi de réunir dans un seul corps tous les actes législatifs qui étaient pour la plupart éparpillés chez les particuliers et cachés dans leur bibliothèques, voire couverts de poussière.

27Il est facile de rappeler les pages immortelles, au moins pour les Italiens, de l’ouvrage Les fiancés de Manzoni, liées au personnage de Azzeccagarbugli, le chicaneur, qui recherche parmi les papiers de son bureau le ban adapté à l’affaire de Renzo, dont se dégage le procès de sédimentation des bans, leur inaccessibilité ou leur accessibilité insuffisante, leur caractère fragmentaire, représentés avec ironie.

28Il est également utile, selon Verri. de rassembler les Ordres Royaux qui avaient été recueillis en partie seulement et qui étaient, pour le reste, éparpillés. D’après Verri. il est encore plus urgent de rétablir l’usage du droit des statuts, destiné, selon la hiérarchie des sources juridiques, à réguler les situations propres aux régions et à leurs habitants : on doit le tirer du « vieillissement » dans lequel il est tombé. Verri prévoit pour ce faire de retoucher et d’actualiser les coutumes de la patrie. Toutefois, il s’agit de refaire ce qui a été mené à bien dans le passé, c’est à dire le classement et la réimpression destinées à éliminer les normes obsolètes, à recueillir les normes en vigueur en s’inspirant de la concinnitas. de la brièveté. De cette manière, on peut tendre à supprimer les ambiguïtés, les points obscurs de la loi, afin que le sens profond de la loi (c’est une question d’une extrême importance) soit mis en valeur.

29Il se soucie beaucoup du ius proprium, le droit des coutumes, dans le cadre d’une activité de réforme du droit, mais ce que Verri projette est non seulement la conservation des coutumes mais aussi leur configuration traditionnelle, expression d’autonomie et de particularisme, de droit multiple et détaillé, utile et nécessaire, manifeste d’une idéologie conservatrice propre aux gens de robe. Il s’agit là d’une position différente de celle de Muratori, qui était presque insensible au charme de l’extrême particularisme provoqué par les coutumes, que Verri n’hésite pas à souligner.

30Le recours à l’histoire du droit se fait ainsi dans une perspective de valorisation de l’identité juridique propre : c’est à travers la capacité de reconstruction du passé que l’on connaît mieux le présent. Voilà pourquoi il est particulièrement intéressant, selon G. Verri, de s’intéresser à l’origine du droit municipal, c’est-à-dire au droit des coutumes de Milan, et d’en faire l’histoire non seulement en s’occupant du droit mais aussi des événements politiques, des guerres, de la destruction de la ville, des luttes qui avaient divisé Milan en factions à l’époque communale, de l’avènement des Seigneuries des Torriani et des Visconti etc. : il résume brièvement plusieurs siècles d’histoire milanaise en employant les sources mises à disposition par les meilleurs écrivains d’histoire de la patrie, comme Tristano Calco, Donato Bossi, Galvano Fiamma. À travers le retour au propre passé on peut découvrir les racines très éloignées des statuts dans les lois gothiques, saliques, lombardes, franques, romaines, qui sont à leur origine, dit-il : il permet ainsi d’établir un lien étroit entre l’idée de patrie et les origines historiques qui représentent la cohésion et l’esprit de communauté.

31À propos des origines des statuts, Verri s’oppose tout de suite à Muratori, le premier lettré d’Italie – comme il l’appelait29 – en démontrant que les coutumes ne furent pas élaborées seulement à partir de la paix de Constance, comme le célèbre historien-juriste de Modène l’avait affirmé, mais bien avant ; il montre en effet qu’il y avait de nombreuses coutumes avant ce moment-là : les normes attribuées à Géraud Cagapisto30 en 1170 furent en effet insérées intégralement dans le Livre des coutumes de 121631 sous le titre de la location. Le Liber consuetudinum Mediolani est vraiment l’objet de toute l’attention du juriste-fonctionnaire lombard, qui en décrit le contenu des rubriques dans le détail, comme témoignage du rôle de l’ancienne coutume dans l’origine et la formation du droit municipal milanais32.

32Cependant G. Verri va trop loin lorsqu’il fait remonter les premières coutumes à l’âge d’Otton le Grand, selon la théorie de Sigonius : au dixième siècle il y avait sûrement des consuetudines locales, premier indice de cette autonomie communale qui commençait à bourgeonner ici ou là, mais en revanche il n’y avait pas d’exemples de vraies coutumes, au sens propre du terme, qui sont le produit d’une organisation politique accomplie.

33De la même façon, il exagère par esprit excessif de conservation et, j’oserais dire, rétrograde, en s’opposant à Muratori qui se plaignait à bon droit des trop nombreux statuts réglementant en ce temps-là l’Italie et qui considérait ce phénomène comme extrêmement dangereux pour les peuples.

34C’est avec le même penchant conservateur et un peu « patriotique » qu’il place Obertus de Orto avant Irnerius et le célèbre comme l’inventeur du droit féodal33 : Obertus de Orto, qui était aidé par son collègue Géraud Cagapisto, est donc, selon Verri, un inventeur, il eut de la créativité, de l’originalité ; Irnerius en revanche est simplement un reparator iuris civilis, un restaurateur du droit civil.

35G. Verri aborde avec plus de sagacité les professiones iuris ; sur ce sujet-là, en suivant cette fois les traces de Muratori, il souligne les professiones arbitraires et contradictoires qu’on employait au onzième siècle et le déclin de cette pratique pendant le treizième siècle. Il écrit en résumé que cette pratique arbitraire, qui fut appliquée pendant longtemps disparut peu à peu au treizième siècle tandis que le droit romain acquérait plus de vigueur, grâce -ajoute-t-il quand même – au développement croissant des droits locaux et provinciaux.

36Dans la pensée de Verri, grâce à sa culture juridique et à son penchant pour l’histoire (et, c’est presque inutile de le dire, pour l’érudition), les détails historiques sur les insubricae gentes, les gens de l’Insubrie, remontent beaucoup plus loin dans le passé que ce qu’on pourrait penser en parcourant de nouveau les étapes du développement du droit municipal en Lombardie, puisqu’il décrit les moments spécifiques de la naissance d’un droit municipal qui puise sa source dans le Moyen Âge le plus profond.

37Ces origines antiques favorisent un sentiment de patriotisme, de commune appartenance à une tradition qui vit dans les âmes (dans certains écrits, la patrie semble un lieu de l’âme). Il faut au moins citer la célèbre devise : Insubres sumus, non latini. Ces mots expriment bien l’objectif : on veut avec force raffermir un lien avec la tradition autochtone, qui se concrétise et s’exprime de manière significative dans les lois. Celles-ci seront d’autant plus appréciées qu’elles sont plus anciennes que le droit romain commun.

38Pour l’auteur, il ne s’agit pas, de cette façon, de sous-estimer le rôle du droit commun. Dans la pensée de Gabriel Verri, la volonté de conservation d’un régime défendu pour son ancienneté et l’exigence instinctive de révision d’un système juridique qui montrait à ses yeux de nombreuses défaillances se mêlent dans une vision de la question législative riche de trouvailles originales34.

39Le droit commun – le conte ne le méconnaît pas malgré les critiques provoquées par les interprétations contradictoires et l’obscurité des normes qui en découle –, grâce aux principes d’équité naturelle qui l’inspiraient, aux affinités avec le droit de nature et à sa capacité de satisfaire les exigences d’une société civile ouverte aux relations avec les autres peuples, réussissait alors à compenser les lacunes d’un système défaillant entre autres dans trois domaines : le procès, le testament et le contrat : « Romanis vivimus legibus, quin propriis Constitutionibus careamus, atque ad illas tune demum confugimus, quum ab istis nil constitutum fuisse comperimus, quod saepenumero contingit [...] Jus [...] commune fere omne vel ad Judicia, vel ad ultimas voluntates, vel ad contractus refertur. Atque hoc idem Jus commune, in quo sublimions philosophiae, aequitatisque naturalis electa semina continentur, maxime consentaneum visum est civili societati, et juri naturae prorsus affine non solum ad fovenda mutua officia Civium, eosque arctius in Reipublicae corpus colligandos ; sed ad coniungendas quoque vicissim societates, praesertim finitimas, quemadmodum humani commercii necessitas deposcit, ut naturae, industriaeve fructus per vices conferantur. Ideo Romanorum clarissimae leges vigent adhuc, quod fuerint aliquando receptae, nec unquam repudiatae ; idque consensui voluntatique Populorum, non Principis alicuius potestati tribuendum est, atque earum excellentiam utilitatemque commendat »35.

40G. Verri compose un panégyrique modéré du droit romain soutenu dans sa force par le consensus et la voluntas populorum (les positions reçues de Arthur Duck et de Donato Antonio d’Asti, motivées à la fois par des raisons intrinsèques d’excellence et d’utilité qui en conseillaient l’adoption)36. À ce moment-là il pense de la même façon que Pompeo Neri, qui exprimait les mêmes idées dans le Grand-Duché de Toscane en 1747 : la similitude extraordinaire de leurs réflexions37 fait penser qu’ils proviennent tous les deux d’un milieu culturel commun. Mais si le droit romain mérite une place de choix, assurée de nouveau selon le « néo-humanisme juridique » qui en Italie rencontra alors plusieurs adhésions, c’est le droit municipal et son histoire, c’est-à-dire l’histoire du droit milanais à travers les siècles que l’on va aborder. L’attention est portée sur les premières normes et institutions, sur les premières rédactions des statuta et leur contenu juridique ; ensuite sur les changements des siècles suivants ; enfin sur les Novae Constitutiones dont Verri fait l’histoire, sans omettre la liste des auteurs qui s’étaient occupés des Constitutiones en les enrichissant de commentaires38.

41De la littérature lombarde du dix-huitième siècle, il ne subsiste pas un traité de droit des statuts lombards qui soit aussi bien construit, aussi riche de données et systématique, aussi complet que celui de Gabriel Verri : c’est pourquoi il mérite, à mon avis, une place d’honneur parmi les maîtres de notre discipline, parmi les pionniers de notre domaine, à l’image du plus ancien Aymar de Rivail39, un français qui étudia à Pavie et qui composa, au début du seizième siècle, deux Histoires de droit civil et de droit canonique, et qui était élève de la même école à laquelle Alciat appartenait, c’est à dire celle de Jason de Maino.

42On comprend donc bien pourquoi Verri incite Pasquale Garofali, alors titulaire de la chaire d’histoire du droit, introduite à Pavie à la suite d’autres nouveautés, à s’occuper dans le cadre de son cours non seulement de l’histoire des droits romain, grec, canonique et féodal mais aussi de l’histoire du droit municipal : « quod potiori sane ratione expetendum esse videretur, quum iure non nisi Romano in subsidium vivamus, eoque utamur dumtaxat nostro déficiente iure, quod priore loco propositum nobis atque observandum esse dubitet ? ». En effet, le préambule du décret du 23 janvier 1747 du gouvernement autrichien qui avait institué l’enseignement en justifiait l’insertion dans le cadre des études par son utilité afin que la formation du juriste fusse la plus complète possible : il fallait l’étude de l’histoire, conduit selon les exemples et la méthode de Jean Vincent Gravina et d’Adam Struve, pour approfondir, améliorer la connaissance du droit civil40.

43Le sénateur lombard eut peu de chance à cet égard, car Garofali semble n’avoir jamais enseigné, à tel point que lorsqu’il cesse d’exercer, en 1757, à l’Université de Pavie, le salaire qu’il avait reçu sans donner de cours est destiné à améliorer l’organisation de l’enseignement supérieur dont les autorités autrichiennes espéraient un bouleversement41.

44 Néanmoins dans les années suivantes les étudiants de loi à Pavie pourront apprendre l’histoire du droit en écoutant les cours de Jacques Parodi qui, professeur de « Pandette », instruisait les jeunes aussi dans le droit féodal et dans l’histoire, et du marquis Belcredi, professeur de droit féodal très diligent dès 1769 jusqu’à 1796. Ce dernier nous a laissé le plan de son cours qui partageait l’histoire des sources en cinq sections, les trois premières sur la période jusqu’à Justinien, la quatrième sur la codification de Justinien concluant l’histoire de la jurisprudence romaine en Occident, la cinquième sur la restauration des lois romaines et la découverte des Pandectes à Amalfi, selon la légende alors admise, les glossateurs, les commentateurs et les partisans de Cujas pour aller enfin aux temps modernes. Belcredi ne sautait pas le haut Moyen Âge et les lois barbares car il en traitait dans le section de son cours dédiée notamment au droit féodal42.

45Cette brève parenthèse fermée, en revenant à Verri, c’est après le Prodromus et l’édition des Novae Constitutiones que sa tendance néo-humaniste se révéla véritablement, à travers la publication (en 1748) d’un autre ouvrage De titulis et insigniis temperandis dissertatio fiscalis43, où il fit également montre de toute son érudition en se référant aux sources classiques romaines, littéraires et juridiques, aux grands interprètes comme Bartole dont il citait le traité De insignis et amis44, et Lucas de Penne, Menochius et De Luca, ainsi qu’à l’inévitable « longe eruditissimus » Muratori : il faisait ainsi en la matière largement référence à la littérature humaniste, qui avait cultivé les sources historiques.

46Mais son être passionné pour l’histoire plutôt que par son rôle de Sénateur et... les besoins de la Monarchie autrichienne de connaître de manière approfondie la situation des pays soumis par un mémoire historique fabriqué de toutes pièces, sont la clé pour interpréter un autre de ses ouvrages, les Memorie istorico-politiche della Lombardia austriaca, terminées en 1761 et ainsi que l’Istoria della Lombardia austriaca, accomplie en 1766. Pour lui, cet essai est une opportunité pour exprimer ses idées à propos de l’histoire. Dans la Préface de l’Istoria il commence par l’éloge des œuvres historiques et donc de l’histoire qui est destinée à enseigner au Prince le bon gouvernement et au citoyen le savoir-vivre. Il ébauche une histoire qui envisage de montrer par les exemples d’autrui la mauvaise route du vice menant à l’abîme afin d’en détourner les imprudents et la droite route de la vertu afin d’inciter à la suivre. Mais G. Verri se sert de l’enseignement d’Alciat, le maître milanais qui au seizième siècle avait exercé en France, en lui donnant une valeur différente.

47L’histoire du droit sert, dans ce cas, à souligner l’idée de la nécessaire conservation du droit ancien. Il ne veut pas en effet de nouveautés : lorsque le gouvernement autrichien ordonne au sénat de Milan de changer la structure, il écrit en réponse : « a novitate abstinendum »45. La volonté du Sénat de conserver l’ancienne tradition se manifestait à l’époque de façon éclatante par un avis défavorable donné à l’abrogation de la pratique de la torture par l’Édit de Marie-Thérèse mis en vigueur dans les États Héritiers de l’Autriche46. Et de fait, Verri, patricien-juriste qui partageait le penchant de son corps institutionnel, le patriciat, et du Sénat n’aimait pas la nouvelle vague, mais c’était un homme très sage, un juriste très apprécié, un amateur de l’histoire, un amateur de l’histoire du droit.

48L’insistance sur l’histoire et sur l’histoire du droit – on vient de le souligner – est de toute évidence présente dans les Memorie istorico-politiche délia Lombardia austriaca : dans le chapitre dédié aux lois et aux magistrats de la Lombardie autrichienne, il trace une fresque ‘impressionniste’ de l’histoire du droit au XVIII^e siècle, en partant des origines de la société civile. À cet égard, il s’inscrit dans la lignée des réflexions hobbesiennes et, plus généralement, de l’école du droit de la nature : pour lui, les hommes, au début libres, sont poussés par la méchanceté et les violences de leurs semblables à former une société et à se mettre sous l’autorité d’un Chef pour obtenir la tranquillité publique. Le maintien de l’État nécessite l’établissement de lois qu’il faut respecter pour le bien commun, et de magistrats qui en assurent l’obéissance. Après ces réflexions préalables, valables pour tous les hommes, son attention se porte sur l’État de Milan et ses lois. Il rappelle à cet égard les temps de la République romaine et de la Gaule cisalpine, des colonies et des municipes, les unes soumises aux lois des Romains, les autres pourvues de normes propres d’où vient l’expression « droit municipal ». Ensuite il résume brièvement plusieurs siècles d’histoire institutionnelle et juridique en soulignant d’un côté la survivance du droit romain pendant le haut Moyen Âge et de l’autre le procès de formation des lois lombardes et des capitulaires francs destinés, selon lui, à exercer une influence décisive sur le droit municipal des villes lombardes qui ont leurs racines dans le droit des peuples du nord. Après il traite de l’origine de l’école de Bologne, les Pandectes une fois reçues ; il nous présente Pepo, à l’origine de leur réception, Irnerius auteur de gloses, que « certains écrivains veulent milanais »47, leurs deux disciples Martinus et Bulgarus, l’un ennemi de l’autre, qui enseignaient la plaidoirie à l’université et au Barreau selon des doctrines différentes. Le penchant de Verri pour l’humanisme juridique trouve ici un appui éloquent. La suite de l’histoire des sources et des écoles, des glossateurs aux commentateurs, et enfin des humanistes, est tressée de critiques sur la méthode du bartolisme, créant plus de confusion que de clarté.

49Un pêle-mêle d’intérêts politiques et culturels, semblables à ceux que nous avons observé dans les autres essais, s’exprime aussi en 1765 dans la Deduzione istoricolegale del Marchesato di Pregola e sue appartenenze, écrite par Gabriel, désormais en pleine maturité, sous les ordres supérieurs et donnée le 9 février 1765 à la Cour Autrichienne par le ministre plénipotentiaire comte de Firmian : elle porte sur l’appartenance à l’Empire du fief de Pregola, qui était réclamé par le Royaume de Sardaigne et même par l’État de Milan48.

50À travers un discours très serré et solidement argumenté, en s’appuyant sur plusieurs sources documentaires, dont mentionne aussi l’origine, en véritable et scrupuleux historien du droit, il reconstruit l’histoire institutionnelle du territoire de la Couronne de Lombardie à partir des premiers temps, des Gaules celtiques aux Romains, des Goths aux Lombards, des Francs aux Germains (c’était une histoire, nous l’avons déjà vu, qu’il connaissait bien). Il en souligne plusieurs fois la soumission à l’Empire, attestée par de nombreuses investitures – au moins treize par les Empereurs qui s’étaient succédés à travers les siècles – afin d’en déduire l’appartenance du marquisat de Pregola aux domaines impériaux et, en particulier, au Royaume de Lombardie. Cela fut une habile opération politique diplomatique, très pragmatique, menée en asseyant la position plaidée sur beaucoup de preuves tirées par l’histoire. G. Verri témoigne à ce moment-là encore d’un élan tout à fait vif et extraordinaire pour les anciennes sources que l’on publiait afin d’en promouvoir la connaissance et d’inciter à l’amour pour la patrie. Il utilise donc principalement – il le fait sans épargner ses forces – Muratori et les Antiquitates italicae Medii Aevi, ses Annales, Sigonius et ses Historiae de Regno Italiae, mais aussi Lünig avec son précieux Codex diplomaticus, les auteurs plus proprement milanais, qui avaient écrit sur Milan, son histoire et ses institutions, de Bernardino Corio à Bartolomeo Calco, de Benaglio dont on citait la Relazione del Magistrato di Milano, à Ambroise Oppizzone qui avait lié sa réputation à un traité consacré aux charges fiscales. Il ne manque pas de recourir à l’Ecole du droit naturel, à commencer par Grotius et par les auteurs allemands de droit public et de droit féodal qui lui servent à soutenir son raisonnement.

51Si dans la pensée de Gabriel Verri le penchant pour l’histoire du droit et l’histoire tout court va de pair avec un esprit de conservation et de valorisation du vieux régime, afin de promouvoir la croissance d’une conscience d’identité juridique « lombarde », les mêmes passions, cultivées par ses fils, Pierre et Alexandre, bien qu’ils soient liés par certains côtés au passé, également patriciens mais hommes des Lumières, qui appartiennent à une autre génération plus ouverte au futur, les portent en revanche au dépassement, à la réforme de l’ancien système des sources, désormais vu comme cause de chicane, d’injustice, en attendant un nouveau « prince philosophe législateur » qui peut bien changer les choses et simplifier le droit...49 Mais le cheminement des idées n’est pas rapide ; il y aura encore plusieurs années avant que le nouveau fasse irruption.