INTRODUCTION

BELAID, S., Essai sur le pouvoir créateur et normatif du juge, Paris, 1974.

BOULANGER, J., Principes généraux du droit et droit positif, in Le droit privé français au milieu du XX^e siècle. Etudes offertes à G. Ripert, Paris, 1950, pp. 51 et s.

BUCH, H., La nature des principes généraux du droit, in Rapports belges au VI^e Congrès international de droit comparé, Bruxelles, 1962, pp. 55 et s.
A propos des principes généraux dans l’élaboration jurisprudentielle des actes administratifs, in Miscellanea W. J. Ganshof van der Meersch, Bruxelles, 1972, t. III, pp. 417 et s.

CAMBIER, C., Le Conseil d’Etat et la règle de droit, in J. T., 1952, pp. 113 et s.

CANARIS, C. W., Systemdenken und Systembegriff in der Jurisprudent entwickelt am Beispiel des deutschen Privatrechts, Berlin, 1969.

DUMON, Fr., La mission des cours et tribunaux. Quelques réflexions, in J. T., 1975, pp. 541 et s.

GANSHOF van der MEERSCH, W. J., Le droit de la défense, principe général de droit. Réflexions sur des arrêts récents, in Mélanges J. Dabin, Bruxelles, 1963, t. II, pp. 569 et s.
Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit, in J. T., 1970, pp. 557 et s.

HUBERLANT, Ch., Le droit administratif belge comprend-il des principes généraux non écrits ?, in Mélanges J. Dabin, Bruxelles, 1963, t. II, pp. 661 et s.

JEANNEAU, B., Les principes généraux du droit dans la jurisprudence administrative, Paris, 1954.

LETOURNEUR, M., Les principes généraux du droit dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, in E. D. C. E., 1951, pp. 19 et s.

RIVERO, J., Le juge administratif : un juge qui gouverne ?, in D., 1951, Chr., pp. 21 et s.

van de KERCHOVE, M. et OST, F., Possibilité et limites d’une science du droit, in R. I. E. J., 1978, I, pp. 1 et s.

I. LES PRINCIPES GENERAUX EN DROIT POSITIF

1. L’abus de droit

DABIN, J., Le droit subjectif, Paris, 1952.

GANSHOF van der MEERSCH, W. J., Conclusions précédant Cass., 10 septembre 1971, Pas., 1972, I, 28.

MAZEAUD, H., L. et J., Leçons de droit civil, 4^e éd. par M. de JUGLART, Paris, 1969.

VAN NESTE, F., Misbruik van recht, in T. P. R., 1967, pp. 339 et s.

VAN OMMESLAGHE, P., Abus de droit, fraude aux droits des tiers et fraude à la loi (Note sous Cass., 10 septembre 1971), in R. C. J. B., 1976, pp. 303 et s.

A. Le licenciement abusif

DE BERSAQUES, A., La notion de licenciement abusif dans le contrat de travail, (Note sous C. T. Brux., 23 novembre 1971), in R. C. J. B., 1972, pp. 213 et s.

DENIS, P., La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, in Ann. Dr., 1978, pp. 373 et s.

JAMOULLE, M., Examen de jurisprudence concernant le contrat de travail et le contrat d’emploi, in R. C. J. B., 1975, pp. 277 et s.
Examen de jurisprudence (1975-1977). Contrat de travail, in R. C. J. B., 1978, pp. 559 et s.

PATTE, M., Caractéristiques, exigences et tendances du droit du travail, in R. D. S., 1974, pp. 537 et s.

SWENNEN, R., Les contrats de travail. Loi du 3 juillet 1978, Courtrai, 1978.

TAQUET, M. et WANTIEZ, CL, L’abus du droit de rupture, in J. T., 1972, pp. 1 et s.
Congé, préavis, indemnité, Bruxelles, 1975.
La loi sur les contrats de travail (3 juillet 1978), in J. T. T., 1978, pp. 285 et s.

VERHEYDEN, R., De willekeurige afdanking, in R. W., 1976-1977, col. 897.

B. L’abus de majorité dans les sociétés commerciales

COPPENS, P., L’abus de majorité dans les sociétés anonymes, Louvain, 1947. Du caractère intentionnel de l’abus de majorité, in R. P. S., 1955, n^o 4517.

de JUGLART, M. et IPPOLITO, B., Cours de droit commercial avec travaux dirigés et sujets d’examen, vol. II : Les sociétés commerciales, 4^e éd., Paris, 1971.

FREDERICQ, L., Traité de droit commercial belge, Gand, 1950.

HORSMANS, G. et’ t KINT, F., Chronique de jurisprudence. La société anonyme et la S. P. R. L. (1973 à 1976), in J. T., 1977, pp. 425 et s.

LESOURD, N., L'annulation pour abus de droit des délibérations d’assemblées générales, in R. T. D. Comm., 1962, pp. 1 et s.

RIPERT, G. et ROBLOT, P., Traité élémentaire de droit commercial, 7^e éd., Paris, 1972.

RONSE, J., Le contrôle marginal des décisions discrétionnaires en droit privé, in La motivation des décisions de justice. Etudes publiées par Ch. PERELMAN et P. FORIERS, Bruxelles, 1978, pp. 403 et s.

SCHOENTJES-MERCHIERS, Y., La nullité des décisions d’organes de sociétés et en particulier la nullité pour violation d’un principe général de droit, in R. C. J. B., 1973, pp. 269 et s.

VAN RYN, J., Principes de droit commercial, Bruxelles, 1954.

2. Les troubles de voisinage

AUBRY et RAU, Droit civil français, 6^e éd. par P. ESMEIN, t. VI, Paris, 1951.

BAUDRY-LACANTINERIE, G. et CHAUVEAU, M., Traité théorique et pratique de droit civil, t. V : Les biens, 2^e éd., Paris, 1899.

BERENBOOM, A., Chronique de jurisprudence. Droits réels 1967-1972, in J. T., 1974, pp. 273 et s.
Les droits réels (1973-1977), in J. T., 1979, pp. 737 et s.

BEUDANT, Ch., Cours de droit civil français, 2^e éd. par R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIERE, t. IV : Les biens, Paris, 1938.

BEYENS, R., A propos des commerçants victimes des grands travaux, in J. T., 1977, pp. 233 et s.

BLAISE, J. B., Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage, in R. T. D. C., 1965, pp. 261 et s.

BOCKEN, H., Het aansprakelijkheidsrecht als sanctie tegen de verstoring van het leefmilieu. Een onderzoek naar de doelmatigheid, in funktie van de bescherming en het beheer van het leefmilieu, van de aansprakelijkheidsvordering en van een aantal aanverwante rechtstechnieken, Bruxelles, 1979.

BRICMONT, G., La responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur, 3^e éd. avec la collaboration de J. M. PHILIPS, Bruxelles, 1971.

CAPITANT, H., Des obligations de voisinage et spécialement de l’obligation qui pèse sur le propriétaire de ne causer aucun dommage à son voisin, in Rev. crit. de législ. et de jurispr., 1900, pp. 156 et s.

CHANDELLE, J. M., La réparation du dommage en matière de troubles de voisinage, in Ann. Fac. Dr. Liège, 1980, pp. 85 et s.

COLIN, A. et CAPITANT, H., Traité de droit civil, refondu par L. JULLIOT de la MORANDIERE, Paris, 1959.

CORNU, G., Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public, Paris, 1951.

DABIN, J., Note sous Cass., 7 avril 1949, in R. C. J. B., 1949, pp. 205 et s.
Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage (Note sous Cass., 6 avril 1960), in R. C. J. B., 1960, pp. 286 et s.
Le recours du propriétaire, tenu d'indemnisation pour trouble de voisinage, contre l’entrepreneur en cas de faute de celui-ci (Note sous Cass., 14 juin 1968), in R. C. J. B., 1968, pp. 390 et s.

DALCQ, R. O., Troubles de voisinage et jurisprudence, in R. G. A. R., 1957, n^o 5967.
Note sous Cass., 6 avril 1960, in R. G. A. R., 1960, n^o 6557.
Traité de la responsabilité civile, in Les Novelles, Droit civil, t. V, vol. I : Les causes de responsabilité, 2^e éd., Bruxelles, 1967.
Note sous Cass., 14 juin 1968, in R. G. A. R., 1969, n^o 8177.

de CLIPPEL, B., Note sous Cass., 19 octobre 1972, in J. T., 1974, pp. 114 et s.

DELVAUX, A., La responsabilité de l’entrepreneur en matière de troubles de voisinage et l’arrêt du 7 avril 1949, in J. T., 1949, p. 507. Traité juridique des bâtisseurs, 2^e éd., Bruxelles, 1968.

DEMOLOMBE, C., Cours de code Napoléon, Paris, 1855.

DE PAGE, H., Traité élémentaire de droit civil belge, t. V avec la collaboration de R. DEKKERS, Bruxelles, 1952 ; t. II, 3e éd., Bruxelles, 1964.

DERINE, R., Les troubles de voisinage, in Ann. Dr., 1965, p. 145. Overzicht van rechtspraak (1965-1968). Zakenrecht, in T. P. R., 1969, pp. 681 et s.

DERINE, R. et HAMELINCK, P., Overzicht van recbtspraak (1969-1972). Zakenrecht, in T. P. R., 1973, pp. 781 et s.

FAGNART, J. L., Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1955-1969, Bruxelles, 1971.
Note sous Civ. Liège, 7 mai 1976, in J. T., 1976, p. 679.
Examen de jurisprudence concernant la responsabilité civile (1968-1975), in ;. T., 1976, p. 569.

FAGNART, J. L. et RASIR, R., Troubles de voisinage et travaux à la voirie, in J. T., 1977, p. 235.

FAGNART, J. L., Troubles du voisinage et responsabilité civile, in Entr. et Dr., 1978, pp. 324 et s.

FLAMME, M. A. et LEPAFFE, J., Le contrat d’entreprise, Bruxelles, 1966.

FLAMME, Μ. A., Traité théorique et pratique des marchés publics, Bruxelles, 1969.

FLAMME, Μ. A. et FLAMME, Ph., Les troubles de voisinage, in Entr. et Dr., 1974, pp. 197 et s.

FLAMME, Μ. A., Du partage des responsabilités dans la construction, in Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels, Bruxelles, 1975, pp. 159 et s.

FLAMME, Μ. A. et FLAMME, Ph., Le contrat d’entreprise (1966-1975), in J. T., 1976, pp. 337 et s.

FONTEYNE, J., Note sous Comm. Liège, 23 octobre 1970, in R. G. A. R., 1972, n^o 8753.

GHESTIN, J. et GOUBEAUX, G., Traité de droit civil. Introduction générale, Paris, 1977.

GLANSDORFF, F., Chronique de jurisprudence : les droits réels, in J. T., 1968, pp. 1 et s.
Note sous Cass., 27 novembre 1974, in R. G. A. R., 1975, n^o 9475.
Note sous Trib. prem. inst. Brux., 18 décembre 1974, in R. G. A. R., 1975, n^o 9476.

HANNEQUART, Y., Le droit de la construction. Traits caractéristiques et évolution des responsabilités, Bruxelles, 1974.

HANOTIAU, M., L’égalité en matière de troubles de voisinage, in L’égalité, vol. V, Etudes publiées sous la direction de R. DEKKERS, P. FORIERS, Ch. PERELMAN, par L. INGBER, Bruxelles, 1977, pp. 67 et s.

HANSENNE, J. et CHANDELLE, J. M., Examen de jurisprudence (1970-1975). Les biens, in R. C. J. B., 1977, pp. 83 et s.

LE TOURNEAU, P., La responsabilité civile, 2^e éd., Paris, 1976.

MARTY, G. et RAYNAUD, P., Droit civil, t. II, vol. I : Les obligations, Paris,

MAZEAUD, H., L. et TUNC, A., Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, éd., t. I, Paris, 1965.

PIRET, R., Les troubles de voisinage et l'arrêt de cassation du 7 avril 1949, in R. G. A. R., 1949, n^o 4432.

PLANIOL, M. et RIPERT, G., Traité pratique de droit civil français, t. III : Les biens par M. PICARD, 2^e éd., Paris, 1952.

PUECH, M., L’illicéité dans la responsabilité civile extra-contractuelle, Paris, 1973.

RENARD, Cl., Le dynamisme de la théorie des troubles de voisinage : le cas du locataire, (Note sous Cass., 10 janvier 1974), in R. C. J. B., 1975, pp. 360 et s.

RIGAUX, P., L’architecte. Le droit de la profession, Bruxelles, 1975.

ROUJOU de BOUBEE, Μ. E., Essai sur la notion de réparation, Paris, 1974.

SAVATIER, R., Traité de la responsabilité civile, t. I : Les sources de la responsabilité civile, 2^e éd., Paris, 1951.

STARCK, B., Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Paris, 1947.

WESTHOF, L., Les arrêts de la Cour de cassation du 6 avril 1960 et la « responsabilité » des entrepreneurs en matière de troubles de voisinage proprement dits, in R. G. A. R., 1961, n^o 6635.

YOCAS, C. P., Les troubles de voisinage, Paris, 1966.

3. Le respect des droits de la défense

ANCEL, M., La peine dans le droit classique et selon les doctrines de défense sociale, in Rev. Sc. Crim., 1973, pp. 191 et s.

AUBY, J. M. et DRAGO, R., Traité de contentieux administratif, 2^e éd., Paris, 1975.

BEKAERT, H., La manifestation de la vérité dans le procès pénal, Bruxelles, 1972.

BEKAERT, H. et QUARRE, Ph., Il faut, en matière pénale, rendre à la procédure d’audience le caractère accusatoire qu’elle a perdu, in J. T., 1978, pp. 445 et s.

BRAAS, A., Précis de procédure pénale, 3^e éd., Bruxelles, Liège, 1950, 1951.

CAMBIER, C., Principes du contentieux administratif, Bruxelles, 1961, 1964. Droit judiciaire civil, t. I : Fonction et organisation judiciaires, Bruxelles, 1974.

CHABOT-LEONARD, D., Le contentieux des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, in R. J. D. A., 1972, pp. 161 et s.

CHALANTON, G., Le régime disciplinaire des agents des provinces et des communes, in R. J. D. A., 1960, pp. 187 et s.

CHAUDET, J. P., Les principes généraux de la procédure administrative contentieuse, Paris, 1968.

CONSTANT, J., La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, in R. D.P., 1965-1966, pp. 375 et s.

DE BAECK, C., FETTWEIS, A. et al., Etude du projet du Code judiciaire, Liège, La Haye, 1966.

de DIESBACH, E., L’étranger devant la loi belge, Bruxelles, 1972.

de LAUBADERE, A., Droit public économique, Paris, 1974.

DEL MARMOL, Ch., Juridictions et développement économique, in Actes du colloque sur la magistrature économique, Bruxelles, Louvain, Paris, 1976, II 5.

DELPEREE, F., L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique, Paris, 1969.

FETTWEIS, A., KOHL, A. et de LEVAL, G., Droit judiciaire privé, 4e éd., Liège, 1976.

FEYE, M., CARDYN, Ch. et ROELANDT, R., Procédure fiscale contentieuse, 2^e éd., Bruxelles, 1958.

FLAMME, M. A. et FAVRESSE, J. M., Les instruments juridiques de l’intervention des pouvoirs publics, in Aspects juridiques de l’intervention des pouvoirs publics dans la vie économique, Bruxelles, 1976, pp. 225 et s.

HAYOIT de TERMICOURT, R., Un aspect du droit de la défense, in J. T., 1956, pp. 505 et s.

HENRION, R., Le rôle du droit dans l’organisation de l’économie, in Actes du colloque sur la magistrature économique, Bruxelles, Louvain, Paris, 1976, II 1.

HOEFFLER, J., Traité de l’instruction préparatoire en matière pénale, Courtrai, 1956.

HUBERLANT, Ch., Le droit de défense devant l’autorité d’administration active, in A. P. T., 1978-1979, pp. 1 et s.

KRINGS, E. et al., Le Code judiciaire. Travaux de la Faculté de droit de Namur, n^o 2, Bruxelles, Namur, 1969.

LEGRAND, J. P., L'éducation psychologique des délinquants anormaux, in R. D. P., 1960-1961, pp. 126 et s.

Les Novelles, Procédure pénale, t. I, vol. I, II, Bruxelles, 1946-1951.

LE PAIGE, A., Précis de droit judiciaire, t. IV : Les voies de recours, Bruxelles, 1973.

MANITAKIS, A., La notion d’égalité en droit public économique, in L’égalité. Travaux du centre de philosophie du droit de l’U. L. B., vol. IV, Bruxelles, 1975, pp. 105 et s.

MATTHIJS, J., La loi de défense sociale à l’égard des anormaux. Evolution des conceptions, in R. D. P., 1964-1965, pp. 399 et s.

MERLE, R., Le rôle de la défense en procédure pénale comparée, in Rev. Sc. Crim., 1970, pp. 1 et s.

MERLE, R. et VITU, A., Traité de droit criminel, 2^e éd., Paris, 1973.

MORANGE, G., Le principe des droits de la défense devant l’Administration active, in D., 1956, Chr., pp. 121 et s.

MOTULSKY, H., Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle. Le respect des droits de la défense, in Mélanges P. Roubier, Paris, 1961, t. II, pp. 175 et s.

NORMAND, J., Le juge et le litige, Paris, 1965.

ODENT, R., Les droits de la défense, in E. D. C. E., 1953, pp. 55 et s.

ORIANNE, P. et VERKAEREN, P., Le contrôle des interventions économiques de l’Etat, in Aspects juridiques de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique, Bruxelles, 1976, pp. 319 et s.

POUPART, J. M., Droits de la défense, in R. P. D. B., Compléments, t. III, Bruxelles, 1969.

RASIR, R. et HENRY, P., La procédure de première instance dans le Code judiciaire, Bruxelles, 1978.

RIGAUX, F., La nature du contrôle de la Cour de cassation, Bruxelles, 1966.

ROUARD, P., Traité élémentaire de droit judiciaire privé. La procédure civile, t. II : L’introduction de la demande, t. III : L'instruction de la demande, Bruxelles, 1975, 1977.

SAVY, R., Droit public économique, 2^e éd., Paris, 1977.

SOLUS, H. et PERROT, R., Droit judiciaire privé, Paris, 1961.

STASSINOPOULOS, M., Les droits de la défense devant les autorités administratives, Paris, 1976.

STEFANI, G. et LEVASSEUR, G., Procédure pénale, 5^e éd., Paris, 1971.

VAN COMPERNOLLE, J., L’organisation et le fonctionnement des tribunaux de la jeunesse, in Ann. Dr., 1966, pp. 43 et s.

van de KERCHOVE, M., Des mesures répressives aux mesures de sûreté et de protection. Réflexions sur le pouvoir mystificateur du langage, in R. D. P., 1977-1978, pp. 245 et s.

VAN REEPINGHEN, Ch., Rapport sur la réforme judiciaire, Bruxelles, 1964.

VELU, J., L’affaire Delcourt. L’arrêt rendu le 17 janvier 1970 par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruxelles, 1972.

VINCENT, J., Procédure civile, 17^e éd., Paris, 1974.

VIZIOZ, H., Etudes de procédure, Bordeaux, 1956.

VOUIN, R. et LEAUTE, J., Droit pénal et procédure pénale, 2^e éd., Paris, 1969.

4. Patere legem quam ipse fecisti

ANDERSEN, R., L’égalité des citoyens devant la loi dans la jurisprudence du Conseil d’Etat statuant au contentieux de l’annulation (1962-1972), in R. J. D. A., 1973, pp. 81 et s.

BUCH, H., La règle de droit en droit administratif, in La règle de droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1971, pp. 260 et s.

CAMBIER, C., La censure de l’excès de pouvoir par le Conseil d’Etat, Bruxelles, 1956.
Droit administratif, Bruxelles, 1968.

de LAUBADERE, A., Traité de droit administratif, 7^e éd., Paris, 1976.

DEMBOUR, J., Droit administratif, 2^e éd., Liège, 1972.

DE VISSCHER, P., Note sous C. E., 26 août 1949, François, n^o 115, in R. J. D. A., 1949, pp. 196 et s.

DOUENCE, J. CL, Recherches sur le pouvoir réglementaire de l’administration, Paris, 1964.

DUGUIT, L., Traité de droit constitutionnel, 3^e éd., Paris, 1930.

HECQUARD-THERON, M., Essai sur la notion de réglementation, Paris, 1977.

HUBERLANT, Ch., Antinomies et recours aux principes généraux, in Les antinomies en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1965, pp. 204 et s.

LACHAUME, J. F., La hiérarchie des actes administratifs exécutoires en droit public français, Paris, 1964.

Le Conseil d'Etat, in Les Novelles, Droit administratif, t. VI, Bruxelles, 1975.

MASQUELIN, J., Contribution à l’étude du problème des arrêtés organiques et réglementaires, in Rev. Adm., 1951, pp. 149 et s.

MAST, A., Précis de droit administratif belge, Bruxelles, Gand, 1966.

PERIN, F., Note sous C. E., 26 août 1949, François, n^o 115, in Rev. Adm., 1949, pp. 245 et s.

RAINAUD, J. M., La distinction de l’acte réglementaire et de l’acte individuel, Paris, 1966.

REMION, F., La compétence de la section de législation du Conseil d’Etat suivant sa jurisprudence, in R. J. D. A., 1957, pp. 161 et s.

RIVERO, J., Droit administratif, 6^e éd., Paris, 1973.

STASSINOPOULOS, M., Traité des actes administratifs, Athènes, 1954.

THOMAS, M. A., De la portée de l'adage « Patere legem quam ipse fecisti » (Note sous C. E., 25 avril 1967, Delanghe, n^o 12.345), in R. J. D. A., 1968, p. 195.

van de KERCHOVE, M., Réflexions sur les significations logique et téléologique du terme « général » dans le langage juridique, in Ann. Dr., 1972, pp. 317 et s.

VEDEL, G., Droit administratif, 5^e éd., Paris, 1973.

VOLKMAR, D., Allgemeiner Rechtssatz und Einzelakt. Versuch einer begrifflichen Abgrenzung, Berlin, 1962.

WIGNY, P., Droit administratif. Principes généraux, Bruxelles, 1962.

II. L’ELABORATION DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT

AARNIO, A., Denkweisen der Rechtswissenschaft. Einführung in die Theorie der rechtswissenschaftlichen Forschung, Wien, New York, 1979.

ALCHOURRON, C. E. et BULYGIN, E., Normative Systems, Wien, New York, 1971.

ALEXY, R., Theorie der juristischen Argumentation. Die Theorie des rationalen Diskurses als Theorie der juristischen Begründung, Frankfurt a.M., 1978.

ARNAUD, A. J., Le medium et le savant. Signification politique de l’interprétation juridique, in A. P. D., 1972, pp. 165 et s.

BARATTA, A., Rechtspositivismus und Gesetzespositivismus. Gedanken zu einer « naturrechtlichen » Apologie des Rechtspositivismus, in A. R. S. P., 1968, pp. 325 et s.

BOBBIO, N., Le bon législateur, in Le raisonnement juridique (Actes du congrès mondial de philosophie du droit et de philosophie sociale publiés par H. HUBIEN), Bruxelles, 1971, pp. 243 et s.

BURCKHARDT, W., Einführung in die Rechtswissenschaft, 2^e éd., Zürich, 1948.

CANARIS, C. W., Die Feststellung von Lücken im Gesetz, Berlin, 1964.

COING, H., Grundzüge der Rechtsphilosophie, 2^e éd., Berlin, 1969.

CONTE, A. G., Décision, complétude, clôture. A propos des lacunes en droit, in Le problème des lacunes en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1968, pp. 67 et s.

DÖHRING, E., Die gesellschaftlichen Grundlagen der juristischen Entscheidung, Berlin, 1977.

DU PASQUIER, Cl., Introduction à la théorie générale et à la philosophie du droit, 4^e éd., Paris, 1967.

EBSEN, I., Gesetzesbindung und « Richtigkeit » der Entscheidung. Eine Untersuchung zur juristischen Methodenlehre, Berlin, 1974.

ENGISCH, K., Einführung in das juristische Denken, 4^e éd., Stuttgart, 1968.

ESSER, J., Vorverständnis und Methodenwahl in der Rechtsfindung. Rationalitätsgarantien der richterlichen Entscheidungspraxis, Frankfurt a.M., 1970. Grundsatz und Norm in der richterlichen Fortbildung des Privatrechts. Rechtsvergleichende Beiträge zur Rechtsquellen- und Interpretationslehre, 3^e éd., Tübingen, 1974.

FORIERS, P., Les lacunes en droit, in Le problème des lacunes en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1968, pp. 9 et s.

GADAMER, H. G., Wahrheit und Methode. Grundzüge einer philosophischen Hermeneutik, 2^e éd., Tübingen, 1965.

GENY, F., Méthode d’interprétation et sources en droit privé positif, Paris, 1954.

GERMANN, O. A., Probleme und Methoden der Rechtsfindung, 2^e éd., Bern, 1967.

GRZEGORCZYK, Chr., La rationalité de la décision juridique, in A. P. D., 1978, pp. 237 et s.

HARRIS, J. W., Law and Legal Science, An Inquiry into the Concepts Legal System and Legal Science, Oxford, 1979.

HART, H. L. A., Positivism and the Separation of Law and Morals, in The Philosophy of Law (ed. by R. M. DWORKIN), London, 1977, pp. 17 et s.

HUBERLANT, Ch., Les mécanismes institués pour combler les lacunes de la loi, in Le problème des lacunes en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1968, pp. 31 et s.
Antinomies et recours aux principes généraux, in Les antinomies en droit. Etudes pubiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1965, pp. 204 et s.

HUSSON, L., Analyse critique de la méthode de l’exégèse, in A. P. D., 1972, pp. 115 et s.

KALINOWSKI, G., Introduction à la logique juridique. Eléments de sémiotique juridique, logique des normes et logique juridique, Paris, 1965.
De la spécificité de la logique juridique, in A. P. D., 1966, pp. 14 et s.
La logique des lacunes en droit, in A. P. D., 1969, pp. 353 et s.
Logique et méthodologie juridiques. Réflexions sur la rationalité formelle et non formelle en droit, in A. P. D., 1978, pp. 59 et s.

KELSEN, H., Théorie pure du droit. Introduction à la science du droit (Trad. par H. THEVENAZ), Neuchâtel, 1953.

KLUG, U., Juristische Logik, 3^e éd., Berlin, Heidelberg, New York, 1966.
Observations sur le problème des lacunes en droit, in Le problème des lacunes en droit. Etudes publiées par Ch. PERELMAN, Bruxelles, 1968, pp. 85 et s.

KRIELE, M., Theorie der Rechtsgewinnung entwickelt am Problem der Verfassungsinterpretation, 2^e éd., Berlin, 1976.

LARENZ, K., Methodenlehre der Rechtswissenschaft, 2^e éd., Berlin, Heidelberg, New York, 1969.

MAC CORMICK, N., Legal Reasoning and Legal Theory, Oxford, 1978.

MENNICKEN, A., Das Ziel der Gesetzesauslegung. Eine Untersuchung zur subjektiven und objektiven Auslegungstheorie, Berlin, Zürich, Bad Homburg, 1970.

MEYER-CORDING, U., Die Rechtsnormen, Tübingen, 1971.

NAWIASKY, H., Allgemeine Rechtslehre als System der rechtlichen Grundbegriffe, 2^e éd., Zürich, Köln, 1948.

NOWAK, L., De la rationalité du législateur comme élément de l’interprétation juridique, in Logique et analyse, 1969, pp. 65 et s.

OST, F., L’interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur, in L’interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire, Bruxelles, 1978, pp. 97 et s.

OTT, W., Der Rechtspositivismus. Kritische Würdigung auf der Grundlage eines juristischen Pragmatismus, Berlin, 1976.

OTTE, G., Zwanzig Jahre Topik-Diskussion : Ertrag und Aufgaben, in Rechtstheorie, 1970, pp. 184 et s.

PERELMAN, Ch., Justice et raison, Bruxelles, 1963.
Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Paris, 1976.

PESCATORE, P., Introduction à la science du droit, Luxembourg, 1978.

REISINGER, L., Zur Vollständigkeit normativen Systeme, in Recbtsphilosopbie und Gesetzgebung, Wien, New York, 1976, pp. 97 et s.

SALMOND, J. W., On Jurisprudence (12th ed. by P. J. FITZGERALD), London, 1966.

SILANCE, L., Un moyen de combler les lacunes en droit : l’induction amplifiante, in Le problème des lacunes en droit. Etudes publiées par Ch.
PERELMAN, Bruxelles, 1968, pp. 489 et s.

STRUCK, G., Topische Jurisprudenz, Frankfurt a. M. 1971.

TAMMELO, L, Outlines of Modem Legal Logic, Wiesbaden, 1969.
Modem Logic in the Service of Law, Wien, New York, 1978.

TARELLO, G., Sur la spécificité du raisonnement juridique, in A. R. S. P., Beiheft Nr 7, 1972, pp. 103 et s.

VIEHWEG, Th., Topik und Jurisprudenz. Ein Beitrag zur rechtswissenschaftlichen Grundlagenforschung, 5 ^e éd., München, 1974.

VRANKEN, J. B. M., Kritiek en methode in de rechtsvinding. Een onderzoek naar de betekenis van de hermeneutiek van H. G. Gadamer voor de analyse van het rechterlijk beslissingsgebeuren, Deventer, 1978.

WEINBERGER, O., Rechtslogik. Versuch einer Anwendung moderner Logik im Recht, Wien, New York, 1970.
Studien zur Normenlogik und Rechtsinformatik, Berlin, 1974.
Fundamental Problems of the Theory of Legal Reasoning, in A. R. S. P., 1972, pp. 305 et s.
Logische Analyse in der Jurisprudenz, Berlin, 1979.

WROBLEWSKI, J., L’interprétation en droit : théorie et idéologie, in A. P. D., 1972, pp. 63 et s.
Legal Syllogism and Rationality of Judicial Decision, in Rechtstheorie, 1974, pp. 33 et s.
Meaning and Truth in Judicial Decision, Helsinki, 1979.

ZIEMBINSKI, Z., Lawyers Reasonings Based on the Instrumental Nexus of Legal Norms, in Logique et analyse, 1969, pp. 112 et s.
La place du raisonnement juridique par rapport au raisonnement théorique et pratique, in A. R. S. P., Beiheft Nr 7, 1972, pp. 136 et s.
La notion de rationalité du législateur, in A. P. D., 1978, pp. 175 et s.

ZIPPELIUS, Rh., Einführung in die juristische Methodenlehre, 2, München, 1974.

III. LA JUSTIFICATION DES PRINCIPES GENERAUX : FORMES DE L’IDEOLOGIE JURIDIQUE

1. La critique de l’idéologie

ADORNO, Th., DAHRENDORF, R., PILOT, H., ALBERT, H., HABERMAS, J. et POPPER, K., Der Positivismusstreit in der deutschen Soziologie, 6^e éd.,
Darmstadt, Neuwied, 1978.

ALTHUSSER, L., Pour Marx, Paris, 1974. Idéologie et appareils idéologiques d’Etat, in Positions, Paris, 1976, pp. 67 et s.

ANSART, P., Marx et la théorie de l’imaginaire social, in Cah. intern, de sociol., 1968, pp. 99 et s.
L'occultation idéologique, in Cah. intern, de sociol., 1972, pp. 213 et s.
Toute connaissance du social est-elle idéologique ? in Sociologie de la connaissance. Textes réunis par J. DUVIGNAUD, Paris, 1979, pp. 41 et s.

ASSOUN, P. L. et RAULET, G., Marxisme et théorie critique, Paris, 1978.

BAUDRILLARD, J., Fétichisme et idéologie : la réduction sémiologique, in Nouvelle revue de psychanalyse, 1970, pp. 213 et s.

BERGER, P. L. et LUCKMANN, Th., The Social Construction of Reality. A Treatise in the Sociology of Knowledge, Harmondsworth, 1971.

BOUDON, R., La crise de la sociologie. Questions d’épistémologie sociologique, Genève, 1971.

CASTORIADIS, C., L’institution imaginaire de la société, 3^e éd., Paris, 1975.

de IPOLA, E., Critique de la théorie d’Althusser sur l’idéologie, in L’homme et la société, 1976, pp. 35 et s.

DUMONT, L., Homo aequalis. Genèse et épanouissement de l’idéologie économique, Paris, 1977.

EASTON, D., Analyse du système politique (Trad, de P. ROCHERON), Paris, 1974.

GADAMER, H. G., Rhetorik, Hermeneutik und Ideologiekritik, in Hermeneutik und Ideologiekritik, Frankfurt a.M., 1971, pp. 57 et s.

GEIGER, Th., Ideologie und Werturteil, in K. LENK (Hrsg.), Ideologie. Ideologiekritik und Wissenssoziologie, 8^e éd., Darmstadt, Neuwied, 1978, pp. 184 et s.

GIEGEL, H. J., Reflexion und Emanzipation, in Hermeneutik und Ideologiekritik, Frankfurt a. M., 1971, pp. 244 et s.

GODELIER, M., Horizons, trajets marxistes en authropologie, Paris, 1977.

HAARSCHER, G., L'ontologie de Marx. Le problème de l’action, des textes de jeunesse à l’œuvre de maturité, Bruxelles, 1980.

HABERMAS, J., Der Universalitätsanspruch der Hermeneutik, in Hermeneutik und Ideologiekritik, Frankfurt a. M., 1971, pp. 120 et s.

HABERMAS, J. et LUHMANN, N., Theorie der Gesellschaft oder Sozialtechnologie ? Was leistet die Systemforschung ? Frankfurt a. M., 1971.

HABERMAS, J., La science et la technique comme idéologie (Trad, de J. R. LADMIRAL), Paris, 1973.
Théorie et pratique (Trad. de G. RAULET), Paris, 1975.
Connaissance et intérêt (Trad. de G. CLEMENCON et J. M. BROHM), Paris, 1976.
Raison et légitimité. Problèmes de légitimation dans le capitalisme avancé (Trad. de J. LACOSTE), Paris, 1978.

HORKHEIMER, M., Théorie critique. Essais (Trad. de G. GOFFIN, L. FERRY, J. MASSON, O. MASSON, J. P. PESRON), Paris, 1978.

LADRIERE, J., Vie sociale et destinée, Gembloux, 1973.
Les sciences humaines et le problème de la scientificité, in Les études philos., 1978, pp. 131 et s.

LEFORT, Cl., Les formes de l'histoire, Paris, 1978.

LENK, K., (Hrsg.), Ideologie. Ideologiekritik und Wissenssoziologie, 8^e éd., Darmstadt, Neuwied, 1978.

LUHMANN, N., Positives Recht und Ideologie, in A. R. S. P., 1967, pp. 531 et s.

MAIHOFER, W., Ideologie und Naturrecht, in Ideologie und Recht, Frankfurt a. M., 1969, pp. 120 et s.

MANDEL, E., La formation de la pensée économique de K. Marx, Paris, 1967.

MANNHEIM, K., Ideology and the Sociology of Knowledge, in M. BRODBECK (ed.), Readings in the Philosophy of the Social Sciences, London, 1968, pp. 114 et s.
Das problem einer Soziologie des Wissens, in K. LENK (Hrsg.), Ideologie. Ideologiekritik und Wissenssoziologie, 8^e éd., Darmstadt, Neuwied, 1978, pp. 203 et s.

MARX, K. et ENGELS, Fr., L’idéologie allemande (Trad, de H. AUGER, G. BADIA, J. BAUDRILLARD et R. CARTELLE), Paris, 1968.

MARX, K., Principes d’une critique de l’économie politique (Ebauche de 1857-1858) (Trad. de J. MALAQUAIS et M. RUBEL) in Œuvres. Economie (éd. M. RUBEL), II, Paris, 1968, pp. 173 et s.
Le Capital in OEuvres. Economie (éd. M. RUBEL), I, Paris, 1965, pp. 537

MEPHAM, J., The Theory of Ideology in Capital, in Issues in Marxist Philosophy (ed. by J. MEPHAM and D. H. RUBEN), vol III, Brighton, 1979, pp. 141 et s.

POULANTZAS, N., Nature des choses et droit. Essai sur la dialectique du fait et de la valeur, Paris, 1965.
A propos de la théorie marxiste du droit, in A. P. D., 1967, pp. 145 et s.

RANCIERE, J., Sur la théorie de l’idéologie politique d’Althusser, in L’homme et la société, 1973, pp. 31 et s.

RAUCENT, L., Pour une théorie critique du droit, Gembloux, 1975.

RICŒUR, P., Herméneutique et critique des idéologies, in E. CASTELLI (éd.), Démythisation et idéologie, Paris 1973, pp. 25 et s.
Science et idéologie, in Rev. phil. de Louvain, 1974, pp. 328 et s.

RUBEL, M., Karl Marx. Essai de biographie intellectuelle, Paris, 1971.

SELIGER M., The Marxist Conception of Ideology. A critical Essay, Cambridge, 1977.

TOPITSCH, E., Sozialphilosophie zwischen Ideologie und Wissenschaft, 3e éd., Nieuwied, 1971.

VINCENT, J. M., Fétichisme et société. De Weber à Marx, Paris, 1973. Le théoricisme et sa rectification, in Contre Althusser, Paris, 1974, pp. 215 et s.

2. Les thèmes de justification des principes

ARNAUD, A. J., Les juristes face à la société du XIX^e siècle à nos jours, Paris, 1975.

ARNAUD, A. J. et N., Une doctrine tranquillisante de l’Etat : le solidarisme juridique, in A. P. D., 1976, pp. 134 et s.

BALIBAR, E., Sur les concepts fondamentaux du matérialisme historique, in Lire le Capital, Paris, 1968, t. II, pp. 79 et s.

BERTEN, A., Légalité et légitimité. A propos de J.. Habermas, in R. I. E. J., 1980, 4, pp. 1 et s.

BURDEAU, G., Le libéralisme, Paris, 1979.

CAMPION, L., De l’exercice antisocial des droits subjectifs. La théorie de l’abus des droits, Bruxelles, Paris, 1925.

CHEVALLIER, J., Réflexions sur l’idéologie de l’intérêt général, in Variations autour de l’idéologie de l’intérêt général, Paris, 1978, pp. 11 et s.

DABIN, J., Droit subjectif et subjectivisme juridique, in A. D. P., 1964, pp. 17 et s. Théorie générale du droit, Paris, 1969.

DEBBASCH, Ch., Science administrative. Administratoin publique, 2^e éd., Paris, 1972.

DEVOLVE, P., Le principe d’égalité devant les charges publiques, Paris, 1969.

DUGUIT, L., Le droit social, le droit individuel et la transformation de l’Etat, Paris, 1908.

DURKHEIM, E., De la division du travail social, 8^e éd., Paris, 1967.

EDELMAN, B., Le droit saisi par la photographie. Eléments pour une théorie marxiste du droit, Paris, 1973.

HABERMAS, J., Zur Rekonstruktion des historischen Materialismus, Frankfurt a.M., 1976.

JOSSERAND, L., De l’esprit des droits et de leur relativité. Théorie dite de l’abus des droits, Paris, 1927.

LENOBLE, J., L’implicité de l’idéologie des droits de l’homme et sa traduction juridique, in Ann. Dr., 1974, pp. 75 et s.

LOCKE, J., Two Treatises of Civil Government, London, Dent, 1970.

LOSCHAK, D., Le rôle politique du juge administratif français, Paris, 1972.

MACPHERSON, C. B., La théorie de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke (Trad. par M. FUCHS), Paris, 1971.

MANDEL, E., Traité d’économie marxiste, Paris, 1969.

MIAILLE, M., Une introduction critique au droit, Paris, 1976.

PASUKANIS, E. B., La théorie générale du droit et le marxisme (Trad. de J. M. BROHM), Paris, 1970.

PERELMAN, Ch., Egalité et justice, in L’égalité. Travaux du centre de philosophie du droit de l’U. L. B., vol. V, Bruxelles, 1977, pp. 324 et s.

RIGAUX, F., Introduction à la science du droit, Bruxelles, 1974.

RIPERT, G., La règle morale dans les obligations civiles, Paris, 1949.

RIVERO, J., Les libertés publiques, I : Les droits de l’homme, Paris, 1973.

VANQUICKENBORNE, M., La structure de l’égalité en droit, in L’égalité. Travaux du centre de philosophie du droit de l’U. L. B., vol. I, Bruxelles, 1971, pp. 176 et s.

WALINE, M., L'individualisme et le droit, Paris, 1949.

3. Logique de symbolisation et rationalité formelle

AMSELEK, P., Méthode phénoménologique et théorie du droit, Paris, 1964.

ANDERSON, P., L’Etat absolutiste, I : L’Europe de l’Ouest ; II : L’Europe de l’Est (Trad, de D. NIMIETZ), Paris, 1978.

ARNAUD, A. J., Les origines doctrinales du Code civil français, Paris, 1969.

BAUDRILLARD, J., Pour une critique de l’économie politique du signe, Paris, 1976.

BOBBIO, N., Il modello giusnaturalistico, in La formazione storica del diritto moderno in Europa (Atti del terzo congresso internazionale della società italiana di storia del diritto), Florence, 1977, I, pp. 73 et s.

BRETHE de la GRESSAYE, J. et LABORDE-LACOSTE, M., Introduction générale à l’étude du droit, Paris, 1947.

ELLUL, J., Histoire des institutions, III : Le moyen âge, 7^e éd., Paris, 1976 ; IV : XVI^e-XVIII^e siècle, 6^e éd., Paris, 1969.

FOUCAULT, M., Les mots et les choses. Une archéologie des sciences humaines, Paris, 1966.

GAUDEMET, J., Les tendances à l’unification du droit en France dans les derniers siècles de l’Ancien Régime (XVI^e-XVIIl^e), in La formazione storica del diritto moderno in Europa, I, pp. 157 et s.

GILISSEN, J., Introduction historique au droit, Bruxelles, 1979.

GODDING, Ph., La preuve en matière civile, du XI^e au XVIII^e siècle, in Travaux et conférences. Université Libre de Bruxelles. Faculté de droit, 1962, pp. 111 et s.
L’interprétation de la « loi » dans le droit savant médiéval et dans le droit des Pays-Bas méridionaux, in L’interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire, Bruxelles, 1978, pp. 444 et s.

GOUBERT, P., L’Ancien Régime, Paris, 1969.

GOUX, J. J., Freud, Marx. Economie et symbolique, Paris, 1973.

GOYARD-FABRE, S., Le droit et la loi dans la philosophie de Thomas Hobbes, Paris, 1975.
Kant et le problème du droit, Paris, 1975.

HAZARD, P., La pensée européenne au XVIII^e siècle, Paris, 1946.

HOBBES, Th., Léviathan. Traité de la matière, de la forme et du pouvoir de la république ecclésiastique et civile (Trad. de Fr. TRICAUD), Paris, 1971.

JAKUBOWSKI, Fr., Les superstructures idéologiques dans la conception matérialiste de l’histoire (Trad. de J. M. BROHM), Paris, 1976.

KANT, E., Métaphysique des mœurs. Première partie. Doctrine du droit (Trad. de A. PHILONENKO), Paris, 1971.

LECOURT, D., Critique de l’épistémologie (Bachelard, Canguilhem, Foucault), Paris, 1978.

LUKACZ, G., Histoire et conscience de classe (Trad. de K. AXELOS et J. BOIS), Paris, 1974.

MARX, K., Critique du programme du parti ouvrier allemand, in Œuvres. Economie (éd. M. RUBEL), I, Paris, 1965, pp. 1409 et s.

OLIVIER-MARTIN, Fr., Histoire du droit français des origines à la Révolution, Paris, 1948.

OURLIAC, P. et MALAFOSSE, J. de, Histoire du droit privé, I : Les obligations, 2e éd., Paris, 1969.

PIANO MORTARI V., Diritto logica metodo nel secolo XVI, Naples, 1978.

PUFENDORF, S. de, Les devoirs de l’homme et du citoyen tels qu’ils lui sont prescrits par la loi naturelle, 3^e éd., (Trad. par J. BARBEYRAC), Amsterdam, 1715.

RHEINSTEIN, M., Max Weber on Law in Economy and Society, Cambridge (Mass.), 1954.

ROUBIER, P., Théorie générale du droit, 2^e éd., Paris, 1951.

VANDERLINDEN, J., Le concept de code en Europe occidentale du XIII^e au XVIII^e siècle, essai de définition, Bruxelles, 1967.

VILLEY, M., La formation de la pensée juridique moderne, Paris, 1975.

WEBER, M., Wirtschaft und Gesellschaft. Grundriss der verstehenden Soziologie (5. Aufl. besorgt von J. WINCKELMANN), Tübingen, 1972.

WIEACKER, Fr., Privatrechtsgeschichte der Neuzeit, 2^e éd., Göttingen, 1967.

4. La nature idéologique des justifications des principes généraux

A. L’abus de droit

1) Le licenciement abusif

CAMERLYNCK, G. H., Traité de droit du travail. Contrat de travail, Paris, 1968.

COLLIN, F. et GOUTIERE, P. H., Le traitement des questions de droit. Juridisme et idéologie, in Le droit capitaliste du travail, Grenoble, 1980, pp. 117 et s.

de THEUX, A., Droit du travail et interprétation. Examen critique de la dictrine et de la jurisprudence récentes, in L’interprétation en droit. Approche pluridisciplinaire, Bruxelles, 1978, pp. 211 et s.

DURAND, P., Traité de droit du travail, Paris, 1947.

JAVILLIER, J. CL, Droit du travail, Paris, 1978.
Une nouvelle illustration du conflit des logiques (droit à l’emploi et droit des obligations) : « normalisation » du licenciement et sauvegarde des pouvoirs du chef d’entreprise, in Tendances du droit du travail français contemporain. Etudes offertes à G. H Camerlynck, Paris, 1978, pp. 101 et s.

JEAMMAUD, A., Les fonctions du droit du travail, in Le droit capitaliste du travail, Grenoble, 1980, pp. 149 et s.

LYON-CAEN, G., Le rôle des principes généraux du droit civil en droit du travail, in R. T. D. C., 1974, pp. 229 et s.

RIVERO, J. et SAVATIER, J., Droit du travail, 6^e éd., Paris, 1975.

VOGEL-POLSKY, E., Des contradictions de l’égalité en droit du travail, in L’égalité, t. IV, Etudes publiées sous la direction de R. DEKKERS, P. FORIERS et Ch. PERELMAN par L. INGBER, Bruxelles, 1975, pp. 38 et s.

2) L’abus de majorité

CHEVALIER, J. M., La structure financière de l’industrie américaine, Paris, 1970.

DE VROEY, M., Propriété et pouvoir dans les grandes entreprises, Bruxelles, 1973.

KUMPS, A. M. et WTTERWULGHE, R., Fondements structurels de l’entreprise, Paris, 1977.

MORIN, J. F., La structure financière du capitalisme français, Paris, 1974.

POULANTZAS, N., Les classes sociales dans le capitalisme aujourd’hui, Paris, 1974.

B. Les troubles de voisinage

ARON, J., Le tournant de l’urbanisme bruxellois 1958-1978, Bruxelles, 1978.

BOGAERT-DAMIN, A. M. et MARECHAL, L., Bruxelles. Développement de l’ensemble urbain 1846-1961. Analyse statistique et historique des recensements, Namur, 1978.

CASTELLS, M., La question urbaine, Paris, 1973.
Crise de l’Etat, consommation collective et contradictions urbaines, in La crise de l’Etat, Paris, 1976, pp. 185 et s.

HIRSCH, J., Remarques théoriques sur l’Etat bourgeois et sa crise, in La crise de l’Etat, Paris, 1976, pp. 112 et s.

LOJKINE, J., Le marxisme, l’Etat et la question urbaine, Paris, 1977.

MANDEL, E., Le troisième âge du capitalisme, Paris, 1976.

POULANTZAS, N., Pouvoir politique et classes sociales, Paris, 1968.
Les transformations actuelles de l'Etat, la crise politique et la crise de l’Etat, in La crise de l’Etat, Paris, 1976, pp. 51 et s.

C. Le respect des droits de la défense

ABEL-SMITH, Br., ZANDER, M. et BROOKE, R., Legal Problems and the Citizen. A study in Three London Boroughs, London, 1973.

BARAQUIN, Y., Les Français et la justice civile. Enquête psycho-sociologique auprès des justiciables, Paris, 1975.

CAPPELLETTI, M. et GARTH, B., Access to Justice : the Worldwide Movement to make Rights Effective. A General Report, in CAPPELLETTI M. et GARTH, B. (ed.), Access to Justice. Vol. I : A World Survey, Milan, Alphen aan den Rijn, 1978, livre I, pp. 1 et s.

DONZELOT, J., La police des families, Paris, 1977.

FRIEDMAN, L. M., Access to Justice : Social and Historical Context, in CAPPELLETTI, M. et WEISNER, J. (ed.), Access to Justice, vol. II : Promising Institutions, Milan, Alphen aan den Rijn, 1978, livre I, pp. 3 et s.

GRANOU, A., BARON, Y. et BILLAUDOT, B., Croissance et crise, Paris, 1979.

JOHNSON, E. Jr., Thinking about Access : A Preliminary Typology of Possible Strategies, in CAPPELLETTI, M. et GARTH, B.(ed.), Access to Justice, vol. III : Emerging Issues and Perspectives, Milan, Alphen aan den Rijn, 1978, pp. 8 et s.

LASCOUMES, P., Prévention et contrôle social. Les contradictions du travail social, Genève, 1977.

MEYER, Ph., L’enfant et la raison d’Etat, Paris, 1977.

PANIER, Chr., L’accès au droit et à la justice. Jalons pour une démocratie juridique et judiciaire, in R. I. E. J., 1980, 5, pp. 1 et 5.

SOMERHAUSEN, C., Les comités de protection de la jeunesse. Approche sociologique d’une institution nouvelle, Bruxelles, 1976.

VAN COMPERNOLLE, J., Le droit d’action en justice des groupements, Bruxelles, 1972.

van de KERCHOVE, M., L’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesse, in Fonction sociale du tribunal de la jeunesse, Bruxelles, 1979, pp. 15 et s.

D. L’adage « patere legem quam ipse fecisti »

ALTVATER, E., Remarques sur quelques problèmes posés par l'interventionnisme étatique, in L’Etat contemporain et le marxisme, Paris, 1975, pp. 135 et s.

CHEVALLIER, J. et LOSCHAK, D., Science administrative, Paris, 1978.

CROZIER, M., Le phénomène bureaucratique, Paris, 1971.

FLAMME, Μ. A., Le juge face à l'interventionnisme économique : un juge désarmé ?, in A. P. T., 1977-1978, pp. 169 et s.

GOULDNER, A., Patterns of Industrial Bureaucracy, New York, 1954.

GOUVERNEUR, J., Eléments d’économie politique marxiste, Bruxelles, 1978.

HIRSCH, J., Eléments pour une théorie matérialiste de l’Etat, in L’Etat contemporain et le marxisme, Paris, 1975, pp. 25 et s.

MOLITOR, A., L’administration de la Belgique, Bruxelles, 1974.
Les avatars d’un statut, in A. P. T., 1977-1978, pp. 1 et s.

ORIANNE, P., Droit public et bureaucratie, in J. T., 1976, pp. 253 et s.

POULANTZAS, N., L’Etat, le pouvoir, le socialisme, Paris, 1978.