La justification des principes généraux : formes de l’idéologie juridique

doi:10.4000/books.pusl.8082

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La justification des principes généraux : formes de l’idéologie juridique

p. 277-282

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1L’analyse de l’élaboration des principes généraux nous a révélé que leur mise en œuvre est tributaire de deux exigences de rationalité1. Culminant dans le postulat de cohérence et de complétude de l’ordre juridique, une exigence de rationalité formelle tend à faire concevoir les principes comme les règles premières d’un ensemble hiérarchisé de dispositions non contradictoires, issues de sources distinctes2. Concernant la justification des principes par rapport à des valeurs déterminées, une exigence de rationalité matérielle se manifeste, entre autres, dans le recours à certaines formes de raisonnement qui se réfèrent à ces valeurs.

2La mise en exergue de cette seconde exigence nous a permis de dénoncer le caractère unilatéral des conceptions qui sous-estiment le rôle des critères axiologiques dans l’élaboration des principes3. Cependant, il semble nécessaire d’approfondir cette analyse en critiquant, non seulement l’exigence de rationalité formelle, mais aussi celle de ration

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1 V. dans le même sens : N. MAC CORMICK, Legal Reasoning and Legal Theory, Oxford, 1978, pp. 101 et s., qui estime que le juge se prononce en fonction de dispositions qui répondent à deux types d’exigences justificatrices : s’insérer dans le système de droit positif, autoriser une solution acceptable du litige. Le juge agit donc en fonction du postulat suivant : « the basic idea is of the legal system as a consistent and coherent body of norms whose observance secures certain valued goals which can intelligibly be pursued all together » (p. 106).

2 V. au sujet de ces traits par lesquels la science juridique est censée décrire la systématicité du droit positif : J. W. HARRIS, Law and Legal Science. An Inquiry into the Concepts of Legal Rules and Legal System, Oxford, 1979, pp. 10, 11, 70-92. L’ensemble de ces traits forme ce que l’auteur appelle le « fiat » fondamental de la science juridique, comparable à la thèse kelsénienne de la norme fondamentale hypothétique.

3 V. la critique analogue des modèles positivistes de l’activité juridictionnelle par J. MIEDZANAGORA, Philosophies positivistes du droit et droit positif, Paris, 1970, pp. 175 et 176. V. sur la référence nécessaire à des valeurs : L. RAUCENT, Pour une théorie critique du droit, Gembloux, 1975, pp. 276 et 277.

4 V. à ce sujet O. WEINBERGER, Logische Analyse in der Jurisprudenz, op. cit., p. 93, qui critique la notion d’« auditoire universel » utilisée par M. PERELMAN.

5 L. RAUCENT, op. cit., p. 280.

6 Cf. K. LARENZ, op cit., p. 394 ; E. DÖHRING, op. cit., p. 108.

7 Cf. O. A. GERMANN, op. cit., pp. 165 et 170 ; Rh. ZIPPELIUS, op. cit., p. 85 ; E. DÖHRING, op. cit., p. 121.

8 Cf. O. A. GERMANN, op. cit., pp. 156 et 214.

9 Cf. J. ESSER, Vdrverstandnis, op. cit., pp. 25 et 26.

10 Cf. J. ESSER, Vorverständnis, op. cit., p. 168.

11 Cf. J. B. M. VRANKEN, op. cit., p. 143.

12 Cf. J. ESSER, Vorverständnis, op. cit., p. 17.

13 Cf. J. ESSER, Vorverständnis, op. cit., pp. 24 et 25.

14 Cf. M. KRIELE, op. cit., pp. 193 et 194.

15 N. POULANTZAS, Nature des choses et droit. Essai sur la dialectique du fait et de la valeur, Paris, 1965, pp. 312 et s.

16 N. POULANTZAS, Nature des choses, op. cit., p. 297.

17 Dans un article ultérieur, (A propos de la théorie marxiste du droit, in A. P. D., 1967, p. 150), Poulantzas s’est d’ailleurs départi de cet humanisme théorique, caractérisant toute philosophie de l’histoire qui conçoit celle-ci comme la réalisation d’une essence humaine. Voir infra, pp. 364 et s.

18 Cf. F. RIGAUX, Introduction à la science du droit, Bruxelles, 1974, p. 349.

19 Cf. N. POULANTZAS, Nature des choses, op. cit., pp. 318 et s.

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Gérard, P. (1981). La justification des principes généraux : formes de l’idéologie juridique. In Droit, égalité et idéologie (1‑). Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles. https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pusl.8133

Gérard, Philippe. « La justification des principes généraux : formes de l’idéologie juridique ». In Droit, égalité et idéologie. Bruxelles: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1981. https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pusl.8133.

Gérard, Philippe. « La justification des principes généraux : formes de l’idéologie juridique ». Droit, égalité et idéologie, Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 1981, https://0-doi-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/10.4000/books.pusl.8133.

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