L’élaboration des principes généraux du droit
p. 173-176
Extrait
1En esquissant, dans l’introduction, l’objet de notre recherche, nous avons soulevé la question de l’élaboration des principes généraux non écrits. A cette fin, nous avons évoqué les thèses divergentes qu’a suscitées cette question. Même si elles n’épuisent pas toutes les nuances des analyses qui ont été avancées, ces thèses révèlent l’enjeu du problème, a savoir l’étendue et les modalités de l’activité normative des juridictions. Ces thèses divergent en ce qui concerne la part d’appréciation autonome des juges et les références qui conditionnent cette appréciation. Certains auteurs considèrent qu’en invoquant des principes non écrits, le juge ne fait qu’en constater l’existence : le juge se borne à formuler la volonté tacite du législateur1, a exprimer « l’esprit » de la législation2. Ainsi, le juge ne fait que dévoiler certains éléments préexistants de l’ordre juridique qui s’imposent a lui au même titre que toute disposition législative. Par contre, d’autres auteurs estimen
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Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
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