1 Cf. B. STARCK, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée, Paris, 1947, pp. 164 et 165 ; R. DERINE, Les troubles de voisinage, in Ann. Dr., 1965, pp. 146 et s. ; R. O. DALCQ, Traité de la responsabilité civile, op. cit., n^o 644 à 648 ; H. et L. MAZEAUD, A. TUNC, Traité théorique et pratique de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, 6^e éd., t. I, Paris, 1965, n^o 594 ; Μ. A. FLAMME, Traité théorique et pratique des marchés publics, t. II, Bruxelles, 1969, n^o 745.

2 Cf. C. P. YOCAS, Les troubles de voisinage, Paris, 1966, pp. 14 et 24.

3 Cf. Μ. A. FLAMME, Traité théorique et pratique des marchés publics, op. cit., n^o 745.

4 Cf. B. STARCK, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile, op. cit., pp. 162 et 163 ; J. DABIN, Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage, note sous Cass., 6 avril 1960, in R. C. J. B., 1960, pp. 286 et s. ; G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, t. II, vol. I, Les obligations, Paris, 1962, n^o 462.

5 Cf. B. STARCK, Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile, op. cit., pp. 166-187 ; R. PIRET, Les troubles de voisinage et l’arrêt de cassation du 7 avril 1949, in R. G. A. R., 1949, 4432 ; R. SAVATIER, op. cit., n^o 71 ; M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité pratique de droit civil français, t. III, Les biens par M. PICARD, 2^e éd., Paris, 1952, n^o 469-473 ; R. O. DALCQ, Traité de la responsabilité civile, op. cit., n^o 666-677.

6 H. et L. MAZEAUD, Traité théorique et pratique, op. cit., n^o 620.

7 Ch. BEUDANT, Cours de droit civil français, 2^e éd. par R. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIERE, t. IV, Les biens. Paris, 1938, n^o 277.

8 G. BAUDRY-LACANTINERIE et M. CHAUVEAU, Traité théorique et pratique de droit civil, 2^e éd., Paris, 1899, t. V, Les biens, n^o 217.

9 M. PICARD sur M. PLANIOL et G. RIPERT, Traité pratique de droit civil français, t. III, Les biens, n^o 471.

10 Ibidem. L’on remarquera également que l’attention se porte sur la situation de la personne lésée et moins sur le comportement de l’auteur des troubles. M. STARCK y voit une similitude avec sa thèse (Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile, op. cit., p. 184).

11 La notion de garde dans la responsabilité du fait des choses (Thèse, Dijon, 1927), pp. 127 et 128. V. également M. PUECH, L’illicéité dans la responsabilité civile extra-contractuelle, Paris, 1973, n^o 136 ; G. DURRY, in R.T.D C., 1971, p. 857, 1972, p. 785.

12 La responsabilité dans les rapports de voisinage (Thèse, Toulouse, 1936).

13 H. et L. MAZEAUD, A. TUNC, Traité théorique et pratique, op. cit., n^o 612 ; R. O. DALCQ, Traité de la responsabilité civile, op. cit., n^o 648.

14 A. COLIN et H. CAPITANT, Traité de droit civil refondu par L. JULLIOT DE LA MORANDIERE, Paris, 1959, t. II, n^o 142.

15 A. COLIN et H. CAPITANT, op. cit., n^o 144 ; v. également R. PIRSON et A. DE VILLE, Traité de la responsabilité civile extra-contractuelle, Bruxelles, 1935, t. II, p. 560.

16 L. JOSSERAND, Cours de droit civil positif français, Paris. 1930, t. I, n^o 1500.

17 L. JOSSERAND, Cours de droit civil positif français, op. cit., n^o 1505.

18 De l’exercice du droit de propriété dans ses rapports avec les propriétés voisines (Thèse, Aix, 1902).

19 V. également G. CORNU, Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public, Paris, 1951, p. 175.

20 H. CAPITANT, Des obligations de voisinage et spécialement de l’obligation qui pèse sur le propriétaire de ne causer aucun dommage à son voisin, in Rev. crit. de législ. et de jurispr., 1900, pp. 156 et s., 228 et s. ; v. également J. B. BLAISE, Responsabilité et obligations coutumières dans les rapports de voisinage, in R. T. D. C., 1965, pp. 261 et s. (l’obligation de ne pas nuire à ses voisins est, ici, fondée sur la coutume) ; J. GHESTIN et G. GOUBEAUX, Traité de droit civil. Introduction générale, Paris, 1977, n^o 704 ; Ph. LE TOURNEAU, La responsabilité civile, 2^e éd., Paris, 1976, n^o 1613 (la faute, fondement de la responsabilité pour troubles de voisinage, consiste à violer l’obligation coutumière de ne pas user de son fonds de façon à produire des inconvénients excessifs).

21 B. STARCK, Essai d’une théorie générale de la responsabilité civile, op. cit., pp. 187-195.

22 H. DE PAGE, Traité élémentaire de droit civil belge, t. V, avec la collaboration de R. DEKKERS, Bruxelles, 1952, n^o 913 et s.

23 H. DE PAGE, op. cit., n^o 934.

24 A. TUNC sur H. et L. MAZEAUD, Traité théorique et pratique, op. cit., n^o 621 et 622.

25 R. SAVATIER, op. cit., n^o 71.

26 V. G. MARTY et P. RAYNAUD, Droit civil, op. cit., n^o 464. Pour une critique du recours à l’idée d’état de nécessité : R. PALLARD, L’exception de nécessité en droit civil, Paris, 1949, pp. 310 et s.

27 V. Μ. A. FLAMME, Traité théorique et pratique des marchés publics, op. cit., n^o 751, p. 318.

28 Ch. BEUDANT, op. cit., n^o 277.

29 Cf. R. O. DALCQ, Traité, op. cit., n^o 701.

30 Cf. Bruxelles, 7 juin 1939, R. G. A. R., 1939, 3112.

31 Cf. Cass., 4 juillet 1850, Pas., 1850, I, 169 ; Cass., 5 août 1858, Pas., 1858, I, 314 ; Cass., 2 janvier 1896, Pas., 1896, I, 67. V. au sujet de ces décisions : R. PIRET, op. cit., R. O. DALCQ, Traité, op. cit., n^o 652 et s.

32 R. O. DALCQ, Traité, op. cit., n^o 650.

33 Cf. Civ. Brux., 22 octobre 1932, Pas., 1933, III, 36 ; Bruxelles, 11 juillet 1936, R. G. A. R., 1937, 2333 ; Liège, 15 juin 1937, R. G. A. R., 1938, 2819.

34 Cf. Civ. Charleroi, 6 janvier 1928, Pas., 1928, III, 192 ; Civ. Brux., 13 décembre 1933, R. G. A. R., 1933, 1377 ; Bruxelles, 24 décembre 1935, R. G. A. R., 1938, 2851 ; Bruxelles, 2 avril 1938, R. G. A. R., 2703.

35 Cf. Cass., 12 juillet 1917, Pas., 1918, I, 73 : la Cour relève qu’entre différentes façons d’exercer son droit avec la même utilité, le demandeur avait choisi à tort celle qui était la plus dommageable pour autrui. V. également J. P. Bruxelles, 3 décembre 1937, R. G. A. R., 1939, 2877.

36 Cf. Civ. Liège, 5 décembre 1922, Pas., 1923, III, 62 ; Comm. Ostende, 3 juillet 1930, R. G. A. R., 1931, 718 ; Civ. Termonde, 28 novembre 1931, R. G. A. R., 1934, 1596 ; Comm. Liège, 21 juin 1941, R. G. A. R., 1942, 3653.

37 Comm. Mons, 5 décembre 1941, R. G. A. R., 1942, 3739, note R. MOUMOU-GENOT ; Bruxelles, 9 octobre 1943, R. C. J. B., 1947, p. 70, note R. DEKKERS ; R. O. DALCQ, Traité, op. cit., n^o 685.

38 Cf. R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 705bis ; t. II, Le lien de causalité — Le dommage et sa réparation, Bruxelles, 1962, n^o 4154 et 4155.

39 Cass., 7 avril 1949, Pas., 1949, I, 278 : « Attendu que l’article 544 du Code civil reconnaît à tout propriétaire le droit de jouir paisiblement de sa chose ; qu’à l’exercice du droit de propriété correspond l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire aux voisins ;
Attendu que cette obligation trouve sa sanction dans l’article 1382 du Code civil ; ».

40 Pas., 1949, I, 278 : « Attendu que commet une faute le propriétaire qui néglige de prendre les précautions nécessaires pour empêcher les voisins de subir de son fait des inconvénients excédant la mesure ordinaire des obligations de voisinage ;
Attendu qu’ainsi, celui qui exécute ou fait exécuter des travaux sur son fonds est tenu de s’assurer que, tels qu’ils sont conçus et seront exécutés, ces travaux n’apporteront pas aux biens voisins un trouble excédant cette mesure ; Attendu que le respect des règles ordinaires de l’art (...) n’est pas exclusif de faute, lorsqu’il s’avère qu’en raison du voisinage, des précautions spéciales s’imposent en vue d’éviter une lésion du droit, qu’a le voisin, de jouir paisiblement de sa chose ;
Attendu qu’il s’ensuit que l’article 544 du Code civil ne peut être isolé de l’article 1382 ; »

41 Pas., 1949, I, 277 : « que celui qui, par son fait et sans qu’il excipe ou puisse exciper du cas fortuit ou de la force majeure, porte atteinte à la propriété d’autrui (...), commet un acte illicite engageant sa responsabilité aquilienne, quand bien même les travaux seront exécutés selon les règles de l’art (...) ; ». Le pourvoi reprochait à la décision attaquée d’avoir limité la réparation en fonction des défectuosités de l’immeuble et des avantages découlant des travaux.

42 Pas., 1949, I, 278. Les dispositions visées sont les articles 544 et 1382 du Code civil.

43 Ibidem.

44 J. C. de HARVEN, Observations, in J. T., 1949, pp. 508 et 509.

45 R. O. DALCQ, Troubles de voisinage et jurisprudence, in R. G. A. R., 1957, 5967 ; Traité, op. cit., t. I, n^o 693.

46 R. O. DALCQ, Troubles, loc. cit., folio 2 ; Traité, op. cit., t. I, p^o 695.

47 R. PIRET, op. cit., folio 6.

48 R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 696.

49 J. DABIN, Note sous Cass., 7 avril 1949, in R. C. J. B., 1949, pp. 205 et s. ; v. également Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., n^o 749.

50 R. PIRET, op. cit., folio 6.

51 J. DABIN, Note sous Cass., 7 avril 1949, loc. cit., pp. 210 et 211.

52 Nous préférons parler de suppression de l’activité illicite, plutôt que de réparation en nature. La suppression de l’activité illicite, que de nombreux auteurs incluent dans la réparation en nature, vise la source du préjudice en supprimant sa cause. La réparation, en nature ou par équivalent, ne vise que la matière du préjudice : elle ne vise qu’à sa compensation. Suivant cette distinction (cf. Μ. E. ROUJOU de BOUBEE, Essai sur la notion de réparation, Paris, 1974, pp. 209 et s.), l’on peut dégager, au-delà d’une différence de notions, une différence de régime entre la suppression et la réparation. Si la suppression de l’activité génératrice n’est pas l’objet d’une action spécifique, et si cette activité n’est pas instantanée, le demandeur pourra toujours, par l’action en responsabilité civile, la postuler et le juge sera tenu de l’ordonner, sous réserve de certaines limites. Au contraire, par rapport au préjudice, le juge peut opter entre la réparation par équivalent et la réparation en nature, si celle-ci est possible. La différence entre les deux types de réparation qui, comme telles, concernent la matière du préjudice et non sa source, reside dans l’équivalence entre la réparation et le préjudice (op. cit., pp. 267 et s.).

53 M^me Μ. E. Roujou de Boubée, qui soutient que l’activité génératrice de troubles excessifs, au-delà même de tout défaut de précautions, est illicite par le seul fait de l'immissio sur le fonds voisin, est contrainte de reconnaître qu’une large part de la jurisprudence française adopte une solution juridiquement contestable par rapport à sa position, en se bornant à accorder des dommagesintérêts. Elle estime que cette solution, qui exclut toute mesure destinée à faire cesser l’activité « illicite », est commandée par des considérations d’équité, par une pondération des intérêts en cause. Elle voit dans cette pondération une des limites du pouvoir du juge d’ordonner la cessation de l’activité illicite, la seconde limite étant l’incompétence du juge lorsque l’activité a fait l’objet d’une autorisation administrative (op. cit., pp. 231-249).

54 Cf. Liège, 13 juillet 1950, R. G. A. R., 1950, 4649 ; Bruxelles, 6 mai 1950, R. G. A. R., 1950, 4612 ; Comm. Tournai, 2 décembre 1952, R. G. A. R., 1953, 3126 ; Civ. Brux., 29 décembre 1954 et Bruxelles, 4 décembre 1956, R. G. A. R., 1957, 5968 ; Civ. Brux., 27 avril 1959, R. G. A. R., 1960, 6486, note R. O. DALCQ.

55 V. Civ. Brux., 27 avril 1959, R. G. A. R., 1960, 6486 : le tribunal rejette la demande dirigée contre le maître d’ouvrage à raison des seuls inconvénients, parce qu’aucune faute, distincte du dommage, ne pouvait lui être imputée.

56 Cf. R. O. DALCQ, Troubles de voisinage et jurisprudence, loc. cit.

57 Cf. Liège, 13 juillet 1950, R. G. A. R., 1950, 4649 ; Bruxelles, 6 mai 1950, R. G. A. R., 1950, 4612 (la lésion d’un droit peut « révéler » une faute qui est à son origine) ; Civ. Brux., 29 décembre 1954, R. G. A. R., 1957, 5968.

58 Cass., 25 juin 1953, Pas., 1953, I, 858 : « Attendu que la responsabilité fondée sur l’article 1382 suppose nécessairement une faute ; Attendu qu’en accueillant l’action des défendeurs pour le seul motif que les dégâts dont réparation est demandée ont leur cause directe dans les travaux exécutés par le demandeur dans l’immeuble voisin dont il est propriétaire, sans constater que le demandeur a commis une faute, l’arrêt attaqué a violé les dispositions légales visées au moyen ».

59 Bruxelles, 3 janvier 1951 (cassé par l’arrêt du 25 juin 1953 précité) ; Bruxelles, 30 avril 1951, R. G. A. R., 1957, 5969 ; Bruxelles, 10 mai 1955, Pas., 1956, II. 172.

60 Cf. Bruxelles, 30 avril 1951, R. G. A. R., 1957, 5969.

61 R. O. DALCQ, Troubles de voisinage et jurisprudence, loc. cit., folio 4.

62 Cass., 6 avril 1960, Pas., 1960, I, 915 ; R. G. A. R., 6557, note R. O. DALCQ ; J. T., 1960, p. 340, note DEMEULDER.

63 Pas., 1960, I. pp. 915-919.

64 Pas., 1960, I, pp. 922-925.

65 A. DELVAUX, La responsabilité de l’entrepreneur en matière de troubles de voisinage et l’arrêt de cassation du 7 avril 1949, in J. T., 1949, p. 507 ; R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 705bis.

66 Pas., 1960, I, 925. Tant le ministère public que la doctrine parlent de « réparation en nature ». Comme nous l’avons noté, nous préférons parler de suppression de la source du préjudice, distincte de la réparation du préjudice.

67 Pas., 1960, I, pp. 926-928.

68 Pas., 1960, I, 927.

69 Pas., 1960, I, 928.

70 Ibidem.

71 Pas., 1960, I, 932 et 933.

72 Nous reconnaissons, avec M. Dalcq, que certaines décisions n’accordaient pas cette réparation lorsqu’il n’était pas possible de déceler un comportement fautif à l’origine du dommage (Traité, op. cit., t. I, n^o 695). J. DABIN, Le devoir d’indemnisation en cas de troubles de voisinage. Note sous Cass., 6 avril 1960, in R. C. J. B., 1960, pp. 286 et s.

73 Pas., 1960, I, pp. 926-928.

74 Pas., 1960, I, p. 928.

75 Ibidem.

76 Ibidem.

77 J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit., pp. 303 et 304.

78 J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit., p. 303. (78bis) J. L. FAGNART, Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1955-1969, Bruxelles, 1971, n^o 106. Cf. Bruxelles, 15 juin 1960, Pas., 1960, II, 212 ; Comm. Liège, 13 mars 1961, Jur. Liège, 1960-61, p. 246 ; Bruxelles, 26 mars 1961, Ann. Not., p. 239, obs. J. HAULOT ; Civ. Gand, 21 février 1963, R. W., 1962-63, col. 2060 ; Civ. Brux., 9 mars 1965, R. G. A. R., 1966, 7618 ; Gand, 7 mars 1967, R. W., 1967-68, col. 348 ; Civ. Liège, 14 avril 1970, Res et jur. immob., p. 395 ; Bruxelles, 30 octobre 1972, Pas., 1973, II, 40.

79 Cf. Y. HANNEQUART, Le droit de la construction. Traits caractéristiques et évolution des responsabilités, Bruxelles, 1974, pp. 298-316.

80 Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 303-312.

81 Cf. J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit, pp. 305 et 306 ; R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 707ter ; F. GLANSDORFF, Chronique de jurisprudence : les droits réels, in J. T., 1968, p. 1 ; R. DERINE, Overzicht van rechtspraak (1965-1968). Zakenrecht, in T. P. R., 1969, n^o 31 ; Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., n^o 768 ; J. L. FAGNART, Examen de la jurisprudence concernant la responsabilité civile 1955-1969, op. cit., n^o 108 ; Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 210-218 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, in Entr. et Dr., 1974, pp. 215 et s.

82 Cf. Civ. Brux., 9 mars 1965, R. G. A. R., 1966, 7618.

83 R. G. A. R., 1966, 7618, folio 3. Dans le même sens : Bruxelles, 3 avril 1968, R. G. A. R., 1969, 8178 ; Comm. Liège, 23 octobre 1970, R. G. A. R., 1972, 8753 ; Bruxelles, 15 mai 1972, Pas., 1972, II, 147 ; Bruxelles, 30 octobre 1972, Pas., 1973, II, 40.

84 Cass., 10 janvier 1974, R. G. A. R., 1974, 9320 ; R. C. J. B., 1975, p. 357, note Cl. RENARD.

85 R. G. A. R., 1974, 9320. V. également Civ. Bruges, 23 décembre 1976, Res et jur. immob., 1977, p. 247 ; Anvers, 20 décembre 1976, R. W., 1976-1977, col. 2156.

86 Cf. J. HANSENNE et J. M. CHANDELLE, Examen de jurisprudence (1970-1975). Les biens, in R.C.J.B., 1977, pp. 120 et 121 ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), in J. T., 1979, p. 741, n^o 12 ; Cass., 31 octobre 1975, R. W., 1975-1976, col. 1571, obs. A. VAN OEVELEN, Entr. et Dr., 1976, p. 48, obs. Ph. MATHEI (cas d’un concessionnaire) ; Civ. Anvers, 25 novembre 1977, Entr et Dr., 1980, p. 206, note M. DEVROEY.

87 Y. HANNEQUART, op. cit., p. 215 ; v. également R. DERINE, Overzicht van rechtspraak (1961-1964). Zakenrecht, in T. P. R., 1965, pp. 53 et s., n^o 26 ; Cl. RENARD, Le dynamisme de la théorie des troubles de voisinage : le cas du locataire. Note sous Cass., 10 janvier 1974, in R. C. J. B., 1975, pp. 363 et s.

88 Cf. R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 706 et 707 ; Μ. A. FLAMME et J. LEPAFFE, Le contrat d’entreprise, Bruxelles, 1966, n^o 784 et s. ; Μ. A. FLAMME, Du partage des responsabilités dans la construction, in Responsabilité professionnelle et assurance des risques professionnels, Bruxelles, 1975, pp. 194 et s. ; Y. HANNEQUART, op. cit., p. 238.

89 Cass., 28 janvier 1965, R. G. A. R., 1966, 7424, note R. O. DALCQ ; J. T., 1965, p. 259, note Μ. A. FLAMME.

90 Cf. P. RIGAUX, L’architecte. Le droit de la profession, Bruxelles, 1975, n^o 880 et 881 ; Gand, 9 mars 1965, R. W., 1964-1965, co. 2131 ; Civ. Brux., 11 octobre 1965, Res et jur. immob., 1965, p. 57 ; Comm. Anvers, 5 octobre 1966, R. W., 1966-1967, col. 898 ; Civ. Brux. (réf.), 22 juillet 1969, Entr. et Dr., 1969, p. 139, note Μ. A. FLAMME ; Comm. Verviers, 13 mai 1971, Jur. Liège, 1971-1972, p. 166 ; Gand, 25 février 1972, R. W., 1971-1972, col. 2032 ; Bruxelles, 15 mai 1972, Pas., 1972, II, 147 ; J. HANSENNE et J. M. CHANDELLE, op. cit., pp. 121-123.

91 Cass., 5 mai 1967, R. G. A. R., 1969, 8153 ; Cass., 29 mai 1975, Pas., 1975, I, 934 ; Civ. Anvers, 30 juin 1970, Entr. et Dr., 1976, p. 40, note K. VER BERNE ; Civ. Fumes, 29 mars 1973, Entr. et Dr., 1976, p. 129, note Th. DELAHAYE ; Civ. Anvers, 23 novembre 1972, Entr. et Dr., 1977, p. 6, note Ph. MATHEI ; Bruxelles, 16 janvier 1976, Res et jur. immob., 1976, p. 59 ; Liège, 26 juin 1978, Jur. Liège, 1979, p. 249, note H. de R. ; Bruxelles, 5 janvier 1979, Entr. et Dr., 1979, p. 159 ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 742, n^o 17.

92 Cf. R. O. DALCQ, Note sous Cass., 28 janvier 1965, R. G. A. R., 1966, 7424 ; Μ. A. FLAMME et J. LEPAFFE, Le contrat d’entreprise, op. cit., n^o 795quater ; Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., n^o 764 et s. ; Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 239-250 ; P. RIGAUX, op. cit., n^o 887 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Le contrat d’entreprise (1966-1975), in J.T., 1976, pp. 357 et s., n^o 167 ; Civ. Anvers, 5 mars 1965 ; Bruxelles, 14 septembre 1967, Entr. et Dr., 1970, p. 20, note K. VER BERNE ; Civ. Anvers, 30 juin 1970, Entr. et Dr., 1976, p. 40, note K. VER BERNE ; Civ. Anvers, 23 novembre 1972, Entr. et Dr., 1977, p. 6, note Ph. MATHEI.

93 V. à ce sujet B. de CLIPPEL, Note sous Cass., 19 octobre 1972, in J. T., 1974, pp. 114 et s. ; R. O. DALCQ, Traité, op. cit., t. I, n^o 680 et 681 ; Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 265-285 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, loc. cit., pp. 201 et s. ; J. HANSENNE et J. M. CHANDELLE op. cit., pp. 124 et s. ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 740, n^o 10.

94 Civ. Brux., 22 février 1971, Bull. Ass., 1973, p. 717, note A. T. ; Liège, 2 juin 1971, R. G. A. R., 1972, 8754 ; Liège, 4 décembre 1973, R. G. A. R., 1974, 9198.

95 Liège, 11 mars 1971, R. G. A. R., 1971, 8679.

96 Cf. Cass., 19 octobre 1972, J. T., 1974, p. 114, note B. de CLIPPEL, Entr. et Dr., 1973, p. 227, note J. L. FAGNART.

97 V. par exemple Civ. Brux., 22 septembre 1970, Entr. et Dr., 1978, p. 143 (affaissement d’un bâtiment) ; Comm. Tongres, 13 janvier 1977, Entr. et Dr., 1978, p. 33, note K. VER BERNE (dégâts causés par l’humidité).

98 Bruxelles, 12 novembre 1970, R. G. A. R., 1973, 8992 et Cass., 19 octobre 1972 précité.

99 Bruxelles, 30 octobre 1972, Pas., 1973, II, 40.

100 Bruxelles, 26 mai 1961, Ann. Not., 1961, p. 239, note HAULOT.

101 Civ. Liège, 7 juin 1966, R. G. A. R., 1967, 7913 ; Liège, 8 mai 1972, Entr. et Dr., 1978, p. 320, note J. L. FAGNART.

102 Civ. Brux., 18 décembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9476, note F. GLANSDORFF.

103 Bruxelles, 12 novembre 1970, R. G. A. R., 1973, 8992.

104 Civ. Brux., 9 mars 1965, R. G. A. R., 1966, 7618, note R. O. DALCQ ; Civ. Anvers, 18 mai 1972, R. G. A. R., 1973, 8950.

105 Cette thèse, dite de la pré-occupation, qui fut défendue par Demolombe (Cours de code Napoléon, Paris, 1855, t. XII, n^o 659 et 659bis), a toujours été rejetée par la jurisprudence (Cass., 5 août 1858, Pas., 1858, I, 314 ; Comm. Ostende, 3 juillet 1930, R. G. A. R., 1931, 718, note R. KIRKPATRICK). L’antériorité de l’activité préjudiciable ne saurait impliquer que les voisins qui sont venus s’installer à proximité du fonds sur lequel elle s’exerce ont accepté les inconvénients et qu’ils ont renoncé à demander compensation des troubles anormaux (Gand, 25 novembre 1968, R. G. A. R., 1969, 8340). Toutefois, l’existence d’activités créatrices d’inconvénients exerce une influence sur l’appréciation du caractère anormal des troubles, sur l’équilibre préexistant entre les propriétés (Cf. B. de CLIPPEL, Note sous Cass., 19 octobre 1972, in J. T., 1974, p. 115 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, loc. cit., p. 205).

106 Civ. Liège, 7 juin 1966, R. G. A. R., 1967, 7913 ; Civ. Brux., 18 décembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9476, note F. GLANSDORFF. V. cependant Civ. Liège, 7 mai 1976, J. T., 1976, p. 679, note J. L. FAGNART

107 Liège, 11 mars 1971, R. G. A. R., 1971, 8679 ; Bruxelles, 8 mars 1968, Res et jur. immob., 1968, p. 199 ; Bruxelles, 1^er octobre 1973, Entr. et Dr., 1975, p. 42, note G. ROMMEL ; R. DERINE, Overzicht van rechtspraak (1965-1968), loc. cit., n^o 26 ; J. L. FAGNART, Note sous Liège, 8 mai 1972, in Entr. et Dr., 1978, pp. 330 et 331 ; P. RIGAUX, op. cit., n^o 868. V. dans un sens favorable à la réduction de la compensation : Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, loc. cit., p. 207 ; Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 292 et s.

108 Bruxelles, 24 février 1964, Ann. Not., 1964, p. 241, note P. MAHILLON ; Bruxelles, 2 mai 1967, Pas., 1967, II, 275.

109 Cass., 28 juin 1973, Pas., 1973, I, 1013.

110 Bruxelles, 13 mars 1967, Pas., 1967, II, 240 ; Civ. Termonde, 30 juin 1972, Entr. et Dr., 1973, p. 164, note E. TEMMERMAN ; Civ. Liège, 7 mai 1976, J. T., 1976, p. 679, note J. L. FAGNART.

111 Civ. Brux., 18 décembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9476, note F. GLANSGLANS-DORFF ; Civ. Anvers, 25 novembre 1977, Entr. et Dr., 1980, p. 206, note M. DEVROEY.

112 A. BERENBOOM, Chronique de jurisprudence sur les droits réels, in J. T., 1974, pp. 273 et s.

113 Bruxelles, 13 mars 1967, R. G. A. R., 1969, 8154.

114 Comm. Liège, 23 octobre 1970, R. G. A. R., 1973, 8753 et la note acerbe de J. FONTEYNE.

115 Comm. Brux. (réf.), 22 juillet 1969, R. G. A. R., 1970, 8505.

116 Civ. Brux., 18 décembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9476.

117 Cf. A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 739, n^o 8. V. dans ce sens Liège, 6 mai 1970, J. T., 1971, p. 442, note B. VAN REE-P1NGHEN.

118 Civ. Anvers, 18 mai 1972, R. G. A. R., 1973, 8950.

119 Civ. Brux., 10 novembre 1970, Bruxelles, 7 avril 1972, Bull. Ass., 1972, p. 1288 ; Cass., 19 octobre 1972, R. G. A. R., 1973, 9010 ; Civ. Brux., 18 décembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9476, note F. GLANSDORFF ; Civ. Anvers, 25 novembre 1977, Entr. et Dr., 1980, p. 206, note M. DEVROEY.

120 Civ. Liège, 7 mai 1976, J. T., 1976, p. 679, note J. L. FAGNART. Le tribunal invoque notamment, et sans doute à tort, le caractère d’intérêt collectif des travaux pour refuser la compensation de la réduction d’activité. V. pour la critique de cette décision : R. BEYENS, A propos des commerçants victimes des grands travaux publics, in J. T., 1977, p. 233 ; J. L. FAGNART et R. RASIR, Troubles de voisinage et travaux à la voirie, in J. T., 1977, p. 235 ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 739.

121 Cass., 5 août 1858, Pas., 1858, I, 314 ; Comm. Brux., 3 juillet 1930, R. G. A. R., 1931, 718 ; Comm. Brux., 14 avril 1932, R. G. A. R., 1936, 2011 ; Gand, 19 juin 1958, R. G. A. R., 1960, 6446 ; Comm. Gand, 11 mars 1969, R. G. A. R., 1970, 8526.

122 Cass., 27 avril 1962, R. G. A. R., 1963, 7134.

123 Cf. Gand, 25 novembre 1968, R. G. A. R., 1970, 8359, J. T., 1970, p. 205, note J. M. FAVRESSE. Selon cet arrêt, si la suppression des incommodités que l’exploitation cause au voisinage n’est possible que par la reconstruction de l’établissement, cette suppression équivaudrait à une fermeture pour le moins momentanée de l’exploitation. Le pouvoir judiciaire n’est pas qualifié pour prendre une pareille mesure qui est incompatible avec l’existence ou pour le moins avec l’efficacité de l’autorisation administrative et qui constituerait une immixtion dans l’exercice des pouvoirs qui sont légalement réservés à l’autorité administrative. V. également R. DERINE, Overzicht van rechtspraak (1961-1964). Zakenrecht, loc. cit., n^o 34 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, loc. cit., p. 208.

124 Cass., 27 novembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9475, note F. GLANSDORFF.

125 F. GLANSDORFF, Note sous l’arrêt précité ; A. BERENBOOM, Chronique de jurisprudence sur les droits réels, loc. cit., p. 277, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 742, n^o 15 ; R. DERINE, Overzicbt van recbtspraak (1965-1968). Zakenrecht, loc. cit., n^o 36 ; H. BOCKEN, Sanctions civiles en matière de pollution, in Entr. et Dr., 1975, p. 75.

126 Civ. Turnhout, 14 juin 1977, Entr. et Dr., 1978, p. 292, note J. SLOOTMANS.

127 Pas., 1960, I, 924 et 925.

128 H. DE PAGE, op. cit., t. V, n^o 929 et s. V. également en faveur d’une distinction entre réparation et compensation : Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., t. Il, n^o 756 ; Μ. A. FLAMME et Ph. FLAMME, Les troubles de voisinage, loc. cit., pp. 207 et s. ; Y. HANNEQUART, op. cit., n^o 369 et s., 404 et s.

129 Bruxelles, 13 mars 1967, R. G. A. R., 1969, 8154 ; Civ. Anvers, 18 mai 1972, R. G. A. R., 1973, 8950.

130 V. dans ce sens J. L. FAGNART, Troubles du voisinage et responsabilité civile. Note sous Liège, 8 mai 1972, in Entr. et Dr., 1978, pp. 326 et s.

131 Cf. J. L. FAGNART, Troubles du voisinage, loc. cit., p. 327.

132 Cf. Μ. E. ROUJOU de BOUBEE, op. cit., pp. 209 et s.

133 Cf. J. M. CHANDELLE, La réparation du dommage en matière de troubles de voisinage, in Ann. Fac. Dr. Liège, 1980, pp. 92 et s.

134 Cf. Cass., 6 avril 1960, Pas., 1960, I, 915 ; Comm. Anvers, 5 octobre 1966, R. W., 1966-1967, col. 898 ; Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., t. Il, n^o 757 ; Y. HANNEQUART, op. cit., pp. 264 et 265 ; J. L. FAGNART, Troubles du voisinage, loc. cit., p. 327 ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 741.

135 Cf. F. GLANSDORFF, Chronique de jurisprudence : les droits réels, in J. T., 1968, p. 2 ; Μ. A. FLAMME, Traité, op. cit., t. II, n^o 757 ; P. RIGAUX, op. cit., n^o 873 et 874 ; J. HANSENNE et J. M. CHANDELLE, Examen de jurisprudence (1970-1975). Les biens, loc. cit., pp. 131 et 132 ; A. BERENBOOM, Les droits réels (1973-1977), loc. cit., p. 742 ; J. M. CHANDELLE, La réparation du dommage, loc. cit., pp. 94 et s. Contra : Y. HANNEQUART, op. cit., p. 263 ; H. BOCKEN, Het aansprakelijkheidsrecht als sanctie tegen de verstoring van het leefmilieu, Bruxelles, 1979, n^o 168. A nos yeux, la position de ces auteurs découle d’une confusion entre la réparation en nature qui porte sur la matière du préjudice et la suppression de la cause du préjudice qui est certes exclue dans le régime de responsabilité objective.

136 Cf. Comm. Brux., 22 octobre 1932, R. G. A. R., 1933, 1153 ; Cass., 27 avril 1962, R. G. A. R., 1963, 7134 ; Gand, 11 mars 1969, R. G. A. R., 1970, 8526 ; Cass., 27 novembre 1974, R. G. A. R., 1975, 9475, note F. GLANSDORFF ; J. M. CHANDELLE, La réparation du dommage, loc. cit., pp. 103 et 104.

137 J. L. FAGNART, Troubles du voisinage, loc. cit., p. 327.

138 Y. HANNEQUART, op. cit., p. 264 ; v. dans ce sens J. DABIN, Le devoir d’indemnisation, loc. cit., pp. 295 et s. ; H. BOCKEN, Ilet aansprakelijkheidsrecht, op. cit., n^o 168, pp. 292 et 293 ; contra : J. M. CHANDELLE, La réparation du dommage, loc. cit., pp. 97 et s. Si M. Chandelle défend à juste titre la possibilité d’une réparation en nature par rapport au fonds où s’exerce l’activité, il nous semble cependant que la licéité de cette activité fait obstacle à toute mesure destinée à l’entraver ou à la supprimer.

139 Cf. H. BOCKEN, Het aansprakelijkheidsrecht, op. cit., n^o 171.