Droit des consommateurs
Clauses abusives, pratiques du commerce et réglementation des prix
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du dr...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0430-7
DOI : 10.4000/books.pusl.7743
Collection : Collection générale | 26
Année d’édition : 1982
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0027-9
Nombre de pages : XVIII-408
Jean Gillardin
Avant-proposThierry Bourgoignie
IntroductionPremière partie. Le consommateur et les clauses abusives
Guy Rommel
L’obligation de renseignementMarc Bosmans
Le contrôle judiciaire du contenu du contratFrançoise Domont-Naert et Marc Fallon
Le droit de la consommation et le droit des contratsEfficacité et limites des instruments actuels de protection du consommateur à l’égard des clauses abusives
Deuxième partie. Le consommateur et les pratiques du commerce
Jules Stuyck
La loi du 14 juillet sur les pratiques du commerce : applications et perspectives dans l’intérêt du consommateurJean Gillardin
Le règlement non judiciaire des conflits nés dans le cadre de la législation sur les pratiques du commerceTroisième partie. Le consommateur et les prix
Robert Andersen
Les sanctions en matière de réglementation des prixThierry Bourgoignie
Le droit communautaire : menaces ou opportunités nouvelles ?Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recyclage consacré au droit des consommateurs qui s'est déroulé les 12, 19 et 26 mars 1982 aux F.U.S.L. Cette réalisation est le fruit d'une collaboration étroite entre le Centre de droit de la consommation de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. Son but était d'informer les personnes intéressées par l'évolution du droit dans trois domaines susceptibles de mettre en cause les intérêts juridiques et économiques des consommateurs : les clauses abusives, la loi sur les pratiques du commerce et la réglementation des prix.
Les principes juridiques qui régissent habituellement chacune de ces matières ont été confrontés aux exigences et spécificités nouvelles suscitées par la revendication de plus en plus affirmée des consommateurs d'être reconnus en tant que tels dans notre système économique. L'information proposée était destinée essentiellement à des praticiens pour une utilisation possible dans leurs activités quotidiennes. Pour cette raison, ces travaux ont été préparés en collaboration avec des personnes et des groupements n'appartenant pas seulement à l'Université mais également confrontées, à divers titres et de façon régulière, à des problèmes de consommation : magistrats, avocats, entreprises, organismes professionnels, organisations de consommateurs et administrations publiques. Il est apparu opportun aux auteurs de l'initiative de mettre à la disposition de tous cet outil de référence et de réflexion.
Chef de travaux, directeur du Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain.
Avocat, responsable des recyclages de la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2010