Fonction de juger et pouvoir judiciaire
Transformations et déplacements
Collection généraleÉditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
Collection : Collection générale
Année d’édition : 1983
Nombre de pages : 584
Présentation
La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l’arbitrage.
Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en œuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.
Sommaire
Philippe Gérard, Michel Van de Kerchove et François Ost
Avant-proposHugues Dumont
Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?Hélène Desterbecq-Fobelets
Les tiers intéressés par l’octroi d’aides publiques aux entreprises privées. Éléments d’analyse de leur protection juridictionnelleJean Gillardin
L’intervention du juge dans le conflit conjugalMichel Van de Kerchove
L’évolution du droit des mineurs et les fonctions d’un tribunal de la jeunesseAndré Jadoul
Fonction de juger et protection de la jeunesseMichel Van de Kerchove
Le juge et le psychiatre. Evolution de leurs pouvoirs respectifsJacques Van Compernolle
L’évolution de la fonction de juger dans les ordres professionnelsPhilippe Gérard
Le champ de la justice privée : aspects de la pratique de l’arbitrage en droit belgeAnne Lagneau-Devillé
Influences du pouvoir exécutif sur les prérogatives du juge en France, sous la Ve RépubliqueFrançoise Tulkens
Le rôle et les limites de la fonction juridictionnelle dans la justice pénale aux États-UnisCrime Control v. Due Process
Michel Miaille
Le juge chinoisEtienne Le Roy
Le sous-préfet, le président de Communauté rurale et les paysansLimitations de la compétence judiciaire et adaptations du contentieux administratif dans le règlement de conflits fonciers au Sénégal
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