ABOLITION
— des peines, 11.
— du droit pénal, 12, 343.
— de la peine de mort, 44, 46, 49, 53.
— de la réclusion perpétuelle, 46.
— de l’insanity defense, 97 et suiv.

ABUS
v. concurrence, ententes économiques.
— des monopoles, 259, 262.
— des formes de restriction commerciale, 259.
— de puissance économique, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 269, 270, 271, 357.
— de puissance dominante, 270.

ACTION PUBLIQUE
v. ministère public.
— extinction de l’-, 39, 42, 327.
— suspension de l’-, 209.
— absence d’exercice de l’-, 327, 328.
— et plainte de la victime, 327, 376.

ADMINISTRATION
v. pénitentiaire, déjudiciarisation.
— pouvoirs de l’-, 36, 50, 51, 57.

ADULTERE
v. femme, mari.
— transformations du système pénal belge en matière d’-, 13, 203 et suiv.
— transformations du système pénal américain en matière d’-, 210 et suiv.
— et attentat aux mœurs, 203, 204.
— et entretien de concubine, 204, 206.
— preuve de l’-, 208, 209, 210.
— et divorce, 206, 208, 349.
— avec une personne mariée ou non, 212.
— et monétarisation de la peine, 319.
— et sanctions civiles, 349.
— et stigmatisation, 368.
— et infractions morales, 447.

AFFLICTIF
— caractère - des peines, 298, 356, 442.
— peines -, 26.
— caractère - des mesures de sûreté, 298.
— caractère - d’un traitement, 299.
— caractère - moindre des sanctions civiles et administratives, 357.

ALCOOL
— vente d’-et décriminalisation, 341, 345.
— consommation d’-et médicalisation, 411.
— et prohibition, 425.

ALIENES
v. démence, anormaux, maladie, incompétence, irresponsabilité.
— mesures à l’égard des -, 36.
— transformations du système pénal belge relatives aux -, 13, 63 et suiv.
— transformations du système pénal américain relatives aux -, 1, 86 et suiv.
— criminels, 64, 66, 67, 68, 70, 71, 76, 79
— placement des -, 63, 64, 65.
— condition des -, 65.
— sortie des -, 67.
— et criminels, 70, 421.
— dangereux, 69, 70.
— criminels et - ordinaires, 64, 67, 68, 70, 71, 76.
— et malades mentaux, 97.
— et dépénalisation absolue, 320.
— et décriminalisation, 320.

AMENDEMENT
v. réhabilitation, individualisation, traitement, correction, réforme.
— fonction d’-, 25, 26, 28, 32.
— présomption d’-, 34.
— moral, 27, 28, 38, 40.
— philosophie de l’-, 40.
— de l’état mental, 77.

AMENDES
— adaptées aux situations individuelles, 44.
— fonction des -, 44.
— administratives, 47, 271, 280, 304, 331, 349, 414.
— administratives et déjudiciarisation, 304.
— administratives et fiscalisation, 316.
— administratives et dépénalisation absolue, 320.
— et monétarisation de la peine, 319.
— administratives et dépénalisation facultative, 331.
— et prise en charge par les entreprises et la collectivité, 367.

ANNEXE PSYCHIATRIQUE
v. défense sociale.
— création des -, 39, 76.

ANORMAUX
v. démence, internement, défense sociale.
— comme catégorie intermédiaire, 70, 71, 72, 79, 80.
— régime des -, 73, 74, 79.
— protection des -, 82.
— et dépénalisation automatique, 330.
— et individualisation du contrôle social, 370.

ANTITRUST
— philosophie - et communauté européenne, 261.
— législation - aux Etats-Unis, 274 et suiv.
— objectifs de la législation -, 275.

APPLICATION DE LA LOI
— et cruauté des peines, 48, 49.
— suspension de l’-, 183, 186, 187.
— et erreur invincible, 190.
— et désuétude, 190.
— et égalité, 190, 415.
— discriminatoire, 213.
— faible, 213.
— non- et discrédit du droit, 213, 469.
— contrôle sur l’-, 248.
— insuffisante, 250.
— rigueur dans l’-, 267.
— auto-, 278.
— et criminalisation secondaire, 297.
— mécanique, 324.
—-agents d’-, 324, 330.
— dissociation entre l’adoption et l’-, 423, 467, 468.
— et réactivation de son efficacité symbolique, 426.
— ponctuelle ou sporadique, 426, 442, 447, 468, 469.
— moralité de l’-, 436.
— et morale, 442.
— différenciée, 442.
— et applicabilité, 442, 470.
— limitée et moralisme juridique, 447.
— et conséquences négatives, 468.
— zèle dans l’-, 469.

ASILES
— pour aliénés, 67, 68, 76.
— provisoire pour aliénés, 66.
— spéciaux pour aliénés criminels, 68, 69, 70, 71.

ASSISTANCE
v. mesure.
— morale des condamnés, 41.
— des mineurs, 112.
— éducative, 119.
— des vagabonds, 156, 158, 161, 162.
— et avortement, 188.

AUTORISATION
— et puissance économique, 261.
— et ententes et concentrations, 270.
— et réglementation, 316, 340.
— médicale, 198, 316, 341, 350.
— administrative, 340.
— et licence, 340.
refus d’-, 369

AVERTISSEMENT
— comme fonction de la peine, 44.
— comme mesure, 47.
— et action en cessation, 254, 269.
— et pratiques du commerce, 273, 347.
— et déjudiciarisation, 304.
— et régularisation, 346, 347.
— et droit du travail, 347.
— et abus de puissance économique, 347.

AVOCAT
v. défense.
— de l’anormal, 75, 81, 82.
— permanence d’- en matière de protection de la jeunesse, 121.
— du mineur, 139, 142, 143.
— du vagabond, 172.

AVORTEMENT
v. contraception, bonnes mœurs, prostitution, obscénité.
— transformations du système pénal belge relatives à l’-, 13, 177 et suiv.
— transformations du système pénal américain relatives à l’-, 194 et suiv.
— définition, 177, 194.
— et infanticide, 177, 178.
— incriminations en matière d’-, 178.
— provocation à l’-et outrage aux bonnes mœurs, 181, 222.
— et criminalité, 181.
— et secret médical, 181, 182.
— légal, 182.
— et commission nationale pour les problèmes éthiques, 182, 185.
— clandestin, 183.
— thérapeutique, 189.
— et erreur invincible, 190, 191, 192.
— et état de nécessité, 190, 191, 192.
— « à la demande », 192.
— et droit à la vie, 192, 201 et suiv.
— et remboursement des frais médicaux, 199, 200, 335.
— et décriminalisation partielle, 321.
— et décriminalisation judiciaire, 335.
— non thérapeutique, 335.
— et autorisation médicale, 341.
— et stigmatisation non pénale, 366.
— et société pluraliste, 401, 402.
— et portée symbolique de la loi, 425.
— et décriminalisation de fait, 427.
— et procédure de révision de la loi, 429.
— et légitimation de la répression pénale, 444.
— et infractions morales, 447.

BECCARIA (PENSEE DE)
— et Code pénal de 1810, 23.
— et Constitutions américaines, 48.

BENTHAM (PENSEE DE)
— et Code pénal de 1810, 23.
— et conception utilitariste du droit pénal, 394.
— et rapports entre droit et morale, 439.

BONNES MŒURS (OUTRAGE PUBLIC AUX)
v. contraception, avortement, publicité, mineurs, obscénité.
— et avortement, 178.
— transformations du système pénal belge en matière d’outrage public aux -, 217 et suiv.
— et sexualité, 219, 223.
— et écrits, 220, 221.
— et images, 217, 218.
— et paroles, 221.
— et objets et emblèmes, 222, 223.
— et cinéma, 222, 228, 229, 233, 234.
— et nudité, 224, 232.
— et lubricité, 224.
— et œuvres artistiques et scientifiques, 225.
— et but lucratif, 225, 229.
— et lieu clos, 230, 231.
— et violence, 233, 234.
— et société pluraliste, 401.
— et diversification spatio-temporelle de l’application de la loi, 415.
— et légitimation de l’incrimination, 444.
— et infractions morales, 447.

CAPACITE DIMINUEE
— en général, 86.
— consécration de la -, 90.
— remplaçant l’insanity defense, 98.
— suppression de la-, 105, 106.

CASIER JUDICIAIRE
— et suspension du prononcé, 41.
— comme élément d’appréciation de la sentence pénale, 57.
— du mineur, 117, 161.
— inscription au -, 298.
— et stigmatisation, 365, 366.

CAUSES DE JUSTIFICATION
— et erreur invincible, 190.
— et état de nécessité, 190, 191.
— et avortement thérapeutique, 189, 195.
— et démence, 24, 63, 84.
— et minorité, 24.

CENTRES PUBLICS D’AIDE SOCIALE
— et vagabonds, 166, 167, 169.

CESSATION
v. régularisation. — action en -, 254, 256, 257, 260, 267, 268, 269.
— et avertissement, 254.
— sanction pénale de l’ordonnance de -, 254, 256.
— des actes de concurrence déloyale, 256.
— des abus de puissance économique, 263, 264.
— sanction pénale de l’arrêté royal ordonnant la -, 263.
— sanction pénale de l’injonction de -, 277.
— d’un acte déloyal ou d’une violation de la législation antitrust, 280.
— et régularisation, 346.

CHATIMENT
v. punition.

CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
— admission des -, 30, 57.
— troubles mentaux comme-, 86. — et avortement, 179.
— et adultère, 206.
— et législation antitrust, 287.

CIRCONSTANCES ATTENUANTES
— admission des -, 24, 29, 30, 31.
— élargissement des -, 28, 29, 30, 43.
— se rattachant aux faits matériels, 31, 32.
se rattachant à la situation personnelle de l’agent, 31, 32.
— intervenant dans la durée des peines, 57.
— relatives à l’intérêt mental de l’agent, 72, 95.
— et avortement, 189, 190, 194.
— et législation antitrust, 287.
— et moralisme juridique, 447.
— et responsabilité morale, 462.

CODE PENAL
v. model penal code.
— français de 1791, 24, 25, 26, 203, 217.
— français de 1810, 23, 24, 25, 26, 28, 36, 38, 64, 72, 83, 109, 152, 177, 203, 217, 252, 462.
— belge de 1867, 32, 72, 83, 109, 110, 178, 179, 180, 205, 218.
— révision du belge, 13, 43, 44, 45, 46, 47, 85, 130, 166, 169, 231, 388, 396.
— révision du - fédéral américain, 56, 57.

COLLOCATION
v. placement, internement.
— des aliénés criminels, 66 et suiv., 74, 328.

COMMERCE
— pratiques du -, 266 et suiv., 272, 273.
— liberté du -, 252, 266.
— police du -, 254, 266.
— et disciplinarisation, 342.

COMMON LAW
— et aliénés, 86, 87.
— et mineurs, 131.
— et vagabonds, 170.
— et avortement, 194.
— et adultère, 211, 212.
— et obscénité, 235.
— et atteintes à la concurrence, 274, 275.

COMMUNAUTE
— française et protection de la jeunesse, 122, 123, 124, 128.
— flamande et protection de la jeunesse, 124, 128, 129.
— française et avortement, 187, 188, 192. 417.

CONCILIATION
— esprit de - sous-jacent au système pénal, 45 et suiv.
— fonction de -, 147, 254.
— procédure de - en matière de concurrence, 260, 264, 270, 343, 344.
— et dépénalisation absolue, 343, 344.
— et conflit, 343.
— et familles en conflit, 343.
— et médiation, 344.
— et mineurs, 343.
— et compromis, 344.
— et plea bargaining, 344.
— et transaction pénale, 344.
— et minimisation de la gravité de l’acte, 360, 361.
— et individualisation, 368.
— et stigmatisation, 368.
— et privatisation, 377.
— entre fonction de prévention et de rétribution, 396.

CONCURRENCE
v. abus de puissance économique, ententes économiques.
— atteintes à la -, 13, 252 et suiv., 274 et suiv.
— déloyale, 252, 253, 256, 266, 280.
— libre, 14, 252, 253.
— restrictions à la libre -, 255.
— jeu normal de la -, 262.
— assainissement de la -, 266.
— loyauté de la -, 266.
— internationale, 291.
— et monétarisation de la peine, 319.
— déloyale et indétermination, 325.

CONDAMNATION
v. suspension du prononcé, sursis.
— conditionnelle, 33, 34, 38, 42.
— dimension de la - en droit pénal, 356.

CONFISCATION
— comme peine autonome, 44, 47.

CONSENSUS
— positiviste, 53, 54.
— positif 54.
— négatif, 54.
— social, 193, 405.
— concret, 228, 450, 456.
— abstrait, 228.
— et légitimation, 334, 363.
— absence de - et lutte entre définitions concurrentes du réel, 390.
— et efficacité symbolique et instrumentale des normes pénales, 399.
— et dissensus, 403, 412, 457, 458.
— absence de - et efficacité des normes pénales, 412.
— scientifique, 409.
— et valeurs, 410, 433, 450.
— consécration symbolique d’un -, 410, 414.
— et répression, 415, 446.
— sur les valeurs et sur les procédures, 429.
— minimum, 432.
— et société démocratique, 456.
— et immoralité, 458.
— absence de - et systèmes de contrôle social de remplacement, 459.

CONSTITUTIONNALITE
— de la peine de mort, 53, 60, 61.
— de la législation applicable aux mineurs, 133, 141 et suiv.
— de la législation applicable aux vagabonds, 173 et suiv.
— de la législation applicable à l’avortement, 186, 197 et suiv., 416.
— de la législation applicable à la sodomie et à la fornication, 216.
— de la législation applicable à l’obscénité, 239.
— de la réglementation administrative de la pornographie, 246. absence de contrôle de -, 324.

CONTRACEPTION
v. bonnes mœurs.
— et avortement, 177, 181, 188, 195.
— et propagande anticonceptionnelle. 181.
— et commission nationale pour les problèmes éthiques, 182
— et information, 188.
— légalisation, 195.
— interdiction de moyens de -, 215.
— et outrages aux bonnes mœurs, 222.
— et dépénalisation, 229.
— et santé publique, 229.

CONTROLE
v. surveillance.
— et libération sur parole, 58.
— de la criminalité, 171.
— de la pornographie, 245, 341.
— des pratiques restrictives de la concurrence, 271.
— et réglementation, 339, 340, 341.
— de la prostitution, 340.
— de la vente d’alcool, 341.
— des jeux, 341.
— de la déviance, 354.

CONTROLE SOCIAL
— compensatoire, 348.
— et dépénalisation, 12, 18, 353 et suiv.
— différents styles de -, 353.
— définition du concept de -, 354, 355.
— et comportement déviant, 354.
— et processus de socialisation, 355.
— passif, 355.
— actif, 355.
— et comportement, 356 et suiv.
— extension du - et sanctions civiles et administratives, 357, 358.
— extension du - et systèmes éducatif et médical, 359.
— extension du - et réglementation, 361.
— et individu, 363 et suiv.
— et agents, 372 et suiv.
— privatisation, 376, 377.
— limites imposées au -, 377 et suiv.
— cancérisation du -, 385.
— système non pénal de - et valeurs pragmatiques, 433.

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME
— et mineurs, 123.
— et vagabondage, 159.
— et avortement, 190.
— et matière pénale, 299.

CORRECTION
— fonction de -, 32, 38, 48, 49, 56.
— morale, 49.
— maison de -, 110.
— paternelle, 110, 117.
— mesure de -, 153, 158.

CRIMES
— et déviance, 35.
— au sens large, 296.
— au sens restreint, 296.
— critères intrinsèques et extrinsèques de définition du -, 297, 390.
— et étiquetage, 390.
— correctionnalisation d’un -, 318.
— et processus de criminalisation primaire et secondaire, 297, 329.

CRISE
— économique, 14, 165, 257.
— pénitentiaire, 42.
— du modèle de réhabilitation, 140.
— du droit pénal, 14, 45, 406.

DANGER
v. aliénés.
— lié aux infractions, 24.
— de l’auteur de l’infraction, 45, 356, 463.
— social de l’aliéné, 77, 94, 95, 96.
— du mineur, 111, 117, 119, 122, 379.
— mineur en, 117, 1 19, 379.
— du vagabond, 152, 157, 166, 167.
— pour la vie et la santé de la femme, 185, 193, 196.
— de certaines manifestations de la sexualité, 228.
— de la possession de matériel obscène, 240, 241, 249, 250.

DECHEANCES
— comme peines autonomes, 44.
— fonction des -, 44.
— comme sanction de l’adultère, 206.

DECLARATION DE CULPABILITE
— comme sanction nouvelle, 44.
— et avertissement, 44.
— et adultère, 209.

DECRIMINALISATION
v. dépénalisation, déjuridicisation, dé juridiciarisation, diversion.
— mouvement de -, 13, 451.
— et anormaux en Belgique, 63 et suiv.
— et aliénés et déficients mentaux aux Etats-Unis, 86 et suiv.
— subjective et médicalisation, 107.
— et mineurs en Belgique, 109 et suiv.
— et mineurs aux Etats-Unis, 131 et suiv.
— conditionnelle, 118.
— critique de la -, 127.
— des status offenders, 147.
— et vagabonds en Belgique, 157 et suiv.
— modèle médical de -, 197.
— de la pornographie, 250.
— des infractions économiques, 285.
— acceptions différentes, 295 et suiv., 305 et suiv.
— et criminalisation, 298, 384.
— et processus négatif de retrait du caractère criminel d’un comportement, 296, 300, 312.
— et processus positif de substitution ou de réaménagement, 303, 313 et suiv., 332 et suiv.
— et adoucissement de la réaction sociale, 300.
— hétérogénéité des processus de -, 300.
— et requalification d’une infraction, 309, 318.
— et dépénalisation, 305 et suiv.
— partielle, 321.
— différenciée, 322.
— jurisprudentielle ou interprétative, 325, 335.
— de droit, 325, 326.
— objective, 329.
— subjective, 330.
— pure, 337, 339.
— de fait, 426, 427.
— et approbation du comportement, 428.
— des infractions morales, 448.

DEFENSE
v. avocat.
— du prévenu et irresponsabilité pénale, 89.
— de anormaux, 380.
— du mineur, 121, 126, 379.
— en matière d’abus de puissance économique, 263.

DEFENSE SOCIALE
v. annexe psychiatrique.
— objectifs de -, 36, 92, 93.
— fonction de -, 45, 47.
— mesures de -, 45.
— principes de -, 69.
— loi belge de -, 71 et suiv.
— commission de -, 75, 76, 83, 84, 85, 375.
— établissement de -, 76, 80.
— et irresponsabilité pénale, 89.
— idéologie de -, 479.

DEFICIENTS MENTAUX
v. aliénés.
DEJUDICIARISATION- DEJUSTICIALISATION - DEJURIDIC TIONNALISATION
v. diversion.
— et mineurs, 129.
— et dépénalisation et décriminalisation, 303 et suiv.
— au Canada, 303.
— et diversion, 303, 304.
— définition de la -, 304.
— au profit du ministère public, 305, 373, 374, 375.
— au profit de fonctionnaires spécialisés, 305, 375, 376.
— au profit de particuliers, 305, 376.

DEJURIDICISATION
— acceptions différentes de la, 301 et suiv.
— et décriminalisation, 302, 303, 338.
— et pression juridique, 302.
— et dérégulation, 302.
— et dépénalisation, 303.
— et nullification, 303, 314, 337.
— et légalisation simple, 337.
— et dépénalisation absolue, 336, 337, 338.
— et pure décriminalisation, 337.
— et neutralité de l’Etat, 337.
— et permission faible, 337.
— et effet permissif, 362.
et signification immédiate permissive, 362.
— et indifférence juridique à l’égard du comportement, 365.

DELINQUANT
v. mineur.
— comme malade, 28.
— marginal, 59.
— normal, 79.
— anormal, 80.
— sexuel, 108, 109.
— mineur - et en danger, 116, 117, 138.
— « statutaire » (status offender), 138, 144, 146, 147, 151.

DELITS
v. proportionnalité, infractions.
— obstacles, 157.
— prétextes, 157.
— de misère, 158, 168.
— privés, 204.
— civils, 206.
— de classe, 206.
— contraventionnalisation des -, 318.
— naturels, 449.
— artificiels, 449.

DEMENCE
v. anormaux, défense sociale, internement, aliénés.
— comme cause de justification, 24, 63, 84.
— comme effacement du crime, 64.
— comme catégorie distincte de l’anormalité mentale, 71, 72.

DEPENALISATION
v. décriminalisation, déjudiciarisation, déjuridicisation, diversion.
— actualité de la -, 13.
— et libération conditionnelle, 36, 37.
— et condamnation conditionnelle, 38.
— et suspension du prononcé, 41.
— des faits commis par les aliénés, 84.
— du vagabondage, 159, 168, 169.
— de l’avortement, 182 et suiv., 192, 195 et suiv.
— de fait, 192, 323, 324, 327, 328, 329, 335.
— de l’adultère, 206 et suiv., 213 et suiv.
— des relations sexuelles illicites, 210.
— des outrages aux bonnes mœurs, 229 et suiv.
— de la propagande anticonceptionnelle, 229.
— et abus de puissance économique, 263.
— et pratiques du commerce, 267, 268, 272, 273.
— et peine, 299, 311.
— apparente et réelle, 299.
— et phénomène négatif de retrait de la peine, 296, 299, 301, 312, 317 et suiv.
— et phénomène positif de substitution ou de réaménagement, 301, 303, 332 et suiv.
— et adoucissement de la réaction sociale, 300.
— hétérogénéité des processus de -, 15, 300, 317.
— champ sémantique de la -, 300 et suiv.
— acceptions différentes, 301, 305 et suiv.
— et décriminalisation, 305 et suiv., 319, 320, 478, 479.
— absolue, 11, 316, 317, 319, 320, 322 et suiv., 436.
— relative, 11, 317, 318, 319, 326, 332, 333, 447, 462, 464.
— objective, 319, 321, 322, 323.
— subjective, 319, 321, 322, 323, 462.
— de droit, 323, 324, 325, 326, 327.
— légale, 324, 328.
— primaire et secondaire, 329.
— automatique, 329.
— facultative, 330, 331.
— conditionnelle, 331.
— inconditionnelle, 331.
— et contrôle social, 353 et suiv.
— et effets collatéraux, 353.
— et criminalisation accrue, 384, 479.
— et répression plus effective, 384.
— et diversification, 385.
— et réconciliation de l’efficacité instrumentale et symbolique de la norme pénale, 412.
— et désindividualisation, 413.
— stratégies de -, 433.
— et explication, 435.
— et justification, 435, 437.
— absolue et dédoublement de la question éthique, 436.
— relative et moralisme juridique, 447.
— relative et responsabilité morale, 462.
— subjective et responsabilité morale, 462.
— et instrumentalisme juridique, 411, 435, 449, 464.
— relativité du phénomène de -, 477 et suiv.

DEPOT DE. MENDICITE
v. maison de refuge, établissement.
— pour vagabonds, 152, 153, 154, 155, 156, 160, 161, 162, 163.

DESINSTITUTIONNALISATION
— des malades mentaux, 105.
— des mineurs, 123, 147.
— et dépénalisation, 319.

DESSAISISSEMENT
— du tribunal de la jeunesse ou de la juvenile court, 118, 123, 127, 139, 142, 149.
— des juridictions répressives, 120, 127, 150.
— du système pénal, 310.
— et dépénalisation facultative, 330.

DEVIANCE - DEVIANT
— et délinquance, 35, 169.
— sexuelle, 228, 240.
— sexuelle et médicalisation, 351.
— et contrôle social, 354, 362.
— comportement -, 355.
— médicalisation de la - et réprobation, 359.
— processus de désignation d’un individu comme -, 370.
— comme maladie, 379.
— politisation de la -, 411.
— dépolitisation de la -, 411.

DIMINISHED CAPACITY
v. capacité diminuée.

DIMINISHED RESPONSIBILITY
v. responsabilité.

DISCERNEMENT
— absence de - du mineur, 24, 110, 114.
— de l’aliéné, 87.
— du mineur, 110, 111, 132.
— suppression de la question du - à l’égard des mineurs, 111.
— et légitimité de la peine, 461.

DISCIPLINARISATION
— et renvoi à l’autorité disciplinaire, 47, 343.
— et auto-réglementation, 342, 361.
— et dépénalisation absolue, 342, 343.
— et règlement non judiciaire des conflits, 342, 376.
— et pratiques du commerce, 342.
— et santé et sécurité du consommateur, 342.
— et réprobation de l’acte, 361.
— et pression exercée sur l’individu, 369.
— et blâme social, 369.

DISSUASION
v. intimidation.

DIVERSIFICATION
— des peines, 33.
— de la fonction des peines, 44-46.
— des établissements, 39, 71.
— des programmes de traitement, 39.
— des sanctions, 43, 45, 46, 385.
— du dispositif médical, 82.
— des incriminations, 217.
— dans l’application d’une norme, 414.
— des normes pénales, 416.
— des classes sociales et des groupes d’intérêts, 418.
— des besoins, 418.

DIVERSION
— et plea bargaining, 52.
— des mineurs, 144, 146.
— et dépénalisation, 303.
— et décriminalisation, 303.
— et médicalisation, 351.

DOMMAGES-INTERETS
v. droit civil.
— et adultère, 206
— et pornographie. 248.
— et atteinte à la concurrence, 252, 254.
— triples, 277, 279, 349.

DROGUE
— et décriminalisation, 341, 411.
— et infractions morales, 448.
— et vagabondage, 171.

DROIT CIVIL
v. dommages-intérêts, sanctions.
— régulation de la pornographie fondée sur le -, 246, 248, 251.
— sanction des atteintes à la concurrence par le -, 252, 281.

DROIT PENAL
v. dépénalisation, décriminalisation, repénalisation, système pénal, peines.
— suppression du -, 11, 12.
— retrait du -, 12, 13.
— défis affrontés par le -, 14.
— extension du -, 28.
— et superposition de rationalités différentes, 45.
— matière relevant du -, 124.
— caractères du -, 126.
— en dernier ressort, 265, 273.
— hétérogénéité du -, 15, 353.
— comme système de contrôle social, 353.
— métamorphoses du -, 45, 354.
— et accent mis sur l’individu, 363.
— et protection de la liberté, 377 et suiv.
— matériel et procédure pénale, 431.
— et morale, 438, 440, 442.
— spécificité du -, 439.
— comme morale sociale de remplacement, 441.
— et droit quasi pénal, 449.
— stricto sensu, 449.
— comme instrument de perfectionnement moral, 450.

DROITS
v. défense, convention européenne des droits de l’homme, liberté.
— des aliénés, 95, 105.
— des mineurs, 126, 127, 133, 141, 142, 143, 144, 145.
— de la famille, 178
— modèles des - civils, 196.
— de la femme et avortement, 197, 200, 203.
— de créance et liberté d’agir, 200, 335.
— à la vie, 192, 201, 202, 203.
— à la vie privée, 215, 216, 240, 473.
— à la liberté sexuelle, 215.
— d’accomplir un acte et légalisation, 335, 336, 353.
— à la procréation, 335.
— à l’avortement, 335, 410.
— assortis de conditions et réglementation, 339.
— à être traité comme individu responsable, 395.
— de l’homme, 409, 410, 440, 473.
— à un procès équitable, 473.

DUE PROCESS OF LAW
v. légalité.
— et peine de mort, 53.
— et traitement obligatoire, 54.
— et législation en matière de délinquance juvénile, 141, 142, 144, 148, 151.
— et législation en matière de vagabondage, 172, 174.
— et législation en matière d’obscénité, 245.
— et législation antitrust, 281.
— et droit pénal, 377.
et internement civil. 380.
— et plea bargaining, 381.

DURKHEIM (PENSEE DE)
— et suppression de droit pénal, 11.
— et dimension symbolique du droit pénal, 395.
— et modèle consensualiste, 405.
— et conscience collective, 405, 406.
— et rétrécissement du droit pénal, 406.
— et droit et morale, 439.

ECOLE
— de bienfaisance, 112.
— de réforme, 134, 135, 154, 156.
— industrielle, 135.
— et réaction stigmatisante, 365.

ECONOMIQUE
v. ententes économiques, abus.
— rationalité -, 432.
— infractions en matière -, 366, 448, 449, 451, 468.
— caractère - des peines, 388.
— crise -, 14, 165, 257.
— structure -, 257.

EDUCATION
v. mesures, établissement.
— régime d’-fermé, 122.
— et répression, 124.
— et sanctions, 130.
— des jeunes vagabonds, 155.
— rôle d’-du droit pénal, 231, 447.
— système d’-et dépénalisation absolue, 349.
— et modèle médical, 349.
— de remplacement, 349.
— et comportement matériel, 358.
— et individu, 358.
— et sanction, 358.
— et responsabilisation, 358.
— et individualisation, 370.
— et respect de la liberté, 378.

EFFICACITE
— crise d’-, 14.
— des peines, 23, 47, 388.
— de la peine d’emprisonnement, 46, 132.
— des mesures de correction paternelle, 114.
— des peines à l’égard des vagabonds, 158.
— d’une procédure en cessation, 254, 264.
— de la répression des pratiques du commerce, 267, 273.
— de la réglementation économique, 271.
— du système transactionnel, 273.
— de la répression en matière de législation antitrust, 281.
— de la répression en matière économique, 283.
— de la répression des personnes morales, 284.
— du droit pénal et répression des infractions économiques, 284, 452.
— économique, 290.
— de l’impôt dissuasif, 346.
— du contrôle social, 375.
— de la norme pénale, 389, 452.
— symbolique du système pénal, 393.
— instrumentale des normes pénales, 397, 412, 435.
— instrumentale et symbolique des normes pénales, 397.
— subordination de l’-symbolique à l’instrumentale des normes pénales, 397.
— renforcement de l’-symbolique et de l’-instrumentale, 398, 417.
— conflit entre F-symbolique et l’¬ instrumentale, 398, 411, 417.
— dissociation entre l’-symbolique et F-instrumentale, 398, 399, 400, 418, 421, 422, 423, 425.
— réconciliation entre F-symbolique et F instrumentale, 412, 414.
— absence d’-et dissensus, 412.
— et médicalisation, 414.
— des sanctions administratives, 414.
— technique, 421.
— absence d’-du droit pénal et dépénalisation, 423.
— illusoire, 424.
— de la morale et droit pénal, 443, 446, 447.
— du système pénal, 454.
— et instrumentalisme juridique, 463.

EGALITE
— des citoyens, 14.
— dans les sentences pénales, 57, 58.
— entre la défense et le ministère public, 84.
— entre l’homme et la femme, 205, 206, 232, 247.
— et application de la loi, 190, 415. — principe constitutionnel de l’-, 415.
— de traitement, 417, 473.

ENQUETE SOCIALE
— à l’égard du prévenu, 40.
— à l’égard du mineur, 115, 139.
— et ministère public, 374.

ENTENTES ECONOMIQUES
— interdiction, 252, 271, 275, 276.
— abusives, 255, 259.
— légitimes, 255.
— encouragement des -, 258, 291.
— répression des effets nuisibles des, 259.
— délictueuses, 274.
— verticales, 290.

EROTIQUE
v. pornographie.
— et outrage aux bonnes mœurs, 224, 228.

ETABLISSEMENT
v. asile, pénitentiaire, prison, dépôt de mendicité, maison de refuge.
— diversification des -, 39.
— d’observation et d’éducation, 122, 125.
— section fermé de l’-de Fraipont, 122.
— Centre orthopédagogique de l’Etat à Braine-le-Château, 122.
— fermé, 127.
— spéciaux pour jeunes vagabonds, 154.
— pour vagabonds, 156.
— d’assistance sociale, 162.
— hospitalier et avortement, 183, 184, 196, 198.
— de soins et avortement, 193.
— de bienfaisance, 27, 48.

ETAT
— et fédéralisme, 14, 415, 416, 417.
— et mineurs, 135, 140, 142.
— neutralité de l’-, 335, 336, 337.
— créance à l’égard de l’-, 335.
— obligation négative de l’-, 335, 336.
— monopole d’-, 340.
— proxénétisme d’-, 346.
— et prise en charge de la déviance, 355.
— et société pluraliste, 404.
— et pouvoir de légiférer, 446.
— et considérations instrumentales, 471.
— de droit. 473.
— limitations de l’intervention de l’-, 473.
— Providence, 573.

ETHIQUE
v. morale.
— enjeux, 14.
— commission nationale pour les problèmes -, 182, 185, 425, 429, 467.
— humanitaire, 409.
— dimension - de toute décision judiciaire, 419, 422.
— avis - et bases scientifiques, 429.
— contradictions des positions -, 430.
— dimension - de la dépénalisation, 435 et suiv.
— de la dépénalisation, 436.
— de la pénalisation, 436.
— de la criminalisation, 436.
— principes -, 436, 443, 455 et suiv.
— du politique, 436.
— de la contrainte juridique, 437.
— du contrôle social, 437.
— base - de la communauté politique, 440.
— problèmes - relatifs au comportement, 442 et suiv.
— de la conviction, 442, 443, 473.
— absolue, 442.
— problèmes - relatifs à l’état des personnes, 459 et suiv.
— problèmes - relatifs aux conséquences découlant de l’intervention du système pénal, 466 et suiv.
— de la responsabilité, 472, 473.
— médiation entre - et politique, 473.

FAIT
— qualifié infraction, 85, 117, 118, 126, 320.
— qualifié crime, 85, 114.
— qualifié délit, 85.

FAMILLE
v. intérêt.
— inconduite du condamné dans la -, 35.
— pouvoir de la - à l’égard des aliénés, 64.
— surveillance et traitement de la -, 119.
— comme modèle, 134, 135, 136.
— juridictions de la -, 137, 147.
— en conflit, 147.
— et vagabond, 154.
— comme fondement de la société, 178.
— déchéance de la -, 181.
— légitime et adultère, 205.
— et processus de socialisation, 349.
— et réaction stigmatisante, 365.

FEMMES
v. égalité.
— et avortement, 177, 178, 179, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 193, 196, 197, 198.
— et adultère, 204, 212.
— complice de la - adultère, 205, 207.
— et outrage public aux bonnes mœurs, 217.
— et obscénité, 247, 248.

FICTION
— du caractère non pénal de l’internement, 78, 79.
— de l’absence d’infraction pénale dans le chef du mineur, 141.
— de l’idéal de réhabilitation, 141.
— de la distinction entre peines et mesures de sûreté, 298.
— caractère opérant de la -, 298.

FISCALISATION
— et décriminalisation et dépénalisation, 316, 317, 319.
— sens métaphorique du concept de -, 316.
— et mécanismes empruntés au droit fiscal, 317.
— et substitution d’un impôt dissuasif à une peine, 317, 344.
— de dépénalisation absolue, 344, 345, 346.
— et censure fiscale, 345.
— et accent mis sur l’acte, 360.
— et signification prohibitive, 360.
— et effet prohibitif, 360.
— et objectivation de la réaction sociale, 366.
— et pornographie, 345, 458, 459.
— et consommation d’alcool, 345.
— et jeux, 345.

FORNICATION
— répression de la -, 204, 210, 211, 212, 213, 216.

GRACE
— droit de -, 24, 27, 30, 37.
— droit de - du père, 110.
— conditionnelle, 27.
— et peine de mort, 44.
— arrêté de -, 27.
— appliquée à la peine de mort, 44.
— en faveur des condamnés aliénés, 66.

HOMOSEXUALITE
— et décriminalisation, 338, 366.
— et médicalisation, 359.
— et société pluraliste, 401.
— et légitimation de l’incrimination, 444.
— et infractions morales, 448.

IMMORALITE
v. perversité, moral - moralité.
— de l’individu, 24.
— de l’acte, 25, 219.
— de la peine, 26.
— et outrage public aux bonnes mœurs, 219, 224, 231, 232, 234, 446.
— de la littérature, 221.
— et criminalité, 438, 441.
— du comportement et prohibition pénale, 442, 446.
— du comportement comme condition suffisante de l’incrimination, 442, 453, 471.
— du comportement comme condition nécessaire de l’incrimination, 453, 471.
— définition de l’-, 443, 444, 446, 456.
— intensité de l’-, 443.
— et consensus social, 458.

INADAPTATION SOCIALE
— et vagabond, 163, 164.
— et rôle dévalorisé, 371.

INCOMPETENCE
— de comparaître en justice des aliénés, 86, 91, 92, 94, 96.

INCONDUITE
— du condamné, 35.
— du mineur, 110, 114, 129, 378.

INCRIMINATION
v. infractions.
— et criminalisation primaire, 297.
— extension et rétrécissement de l’-, 325.
— définition légale et interprétation de 1’-, 325.
— importance respective des-, 402.
— dimension politique de 1’-, 412.
— principes d’-, 455, 456.
— et effets criminogènes, 468 et suiv.

INDECENCE
— du mineur, 110, 114, 129, 378.

INDIVIDUALISATION
— des peines, 31, 32, 33, 40, 73, 182, 363.
— des sanctions, 43, 46, 302.
— et personnalisation, 43.
— du traitement, 140.
— de la réaction sociale, 320.
— abstraite, 364.
— négative, 364.
— passive, 364.
concrète, 364.
— positive, 364, 370.
— active, 364, 370.
— dynamique, 364.
— de l’assistance, 366.
— descendante, 370.
— et médicalisation, 412
INFAMANT
— peine -, 26.
— condamnation - des aliénés, 68.
— caractère - des peines, 26, 298, 356, 366, 442.
— caractère - des mesures de sûreté, 298, 371.
— caractère - moindre des sanctions civiles et administratives, 357, 366.
— caractère - des mesures d’éducation, 371.

INFLATION PENALE
— et transformations du système pénal, 12, 46.
— et redéploiement du droit pénal, 383.
— et dissociation entre l’adoption et l’application de la loi, 427.
— et diversité des intérêts protégés, 428, 441.
— et fragmentation de la conscience collective, 441.
— et société pluraliste, 428, 441.

INFRACTIONS
— mineures, 17.
— danger lié aux -, 24.
— approche concrétisée des -, 31.
— approche individualisée des -, 31.
— disqualification d’une -, 52, 309.
— reclassification d’une -, 318.
— suppression de la qualité d’-, 319.
— en matière sociale et économique (public welfare offenses), 17, 367, 422, 448, 449, 451, 468.
— et faute morale et péché, 439.
— morales (morals offenses), 17, 422, 447, 451, 468.
— matérielles, 462.
— sans victimes (victimless crimes), 469.

INJONCTION
v. cessation.
— comme mesure, 47, 347.
— en matière de concurrence déloyale, 256, 347.
— en matière d’abus de puissance économique, 260, 264, 347.
— en matière de législation antitrust, 276, 277, 281.
— et régularisaiton, 346.

INSANITY DEFENSE
v. irresponsabilité pénale.

INSTRUMENTAL
— transaction et considérations -, 39.
— dimension - du droit pénal, 387, 388, 389.
— dimension - et recours au langage, 392, 393.
— et signification littérale du langage, 393.
— fonction - de prévention, 396.
— efficacité - des normes pénales, 397, 412.
— dimension - et symbolique du droit pénal, 407 et suiv.
— caractère - des procédures, 429.
— avantages - de la décriminalisation, 432,
— valeur - de la prohibition pénale, 450.

INSTRUMENTALISME
— et rationalisation du droit pénal, 388.
— et dépénalisation, 411, 435, 449, 463, 464.
— et coûts et efficacité des moyens pénaux, 435.
— juridique, 450 et suiv., 462 et suiv., 468 et suiv.
— et conséquentialisme, 450.
— et réalisme juridique, 451.
— et arguments pragmatiques, 451.
— et extension du champ pénal, 464,
— et conséquences découlant de l’intervention du système pénal, 468.

INTERDICTION
— des droits, 44, 47.
— professionnelle, 44, 47.
— civile de l’aliéné, 64, 65.

INTERET
— du mineur, 112, 117, 148, 379.
— coïncidence des -, 164, 380.
— de la famille, 178.
— privé, 260.
— général et rôle de l’avocat, 82.
— général, 260, 262.
— de la profession, 260.
— du sujet traité, 412.

INTERNEMENT
v. collocation, placement.
— des aliénés, 69.
— des anormaux, 72, 73, 380.
— comme mesure spécifique, 73.
— et peine, 73, 160.
— exécution de l’-, 75, 76, 82.
— procédure d’-, 81.
— civil des aliénés, 95, 96, 97.
— à durée indéterminée, 77, 83, 96, 109.
— « spécial » de certains aliénés, 104.
— à durée déterminée, 109.
— des mineurs, 112, 114.
— des vagabonds, 157, 158, 162.
— civil des alcooliques et toxicomanes, 380.
— civil et garanties procédurales, 380.

INTERPRETATION
— souple des règles de concurrence, 267.
— de la législation anti-trust et common law, 275.
— civiliste de la législation anti-trust, 278.
— extensive de la législation anti trust, 281.
— extensive des textes et processus d’incrimination, 297.
— nécessaire des lois pénales, 325.
— judiciaire de l’incrimination légale, 325.
— et décriminalisation de droit, 325.
— et criminalisation, 326.

INTIMIDATION
— fonction d’-des peines, 23, 24, 26, 32, 33, 48, 54, 144, 216, 286.
— modèle d’-, 55.

IRRESPONSABILITE PENALE
v. causes de justification, responsabilité.
— des aliénés et anormaux, 64, 78, 80, 86 et suiv., 465, 466.
— critères d’-, 63, 64, 72, 87, 88, 101 et suiv.
— et image de soi, 93.
— charge de la preuve, 103.
— des psychopathes, 108.
— et systèmes administratif, éducatif et médical de remplacement. 463.
— suppression de causes d’-, 464.
— des mineurs, 466.

IVROGNERIE- IVRESSE
— comme inconduite, 35.
— et dépénalisation objective et subjective, 323.
— et médicalisation, 351.

JEUX
— et décriminalisation, 341, 345.
— et infractions morales, 448.

JURIDICTIONS
v. déjudiciarisation, juvenile court, tribunal de la jeunesse.
— de la jeunesse, 15.
— pouvoir des -, 36, 51.
— désencombrement des -, 40.
— pouvoir des - civiles et pénales en matière de séquestration des aliénés, 65.
— pouvoir des - pénales à l’égard des aliénés, 68, 73, 74, 75.
— collaboration des - et des instances médicales, 69, 83.
— pénales et adultère, 208.
— comme représentant l’opinion publique, 231.
— pénales et commerciales, 268, 373.
— rétrécissement ou suppression de l’intervention des -, 304, 305, 372 et suiv.
— compétence exclusive des - en matière de prononcé des peines, 372.
— comme instance subsidiaire ou de recours, 376.
— extension de l’intervention des -, 418, 419.
— connotation symbolique non-politique de l’intervention des -, 420.
— spécialisées, 421.
— ordinaires et experts, 421.
— et garanties, 422.

JUSTICE
v. rétribution.
— dans l’établissement des peines, 24, 465.
— modèle de -, 55, 58, 94, 105, 465.
— rétributive, 57, 61, 394, 470.
— prisons comme espace de -, 60.
— et démence, 64.
— distributive, 275.
— et culpabilité morale, 284.
— absolue ou divine, 464.
— et utilité, 466.
— et systèmes de remplacement du droit pénal, 466.

JUVENILE COURT
— origine, 135.
— et idéal de réhabilitation, 135.
— et modèle familial, 135.
— compétence, 136, 138, 139.
— caractère non pénal, 136.
— développement, 137, 138. procédure, 139.
— et doctrine du parens patriae, 135, 142.
— « criminalisation » de la -, 143.
— caractère hybride, 143, 144.
— image de -, 144.
— suppression des -, 144.
— rétrécissement de compétence des -, 144, 145, 150.
— déplacement de competence des -, 146, 147.

KANTISME
— et rétribution, 395.
— et principes d’incrimination pénale, 455.
— et conception de la peine, 459, 460.
— et conception du crime, 459.

LANGAGE
v. fiction.
— pouvoir du -, 11, 392.
— fonction symbolique du -, 136, 392 et suiv.
— pouvoir d’occultation du -, 11, 165.
— flexible, 414.

LEGALISATION
v. réglementation, déjuridicisation.
— de la contraception, 195.
— et suppression d’une interdiction juridique, 313.
— et reconnaissance d’une permission faible ou forte, 313, 337.
— et décriminalisation, 313, 314, 315.
— complète ou à part entière, 314, 334, 335, 336, 362.
— restreinte, 314, 339.
— simple, 314, 315, 337.
— acceptions différentes, 313 et suiv.
— et reconnaissance sociale, 335, 362.
— et reconnaissance juridique, 362, 365.
— et effets pervers, 366.
— et inversion de l’intervention pénale, 384.

LEGALITE
v. due process of law.
— respect de la -, 141.
— principe de -, 24, 298, 324, 377.
— de la thérapie obligatoire, 54.
— criminelle, 377.
— des incriminations, 377, 378.
— des peines, 377, 379, 380.
— procédurale, 378, 379, 380.
— et système médical, 379, 380.
— affaiblissement du principe de - et pouvoirs exécutif et judiciaire, 418.

LEGITIMATION
— de la sévérité accrue des peines, 61.
— de la prévention, 397.
— et dépénalisation absolue, 333, 334.
— et contrôle social, 363.
— et approbation d’un comportement, 365.
— systèmes de -, 404, 408.
— système de - et science, 408.
— superposition de systèmes de -, 408.
— système de - et norme pénale, 409, 410.
— système de - et religion, 409.
— système de - et conservation et innovation, 410.
— judiciaire des solutions techniques, 422.

LEGITIMITE.
— crise de -, 14.
— du modèle de réhabilitation, 55.
— de l’intervention du droit pénal, 435, 436, 442, 451.
— des sytèmes de remplacement du droit pénal, 436.
— morale, 435, 457.
— politique, 457.
— principes de -, 455 et suiv.

LIBERATION
— anticipée, 27, 37, 57.
— conditionnelle, 15, 28, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 51, 464.
— définitive, 34, 50.
— révocation de la -, 35.
— permis de -, 34.
— sur parole, 50, 51, 56, 58.
— du détenu, 57.
— à l’essai de l’interné, 82, 84.
— de l’interné, 67, 69, 77, 83, 89, 96, 97, 105.
— du vagabond, 154.

LIBERTE
v. droits, libération.
— protection de la -, 14.
— respect de la -, 24, 175.
— garanties de -, 73, 76, 84, 377 et suiv.
— de la volonté, 87.
— surveillée, 119.
— atteintes à la -, 163.
— protection de la - et outrage aux bonnes mœurs, 230, 231.
— constitutionnelle et répression de l’obscénité, 238 et suiv.
— du commerce et de l’industrie, 252, 266.
— entrave à la - économique, 262.
— de choix du consommateur, 275.
— restriction de -, 35, 42, 353, 437, 458.
— comme principe de légitimation, 408.
— comme valeur intégratrice, 433.
— et principes d’incrimination, 455.
— cœxistence des -, 459.
— et instrumentalisme juridique, 466.
— et ordre social, 466.
— privation de -, 35, 38, 42, 44.

MAISON D’ARRET
v. annexe psychiatrique.
— et mineurs, 114, 118, 123, 137.
— et vagabonds, 165.

MAISON DE REFUGE
v. dépôt de mendicité, établissement.
pour mineurs, 132, 133, 134.
— pour vagabonds, 158, 159, 161, 162.

MALADES MENTAUX
v. aliénés.

MALADIE
— et délinquance, 28, 49.
— mentale, 71, 78.
— et anormaux, 73.
— et mineurs, 113.
— et vagabonds, 163.
— vénérienne, 340.
— et rôle défavorisé, 371.

MARI
— et avortement, 198.
— et adultère, 204, 205, 206, 212.
— puissance domestique du -, 204.
— complice du - infidèle, 204, 207.
— élargissement du - condamné, 205.

MEDIATION
— et mineurs, 129, 344.
— et conciliation, 343, 344.

MEDECINE MENTALE
v. psychiatrique.
— autonomie par rapport à la justice pénale, 69, 70.
— service de -, 70.

MEDECINS
v. médecine mentale.
— attitude des - en matière de défense sociale, 77, 78, 79, 80, 84.
— juges de la jeunesse comme -, 115, 422.
— et avortement, 178, 179, 183 et suiv., 195 et suiv.

MEDICAL
v. psychiatrique, médicalisation, traitement thérapeutique.
— traitement -, 27, 53.
— modèle -, 49, 55, 92. 197, 341, 411, 479.
— savoir -, 66.
— pouvoir - à l’égard des aliénés, 67, 68, 69, 79, 80.
— rationalité -, 69.
régime -, 72, 79.
— critère - de classification, 77.
— collaboration des instances - et judiciaires, 83.
— dissociation de l’approche - et pénale, 109.
— secret -, 181, 182.
— acte - et avortement, 183.
— raisons - et avortement, 184, 196, 197.
— autorisation -, 198, 316, 341, 350.
— contrôle -, 245, 246.
— système -, 358, 359, 370, 371, 375, 379, 380, 464.

MEDICALISATION.
— et aliénés, 15.
— de la peine, 49, 315.
— et dépénalisation, 15.
— des délinquants sexuels, 108.
— critique de la -, 127, 480.
— de l’avortement, 196, 198.
— de l’obscénité, 246.
— sens métaphorique du concept de -, 315.
— et réglementation, 316.
— et décriminalisation, 316.
— et définition d’un comportement comme une maladie, 316.
— de la réaction sociale, 348.
— et dépénalisation absolue, 350.
— et mineurs, 15, 351, 411.
— et anormaux, 351, 411.
— et vagabonds, 15, 351, 411.
— et instrumentalisation, 411.
— et registre symbolique, 411.
— et individualisation, 412.
— et efficacité, 414.

MEDICO-LEGAL
— régime -, 72, 73, 75.
— mesures -, 78.
— collaboration -, 85.

MESURES
v. thérapeutique, mise à la disposition du gouvernement, peines.
— privatives de liberté, 27, 371, 413.
— de sûreté, 36, 73, 74, 153, 265, 298.
— non pénales, 36, 47, 51, 63, 299, 304.
— de remplacement, 47.
— non punitives, 55.
— à durée indéterminée, 55, 114, 379.
— provisoires à l’égard des aliénés, 65.
— provisoires à l’égard des mineurs, 118, 126.
— de défense sociale, 45, 73, 79.
— d’humanité, 29, 73.
— curatives, 79.
— d’assistance, 111, 134, 162.
— de garde, d’éducation et de préservation, 113, 118, 120, 349.
— contraignantes, 114.
— de protection, 116, 118, 125, 126, 164, 165.
— pédagogiques exécutoires, 129.
— réparatrices, 130, 277.
— de correction, 153, 158.
— administratives, 153, 154, 157, 170.
— de police, 65, 158, 267.
— de préservation sociale, 158.
— préventives, 260.
— prétoriennes, 328.
— éducatives, 328.
— de collocation, 328.

METAMORPHOSE
— des peines, 28, 31, 38, 41, 333.
— du système pénal, 45, 382.
— du droit pénal, 354.

MINEURS
v. minorité, mesures, établissements, tribunal de la jeunesse, sanctions, juvenile court, discernement, mise à la disposition du gouvernement, protection, maison de refuge, prison, vagabond, dessaisissement, intérêt, danger.
— transformations du système pénal belge relatives aux -, 13, 109 et suiv.
— transformations du système pénal américain relatives aux -, 131 et suiv.
— délinquants, 116, 117, 126, 133, 138, 145, 146, 147, 149.
— en danger, 116, 117, 119, 161.
— délinquants particulièrement dangereux, 122, 145, 146, 149, 151.
— abandonnés, 133.
— amendables, 133.
— incorrigibles, 133, 138.
— non délinquants, 135.
— dépendants, 136, 138.
— négligés, 136, 138.
— relations sexuelles avec des -, 214.
— outrage aux bonnes mœurs envers des -, 222, 223, 224. 226, 227, 229.
— et spectacles cinématographiques, 222, 233, 234.
— obscénité à l’égard des -, 235, 239, 241, 244, 245.
— et dépénalisation absolue, 320.
— et décriminalisation, 320.
— et dépénalisation subjective et objective, 322.
— responsables et irresponsables, 322.
— et dépénalisation automatique, 330.
— et dépénalisation facultative, 330.
— et conciliation, 344.
— et extension du contrôle social, 359.
— et individualisation du contrôle social, 370.
— et accroissement des pouvoirs du ministère public, 373, 374.

MINISTERE PUBLIC
v. application de la loi, action publique.
— surveillance du -, 36.
— et transactions pénales, 39.
— et probation prétorienne, 40.
— et séquestration des aliénés et des anormaux, 64, 67, 68, 74, 75, 77, 82.
— et dessaisissement à l’égard d’un mineur, 118, 120, 121, 127.
— et protection des faibles, 164.
— et poursuite en matière d’avortement, 189, 190, 191.
— et moyens d’investigation, 267.
— abandon de poursuite du - et dépénalisation de droit, 326, 327.
— et politique criminelle, 326.
— et pouvoir discrétionnaire, 327.
— action du - et plainte de la victime, 327.
— abandon systématique des poursuites du - et dépénalisation de fait, 327, 328, 419.
— action du et attitude de la police, 328.
— et rôle de filtrage, 372.
— accroissement des pouvoirs du -, 373, 374, 375.
— protecteur des mineurs, 373.
— régulateur de la protection de la jeunesse, 373.
— et préjustice prétorienne, 374.
— et rejudiciarisation, 374.
— et sanctions administratives, 374.
— et plea bargaining. 374, 375.

MISE A LA DISPOSITION DU GOUVERNEMENT
— des condamnés, 36.
— des mineurs, 111, 112, 114.
— des vagabonds, 152, 153, 155, 156, 160, 166.

MODE PENAL CODE
— et aliénés, 89.
— et psychopathes, 108.
— et vagabonds, 172, 174, 175.
— et avortement, 196.
— et adultère, 214, 215.
— et obscénité, 238, 239, 244.

MORAL - MORALITE
v. traitement, immoralité, moralisation, amendement, responsabilité.
— comptabilité -, 27, 31.
— de l’agent, 31.
— déchéance -, 33.
— relèvement -, 34.
— mobilisation -, 181.
— mal -, 205.
— condamnation -, 221, 433.
— protection - de l’enfance, 223.
— neutralité - des infractions économiques, 284, 448, 449, 452.
— culpabilité -, 284.
— impact - de la condamnation pénale, 284.
— infraction -, 17, 422, 447, 451, 468.
— valeurs -, 428, 454.
— dimension - de l’incrimination, 432, 453.
— légitimité -, 435, 457.
— de l’acte, 435, 450, 453.
— de la loi pénale, 436, 453.
— minimum -, 440.
— croisade -, 448.
— approbation - et décriminalisation, 448.
— perfectionnement -, 450.
— principe -, 450, 460.
— neutralité - d’un argument, 451.
— absence de neutralité - des processus d’incrimination et de décriminalisation, 452, 453, 471, 472.
— conviction - et contrainte physique, 470, 471.
— absence de neutralité - de l’application de la loi pénale, 472.

MORALE
v. éthique.
— sexuelle, 178.
— et répression de l’adultère, 204.
— privée, 213, 216.
— publique, 213, 216, 444.
— atteinte à la - et outrage aux bonnes mœurs, 224.
— et droit pénal, 438 et suiv.
— influence de la - sur le droit, 438.
— influence du droit sur la -, 438.
— et droit, 439, 441.
— comme phénomène homogène, 439.
— diversité des -, 439, 440.
— critique, 439, 455, 458.
— positive, 439, 454.
— collective, 439, 444, 445.
— sociale segmentaire, 439.
— sociale de remplacement et droit pénal, 441.
— de référence, 444.
— religieuse, 444, 445, 454, 479.
— chrétienne, 445.
— et variabilité, 445.
— rationnelle, 445.
— préservation de la - collective, 446.
— force - de la loi pénale, 447, 467.
— affaiblissement de la - et décriminalisation, 448.
— sociale de notre temps, 449.
— sociale dominante, 450, 455.
— conventionnelle, 456, 457

MORALISATION
— des condamnés, 27, 28, 34, 35.
— des vagabonds, 173.
— impôt et -, 345.
— instrument de -, 450.

MORALISME
— légaliste, 145.
— et immoralité de l’acte incriminé, 436.
— juridique, 442 et suiv., 452 et suiv., 465, 466 et suiv., 469, 502 et suiv.
— absolu, 444.
— et instrumentalisme juridique, 454.
— juridique et responsabilité morale, 459 et suiv.
— juridique et indifférence des conséquences, 466, 469.

MOYEN
— citoyen -, 224, 236, 237.
— opinion -, 228, 456.
— adulte-, 238.
— homme -, 445.

MYSTIFICATION
— fonction de -, 55, 58, 93

NEUTRALISATION
— fonction de -, 44, 47, 54, 144, 333.
— modèle de -, 55.

NUISANCE SOCIALE
— et vagabondage, 171.
— et adultère, 211.
— et outrages aux bonnes mœurs, 234.
— et pornographie, 246.

OBSCENITE
v. bonnes mœurs, pornographie, mineurs, femmes.
— et avortement, 181.
— des images, 217, 220.
— et outrage aux bonnes mœurs, 218, 221, 224, 234.
— des publications, 223, 236.
— transformations du système pénal américain en matière d’-, 234 et suiv.
— critères d’-, 236, 237, 239, 240, 241, 243, 244.
— et sexualité, 237.
— et œuvres littéraires, 237, 238.
— et libertés constitutionnelles, 238, 239, 240.
— et nudité, 239.
— et but lucratif, 239.
— et matériel sexuel explicite, 241.
— et valeur sociale justificative, 240, 242, 243.
— et cinéma, 242, 243.
— et indétermination, 325.

OISIVETE
— des détenus, 28.
— du vagabond, 156, 162, 166, 171.

OPINION PUBLIQUE
v. consensus, scandale.
— et adultère, 204.
— et bonnes mœurs, 231, 232.
— indices concrets de l’-, 232.
— homogénéité de l’-, 415.
— et avortement, 416, 419.
— et criminalisation, 424.
— apaisement de l’-, 424.
— majoritaire, 457.
— dominante, 457.
— minoritaire, 457.
— unanime, 457.

PARQUET
v. ministère public.

PATRONAGE
— des condamnés libérés, 28, 36.
— comités de -, 36, 40.
— commission royale des -, 36.

PEINES
v. droit pénal, efficacité, utilité, sévérité, légalité, répression, rétribution, réformation, prévention, punition, proportionnalité, amendement, diversification, correction, individualisation, métamorphose, protection, prison, mesures, sentences.
— flux et reflux des -, 12.
— fonction des -, 23 et suiv.
— nature des -, 23 et suiv.
— perpétuelles, 23, 25, 26.
— commutation des -, 24.
— accessoires, 26, 227.
— inutiles, 26.
— injustes, 26.
— comme privations, 28.
— comme souffrances positives, 28.
— certitude des -, 24, 57, 59.
— douceur des -, 23, 30.
— réduction des -, 24, 27, 29, 37.
— de mort, 26, 32, 33, 44, 46, 48, 49, 53, 54, 60, 61, 95, 109, 114, 132, 139, 149, 151, 194, 211, 384.
— afflictives, 26.
— privatives de liberté, 27, 32, 35, 36, 48.
— et procédure simplifiée, 47.
— infamantes, 32.
— caractère exemplaire des -, 32, 33.
— modalités d’application des -, 33 et suiv., 50, 56.
— durée des -, 36, 37, 59.
— durée indéterminée des -, 36, 79.
— durée minimum des -, 43.
— désescalade dans le recours aux -, 11, 43, 51, 180, 318, 326.
— cruelles, 26, 48.
— cruelles et inhabituelles, 53, 60, 61.
— corporelles, 54.
— fixes, 24, 57.
— et mesures de sûreté, 36, 73, 74, 298.
— auxiliaires, 73.
— proprement dites, 113.
— inconvénients des -, 267.
— caractères des -, 298.
— qualification juridique d’une mesure comme -, 298, 299.
— monétarisation des -, 319.
— suppression de toute -, 11, 319.
— non-application des -, 324, 331.
— contamination des -, 333.
— en dernier ressort, 339, 385.
— en première ligne, 339.
— privées, 349.
et sanctions civiles et administratives, 356.
— pécuniaires, 365.
— redéploiement de certaines -, 383.
— caractère économique des -, 388.
— justification des, 463.

PENITENTIAIRE
v. annexe psychiatrique.
— régénération -, 27.
— régime -, 32, 34, 38.
— système -, 34, 35, 50, 55.
— laboratoire d’anthropologie -, 38, 39.
— centre -, 39.
— crise -, 42.
— administration -, 43, 54.
— traitement -, 55.
— programme -, 58.
— règlement -, 58.
— établissement - et mineurs, 118.
— maison -, 156.

PERVERSITE
— révélée par l’infraction, 24.
— des détenus, 28.
— de l’agent, 31.

PLACEMENT
v. collocation.
— des aliénés, 63 et suiv. 89, 104.
— des aliénés et malades mentaux reconnus coupables, 99, 100.
— des mineurs, 110, 139.
— des mineurs dans un établissement d’éducation surveillée, 125.

PLEA BARGAINING
— développement du-, 52.
— et législation antitrust, 287.
— et conciliation, 344.
— et mesures de traitement, 360.
— et due process of law, 381.

PLURALISME
— idéologique, 401.
— institutionnel, 401.
— segmenté, 401.
— et dépénalisation, 401, 402.
— comme idéologie, 403.
— privé, 404.
— éthique, 450, 454.

PLURALISTE
— société -, 14, 230, 232, 387 et suiv.
— société - et droit pénal, 400 et suiv.
— théorie - de la société, 400.
— modèle - et modèles consensualiste et conflictualiste, 403, 405.
— société - et dépénalisation, 406.
— société - et dimensions symbolique et instrumentale du droit pénal, 407 et suiv.
— société - et systèmes de légitimation, 407, 408, 409.
— société - et groupes d’intérêts, 418.
— société - et compromis, 404, 418, 441.
— et violation institutionnalisée des normes, 426.
— société - et rétrécissement de la morale collective, 406, 439.

POLICE
— du commerce, 254.
— absence de recherche ou de verbalisation de la - et dépénalisation de fait, 328.
— et rôle de filtrage, 372.
— mesures de-, 65, 158, 267.

POLITIQUE
— enjeux, 14.
— décision - et dépénalisation, 18.
— dimension - de l’incrimination pénale, 412.
— loi comme expression d’une volonté -, 418.
— connotation non- de l’intervention judiciaire, 418, 420.
— dimension - de l’intervention judiciaire, 420, 422.
— légitimité -, 457.
— stratégie, 470.
— cynisme -, 472.
— médiation entre éthique et -, 473.

PORNOGRAPHI(QU)E
v. érotique, obscénité, bonnes mœurs.
— signification -, 220.
— répression de la -, 223, 228.
— intention -, 237.
— dure (hard core-), 240, 241.
— films-, 242.
— représentant des mineurs, 244.
— et contrôle médical, 245.
— et dégradation de la femme, 248.
— et obscénité, 248.
— commission sur l’obscénité et la -, 242, 249.
— commission sur la -, 248 et suiv.
— et fiscalisation, 345, 458.
— et réprobation sociale, 458.

POSITIVISTE
— conception - de la peine, 53, 54.
— critique - de l’idée de rétribution, 395.
— italiens, 449.

POUVOIR DISCRETIONNAIRE
— et peine de mort, 53.
— du tribunal de la jeunesse, 118.
— de la juvenile court, 139, 142.
— du ministère public, 150, 327, 414.
— des organes d’application de la loi, 57, 173.

PRESERVATION
— de l’ordre social, 14.
— de la société, 23, 37, 157, 164.
— de la sûreté publique, 33.

PREVENTION
— des crimes, 23.
— de la récidive, 33.
— fonction de -, 23, 56, 60, 118, 206, 356, 463, 464, 468.
— individuelle et protection sociale du mineur, 119, 120.
— du paupérisme, 132.
— et vagabondage, 161, 171.
— de l’avortement, 180.
— et outrage aux bonnes mœurs, 227.
— et abus de puissance économique, 265, 270.
— et pratique du commerce, 272.
— des violations de la législation antitrust, 276.
— et dimension instrumentale du droit pénal, 389.

PRISON
v. efficacité, maison d’arrêt, annexe psychiatrique, pénitentiaire.
— et régime cellulaire, 15, 34, 35, 48, 49.
— et réformation, 27.
— et isolement, 28.
— et espace social non carcéral, 35.
— et surveillance, 35.
— évitement de la -, 37.
— peine de -, 27, 38, 48, 51, 53, 54, 56, 58, 59, 60.
— durée de la peine de -, 50, 51.
— substituts à la peine de -, 42.
— et traitement, 38, 42.
— caractère désocialisant de la peine de -, 43.
— caractère criminogène de la peine de -, 43.
— peine de - de courte durée, 44, 46, 112, 122.
— et réclusion perpétuelle, 46.
— peine de - de durée suffisante, 44.
— comme réaction ultime, 44.
— comme principal instrument du système pénal, 49, 60.
— modèle communautaire de -, 49.
— peine de - à vie, 51.
— comme espace de justice, 60.
— et hospice pour aliénés criminels, 68.
— et asile, 70.
— et établissement de défense sociale, 80.
— service de santé mentale dans les -, 70.
— quartiers spéciaux dans les -, 76.
— et mineurs, 111, 113, 114, 123, 130, 132, 151.
— et vagabonds, 152, 154, 155, 160, 162.
— et dépôt de mendicité, 159.
— et législation antitrust, 282, 283, 285, 286, 287.
— peine de - et fonction thérapeutique, 333.
— redéploiement de la peine de -, 383.

PRIX
— hausse anormale des -, 253, 254, 255, 256, 274.
— baisse anormale des -, 253, 254, 255, 256.
— usuraires, 254, 255,
— affichage des -, 255.
— fixation des -, 255, 257.
— réglementation des -, 266

PROBATION
— en droit anglo-saxon, 40.
— prétorienne, 40, 328.
— agent de -, 41, 139, 140.
— en droit belge, 40, 42.
— comme sanction, 42.
— durée de la -, 42.
— extension du champ de la -, 44.
— aux Etats-Unis, 15, 52, 56. officier de -, 57, 375.
— et délinquance marginale, 59.
— et législation antitrust, 288, 289.
— et dépénalisation relative, 464.

PROPORTIONNALITE
— des peines aux délits, 24, 31, 48, 49.
— des peines à la moralité de l’agent, 31, 461.
— des peines à la gravité des péchés, 48.
— de la durée de l’internement à la gravité de l’infraction, 84.
— application aux mineurs du principe de -, 144, 379.
— des peines à la dangerosité de l’individu, 463.

PROSTITUTION
— des mineurs, 111.
— et vagabondage, 171.
— et avortement, 178.
— légalisation de la -, 339.
— et réglementation, 339, 340.
— et infractions morales, 448.

PROTECTION
— de la société, 56, 147, 148, 164.
— des mineurs, 111, 112, 117, 118, 223, 379.
— délégués à la - de la jeunesse, 115.
— loi belge de 1912 sur la - de l’enfance, 112 et suiv.
— loi belge de 1965 sur la - de la jeunesse, 116 et suiv.
— sociale et judiciaire des mineurs, 119, 120, 126.
— comités de - de la jeunesse, 128.
— de l’inadapté social, 164.
— de la vie privée, 209, 440.
— de la fidélité conjugale, 215.
— de la moralité publique, 216, 223.
— de la famille, 216, 440.
— de l’individu contre sa propre immoralité, 225.
— de la liberté individuelle, 230, 231.
— de la concurrence, 252, 256.
— contre les abus de puissance économique, 262.
— du consommateur, 272, 440.
— juridique d’un comportement, 336.
— de valeurs et contrôle social, 355.
— de la vie humaine, 409, 416.
— constitutionnelle, 416.
— des droits de l’homme, 440.
— répercutée de la morale chrétienne, 445.

PSYCHIATRIQUE
v. médecine mentale.
— traitement -, 27.
— expertise -, 75, 81, 82, 84, 103, 104.
— annexe -, 39, 75, 76.
— observation -, 162.
— examen -, 163.
— intervention - et instrumentalisation, 411.

PSYCHOPATHES
v. traitement.
— lois relatives aux -, 106 et suiv.
— sexuels, 108, 109, 323.
— et dépénalisation objective et subjective, 323.

PUBLICITE
v. scandale.
— de l’outrage aux bonnes mœurs, 219, 225, 231, 232.
— de l’exposition de matériel obscène, 242.

PUNITION
— fonction de -, 24, 28, 38, 48.
— espace de -, 55.
— idée de -, 55.
— emprisonnement comme -, 56.
— juste -, 56.
— et traitement médical, 93.
— absence de -, 111.
— et mineurs, 113, 148.
— et vagabonds, 152, 158, 159, 170.
— et sanction civile des treble damages, 277.
— de l’immoralité, 443.

REACTION SOCIALE
— crime comme produit d’une -, 297.
— procédés extrapénaux de -, 302.
— individualisation de la -, 320.
— objectivation de la -, 366.
— désindividualisation de la -, 367.
— théories de la -, 390.
— et stigmatisation, 413.

READAPTATION SOCIALE
— des condamnés libérés, 28, 40, 41, 44.
— de l’aliéné, 83.
— du vagabond, 165.

RECIDIVE
— comme manifestation de corruption, 25.
— prévention de la -, 33.
— prédisposition à la -, 34.
— réduction de la -, 43.
— comme circonstance aggravante, 57.

RECRIMINALISATION
v. repénalisation.

REFORMATION - REFORME
v. école.
— fonction de -, 26, 27, 28, 32, 48, 49, 50, 52.
— mouvement de -, 49.
— des jeunes délinquants, 132, 137.
— et individualisation, 364.

REFORMES INSTITUTIONNEL LES
— et protection de la jeunesse, 122 et suiv.

REGLEMENTATION
— administrative de la pornographie, 246.
— par zoning, 251.
— économique de la production et de la distribution, 257, 258.
— et discipline industrielle, 258.
— des pratiques du commerce, 266, 267.
— économique et sanctions pénales, 283 et suiv.
— et légalisation restreinte, 314, 315.
— suppression de toute - et décriminalisation, 315.
— sans contrôle particulier et décriminalisation, 315.
— et dépénalisation absolue, 338 et suiv.
— et reconnaissance d’un droit, 338.
— et restriction dans l’exercice d’un droit, 338.
— et interdiction, 338.
— et contrôle, 338, 368.
— et réprobation sociale, 361.
— et approche objectivante des comportements, 368.

REGULARISATION
— et dépénalisation absolue, 346 et suiv.
— et conciliation, 346.
— et sanctions administratives ou pénales, 346.
— et cessation, 346.
— et avertissement, 346, 347.
— et injonction, 346, 347.
— et accent mis sur l’acte, 359, 366.
— et interdiction juridique, 360.
— et objectivation de la réaction sociale, 366.
— et absence de stigmatisation, 366.
— et intervention du juge, 373.

REHABILITATION
— mécanisme de -, 25, 26.
— espoir de -, 25, 26.
— fonction de -, 47, 52, 54, 56, 143, 144, 147, 356.
— modèle de -, 51, 52, 54, 58, 60, 140.
— programme de -, 54.
— idéologie de -, 54.
— possibilités de -, 55.
— de l’inadapté, 140.
— fiction de l’idéal de -, 141.
— des délinquants économiques, 289.
— des personnes morales, 289.
— et systèmes de légitimation, 408.

REINSERTION SOCIALE
— comme fonction de la peine, 44.
— comme critère d’appréciation de la -, 47.

RELIGIEUX
— conception - des peines, 48.
— système de légitimation -, 409.
— société -, 438.
— morale -, 444, 445, 479.

RELIGION
— avilissement de la -, 218.
— atteintes à la -, 234, 235, 237.
— et droit et morale, 438.

REPARATION
— fonction de -, 45, 148, 333.
— mesures de -, 130.
— équitable et législation antitrust, 276, 279.
— au profit de la victime et pouvoir d’intervention du système pénal, 329.

REPENALISATION
— tendance à la -, 13, 15.
— et aliénés, 84, 92 et suiv., 465.
— et mineurs, 120, 127, 146 et suiv., 465.
— de l’avortement, 192.
— de la pornographie, 251.
— et démédicalisation, 351.

REPRESSION
— renforcement de la -, 29, 31, 37, 38, 126, 127, 145, 181, 182, 192, 221, 222, 236, 273, 282, 285, 287, 466.
— intérêt de la -, 30.
— adoucissement de la -, 29, 38, 191, 285.
— inavouée, 55.
— des mineurs, 113, 118, 144, 151.
— abandon de la -, 158, 163, 165, 191, 260, 272.
— du vagabondage, 157, 171.
— d’une condition ou d’un état, 173, 174, 175.
— différenciation dans la -, 179.
— déplacement de la -, 232, 233, 234, 245.

RESPONSABILITE CIVILE
v. dommages-intérêts.
— des personnes morales en matière d’abus de puissance économique, 266.
— des personnes morales en matière de pratiques du commerce, 269.
— et atteintes à la concurrence, 274.
— et dépénalisation absolue, 348.

RESPONSABILITE MORALE
— comme fondement de la répression, 24.
— et appréciation psychiatrique, 80.
— éléments constitutifs de la -, 87.
— et responsabilité pénale, 438.
— et légitimité de la peine, 461, 462.
— et mineurs, 461.
— et aliénés, 461.
— et vagabonds, 461, 462.
— et responsabilité physique, 463.
— comme condition nécessaire de l’intervention pénale, 465.
— comme raison d’être de l’intervention pénale, 465.

RESPONSABILITE PENALE
v. irresponsabilité pénale, responsabilité stricte.
— partielle des anormaux, 72.
— diminuée, 86, 90, 91, 94.
— de certains mineurs, 150.
— des personnes morales, 265, 276, 284, 363, 462.
— du fait d’autrui, 284.
— et responsabilité morale, 438, 463.
— et responsabilité physique, 463.
— sans faute, 464.

RESPONSABILITE STRICTE
— et législation antitrust, 288.
— et extension de l’intervention pénale, 462.

RETRIBUTION
v. justice.
— fonction de -, 24, 45, 47, 48, 51, 52, 54, 60, 356, 447, 466.
— et juridisme classique, 302.
— et réprobation sociale, 358, 359.
— dimension symbolique de la -, 394, 395, 447.
— et prévention, 396, 397.
— et injustice, 413.
— et justice absolue, 464.

SANCTIONS
v. peines, mesures, diversification.
— et probation, 42.
— et privation de liberté, 44.
— éducatives, 130, 349.
— civiles, 130, 277, 348, 367.
— économiques, 259, 261, 264, 265, 266, 349.
— applicables exclusivement aux personnes morales, 263.
— administratives, 270, 271, 280, 285, 348, 349.
— réparatrices, 333.
— civiles et administratives et dépénalisation absolue, 348, 349.
— civiles et administratives et contrôle social, 356 et suiv., 366 et suiv.
— civiles et désindividualisation, 367.
— civiles et intervention du juge, 373.
— civiles et garantie de la liberté individuelle, 378.
— rituelles. 426.

SCANDALE
— et adultère, 205.
— et outrage aux mœurs, 219, 227, 232.

SCIENCE
v. traitement, théorie.
— développement des - et droit pénal, 14.
— du droit comparé, 15.
— et légitimation du droit pénal, 408.

SENTENCE
— à durée indéterminée, 50, 51, 55, 56, 77, 408.
— à durée déterminée, 51, 57, 58, 59, 60.
— pénale, 431.

SERVICES RENDUS A LA COMMUNAUTE
— comme sanctions, 44.
— fonction des -, 45.
— comme mesures de remplacement, 47.
— et mineurs, 130.
— et législation antitrust, 288.
— et fonction réparatrice, 333.

SEVERITE
— des peines, 24, 51, 58, 59, 60, 61.
— excessive des peines, 23, 24, 29, 30.
— des mesures non punitives, 51, 58.
— des sentences à durée déterminée, 51, 58, 59.
— des sentences à durée indéterminée, 51, 58.
— du régime applicable au mineur, 113.
— du régime applicable au vagabond, 153, 155, 156, 159.
— du régime applicable à l’avortement, 179.
— du régime applicable à l’adultère, 213.
— du régime applicable aux infractions sexuelles, 217, 219.
— des peines en matière de pratiques du commerce, 273.
— des peines en matière de législation antitrust, 286.
— des peines et dépénalisation, 318.

SODOMIE
— répression de la -, 210, 216.
— représentation de scènes de -, 241.

STIGMATISATION
— des mineurs, 144.
— et législation antitrust, 278, 287.
— effet de - des peines, 298, 364.
— effet de - des mesures de sûreté, 298.
— effet de - d’un traitement, 299.
— effet de moindre - des sanctions civiles et administratives, 348, 367, 413.
— effet de moindre - des systèmes de fiscalisation et de régulation, 366.
— notion de -, 364.
— et caractère infamant des peines, 364.
— et casier judiciaire, 365.
— et assistance, 366.
— et conciliation, 368.
— et réglementation, 369.
— et processus de désignation, 370.
— effet de - de la réaction sociale, 413.

SURCRIMINALISATION
— et redéploiement du système pénal, 383.
— et dépénalisation, 422.

SURSIS
v. condamnation conditionnelle.
— à l’exécution du jugement, 34, 38, 40.
— simple, 42, 331.
— et avortement, 189, 190.
— et dépénalisation conditionnelle, 331.
— probatoire, 332.
— et moralisme juridique, 447.

SURVEILLANCE
— de la haute police, 26.
— du condamné, 35, 36, 37, 40, 4L
— comme fonction de la peine, 38, 52.
— de la famille, 119.
— de la puissance économique, 261.

SUSPENSION DU PRONONCE
— de la condamnation, 40, 41, 42.
— assortie de conditions, 42.
— et avortement, 189, 190.
— et adultère, 209.
— et dépénalisation absolue, 320.
— et dépénalisation facultative, 330.
— et dépénalisation conditionnelle, 331.
— simple, 331.
— probatoire, 332.
— et moralisme juridique, 447.

SYMBOLIQUE
v. efficacité.
— portée - du jugement d’irresponsabilité, 78.
— portée - des réformes en matière d’irresponsabilité, 98, 100.
— portée - des mesure réparatrices, 130.
— fonction - du vocabulaire et de l’environnement en matière de délinquance juvénile, 136.
— portée - de la reconnaissance de la vie humaine à partir de la conception, 202.
— répression -, 206, 283.
— pouvoir - de condamnation, 357, 360, 425, 470.
— effet - d’approbation, 362.
— dimension - du droit pénal, 389 et suiv.
— anesthésie du -, 387, 392.
— phénomène -, 390.
— construction - et droit pénal, 390.
— sens -, 390.
— et intentionnalité double, 391.
— supports -, 391.
— contenus -, 391.
— signification - et attitude valorisante ou dévalorisante, 392.
— signes - et justice pénale, 393, 394.
— dimension - du droit pénal et rétribution, 394, 395.
— équivalence - entre la peine et la culpabilité, 396, 447.
— efficacité - des normes pénales, 397.
— signification - de division sociale, 399, 413.
— signification - de l’instrumentalité, 400.
— dimensions - et instrumentale du droit pénal, 407 et suiv.
— registre - et systèmes de légitimation, 407.
— consécration - d’un consensus, 410, 414.
— efficacité - du modèle médical, 410.
— portée - d’humanité, 412.
— portée - de conquête sociale, 412.
— effets - dégradants, 412.
— portée - d’affaiblissement des valeurs, 413.
— portée - de l’intervention du législateur, 418.
— portée - non politique du pouvoir judiciaire, 418, 419.
— effet - de dépolitisation, 420.
— fonction - de l’adoption d’une loi, 424, 425, 427.
— effets - contradictoires, 431.
— réprobation -, 433.
— fonction de renforcement - de la morale, 446.
— croisade -, 448.

SYSTEME PENAL
v. droit pénal, peines.
— transformations du, 12, 13, 14, 33.
— transformations du - relatives à la nature et à la fonction des peines, 23 et suiv.
— désescalade à l’intérieur du -, 29, 318.
— oscillation du - entre conceptions objective et subjective, 322.
— modification de la compétence juridique du - à infliger des peines, 323 et suiv.
— et principe de légalité, 324.
— et système de contrôle social de remplacement, 382 et suiv.
— rétrécissement du -, 382.
— métamorphoses du -, 45, 382.
— redéploiement du -, 13, 382, 383.
— déplacement de l’intervention du -, 384.
— intervention en dernier ressort du -, 385.
— renvoi au -, 385.
— organes du -, 417.
— conséquences découlant de l’intervention du -, 437, 466 et suiv.
— fonctionnement du -, 451, 452.

THEORIE
— du droit pénal, 13, 481, 483.
— de la réaction sociale, 390.
— interactioniste, 390.
— pluraliste de la société, 400.
— effets de -, 400.
— générale du droit, 481, 482.
— interdisciplinaire du droit, 482.

THERAPEUTIQUE
— conception - de la peine, 49.
— moyens -, 55.
— valeur - du jugement d’irresponsabilité, 78.
— arguments d’ordre -, 78.
— mesures -, 79, 93.
— encadrement -, 84.
— de la « réalité », 93.
— pouvoir - et pouvoir répressif, 94.
— illusion -, 101.
— et responsabilisation, 101.
— imposition d’une intervention -, 350.
— finalité -, 358.

TOLERANCE
— et dépénalisation absolue, 333, 362.
— active et légalisation complète, 337.
— passive et déjuridicisation, 337, 362.

TRAITEMENT
v. médical, médecin, médicalisation.
— différencié, 39.
— moral, 27, 43.
— du délinquant, 32, 43.
— au sens scientifique, 38, 43.
— au sens métaphorique, 315.
— médical, 38, 58, 93, 316.
— psychologique, 43.
— pénal, 43.
— socio-éducatif, 43.
— comme fonction de la peine, 44, 51, 52, 53.
— à durée indéterminée, 45.
— programme de -, 52.
— droit au -, 54.
— refus du -, 54, 55.
— obligatoire, 54.
— pénitentiaire, 55.
— établissements de -, 71.
— des anormaux, 73, 82.
— médico-pénal, 79.
— adéquat, 55, 79,
80.
— tribunal de -, 92.
— des psychopathes, 107.
— des délinquants sexuels, 109.
— des mineurs, 113, 140, 148.
— de la famille, 119.
— symptôme et -, 136.
— du vagabond, 163, 166.
— volontaire et imposé, 350.
— comme symbole d’humanité, 412.
— et efficacité, 412.

TRANSACTION PENALE
— en général, 39.
— et suspension du prononcé, 42.
— comme peine prononcée par procédure simplifiée, 47.
— et pratiques du commerce, 272, 273.
— et déjudiciarisation, 304.
— et fiscalisation, 316.
— et dépénalisation absolue, 320, 349.
— et conciliation, 344.
— et sanctions administratives, 349.
— et absence de blâme social, 368.

TRAVAUX FORCES
— à perpétuité, 25, 109.
— comme moyen de moralisation, 28.
— fait punissable des -, 114, 178, 179, 180.
— déguisés, 130.

TRIBUNAL DE LA JEUNESSE
v. dessaisissement, protection.
— fonction du -, 113, 119.
— image du -, 115, 422.
— procédure du -, 116, 126.
— compétences en matière civile du, 119.
— caractère non répressif du -, 119.
— permanence d’avocats auprès du -, 121.
— compétence du -, 126.
— comme juridiction pénale, 126.
— et ministère public, 374.
— et délégués et centres psycho-médico-sociaux, 375.
— comme médecin, 115, 422.

TUTELLE
— du délinquant, 41
— pénale, 47.
— médicosociale de l’interné, 82.
— fonction de - du tribunal de la jeunesse, 119.
— aux prestations familiales, 119.
— sociale, 119.
— administrative du mineur, 112.

UTILITARISTE
— conception - des peines, 23, 29, 30, 48, 463, 468.
— dimension - de la régularisation, 360.
— dimension du droit pénal, 388.
— conception - et calcul des coûts et bénéfices, 389.
— philosophie - et dimension symbolique du droit pénal, 393.
— pensée - de Bentham, 394, 439.
— conception néo-des peines, 396.
— registre - de la prévention, 397.
— conception - du droit pénal, 397, 455.
— conception - de l’adoption de la loi, 422, 425.
— philosophie - et surcharge du système pénal, 481.

UTILITE
— des peines, 23, 463.
— du registre symbolique, 394.
— et instrumentalisme juridique, 463.
— et légitimité des peines, 465.
— et justice, 466.

VAGABONDS
v. dépôt de mendicité, maison de refuge.
— mesures à l’égard des -, 36.
— mineurs -, 110, 111, 112, 114, 116, 118, 126, 130, 160, 161.
— occasionnels et habituels, 114, 160.
— transformations de la législation belge à l’égard des -, 152 et suiv.
— transformations de la législation américaine à l’égard des -, 169 et suiv.
— définition des -, 152, 170, 171.
— mesures de correction des -, 153, 158.
— mesures de sûreté à l’égard des -, 153.
— mesures administratives à l’égard des -, 153, 154, 157.
— emprisonnement des -, 152, 153.
— qualifiés -, 157.
— malheureux, 158.
— vicieux, 158.
— dépénalisation des - et processus de désignation, 366.
— et individualisation du contrôle social, 370, 371, 372.
— et législation sociale, 371.
— et stigmatisation, 372.
— et exclusion sociale, 372.
— et légitimation de la répression, 444.

VIOLENT
— crime -, 57, 146.
— infractions -, 104, 126, 146.
— acte -, 153.
— scènes -, 233, 234.
— acte sexuel -, 240, 249.
— acte à l’égard des femmes, 247.
— matériel sexuel -, 249.
— moyen politique -, 471, 472.

WEBER (PENSEE DE)
— et éthique de la conviction, 442, 466.
— et idéal-type, 443.
— et éthique de la responsabilité, 472.