Table des matières
Chapitre I. Droit subjectif et intérêt : l'impossible partage
- Section 1. Trois questions récurrentes : existence, primauté et définition du droit subjectif
- Section 2. Diversité des prérogatives juridiques
- Section 3. Des intérêts aux droits subjectifs, un continuum ininterrompu
- Section 4. Common law, droit subjectif et intérêt
- Section 5. Une inspiration utilitariste à la source du Code civil ?
Chapitre II. La fonction créatrice exercée par l'intérêt. Des promotions ambiguës
- Introduction
- Section 1. La responsabilité civile : de la lésion de droit à la lésion d'intérêt. Le retour du refoulé
- Section 2. L'intérêt dans le Code civil belge contemporain. Une inflation galopante
- Section 3. De nouveaux sujets... d'intérêt. I. Personnes physiques
- Section 4. De nouveaux sujets... d'intérêt. II. Groupements et personnes morales
- Introduction
- § 1. Famille et entreprise : personnalités ou pouvoirs ?
- § 2. Les personnalités "à contenu variable". La question des syndicats
- § 3. Le problème de l'action d’intérêt collectif
- § 4. Le secteur associatif, entre sphère publique et sphère privée
- Section 5. A intérêts nouveaux, droits nouveaux ?
- § 1. L'aide sociale. Le besoin créateur de droit ?
- § 2. Nouveaux droits. Le charme discret de la rhétorique
- § 3. Droits de la personnalité : protection ou disposition ?
- § 4. Les droits sur le vivant : de l'appropriation à la manipulation. Une résistible ascension ?
Chapitre IV. La fonction régulatrice générale exercée par l’intérêt. Un nouveau mode de production du droit ?
- Introduction
- Section 1. Du droit civil au droit social
- Section 2. Adjudication des droits subjectifs et gestion des intérêts : deux modèles juridiques concurrents
- 1. Epistémologie sous-jacente
- 2. Valeurs sous-jacentes
- 3. Temporalité
- 4. Forme de la régulation
- 5. Types de jugement
- 6. Prérogatives : droits et intérêts
