Droit et intérêt - vol. 2

Philippe Gérard; François Ost; Michel Van de Kerchove

doi:10.4000/books.pusl.5286

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Droit et intérêt - vol. 2

Entre droit et non-droit : l’intérêt

Sous la direction de Philippe Gérard, François Ost et Michel Van de Kerchove

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts.

Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été...

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Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Lieu d’édition : Bruxelles

Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019

ISBN numérique : 978-2-8028-0318-8

DOI : 10.4000/books.pusl.5286

Collection : Collection générale | 49.2

Année d’édition : 1990

ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0072-9

Nombre de pages : 201

Introduction

Chapitre I. Droit subjectif et intérêt : l'impossible partage

Chapitre II. La fonction créatrice exercée par l'intérêt. Des promotions ambiguës

Chapitre III. La fonction limitative exercée par l'intérêt. Une relativisation nécessaire

Chapitre IV. La fonction régulatrice générale exercée par l’intérêt. Un nouveau mode de production du droit ?

Conclusions

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts.

Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi «normalisé»). Comme s’il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit.

Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique.

Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques.

Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles.

Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi.

Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Philippe Gérard (dir.)

François Ost (dir.)

Docteur en droit, licencié en philosophie et licencié spécial en droit économique, François OST est professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. Il y enseigne les sources et principes du droit, les libertés publiques et le droit naturel. Il est doyen de la Faculté de droit depuis 1982. Il est co-directeur de la Revue et du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques, ainsi que du Centre d’étude du droit de l’environnement. Parmi ses nombreuses publications consacrées à la théorie générale du droit, on retiendra notamment : Droit, mythe et raison (1980) écrit avec J. Lenoble, ainsi que quatre ouvrages publiés avec M. van de Kerchove : Bonnes moeurs, discours pénal et rationalité juridique (1981), Jalons pour une théorie critique du droit (1987), Le système juridique entre ordre et désordre (1988) et Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprétation en droit (1989).

Michel Van de Kerchove (dir.)

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.

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