634 Voy. les références citées infra, note n^o 1048.

635 D. Soulas De Russel et P. Raimbault, « Nature et racines du principe de sécurité juridique… », op. cit., p. 88. Voy. également les auteurs cités par Th. Piazzon, La sécurité juridique, op. cit., p. 126. Ces affirmations sont antérieures à la consécration du principe par le Conseil d’État français en 2006.

636 Voy. notamment T. Tridimas, The General Principles of EU Law, 2^e éd., op. cit., p. 244 (« Continental public lawyers are more receptive to arguments based on legal certainty than English lawyers »).

637 P. Pescatore, « Les principes généraux du droit… », op. cit., p. 26. G. Ripert et P. Roubier estiment tous deux que la valeur la plus essentielle du droit est la sécurité juridique et G. Radbruch en fait la prémisse de toute civilisation (voy. infra, n^os250 et 270).

638 M. Rumelin, « Developments in Legal Theory and Teaching during my lifetime », in The Jurisprudence of Interests, M. Schoch (éd. et trad.), Twentieth-Century Legal Philosophy Series : Vol. II, Harvard University Press, Londres 1948, p. 18.

639 J. Ellul, « Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception », A.P.D., 1965, p. 193 et 198.

640 J. Ellul, « Sur l’artificialité du droit et le droit d’exception », A.P.D., 1963, p. 21 et 28-30.

641 En ce sens, S. Van Drooghenbroeck souligne le souci de la sécurité juridique de placer l’accent sur la dimension instituante du droit (La proportionnalité dans le droit de la Convention, op. cit., p. 713).

642 Il en va de même, en droit privé, de la théorie de l’apparence.

643 D. Soulas De Russel et P. Raimbault, « Nature et racines du principe de sécurité juridique… », op. cit., p. 96-97. A.-L. Valembois impute également cette distinction au droit romain mais se contente de citer ces deux auteurs (La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique en droit français, op. cit., p. 10). Ceux-ci mentionnent, à tort nous semble-t-il, le terme « certutido » au lieu de « certitudo » (voy. en ce sens R. Kolb, « La sécurité juridique… », op. cit., p. 110).

644 MM. Soulas De Russel et Raimbault reconnaissent par ailleurs, comme R. Kolb qui utilise également cette distinction, emprunter ces notions à l’auteur allemand T. Geiger. Dans Vorstudien zu einer Soziologie des Rechts (Munich, 1964, p. 102-103), ce dernier envisage bien les deux notions mais ne démontre pas qu’elles étaient théorisées comme telles en droit romain.

645 J. Fr. M. Arends, « From Homer to Hobbes and Beyond – Aspects of ’security’ in the European Tradition », in Globalization and Environmental Challenges, Hexagon Series on Human and Environmental Security and Peace, 2008, Volume 3, Part III, p. 268.

646 Sénèque, « Lettres à Lucilius », in Œuvres complètes de Sénèque le philosophe, trad. par J. Baillard, Paris, Hachette, 1914, t. II, lettre 92, p. 297-298. Lettre 13, p. 25. Pour une analyse détaillée de ce sens du mot « sécurité », voy. F. Gros, Le Principe Sécurité, Paris, Gallimard, 2012, p. 15-51.

647 Pour le stoïcien, « la prévoyance, l'un de nos plus grands biens sur cette terre, s'est tournée en mal. L'animal voit le danger et le fuit ; le danger s'éloigne, sa sécurité renaît : nous, l'avenir nous torture en même temps que le passé. Que de choses salutaires à l'homme sont pour l'homme des poisons. Sa mémoire lui ramène les angoisses de la peur, sa prévovance les anticipe. Nul n'a assez des misères du présent » (lettre V, p. 8). Cette conception de la securitas comme absence d’inquiétude réapparaîtra chez Augustin et Luther (J. Fr. M. Arends, « From Homer to Hobbes and Beyond… », op. cit., p. 269-270).

648 Cicéron, Des Devoirs, trad. de Gallon-La Bastide, Ed. Lefebvre, Paris, 1821, t. XXVII, p. 339.

649 Dans l’Œdipe de Sophocle, le terme « asphaleia » vise la stabilité de la cité. Fr. Arends relève que Hobbes, à qui on doit la renaissance du mot « sécurité », a étudié Thucydide mais également qu’il était proche de Gassendi, dont les travaux ont porté sur Lucrèce, disciple d’Epicure chez qui le terme « ataraksia » a joué un rôle important (« From Homer to Hobbes and Beyond… », op. cit., p. 265-270). En ce qui concerne les autres philosophes qui définissent la sécurité comme visant la stabilité de l’ordre politique et social, voy. E. Cahn, The Sense of Injustice. An Anthropocentric View of Law, New York University Press, 1949, p. 125.

650 Sénèque, « Lettres à Lucilius », op. cit., lettre 72, p. 187.

651 J. Fr. M. Arends, « From Homer to Hobbes and Beyond… », op. cit., p. 270-271.

652 Si l’expression française de « sécurité juridique » fait surtout son apparition dans des textes du xix^e siècle (H. Doniol, Histoire des classes rurales en France et de leurs progrès dans l'égalité civile et la propriété, Ed. Guillaumin, Paris, 1857, p. 303 ; Pr. Ch. A. de Haulleville, Considérations économiques et financières sur les ressources de l'empire d’Autriche, Ed. Guillaumin, Paris, 1863, p. 17 ; A. Rolin Chevalier-Marescq, Principes du droit international privé : et applications aux diverses matières du Code civil (Code Napoléon), 1897, p. 532 et 534), le terme allemand « Rechtssicherheit » se trouve déjà dans des ouvrages du xviii^e siècle (S. Bernfeld, Herausgegeben vom Verband der Deutschen Juden, C.A. Schwetschke, Berlin, 1729, p. 78 ; K. Theodor, Ordnung, 1779). Il en va de même des termes « legal certainty » (voy. notamment The Reports of Sir Edward Coke Kt., Partie 7, E. and R. Nutt, Londres, 1727, p. 56 ; E. Wynne, Eunomus or Dialogues concerning the Law and Constitution of England : With an Essay on Dialogue, 2^e éd., Ed. B. White, Londres, 1785, p. 189). Dans un de ses discours, le juge écossais Lord Auchinleck écrivait : « But my Lords, it is the spirit of our law, and it is the spirit of a wise law, to disregard such possible cases, and to look for a legal certainty, not a certainty in the abstract » (cité dans W. Anderson, The Speeches and Judgement of the Right Honourable the Lords of Council and Session in Scotland, Ed. Balfour, Edimbourgh, 1768, p. 64). La plus ancienne occurrence que nous avons pu identifier date de 1712, dans un texte anonyme sur les pouvoirs du Parlement anglais : « The Parliament Writs, and the Legal Certainty of them, is all the Legal Security the People have for the great Trust and Concernment they commit to Parliaments […] » (« A letter to a Friend in the country », A collection of Scarce and Valuable Papers, Vol. I, Ed. G. Sawbridge, Londres, 1712, p. 200).

653 M. Villey, « Torah-Dikaion I (Patristique et haut Moyen-âge) », in Critique de la pensée juridique moderne (douze autres essais), Dalloz, Paris, 1976, p. 20.

654 Il s’agit, en résumé, des exigences d’accessibilité, de clarté, de précision, de certitude, de stabilité, de fiabilité et de prévisibilité du droit.

655 Ces relations complexes seront analysées dans la troisième partie. Voy. infra n^os472-476 et 494-496.

656 Selon le sociologue allemand, la fonction de cette institutionnalisation est de permettre l’adoption d’une décision dans une situation ouverte, absorbant par là-même l’incertitude de cette situation, alors que, dans le droit « archaïque », le premier mode de stabilisation juridique est la pauvreté des alternatives et le peu de complexité de la société (A Sociological Theory of Law, Routledge, Londres, 1985, p. 133-138).

657 G. Bronner, L’incertitude, PUF, coll. « Que sais-je ? », Paris, 1997, p. 8. Dans le même sens, Th. Piazzon relève que les sociétés primitives reposent sur la magie et le respect des rites coutumiers pour dissiper l’irréductible incertitude qui entoure l’avenir (La sécurité juridique, op. cit., p. 45). Sur la notion de sécurité juridique dans ces sociétés, voy. N.-J. Mazen, L’insécurité inhérente au système juridique, op. cit., p. 20-25.

658 M. Gauchet, La condition historique, Entretiens avec Fr. Azouvi et S. Piron, Gallimard, 2005, p. 105-115.

659 M. Gauchet a emprunté cette expression à M. Weber pour parler de l’épuisement du règne de l’invisible (M. Gauchet, Le désenchantement du monde, op. cit., p. 10).