625 A.-L. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique, op. cit., p. 13 ; M. Fromont, « République fédérale d’Allemagne. L’état de droit », R.D.P., 1984-1985, p. 1213 ; M. Fromont, « Le principe de sécurité juridique », A.J.D.A., numéro spécial 1996, p. 178 ; A. Cristau, « L’exigence de sécurité juridique », D., Chron., 2002, p. 2815 ; E. Ben Merzouk, La sécurité juridique en droit positif, op. cit., p. 31 ; J. Chevallier, L’état post-moderne, 3^e éd., L.G.D.J., Paris, 2008, p. 149 ; P. Popelier, Rechtszekerheid als beginsel, op. cit., p. 373 ; R. Vander Elst, « Justice et sécurité juridique », in Justices et argumentations. Essais à la mémoire de Chaïm Perelman, rassemblés par G. Haarscher et L. Ingber, éd. de l’Université de Bruxelles, 1986, p. 25 ; J.-M. Woehrling, « L’obligation d’édicter des mesures transitoires comme instrument de la protection des situations juridiques constituées (à propos de la sécurité juridique) », R.D.P., 2007, p. 288 ; F. Pollaud-Duliand, « A propos de la sécurité juridique », R.T.D. civ., 2001, p. 489 ; B. Pacteau, « La sécurité juridique… », op. cit., p. 155 ; Th. Piazzon, La sécurité juridique, op. cit., p. 6 ; R. Kolb, « La sécurité juridique en droit international : aspects théoriques », African Yearbook of International Law, 2001, p. 110 ; rapport du Conseil d’état de 2006 (p. 281) ; Commission de Venise, Rapport sur la prééminence du droit, CDL-AD(2011)003rev, 2011, p. 11.

626 M. Fromont, « République fédérale d’Allemagne… », op. cit., p. 1213 ; A.-L. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique, op. cit., p. 13 et 40 ; R. Kolb, « La sécurité juridique en droit international… », op. cit., p. 110 ; J. Chevallier, L’état post-moderne, op. cit., p. 149 ; Ch. Grzegorczyk, La théorie générale des valeurs et le droit. Essai sur les prémisses axiologiques de la pensée juridique, L.G.D.J., 1982, p. 267 ; H. Battifol, La philosophie du droit, coll. « Que sais-je ? », PUF, 10^e éd., 1997, p. 103 ; Ch. Perelman, « Les notions à contenu variable en droit, essai de synthèse », in Les notions à contenu variable, Ch. Perelman et R. Vanderelst (dir.), Bruylant, Bruxelles, 1984, p. 363.

627 A. Arnull, The General Principles of EEC Law and the Individual, Leicester University Press, Londres, 1990, p. 3 ; A. Cristau, « L’exigence de sécurité juridique », op. cit., p. 2815 ; E. Ben Merzouk, La sécurité juridique en droit positif, op. cit., p. 31 ; L. Idot, « L’insécurité dans le droit communautaire », op. cit., p. 34 ; G. Dufour, Sécurité juridique et règles de droit : Illustration en droit des contrats, thèse, Lille II, ANRT, 2005, p. 312 ; J. Chevallier, L’état post-moderne, op. cit., p. 149 ; P. Popelier, Rechstzekerheid als beginsel, op. cit., p. 141 ; P. Popelier, « Legal certainty and principles of proper law making », Eur. J. L. Reform, 2000, p. 326 ; A. L. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique, op. cit., 2005, p. 40 ; O. Jouanjan, « Faillible droit » in Fr. Müller et O. Jouanjan, Avant dire droit, le texte, la norme et le travail du droit, coll. « Dikè », Presses de l'Université Laval, Québec, 2007, p. 61 ; H. Kelsen, Théorie pure du droit, 2^e éd., trad. par Ch. Eisenmann, L.G.D.J., Paris, 1999, p. 250 ; A. Peczenik, On Law and Reason, 2^e éd., Springer, 2009, p. 24 et les références citées ; J.-M. Woehrling, « L’obligation d’édicter… », op. cit., p. 288 ; F. Pollaud-Duliand, « A propos de la sécurité juridique », op. cit., p. 489 ; B. Pacteau, « La sécurité juridique… », op. cit., p. 155 ; D. Soulas De Russel et P. Raimbault, « Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point », R.I.D.C., 2003, p. 90 ; B. Mathieu, « Réflexions en guise de conclusion sur le principe de sécurité juridique », Cahiers du Conseil constitutionnel, n^o 11, 2001, p. 166 ; R. Ricci, « Les sources normatives du principe de sécurité juridique en droit public économique », R.I.D.E., 2000, p. 307 ; Th. Piazzon, La sécurité juridique, op. cit., p. 6.

628 A.-L. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique, op. cit., p. 16 ; M. Fromont, « République fédérale d’Allemagne… », op. cit., p. 1213 ; M. Fromont, « Le principe de sécurité juridique », op. cit., p. 178 ; A. Cristau, « L’exigence de sécurité juridique », op. cit., p. 2815 ; L. Idot, « L’insécurité dans le droit communautaire », op. cit., p. 34 ; E. Ben Merzouk, La sécurité juridique en droit positif, op. cit., p. 31 ; O. Jouanjan, « Faillible droit », op. cit.,, p. 61 ; F. Pollaud-Duliand, « A propos de la sécurité juridique », op. cit., p. 489 ; D. Soulas De Russel et P. Raimbault, « Nature et racines du principe de sécurité juridique… », op. cit., p. 88 ; P. Popelier, Rechtszekerheid als beginsel, op. cit., p. 609 ; B. Pacteau, « La sécurité juridique… », op. cit., p. 151 ; Th. Piazzon, La sécurité juridique, op. cit., p. 62 ; R. Kolb, « La sécurité juridique en droit international… », op. cit., 2001, p. 112 ; F. Moderne, « Une communicabilité contrastée : le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel français et espagnol », in Liber amicorum Jean-Claude Escarras. La communicabilité des systèmes juridiques, Bruylant, Bruxelles, 2005, p. 835 ; R. Mehdi, « Variations sur le principe de sécurité juridique », in Liber Amicorum Jean Raux, Apogée, Rennes, 2006, p. 178 ; J. Chevallier, L’État post-moderne, op. cit., p. 149 ; voy. également le rapport du Conseil d’état de 2006 (p. 281).

629 D. Soulas De Russel et P. Raimbault, « Nature et racines du principe de sécurité juridique… », op. cit., p. 88 ; P. Pescatore, « Les principes généraux du droit… », op. cit., p. 26 ; B. Pacteau, « La sécurité juridique… », op. cit., p. 151.

630 S. Calmes, Du principe de protection de la confiance légitime, op. cit., p. 134 et 157 ; B. Pacteau, « La sécurité juridique…, op. cit., p. 151 ; Th. Piazzon, La sécurité juridique, op. cit., p. 62.

631 P. Roubier, Théorie générale du droit, histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, 2^e éd., Sirey, Paris, 1951, p. 336 ; P. Popelier, Rechtszekerheid als beginsel, op. cit., p. 373 ; A.-L. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique, op. cit., p. 189 ; E. Ben Merzouk, La sécurité juridique, op. cit., p. 31 ; M. Fromont, « République fédérale d’Allemagne… », op. cit., p. 1213 ; Commission de Venise, Rapport sur la prééminence du droit, op. cit., p. 11.

632 R. Kolb, « La sécurité juridique en droit international… », op. cit., p. 113 ; M. Fromont, « République fédérale d’Allemagne… », op. cit., p. 1213 ; Commission de Venise, Rapport sur la prééminence du droit, op. cit., p. 11 ; X. Groussot et T. Minssen, « Res Judicata in the Court of Justice Case-Law : Balancing Legal Certainty with Legality ? », Eur. Const. L. Rev., 2007, p. 387-390 ; G.P. Romano, « Le principe de sécurité juridique à l'épreuve des arrêts Gasser et Owusu », C.D.E., 2008, p. 183 ; K. Najarian, L’autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel, L.G.D.J., Paris, 1973, p. 3 ; R.P.D.B., complément t. VI, v° chose jugée, p. 262, n^o 2 ; rapport de M. Van Reepinghen, Doc. Parl., Sénat, sess. 1963-1964, n^o 60, p. 29.

633 Commission de Venise, Rapport sur la prééminence du droit, op. cit., p. 11 ; S. Calmes, Du principe de protection de la confiance légitime, op. cit. ; J.-P. Puissochet et H. Légal, « Le principe de sécurité juridique… », op. cit., p. 149.