81 Hart 1961, viii.

82 Voy. note 35, chapitre 2, p. 58.

83 Voy. note 35, chapitre 2, p. 58.

84 « Es kann somit bloss ein Rechtsinhaltsprinzip sein, das die rückwirkende Kraft von Rechtsnormen ausschliesst, nicht ein Voraussetzungsprinzip » (Somlo 1927, p. 302). Voy. aussi note 42, chapitre 2, supra p. 61.

85 [Ndt] Lorsque l’auteur ne précise pas de quelle moralité du droit il s’agit, il vise toujours la moralité interne (procédurale) et non externe (substantielle).

86 Summa Theologica, Pt. I-II, quest. 95, art. 1.

87 Summa Theologica, Pt. I-II, quest. 95, art. 3.

88 Supra, p. 74-79.

89 [NdT] Pour une explication de ce terme, voy. ci-avant note 57.

90 Supra, p. 43. On trouvera un superbe compte rendu de cette littérature dans Gough 1954.

91 8 Rep. 118a, 1610. Pour une analyse intéressante de la pertinence qu’a eu ce passage pour la décision dans l’action intentée par le docteur Bonham, voy. Thorne 1938, p. 543-552.

92 The Federalist, n^o 68.

93 The Federalist, n^o 78.

94 Au sein de la Cour suprême, le débat a été initié par un échange entre les juges Black et Frankfurter dans l’arrêt Adamson v. California, 332 U. S. 46, 1947.

95 P. 93 supra.

96 [NdT] Cette notion essentielle du droit constitutionnel américain a une dimension procédurale (définie ci-avant à la note 68) et une dimension substantielle, qui vise les garanties juridiques fondamentales en matière de liberté et de propriété.

97 Voy. les références à la note 50, Chapitre 2, p. 72, supra.

98 Ces décisions sont examinées dans Hale 1944, p. 512, 514-516.

99 Voy. p. 51-53 supra.

100 Voy. p. 51-55 supra, et passim dans le deuxième chapitre.

101 Voy. p. 101 supra.

102 370 U. S. 660, 1962.

103 [Ndt] La notion de « purpose » occupe une place fondamentale dans la pensée de Fuller. Le terme peut notamment être traduit par « but », « objectif » ou « intention ». Selon les contextes, l’une ou l’autre de ces traductions sera utilisée et l’expression « purposive effort » sera, comme ici, traduite par les termes : « effort intentionnel ».

104 Holmes 1897, p. 461.

105 Friedmann 1951, p. 281.

106 Hoebel 1954, p. 28.

107 Voy. note 35, Chapitre 2, p. 58.

108 Voy. Kelsen 1945, p. 401-404 et le verbo de l’index « Non-contradiction, principle of » ; Somlo 1927, verbo de l’index « Widersprüche des Rechts ».

109 Kelsen 1945, p. 374.

110 Somlo 1927, p. 383.

111 Gray 1921, p. 117.

112 Pashukanis 1951, p. 111-225 ; p. 154.

113 Article V.

114 Dicey 1960, xl.

115 Dicey 1960, p. 50.

116 Dicey 1960, p. 49-50.

117 Voy. en particulier Somlo 1927, p. 97.

118 Dicey 1960, p. 68-70.

119 Dicey 1960, p. 39-40.

120 Bridgman 1949, p. 3-9 et passim.

121 Reichenbach 1951, p. 231.

122 Conant 1951.

123 Polanyi 1951 ; 1958.

124 Voy. la discussion et les références supra p. 49.

125 Pour la meilleure analyse de cette question, voy. Private Government on the Campus – Judicial Review of University Expulsions 1963, p. 1362-1410.

126 Je laisse ici de côté l’utilisation limitée que certains tribunaux ont fait des concepts de propriété et de diffamation en traitant certains cas d’expulsion, particulièrement dans le cas de clubs sociaux.

127 Lloyd 1958, p. 668.

128 Wyzanski 1947, p. 341-345.

129 Pour une enquête générale du droit positif, qui équivaut à un court traité, voy. Developments in the Law – Judicial Control of Actions of Private Associations 1963, p. 983-1100. La meilleure introduction générale reste l’article très accessible de Chafee 1930, p. 993.

130 Voy. en particulier la discussion des problèmes de généralité (supra p. 55-58 et infra p. 166-168), de contradictions (supra p. 78-79) et de la possibilité d’obéissance (supra p. 88).

131 Voy. infra, p. 164-176.

132 Devlin 1959 ; 1961 ; Hart 1963.

133 Hart 1961. [NdT] Une traduction de cet ouvrage a été réalisée par feu M. Van de Kerchove et a été publiée par la même maison d’édition que la présente traduction. La traduction des passages cités par l’auteur est reprise de cette traduction.

134 Voy. Hohfeld 1923. On trouve la meilleure introduction au système d’Hohfeld dans Corbin 1919, p. 163-173. L’analyse d’Hohfeld distingue quatre relations juridiques de base : droit-devoir, non-droit-privilège, pouvoir-responsabilité, et incapacité-immunité. Parmi celles-ci, cependant, la deuxième et la quatrième sont simplement la négation de la première et de la troisième. Par conséquent, la distinction fondamentale sur laquelle tout le système est basé est celle de droitdevoir et de pouvoir-responsabilité ; cette distinction coïncide exactement avec celle de Hart.

135 [NdT] Le trust est une figure juridique de common law, dans laquelle le settlor transfère des biens au trust, qui sont gérés par un trustee pour le compte d’un bénéficiaire.

136 Corbin 1951, p. 205-207.

137 Un exemple frappant est l’article de Cook 1928, p. 337-390, publié par l’Association du Barreau de la ville de New York.

138 [Ndt] Les références aux pages du livre de Hart dans le corps du texte sont celles de Fuller et renvoient donc au texte anglais.

139 Portalis 1827, p. 251 ([NdT] en français dans le texte).

140 Voy. Weber 1954, p. 73-82. La distinction qu’effectue la philosophie chinoise entre le gouvernement des hommes et le gouvernement des lois vaut également d’être mentionnée, dès lors qu’elle contredit quelque peu l’insistance de Weber sur le caractère irrationnel du « charisme ». Voy. Escarra 1936, p. 7-57.

141 Mead 1956. Les citations dans le texte sont reprises des pages 306 et 307.

142 Boorstin 1948, p. 45-47. [NdT] Dans cet ouvrage, l’auteur relate comment Jefferson et les membres de sa société philosophique discutaient abondamment du fait qu’on pouvait toujours trouver une explication harmonieuse aux désordres apparents de la nature, comme les marécages.

143 J’ai eu l’occasion d’évoquer ce point en discutant de la suprématie parlementaire, voy. p. 124 supra.

144 Weber 1954, p. 31-33. Weber écrit « C’est un fait que les questions les plus ‘fondamentales’ ne sont souvent pas réglementées par le droit, même dans les ordres juridiques qui sont autrement totalement rationalisés. » Il poursuit en disant que les hommes agissent généralement de façon à ce que la situation « absurde mais possible juridiquement » ne se présente pas.