370 Cf. F. Mégret, 2001, p. 247-268.

371 Cf. en ce sens L. N. Sadat, 2000, p. 909-923 ; J.K. Kleffner, 2003, p. 110, qui illustre son affirmation d’exemples.

372 En vertu de StCPI, art. 12-2.

373 J.K. Kleffner, 2003, p. 111.

374 StCPI, art. 13.

375 J.T. Holmes, 2002, p. 683.

376 M. Henzelin, 2002, p. 116.

377 B. Broomhall, 1999, p. 157 ; R.S. Lee, 2005, p 23 ; D. Robinson, 2002, p. 1860 ; S. Manacorda et G. Werle, 2003, p. 502. Sur les États comme tenant d’une stratégie, cf. l’analyse générale du droit international à l’aune de la théorie des jeux par J. Ohlin, 2012, p. 915-940.

378 Sur l’adhésion des États aux nouveautés du droit international par « diffusion », cf. J. Chevallier, 2001, p. 59.

379 Aux termes du StCPI, art. 88 (nous soulignons) : « Procédures disponibles selon la législation nationale – Les États Parties veillent à prévoir dans leur législation nationale les procédures qui permettent la réalisation de toutes les formes de coopération visées dans le présent chapitre. »

380 Soit le fonctionnement de la Cour, et la lutte contre l’impunité en général ; Kleffner (2003, p. 93) considère, en ce sens, que l’adaptation législative des ordres juridiques internes relève de « l’effet utile » (ut res magis valeat quant pereat) : si l’on n’opte pas pour cette lecture du Statut, il perd l’applicabilité qui lui était destinée.

381 Ainsi l’incitation à légiférer est-elle aussi contenue dans la complémentarité de la Cour, qui n’est censée intervenir qu’en cas de défaillance – cf. chapitre I, section 1, § 2, 2, ainsi que notre analyse plus détaillée de la problématique dans D. Bernard, 2012. En effet, une mise en œuvre adéquate et de bonne foi du Statut est est indispensable à l’application concrète de la complémentarité : en effet, l’adaptation incomplète ou inappropriée de ses dispositions risque de provoquer une multiplication des affaires recevables devant la Cour. Cela rendrait impossible l’exercice effectif de ses fonctions complémentaires, et ne réduirait pas l’impunité (on en revient là au but, à l’esprit du Statut) – en ce sens, cf. A. Zahar et G. Sluiter, 2008, p. 489.

382 StCPI, Préambule, al. 4 et 6 ; pour une analyse de l’effet obligatoire de cette disposition, cf. D. Bernard, 2012. Le Statut de Rome n’instaure pas de compétence universelle dans les ordres internes de ses États-parties, cf. G. Werle et S. Manacorda, 2003, p. 501.

383 Wet intermationale misdrijven, Memorie van toelichting, 3 mai 2002, Kamerstuk 28 337 n^o 3 (Deuxième Chambre), p. 2 (nous soulignons) :
« Hoewel dit niet uitdrukkelijk in het Statuut is bepaald, is door een meerderheid van staten – waaronder het Koninkrijk – steeds aangenomen dat uit het complementariteitsbeginsel volgt dat de staten die partij zijn bij het Statuut gehouden zijn om de misdrijven die aan de rechtsmacht van het Strafhof zijn onderworpen, in hun nationale strafwetgeving strafbaar te stellen en voorts om extra-territoriale, universele rechtsmacht te vestigen die hun nationale strafgerechten in staat stelt die misdrijven te berechten óók als ze in het buitenland door niet-nationalen zijn gepleegd. »

384 Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998, Exposé des motifs, Sénat belge, session 1999-2000, n^o 2-329/1, § 21.

385 Cf. H. Relva, 2003, p. 331-366 ; Cl. Saas, 2006, p. 267-270.

386 L.C. Dembowski, 2003, p. 142.

387 R. Cryer et al., 2007, p. 63.

388 M. Henzelin, 2002, p. 116.

389 Selon Cl. Jorda et B. Cotte (ancien et actuel juges français à la CPI) ; cf. Sénat français, session ordinaire 2008, séance n^o 90, 10 juin 2008, Journal officiel en ligne, p. 2743.

390 J. K. Kleffner, 2003, p. 107.

391 Sp. Aktypis, 2008-2009, p. 5.

392 S. Manacorda et G. Werle, 2003, p. 508.

393 D. Robinson, 2002, p. 1850 ; B. Broomhall, 1999b, p. 85 et 1999, p. 121.

394 Pour une présentation précise de l’état des mécanismes de ratification et d’incorporation, cf. par ex. R.S. Lee, 2005. Pour les textes nationaux, cf. not. le site internet de la CPI (icc-cpi.int, dans les « Outils juridiques ») ou celui du Comité international de la Croix Rouge (icrc.org, section Droit humanitaire).

395 J.K. Kleffner, 2003, p. 95.

396 Loi (canadienne) concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée le 29 juin 2000, art. 4 (nous soulignons).

397 Loi (belge) du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire et l'article 144ter du code judiciaire, M.B., 5 août 1993, telle que modifiée par la loi du 23 avril 2003, M.B., 7 mai 2003, art. 1bis (nous soulignons). Il s’agit là exactement des termes du Statut. Cette option « littérale » peut paraître plus simple mais n’esquive pas le danger d’incohérences ultérieures, en cas de jurisprudences nationale et internationale discordantes, cf. J. Bacio Terracino, 2007, p. 423.

398 Comme l’Allemagne, qui définit le crime de guerre plus largement que le Statut de Rome (en intégrant le fait d’affamer volontairement les civils, en les privant des objets essentiels à leur survie ou en entravant leur accès à l’aide humanitaire, en contravention au droit international humanitaire), cf. Völkerstrafgesetzbuch (code de droit international pénal), adopté le 19 juin 2003, section 11-1-5 ; ou la France, qui a choisi de conserver une définition du génocide différente de celle de la CPI, exigeant un « plan concerté » mais définissant le « groupe » de façon plus large – cf. c. pén. (français), art. 211-1.

399 Cf. D. Bernard, 2012. Il faudrait néanmoins que la peine et la stigmatisation attachés au crime reflètent la gravité du crime en droit international, sous peine d’apparaître comme indices d’un manque de volonté ou d’une incapacité de traduire l’accusé en justice (selon l’art. 17 du StCPI, cf. chapitre I, § 2, 2).

400 R.S. Lee, 2005, p. 32.

401 On pense par exemple à la torture comme crime en tant que tel (au sens de la Convention qui lui est consacrée, et non comme élément constitutif du crime contre l’humanité, au sens de l’article 7-1-f du Statut de Rome) ou à l’attaque contre des installations contenant des forces dangereuses (incriminée dans le Protocole I aux Conventions de Genève mais absente du Statut de Rome), cf. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, adopté le 8 juin 1977, art. 85-3-c.

402 D’autant plus que l’article 10 du StCPI indique que : « Aucune disposition du présent chapitre ne doit être interprétée comme limitant ou affectant de quelque manière que ce soit les règles du droit international existantes ou en formation qui visent d’autres fins que le présent Statut. » Cette disposition vise à éviter que le Statut cristallise le droit international pénal en l’état, ce qui pourrait provoquer une forme de régression coutumière : les crimes ailleurs reconnus ne s’y trouvant pas pourraient se voir exclus du droit international pénal.

403 R.S. Lee, 2005, p. 29.

404 M. Henzelin, 2002, p. 115.

405 R. Cryer et al., 2007, p..451.

406 D’où la difficulté non seulement de produire une certaine cohérence mais même d’identifier son contenu exact (coutumier a fortiori), cf. R. Cryer et al., 2007, p. 451.

407 S. Manacorda et G. Werle, 2003, p. 509.

408 On pense au procès en assises des « quatre de Butare », et globalement à l’effort belge en termes de compétence universelle. Cf. par ex. A. Bailleux, 2005.

409 En ce sens, cf. not. C. Ryngaert, 2009, p. 145-172. On pense par ex. à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, ou la Convention du 10 janvier 1984 contre la torture, qui s’imposent théoriquement aux ordres nationaux mais n’ont guère trouvé d’application avant la création des TPI. Cf. D. Bernard, 2014b.

410 R. Cryer et al., 2007, p. 63 ; J. K. Kleffner, 2003, p. 94 : « If one considers the almost uniform response of States to the complementary nature of the ICC by seeking to ensure that conduct criminalized under the Rome Statute is equally punishable under their domestic law, complementarity – reinforced by the threat of the ICC exercising jurisdiction in case they do not – proves more effective than those express and clear obligations to implement under relevant international humanitarian and criminal law treaties – obligations which have long been met with a lack of compliance. »

411 D. Robinson, 2002, p. 1868.

412 S. Nouwen, 2013.

413 Le diagnostic est différent conc. le TPIR par ex., qui a induit de considérables modifications dans la législation rwandaise. Dans le chapitre I, on a déjà relevé que les appareils judiciaires et tissus législatifs des États occidentaux les protégeaient d’une intervention internationale (cf. les décisions du Procureur de la CPI de ne pas agir suite aux mésactions alléguées de soldats états-uniens et britanniques en Irak, par exemple).

414 D’autres exemples du fonctionnement flou, flexible, du droit international pénal auraient été envisageables. Cf. en ce sens, conc. la nécessaire flexilité des standards procéduraux, M. Damaska, 2012, p. 611-620.

415 M. Delmas-Marty, 2001, p. 77.

416 Selon les termes de U. Eco, 2003, p. 32 not.

417 En ce sens, et conc. précisément l’exemple exposé à la section 1 : H. van der Wllt, 2008, p. 229-272.

418 U. Eco, 2003, p. 29.

419 F. Géa, 2009, p. 602.

420 Ibidem.

421 F. Ost, 2009.

422 Le Nouveau Robert 2008.

423 Cf. par ex. J.T. Holmes, 2002, p. 676.

424 Cf. par ex. V. Buck, 2003, p. 55-78 ; M. Delmas-Marty, 2002, p. 95-140 et 2003, p. 11-26 ; A. Esposito, 2003, p. 41-57.

425 Antoine Bailleux (2009, p. 477) identifie d’ailleurs cette étape nécessaire de décision comme l’une des différences entre la traduction inter-linguistique et le mécanisme de traduction « en droit », tel que pratiqué par le juge : « Il ne s’agit plus simplement de s’efforcer de construire des ponts, mais bien d’y parvenir ». Selon nous, cette différence distingue plutôt comparaison et traduction : même lorsque le traducteur n’est pas juge, il doit parvenir à une solution – peut-être s’agira-t-il d’opter pour un synonyme plutôt que l’autre, mais il lui faut trancher.

426 Le Nouveau Robert 2008.

427 Traduction personnelle de M. Van Hoecke, 2002, p. 7 : « Law itself is based on communication : communication between legislators and citizens, between courts and litigants, between the legislator and the judiciary, communication between contractions parties, communication within a trial. »

428 Cf. J. Lenoble et F. Ost, 1980.

429 U. Eco, 2003, p. 272.

430 Ibidem, p. 271. Citation omise.

431 F. Ost, 2009, p. 110-113.

432 U. Eco, 2003, p. 102.

433 Comme le résume F. Ost, 2009, p. 253. Pour une étude extensive, cf. A. Papaux, 2003.

434 A. Bailleux, 2009, p. 459-469 en particulier.

435 Cf. supra, chap. i, section 2, § 2, 1.

436 Cet exemple est exposé supra, section 1.

437 P. Ricœur, 2004, p. 45.

438 Cf. F. Ost, 2009, p. 384-387.

439 H.-G. Gadamer, 1996, trad., p. 406.

440 Ibidem, p. 406.

441 Ibid., p. 406 (nous soulignons).

442 P. Ricœur, 2004, p. 19.

443 Ibidem, p. 385.

444 Entre autres auteurs. Cf. p. Ricœur, 2004, p. 125-138 ; F. Ost, 2009, p. 382-387.

445 F. Ost, 2009, p. 381. Sur la traduction comme paradigme, cf. ibidem, p. 382-387.

446 S. Glanert, 2009, p. 280.

447 Y. Cartuyvels, 2009, p. 74.

448 Cf. U. Eco (2003, p. 416 ou 419 par ex.), qui répète que la traduction est possible sans langue paramètre.

449 A. Bernard et K. Bonneau, 2009, p. 249.

450 U. Eco, 2004, p. 416 ou 419 par ex.

451 A. Bailleux, 2009, p. 478.

452 Sur la complémentarité, cf. chap. i, section 1, § 2, 2.

453 P. Ricoeur, 2004, p. 14.

454 Ibidem, p. 14.

455 M. Vogliotti, 2004, p. 363 (c’est l’auteur qui souligne).

456 C. Beccaria, 1764, p. 15.

457 Cf. par analogie G. Samuel, lorsqu’il plaide contre le fait que toute étude de droit comparé soit formulée en termes exclusivement fonctionnels. G Samuel, 2009, p. 405-430 (en résumé, p. 406).

458 Cf. nos analyses de Th. Kuhn supra, chap. i, section 2, § 2, 2 et § 3, 2.

459 A. Garapon, 2004, p. 720.

460 Ibidem, p. 720. Nous traduisons librement « A balance between a new moral imperialism hidden behing Western legal categories on the one hand and a relativism that would dilute international criminal justice on the other ».

461 Cf. par exemple TPIY, Le Procureur c. Zdravko Mucić et al., Affaire n^o IT-96-21, Jugement, 16 novembre 1998, § 159 : le RPE constitue une « synthèse des deux grandes traditions juridiques, à savoir la common law et la tradition civiliste ». Ce que les auteurs commentent souvent comme l’hybridité du droit international pénal, oubliant régulièrement qu’il s’agit là « de » deux traditions, juridiques, et non « des deux traditions », que bien d’autres formes de droit existent et que ces deux-là sont occidentales. Cf. par ex. M. Delmas-Marty, 2005, p. 98 et s. Sur les reproches d’hégémonie occidentale adressés à l’exercice (belge, là) de la compétence universelle, cf. A. Bailleux, 2005, p. 96 pour un constat ; J. Verhoeven, « Prétentieuse et bricolée », Politique, 23, février 2002, p. 19 pour une prise de position.

462 Cf. supra, chap. i, section 2, § 3, 2.

463 F. Ost, Traduire, op. cit., p. 289-299.

464 Le Préambule du Statut de Rome vise bien « l’ensemble de la communauté internationale » (al. 11) dans la conscience des liens unissant « tous les peuples » (al. 1).

465 A. Papaux, 2003, p. 43-44.

466 F. Ost, 2009, p. 385.

467 Assertion philosophique massive, des Anciens à Austin, de Kant à Kelsen. En la matière qui nous intéresse, cf. A. Lejbowicz, 1999, p. 69 ou J. Combacau, 1986, p. 91.

468 P. Ricœur, 1995, p. 88.

469 F. Ost, 2009, p. 382.

470 Cf. par ex. à ce sujet, en 1998 déjà, M. van de Kerchove et F. Tulkens, 1998, p. 131-141.

471 Y. Cartuyvels, 2005, p. 407.

472 Ibidem, p. 411.

473 Y. Cartuyvels, 2009, p. 78.

474 En ce sens, cf. R. Roth, 2001b, p. 131.

475 Sur les ruptures et continuités entre l’ancien rêve d’un droit pénal parfait, d’une part, et une pensée de la diversité des sujets de droit et l’hétérogénéité des sources, bref sur l’internationalisation d’un droit pénal ouvert, cf. Y. Cartuyvels, 2002, p. 3-28.

476 M. Massé, 2006, vol. 4, p. 755.

477 Cf. F. Ost et M. van de Kerchove, 1987, p. 97 et s.

478 Malgré les débats quant à la position de Beccaria dans l’histoire du droit pénal, nous le considérons comme tel à la suite de M. van de Kerchove, 2010, p. 49-58.

479 C. Beccaria, 1764, p. 14.

480 Ibidem, p. 13.

481 Ibid., p. 11.

482 Ibid., p. 10.

483 C. Beccaria, 1764, p. 14.

484 E. Leroy, 1998, p. 43.

485 F. Ost et M. van de Kerchove, 2002, p. 285.

486 Sur les changements de paradigme et les ruptures épistémologiques, cf. Th. Kuhn, 1972, trad. ou 1990, trad. ; pour une réflexion à ce sujet appliquée au droit, cf. F. Ost et M. van de Kerchove, 2002, p. 17-18.

487 R. Roth, 2001, p. 131-146.

488 L. Foffani, 2004, p. 371-372.

489 J. Chevallier, 1998, p. 659 et s.

490 Y. Cartuyvels, 2009, p. 76.

491 Cf. C. Beccaria, 1764, p. 15.

492 Y. Cartuyvels, 2009, p. 76.

493 C. Beccaria, 1764, p. 13.

494 F. Ost et M. van de Kerchove, 2002, p. 421.

495 M. Vogliotti, 2004, p. 369.

496 Pour une proposition en ce sens, cf. A. Greenwalt, 2011, p. 1063-1129 : l’auteur développe l’idée que le droit international pénal ne doit pas être univoque, et émet plusieurs propositions pour cadrer sa diversité ; sa démarche est assez similaire à la nôtre, bien que son approche soit différemment structurée.

497 Pour rappel, cf. Y. Cartuyvels, not. 2009, p. 76.

498 Cf. F. Ost et M. van de Kerchove, 2002, p. 20 par ex.

499 Par D. Scalia (2011, p. 208), qui écrit : « Cette question apparaît : jusqu’à quel âge peut-on considérer cette circonstance comme atténuante ? Le TPIY considère que le jeune âge est celui entre 19 et 23 ans, alors que le TPIR considère qu’il se situe environ entre 32 et 37 ans. Certes, il va nous être répliqué que ceci dépend d’un contexte propre à chacun des conflits qui a entraîné la création des deux Tribunaux. Mais cette variation est-elle acceptable au sein d’un système international pénal ? Car en effet, certains condamnés, qui n’ont pas eu de réduction de peine du fait de leur âge par le TPIY, se seraient vus alléger cette même peine si l’affaire avait été traitée par le TPIR. » Le constat de cette différence de traitement est résumé par le TPIY dans Le Procureur c. Thimoir Blaškić, Affaire n^o IT-95-14, Jugement, 3 mars 2000, § 778, qui fait not. référence pour le TPIY à Le Procureur c. Anto Furundžija, Affaire IT-95-17/1-T, Jugement, 10 décembre 1998, § 284 (23 ans) et Le Procureur c. Zdravko Mucić et consorts, Affaire n^o IT-96-21, Jugement, 16 novembre 1998, § 1283 (19 ans, pour Landzo) ; pour le TPIR, à Le Procureur c. Omar Serushago, Affaire n^o TPIR98-39-S, Jugement, février 1999, § 39 (37 ans).

500 TPIY, Le Procureur c. Zlatko Aleksovski, Affaire n^o IT-95-14/1-A, Arrêt, 24 mars 2000, § 107, 109, 110.

501 Nous reviendrons à cette question du fait et du droit plus loin, à la fin de ce paragraphe.

502 H. Ascensio et R. Maison, 2000, p. 286.

503 M. Delmas-Marty, 2001, p. 77.

504 [PIY, Ante Gotovina et Mladen Markac, IT-06-90-A, Jugement (appel), 16 novembre 2012.

505 TPIY Momcilo Perisic, IT-04-81-A, Jugement (appel), 28 février 2013.

506 TPIY, Jovica Stanisic et Franko Simatovic, IT-03-69, Jugement (appel), 30 mai 2013.

507 Revirements que le juge ad litem Harhoff attribue à des pressions américaines, comme nous l’avons expliqué supra chap. 1, section 1, § 1, 4. Concernant les changements induits par l’arrêt Perisic, cf. par ex. R. Njoya, 2014, p. 115-129 ; plus général, cf. D. Scalia, 2013, p. 465-470.

508 G. Della Morte, 2004, p. 222.

509 TPIY, Le Procureur c. Mirjan Kupreškić et consorts, Affaire n^o IT-95-16, Jugement, 14 janvier 2000, § 540.

510 Et généralement en défaveur de l’accusé, ainsi que dénoncé par un avocat de la défense au TPIR, J.-M. Blju-Duval, 2004, p. 421.

511 Ibidem, p. 422.

512 L’intérêt scientifique d’adopter différents points de vue renvoie assez explicitement à H.L. Hart, 2005, trad., p. 116 not. ; cf. aussi F. Ost et M. van de Kerchove, 1987, p. 458-461.

513 Cette hypothèse d’un droit pénal à adapter aux traditions nationales est déjà présente chez Beccaria, ce qui révèle à nouveau la perméabilité des théories du droit. Ainsi le projet de codification porté par Joseph II prévoit-il un code pénal basé sur le code autrichien mais adapté aux circonstances du pays lombard, cf. Y. Cartuyvels, 1996, p. 305.

514 M. Delmas-Marty et J.-F. Coste, 1990, p. 7.

515 M. Delmas-Marty et J.-F. Coste, 1990, p. 7.

516 L’article 11-2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 à Paris, est ainsi formulé : « Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. » La nécessaire prévisibilité des crimes et peines en est tirée, cf. en ce sens M. Henzelin, 2002, p. 97.

517 Le principe de légalité est établi par l’article 7 de la CEDH, en les termes suivants : « Pas de peine sans loi.
1. Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. [...]
2. Le présent article ne portera pas atteinte au jugement et à la punition d'une personne coupable d’une action ou d'une omission qui, au moment où elle a été commise, était criminelle d'après les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées. [...] »
La Cour a considéré que ce principe de légalité implique que la loi soit prévisible, cf. par ex. dans son arrêt Kokkinakis c. Grèce, Requête n^o 14307/88, 25 mai 1993, § 52 : « [...] une infraction doit être clairement définie par la loi. Cette condition se trouve remplie lorsque l’individu peut savoir, à partir du libellé de la clause pertinente et, au besoin, à l’aide de son interprétation par les tribunaux, quels actes et omissions engagent sa responsabilité. »

518 CrEDH, Sunday Times c.Royaume Uni, Requête n^o 6538/74, 26 avril 1979, § 47.

519 D. Scalia, 2011, p. 74.

520 H. Battifol, 1967, p. 335.

521 M. Henzelin, 2002, p. 81 (souligné par l’auteur).

522 F. Tulkens, M. van de Kerchove, Y. Cartuyvels et Ch. Guillain, 2010, р. 222.

523 E. claes, 2007, p. 212.

524 Comme nous l’avons indiqué plus haut. En ce sens encore, cf. TPIY, Le Procureur с. Zlatko Aleksovski, Affaire n^o IT-95-14/1-A, Déclaration du Juge Hunt, 24 mars 2000, § 8 ; ou M.J. Falcon y Telia, 1998, p. 78.

525 D. Robinson, 2013, p. 127-153.

526 Plus catégorique que nous, M. Henzelin, 2002, p. 94.

527 Identifié dans le cas d’une application du droit international pénal mais de peines nationales par M. Henzelin, 2002, p. 101. Le généraliser à notre propos sur les équivalences nous paraît fidèle au propos de l’auteur.

528 Explique M. Vogliotti, 2004, p. 4.

529 StCPI, art. 21-2, qui indique que « La Cour peut appliquer les principes et règles de droit tels qu'elle les a interprétés dans ses décisions antérieures ». Pour rappel, notre propos ne se préoccupe qu’incidemment de la nature de « source » de la jurisprudence et nous nous permettons donc de ne pas approfondir cette problématique. Pour une analyse détaillée de cette question en droit international pénal, cf. A. Pellet, 2002, p. 1051-1084 ; M. Mcauliffe de Guzman, 2008, p. 701-712.

530 E. Grande, 2003, p. 77.

531 F. Tulkens et M. van de Kerchove, 1998, p. 138.

532 Cf. Y. Cartuyvels, par ex. 2002.

533 M. Henzelin, 2002, p. 84.

534 En ce sens, cf. D. Bernard, 2014.

535 Cf. supra.

536 F. Ost, 2009, p. 272.

537 Cf. supra. Cf. ibidem, p. 272.

538 Ibidem, p. 212.

539 M.J. Falcon y Tella, 1998, p. 78. Nous faisons ici référence à ces réflexions sur l’analogie sans spécialement creuser cette catégorie logique, l’entendant vulgairement comme un synonyme des équivalences traduites que nous étudions.

540 La différence s’est vue ainsi définie, à défaut de l’être dans le Statut, par la Chambre préliminaire I : cf. CPI, Situation en République démocratique du Congo, Document n^o ICC-01/04-101, Décision sur les demandes de participation de VPRS 1, VPRS 2, VPRS 3, VPRS 4, VPRS 5 et VPRS 6, version publique expurgée, 17 janvier 2006, § 65.

541 Y. Cartuyvels, not. 2002.

542 CrEDH, S.W. c. Royaume Uni, Requête n^o 20166/92, 22 novembre 1995, § 36, nous soulignons. Dans l’exact même sens, cf. i.a. CrEDH, Korbely c. Hongrie, Requête n^o 9174/02, 19 septembre 2008, § 70 ; ou CrEDH, Jorgić. Allemagne, Requête n^o 74613/01, 12 juillet 2007, § 100.

543 H.L.A. Hart, 2005 trad., p. 143-154 en particulier.

544 E. Claes, 2007, p. 223.

545 Cf. par ex. StCPI, art. 21-3 ou, plus généralement, supra, chap. i, § 1, 2. La lecture doctrinale à ce sujet est unanime, cf. not. Ph. Currat, 2007, p. 158. Nous renvoyons aussi à la troisième partie de ce texte pour sa position en faveur d’une légalité élargie à appliquer par la CPI, cela se fondant sur les liens entre droit international pénal et droits de l’homme.

546 M. Vogliotti, 2005, p. 12.

547 Y. Cartuyvels, 2002, p. 22.

548 G. Della Morte, 2004, p. 222.

549 Y. Cartuyvels, 2010, p. 644.

550 Cf. supra.

551 M. Vogliotti, 2004, p. 362.

552 M. Vogliotti, 1997, p. 152.

553 « Il n’existe pas de faits "bruts" dont l’agglomération ou l’amalgame constitue une situation à qualifier : les faits sont déjà dans les schémas et les cadres qui déterminent leur perception », selon F. Blanchard, « Vers une théorie de la qualification juridique. Les socles épistémiques de la catégorisation », Lire le droit. Langue, texte, cognition, D. Bourcier et p. Mackay (dir.), LGDJ (Paris), 1992, p. 226, cité par A. Papaux, 2003, p. 368.

554 M. Vogliotti, 1997, p. 106.

555 M. Alliot, 1983, p. 103.

556 M. Vogliotti, 2004, p. 365.

557 Y. Cartuyvels, 2007, p. 413 ; ou M. Delmas-Marty, 2007b, p. 41-67.

558 G.-J.A. Knoops, 2007, p. 344.

559 Y. Cartuyvels et D. Kaminski, 1998, p. 121. Dans le même sens, cf. par ex. Ph. Raynaud, 2010, p. 11.

560 M. Vogliotti, 2004, p. 365.

561 Pour une conceptualisation du juge comme traducteur, cf. A. Bailleux, 2009, p. 457-527

562 M. Vogliotti, 1997, p. 150.

563 M. Vogliotti, 2004, p. 364.

564 F. Ost et M. van de Kerchove, 2002, p. 98.

565 M. Vogliotti, 2004, p. 367.

566 Suite au scandale exposé supra, chap. i, section 1, § 1, 4.

567 Pour rappel, cf. Y. Cartuyvels, not. 2002.

568 M. Vogliotti, 1997, p. 150.

569 Y. Cartuyvels, 2009, p. 78.

570 Y. Cartuyvels, 2010, p. 644.

571 Ibidem, p. 644.

572 Cf. StTPIY, art. 15 : « Règlement du Tribunal. Les juges du Tribunal international adopteront un règlement qui régira la phase préalable à l’audience, l’audience et les recours, la recevabilité des preuves, la protection des victimes et des témoins et d’autres questions appropriées. »
Et StTPIR, art. 14 : « Règlement du Tribunal. Les juges du Tribunal international pour le Rwanda adopteront, aux fins de la procédure du Tribunal international pour le Rwanda, le règlement du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie régissant la mise en accusation, les procès en première instance et les recours, la recevabilité des preuves, la protection des victimes et des témoins et d’autres questions appropriées, en y apportant les modifications qu’ils jugeront nécessaires. »

573 M. Vogliotti, 2004, p. 363.

574 En ce sens, cf. par ex. A. Lollini, 2004, p. 234.

575 Cf. chap. i, section 2, § 2, 1.

576 F. Ost, 1983, p. 1-70.

577 F. Ost, 1991, p. 241-272.

578 F. Ost, 2002, p. 18.

579 R. Schelling, 1960, trad., p. 127. Horace écrit bien « custodem pacis... Ianum » dans ses Epistulae II, 1, v. 255.

580 R. Schelling, 1960, trad., p. 126.

581 R. Schelling, op. cit., p. 102.

582 Ovide, Fastes, I, v. 281.

583 Virgile, Enéide, VII, v. 609.

584 R. Schelling, 1960, trad., p. 114 à 120.

585 Ibidem, v. 1-110.

586 L.-G. G. Moynier, 1870, p. 300.

587 Cf. le traité de Versailles, signé le 28 juin 1919, art. 227, le traité de Sèvres du 10 août 1920, art. 226 et 230, la Convention pour la création d’une cour pénale internationale, ouverte à la signature à Genève le 16 novembre 1937 ou, pour un exposé général, l’Historique du problème de la juridiction criminelle internationale, Mémorandum du Secrétaire général, 27 mai 1949, A/CN.4/7/Rev.l, Annexe 1, p. 52 et s.

588 Cf. déjà le Projet de convention portant création d’une Cour criminelle internationale, Assemblée générale de Londres, 21 juin 1943, puis le Projet de Convention portant création d’un tribunal des Nations unies pour les crimes de guerre, Commission des Nations unies pour les crimes de guerre, 30 septembre 1944, et la Déclaration sur les atrocités, signée à Moscou le 30 octobre 1943.

589 Le Tribunal militaire international de Nuremberg, fondé par l’Accord de Londres du 8 août 1945, a siégé du 20 novembre 1945 au 1^er octobre 1946 et rendu un jugement unique ; le Tribunal militaire international pour l’Extrême Orient, fondé sur l’instrument de reddition du 2 septembre 1945 déposé par le Japon, a rendu son jugement le 12 novembre 1948.

590 Cf. les résolutions 827 et 955 du CSNU, respectivement 25 mai 1993 et 8 novembre 1994.

591 Virgile, Géorgiques, III, v. 22-39 : la paix romaine doit s'étendre depuis la Bretagne (v. 25) jusque dans l'Inde des Gangarides (v. 27), sans oublier l'Afrique (v. 29).

592 R. Schelling, op. cit., p. 128.

593 Cf. à ce sujet Perspectives on the Nuremberg trial, G. Mettreaux (dir.), OUP, 2008, ou K. Sellars, « Imperfect justice at Nuremberg and Tokyo », European Journal of International Law 21, 4, 2011, p. 1085-1102, ou Les procès de Nuremberg et de Tokyo, A. Wieviorka (dir.), Bruxelles, Versaille éd., 2010. En réaction explicite à ces reproches, cf. déjà les propositions de H. Donnedieu de Vabres en 1946-1947, Mémorandum présenté à la Commission pour le développement progressif du droit international et sa codification par le Délégué de la France, A/AC.10/21, 13 mai 1947.

594 Cf. le Rapport présenté à la Conférence des préliminaires de paix de 1919 par la Commission des responsabilités des auteurs de la guerre et sanctions, consultable notamment in Historique du problème de la juridiction criminelle internationale, Mémorandum du Secrétaire général, 27 mai 1949, A/CN.4/7/Rev.l, Annexe 1, p. 52 et s.

595 Projet de convention portant création d’une Cour criminelle internationale, Assemblée générale de Londres, 21 juin 1943.

596 Cf. pour un survol général D. Zolo, La justice des vainqueurs. De Nuremberg à Bagdad, Arles, Actes Sud, 2009 ou, pour une mise en perspective historique, W.A. Schabas, « Victors’ justice : selecting situations at the International criminal court », John Marshall Law Review 43, 2010, p. 535-552.

597 On pense à C. Schmitt, 2009, trad.

598 R. Schelling, 1960, trad. p. 129.

599 Fr. Ost, « Le rôle du juge. Vers de nouvelles loyautés ? », op. cit., p. 18.

600 Cf. chapitre i, section 1, § 2.

601 Macrobe, Saturnales, I, chap. ix.

602 R. Schelling, 1960 trad., p. 90.

603 Ainsi Ovide s’adresse-t-il à Janus en ces termes : « Parmi les habitants du ciel, tu es le seul à voir des choses derrière toi, et d'autres devant toi », cf. Fastes I, v. 190.

604 Cf. Fr. Ost, 1999.

605 R. Schelling, op. cit., p. 129 (nous soulignons).

606 Ovide, op. cit., v. 65.

607 R Ricœur, Sur la traduction, op. cit., p. 18.

608 R. Schelling, op. cit., p. 103-113 not.

609 Ovide, op. cit., v. 99, 228, 254.

610 Ibidem, v. 99, 177.

611 R. Schelling, op. cit., p. 93.

612 Fr. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau ?, op. cit.

613 Fr. Ost, « Le rôle du juge. Vers de nouvelles loyautés ? », op. cit., p. 17.

614 Ibidem, p. 18.

615 Cf. supra, n. 2.

616 Ovide, op. cit., v. 126.

617 Au sens de R. Girard (1982), même ?

618 Voy. M. Osiel, 2006, trad.

619 F. Ost, 2009, p. 383.

620 M. Vogliotti, 2005.

621 E. Claes, 2007, not. p. 221.