Table des matières
Chapitre I. Législation
- Introduction
- Section 1. — La note d’orientation. Politique pénale et exécution des peines
- Section 2. — L’essai d’avant-projet de loi de principes
- A. Crises de la prison et responsabilités du Parlement
- B. Principes fondamentaux
- C. Autres axes fondamentaux
- 1. Contrôle et plainte
- 2. Les compétences communautaires et régionales
- 3. La judiciarisation de l’exécution des peines
- D. Conditions de vie
- E. Ordre, sécurité et recours à la contrainte
- F. Régime disciplinaire
- Section 3. — Les travaux de la commission « Loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus »
- A. De nombreuses interférences : de l’« affaire Dutroux » au Gouvernement « Arc-en-ciel »
- 1. La réforme de la libération conditionnelle
- 2. Le Gouvernement « Arc-en-ciel »
- B. L’avant-projet de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus
- 1. Les inculpés, prévenus et accusés
- 2. Principes et objectifs
- 3. Conditions de vie
- 4. Ordre, sécurité et recours à la contrainte
- 5. Régime disciplinaire
- Section 4. — Du Gouvernement au Parlement
- A. De l’avant-projet à la proposition
- B. De nouvelles interférences
- Section 5. — L’adoption
- A. Généralités
- B. Débats
- 1. Principes et objectifs
- 2. Conditions de vie
- 3. Ordre, sécurité et recours à la contrainte
- 4. Régime disciplinaire
- Conclusion
Chapitre II. Surpopulation
- Introduction
- Section 1. — Comment la loi de principes entre-t-elle en vigueur ?
- A. Une pratique démocratique diluée
- 1. Principes fondamentaux et sécurité
- 2. Prisons, conditions de vie et discipline
- B. Une pratique discrétionnaire confirmée
- 1. Les organes de surveillance
- 2. La procédure disciplinaire
- 3. La distinction entre soin et expertise
- C. Une pratique dilatoire répétée
- D. Une pratique en marge de la légalité
- Section 2. — Pourquoi la loi de principes n’entre-t-elle pas en vigueur ?
- A. La surpopulation pénitentiaire en Belgique
- 1. Situation
- 2. Causes
- 3. Conséquences
- B. Le « Masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine »
- 1. L’extension du parc pénitentiaire
- 2. Le cas hollandais
- 3. L’audit de la Cour des comptes
- Conclusion
Chapitre III. Réparation et responsabilisation
- Introduction
- Section 1. — Le modèle réhabilitatif
- Section 2. — Réparation
- A. La justice réparatrice
- B. Le travail pénitentiaire
- C. Les consultants en justice réparatrice
- Section 3. — Responsabilisation
- A. Le modèle du « juste dû » et l’État social actif
- B. Le plan de détention
- 1. La portée effective de la participation du détenu
- 2. La définition des services chargés du plan de détention
- C. Adhésion et participation du justiciable
- 1. Parapluie et injonction à l’adhésion
- 2. Vision du justiciable et conception de la guidance
- Conclusion
Chapitre IV. Réinsertion et neutralisation
- Section 1. — Réinsertion
- A. L’institution totale
- B. Mutations de la prison
- 1. Ouverture de la prison et relations détenus-surveillants
- 2. Drogue et violence
- C. Institution totale et désaffiliation
- Section 2. — Neutralisation
- A. La nouvelle pénologie
- B. La gestion des risques de délinquance en Europe
- C. Nouveauté (technologique) et « troisième voie »
- D. Mutations des politiques sociales
- Conclusion