364 K. Stoyanovitch, « Sens du mot droit et idéologie », Archives de philosophie du droit, n^o 19, 1974, p. 187.

365 Cf. par exemple H.L.A. Hart, Le concept de droit, traduit de l’anglais par Michel van de Kerchove, avec la collaboration de J. van Drooghenbroeck et R. Célis, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1976, p. 25, où l’auteur parle du « domaine de la fiction, auquel le droit, dit-on, a toujours été lié ».

366 P. Pescatore, Introduction à la science du droit, Luxembourg, Office des imprimés de l’État, 1960, p. 220.

367 R. Houin, « Rapport sur le problème des fictions en droit civil », in Travaux de l’association Henri Capitant, t. III, Paris, 1948, p. 242 : « Le raisonnement emploie des moyens indirects, détournés, pouvant aller jusqu’à la fiction, c’est-à-dire jusqu’au mensonge » ; J. Brethe de la Gressaye et M. Laborde-Lacoste, Introduction générale à l’étude du droit, Paris, Sirey, 1947, p. 151, affirment, de même, à propos de la fiction : « C’est un mensonge : ce qui est faux est tenu pour vrai en vue d’arriver à un certain résultat convenable. »

368 J. Brethe de la Gressaye et M. Laborde-Lacoste, op. cit., p. 151.

369 R. Lukic, Théorie de l’État et du droit, traduit en français par M. Gjidara, Paris, Dalloz, 1974, p. 483. Cf. également P.J.J. Olivier, Legal Fictions in Practice and Legal Science, Rotterdam, 1975, p.92 : « Fictions enable evolution and prevent revolution in the law ; new and contemporary meaning and interpretation can be given to old ideas and principles in a peaceful and conservative rather than radical manner. »

370 R. Dekkers, La fiction juridique. Étude de droit romain et de droit comparé, Paris, Sirey, 1935., p. 234.

371 F. Geny, Science et technique en droit privé positif, t. III, Paris, Sirey, 1921, p. 365.

372 P. Roubier, Théorie générale du droit. Histoire des doctrines juridiques et philosophie des valeurs sociales, 2^e éd., Paris, Sirey, 1951, p. 116.

373 R. Dekkers, op. cit., p. 47.

374 Cf. A. Bayart, « Peut-on éliminer les fictions du discours juridique ? », in Les présomptions et les fictions en droit. Études publiées par Ch. Perelman et P. Foriers, Bruxelles, Bruylant, 1974. p. 34, où l’auteur parle d’« une fiction purement terminologique, en ce sens qu’il est possible de faire disparaître la fiction par la simple substitution d’un terme à un autre ». Cf. également J. Dabin, La technique de l’élaboration du droit positif spécialement en droit privé, Bruxelles, Bruylant, 1935, p. 279 : « La fiction ne réside pas seulement dans le langage, qui userait d’une expression métaphorique pour rendre plus parlante une vérité que l’on accepte telle qu’elle est, sans songer à l’altérer ou à la nier. »

375 Ch. Perelman et L. Olbrechts-Tyteca, Traité de l’argumentation. La nouvelle rhétorique, 2^e éd., Bruxelles, Ed. de l’ULB, 1970, p. 267-268.

376 Pasinomie, 1912, p. 307.

377 Ibidem, p. 318.

378 Ibid., p. 316.

379 Ibid., p. 317.

380 Pasinomie, 1912, p. 260.

381 Ibidem, p. 234.

382 Ibid., p. 317.

383 Ibid.

384 Pasinomie, 1912.

385 Ibidem.

386 U. Ost, « De l’article 14 de la loi du 15 mai 1912 et du droit de grâce », J.T., 1950, p. 620.

387 Ch. Perelman et L. Olbrechts-Tyteca, op. cit., p. 268.

388 Pasinomie, 1912, p. 271.

389 Ibidem, p. 317.

390 Ibid., p. 322.

391 Ibid., p. 316.

392 Pasinomie, 1912., p. 317.

393 Ibidem, p. 276.

394 Ibid., p. 320.

395 Ibid., p. 334.

396 L. Schlachmuylder, « La loi belge du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse », Tribun. de l’enfant, sept. 1965, p. 22, cité par F. Lox, « Les mesures à l’égard des mineurs », Annales de droit, t. XXVI. 1966, p. 166.

397 Pasinomie, 1965, p. 543.

398 Pasinomie, 1965, p. 498.

399 Doc. parl., Chambre, 1957-1958. n^o 885/1, p. 4.

400 Pasinomie, 1965, p. 574.

401 Ibidem, 1965, p. 500.

402 Ibid., p. 519.

403 Pasinomie, 1965, p. 568.

404 Pasinomie, 1965, p. 569.

405 O. Schaber, « Exposé d’introduction au stage de l’UEO à Luxembourg », cité par P. Huvelle, « La protection sociale de la jeunesse », Annales de droit, 1966, t. XXVI, p. 21. Dans le même sens, cf. J. Chazal, « Rapport », in Le traitement des délinquants jeunes et adultes. Travaux du VI^e congrès français de criminologie, Paris, Dalloz, 1966, p. 70 : « En état de danger moral, ils peuvent devenir un jour dangereux. »

406 F. Lox, « Les mesures à l’égard des mineurs », Annales de droit, t. XXVI, 1966, p. 184 : « Devant l’aspect nettement progressiste de ces mesures, on peut s’étonner de trouver à l’article 63 les cas qui devront être mentionnés au casier judiciaire des mineurs. »

407 J.M. Piret « Dix ans de protection de la jeunesse », in Hommage au Professeur J. Baugniet, Bruxelles, Faculté de droit ULB – Services auxiliaires des études notariales, 1976, p, 595. L’auteur signale à cet égard qu’environ cinq cents mineurs sont placés chaque année en maison d’arrêt, par application de l’article 53.

408 Doc. parl., Chambre, 1957-1958, p. 41. Dans son avis du 5 juin 1963 relatif au dernier projet, le Conseil d’État commence d’ailleurs par se référer à ces observations faites dans son avis précédent.

409 Cf. notamment J. Matthijs, « La loi de défense sociale à l’égard des anormaux. Évolution des conceptions », J.T., 1965, p. 166.

410 Ibidem.

411 Doc. parl., Chambre, 1921-1923, n^o 151, p. 965.

412 Ibidem, p. 966.

413 Ibid., p. 965.

414 Ibid., p. 966. Cf. également L. Cornil, « La loi de défense sociale â l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude du 9 avril 1930 », discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles, le 1^er septembre 1930, p. 49 : « Les enfants étaient sortis du droit pénal et avaient été soumis au régime des mesures de sûreté par la loi Carton de Wiart du 15 mai 1912 ; les anormaux graves sortent du droit pénal et sont soumis au régime des mesures de sûreté par la loi du 9 avril 1930. »

415 L. Cornil, op. cit., p. 49

416 Ibidem, p. 51.

417 L. Cornil, « La mesure de sûreté envisagée objectivement », discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bruxelles, le 16 septembre 1929. p. 14.

418 Ibidem, p. 17.

419 Ibid., p. 24.

420 L. Cornil, « La mesure de sûreté envisagée objectivement », op. cit., p. 25. Dans le même sens, cf. Fr. Bernard-Tulkens, « A propos du statut du malade mental en droit pénal. Des questions qui subsistent », Annales de droit, 1973, t. XXXIII, p. 215 ; A. Rutten, « Quelques remarques à propos de l’application de la loi de défense sociale », Annales de droit, 1955. p. 38. Cette idée est d’ailleurs confirmée par des études sociologiques récentes. Cf. notamment A. Cohen, La déviance, traduction française par J.P. Van Roy, Gembloux, Duculot, 1971, p. 81 : « La tendance à penser en termes de maladie, plutôt qu’en termes de perversité et de vice, est généralement considérée comme plus humanitaire, compatissante et bienveillante. Il serait, toutefois, utile de souligner que le rôle de malade (spécialement, lorsque la maladie est "mentale") est aussi un rôle dévalorisé et n’est pas accepté avec satisfaction. Beaucoup de gens souhaiteraient plutôt se voir considérés comme mauvais ou moralement imparfaits que comme malade mentaux. »

421 J. Matthijs, op. cit., p. 71.

422 Doc. parl., Sénat, 1959-1960, n^o 514, p. 2.

423 Ibidem, p. 4.

424 J. Matthijs, op. cit., p. 186.

425 Pasinomie, 1965, p. 500.

426 R. Vouin, « Le ministère public dans l’exercice de sa "magistrature particulière" en matière répressive », J.T., 1953, p. 85.

427 L. Cassiers, « Fondements anthropologiques de la responsabilité en droit et en psychiatrie », Annales de droit, t. XXXIII, 1973, p. 130.

428 J. Matthijs, op. cit., p. 166.

429 Cf. notamment en ce sens G.A. Ugeux, « Le rôle de l’avocat dans les nouvelles procédures de défense sociale », Rev. dr. pén. crim., 1954-1955, p. 32 ; R. Screvens et Fr. Bernard-Tulkens, « Chronique semestrielle de jurisprudence », Rev. dr. pén. crim., 1975-1976, p. 115. Ce vœu fut également émis au sein de la com mission de la Justice du Sénat, à quoi le ministre répondit qu’« il devrait en effet en être ainsi et qu’il examine la possibilité de modifier en ce sens la loi sur l’assistance judiciaire et la procédure gratuite » (Doc. parl., Sénat, 1961-1962, n^o 127, p. 4).

430 Doc. parl. Sénat, 1959-1960, n^o 514, p. 2.

431 Ibidem.

432 Doc. parl., Sénat. 1959-1960, n^o 514, p. 8.

433 Cf. J. Matthijs. op. cit., p. 208.

434 Doc. parl., Sénat, 1959-1960, n^o 514, p. 9.

435 Exposé des motifs de la loi du 28 décembre 1873, Pasinomie, 1873, p. 533. Cf. également la formule consacrée par l’article 1^er de l’Arrêté royal du 14 février 1893 relatif aux formalités à suivre pour la constatation des aliénés en vue de la séquestration à domicile « tant dans l’intérêt de la santé du malade que de la sécurité publique ».

436 P. Wouters et M. Poll, Du régime des malades mentaux en Belgique, 2^e éd., Bruxelles, 1938, p. 5. Cf. également Exposé des motifs du projet de loi relatif à la protection de la personne des malades mentaux, Doc. parl., Sénat, 1968-1969, n^o 253, p. 2. Ce texte est très révélateur. La préoccupation de soigner le malade est énoncée en dernier lieu ; le souci de protéger la société contre les agissements du malade est mis à l’avant-plan.

437 J. Matthijs, op. cit., p. 166.

438 Concernant un examen critique de l’ensemble du projet, cf. A. Berenboom et M. van de Kerchove, « Le fou, son médecin et son juge. Examen du projet de loi relatif à la protection de la personne des malades mentaux », J.T., 1975. p. 725-730.

439 Doc. parl., Sénat. 1968-1969, n^o 253. p. 4.

440 Doc. parl., Chambre, 1974-1975, n^o 279/8, p. 6.

441 Ibidem.

442 Expression utilisée par Madame Vandervelde à propos du projet de loi de défense sociale, in Rapport fait au nom de la commission de la Justice du Sénat, Doc. parl., Sénat, 1961-1962, n^o 127, p. 2.

443 Doc. parl., Sénat, 1968-1969, n^o 253, p. 4.

444 Doc. parl., Sénat, S.E. 1974, n^o 292/2, p. 2.

445 N. Lahaye, Aspects actuels du vagabondage en Belgique, Bruxelles, Centre national de criminologie, 1967, p. 3.

446 Doc. parl., Chambre, 1890-1891, n^o 7, p. 9.

447 Doc. parl., Chambre, 1890-1891, n^o 7, p. 2 et 3.

448 Ibidem, p. 9.

449 Doc. parl. Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 1.

450 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 4. En ce sens, cf. l’opinion déjà émise en 1891 par Charles Woeste lors de la discussion générale du projet à la Chambre : « Qu’on ne m’objecte pas que les dépôts de mendicité ne sont pas des prisons. En réalité, ces dépôts impliquent un régime plus dur encore, plus pénible pour ceux qui y sont détenus que le régime des prisons » (Loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité. Documents législatifs, ministère de la Justice, Bruxelles, 1893, p. 55). Cf. également A. Luyckx, « Procédure à l’égard des mendiants et des vagabonds », in Les Novelles, Procédure pénale, t. III, Bruxelles, Larder, 1951, p. 446 : « Toutes les dispositions (du règlement général des colonies de bienfaisance) relatives à l’ordre et à la police, aux visites et correspondances des colons ainsi qu’aux punitions, font de cet internement, vu dans l’esprit de 1907, que ce soit au dépôt ou à la maison de refuge, une peine bien plus qu’une mesure de sûreté » ; N. Lahaye, op.cit., p.4 : « Le juge de police prend à l’égard des vagabonds des mesures administratives qui relèvent du domaine de la prévention et de la bienfaisance, mais dont l’application peut paraître plus rigoureuse que les sanctions pénales [...] on doit s’interroger sur la portée de la loi du 27 novembre 1891 qui, sans être répressive en son principe, s’insère néanmoins dans les rouages judiciaires et parmi les institutions pénitentiaires. » On retiendra aussi l’opinion de la Cour européenne des droits de l’homme, selon laquelle « la procédure dont il s’agit [...] n’assure pas des garanties comparables à celles qui valent pour les détentions en matière pénale, alors pourtant que l’internement des vagabonds se rapproche d’une telle détention par bien des côtés, notamment en ce qu’il constitue une longue privation de liberté assortie de diverses conséquences déshonorantes » (Cour eur. D.H., 18 juin 1971, R.B.D.I., 1973, p. 348).

451 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 4.

452 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 3.

453 Ibidem, p. 4.

454 Ibid., p. 3.

455 Ibid., p. 4.

456 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 2. Cette finalité réelle des mesures prétendument protectrices de l’inadapté social n’a d’ailleurs pas échappé à un commentateur du projet de loi, lorsqu’il regrette, pour des raisons d’unité terminologique, que le projet ait abandonné la qualification ancienne de « mesures de sûreté » cf. C.J. Vanhoudt, « Van landlopers en bedelaars naar maatschappelijk onangepasten », in Recht in beweging. Opstellen aungeboden aan Prof. Mr Ridder R. Victor, t. II, Deurne-Antwerpen, Kluwer, 1973, p. 1216 : « Het wetontwerp spreeks van "beschermingsmaatregelen". Men kan zich afvragen of niet beter de vroegere benaming van "beveilingsmaatregelen" wegens eenheid van terminologie behouden moet worden. »

457 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 6.

458 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 9.

459 Ibidem, p. 2.

460 Cette différence fut d’ailleurs relevée avec inquiétude par le Conseil d’État dans son avis relatif au projet.

461 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 7.

462 Cf., en ce sens, M., « A propos du projet de loi relatif aux "inadaptés sociaux" (ex-vagabonds) », J.J.P., 1972, p. 15-16 : « Les auteurs du projet sont dominés par l’idée qu’il faut à tout prix bannir ce qui – de près ou de loin – aurait quelque rapport avec ce que l’on appelle la "répression". D’où le soin méticuleux avec lequel on s’applique à modifier complètement le vocabulaire (ce qui ne sera sans doute pas d’un grand réconfort pour celui qui se verra tout de même privé de sa liberté et placé dans un établissement ad hoc) [...]. Qu’on le veuille ou non – et même si l’on couvre les choses sous les mots – ces affaires ne sont pas étrangères à la "répression" (au sens large, si l’on veut bien entendre par là, non pas – de façon simpliste – l’appareil à punir, mais tout le dispositif de garde de la sécurité publique. »

463 J. Du Jardin, « La justice pénale et ses antinomies », Rev. dr. pén. crim., 1975-1976, p. 194.

464 M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 16.

465 J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, t. II, Paris, Pedone, 1975. p. 130 et s.

466 M. Foucault, op. cit., p. 22.

467 M. Foucault, op. cit., p. 24.

468 J. Messinne, « L’égalité et l’individualisation de la peine », in L’égalité. Travaux du Centre de philosophie du droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. IV. Bruxelles, Bruylant, 1975, p. 13.

469 M. Foucault, op. cit., p. 195.

470 Pasinomie, 1912, p. 317.

471 Ibidem, p. 319.

472 Pasinomie, 1965, p, 535.

473 L. Cornil, « La loi de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude du 9 avril 1930 », op. cit., p. 51.

474 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 6.

475 Cf. par exemple G. Gonin, « Rapport de synthèse sur les méthodes d’évaluation des résultats des traitements », in Le traitement des délinquants jeunes et adultes, Paris, Dalloz. 1966, p. 436 : « Quel que soit le traitement appliqué, les résultats, en termes de récidive, ne présentent pas de différences significatives. »

476 M. Foucault, Folie et déraison. Histoire de la folie â l’âge classique, Paris, Gallimard, 1961, p. 283.

477 M. Landry, Le psychiatre au tribunal. Le procès de l’expertise psychiatrique en justice pénale, Toulouse, Privat, 1976, p. 63.

478 Pasinomie, 1965. p. 519.

479 Doc. parl., Chambre, 1922-1923, p. 966.

480 Exposé des motifs, Doc. parl., Sénat, 1968-1969, n^o 253, p. 7.

481 Doc. parl., Chambre, 1974 1975, n^o 279/8, p. 9.

482 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 3.

483 Doc. parl., Chambre, 1974-1975, n^o 279/8, p. 10.

484 P. Moron, « Rapport », in Le traitement des délinquants jeunes et adultes, op. cit., p. 81.

485 J. Larguier, op. cit., p. 147-148. Cf. également M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 25 : « Au lieu que la folie efface le crime au sens premier de l’article 64, tout crime maintenant et, à la limite, toute infraction portent en soi, comme un soupçon légitime, mais aussi comme un droit qu’ils peuvent revendiquer, l’hypothèse de la folie, en tout cas de l’anomalie. » Celle attitude trouve une illustration remarquable dans la liaison entrevue par le Dr Badonnel entre le délit de vagabondage en France et la maladie mentale. Cf. Dr Badonnel, « Vagabondage et troubles mentaux », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1959, p. 912 : « Le problème du vagabondage est dans une large mesure d’ordre psychiatrique. Et lors même que de véritables états d’aliénation ne peuvent être mis en cause, le simple mode de vie de ces sujets implique à lui seul un certain degré d’anomalie. »

486 M. Rolland, « Préface », in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d’études en hommage à Marc Ancel, t. II, Paris, Pedone, 1976, p. LIX. Cf., à ce propos, T.S. Szaz. Le péché second, trad. par F, Verne. Paris, Payot, 1975, p. 63 : « La justice traditionnelle est fondée sur les principes du bien et du mal, la justice moderne sur ceux de santé et de maladie. »

487 La liberté visée ici est évidemment celle des thérapeutes, et non celle des patients. Cf. E. Swinnen « La liberté thérapeutique, substitut de la peine privative de liberté », Bull. adm. pén., 1974. p. 122 : : « Selon les conceptions à la base de la "liberté thérapeutique", le "délinquant" devient un "patient", un handicapé psycho-social. Il est pris en charge globalement dans un processus thérapeutique qui s’inspire des acquis les plus récents des sciences du comportement humain et vise à provoquer un processus d’évolution de la personnalité. »

488 M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 311.

489 J. Donzelot, « Le troisième âge de la répression », Topique, 1971, p. 96 : « Le concept d’idéologie médicale que l’on a utilisé ne vise pas à désigner les représentations dominantes des médecins sur la maladie et ses causes, mais le fonctionnement idéologique d’un ensemble de savoirs qui parlent de l’homme mais aussi de la société en termes de santé et de maladie. »

490 T.S. Szaz, Law, Liberty and Psychiatry. An Inquiry into the Social Use of Mental Health Practices, New York, Macmillan, 1963, p. 212.

491 M. Landry, op. cit., p. 163.

492 Ibidem, p. 92.

493 M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 309 : « L’instance qui condamne se glisse parmi toutes celles qui contrôlent, transforment, corrigent, améliorent. A la limite, plus rien ne l’en distinguerait vraiment. »

494 P. Moron, « Rapport de synthèse », in Le traitement des délinquants jeunes et adultes, op. cit., p. 424 : « Il semble que ce nouvel empiétement sur la liberté individuelle soit assez facilement accepté. »

495 Doc. parl. Chambre, 1957-1958, n^o 885/1, p. 41.

496 P.E. Trousse, « Les principes généraux du droit pénal positif belge », Les Novelles, Droit pénal, t. I, vol. 1, Bruxelles, Larcier, 1956, p. 62.

497 Pasinomie, 1965, p. 503.

498 Doc. parl., Chambre, 1957-1958, n^o 885/1, p. 41.

499 Pasinomie, 1965, p. 503.

500 Ibidem, p. 509.

501 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 3.

502 P.E. Trousse, op. cit., p. 64.

503 Ibidem, p. 65.

504 Pasinomie, 1965, p. 501.

505 J. Matthijs, op. cit., p. 172.

506 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 6.

507 Pasinomie, 1912, p. 321.

508 Ibidem, 1965, p. 503.

509 Doc. parl., Sénat, 1962-1963, n^o 256.

510 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, n^o 1014/1, p. 11.

511 M. Ancel, La défense sociale nouvelle (Un mouvement de politique criminelle humaniste), 2^e éd., Paris, Cujas, 1966, p. 29 : « Prévention et traitement, ce sont, pourrait-on dire, les deux dimensions qui manquaient à la conception traditionnelle. »

512 Cf. notamment C. Debuyst, « Les nouveaux courants dans la criminologie contemporaine. La mise en cause de la psychologie criminelle et de son objet », Rev. dr. pén. et crim., 1974-1975, p. 854 : « La délinquance apparaît [...] comme l’affirmation d’une valeur ou d’un droit qui ne paraît pas avoir été reconnu ou qui est contredit d’une manière que le sujet perçoit comme réductrice, ou encore, comme l’affirmation d’une différence. »

513 Cf. M. Landry, op. cit., p. 161-162 : « Elle contribue également à masquer ou à minimiser l’importance de certains éléments criminogènes qui pourraient la mettre directement en cause. C’est ainsi que les facteurs socioculturels perdent toute spécificité criminogène dès lors qu’ils ont été récupérés par l’expert et intégrés par lui dans le marais de l’étiopathologie des maladies mentales, au même titre, par exemple, que les causes biologiques. Elle permet ainsi de réfuter l’allégation selon laquelle la société secréterait elle-même sa propre criminalité. »

514 Cf. J. Verin, « La défense sociale nouvelle contre les fictions », in Aspects nouveaux de la pensée juridique, op. cit., t. II. p. 73-84.

515 J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », in Aspects nouveaux de la pensée juridique, op. cit., t. II, p. 30.

516 F. Gramatica, Principes de défense sociale, Paris, Cujas, 1963, p. 53.

517 M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 307.

518 P. Legendre, L’amour du censeur. Essai sur l’ordre dogmatique, Paris, Seuil, 1974, p. 25.

519 Rapport fait par MM. Le Hardy de Beaulieu et De Grève, Doc. parl., Chambre, 1979-1980. n^o 627/10, p. 66.

520 Doc. Conseil de la Communauté française, 1984-1985, n^o 172/1, p. 20.

521 C.A., 30 juin 1988, arrêt n^o 67.

522 Réponse du Vice-Premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles, in Rapport fait au nom de la commission de la révision de la Constitution et des réformes institutionnelles, par MM. Cerexhe et Erdman, Doc. parl., Sénat, 1988, n^o 405/2, p. 68.

523 A cet égard, cf. notamment Fr. Tulkens et Th. Moreau, « La majorité civile à dix-huit ans et le droit de la protection de la jeunesse », J.T., 1991, p. 55-56.

524 Raport fait au nom de la commission de la Justice par M. Defraigne, Doc. parl., Chambre, 1988-1989, n^o 42/3, p. 38.

525 Ibidem, p. 39.

526 Ibid., p. 40.

527 Ibid., p. 41.

528 Ibid., p. 42.

529 Réponse du ministre, in Rapport fait au nom de la commission de la Justice par M. Landuyt, Doc. parl., Chambre, 1992-1993, n^o 532/9, p. 14.

530 Ibidem, p. 11.

531 Doc. parl., Chambre, 1991-1992, n^o 532/1, p. 2.

532 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, 2004-2005, n^o 51-1467/001, p. 4.

533 Ibidem.

534 C.C., 13 mars 2008, arrêt n^o 49/2008.

535 J. Christiaens et Y. Cartuyvels, « Le modèle perdu de la justice des mineurs en Belgique ? Entre droit et protection, paternalisme et responsabilisation, gestion des risques et idéal de traitement », in La justice pénale des mineurs en Europe. Entre modèle welfare et inflexions néo-libérales, sous la direction de F. Bailleau et Y. Cartuyvels, Paris, L’Harmattan, 2007, p. 97.

536 C. Nagels, « Justice des mineurs en Belgique : évolution ou rupture ? », J.D.J., n^o 261,2007, p. 23.

537 Cf. notamment la proposition de loi abrogeant la loi du 9 avril 1930, modifiée par la loi du 1^er juillet 1964 de défense sociale à l’égard des anormaux et des délinquants d’habitude, déposée à la Chambre le 17 décembre 1984 par M. Dierickx (Doc. parl, Chambre, 1984-1985, n^o 1089) et au Sénat le 26 novembre 1985 par M. Vaes et consorts (Doc. parl., Sénat, 1985-1986, n^o 31).

538 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, n^o 51-2841/001, p. 7. Cf. également ibidem, p. 18 : « Les mots "à la fois" soulignent les deux fonctions de la loi, indissociables l’une de l’autre ».

539 Exposé des motifs, op. cit., p. 7.

540 Exposé des motifs, op. cit., p. 9.

541 Ibidem, p. 22.

542 Ibid., p. 8.

543 Ibid., p. 24.

544 Ibid., p. 9.

545 Exposé des motifs, op. cit., p. 13.

546 Ibidem, p. 11.

547 Ibid., p. 10.

548 Concernant les différentes étapes de la réforme, cf. notamment M. van de Kerchove, « La loi relative à la protection de la personne des malades mentaux. Les principales étapes d’une réforme », in Malades mentaux et incapables majeurs. Emergence d’un nouveau statut civil, sous la direction de G. Benoît, I. Brandon et J. Gillardin, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, p. 25 et s.

549 Cour eur. D.H., 24 octobre 1979, arrêt Winterwerp c. Pays-Bas.

550 Corr. Bruxelles, 13 août 1985, Droit en quart monde, n^o 5, septembre-octobre 1985, p. 7-8 ; Corr. Bruxelles, 13 novembre 1985, inédit.

551 Cass., 19 février 1986, Le journal des procès, n^o 87, 13 juin 1986, p. 28. Dans le même sens, cf. Cass., 12 mars 1986, J.T., 1986, p. 650.

552 X. Dijon, « De l’antinomie entre la répression du vagabondage et l’aide à la collectivité », obs. sous Cass. 12 mars 1986, J.T., 1986, p. 651 et s.

553 Cf. proposition de loi du 10 juillet 1985, déposée par M. Deleuze, Doc. parl. Chambre, 1984-1985, n^o 1310 ; proposition de loi du 26 novembre 1985, déposée par MM. Vaes et consorts, Doc. parl., Sénat, 1985-1986, n^o 33 ; proposition de loi du 29 novembre 1985, déposée par M. Brisait, Doc. parl., Chambre, 1985-1986, n^o 15.

554 R. Legros, Avant-projet de code pénal, Bruxelles, Moniteur, 1985, p. 65.

555 Ibidem, p. 170.

556 La liste de ces propositions figure dans le Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, par M. Vandendriessche et Mme C. Burgeon, Doc. parl., Chambre. 1992-1993, n^o 630/5-91/92 (S.E.), p. 2.

557 Doc. parl., Chambre, S.E. 1991-1992, n^o 630/1.

558 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit., p. 7.

559 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit., p. 7-8.

560 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, S.E. 1991-1992, p. 8.

561 Ibidem, p. 11.

562 Ibid., p. 4.

563 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit., p. 9.

564 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit., p. 16.

565 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, n^o 50-1603/001, p. 4.

566 A cet égard, cf. notamment L’État social actif. Vers un changement de paradigme ?, sous la direction de P. Vielle, P. Pochet et I. Cassiers, Bruxelles, P.I.E.-Peter Lang, 2005 ; D. Dumont, « Vers un État social "actif ? », J.T., 2008, p. 133 et s.

567 Exposé des motifs, Doc. parl., Chambre, n^o 50-1603/001, p. 6.

568 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit, p. 20.

569 Rapport fait au nom de la commission de la Santé publique et de l’Environnement, op. cit, p. 29.

570 Ibidem, p. 38.

571 Ibid., p. 54.

572 D. Dumon, op. cit., p. 138.

573 Sur l’utilisation de ces deux expressions, cf. B. Aubusson de Carvalay, P. Lascoumes, Ph. Robert et R. Zauberman, Le pénal en première ligne ou en dernier ressort, Paris, CESDIP, 1984.

574 C.E., 8 octobre 1997, J.L.M.B., 1998, p. 461. Au sujet de cet arrêt, cf. notamment S. Van Drooghenbroeck, « Mendicité, ordre public et proportionnalité », obs. sous C.E., n^o 68735, 8 octobre 1997, Revue belge de droit constitutionnel, 1997, p. 407 et s.