249 R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel. Problèmes généraux de la science criminelle. Droit pénal général. Procédure pénale, 2e éd., Paris, Cujas, 1973, p. 108.
250 Cf. notamment P. Amselek, Méthode phénoménologique et théorie du droit, Paris, LGDJ, 1964, p. 305 et s. ; M. Miaille, Une introduction critique au droit, Paris, François Maspero – Presses universitaires de Grenoble, 1976, p. 37 à 68 ; J. Lenoble et F. Ost, Le droit occidental et ses présupposés épistémologiques, Paris, Unesco, 1977, p. 21 et s. ; M. van de Kerchove et F. Ost, « Possibilité et limites d’une science du droit », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, no 1, 1978, p. 13 et s.
251 M. van de Kerchove et F. Ost, op. cit., p. 15.
252 C. Debuyst, « Les conceptions criminologiques de la culpabilité », Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse, 1976, p. 145.
253 Cf. C. Beccaria, Traité des délits et des peines, nouvelle trad. française, Paris, Cujas, 1966, p. 59.
254 P.F. Muyart de Vouglans, Les lois criminelles de France, 1780, p. XXXIV, cité par M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975, p. 51.
255 M. Foucault, op. cit., p. 51.
256 Ibidem, p. 92-93.
257 Cf. R. Garofalo, La criminologie. Étude sur la nature du crime et la théorie de la pénalité, Paris, Mean, 1888, p. 255.
258 Cette possibilité existe cependant et réside dans ce qu’on a pu appeler l’état dangereux « post-délictuel » par opposition à l’état dangereux « pré-délictuel ».
259 Sans l’ériger nécessairement en infraction, la loi est évidemment susceptible de définir un état dont elle présume la dangerosité de manière irréfragable (ex. le vagabondage en Belgique depuis la loi de 1891).
260 E. De Greeff, « Introduction générale au problème de l’état dangereux », in Le problème de l’état dangereux, Paris, 1954, p. 23.
261 R. Garofalo, op. cit., p. 2.
262 E. Ferri, La sociologie criminelle, trad. de la 3e éd., Paris, 1893, p. 43.
263 E. Ferri, op. cit., p. 317
264 C. Beccaria, op. cit., p. 63.
265 E. Ferri, op. cit., p. 10.
266 C. Lombroso, L’homme criminel. Étude anthropologique et psychiatrique, 2e éd. française, Paris, Alcan, 1891 ; cf. J.B. Herzog, « Introduction juridique au problème de l’état dangereux », in Le problème de l’état dangereux, op.cit., p. 346 : « L’originalité du positivisme n’est [...] pas tant de se référer à la notion de danger que de lui donner une valeur subjective et de prendre en considération l’homme dangereux. »
267 E. Ferri, op. cit., p. 336.
268 Ibidem, p. 324.
269 Ibid., p. 345.
270 M. Foucault, op. cit., p. 93.
271 Ibidem, p. 94.
272 C. Beccaria, op. cit., p. 93.
273 C. Beccaria, op. cit. : « II faut donc choisir les peines et la manière de les infliger qui, tout en respectant les proportions, feront l’impression la plus efficace et la plus durable sur l’esprit des hommes, et la moins douloureuse sur le corps du coupable. » ; G. De Mably, « De la législation », in Œuvres complètes, 1789, t. IX, p. 326, cité par M. Foucault, op. cit., p. 22 : « Que le châtiment, si je puis ainsi parler, frappe l’âme plutôt que le corps. »
274 M. Foucault, op. cit., p. 24.
275 M. Foucault, op. cit., p. 107 : « L’un des plus grands freins des délits, ce n’est pas la cruauté des peines, c’est leur caractère inéluctable. »
276 Ibidem, p. 108 : « Que le châtiment découle du crime ; que la loi ait l’air d’être une nécessité des choses, et que le pouvoir agisse en se masquant sous la force douce de la nature. »
277 E. Ferri, op. cit., p. 334.
278 Ibidem, p. 395.
279 C. Beccaria, op. cit., p. 93.
280 Ibidem, p. 141.
281 E. Ferri, op. cit., p. 13.
282 Ibidem, p. 12.
283 Ibid., p. 398.
284 Cf. A. Mellor, « État dangereux et liberté individuelle », in Le problème de l’état dangereux, op. cit., p. 381 : « Si le xixe siècle a explicité le concept, il s’en faut que les droits du passé l’aient ignoré. Ce qui manquait, c’était une base scientifique. Le concept d’état dangereux n’est qu’une résurrection, sous une forme scientifique d’une très vieille idée dont l’histoire prouve que l’ordre social n’a jamais su se passer. »
285 R. Castel, L’ordre psychiatrique. L’âge d’or de l’aliénisme, Paris, Editions de Minuit, 1976, p. 39.
286 M. Foucault, Folie et déraison. Histoire de la folie à l’âge classique, Paris, Union générale d’éditions, (coll. « 10/18 ») 1964, p. 61.
287 P. Lascoumes, Prévention et contrôle social. Les contradictions du travail social, Genève-Paris, Médecine et Hygiène-Masson, 1977, p. 76.
288 M. Foucault, Folie et déraison, op. cit., p. 63.
289 R. Castel, op. cit., p. 34.
290 R. Castel, op. cit., p. 40.
291 M. Foucault, Folie et déraison, op. cit., p. 230.
292 Ibidem, p. 241.
293 R. Castel, op. cit., p. 47
294 M. Foucault, Folie et déraison, op. cit., p. 241.
295 La loi communale belge de 1836 précisera dans son art. 95, al. 2 que « s’il y a nécessité de déposer la personne de l’insensé ou du furieux dans un hospice, maison de santé ou de sécurité, il y sera pourvu par le collège, à la charge d’en donner avis dans les trois jours au juge de paix ou au procureur du Roi ».
296 Discours de Tarrible, in Locre, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou commentaire et complément des codes français, t. VII, Paris, Treuttel et Würtz, 1827, p. 389.
297 Exposé des motifs fait par M. Emmery, in Locre, op. cit., p. 353.
298 Exposé des motifs, in Doc. parl, Chambre, 1848-1849, no 215, p. 4.
299 Exposé des motifs, in Locre, op. cit., t. XXIX, p. 265.
300 Ibidem.
301 Rapport de M. Riboud, in Locre, op. cit., p. 278.
302 Exposé des motifs, in Locre, op. cit., p. 265.
303 C. Somerhausen, « L’évolution du droit des mineurs en Belgique », Revue de l’institut de sociologie, 1973, note 92.
304 Cf. à cet égard M. van de Kerchove, « Des mesures répressives aux mesures de sûreté et de protection. Réflexions sur le pouvoir mystificateur du langage », Rev. dr. pén. crim., 1976-1977, p. 245. Cf. infra.
305 R. Castel, op. cit., p. 42.
306 Berlier, in Locre, op. cit., t. VII, p. 34.
307 Locre, op. cit., p. 6.
308 Bigot-Preameneu, in Locre, op, cit., t. VII, p. 35.
309 Rapport de M. Colaert, in Pasinomie, 1912, p. 273.
310 Ibidem, p. 274 : « La seule chose que le tribunal doive se demander est celle-ci : Faut-il laisser l’enfant à son milieu ? Peut-on le laisser à sa famille ? Ou bien cet enfant est-il dangereux ? Faut-il l’arracher à son milieu le prendre, le protéger, lui donner une tutelle administrative ? »
311 R. Castel, op. cit., p. 43.
312 Ibidem, p. 44.
313 J.J. Haus, Observations sur le projet de révision du code pénal, t. II, 1835, p. 152 ; cf. également les travaux préparatoires de la loi belge du 13 août 1833 relative à l’entretien des indigents dans les dépôts de mendicité où le ministre de la Justice consacre la même interprétation (Pasinomie, 1833, p. 196).
314 Cf. Procès-verbal du Conseil d’État, in Locre, op. cit., t. XXX, p. 259 : « Il doit être détenu comme un être nuisible ou dangereux, s’il n’y a nul amendement à en espérer ». J.J. Haus, en 1835, affirmera dans le même sens que « le vagabondage est un état dangereux pour la société, une manière d’être menaçante pour l’ordre public » (Observations sur le projet de révision du code pénal, op. cit., p. 151).
315 Exposé des motifs de la loi du 27 novembre 1891 relative à la répression du vagabondage et de la mendicité, in Doc. parl., Chambre, 1890-1891, no 7, p. 9.
316 Ibidem, p. 5.
317 Ferri (op. cit., p. 279) a bien montré que la théorie classique devait logiquement aboutir à la consécration de cette notion et que pour être cohérente, elle devait l’appliquer « dans tous les cas, de sorte que la loi établirait inutilement des peines qui ne seraient jamais appliquées dans la mesure prescrite ».
318 R. Merle et A. Vitu, op. cit., p. 116.
319 R. Castel, op. cit., p. 187.
320 H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad. par Henri Thevenaz, Neuchâtel, Ed. de la Baconnière, 1953, p. 27.
321 C. Beccaria, op. cit., p. 141.
322 P. Lascoumes, op. cit. ; Ph. Robert et C. Faugeron, La justice et son public. Les représentations sociales du système pénal, Genève-Paris, Médecine et Hygiène-Masson, 1978, p. 11.
323 Cf. notamment H. Lafont et Ph. Meyer, Justice en miettes. Essai sur le désordre judiciaire, Paris, Presses universitaires de France, 1979, p. 172-178. Dans le domaine du droit des mineurs, on citera non seulement la possibilité prévue par l’art. 38 de la loi de 1965 de renvoyer l’affaire au ministère public aux fins de poursuites éventuelles devant la juridiction répressive, mais encore les dérogations prévues par la loi du 9 mai 1972 relatives aux infractions des mineurs liées à la circulation routière, qu’on a justifiées par « l’inadéquation des mesures éducatives dans une politique de dissuasion recourant à la répression exemplaire (cf. C. Somerhausen, « L’irresponsabilité pénale par "non-discernement" chez les mineurs délinquants, une notion dépassée ? », Rev. Inst, sociologie, 1976, p. 55).
324 Cf. Th. Sellin, « Conflits culturels et criminalité », Rev. dr. pén. crim., 1959-1960, p. 815 et s.
325 J. Misraky, Criminalité et pauvreté en France à l’époque de la guerre de Cent Ans, p. 536, cité par J. Neuville, La condition ouvrière au xixe siècle, t. 2, Bruxelles, Vie ouvrière, 1976, p. 24.
326 C. Montandon, « La dangerosité. Revue de la littérature anglo-saxonne », Déviance et société, 1979, vol. 3, no 1, p. 99.
327 Cf. M. Foucault, Folie et déraison, op. cit., p. 63.
328 C. Beccaria, op. cit., p. 128.
329 Sur cette assimilation, cf. l’ouvrage entier de L. Chevalier, Classes laborieuses et classes dangereuses, à Paris pendant la première moitié du xixe siècle, Paris, Plon, 1958 ; cf. également A. Prins, Criminalité et répression. Essai de science pénale, Bruxelles, Merzbach et Falk, 1886, p. 17 : « L’ouvrier est toujours sur la limite du vagabondage ; le vagabond est toujours sur la limite du crime. Le prolétariat est ainsi exposé en première ligne et, qu’il s’agisse de la maladie ou du crime, c’est lui qui succombe le premier. »
330 H.A. Fregier, Des classes dangereuses de la population dans les grandes villes et des moyens de les rendre meilleures, Bruxelles, 1840, p. 10-11, cité par J. Neuville, op. cit., p. 89-90.
331 L.A. Roux, « La fainéantise jointe à l’absence de moyens d’existence : un délit à réprimer », Revue de criminologie et de police technique, 1951, no 1, p. 83.
332 Ibidem, p. 84.
333 M. Foucault, Surveiller et punir, op. cit., p. 89.
334 Cf. notamment G. Kellens, « Le crime en col blanc, sa place dans une criminologie économique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1974, p. 81 : « Lui enlever tout contenu de classe serait le dénaturer au point de lui faire perdre toute signification. »
335 Pour une analyse plus développée de ce problème, cf. M. van de Kerchove, « "Médicalisation" et "fiscalisation" du droit pénal deux versions asymétriques de la dépénalisation », Déviance et société, 1981, vol. 5, no 1, p. 1 et s.
336 A propos de l’enfance par exemple, cf. Déclaration de M. Carton de Wiart in Pasinomie, 1912, p. 317 : « C’est la marée montante de la criminalité infantile et sa répercussion sur la criminalité générale qui ont imposé peu à peu l’idée de la juridiction spéciale. »
337 Cf. par exemple H.D. Bosly, « Les frontières de la répression pénale en droit économique », in Les frontières de la répression, t. I, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1974, p. 395 : « On peut penser que les infractions économiques connaissent un "dark number" particulièrement élevé. Cette inefficacité relative est due, pour une part, à l’insuffisance des moyens matériels mis en œuvre (...]. Elle est due ensuite à certaines lacunes du système répressif lui-même [...], il faut enfin se demander si l’incrimination et la peine répondent en droit pénal économique aux critères d’efficacité, qui s’imposent actuellement au fonctionnement de la justice pénale. »
338 Ibidem, p. 392.
339 Ibid., p. 384.
340 A propos de l’enfance, cf. M. Carton de Wiart, in Pasinomie, 1912, p. 317 : « Il faut dès lors lui appliquer un traitement qui puisse avoir effet sur son individualité encore imprécise et malléable. »
341 Cf. J. Larguier, « Mort et transfiguration du droit pénal », in Aspects nouveaux de la pensée juridique. Recueil d’études en hommage à Marcel Ancel, t. II, Paris, Pedone, 1976, p. 147-150 : « Le droit pénal est comme tiraillé entre le psychiatre et le percepteur [...] il tend d’un côté à se "médicaliser", de l’autre, à se "fiscaliser". »
342 Cf. l’invocation explicite de cet argument à l’appui de la substitution possible d’amendes administratives aux sanctions pénales, en cas d’infraction à certaines lois sociales : « L’application pure et simple de la sanction pénale entraîne également des conséquences sur la dignité humaine en général, son caractère déshonorant, sa transcription dans le casier judiciaire de l’intéressé, etc. » (rapport de M. Cartels, in Doc. parl, Sénat, 1970-1971, no 514/2).
343 A propos des mineurs, cf. notamment la déclaration du député Colaert en 1912 : « L’enfant délinquant n’est pas un coupable à punir, mais un malade à guérir » (Pasinomie, 1912, p. 272).
344 Cf. A. Cohen, La déviance, trad. de P. Van Roy, Gembloux, Duculot, 1971, p. 81 : « Beaucoup de gens souhaiteraient plutôt se voir considérés comme mauvais ou moralement imparfaits que comme malade mental. »
345 Th. Sellin, « Conflits culturels et criminalité », Rev. dr. pén. crim., 1960, p. 881-888.
346 A. Prins, Criminaité et répression, op. cit., p. 15. Cf. également C. Debuyst, op. cit., p. 156 : « Ces valeurs ne peuvent être respectées que dans la mesure où les sujets ont la possibilité de les découvrir et de les vivre, c’est-à-dire dans la mesure où les conditions sociales leur permettent de le faire ».
347 G. Magrez-Song, « Rapport national belge. Les sanctions répressives en droit social », in Les frontières de la répression, t. I, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 1974, p. 352.
348 Cf. J. Dupreel, « Résumé du rapport général » à l’issue du congrès sur le thème « Les frontières de la répression », in Les frontières de la répression, op. cit., p. 404 ; M. Patte, « Droit social et droit pénal social », J.T.T., 1978, p. 60 : « On estime que l’atteinte des infractions de droit pénal social n’est pas de même intensité que celle du droit pénal commun. »
349 Cf. P. van der Vorst, « Les infractions à la législation sociale sont-elles des « délits contraventionnels ou réglementaires ? » Pour une morale sociale de notre temps », J.T.T, 1971, p. 171 : « La législation sociale traduit indubitablement une série de jugements de valeur et le droit pénal social sert incontestablement ces valeurs, sociales et morales, au même titre que le droit pénal classique est au service d’une morale traditionnelle » ; P. Patte, op. cit., p. 62 : « On ne peut parler de droit pénal social en ignorant les objectifs poursuivis par le droit social. Le droit social révèle une éthique propre et nouvelle » ; Ph. Gosseries, « L’expérience des amendes administratives et les aspects fondamentaux du droit pénal social », Revue de l’Université libre de Bruxelles, 1978, 1-3, p. 190 : « Le droit pénal classique se meut principalement autour des deux principaux concepts que sont la famille et la propriété, il ne protège pas les droits sociaux et serait dès lors incomplet s’il ne s’enrichissait du droit pénal social, imprégné d’idéaux neufs, de valeurs essentielles. »
350 Cf. J.M. Leroux, « Milieu de travail et état dangereux », in Le problème de l’état dangereux, op. cit., p. 263.
351 G. Levasseur, « Le bi-centenaire de la publication du traité Des délits et des peines de Beccaria », in C. Beccaria, op. cit., p. 4.
352 P. Lascoumes, op. cit., p. 54.
353 J. Donzelot, La police des familles, Paris, Editions de Minuit, 1977, p. 88.
354 Ibidem, p. 86.
355 Au sujet de ce projet, cf. notamment M. van de Kerchove, « L’inadaptation sociale : un nouveau "délit” ? », Contradictions, no 14, 1977, p. 129 et s.
356 Doc. parl., Chambre, 1970-1971, no 1014/1, p. 6.
357 Doc. Parl., Chambre, 1970-1971, no 1014/1, p. 3.
358 P. Lascoumes, op. cit., p. 56.
359 O. Kinberg, « Introduction criminologique au problème de l’état dangereux », in Le problème de l’état dangereux, op. cit. p. 52.
360 Ibidem, p. 53.
361 C. Debuyst, op. cit., p. 144.
362 A défaut de ces solutions radicales, au moins peut-on poser pour l’auteur de l’infraction, même s’il est condamné, « le droit de se maintenir dans ses perspectives propres et ne faire l’objet d’aucun traitement, au sens où celui-ci vise à modifier la personnalité et son cadre de valeurs » (C. Debuyst, op. cit., p. 157).
363 J.M. Verges, De la stratégie judiciaire, Paris, Ed. de Minuit, 1968.
