Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3.
Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurren...
Note de l’éditeur
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin - Lyon 3.
Ces colloques ont été organisés avec le soutien financier de la direction générale de la Concurrence de la Commission européenne (convention de subvention S12.419152-HT.401) et s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
La présente publication a été financée par le Centre européen de la petite et moyenne entreprise (CEPME) de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et ce, notamment grâce à l'aide précieuse de la Chaire Ado Malevez qui en est ici remerciée.
Les articles contenus dans la présente publication n 'engagent pas la Commission européenne qui ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations contenues dans celle-ci.
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0460-4
DOI : 10.4000/books.pusl.22572
Collection : Collection générale | 116
Année d’édition : 2007
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0178-8
Nombre de pages : 252
Anne Spiritus-Dassesse
PréfacePatrick Ronsse et Robert Wtterwulghe
IntroductionPartie I. L'entreprise face aux articles 81 et 82 du traité CE. Analyse économique et juridique
Anne Spiritus-Dassesse
Décentralisation du droit européen de la concurrence – Première évaluationCyril Nourissat
L’article 81 § 2 CE devant le juge de commerceMichel De Wolf
L’article 81 § 3 CE et le nouveau régime d’exception légale à l’interdiction des ententesPartie II. L'article 82 et les instruments communautaires à la disposition du juge de la juridiction commerciale
Cyril Nourissat
L’article 82 CE et le rôle spécifique du juge de commerceLouise-Marie Henrion
La coopération entre la Commission européenne et les juridictions nationales (avant et après l’entrée en application du règlement CE 1/2003)Marc-Olivier Pâris
Le renvoi préjudiciel en interprétation. Lien entre le juge national et le juge communautaireJean-François Bellis
L’usage des règlements d’exemption et des lignes directrices par les juges. L’exemple des restrictions verticalesPartie III. Les aides d'état en droit communautaire
Jacques Malherbe
Aides d’État et fiscalité dans l’Union européenneCyril Nourissat
Propos conclusifsActes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3.
Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
Président du Tribunal de commerce de Bruxelles. Promoteur du programme et président du comité scientifique
Agrégé des facultés de droit. Professeur à l'université Jean Moulin – Lyon 3. Promoteur du programme et membre du comité scientifique
Professeur à l'Université catholique de Louvain, à l'université de Lyon III et à l'université de Szeged Avocat aux barreaux de Bruxelles et Paris. Promoteur du programme et membre du comité scientifique.
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2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
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L’avenir de Bruxelles
Aspects économiques et institutionnels
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1980
Entreprises en difficulté et initiative publique
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Du bon usage de la ville. Utilisateurs et décideurs
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