1 Archives de l’État, Liège, Justice de paix de Liège, 1833, n^o 30, numéro d’ordre 7.

2 Par les dossiers du Ministère de la Justice, on apprend qu’il est né le 4 juin 1806 et qu’il meurt le 21 novembre 1851. Il est non gradué en droit. Il fut greffier du tribunal de simple police de 1815 à 1831 avant d’être nommé dans le canton nord et est de Liège. En 1835, il est nommé juge de paix dans le canton Sud et Ouest de la même ville. (A.G.R., Secrétariat Général du ministère de la Justice, Justices de paix, n^o 312).

3 Loi du 16-24 août 1790. Il était d’usage d’indiquer deux dates lors de la publication des lois. La première correspond à celle du vote final de la loi ; la seconde renvoie à la date d’exécution.

4 Thouret à l’Assemblée nationale le 24 mars 1790, dans Le Moniteur universel, 6 avril 1790, p. 44.

5 R. BENJAMIN, Les justices de paix ou les vingt façons de juger dans Paris, Paris, Fayard, 1913 p. 64. Benjamin obtint, en 1915, le prix Goncourt avec son roman Gaspard.

6 G. MÉTAIRIE, Le monde des juges de paix de Paris, 1790-1838, Paris, Editions Loysel, 1994, p. 11.

7 La liste des citations favorables aux justices de paix serait longue depuis le grand classique du droit judiciaire paru après la seconde guerre mondiale, celui de M A. PIERSON, Procédure civile, t. I, De l’organisation judiciaire et de la compétence, Bruxelles, Larcier, 1954, jusqu’au Rapport sur la réforme judiciaire, Bruxelles, Le Moniteur belge, 1964, p. 73 de Ch. Van Reepinghen. Relevons cependant les nombreuses interventions au congrès du 22 mai 1992 de l’Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police de Belgique, consacré à la commémoration du centenaire de cette institution. Un volumineux volume intitulé Compétences des juges de paix et des juges de police, Bruges, La Charte, 1992, 442 p. fut publié à cette occasion. Signalons également le dossier Union Royale des Juges de Paix et de Police - 1892-1992 - Centenaire, distribué aux congressistes mais non commercialisé, dans lequel on trouve des contributions sur l’institution des juges de paix, l’historique de L’union des Juges de Paix ainsi que la chronologie et un rapide examen des principaux congrès tenus depuis 1892.

8 En 1960, E. de le COURT, alors procureur général près la Cour d’appel de Bruxelles, dénombrait plus de cent cinquante lois conférant à la justice de paix une compétence en matière civile (« Considérations sur la justice de paix », J.T., 1960, p. 554). Le code judiciaire de 1967 accentua encore davantage cette évolution vers un accroissement des attributions du juge de paix (Voir entre autres M. LAHAYE, « Le juge de paix », Annales de droit de Louvain, 1968, p. 315-329). Les dernières lois importantes concernant la compétence du juge de paix sont celle du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, celle du 18 juillet 1991 relative à la protection des biens de certains incapables physiques et mentaux (Voir G. BENOIT, « La nouvelle compétence des juges de paix en matière de protection de la personne des malades mentaux et de protection des biens des incapables », dans Compétences des juges de paix..., p. 351-378) et surtout celle du 3 août 1992 portant le taux de compétence générale du juge de paix à 75.000 francs (M.B. du 31 août 1992, pp. 19066-19074).

9 M.A. PIERSON, Procédure civile, T. I, De l’organisation judiciaire et de la compétence, Bruxelles, Larcier, 1954, p. 100.

10 C. VAN REEPINGHEN, Rapport sur la réforme judiciaire, Bruxelles, Le Moniteur belge, 1964, p. 73.

11 En plus de ses nombreuses charges inhérentes à sa juridiction gracieuse, le juge de paix devint le juge ordinaire de droit commun de tous les litiges, tant d’ordre civil que commercial, dont la valeur ne dépassait pas 50.000 frs. Comme le note C. CAMBIER, Droit judiciaire civil. T. II, La compétence, Bruxelles, 1981, p. 387 : « Elle (la justice de paix) est également la seule dont la mission n’est point réduite à l’application d’une législation spéciale et au jugement d’une catégorie limitée de justiciables : elle partage avec le tribunal de première instance, la vocation de juge du droit commun ». On peut ajouter ses compétences dites exceptionnelles dont certaines s’étendirent par rapport au passé ainsi que la procédure sommaire d’injonction de payer qui est une procédure vraiment nouvelle instaurée en justice de paix. Pour une vue synthétique des modifications apportées par le code judiciaire aux compétences des juges de paix, outre le rapport de C. VAN REEPINGHEN, op. cit., T. I, p. 72-74, 111-117 et 224-227, voir M. LAHAYE, « Le juge de paix », Annales de droit de Louvain, 1968, pp. 315-329.

12 Il suffit de relire les diverses lettres envoyées au Journal des Juges de Paix, 1951, p. 342 et sv., à l’occasion du soixantième anniversaire de cette revue, et plus particulièrement, aux pages 345-351, la lettre de Théo Collignon, bâtonnier et président de la Fédération des avocats belges.

13 E. de le COURT, op. cit., J. T., 1960, pp. 553-557 (Mercuriale prononcée le 1er janvier 1960 à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Bruxelles).

14 Ce sera notamment un des arguments avancés lors des débats sur la loi de compétence de 1876 pour rejeter la proposition qui consistait à étendre la compétence de la justice de paix aux contentieux commerciaux, même limité à un taux réduit (Voir les débats à la Chambre des Représentants lors des séances des 17 et 18 novembre 1874 dans Ann. Pari, Ch., session 1874-1875, pp. 14-26).

15 C. CAMBIER, op. cit., p. 387.

16 E. de le COURT, op. cit., p. 554.

17 Sur l’introduction du juge unique en première instance en 1919, voir J.-P. NANDRIN, « Le juge unique en Belgique », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 1989, n^o 23, pp. 97-113.

18 « Quoique l’institution de la justice cantonale s’avère aujourd’hui une réussite, grâce sans doute aux hautes qualités de conscience professionnelle de ceux qui y remplissent leurs fonctions, l’on ne peut néanmoins se dissimuler que certains de ses rouages portent les marques du temps qui, hélas, n’épargnent pas plus les institutions que les hommes » (E. de le COURT, op. cit., p. 555).

19 C. VAN REEPINGHEN, op. cit., p. 73.

20 Journal îles juges de paix, 1892-1893, p. 9.

21 F. PŒLMAN, « Les compétences nouvelles du juge de paix en matière familiale », J.T, 1976, p. 703.

22 Pour un premier aperçu, voir G. MÉTAIRIE, op. cit., p. 13, notes 1 et 2 ainsi que la bibliographie générale en fin de volume.

23 C. M. G. TEN RAA, De oorsprong van de kantonrechter, Deventer, 1970 et « La justice de paix dans le canton de Château-Gombert. 1790 et les années suivantes », dans Acta Falconis. Actes des journées internationales d’histoire du droit et des institutions. Courtrai-Bruges, 8-11 mai 1986, 1986, pp. 207-216. Issus de son enseignement, signalons notamment les travaux suivants : M. W. VAN BOVEN, De rechterlijke instellingen ter discussie. De geschiedenis van de wetgeving op de rechterlijke organisatie in de période 1795-1811, Nimègue, 1990, H.-J. M. VAN DAPPEREN, De vrederechter in Nederland 1811-1838, Rotterdam, 1991 (Mededelingen van het juridisch instituut van de Erasmus Universiteit Rotterdam. Sérié Prœfschriften) et, du même auteur, « Le juge de paix, officier de police judiciaire : l’œil de la justice ? ». Episodiques, n^o 5, 1991, pp. 29-46.

24 Comme par exemple LE MARC’HADOUR, « Le rôle du juge de paix dans la poursuite des homicides volontaires dans le ressort du tribunal criminel du Nord sous le Directoire », Episodiques, n^o 5, pp. 47-69.

25 Nous pensons aux volumes Les épisodiques, publiés par le Centre d’histoire judiciaire de l’Université de Lille ainsi qu’au volume Le juge de paix, Lille, 1995 publié sous la direction de S. DAUCHY, S. HUMBERT et J.-P. ROYER.

26 A preuve le colloque organisé le 17 mars 1995 par l’École nationale de la magistrature et l’Association française pour l’histoire de la justice et dont les actes ont été récemment publiés sous le titre : Du juge de paix au tribunal départemental, Meaux 1997.

27 Éditions Loysel, Paris, 1994, 368 p.

28 V.P.B. VAN HERREWEGHE, De Vrederechter en de Cassatie. De verhouding tussen de wetsongebonden "laagste" en de westbewakende "Hoogste" rechter, Gand, Mys et Breesch, 1993.

29 C. CLAVIERE-SCHIELE, Étude sociologique des décisions d’un juge de paix en Ardèche, 1830-1848. Leur contribution à une connaissance du milieu des justiciables et du juge, Thèse pour le doctorat en droit présentée le 25 février 1992 à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 2 tomes.

30 S. HUMBERT-CONVAIN, Les juges de paix et la répression des infractions douanières en Flandre et en Hollande, 1794-1815 : Contribution à l’histoire du système continental napoléonien, Thèse présentée le 16 septembre 1993 à l’Université de Rotterdam.

31 Citons, à titre d’exemple, les ouvrages de J.-P. ROYER, Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, PUF, 1995, coll. « Droit fondamental » et de J.-L. HALPERIN, Histoire du droit privé français depuis 1804, Paris, PUF, 1996, coll. « Droit fondamental ».