Droit négocié, droit imposé ?
La négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires.
S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout enti...
Note de l’éditeur
Ouvrage publié avec l'aide du Fonds de la Recherche Fondamentale Collective
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0488-8
DOI : 10.4000/books.pusl.18756
Collection : Collection générale | 72
Année d’édition : 1996
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0113-9
Nombre de pages : 703
François Ost
Avant-propos. Au carrefour de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage : la négociationI. Théorie et philosophie du droit
François Ost
Les lois conventionnellement formées tiennent lieu de conventions à ceux qui les ont faitesRené Foqué
Le droit comme médiationPhilippe Gérard
Justice et négociation rationnelleJean De Munck et Jacques Lenoble
Droit négocié et procéduralisationGuillaume de Stexhe
Négociation : le degré zéro et l'événementBenoit Frydman
Négociation ou marchandage ? De l’éthique de la discussion au droit de la négociationII. Sciences sociales
Gilbert Hanard
La loi romaine : un acte négocié ?Xavier Rousseaux
De la négociation au procès pénal : la gestion de la violence dans la société médiévale et moderne (500-1800)Marie-Jeanne Gérard-Segers
Réflexions psychanalytiques à propos du droit négociéEtienne Le Roy
L'ordre négocié. À propos d'un concept en émergenceJean-Guy Belley
Le contrat comme vecteur du pluralisme juridiqueJean-Pierre Bonafe-Schmitt
La médiation : du droit imposé au droit négocié ?III. Droit positif
Philippe Gautier
Le rituel feutré des négociations internationalesHugues Dumont
Droit public, droit négocié et para-légalitéFrançoise Tulkens et Michel Van de Kerchove
La justice pénale : justice imposée, justice participative, justice consensuelle ou justice négociée ?Yves Cartuyvels
Les politiques de prévention socio-pénales en Belgique, métamorphose de l'action étatique ?Philippe Lardinois
Réflexion critique sur la réception du statut personnel musulman en Belgique, ou de la négociabilité de l’ordre public dans une société pluri-culturelleAlain Supiot
La loi dévorée par la convention ?Marie-Laure Morin
Droit imposé et droit négocié : regards à partir du droit des salariés à la négociation collective en FranceFrancine Soubiran-Paillet
Du syndicat négocié à la négociation syndicale en entrepriseLa négociation semble bien être devenue le modèle dominant de régulation des rapports sociaux. Le phénomène juridique n'est pas épargné : pas une de ses branches qui ne témoigne de l'irrésistible ascension du droit négocié. On négocie la loi, tant en amont qu'en aval de son adoption : on négocie le règlement des conflits tant au tribunal qu'en dehors des prétoires.
S'il convient donc de prendre l'exacte mesure du phénomène et des transformations qu'il imprime dans l'ordre juridique tout entier, faut-il pour autant céder au mythe du « tout conventionnel » ? Adoptant une méthode critique et interdisciplinaire, le présent ouvrage multiplie les raisons de résister à cette dérive. Au plan sociologique, il souligne la permanence des rapports de force derrière les figures de l'accord et du compromis ; au plan éthique, il rappelle l'impossibilité de nouer le lien social à partir d'un point de vue exclusivement solipsiste ; au plan juridique, il montre combien règle et accord se déterminent réciproquement. De sorte qu'en définitive, c'est un nouvel objet de recherche qui s'est fait valoir – et qui donne son titre à l'ouvrage : l'entrelacement dialectique du droit négocié et du droit imposé.
Par ailleurs, la négociation elle-même apparaît dédoublée, oscillant sans cesse entre un pôle idéal (la « délibération ») marqué par la bonne foi et la rationalité procédurale, et un pôle cynique (le « marchandage ») caractérisé par la défiance et le calcul d'intérêt.
C'est au carrefour de cette double dialectique de l'autonomie et de l'hétéronomie, de la délibération et du marchandage que ce livre place le droit négocié, éclairé ici par la théorie du droit, les sciences sociales et la doctrine juridique.
Juriste et philosophe, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Juriste et philosophe, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis
Juriste et philosophe, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis
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Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
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Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 2
Normes internes infraconstitutionnelles
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 3
Normativités concurrentes
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
2012
Les sources du droit revisitées - vol. 4
Théorie des sources du droit
Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont et al. (dir.)
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