1 Weiss parle de la loi sur le trust comme « d’un corps d'enseignements distillés relatif au conflit inter-générationnel en matière de coopération » qui peut se révéler utile « pour résoudre les défis auxquels notre patrimoine global est confronté ». WEISS, The Planetary Trust : Conservation and Intergenerational Equity (1984) 11 Ecology Law Quarterly 495, p. 499.

2 Voy. par exemple S. BALL et S. BELL, Environmental Law (3e éd., 1995).

3 La présente contribution analyse le concept de trust dans les juridictions de Common law et particulièrement au Royaume-Uni. Il ne faut pas en conclure pour autant que le mécanisme du trust est inconnu dans d'autres juridictions : voy., par exemple, W.A. WILSON, ed., Trusts and Trust-Like Devices (1981) (Vol. 5 des United Kingdom Comparative Law Series).

4 Env.L.R., 1994, 105, p. 126.

5 Voy. J. STEELE, Private law and the environment : nuisance in context (1995) 15 :2 Legal Studies 236.

6 Les intérêts de la population concernée pourront bien sûr être représentés mais cela se fera par l'intermédiaire d'une action introduite par le Ministère Public en son nom.

7 J. STEELE, op. cit., n^o 5, 237.

8 Voy. par ailleurs MOFFAT et CHESTERMAN, Trusts Law Text and Materials (1988), Ch. 2.

9 Quoiqu'aujourd'hui de tels biens puissent par exemple inclure une participation majoritaire dans une société publique ou privée et que ce soit l'administration des finances — et non plus le voisin avare — qui est perçue comme la principale menace. L'évasion fiscale était également une préoccupation aux temps féodaux : MOFFAT et CHESTERMAN, op. cit., p. 25.

10 Moyennant divers mécanismes fiscaux destinés à éviter qu'un trust ne dure éternellement, telle la règle contre la perpétuité décrite ci-dessous.

11 UNDERHILL, Law of Trusts, 12th ed., p. 318 et sv.

12 Spécialement la « règle contre la perpétuité » qui a été adoptée puis tempérée dans un certain nombre de juridictions ayant été influencées par le droit anglais du trust. Voy. notamment KEETON et SHERIDAN, The Comparative Law of Trusts in the Commonwealth and the Irish Republic, 1976, p. 14.

13 La « règle contre l'inaliénabilité » rend nuis les trusts qui seraient destinés à durer pour une période plus longue que celle de la perpétuité : HANBURY et MARTIN, Modern Equity, 4th ed., p. 344. Cette règle ne s’applique pas aux trusts charitables que nous exposons ci-dessous.

14 Le « principe du bénéficiaire » suppose que le trust ait un bénéficiaire humain qui puisse l'actionner, sous peine de nullité : HANBURY et MARTIN, ibidem, p. 357.

15 PETTIT, Equity and the Law of Trusts, (7th ed., 1993), p. 371.

16 SAGOFF, On Preserving the Natural Environment, (1974) 84 Yale L.J. 205, p. 212.

17 L.M. FRIEDMAN, The Dynastie Trust, (1964) 73 Yale L.J 547, p. 547.

18 Voy. par exemple Attorney General v Cocke [1988], Ch. 414, p. 420.

19 Voy. section 13 du Charities Act 1993.

20 MOFFAT et CHESTERMAN, op. cit., n. 8, p. 638.

21 Ibidem, p. 639, se référant à G.H. JONES, History of Charity Law 1532-1827 (1969), 138-56.

22 Ibidem, p. 616.

23 Attorney General v Brown (1818) 1 Swan. 265 ; Morice v Bishop of Durham (1804) 9 Ves 399, 404-05.

24 HALSBURY, Laws of England (4th ed., 1974), vol. 8, para. 1276.

25 Ibidem, vol. 5(2), para. 473, n. 2 (4th ed. réédition 1993).

26 Section 1(3), Charities Act 1993 (la loi de 1993 consolide la législation sur les charities ; c'est une repromulgation de s.1 (3) du Charities Act 1960). Voy. PETTIT, op. cit., n. 15, Ch. 14.

27 Le cas Pemsel [1891] A.C. 531-583, par Lord Macnaghten ; cf. HAWKINS, The Trust Like Device in English Law, in WILSON, op. cit., n. 3, p. 5.

28 CAIRNS, Charities : Law and Practice (2nd ed., 1993), p. 1.

29 SHERIDAN, Public and Charitable Trusts in Wilson, op. cit., n. 3, p. 35.

30 Re Cranstoun [1932] 1 Ch. 537 (trust charitable pour préserver d'anciens cottages), suivant In re Verrall [1916] 1 Ch. 100 (National Trust pour sites d'intérêt historique ou de beauté naturelle).

31 Re Grove-Grady [1929] 1 Ch. 557 (CA) compromis en appel sous A-G v Plowden [1931] WN 89, HL ; voir contra Λ-G (NSW) v Sawtell [1978] 2 NSWLR 200 où une cour australienne maintint un trust pour la préservation de la faune et de la flore.

32 MOFFAT et CHESTERMAN, op. cit., n. 8, 672.

33 HANBURY et MARTIN, op. cit., n. 13, 414. Ceci via la jurisprudence — la pointe de l'iceberg — et la pratique de la Commission pour les charities en matière d'enregistrement des charities — le reste de l'iceberg (analogie par MOFFAT et CHESTERMAN, ibidem).

34 CAIRNS, op. cit., n. 28, p. 16.

35 Un mécanisme que l'on retrouve également dans les trusts privés.

36 Ibidem

37 Section 4, National Trust Act 1907. Les objectifs du « National Trust for Scotland », également insérés dans une loi, sont pareils : C.T. REID, Nature Conservation Law (1994), pp. 72-73.

38 Section 21. Voy. GARNER et JONES, Countryside Law (2nd ed., 1991), p. 151 ; REID, op. cit., p. 73.

39 GARNER et JONES, op. cit., p. 152 ; REID, op. cit., n. 37, p. 73. Voy. Acquisition of Land Act 1981, s. 18.

40 GARNER et JONES, op. cit., p. 152.

41 National Trust Act 1971, section 24.

42 Mais pas en Ecosse : REID, op. cit., n. 37, p. 73.

43 Section 8, National Trust Act 1937.

44 GARNER et JONES, op. cit., n. 38, p. 152.

45 En 1991, GARNER et JONES estimèrent que le « National Trust » (en excluant probablement l'Ecosse) possédait 625.000 acres de terres, en ce inclus un huitième des côtes anglaises, galloises et d'Irlande du Nord. Des conventions restreignant les droits des propriétaires existeraient en outre pour une superficie additionnelle de 75.000 acres. Ibidem, p. 151.

46 Supra, n. 62.

47 CAIRNS, op. cit., n. 28, p. 22, citant G. KODILINYE, Trust Law and Practice, vol. 4, n^o 2, p. 74.

48 Selected Historical Essays (1936), 129, cités dans PETTIT, op. cit., n. 15, p. 11.

49 PETTIT, op. cit., n. 15, p. 216.

50 Voy. MOFFAT et CHESTERMAN, op. cit., n. 8, p. 671-672 ; HANBURY et MARTIN, op. cit., n. 13, p. 382, n. 11.

51 Une remarque faite par DELGADO en relation avec le public trust : voy. note 60 infra.

52 MOFFAT et CHESTERMAN, op. cit., n. 8, p. 670, citant, entre autres, Camille et Henry Dreyfus Foundation Inc. v IRC [1954] Ch. 672, 684 ; Re Jacobs (1970) 114 SJ 515 ; et Evans, (1965) 29 Conv. 123.

53 M. PRETES et M. ROBINSON, Alaskan and Canadian Trust Funds as Agents of Sustainable Development, in J. OWEN SAUNDERS, ed., The Legal Challenge of Sustainable Development (1990), p. 301.

54 Voy. par exemple le Michigan Environmental Protection Act (ΜΕΡΑ) Mich. Comp. Laws 691.1201-07 (1979) (rédigé par Joseph SAX), qui permet que des actions soient intentées contre toute entité légale pour « la protection de l'air, de l'eau et d'autres ressources naturelles et la protection du trust public ainsi menacé de pollution, d'endommagement ou de destruction ». Comme LAMBRECHTS l'observe, cette législation ne définit pas le corpus du trust public mais laisse au juge le soin d'apprécier quelles sont les ressources en question et dans quelle mesure elle sont grevées d'un droit d'usage s'interprétant comme un trust : C. LAMBRECHTS, Modèles Etrangers : Le Statut Juridique de L'Environnement dans le Droit Anglais et Americain, in KISS, ed., L'écologie et la loi : Le statut juridique de l'environnement (1989), p. 347.

55 Voy. par exemple la Constitution pennsylvanienne, dont l'article 1 s. 27 déclare : « Toute personne a droit à un air propre, à une eau pure et à la préservation des valeurs naturelles, paysagères, historiques et esthétiques de l'environnement. Les ressources naturelles publiques de Pennsylvanie sont la propriété commune de tous, y compris des générations à venir. En tant que trustee de ces ressources, le Commonwealth les conservera et les maintiendra dans l'intérêt de tous », cité par W. RODGERS, Environmental Law (2nd ed., 1994), p. 66.
L’une des difficultés que l'on rencontre face à de telles dispositions est de savoir si elles sont directement applicables : voy. notamment FERNANDEZ, State Constitutions, Environmental-Rights Provisions and the Doctrine of SelfSelf-Execution : A Political Question ? (1993) 17 Harvard Envtl L Rev 333.

56 S.M. KELLY, The Public Trust and the Constitution : Routes to Judicial Overview of Resource Management Decisions in Virginia (1989) 75 : 4 Virginia Law Review 895, p. 898.

57 Voy. par exemple Tanner et al. v Armco Steel et al. 340 F. Supp. 532 (1972) (le droit à la protection de la vie privée n'inclut pas de droit à un environnement sain, intact). KUBASEK observe que les Cours américaines ont été peu enclines à dégager un tel droit de la Constitution parce que : (1) la protection de l'environnement ne faisait pas partie des préoccupations des rédacteurs de la Constitution ; et (2) il se serait avéré difficile pour les Cours de définir les limites d'un tel droit. Elle considère que la protection de l'environnement doit plutôt être laissée au législateur et aux agences administratives. N.K. KUBASEK, Environmental Law (1994), p. 28. A comparer avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, examinée par R.R. CHURCHILL dans Environmental Rights in Existing Human Rights Treaties, in A. BOYLE et M. ANDERSON, eds., Human Rights Approaches to Protection of the Environment in National and International Law (OUP, à paraître).

58 Par exemple, le WWF (World Wide Fund for Nature) a lancé une action pour l'insertion d'un amendement constitutionnel garantissant un environnement sain pour les générations futures : voy. pour plus de détails KUBASEK, op. cit.

59 Une remarque faite par le Professeur F. OST dans Het Milieu - L'Environnement, p. 53. Pour une étude détaillée des développements du droit de l'environnement durant les dernières décennies et de son impact sur l'utilité et la vitalité de la doctrine du trust public, voy. LAZARUS, Changing Conceptions of Property and Sovereignty in Natural Resources : Questioning the Public Trust Doctrine, (1986) 71 lowa L. Rev. 631.

60 Voy. R. DELGADO, Our Better Natures : A Revisionist View of Joseph Sax's Public Trust Theory of Environmental Protection, and Some Dark Thoughts on the Possibility of Law Reform (1991) 44 Vand. L. Rev. 1209 ; voy. aussi LAZARUS, op. cit.

61 J. SAX, The Public Trust Doctrine in Natural Resource Law : Effective Judicial Intervention (1970) 68 Michigan Law Review 471.

62 LAZARUS, op. cit., n. 59, p. 632.

63 J. SAX, Defending the Environment (1971), p. 164.

64 Institutes of Justinian, 2.1.5, 92 (Sandars trans. 7th ed. 1962), cité par M. S. BALL, Lying Down Together : Law, Metaphor and Theology (1985), p. 110, n. 65.

65 Ibidem

66 LAWRENCE, Lyon and Foberty : Unprecedented Expansion of the Public Trust (1982) 70 :4 Calif. L. Rev. 1138, p. 1156.

67 J. SAX, op. cit., n. 63, p. 164.

68 J. SAX, op. cit., n. 61, p. 489.

69 146 U.S. 1018.

70 Ibidem, p. 1042.

71 Ibidem, p. 1042.

72 Ibidem.

73 Ibidem, 1043.

74 Ibidem (emphase ajoutée).

75 KELLY, op. cit., n^o 56, p. 897, et les autres cas y mentionnés ; voy. aussi LAZARUS, op. cit., n^o 59, p. 649 ; et NANDA et RIS, The Public Trust Doctrine : A Viable Approach to International Environmental Protection (1976) 5 Ecology Law Quaterly 291, p. 301 (trois types primaires de trust public en Common law et dans la loi : eaux navigables et lignes côtières ; vie sauvage ; parcs et sites historiques).

76 Neptune City v Avon-by-the-Sea 61 J.J. 296, 309, 294 A.2d 47, 52 (1972).

77 6 Cal. 3d 251 (1971).

78 Voy. MEYERS, Variation on a Theme : Expanding the Public Trust Doctrine to include Protection of Wildlife (1989) 19 :3 Env. Law 723, p. 735.

79 Pour des extraits de la loi, consulter HUGHES, LUCAS et TILLEMAN, Environmental Law and Policy (1993), aux pp. 412-415 ; voy. le commentaire de P.S. ELDER, in The Yukon's Environment Act (1992) 40 Resources 5-8.

80 La majorité des cas de public trust après 1970 tombe dans cette catégorie ; voy. l'analyse de la jurisprudence dans LAZARUS, op. cit., n. 59.

81 Voy. la décision récente de la Cour Suprême des Etats-Unis dans Lucas v South Carolina Council (1993) ; au Canada, voy. R. in right of British Columbia v Tener [1985] 3 W.W.R. 673 (Suprême Court of Canada), basée sur l'interprétation de la loi plutôt que sur une règle constitutionnelle. Certains litiges en matière de révocation ont été tranchés sur base de dispositions de Traités sur les droits de l'homme. Par exemple, dans Fredin v Sweden 192 Eur. Ct. H.R. (ser. A), p. 6 (1991), la Cour européenne a déclaré que la garantie du droit de propriété affirmée à l'article 1er du 1er protocole à la Convention européenne des droits de l'homme n'était d'aucune utilité à Fredin dans sa contestation de la révocation, par les autorités suédoises, de sa concession d'exploitation du gravier, pour des motifs de conservation de la nature (le demandeur se vit cependant allouer une compensation en conséquence de la violation par la Suède de son droit à la révision judiciaire de la décision de révoquer son autorisation).

82 J. SAX, op. cit., n. 63, p. 162.

83 Ibidem, p. 167.

84 RODGERS l'assimile à l'exigence de « close scrutiny » pour les actions publiques en droit administratif américain : RODGERS, Handbook on Environmental Law (first edition, 1977), p. 172.

85 Il existe toutefois des exemples où cela ne suffit pas, pour des raisons d'abus de procédure : voy. les exemples cités par SAX, op. cit., n. 63.

86 Robbins v Department of Public Work, 355 Mass. 328 (1969).

87 KELLY, op. cit., n. 56, p. 900.

88 LAZARUS, op. cit., n. 59, p. 712.

89 Voy. par exemple Priewe, un cas du Wisconsin exposé par J. SAX, op. cit., n. 61, p. 510, où la Cour suprême du Wisconsin « annula une disposition légale claire à laquelle la législature adhérait ». SAX cite également des exemples d'Illinois et de Californie : op. cit., n. 63, p. 171.

90 En 1970, J. SAX observa que « Le trust public n'a pas de vie propre et de contenu intrinsèque. Ce n’est rien de plus — et rien de moins — qu’un nom que les cours donnent à leurs préoccupations face aux insuffisances du système démocratique », op. cit., n. 61, p. 521.

91 NANDA et RIS, op. cit., n. 75, p. 303 (voir aussi 296-7) ; voy. également HUNT, The Public Trust Doctrine In Canada, in J. SWAIGEN, ed., Environmental Rights in Canada (1981), p. 179, qui fait la même remarque.

92 Voy. par exemple Slocum v Borough of Belmar 569 A.2d 312 (N.J. Super Ct. Law Div. 1989), p. 317.

93 (1972) 34 D.L.R. (3d) 20. Pour un commentaire, voy. HUNT, op. cit., n. 91, p. 174.

94 164 S.E. 689 (1932), p. 694.

95 MEYERS, en comparant le Commonwealth de l'Environmental Protection (Impact of Proposais) Act australien de 1974 avec ΝΕΡΑ, suggère que la doctrine du trust public peut fournir les moyens d'augmenter l'efficacité des lois sur les études d'incidences sur l'environnement. G. MEYERS, Divining Common Law Standards for Environmental Protection : Application of the Public Trust Doctrine in the Context of Reforming ΝΕΡΑ and the Commonwealth Environmental Protection Act (1994) 11 Environmental and Planning Law Journal 289, p. 290.

96 Voy. l'examen de l'Alaskan trust fund, supra, n. 53.

97 Voy. par exemple le US Oil Pollution Act 1990.

98 Dans re Steuart Transportation Co. 495 F. Supp. 38 (E.D. Va. 1980).

* Cette étude a pu être réalisée grâce au programme de recherche « Research in Brussels - 1994 » financé par la Région de Bruxelles-Capitale.