1 Cfr not. J. Billiet, Cultuurautonomie : institutionalisering van culturele identiteiten ?,in Tijdscbrift voor sociologie, n°3-4,1981, p. 34-44 et 48 ;D. Vermeulen, Het cultuurpact : achtergrond, inhoud en effect, in Het cultuurpact nodig of overbodig ?, Leuven, Kultuur en Welzijn, 1985, p. 21-22 ; H. Van Impe, Heeft het kultuurpact nog een toekomst ?, in De Standaard, 23 juillet 1987 ; A. Selleslach, Mankementen van het Kultuurpact, in De Standaard, 18 août 1987 ; et L. Huyse, De verzuiling voorbij, Leuven, Kritak, 1987, p. 69 et 73.
2 Cfr L. Huyse, op. cit., p. 64-69, 73, 76-80 et 87.
3 Cfr ibid., p. 91-103.
4 Cfr Vl. R., Handelingen, no 29, 26 mars 1990, p. 1.159. Les deux sociologues sont MM. J. Billiet et G. Dierickx. C’est après l’achèvement du manuscrit de ce livre que le groupe de travail en question a remis son rapport définitif. Cfr Vl. R., St., no 737/1, s.o. 1994-1995,133 pages. Nous avons cependant pu nous appuyer sur une note de synthèse polycopiée intitulée : Werkgroep verzuiling, omschrijving en situering van de verzuilingsproblematiek, synthesenota, s.l., s.d., 17 p. On en trouve une présentation dans S. Govaert, Le débat sur le verzuiling en Flandre, C.H. du CRISP, no 1329,1991. Cfr aussi Vl. R., Beknopt Verslag, 16 décembre 1993, p. 3-11. Cette note a été reproduite telle quelle dans le document officiel précité du Vlaamse Raad, p. 5-16. Sur la base des conclusions de ce même groupe de travail, le Conseil flamand vient de voter, le 6 avril 1995, une résolution visant à donner à la loi du pacte culturel des interprétations de nature à réduire ses effets de renforcement du système des piliers. Il est permis de juger certaines de ces interprétations incompatibles avec le texte légal. La même résolution préconise aussi la scission de la Commission nationale permanente du pacte culturel en trois chambres communautaires autonomes. Sur ce point, elle est inconciliable avec l’article 59 bis, § 7, devenu l’article 131 de la Constitution. Le texte de cette résolution figure dans Vl. R., St. no 677/1, s.o. 1994-1995. Pour la discussion qu’elle a suscitée en séance publique au Conseil flamand, cfr Vl. R., Beknopt Verslag, 6 avril 1995, p. 10-13 et p. 18.
5 Proposition de loi abrogeant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques, déposée par M. Van Peel, Doc. parl., Ch., s.o. 1992-1993, no 837/1. Voy. aussi la proposition de décret, introduite par M. Van Peel également, portant abrogation du décret du 28 janvier 1974 concernant le pacte culturel, Gedr. St., Vl. Raad, s.o. 1992-1993, no 252/1. En réponse à une interpellation de M. Hasquin, le premier ministre M. Dehaene, a précisé que le gouvernement n’avait pas l’intention de reprendre cette proposition à son compte « pour le moment » : cfr C.R.A., Sén., s.o. 1992-1993, séance du 4 mai 1993, p. 964.
6 Sous le nom de gemeenschapsvorming (formation socio-communautaire) qu’il préfère à verzuiling connoté aujourd’hui trop négativement : cfr Werkgroep..., op. cit., p. 2.
7 Cfr C.A., arrêt no 65/93 du 15 juillet 1993, in J.T., 1994, p. 12-17, et la note de H. Dumont et X. Delgrange, p. 2-12. Adde les commentaires sur ce même arrêt de C. Carette, Le pacte culturel et le pluralisme selon la Cour d’arbitrage, in La Revue politique, septembre-octobre 1993, p. 29-65 ; J. De Groof, Quel principe d’égalité a engendré le pluralisme ?, in La Revue politique, novembre-décembre 1993, p. 63-91 ; S. Marique, Entre équilibre et égalité, in J.L.M.B., 1994, p. 78-80 ; IDEM, Equilibres idéologiques ou philosophiques et égalité des Belges devant la loi, in Journal des Procès, no 246, 15 octobre 1993, p. 29-31 ; P. Popelier, Individuele rechtsgelijkheid versus ideologische en filosofische strekkingen : vervolg van een evolutie, in T.B.P., 1993, p. 773-775.
8 Pour la théorie de la para-légalité et ses applications, cfr supra, no 13, 25-38, 163, 182, 194, 205, 209, 214, 222-223, 248-254, 270, 276-278, 285, 295-297, 377-379, 429, 435, 444, 445, 473 et sv., 572, 590, 593, 607, 626-630, 636, 677-683, 693-694, 715-718, 723, 737, 740, 742-744, 781, 841, 845, 938 et sv. Pour la théorie interdisciplinaire de la validité et ses applications, cfr supra, no 50 et no 495 et sv.
9 On a déjà insisté sur le caractère nécessairement relatif de cette division tripolaire. Elle n’en est pas moins éclairante.
10 J. Chevallier, L’ordre juridique, cité par M. van de Kerchove et F. Ost, Le système juridique entre ordre et désordre, Paris, P.U.F., 1988, p. 161.
11 Cfr supra, no 76 et sv.
12 Cfr supra, no 300 et sv.
13 Cfr supra, no 388, 699, 893, 902 et 904.
14 Cfr not. L. Huyse, op. cit., p. 56 et sv. ; S. Govaert, op. cit., p. 12 et 21 ; Werkgroep, op. cit., p. 11 ; A. Alen, J. Billiet, e.a., Vlaanderen op een kruispunt, Leuven,polycop., 1989,p. 82 et sv. ; J. Billiet, Zwart en wit in het ontzuilingsdebat, in De Standaard, 16 mai 1990.
15 Cfr L. Huyse, op. cit., p. 52 et sv.
16 Un conglomérat au sens économique du terme est une réunion d’entreprises offrant des produits différents et placées sous la direction d’un même groupe financier.
17 Cfr L. Huyse, op. cit., p. 64 et sv. ; S. Govaert, op. cit., p. 14 et Werkgroep, op. cit., p. 9-11. Voy. dans le même sens L. François, Un système d’élections pour régler sans arbitraire la participation des syndicats au pouvoir, in A l’enseigne du droit social belge, Revue de l’Université de Bruxelles, 1978/1-3, 3ème éd. 1982, p. 383-392.
18 Cfr supra, no 902 et sv. et L. Huyse, op. cit., p. 65-66.
19 M. Molitor, Orthodoxie des piliers et conduites novatrices, in Revue de l’Institut de Sociologie, 1992/1-4, p. 137.
20 Cfr S. Govaert, op. cit., p. 17 ; et V. U. tegen afschaffing kultuurpakt, in De Morgen, 1er décembre 1992.
21 Cfr Conseil de Fédération d’Ecolo, Pour une lecture dépolitisante du Pacte culturel : autonomie et pluralisme, polycop., 10 avril 1992, 5 p.
22 Cfr art. 3, § 3, al. 3 ; 6 ; 7 ; 20.
23 Cfr proposition de loi Van Peel citée supra, note 5.
24 Cfr L. Ponteur, Het cultuurpact en de gelijkberechtiging : enkele vrijzinnige beschouwingen, in Het cultuurpact : nodig of overbodig ?, op. cit., p. 54-56. Adde La Flandre à l’heure du libre examen, in Le Soir, 5 avril 1991 ; W/illemsfonds verwerpt CVP-voorstel over Kultuurpakt, in De Morgen, 7 décembre 1992.
25 J. Deleu, Interview in La Revue nouvelle, 1991/3, p. 42.
26 Ibid., p. 41.
27 Cfr supra, no 768, 900, 910, 914 et 919.
28 Cfr supra, no 900 et sv. ; 915 et sv. ; 926 et sv.
29 Cfr supra, no 529 ; 854 et sv.
30 Cfr supra, no 837 ; 851 et sv.
31 Par exemple R. Boehm, A.-T. De Keersmaeker, J. Hoet, M. Van Paemel...
32 Cfr Joseph Deleu : Raad voor Kultuur moet zich over alle Vlaamse kultuurproblemen bezinnen, in De Standaard, 2 juillet 1991.
33 Cfr supra, no 387 et sv.
34 Cfr en ce sens le sociologue de la culture R. Laermans, dans un entretien au sujet de son ouvrage De legeplek, in De Standaard, 26 novembre 1993.
35 Cfr supra, no 809 et sv., et dans le même sens L. Huyse, op. cit., p. 74.
36 R. Laermans, entretien précité (trad. H.D.).
37 Cfr note 7. Cet arrêt a été confirmé par C.A., arrêt no 86/93 du 16 décembre 1993, et par C.A., arrêt no 7/94, 20 janvier 1994.
38 Cfr supra, no 826.
39 Cette analyse avait été rédigée avant le prononcé de l’arrêt.
40 Cfr supra, no 245, 250-252, 265 et 269-270.
41 Cfr supra, no 446 et sv.
42 Cfr Ph. Quertainmont et M. Uyttendaele, Une année de fonctionnement de la Cour d’arbitrage, in A.P.T., 1986, T. 1, p. 54-57. Voy. de manière générale la position de L. Favoreu, Actualité et légitimité du contrôle juridictionnel des lois en Europe occidentale, in Rev. dr. publ., 1984, p. 1190 : « La politisation des désignations et donc de la composition des juridictions constitutionnelles, loin d’être une tare est au contraire un élément nécessaire du système ».
43 L’expression est de D. Loschak, Le rôle politique du juge administratif français, Paris, L.G.D.J., 1972, p. 322.
44 Cfr H. Dumont, Le contrôle de la constitutionnalité des lois et des décrets en Belgique : fonction juridictionnelle ou politique ?, in Fonction de juger et pouvoir judiciaire, sous la dir. de Ph. Gerard, F. Ost et M. van de Kerchove, Bruxelles, F.U.S.L., 1983, p. 71-174 ; et du même auteur, Des contrôles de constitutionnalité et de légalité en droit public aux contrôles du pouvoir en droit privé, in Droit et pouvoir, t.I, La validité, sous la dir. de G. Haarscher et F. Rigaux, Bruxelles, Story-Scientia, 1987, p. 193-250.
45 On ne veut pas dire par là que le Conseil d’Etat devait nécessairement raisonner comme il l’a fait en 1968. Au contraire, il aurait été souhaitable qu’il perçoive mieux les objections de constitutionnalité que l’on a exposées. Mais dans l’environnement sociologique où il était placé, il était beaucoup plus difficile de le faire qu’aujourd’hui.
46 Cfr sur cette notion J. Lenoble et F. Ost, Droit, mythe et raison, Bruxelles, FUSL, 1980, p. 75-167.
47 Cfr H. Dumont et X. Delgrange, La loi du pacte culturel et la directive de l’équilibre idéologique et philosophique dans les nominations : sagesse ou monstruosité ? A propos de l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 15 juillet 1993 (no 65/93), in J.T., 1994, p. 7-10. Comp. les commentaires de la doctrine citée supra sous la note 7.
48 Cfr C.E., 12 octobre 1992, André, no 40.718, R.A.C.E., arrêts no 40.712 à 40.722, p. 7.
49 Mon. b., 7 janvier 1989.
50 Cfr supra, no 540 et sv.
51 Cfr en ce sens l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat du 21 février 1994, Doc. Cons. Comm.fr., s.o. 1993-1994, no 152/2, p. 3.
52 Arrêt précité, considérant B. 5, al. 1, p. 17.
53 Cfr supra, no 726.
54 Arrêt précité, considérant B. 5, al. 2, p. 17.
55 Arrêt précité, considérant B. 5, al. 3, p. 17.
56 Cfr avis cité supra sous la note 51. L’avis pose cette question à la lumière de l’article 6 bis.
57 Avis précité, p. 4-5.
58 Ibid., p. 5.
59 Cfr supra, no 938 et sv.
60 Cfr H. Dumont et X. Delgrange, op. cit., p. 10-11.
61 Cfr C.A., arrêt no 18/90 du 23 mai 1990, considérant B.9.2 in R.R.D., 1990, p. 438, et les commentaires de J.Cl. Scholsem, L’égalité devant la Cour d’Arbitrage, in Liber Amicorum Em. E. Krings, Bruxelles, Story-Scientia, 1991, p. 779-781.
62 Cfr X. Delgrange, L’égalité dans l’enseignement à la lecture de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, in Quels droits dans l’enseignement ? Enseignants, parents, élèves, Brugge, La Charte, 1994, p. 83 et sv. Voy. aussi à propos du pluralisme idéologique ou philosophique dans la composition des organes de gestion de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, l’arrêt très prudent de la C.A., no 41/94 du 19 mai 1994, Mon, b., 11 juin 1994. C’est peut-être en raison de cette prudence que la Cour n’a pas reconnu dans cette matière un effet propre à la deuxième phrase de l’article 6 bis (devenu 11) de la Constitution (comp. supra, no 542).
63 Cfr not. F. Reynjfns, Tien jaar kultuurpaktwet, in Kultuurleven, 1983, no 8, p. 684 ; dans les actes du colloque organisé par le groupe Kultuur en Welzijn, Het cultuurpact nodig of overbodig, op. cit. : les interventions de D. Vermeulen, p. 18, R. Mars, p. 32-33, L. Martens, p. 58, J. Van Elewyck, p. 61-62 ; A. Selleslach, op. cit. ; et L. Delangiie, Vlaanderen morgen. Welk Vlaanderen ?, in Andere richtingen. Wegen voor Vlaanderen, Leuven, Davidsfonds, 1985, p. 176-177.
64 Cfr not. J. Rivero, La notion juridique de laïcité, in Dalloz, 1949, chron., p. 137-140 ; J.M. Lemoyne de Forges, Laïcité et liberté religieuse en France, in La liberté religieuse dans le monde, sous la dir. de J.-B. d’Onorio, Paris, Ed. universitaires, 1991, p. 149-170 ; R. Rémond, La laïcité n’est plus ce qu’elle était, in Etudes, avril 1984, p. 439-448 ; J. Boussinesq, M. Brisacier et E. Poulat, La laïcité française. Mémento juridique, Paris, Seuil, 1994.
65 J. Rive.ro, Les libertés publiques, Paris, P.U.F. 1977, T. 2, p. 159. Cfr pour les textes J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 32 et 38. Le droit public français admet des « subventions indirectes à l’exercice du culte », mais c’est à titre d’« accommodements » par rapport à un principe qui reste celui de la laïcité passive (J.M. Lemoyne De Forges, op. cit., p. 153-155).
66 J. Rivero, Les libertés publiques, op. cit., p. 163 et J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 160.
67 Cfr Cl.-A. Colliard, Libertés publiques, Paris, Dalloz, 19897, p. 488-531 ; et J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 109-152. Le principe de l’aide à l’enseignement n’est pas de valeur constitutionnelle.
68 J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 71 et sv.
69 J.M. Lemoyne De Forges, op. cit., p. 157.
70 Cfr J. Rivero, La notion juridique de laïcité, op. cit., p. 137.
71 En ce sens A. Boyer, Le droit des religions en France, Paris, P.U.F., 1993, p. 240 ; J.M. Lemoyne De Forges, op. cit., p. 162 ; et J. Remy, Secolorizzazione e ricomposizione della sfera pubblica, in La religione, Torino, Fondazione Giovanni Agnelli, 1993, p. 85 et sv.
72 J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 186. Adde dans le même sens, p. 48-49.
73 P. Bouretz, V° Pluralisme, in Dictionnaire constitutionnel, sous la dir. de O. Duhamel et Y. Meny, Paris, P.U.F., 1992, p. 756.
74 Cfr supra, no 582-630.
75 Cfr J.M. Ferry, Pertinence du post-national, in L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, sous la dir. de J. Lenoble et N. Dewandre, Paris, Esprit, 1992, p. 46-51.
76 Cfr R. Remond, op. cit., p. 440-442.
77 J.M. Ferry, op. cit., eod. loc. Cfr aussi dans le même sens J. Remy, op. cit., p. 79-91. Ce dernier auteur observe que dans les pays protestants, on ne parle pas de laïcité, mais de sécularisation.
78 R. Remond, op. cit., p. 442.
79 J. Remy, op. cit., p. 85 (trad. frçse).
80 Cfr Cl.-A. Colliard, op. cit., p. 752-753.
81 Cfr A. Boyer, op. cit., p. 75.
82 Cfr J.M. Remy, op. cit., p. 81.
83 Cfr ibid., p. 86.
84 Cfr ibid., p. 81.
85 Du fait notamment que la puissance de l’Eglise n’est plus à craindre, que l’unité nationale en France est aujourd’hui solidement implantée, que l’école républicaine n’est plus capable de proposer, par ses propres moyens, une morale à la hauteur des questions éthiques contemporaines, et qu’un domaine intermédiaire entre la puissance publique et l’initiative privée s’est largement développé dans les autres secteurs. Cfr en ce sens not. M. Gauchet, Les enjeux véritables du débat de la laïcité, in Nouveaux enjeux de la laïcité, Paris, Centurion, 1990, p. 252-255 ; R. Rémond, op. cit., p. 443-448 ; P. Bourftz, op. cit., p. 756-759 et J. Lenoble et N. Dewandre, (sous la dir. de), op. cit.
86 Cfr not. le financement des campagnes électorales, le subventionnement des mouvements socio-culturels engagés, des centres de formation des syndicats, et de la presse d’opinion. Cfr aussi le partage du temps d’antenne entre les groupements politiques, philosophiques ou religieux. Dans tous ces exemples, à la neutralité par abstention s’est substitué un pluralisme plus actif. Crf not. R. Rémond, op. cit., p. 444-445 ; R. Etien, Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle, in R. A., 1986, p. 458-462 ; 564-567, et P. Bourftz, Pluralisme et média : à la recherche d’un critère juridique du pluralisme, in Esprit, 1988. Pour les évolutions —plus timides— dans les interprétations de la règle de la laïcité face aux options proprement religieuses, cfr not. J. Rivero, L’avis de l’Assemblée générale du Conseil d’Etat en date du 27 novembre 1989, in Rev. fr. Droit adm., 6(1), janv.-févr. 1990, p. 1-9 ; la préface et les conclusions de R. Rémond, dans Nouveaux enjeux de la laïcité, op. cit., p. 9-15 ; 127-137, et dans ce même ouvrage, E. Poulat, Les quatre étapes de la laïcité, p. 31-42.
87 Le « mémento juridique » de J. Boussinfsq e.a., op. cit., qui vient de paraître, en témoigne très clairement. A rapprocher de M. Crozier, Etat modeste, Etat moderne, Paris, Seuil, 19912, p. 75-77 : « Dans la philosophie de l’Etat à la française, l’ensemble est indivisible et tous ses employés participent du caractère quasi sacré de l’Etat gardien de l’Intérêt général (...). En monopolisant l’Intérêt général, il fait le vide autour de lui, écarte les bonnes volontés, rend impossible toute collaboration efficace ». Le propos est évidemment exagéré, mais il n’en indique pas moins une tendance lourde encore toujours observable.
88 J. Remy, op. cit., p. 87. Cfr supra, no 58 et 76-100.
89 Cfr G. Deprez, La guerre scolaire et sapacification, in Recherches sociologiques, 1970/2, p. 203, et supra, no 78 et sv.
90 Cfr supra, no 100.
91 J. Remy, op. cit., p. 88.
92 Comp. J. Baubérot, La laïcité française et l’Europe, in Philosophie politique, 4/1993, p. 89-100.
93 P. Bouretz, op. cit., p. 756.
94 Cfr en ce sens J. De Munck, Les minorités en Europe, in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 158, et J. Lenoble, Repenser le libéralisme, in Nouveaux itinéraires en droit. Elommage à François Rigaux, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 310-315.
95 J. Lenoble, Penser l’identité et la démocratie en Europe, in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 314.
96 J. Baubérot, op. cit., p. 93.
97 Cfr L. Huyse, op. cit., p. 35-43, et supra, no 303 et sv.
98 J. Remy, Le défi de la modernité : la stratégie de la hiérarchie catholique aux XIXe et XXe siècle et l’idée de chrétienté, in Social Compass, XXXIV/2-3,1987, p. 172.
99 En ce sens, cfr J. Remy, Piliers et sécularisation de la vie sociale, in La Revue nouvelle, 1990/10, p. 4-13.
100 J. Remy, Le défi de la modernité..., op. cit., p. 170-172. Adde L. Voyé et J. Remy, Perdurance des clivages traditionnels et différences d’enjeux prioritaires, in La Belgique et ses dieux, sous la dir. de L. Voyé, K. Dobbelaere, J. Remy et J. Billiet, Louvain-la-Neuve, Cabay - Recherches sociologiques, 1985, p. 153-174.
101 Cfr Conseil De La Jeunesse Catholique, Choisir et vivre une identité chrétienne en CJC, Bruxelles, C.J.C., 1993.
102 Ch. Maroy,j. Remy et L. Van Campenhoudt, Lu foi et le métier, à paraître dans Cahiers internationaux de sociologie.
103 J. Remy, Secolarizzazione..., op. cit., p. 85 et 87.
104 J. Baubérot, op. cit., p. 97.
105 B. Quelquejeu, Faillite de l’éthique séculière ?, in Le rêve de Compostelle. Vers la restauration d’une Europe chrétienne ?, sous la dir. de R. Luneau et P. Ladrière, Paris, Centurion, 1989, p. 226.
106 J. Reding, J. Duchêne, e.a., Echos de groupe à Marcel Gauchet, polycop., Namur, 1989, p. 7.
107 Cfr not. H. Dethier, Libre pensée, franc-maçonnerie et mouvements laïques, in La Belgique et ses dieux, op. cit., p. 31-66 ; Cl. Javeau, Une esquisse sociologique de la laïcité en Belgique francophone, in La Belgique et ses dieux, op. cit., p. 67-77 ; M. Mat et A. Van Haecht (sous la dir. de), Valeurs laïques, valeurs religieuses, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 1985 ; H. Hasquin, L’Eglise et la Wallonie ou les défis de la « recatholicisation », Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 1985 ; Cl. Javeau, Cléricalisme laïque : la réponse du berger à la bergère, in La Revue nouvelle, 1990/10, p. 19-26.
108 Cl. Javeau, Cléricalisme laïque..., op. cit., p. 23.
109 Ibid., p. 24.
110 Cfr supra, no 319 et sv.
111 Art. 117, al. 2, de la Constitution (devenu art. 181, § 2).
112 Cfr not. M. Voisin, Vivre la laïcité, Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 19832, p. 31 et sv.
113 J. Remy, Le défi de la modernité..., op. cit., p. 171.
114 J. Baubérot, op. cit., p. 93.
115 Cfr par ex. Ph. Weber, Laïcité et Christianisme, in Qu’est-ce que Dieu ?, Bruxelles, F.U.S.L., 1985, p. 685-703.
116 Cl. Javeau, Conclusions, in Valeurs laïques, valeurs religieuses, op. cit., p. 134.
117 Ibid., p. 133.
118 Cfr not. les interventions de Cl. Javeau dans le débat du no spéc. de La Revue nouvelle, 1990/10, p. 27-41.
119 Cfr par ex. R. Luneau et P. Ladrière, Le rêve de Compostelle, op. cit.
120 Cfr not. P. Berckx, op. cit., p. 323 et 332-333 ; et les références citées sous la note 24.
121 Cfr not. supra, no 767 et sv. ; 778 et sv. ; 861 et sv. ; 915 et sv. ; 919 et sv.
122 J. De Groof, Pacte culturel : l’heure de l’évaluation, in La Revue politique, 1985, no 5, p. 52. Dans le même sens, le point de vue de L. Martens, op. cit., p. 59-60 et L. Delangiie, op. cit., p. 178.
123 Cfr supra, no 919 et sv.
124 A.-M. Hansenne, Les émissions concédées à la R.T.B.F., in Guide des Médias, Radio et télévision - Secteur public, Suppl. 4, 1990, p. 1.10.1.
125 Cfr J. Boussinesq, op. cit., p. 186-187.
126 Position du groupe S. P. : cfr S. Govaert, Le débat sur le verzuiling en Flandre, C.H. du CR/SP, 1991, no 1329, p. 12-13, et Werkgroep verzuiling, synthesenota, op. cit., p. 9 et 14.
127 Cfr la position d’un membre du P.V.V. qui, constatant que 70 % du montant total des subventions dans le secteur culturel bénéficient à des associations catholiques, plaide pour que les infrastructures locales pluralistes (comme les Centres culturels et les bibliothèques publiques) « deviennent les “axes” de l’offre culturelle» : S. Govaert, op. cit., p. 15.
128 Cfr supra, no 669-674.
129 Cfr les positions de la V.U. et d’Agalev in S. Govaert, op. cit., p. 17 et 21 et in Werkgroep..., op. cit., p.15-16.
130 Cfr S. Govaert, op. cit., p. 13, 15 et 16.
131 Cfr in S. Govaert, op. cit., p. 18-21, et in Werkgroep..., op. cit., p. 5.
132 J. De Groof, Pacte culturel..., op. cit., p. 53-54.
133 Cfr supra, not. no 902 et sv. ; 914 et sv. ; 919 et sv.
134 Cfr E. Grosjean, Vie associative et développement culturel, in Des associations, Bruxelles, Vie Ouvrière - PAC, 1987, p. 112-116.
135 M. Molitor, Orthodoxie des piliers et conduites novatrices, in Revue de l’Institut de sociologie, 1992/1-4, p. 137.
136 Cfr la position du P.V.V. devenu le V.L.D. in Werkgroep..., op. cit., p. 10 et 14 ;S. Govaert, op. cit., p. 7etl4 ;P. Reman, « Verzuiling » et « Ontzuilers », les frères ennemis flamands, in La Revue nouvelle, 1990/10,p. 74-76 ; L. Huyse, op. cit., p. 86-89 ; et du même auteur, Onweer boven Vlaamse partien venait niet vanzelf over, in De Standaard, 11 avril 1992.
137 Cfr not. F.A. Hayek, Droit, législation et liberté, Paris, P.U.F., 3 vol., 1980-1981-1983, et les pertinentes objections de P. Rosanvallon, La crise de l’Etat providence, Paris, Seuil, 1981 et B. Manin, Friedrich-August Hayek et la question du libéralisme, in R.E.S.P., février 1983, p. 41-64. Sur l’importance de la sphère intermédiaire entre l’Etat et le marché dans la pensée politique écologiste, cfr aussi Ph. Van Parijs, Impasses et promesses dans l’écologie politique, in La Revue nouvelle, 1990/ 2, p. 79-93.
138 Cfr les aspects positifs du verzuiling reconnus par les autres groupes politiques et par les deux experts G. Dierickx et J. Billiet dans Werkgroep..., op. cit., p. 5-8 ; L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 18 et sv., et p. 91 et sv. ; du même auteur, Onweeer boven Vlaamse partijen..., op. cit. ; et J.L. De Brouwer, Démocratie et partis politiques dans une société « pluriethnique ». Quelques réflexions liminaires, in A.P., 1994, T. 2-3, p. 95-100.
139 J. Remy, Le défi de la modernité..., op. cit., p. 172.
140 Cfr J. Remy, Le catholicisme en Belgique. Similitude et différence entre la Flandre et la Wallonie, in Diagnostics. Enjeux sociaux et politiques en Belgique, Louvain-la-Neuve, Ciaco, 1989, p. 271.
141 Ibid., p. 290.
142 Cfr ibid., p. 272.
143 On s’inspire ici, en partie, de Cl. Mollard, Le mythe de Babel. L’artiste et le système, Paris, Grasset, 1984, p. 75-116.
144 L’autorité publique responsable pourrait, par la voie d’une concertation, suggérer des regroupements pour réduire une diversité le cas échéant trop foisonnante.
145 Cfr J. Boussinesq e.a., op. cit., p. 54, et Cl.-A. Colliard, Libertés publiques, op. cit., p. 412-428.
146 Cfr supra, no 489 ; 514 ; 826 et 858.
147 Cfr supra, no 642-664.
148 Cfr supra, no 671.
149 Cfr not. J. De Groof, La révision constitutionnelle de 1988 et l’enseignement. La paix scolaire et son application, Bruxelles, Cepess - Story-Scientia, 1990, p. 134-141 ; X. Delgrange, L’égalité dans l’enseignement a la lecture de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, op. cit., p. 66-67 ; et J. Baert, La qualification d’autorité administrative des établissements d’enseignement, in Quels droits dans l’enseignement f, Brugge, La Charte, 1994, p. 177.
150 Cfr supra, no 937 et sv.
151 E. Grosjean, op. cit., p. 135.
152 Le souci de concilier le principe de majorité et celui de proportionnalité apparaît dans la jurisprudence de la C.N.P.P.C. Semblent l’ignorer L. Delangiie, Vlaanderen morgen. Welk Vlaanderen, op. cit., p. 176 et 182-183 ; et J. Dr Groof, Pacte culturel : l’heure de l’évaluation, op. cit., p. 53.
153 Cfr supra, no 676 et sv.
154 Cfr supra, no 52-75.
155 Cfr supra, no 76-100.
156 Cfr supra, no 633 et sv., 749, 805 et 998.
157 Cfr supra, no 635-636.
158 Cfr supra, no 567-580.
159 Cfr supra, no 696-701 ; 717 ; 884 et sv. ; 930.
160 Cfr not. L. Delanghe, op. cit., p. 184 ; H. Van Impe, op. cit ; L. Martens, op. cit. ; J. De Groof, Le pacte culturel, la révision constitutionnelle de 1988 et son exécution, in La Revue politique, nov.-déc. 1991, p. 59-60 ; et la proposition de loi Van Peel précitée (note 5). Du côté germanophone, on n’a pas connaissance d’un véritable débat sur le pacte culturel (sous réserve du problème de l’article 20). Cela pourrait s’expliquer par la culture politique du consensus qui est d’autant plus pratiquée dans cette micro-Communauté qu’elle en forme une condition de viabilité. Le monde chrétien y est prépondérant, et nul n’a sans doute intérêt à remettre en cause les contre-poids du pacte.
161 Cfr not. L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 70 et sv.
162 En ce sens, cfr W. Dewaciiter, L'identité dualiste de la société belge, in Belgitude et crise de l'Etat belge, sous la dir. de H. Dumont, Ch. Franck, e.a., Bruxelles, F.U.S.L., 1989, p. 143.
163 Cette différence entre les deux Communautés est bien soulignée par M. Molitor, op. cit., p. 133-135. Elle semble sous-estimée dans L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 80.
164 J. Remy, Le catholicisme en Belgique. Similitude et différence entre la Flandre et la Wallonie, op. cit., p. 283.
165 Ibid., p. 285.
166 Cfr supra, no 717.
167 Cfr supra, no 854. Il est à noter qu’un vent de révolte a soufflé aussi dans les milieux culturels francophones bruxellois contre les modalités d’application de la loi décidées en mai 1990 par la Commission communautaire française (COCOF), en ce qui concerne la composition des organes d’administration de plusieurs A.S.B.L. culturelles. Cfr not. La Libre Belgique, 28 novembre 1990 et Le Soir, 4 décembre 1990. Cette occasion n’a pourtant pas été mise à profit pour ouvrir un véritable débat sur la loi elle-même
168 Cl. Javeau, Interview in Le Vif/L’express, 3 juin 1994, p. 42.
169 Cfr M. Molitor, op. cit., p. 137.
170 Cfr ibid., p. 134-136.
171 Ibid., p. 134.
172 Cfr not. J. Billiet, Cultuurautonomie : institutionalisering van cultuuridentiteiten, op. cit., p. 48 et sv. ; et L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 102.
173 Cfr les articles cités par M. Molitor, op. cit., p. 134.
174 Cfr en ce sens A. Alen, J. Billiet, e.a., Vlaanderen op een kruispunt, op. cit., p. 82 et sv.
175 Selon l’expression de L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 102.
176 Cfr les auteurs cités sous la note 160.
177 Toutefois, dans A. Alen, J. Billiet, e.a., Vlaanderen op een kruispunt, op. cit., p. 82 et sv., on remarque une analyse un peu plus attentive aux particularités de la Wallonie, et un appel à des réformes qui ne laisseraient pas nécessairement celleci de côté. Mais ce serait à la Flandre de prendre l’initiative pour s’attaquer au « mal belge », puisque celui-ci serait « en grande partie d’origine flamande » (p. 97) (trad. H.D.).
178 En ce sens cfr M. Molitor, op. cit., p. 135-136.
179 L. Huyse, De verzuiling voorbij, op. cit., p. 102 (trad. H.D.).
180 Cfr H. Dumont, Etat, Nation et Constitution. De la théorie du droit public aux conditions de viabilité de l’Etat belge, in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 109 et sv. ; K. Rimanque, Le confédéralisme, in La Constitution fédérale du 5 mai 1993, sous la dir.de F. Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 1993, p. 31-35 ; et F. Delpérée, La Belgique est un Etat fédéral, in J. T., 1993, p. 644-646. Adde N. Ryelandt, La Flandre depuis septembre 1991, in La Revue nouvelle, 1992/9, p. 32-42 ; IDEM, Dynamique ou dynamite ?, in La Revue nouvelle, 1993/3, p. 19-25 ; et IDEM, Les mouvements flamands, in La Revue nouvelle, 1993/7-8, p. 7-15.
181 Cfr supra, no 554 et sv., 634 et 635.
182 Cfr supra, no 556 et 634.
183 Cfr supra, no 666-667.
184 Cfr supra, no 669 et sv.
185 Cfr not. C.E., 12 octobre 1992, André, précité ; et C.A., arrêt no 65/93 du 15 juillet 1993 précité.
186 Cfr X. Delgrange, Fédéralisme et protection des minorités, in La Constitution fédérale du 5 mai 1993, op. cit., p. 80-81. Voy. dans le même sens P. Nihoul, Les droits des minorités, in La Belgique fédérale, sous la dir. de F. Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 438.
187 Cfr supra, no 560. Parmi les incidences de la réforme de 1980, il faut aussi noter l’inadaptation des alinéas 7 et 8 de l’article 22 de la loi du 16 juillet 1973.
188 Cfr les arrêts cités par X. Delgrange, L’égalité dans l’enseignement à la lecture de la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, op. cit., p. 58.
189 Du moins du côté flamand.
190 Cfr à ce sujet not. B. Blero et F. Delcor, Les transferts de compétence de la Communauté à la Région, in Les réformes institutionnelles de 1993. Vers un fédéralisme achevé i, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 71-116 ; H. Dumont, La dualité Communauté française-Région wallonne : sens ou non-sens ?, in A.P., 1994, T.2-3, p. 247-255 ; et J.-Cl. Scholsem, La dualité Communauté française - Région wallonne : sens ou non-sens ?, in A.P., 1994, T. 2-3, p. 257-259.
191 Cfr not. le décret II de la Communauté française du 19 juillet 1993 attribuant l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française, Mon. b., 10 septembre 1993. Les décrets correspondants de la Région wallonne et de la COCOF sont publiés dans le même Moniteur.
192 Visé par l’article 4, 9°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles.
193 Visé par l’article 4, 10°, de la loi spéciale.
194 Visé par l’article 4, 15°, de la loi spéciale.
195 Visé par l’article 4, 16°, de la loi spéciale.
196 Cfr cependant X. Delgrange, Fédéralisme et protection des minorités, op. cit., p. 81-82 ; et P. Nihoul, op. cit., p. 438. Ces deux auteurs tirent argument de cette discordance pour souhaiter une extension de la garantie de la sonnette d’alarme aux conseils régionaux.
197 Cfr dans le même sens X. Delgrange, Fédéralisme et protection des minorités, op. cit., p. 80, note 59.
198 Cfr art. 22, al. 2, et art. 23 de la loi du 16 juillet 1973.
199 Cfr art. 59 quater, §§ 2 et 3 de la Constitution.
200 Cfr not. J. De Groof, Le pacte culturel, la révision constitutionnelle de 1988 et son exécution, op. cit., p. 59-60. Cet auteur propose « d’insérer les principes d’une charte culturelle dans une Constitution spécifique à la Communauté flamande et à la Communauté française » (p. 59). Cfr aussi supra, no 976, note 4.
201 Comp. L. Martens, op. cit.
202 Doc. parl., Sén., s.e. 1988, no 215/2, p. 6.
203 Ibid., p. 4 et 7.
204 Cfr Doc. parl., Ch., s.o. 1990-1991, no 1380/2, p. 2-5.
205 C.A., arrêt no 13/91 du 28 mai 1991, in J.L.M.B., 1991, p. 1190-1192.
206 Cfr not. R.tiiielemans, Grondrechten en de bevoegdheden van Staaat, Gemeenschappen en Gewesten, in T.B.P., 1990, p. 838-840 et 842-849 ; F. Jongen, Contre toute attente..., Observations sous C.A., arrêt précité no 13/91 du 28 mai 1991,p. 1193-1195 ; E. Gillet, Répartition des compétences et libertés fondamentales, in IDJ, 1992/1, p. 1-2 ; C. Benedek et Ph. De Bruycker, La transparence de l’administration, in Présence du droit public et des droits de l’homme. Mélanges offerts à Jacques Velu, Bruxelles, Bruylant, 1992, p. 801-808 ; M. Uyttendaele, Fédéralisme et libertés fondamentales : la transparence administrative au regard de la réforme de l’Etat, in A.P. 1993/,T 2, p. 96-105 ;F. Delpérée, L’insertion des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Constitution belge, in A.P., 1993, T2, p. 110-114 ; J. Bourtembourg, Ph. Quertainmont, M. Uyttendaele et P. Vandernacht, La Cour d’arbitrage en 1991 et 1992, in A.P., 1993, T. 4, p. 252-253.
207 M. Uyttendaele, Fédéralisme et libertés fondamentales..., op. cit., p. 105.
208 Même si ce fondement constitutionnel n’a qu’une portée limitée, eu égard aux particularités des médias audiovisuels : cfr F. Jongen, Le droit de la radio et de la télévision, Bruxelles, De Boeck, 1989, p. 26 et sv. ; et M. Hanotiau, Droit de l’information et de la communication, vol. 2, Bruxelles, P.U.B., 1993-1994, p. 417 et sv.
209 L’applicabilité de la loi du pacte culturel à cette matière est controversée : cfr supra, no 666-667.
210 Cfr R. Thielemans, op. cit., p. 849. A ces exemples, la dernière révision constitutionnelle vient d’en ajouter d’autres. Ainsi, inséré en 1993 dans la Constitution, l’article 24 ter (devenu 32) consacrant le droit d’accès aux documents administratifs s’écarte plus nettement encore de la jurisprudence évoquée ci-dessus du Conseil d’Etat. Cfr sur ce point Th. Stiévenard, Les droits du citoyen, in La Belgique fédérale, sous la dir. de F. Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 1994, p. 422-425. Voy. aussi les nouveaux art. 24 bis (devenu 23) et 24 quater (devenu 22) de la Constitution. Enfin, on ne doit pas non plus perdre de vue la modification de l’article 19, §1er, al. 1, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, qui permet désormais aux Communautés et aux Régions d’empiéter sur les matières réservées au législateur fédéral, en ce compris les libertés fondamentales, à la faveur de leurs pouvoirs implicites.
211 Cfr en ce sens ibid., eod. loc. Ainsi, en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée (art. 24 quater devenu 22 de la Constitution), les entités fédérées sont compétentes pour en garantir la protection, mais elles ne peuvent pas en restreindre l’exercice plus sévèrement que le législateur fédéral.
212 F. Delpérée, L’insertion des droits économiques et sociaux..., op. cit., p. 112.
213 F. Rigaux, Les règles de droit délimitant leur propre domaine d’application, in Ann. dr. Louv., 1983/4, p. 329-330.
214 F. Delpérée, L’insertion des droits économiques et sociaux...,op. cit., p. 112.
215 M. Uyttendaele, L’autonomie constitutive en droit fédéral belge. Réflexions sur l’unicité du pouvoir constituant dans un Etat fédéral, in A. P., 1993, T. 4, p. 230.
216 Ibid., eod. loc.
217 Comp. ibid., eod. loc.
218 Selon l’expression du théoricien du fédéralisme G. Scelle, Manuel élémentaire de droit international public, Paris, Domat-Montchrestien, 1943, p. 194.
219 En ce sens cfr H. Dumont, Etat, Nation et Constitution..., op. cit., p. 114-122 ; M. Verdussen et A. Noël, Les droits fondamentaux et la réforme constitutionnelle de 1993, in A.P., 1994, T. 2-3, p. 127-143 ; et Th. Stiévenard, op. cit., p. 431-432. Pour ce qui concerne les droits et libertés garantis aujourd’hui par l’Etat fédéral au titre de ses compétences résiduelles, la question se posera évidemment en des termes différents le jour où entrera en vigueur l’article 25 ter (devenu 35) de la Constitution. Celui-ci prévoit, en effet, que l’autorité fédérale n’aura de compétences que dans les matières qui lui seront formellement attribuées par la Constitution et les lois portées en vertu de la Constitution même. Auparavant, un nouvel article à insérer au titre III de la Constitution devra déterminer la liste des compétences exclusives de l’autorité fédérale. Il appartiendra donc à cette disposition de préciser dans quelle mesure la protection des droits et libertés devra figurer parmi les attributions exclusives de l’Etat fédéral.
220 Cfr H. Dumont, La dualité Communauté française-Région wallonne :-sens ou non-sens ?, op. cit.
221 Cfr H. Dumont, Etat, Nation et Constitution..., op. cit., p. 73-124, et IDEM en collaboration avec Ch. Franck et F. Ost, Conclusions générales, in Belgitude et crise de l’Etat belge, op. cit., p. 263-298.
222 Cfr F. Rigaux, La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité, Bruxelles-Paris, Bruylant-L.G.D.J., 1990, no 584 et 587.
223 Cfr J. Habermas, Citoyenneté et identité nationale, in L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, sous la dir. de J. Lenoble et N. Dewandre, Paris, Esprit, 1992, p. 17-38 ; et Idem, Écrits politiques, Paris, Cerf, 1990, p. 245-263.
224 Cfr J.M. Ferry, Pertinence du postnational, in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 39-57.
225 On peut imaginer aussi que le constituant impose aux législateurs décrétaux la réunion d’une majorité spéciale. Cette hypothèse est évoquée par P. Nihoul, op. cit., p. 437. Cet auteur observe par ailleurs, et à juste titre, que la loi a l’avantage de s’appliquer à tous les organismes culturels, alors que des décrets ne s’appliqueraient qu’aux institutions relevant de la compétence des Communautés.
226 Cfr supra, no 700, 884 et sv.
227 Cfr supra, no 972 et sv.
228 Cfr not. Y. Lejeune, Les collectivités intermédiaires et la culture, in Cahiers du CACEF, 1985, no 121, p. 14-19 ; M. Cornu, Compétences culturelles en Europe et principe de subsidiarité, Bruxelles, Bruylant, 1993. Adde M.-J. Chidiac, Le partage des compétences dans le domaine de l’enseignement dans les Etats fédéraux, in La Revue politique, nov.-déc. 1986, p. 7-22 ; R. Ryckeboer, De verdeling van bevoegdheden inzake onderwijs tussen de federatie en de deelstaten in de Bondsrepubliek Duitsland, in T.B.P., 1989, p. 148-153.
229 Cfr H. Dumont, Les compétences culturelles de la Communauté européenne, in L’Europe au soir du siècle, op. cit., p. 189-226, et sous une version plus développée in R.I.E.J., 1992/29, p. 1-47.
230 J. Lenoble, Penser l’identité et la démocratie en Europe, in L'Europe au soir du siècle, op. cit., p. 306.
231 Art. 59 bis, § 4, al. 1er, de la Constitution (devenu 127, § 2).
232 Cfr Ann. parl., Sén., s.o. 1989-1990, séance du 11 octobre 1989, p. 25.
233 Cfr d’ailleurs la loi du 28 décembre 1990 portant création de l’Institut royal d’établissements scientifiques et culturels nationaux et de l’Institut royal des Sciences de la Terre et de l’Espace, Mon. b., 2 février 1991.
234 Appel pour les droits de la création artistique, lancé par un groupe dénommé « Conseil des Arts » et composé de personnalités comme Pierre Mertens, André Delvaux, Gérard Mortier, Anna-Teresa de Keersmaeker, Henri Pousseur, José Van Dam,... Cet appel avait recueilli 250 signatures. Cir Le Soir, 22 avril 1988, et 10 juin 1988 ; La Libre Belgique, 10 juin 1988.