Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Collection généraleÉditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
Collection : Collection générale
Année d’édition : 2012
Nombre de pages : 692
Présentation
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.
Sommaire
Chapitre I. La fonction normative
Section 1 – Le niveau international
Diane Bernard
§ 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories ?Frédéric Vanneste
§ 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interneSection 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Laetitia Guilloud
§ 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de LisbonneJérémie van Meerbeeck
§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenneThérèse Blanchet et Jacques Keller-Noëllet
§ 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l’Union européenne ?§ 4. Les actes hors nomenclature et le soft law européen
Nicolas de Sadeleer
A. Classification des actes de droit non contraignants de l’Union européennePierre-Olivier de Broux et Irène Mathy
B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l’épreuveFrançoise Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck et Frédéric Krenc
§ 5. Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme. Questions de légitimité et de méthodeDamien Scalia
§ 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?Nathalie Van Leuven
§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft lawDelphine Misonne
§ 8. La normalisation techniqueSection 3 – Le niveau constitutionnel
Charles-Hubert Born et Marc Verdussen
§ 1. Le soft law intraconstitutionnelLuc Detroux, Nicolas Bonbled et Sébastien Van Drooghenbroeck
§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ?Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d’une révision
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