Les sources du droit revisitées - vol. 1
Normes internationales et constitutionnelles
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne pr...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0507-6
DOI : 10.4000/books.pusl.1674
Collection : Collection générale | 135
Année d’édition : 2012
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-87455-579-4
Nombre de pages : 692
Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.
Chapitre I. La fonction normative
Section 1 – Le niveau international
Diane Bernard
§ 2. Le Statut de la Cour pénale internationale saisi par les États : un jaillissement du droit hors catégories ?Frédéric Vanneste
§ 3. Le soft law du droit international des droits de l’homme, dans la jurisprudence internationale et la jurisprudence interneSection 2 – Le niveau européen (Conseil de l'Europe et Union européenne)
Laetitia Guilloud
§ 1. La nouvelle nomenclature des actes dans le traité de LisbonneJérémie van Meerbeeck
§ 2. Les principes généraux du droit de l’Union européenneThérèse Blanchet et Jacques Keller-Noëllet
§ 3. Peut-on parler de « coutume » en droit de l’Union européenne ?§ 4. Les actes hors nomenclature et le soft law européen
Nicolas de Sadeleer
A. Classification des actes de droit non contraignants de l’Union européennePierre-Olivier de Broux et Irène Mathy
B. Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l’épreuveFrançoise Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck et Frédéric Krenc
§ 5. Le soft law et la Cour européenne des droits de l’homme. Questions de légitimité et de méthodeDamien Scalia
§ 6. Les rapports du C.P.T. dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : un puits de normes ?Nathalie Van Leuven
§ 7. Droits et principes de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : pas d’opposition simple entre hard law et soft lawDelphine Misonne
§ 8. La normalisation techniqueSection 3 – Le niveau constitutionnel
Charles-Hubert Born et Marc Verdussen
§ 1. Le soft law intraconstitutionnelLuc Detroux, Nicolas Bonbled et Sébastien Van Drooghenbroeck
§ 4. Les essais constitutionnels non transformés valent-ils des points ?Réflexions sur la portée juridique interprétative des déclarations de révision non suivies d’une révision
Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ».
L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.
Ce premier volume porte sur les normes internationales et constitutionnelles. Il étudie plus précisément la nouvelle nomenclature des sources du droit européen, les principes généraux du droit et les coutumes de rang constitutionnel, ainsi que les actes de soft law qui se multiplient à tous ces niveaux. L’article 38 du Statut de la Cour international de justice et la notion de Constitution font pour leur part l’objet de deux contributions distinctes dans le volume 4.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis. Juriste, Séminaire Interdisciplinaire d'Études Juridiques (SIEJ) et Centre d'études sociologiques (CES) – Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles).
Professeur ordinaire aux Facultés universitaires Saint-Louis. Président du Centre interdisciplinaire de recherche en droit constitutionne. Co-directeur du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
François Ost est né à Bruxelles en 1952. Ancien étudiant des Facultés universitaires Saint-Louis, il est docteur en droit, licencié en droit économique et licencié en philosophie. Chargé de cours aux Facultés, il est actuellement doyen de la Faculté de droit. Ses enseignements concernent l'introduction au droit, les libertés publiques, la théorie du droit et le droit naturel. Il est l'auteur, avec J. Lenoble, de Droit, mythe et raison (1980) et, avec M. Van de Kerchove, de Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique (1981).
Recteur honoraire et professeur émérite des Facultés universitaires Saint-Louis, Michel Van de Kerchove y a notamment enseigné le droit pénal pendant plus de vingt ans. Coprésident du Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, il a consacré la plupart de ses recherches à une approche critique et interdisciplinaire du droit en général et du droit pénal en particulier. Docteur honoris causa de l'Université de Genève, il a également été professeur au Centre universitaire de Luxembourg et à la Katholieke Universiteit Brussel. Outre de nombreux articles, traductions et directions d'ouvrages, il a publié Le droit sans peines. Aspects de la dépénalisation en Belgique et aux États-Unis (1987), Quand dire, c'est punir. Essai sur le jugement pénal (2005) et Chronique de droit pénal. 2001-2005 (2006). Il a également publié avec Françoise Tulkens Introduction au droit pénal (1991 ; 8e éd., 2007) et Chronique de droit pénal. 1992-1995 (1997) ; avec Yves Cartuyvels Chronique de droit pénal. 1996-2000 (2002) ; et avec François Ost Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique (1981), Jalons pour une théorie critique du droit (1987 ; trad, espagnole, 2001)), Le système juridique entre ordre et désordre (1988 ; trad, anglaise, 1994 ; trad, espagnole, 1997), Entre la lettre et l'esprit (1989), Le droit ou les paradoxes du jeu (1992 ; trad, italienne, 1995), De la pyramide au réseau ? Pour une dialectique du droit (2002).
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Imaginaire et création historique
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2006
Socialisme ou Barbarie aujourd’hui
Analyses et témoignages
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2012
Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes
Liber amicorum en l’honneur du professeur Gilbert Hanard
Annette Ruelle et Maxime Berlingin (dir.)
2009
Représenter à l’époque contemporaine
Pratiques littéraires, artistiques et philosophiques
Isabelle Ost, Pierre Piret et Laurent Van Eynde (dir.)
2010
Translatio in fabula
Enjeux d'une rencontre entre fictions et traductions
Sophie Klimis, Laurent Van Eynde et Isabelle Ost (dir.)
2010
Castoriadis et la question de la vérité
Philippe Caumières, Sophie Klimis et Laurent Van Eynde (dir.)
2010