1 Cf. les travaux de G. DUBY et K. SCHMIDT cités ci-dessus, n. 4, p. 13.

2 P. LASLETT, Family and Household.

3 J.P. DEVRŒY, « Analyse démographique » (1982) ; P. TOUBERT, « Moment carolingien » (1986) ; cf. aussi P. GUICHARD. « Famille large et famille étroite » (1979).

4 B. BESSMERNY, « Structures de la famille paysanne » (1984) ; J. HEERS, Clan familial au moyen âge (1974) ; E. SHORTER, Naissance de la famille moderne.

5 J.L. FLANDRIN, Familles, pp. 59 sq.

6 Nous suivons ici la démonstration d’A. FAUVE-CHAMOUX, « Familles-souches d’Esparros » (1984).

7 A. BURGUIERE, « Typologie des formes d’organisation domestique » (1986) ; ID., « Géographie des formes familiales » (1986).

8 M. SEGALEN, « Proverbes populaires », p. 82, relève que les proverbes populaires relatifs à la vie familiale ne touchent pas à l’organisation patrimoniale de la famille, domaine exclusif de la coutume.

9 Cf. E. LEROY-LADURIE, « Système de la coutume » (1972) ; J. GOODY, J. THIRSK, E.P. THOMPSON (cd.), Family andInheritance (1976).

10 Formation de familles élargies : P. TOUBERT, Structures du Latium médiéval. pp. 716 sq. ; P. BONASSIE, Catalogne, pp. 548-549 ; décomposition : N. ARNAUD-DUC, Droit, mentalités et changement social, passim.

11 A. MACFARLANE, Origins of English Individualism (1978).

12 R. FOSSIER, La terre et les hommes en Picardie, pp. 262-273.

13 Les développements qui précèdent rejoignent les critiques exprimées dès la parution de la thèse de M. FOSSIER par L. GENICOT, « Une thèse : campagne et paysans de Picardie ». La justification de nos affirmations relatives à l’évolution de la laudatio parentum dans la noblesse se trouve dans la partie de notre thèse relative aux époux nobles (à paraître). Nous n’aurions pas souligné cette opposition avec un auteur auquel nous devons par ailleurs beaucoup si ses vues sur la famille picarde ne procédaient aussi manifestement de deux postulats inadmissibles : la négation implicite de la nécessité de distinguer familles noble et roturière et le refus explicite de reconnaître le rôle des régulations juridiques dans les sociétés médiévales.

14 P. ex. la coutume du Nivernais : J.L. GAY, Effets pécuniaires du mariage en Nivernais, pp. 57, 80, 156-162, ou les statuts de Naters de 1446 : G. PARTSCH, Mitwirkungsrecht, p. 73.

15 Beaumanoir, XXI, 624-627.

16 Ech. Douai, 28 mai 1445, commenté ci-dessus, pp. 123-124.

17 Ci-dessus, p. 275.

18 Pandectes belges, XII, p. 487 sq.

19 J. HILAIRE, Régime des biens entre époux dans la région de Montpellier, pp. 249 et 277 ; G. PARTSCH, Mitwirkungsrecht, pp. 55, n. 3, 96, n. 2.

20 Sur l’utilisation de la gouvernance à cette fin : ci-dessus, p. 276, n. 86. L’alternative est probablement représentée par ce testament conjonctif de 1308, par lequel deux femmes, Jacqueline et Liégarde, « compagneresses », s’établissent mutuellement héritières, sous réserve d’un retour partiel aux parents de la première mourante. Le « testament » est en outre un contrat de vie commune. Il envisage la rupture et pénalise celle qui en prendrait l’initiative : « Et se elles se departoient de leur compagnie par l’occoison de leditte Jaque, Liegart aroit le tierce de tous les mœbles et de tous les catels que elles aroient de commun ensanle a celui jour, et liditte Jaque en aroit les II parties. Et se elles se departoient par l'occoison de leditte Liegart, liditte Jaque emporterait les III parties de tous les mœbles et de tous les catels que elles aroient de commun ensanle a celui jour, et Liegart devant ditte en aroit le quart » : AM Douai, FF 862 (novembre 1308). Cette forme d’association ressemble à s’y méprendre à un ménage d'époux ravestis, assorti d'une clause de rupture. La différence de culture juridique du Nord et du Sud se traduit aussi dans la façon dont s’organise la marginalité.

21 En général, le contrat prévoit simplement que le gouverné sera hébergé « sans vin » ou « sans vin boire » : « Et tous ces trois ans doit Pieres ci devant només a sen coust escoustenghier Jehan devant dit si que afferra de boire et de mengnier sans vin et sans viestir et sans caucier » : AM Douai, FF 665/2670 (1288) ; ibid.. FF. 665/6278 (1288) ; FF 666/6481 (1292) ; G. ESPINAS. Vie urbaine, n^o 984 (1324). Mêmes formules à Cambrai : ci-dessus, p. 280 et n. 96 ; à Tournai : L. VERRIEST, « Un fonds d’archives », n^o 7 (1230).

22 Pierre Audevare s’engage à gouverner son frère Jean. Le contrat stipule « ke toutes les fïes que chius Pieres ira meignier huers de se maison si com le dimence a droit meignier, il doit donner a Jehan sen frere devant dit l’argent d'un lot de vin tel com lifuers du kemin de le vile vaut et vautra pour boire u pour faire se volenté » : AM Douai. FF 665/6275 (1288). Lorsque le fabricant de balais Pierre Hourier et sa femme accueillent chez eux Ernoul Du Koket, la question du vin est probablement très discutée, car la prohibition est en même temps affirmée et rejetée : « dus Pieres et Aelis Dou Four se femme doivent warder celui Hiernoul, soustenir et escoustenghier bien et souffissamment si que a lui afferra sans vin puis le jour de hui en avant dusques au jour que de celui Hiernoul sera defalit de cest siecle ; et a chascune fie que cius Pieres ara vin en sen hostel, cius Hiernous en doit avoir autel avantage que cius Pieres u plus » : AM Douai, FF 666/6481 (1292).

23 ADN 3G 155/1467 (1384), cité ci-dessus, p. 280, n. 96.

24 E.a. J. HILAIRE, Régime des biens entre époux dans la région de Montpellier, pp. 235, 259, 261 ; ID., « Farrebique ».

25 La question a été traitée dans tous les travaux relatifs à la famille du Midi. L'étude de référence reste R. AUBENAS. « Contrat d’affrairamentum ». Pour le Valais : G. PARTSCH, Milwirkungsrecht, pp. 51 sq.

26 Un des cas les plus anciens est le partage des enfants de feu Colart De La Huers, qui déclarent « k’il se faisaient tout frarel de tout l'iretage ke Calai s jadis leur peres et Erme leur mere avaient eut en leur vie, comment ke li enfant en eussent porté a mariage ou porteront par le conseil de leur mere et des testamenteurs Colart jadis leur pere, tant comme Erme leur mere vivera. Et après le deciés de le mere, toute le tiere entierement revenra a tous les enfans a parchon frarel, soient en religions, soient au siecle, et ensi l'ordena Colars en se plaine vie del asentement Ermenain se feme en se daeraine volenté. Et s'aucuns des enfans devant dis avait oyrs loïaus de se car, li airs tenroit tel tiere ke eskaüe li serait tout ausi com li uns des airs Colart De La Huers jadis feroit. S’il n'avoit airs de se car et il moroit devant le mere, toute li tiere rescaroit as airs Colart jadis a partir frarelment. Et li maisons del Val N astre Dame aroi t droite partie ausi corn uns des autres enfans en toute le tiere, fors tant que se frere Jehans (un des héritiers partageants) trespassoit devant le mere, li maisons en porterait une mencaudee de terre sans plus d'escance... » : ADN 7G 206/3478 (Villers-en-Cauchies, 11 novembre 1272). Le raffrérissement est particulièrement présent dans la basse vallée de la Scarpe et de l'Escaut qui constitue un couloir d’influences flamandes. Pour Lallaing, cf. l’étude de P. PAILLOT, Représentation successorale, pp. 168 sq. ; à Saint-Amand : Facet, XXXI, 1 ; à Tournai : ordonnance de 1304-1308 : RACB Tournai, n^o 219, et acte de la pratique de 1256-1257 : L. VERRIEST, « Un fonds d’archives », n^o 24.

27 E. MAYER-HOMBERG, « Zur Entstehung », passim.

28 J. YVER. « Les deux groupes de coutumes du Nord », RN, 35 (1953), p. 199 ; cf. ID., Egalité, p. 42, n. 66.

29 LEJPCL, §§ 109-110 (textes d’interprétation difficile qui prescrivent le consentement des enfants dans certains cas concrets) ; coutumier de Valenciennes. IV, VIL VIII, X. XI, XII, XV, RACB Hainaut, III, pp. 342, 343, 347, 348, 352-353, 355, 356, 357 (limitant le caractère obligatoire de l’intervention des enfants au cas de l’aliénation de propres de succession) ; charte de Lallaing (1300), ds. L. VERRIEST, Corpus des records, pp. 14-15 (le seul texte exigeant le consentement des enfants en toutes circonstances).

30 Une étude de la laudatio parentum dans la noblesse wallonne et de ses rapports avec le droit coutumier paraîtra avec nos travaux relatifs aux structures familiales de la noblesse.

31 J.P. LEVY, « Situation patrimoniale du conjoint survivant », pp. 131-132.

32 Et cela depuis la célèbre consultation de Demoulin dans l’affaire des époux de Ganey. Cependant, la jurisprudence de l'Ancien Régime faisait exception pour le douaire, qui suivait toujours, comme les successions, le statut réel. Dans de nombreuses régions (Normandie, Flandres, Lorraine), les règles médiévales avaient survécu. Cf. G.R. DE LAUME, Conflits de lois, pp. 264-266.

33 Cour d’Appel d’Alger, 24 décembre 1889, Journal du droit international privé et de la jurisprudence française, 1891, pp. 1171-1175 et le commentaire de J. BARTIN, « De l’impossibilité d’arriver à la suppression définitive des conflits de lois », dans la même revue, 1897.

34 Art. 724 et 770 anciens ; cf. J.P. LEVY, « Situation patrimoniale du conjoint survivant », p. 128.

35 P. GOTHOT. « La légitimité dans le Code Napoléon ».

36 Art. 756 et 771-772 anciens.

37 P. ex. C.D.M. TOULLIER, Droit civil français, pp. 40-41 ; V. MARCADE, Eléments du droit civil français, III, p. 37. distingue l’« héritier imparfait » de l'héritier « parfait ou légitime au sens spécial du mot » (comme le précédent, cet auteur identifiait encore « légitime » à « légal »).

38 C.S. ZACCHARIAE, Cours de droit civil français, II, pp. 360-361 et surtout AUBRY et RAU, Cours de droit civil français, VI, pp. 229 sq. et 253-256.

39 « ...Eine Reehtsgemeinschaft, in der es kein Erbrecht sondern nur Akkrescenz gab » : K. VON AMIRA.cité par G. PARTSCH, Mitwirkungsrecht, p. 3 ; « es bestcht kein Erbrecht, sondern nur gemeinschaftliches Nachdrücken der Teilhaber am leer gewordenen Platz, der gemeinsamen Tafel » : G. PARTSCH, ibid., p. 124.

40 En dehors des manuels courants, on pourrait citer aussi W. VAN HILLE, Droit des gens mariés en Flandre, qui n’envisage au titre des successions entre époux que la vocation subsidiaire de l'édit unde vir et uxor, dont dérivera l’art. 767 CC. Cf. également H BRIET. Droit des gens mariés à Lille.

41 C’est la position traditionnellement adoptée par les historiens du droit privé liégeois : L. CRAHAY, Dévolution et mainplévie ; F. BOMERSON, « Mainplévie ». pp. 300-301.

42 A. LEMAIRE, « Origines de la communauté entre époux », pp. 628-630 ; A. VAN DER LINDEN, « Introduction à l’étude du droit de mainplévie », p. 211 ; A. HEUSLER, Institutionen des Deutschen Privatrechtes, pp. 421-426 ; R. HÜBNER, Grundzüge des Deutschen Privatrechts, p. 683.

43 P. ex. dans son introduction à E.M. MEIJERS et A.S. DE BLECOURT, Droit coutumier de Cambrai, II, p. XXXVI. Le même auteur (« Institutions municipales et droit coutumier de Saint-Amand », pp. 105 sq.) parle de « communauté de main conjointe » entre époux ou entre les époux et les enfants ; ou encore (Introduction à E.M. MEIJERS et A.S. SALVERDA DE GRAVE, Droit coutumier de Saint-Amand, p. XVIII) il considère que les biens sont « tellement communs » que le survivant les retient en totalité.

44 J. YVER, « Les deux groupes de coutumes du Nord », RN, 35 (1953), pp. 201 206.

45 L. JOSSERAND, Des successions entre époux, p. 127.

46 G. LEPOINTE, « Communauté entre époux dans la ville de Lille ».

47 Ibid., p. 536.

48 Ibid., p. 548.

49 Ci-dessus, pp. 287-288

50 O. STOBBE, Handhuch desDeutschen Privatrechts, I, pp. 99,104-105 et V, pp. 140-145 ; E. HUBER, System und Geschichte des Schweizerischen Privatrechtes, IV. pp. 470-479 ; cf. aussi les auteurs cités ci-dessous, nn. 51-53.

51 E. HUBER. Die historische Grundlage des ehelichen Güterrechts der Berner Handfeste, pp. 10 et 78 ; plus récemment encore : W. BRAUNEDER, Entwicklung des Ehegüterrechts, pp. 30-34 et 328-329. Dans le cadre des coutumes du type picard-wallon, ont également mêlé communauté et succession : M. YANS, Equité et droit liégeois, pp. 24-26, 29, 30, etc. ; H. FASQUEL, Entravestissement, pp. 16 et 37.

52 R. SCHRODER, Geschichte des ehelichen Güterrechts, II-2, 2, pp. 75-80 et II-2, 3, pp. 36-43.

53 Suivent des démarches du même type : E. HUBER, Historische Grundlage des ehelichen Güterrechts der Berner Handfeste, pp. 44 et 60 ; J. FICKER, Untersuchungen, III, pp. 119, 147.

54 Textes cités ci-dessus, n. 5, p. 244, ci-dessous, un. 62-64, pp. 356-357.

55 Ci-dessus, p. 133, n. 166.

56 Ci-dessus, pp. 85 sq. et 91 ; ci-dessous, p. 358.

57 Le survivant est « universeel erfgenaem des iersten afflyvigem » : coutume de Diest, II, 2, RACB Brabant-Quartiers de Louvain et Tirlemont, p. 362.

58 Textes cités par R. SCHRÖDER, II-2. p. 77.

59 Charte d'Hesdin, art. 5. infra, p. 420 ; à Tournai, deux époux se font don mutuel de la « partie » de chacun dans la musse des meubles : P. RUELLE, « Trente et un chirographes », n^o 1 1 (1298).

60 Facet, XIX, 1, E.M. MEIJERS et J.J. SALVERDA DE GRAVE, Saint-Amand, p. 65.

61 Ci-dessus, p. 65 et n. 51.

62 « Omnis millier parificabitur viro et econtra, et vir mulieris erit heres et econtra » : R. SCHRÖDER, II-2, p. 77 ; formule comparable dans la charte de Berne, ibid.

63 Cf. la glose sub Assises de la Cour des Bourgeois de Jérusalem, § 186, éd. BEUGNOT, II, p. 125.

64 C’est ce qui ressort d’un recueil de formules de l’official de Liège de la fin du XIII^e siècle, conservé à la Hessische Landes-und Hochschudbibliothek Darmstadt, ms. 789, dont nous devons la communication à M.J. Stiennon : … « ...in villa de Thenis (Thines, prov. Liège, arr. Waremme, canton Avesnes, ou Tirlemont ?) ubi dicta rea commoratur, usas est et consuetudo... quod mulier sive uxor alicuius mariti sui decedentis succedit et succedere debet in bonis mobilibus sui mariti integraliter, et in bonis immobilibus quoad usufructum » : f. 196 v° (1294 ?) ; « ...cum ipsa rea in bonis dicti Johannis quondam mariti succedit et succedat, secundum usum et consuetudinem loci in qua rea commoratur » : f. 194 v° (1294) ; « ...ex parte Elizabeth relicte Stasini dicti Mailhe in cujus bonis dicta vidua... -obilibus secundum legem patrie dicitur succedis.se nobis est conquerenda... » : f. 204 v° (s.d.). Ces textes, souvent mutilés, émanent tantôt de l’official de Liège, tantôt de l'archidiacre de Brabant, et font allusion à des coutumes locales, parmi lesquelles peutêtre celle de Tirlemont, ville affranchie au droit de Louvain, qui n’accordait plus au conjoint survivant que l'usufruit des immeubles. L'official de Liège applique d’ailleurs également la notion de succession à la coutume de Namur, qui réduisait aussi le gain de survie en usufruit : Marguerite, veuve de Michel Danin. bourgeois de Namur, « eidem Michaelo tamquam ipsius Michaeli heres in bonis ipsius Michaeli mobilihus. creditis et usufructum bonorum immobUium successerit et succedat de consuetudine legitime approbata... » : AEN Chartes des comtes, n^o 568 (1337).

65 Expression systématiquement employée au XIV^e siècle : « Lambert Sarolly de Ciney releva a Huy le X XVII^e jour de février par la reportacion Jean Conart de Gembre. qui la meme l'avoit releveit si que chis qui l'avoit wangiet a se corps a Loren se femme, qui l'avait aussi wangiet a se corps a Johan de Haverinne : se premier marit, le part de quarante bonniers que terres que preis que bas... » : AEL Cour féodale, 4L f. 61 v° (1372 ?) : « Demiselle Agnes de Latinnes, fente jadit Gerard Huscineaus de Pitey, releva a Treit le VII^e jour de marche... une court, mayson et assise... que a le dicte demoiselle Agnes estaient devolus et escheus par le mort et obit de sondit marit. si que chille qui solonce le loy de l'evesqueit de Liege l'avoit wangniet a se corps a sondit marit... » : ibid., f. 83 v°-84 (1376) ; la seigneurie de Boussut échoit à Marie de Boussut pour partie par succession paternelle et pour partie « par l'obit et succession de Johan del Cange... son marit. a qui il l'avait wangniet a se corps par et solonc le loy de l’evesqueit de Liege » : ibid., f. 101 v°, etc.

66 « Dame Margarite devant dite, ki avait conquis de son cors l'alut devant nomé par loace de mariage a monsaior Godefroit son marit » : Cart. Val-Benoit, n^o 139(1265).

67 « Le dernier vivant de deux con joints gaigne a son corps et par sa mainplevie » : records des échevins de Liège des 14 octobre 1510, 1er avril 1534, RACB Liège, III, pp. 10, 19, 20. Mais après le record du 22 janvier 1566, ibid., p. 67, la formule « droit de mainplévie » est définitivement consacrée.

68 Ch. F. DE MEAN, Observationes et res judicatae, obs. 55-16, p. 109, et 55, 1, 3 et 5, pp. 105-106, lequel diffuse une fausse étymologie : jus manus plicatae... « La femme passe par mariage en la puissance de son mari et est, comme l’on dit, sous sa mainplévie » : D.F. DE SOHET, Instituts de droit, I, L XIX, II, 1.

69 D.F. DE SOHET, op. cit.. III, III, 85, 101, 161.

70 Assises de la Cour des Bourgeois, § 186, éd. BEUGNOT, p. 125.

71 Ci-dessus, p. 246.

72 La distinction entre l'« hoir » (le fils aîné) et les titulaires d'un « droit naturel » (filles et cadets) apparaît, par exemple, dans le coutumier de Picardie. I, 73 ; cf. LEJPCL, § 20 ; AEM De Croÿ, n^o 15 (1377).

73 Facet, XIX, 1.

74 H. BRUNNER, « Die Geburt eines lebenden Kindes ».

75 H. BRUNNER, « Die Geburt eines lebenden Kindes », pp. 79-80 ; H. BRIET, Droit des gens mariés à Lille, pp. 248-249.

76 « His et aliis solam conjugem meam Adelam ut liberam feminam libere inveslierem et ipsa me suis, ita ut altero defuncto, alteri manerent » : Cart. Saint-Vaast, p. 294.

77 Pact. L. Sal., 46, et L. Sal. D-81 et E-80, éd. K.A. ECKHARDT, MGH Leges, I, IV ; Form. ROZIERE. n^o 134 ; L. Rib., 50, éd. F. BEYERLE et R. BUCHNER. MGH Leges, I, III-2.

78 J. YVER, « Les deux groupes de coutumes du Nord », RN, 36 (1954), pp. 33-35.

79 Supra, pp. 62-63.

80 Supra, pp. 242-248.

81 Tout-lieu de Saint-Dizier, § 141, Olim, I, pp. 787-788 ; cout. Ypres, VII, 4, BR, I. p. 888 ; cout. Roulers, VIII, 4, BR, I. p, 908. Le ravestissement peut cependant porter sur d’autres biens : W. VAN HILLE, Droit des gens mariés, pp. 215-217. A Aire, un ravestissement des meubles et acquêts a été introduit par une réforme de 1439-1440 : J. IMBERT, « Aire-sur-la-Lys ».

82 J. GILISSEN, « Privilège du cadet », pp. 237-239.

83 Charte de Richebourg-Saint-Vaast (1231), art. 21, ds. G. ESPINAS, Recueil, II. p. 273 : Statut du Hoop d’Hazebrouck de 1326. art. 24-26. ds. I. DE COUSSEMAKER, « Sources de droit public et coutumier ». pp. 251-232.

84 RACB Franc de Bruges, II, p. 42-44.

85 C.E. PERRIN, Seigneurie rurale en Lorraine, p. 629.

86 R. FOSSIER. La terre et les hommes en Picardie, pp. 257, 326, 460 ; R. JACOB, « Charte d’Hesdin », p. 366 et supra, p. 246.

87 M. BLOCH, Seigneurie française et manoir anglais, p. 35.

88 Ibid., pp. 36-37.

89 A. VERHULST, « Genèse du régime domanial classique » ; R. BOUTRUCHE, Seigneurie et féodalité, pp. 92-93 et 102 ; G. DUBY, Economie rurale, I, pp. 121-124 ; G. FOURQUIN, Le paysan d'Occident au moyen âge, p. 58 ; ID., ds. G. DUBY et A. WALLON, Histoire de la France rurale, I, pp. 353-355.

90 Aux auteurs cités à la note précédente, il faut ajouter, pour ce qui concerne les pays méditerranéens : J.P. POLY, La Provence et la société féodale ; P. BONASSIE, La Catalogne, pp. 818-829 ; P. TOUBERT, Les structures du Latium médiéval, pp. 508-509 et 536 ; sur le Mâconnais, cf. en dernier lieu : G. BOIS, La mutation de l'an mil.

91 F.L. GANSHOF, « Polyptyque de Saint-Bertin », passim.

92 Il s’agit respectivement de Saintes, Zegelsem et Alost, Tielrode et Diesegem, Oudenbourg : A. WARICHEZ, Descriptio villarum.

93 F.L. GANSHOF, « Domaine gantois de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin ».

94 A. WARICHEZ, Descriptio villarum, p. 260 ; F.L. GANSHOF, « Domaine gantois de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin », p. 1025.

95 A. VERHULST, « Différents types de structure domaniale et agraire » (1956) ; ID., De Sint-Baafsabdij te Gent en haar grondbezit (1958) ; ID.. Histoire du paysage rural en Flandre (1966) ; ID., « Le paysage rural en Flandre intérieure » (1980).

96 H. PIRENNE, « Liberté et propriété en Flandre » (1911).

97 Cf. surtout F.L. GANSHOF. Tribunaux de châtellenies ; sur la mempsche wet : E.M. MEIJERS, « Droit ménapien ».

98 R. FOSSIER. La terre et les hommes en Picardie, pp. 551.635 ; P. FEUCHERE. « Alleux et alleutiers en Artois, Boulonnais et Flandre wallonne ».

99 A. MEYNIER, Paysages agraires, p. 160.

100 Cf. M. BLOCH, « Ministérialité ». p. 78.

101 Cart. Saint-Vaast, pp. 256-258.

102 F.L. GANSHOF, « Les homines de generali placito de Saint-Vaast » (1922).

103 Cart. Saint-Vaast, pp. 194-195, 265, 313, 316, 322, 344, 350, 374, 381.

104 Cf. en dernier lieu la synthèse de C. WIRTZ, « Le problème de la condition juridique des tributaires d’Eglise ».

105 L'une et l’autre sont présentes dans le texte relatif aux hommes de plaid général commenté ci-dessus.

106 B. GUERARD, Polyptyque de l'abbé Irminon, I. p. 391.

107 L’administration de la preuve a été étudiée à basse époque dans le Hainaut et le Tournaisis, où la subsistance du servage permet de l’observer à travers des archives judiciaires : A. VERRIEST, « La preuve du servage à Tournai » ; ID., Le servage dans le comté de Hainaut. La seule preuve recevable était alors, en principe, le témoignage des parents par les femmes. Mais cette règle est elle-même beaucoup plus ancienne, comme en témoignent, dès les X^e-XI^e siècles, les nombreuses généalogies utérines dressées de l’aveu des membres des orines concernées : Gauthier de Thérouanne, cc. 14-15, MGH SS, XII, pp. 545-546 ; Hermann de Tournai, c. 28, MGH SS, XIV ; Galbert de Bruges, cc. 7. 12 et 13, éd. H. PIRENNE ; cf. aussi un certain nombre de notices de plaid : G. DESPY, « Serfs ou libres ? Sur une notice judiciaire cambrésienne de 941 » ; Cart. Saint-Bertin, n^o 87 (1091), 541 (1216) ; C. DUVIVIER, Recherches, n^o  150sexies (1193) ; ADN 4G 189/2790 (1225), etc.

108 C’est entre autres un des défauts des travaux de L. VERRIEST cités à la note précédente, qui impose de les utiliser avec prudence.

109 « ...Et s'aucuns hom de m’avœrie ki maigne el tenement de le glise ne me paie le droiture de m’avœrie, mes serions le doit monstrer au seriant de le glise par devant eskievins de le glise et requierre qu’il le me face avoir dedens quinzaine, et se le serions de le glise ne le faisoit dedens quinzaine, mes serions dedont en avantpuet deswagier celui ki me deveroit le droiture devant dite ; et li droiture de m’avœrie est douze deniers de l'home et sis deniers Je le feme a vie et d'aucuns le meilleur catel a le mort, d’aucuns nient selonc çou k'il a esté maniié dusqu'a ores ; et s'uns hom de m'avœrie ki masist el tellement de le glise fust jugiés a mort, justice en fustfaite si com on a devant dit des ostes de le glise et d’autres por aucun des forfais devant nommés, jo en avoie le meilleur catel s’il le devait a le mort et li remanans des meules et des cateus, celui ki le justice devra i estre sera a le glise et a mi, chose un a moitié, et a l’iretage ki serait el tellement de le glise ki de celui remanroit, ne poroie jo nient dire ne clamer : et se doit mes siers ki sunt oste de le glise et leurs biens soit a mort soit a vie maniier as us et as coutumes ke li autre haut home de Hainau... manient les leur k’il ont manans sor autrui terre... » : ADN 4G 226/3 149 (1238). La notion de seigneurie « banale » ou « justieière » est ici très secondaire, puisque si l’on tend à réserver le monopole des actes de contrainte au seigneur foncier, on n'en admet pas moins des dérogations en faveur du Leibherr.

110 « ... Quicumque relevat terrant, de manu mortua debet quatuor denarios, tantum de relevio. Et qui facit assignatione mulieri matrimonii causa, per quod millier hereditetur, quatuor denarios debet tantum, et si non hereditetur mulier, nihil debet » : ADN 33H 79/1334 (1244), éd. Cart. Marquette, n^o 118. La confusion entre taxes successorales réelles et personnelles est encore plus prononcée dans certaines localités proches de Lessines : L. VERRIEST. “Veil rentier” d'Audenarde, f. 156. 157, 164 et v°, 169 v°.

111 Infra, p. 393. En outre, le Hainaut (L. VERRIEST, Records de coutumes et lois de chefs-lieux, I. pp. 204 sq.) et le Namurois (L. GENICOT. Economie rurale, III. pp. 92-93) ont également connu des droits de mainmorte, fourmorture ou meilleur catel ayant un caractère territorial ou « banal », c’est-à-dire exigibles en fonction de la résidence du défunt.

112 R. FOSSIER, La terre et les hommes en Picardie, pp. 557-559.

113 Le statut des dépendants d’église y a été très tôt uniformisé (deux deniers de cens personnel, douze au mariage et douze à la mainmorte) : ADN 4G 106/1451 (s.d. 1012-1041) et 4G 107/1471 (1119), éd. R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 5. Auparavant, le servage n’était pas inconnu (G. DESPY, « Serfs ou libres »), mais, à partir du XIII^e siècle, les chartes n’enregistrent plus que les relations de l'hospes ou du sub- ou superhospes avec le seigneur foncier : R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 98 (1219), 112 (1224), 133 (1237 ou 1238) ; ADN 3G 218*, f. 169 v°, 170 v° (1223) et 173-174 (commentaire du XIII^e siècle sur la charte de Nave).

114 Cf. les travaux de L. VERRIEST cités ci-dessus, nn. 107 et 111, pp. 375-377, et, en outre, ID., Le régime seigneurial dans le comté de Hainaut.

115 R. FOSSIER, La terre et les hommes en Picardie, p. 558.

116 Cart. Saint-Pierre-au-Mont-Blandin, n^o 319, 388-392, 423, 461 ; cf. Cart. Saint-Berlin, n^o 87 (1091) et 541 (1216) ; MIRAEUS. I, p. 374 (1 126), etc.

117 « Si servus alicujus domini hurgensis fuerit, in urbe non capietur. Et si proprio servo aliquis dominus eum ad se trahere voluerit, propinquiores heredes illius, avunculos scilicet et materteras, adilludexcutiendum conducat... » : keure de 1168, § 24, A. GIRY, Histoire de Saint-Omer, p. 389 et G. ESPINAS, Recueil, n^o 626.

118 « Quicquid mulieri contingere potest ex parentibus, hoc filio suo contingere potest » : keure du Franc de Bruges, § 17, RACB Franc de Bruges, II, p. 17.

119 Sur le polyptyque de Saint-Bertin, un dernier lieu : Y. MORIMOTO, « Problèmes autour du polyptyque de Saint-Bertin » ; indices de pratiques successorales dans B. GUERARD, Polyptyque de l'abbé Irminon, I. pp. 242 sq.. II, pp. 84, 109, 125-126.

120 Cf. surtout C.E. PERRIN, Recherches sur la seigneurie rurale, pp. 638-644.

121 Cette acception, qui est celle des coutumes rédigées, n’est pas encore la plus courante aux XII^e-XIII^e siècles. Cf. cependant R. FOSSIER, Chartes de coutumes. n^o 35 (1194).

122 P.ex. L. VERRIEST, Corpus des records, n^o 49 (1523).

123 R. FOSSIER, Chartes de coutumes. n^o 59 (1204), 84 (1216). 170 (1266).

124 Textes cités ci-dessus, n. 86, p.366. Remarquons que si la Picardie ne retient, aux XII^e-XIII^e siècles, que quelques exemples d’association sous le terme « manse » de la parcelle bâtie et de terres arables du finage, le pays wallon s'est montré plus conservateur. Dans la seconde moitié du XIII^e siècle, le « quartier » (c’est-à-dire un quart de manse) est encore dans nombre de villages du Namurois une tenure à la superficie fixe et au régime juridique particulier, et deux localités connaissent encore des « meis » de quatre quartiers : L. GENICOT, Economie rurale, I, pp. 228 sqq.

125 R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 126 (1230), art. 40 el 127 (1231).

126 R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 59(1204) — qui fixe le nombre des manses du village — ; « et nus des hommes au signeur ne peut acquerre en le franquise ou signeur que un mes, se che n’est par le voluntet au signeur » : R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 135 (1238), 140 (1240). Cf. aussi n^o 126 (1230), art. 37 et la même règle, sous une forme affaiblie, dans la charte de Prisches, § 2, éd. L. VERRIEST, « Charte-loi de Prisches », p. 338.

127 Gesta episcoporum Cameracensium, I, c. 120, MGH SS, VII, p. 454 ; Gesta Lietberti, cc. 17-18, ibid., p. 495 ; H. PLATELLE, ds. L. TRENARD (dir.). Histoire de Cambrai, pp. 45-49.

128 Ci-dessus, pp. 273-275

129 Paweilhar Giffou, § 22 ; record de la cour du Feix, en Namurois : L. GENICOT, Economie rurale, I, PJ n^o VIII (1337).

130 C. DUVIVIER, Actes, I. pp. 338-339 (1068-1104). En Hainaut et en Tournaisis, la « parchon » de moitié du seigneur de l'« homme de corps » est encore attestée au XIII^e siècle : cf. L. VERRIEST, « La preuve du servage ».

131 Polyptyque de Marchiennes, § 52, éd. B. DELMAIRE, p. 95.

132 Cart. Saint-Vaast, pp. 194-195, 265, 313, 316, 322, 344, 350, 374, 381.

133 ADN 1H 1757*, f. 58, éd. R. JACOB, « Charte d’Hesdin », p. 365. cité ci-dessus, p. 244.

134 J. DESILVE. Histoire d'Onnaing, p. 320.

135 R. FOSSIER. Chartes de coutumes, n^o 146 (1243).

136 Ibid., n^o 124 (1229), art. 30 (cette charte, affranchissant Caumont au droit d'Hesdin. n'est connue que par une copie du XV^e siècle).

137 Ibid., n^o 23 (1175-1176), 59 (1204), 135 (1239), 137 (12.39). 140(1240) ; 141 (1240-1241).

138 Fixent le relief au double cens : Barlin, ibid., n^o 127 (1231) et Fontaines, n^o 194 (1279), les lods et ventes au douzième : Goyencourt, 23 (1175-1176) et Daours, 137 (1239). Des lods et ventes du douzième et du sixième denier s’opposent à des reliefs fort modiques à Vaux, 20 (1173-1174), à Sibiville, 105 (1223) et à Gézaincourt : BOUTHORS, II. pp. 122-123 (1240). Un cas particulier : la charte de Fieffes, fort ancienne et conservée en original, combine encore un relief lourd et un droit de vente du tiers du prix : 22 (1174-1175).

139 ADN 1H 82/884(1258).

140 G. ESPINAS, Recueil, n^o 485 (1196).

141 G. ESPINAS, Ch. VERLINDEN..1. BUNTINX. Privilèges et chartes de franchises, n^o 282 (1240).

142 Facet. XXI, 3 et 4 ; cout. Saint-Amand, XXVIII, 1 à 4.

143 G. ESPINAS, Ch. VERLINDEN, J. BUNTINX, Privilèges, n^o 72 (1267).

144 Cf. les chiffres donnés par R. FOSSIER, La terre et les hommes, pp. 581, 600, 639.

145 G. ESPINAS, Recueil, n^o 362, art. 7 (dernier quart du XIII^e s.).

146 Cout. Béthune, art. 10 à 12, BR, I, p. 316.

147 R. FOSSIER, La terre et les hommes, p. 637.

148 A Saint-Amand, le cens était de quatre deniers au bonnier et le relief de huit sous : Facet, XXL 4.

149 Cf., outre les textes cités aux notes suivantes, R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 84 (1216), 98 (1219), 134(1235).

150 Ibid., n^o 133 (1237-1238), 135 (1238), 140(1240), 141 (1240).

151 Ibid., n^o 34 (1193-1194) et 45 (1201).

152 ADN 3G 218*, f. 270 v°.

153 ADN 3G 218*. f. 169 v°.

154 Ci-dessus, ch. III,p. 260. n. 49 et p. 259, n. 42.

155 §§ 27 et 42, éd. L. VERRIEST, « Charte-loi de Prisches », pp. 342 et 345.

156 Charte de Lallaing, §11, éd. L. VERRIEST, Records de coutumes et lois de chefs-lieux, n^o 2 (1300).

157 L. VERRIEST, Régime seigneurial, pp. 152-153.

158 Ibid.

159 Textes concernant Sebourg et Faÿt-le-Franc : L. VERRIEST, Records de coutumes et lois de chefs-lieux, n^o 53 (XIV^e s.) et 49 (1523).

160 L. VERRIEST, Régime seigneurial, pp. 152-153.

161 L. VERRIEST, Records de coutumes et lois de chefs-lieux, n^o 49.

162 Textes cités ci-dessus, pp. 387-388 et R. FOSSIER, Charles de coutumes, n^o 88 (1218) et 175 (1269).

163 « Mortuo autem vira, uxor ejus superstes quecumque possidet per tres solidos et nichil amplius relevabit, quod sipostmodum heredes inter se partiri voluerint, quilibet partent suant per tres solidos et nichil amplius relevahit » : BOUTHORS, II, pp. 122-123.

164 R. FOSSIER, Chartes de coutumes, n^o 20 (1 173) ; Parlement, 29 février 1332 et 15 juillet 1349, cités supra, p. 311, n. 190 et p. 313, n. 194.

165 A. GIRY, Histoire de Saint-Omer, PJ n^o 19 (1193) ; cout. Béthune, art. 10-12, BR, I, p. 316 ; La Bassée, 8, BR, II, p. 919 ; Louvencourt, 1, BOUTHORS, II, p. 219 ; Toutencourt, 40, BOUTHORS, II, p. 227.

166 Points marquéz, I, 1 et XI, 13, BR, II, pp. 322 et 330 ; cout. Chimay, II, 1, BR, II, p. 271.

167 Textes cités par L. VERRIEST, Régime seigneurial, pp. 152-153.

168 Facet, XX, 1. 10, 15,30.

169 Cf. R. JACOB, « Formation des justices villageoises dans la France du Nord ».

170 G. ESPINAS, Ch. VERLINDEN, J. BUNTINX, Privilèges et chartes de franchises, n^o 282 (1240), cité ci-dessus p. 312 et p. 390, n. 141.

171 Supra, p. 307.

172 M. UNGUREANU, Société et littérature, pp. 216-221 ; R. BERGER, Littéra ture et société, pp. 76-78.

173 ADPdC A 44/27 (mars 1298, a. st.), éd. et commentaire A. GUESNON, « La satire à Arras », MA, 13 (1900), p. 163.

174 Malgré l’opinion contraire de G. ESPINAS, Finances de la commune de Douai, pp. 134-137, qui en fait à tort un impôt sur le revenu des immeubles et la valeur brute des meubles, distinction qui ne correspond nullement à la teneur des pièces justificatives n^o 36, 52, 53, 69 (cf. surtout § 2) éditées à la suite de l’ouvrage.

175 R. BERGER, loc. cit.

176 Pour Arras : Parlement, 22 novembre 1395, AM Arras, AA 6, f. 61-62 v° et 7 janvier 1406, ibid., f. 53 v°-57. Pour Douai : ci-dessous, p. 406.

177 E.M. MEIJERS et A.S. DE BLECOURT, Droit coutumier de Cambrai, I, p. 334.

178 G. ESPINAS, Finances urbaines de Douai, PJ n^o 25 (milieu XIII^e s.).

179 « ...Ils disoient ledicte ville d’Arras estre noblement fondee en corps, loy et commune avec plusieurs biaulx privileges, droiz et usages, et que par la coustume et usage notoirement gardés d'ancienneté en icelle ville d’Arras, touz les bourgois et bourgoisez, quant ilz entrent en la bourgoisie d'icelle ville, jurent entre les autres choses de garder les coustumes et usages de ladicte bourgoisie et ville et contribuer selon leur faculté aux dettes et charges d’icelle, dont elle a moult a supporter, et que quant aucun bourgois d'icelle ville va de vie a trespassement delaissant sa femme seurvivant et tantost aprés ledict trespas, sadicte femme ne entre en la bourgoisie dessusdicte et fait le serement dessusdict et aultres, en tel cas a coustume meïsmement depuis qu’elle en est sortie, lesdicts maire et eschevins ont acquis et leur compete et apartient ou pourfit de ladicte ville la moictié de tous les biens meubles et la quarte partie de tous les heritages et biens imeubles demeurés d’icellui bourgois trespassé » : Parlement, 22 novembre 1395, AM Arras, AA 6, f. 60 et v°.

180 G. ESPINAS, Finances urbaines de Douai, PJ n^o 57 (1284), 64 (1294), 84 (1366).

181 Ibid., PJ n^o 69 (1302).

182 Ibid., PJ n^o 74.

183 J.P. MYRTA, « Rentes et rentiers ».

184 Supra, pp. 217-222.