1 G. KALINOWSKI, L'existence des normes, in Archives de philosophie du droit, 1981, pp. 334 et sv. ; du même, Obligations, permissions et normes. Réflexions sur le fondement métaphysique du droit, in Archives de philosophie du droit, 1982, p. 343 : "Les relations normatives (...) tiennent leur être du Créateur donnant à tout être son essence et son existence".

2 H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. de la 2e éd., Ch. Eisenmann, Paris, 1962, p. 13.

3 Pour une conception large de la norme, conçue comme "étalon de mesure", cf. P. AMSELEK, Méthode phénomélogique et théorie du droit, Paris, 1964.

4 Cf. Corr. Bruxelles, 23 novembre 1944, in J.T., 1944-45, p. 65 : reconnaissance, sur base de l'arrêté-loi du 5 mai 1944, d'une validité temporaire d'un an à certains arrêtés des Secrétaires généraux contraires à la Constitution. D'autres arrêtés, en revanche, ont été purement et simplement abrogés : ce sont ceux qui furent réputés "avoir transformé, selon des principes étrangers à l'esprit national belge, la vie écononique, sociale et professionnelle du pays". Des considérations de légitimité conduisent donc à moduler le jugement de non-validité.

5 Pour une critique du concept de "juridicité", cf. A.-J. ARNAUD, Rossinante et le cheval de Troie : juridicité et raison juridique au crible de la grande dichotomie, in Procès, 1982, n^o 9, pp. 75-88.

6 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, Paris, 1972, pp. 121 et sv.

7 J. CARBONNIER, Les phénomènes d'inter-normativité, in Essais sur les lois, Paris, 1979, pp. 251 et sv. Pour une application de cette thèse, cf. F. OST et M. van de KERCHOVE, Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique. Essai d'analyse critique, Bruxelles, 1981, pp. 22-37 et p. 134.

8 J. CARBONNIER, Sociologie juridique, op. cit., pp. 130-133, pp. 134-136 ; H. KANTOROWICZ, The Definition of Law, 1958, pp. 78 et sv.

9 P. BOHANNAN, The Differing Realms of the Law, in Law and the Behavioral Sciences, ed. by L. Friedman et S. Macaulay, New York, 1980, pp. 47 et sv.

10 Cf. notamment, J. LOCKE, Deuxième traité du gouvernement civil, trad. fr. B. Gilson, Paris, 1977, pp. 146 et sv. ; E. KANT, Métaphysique des mœurs. Première partie. Doctrine du droit, trad. fr. A. Philonenko, Paris, 1971, p. 194.

11 H.L.A. HART, Le concept de droit, trad. fr. M. van de Kerchove, Bruxelles, 1976, pp. 103-125.

12 N. BOBBIO, Nouvelles réflexions sur les normes primaires et secondaires, in La règle de droit, études publiées par Ch. Perelman, Bruxelles, 1971, pp. 114 et sv.

13 S. ROMANO, L'ordre juridique, trad. fr. L. François et P. Gothot, Paris, 1975.

14 On trouvera, dans la théorie du droit contemporaine, une présentation, généralement tripartite, de la problématique de la validité. Voyez, entre autres : J. WROBLEWSKI, Tre concetti di validita, in Rivista trimestrale di diritto e procedura civile, 1982, n^o 2, pp. 584-595 ; A. AARNIO, On the validity, efficacy and acceptability of legal rotins, in Philosophical perspectives in jurisprudence, Helsinki, 1983, pp. 152-162 · R. SCHREIBER, Die Geltung von Rechtsnormen, Berlin, 1966, pp. 58 et sv. ; H. COING, Grundzüge der Rechtsphilosophie, 2e éd., Berlin, 1969, pp. 286-293 ;
C.A. EMGE, Einführung in die Rechtsphilosophie, Frankfurt/Main-Wien, 1955, pp. 325-349 ; H. HENKEL, Einführung in die Rechtsphilosophie, 2e éd., München, 1977, pp. 543-567 ; K. ENGISCH, Auf der Suche nach der Gerechtigkeit. Hauptthemen der Rechtsphilosophie, München, 1971, pp. 56-81 ; cf. aussi A.G. CONTE, Studio per una teoria della validita, in Rivista internazionale di filosofia del diritto, IVe série, XLVII, 1970, pp. 31 et sv. ; B. BOUCKAERT, Gelding en bindende kracht van de rechtsnorm in rechtsdogmatiek, rechtssociologie en rechtsfilosofie, in R.W., 1975, n^o 20, col. 1217 et sv. ; J.W. HARRIS, Law and legal science, Oxford, 1979, pp. 107-131.

15 En ce sens, cf. J.F. PERRIN, Pour une théorie de la connaissance juridique, Genève-Paris, 1979, p. 91. A noter qu'un auteur, E. BLANKENBURG, propose une classification plus complexe encore. Cet auteur distingue le respect des lois (qui mesure jusqu'à quel point les prescriptions d'une loi sont effectivement appliquées), l'efficacité des lois (qui mesure le degré de réalisation des intentions du législateur) et les effets des lois (qui mesurent toutes leurs conséquences, voulues ou non voulues) (Über die Unwirksamkeit von Gesetzen, in A.R.S.P., LXIII-1, 1977, pp. 31-57).

16 En ce sens, cf. J. CARBONNIER, Effectivité et ineffectivité de la règle de droit, in L'année sociologique, 1957-1958, pp. 3-17.

17 Cf. J. COMMAILLE, Familles sans justice ?, Paris, 1982, p. 210.

18 A. ROSS, On Law and Justice, London, 1958, pp. 11-17.

19 En ce sens, J.W. HARRIS, op.cit., p. 124 ; H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. 1re éd. H. Thévenaz, Neuchâtel, 1953, p. 118.

20 En ce sens, cf. J. WROBLEWSKI, Tre concetti di validita, loc.cit., pp. 586-587.

21 Ch. PERELMAN, A propos de la règle de droit. Réflexions de méthode, in La règle de droit, Etudes publiées par Ch. Perelman, Bruxelles, 1971, p. 316.

22 R. DWORKIN, Le positivisme, in Droit et société, 1985, n^o 1, pp. 35 et sv.

23 J. RAZ, The authority of law, Oxford, 1979, p. 96.

24 Pour un exemple, cf. Cass., 11 février 1919, Pas., 1919, I, pp. 9 et sv. : validation des arrêtés-lois de guerre sur base du principe non écrit de permanence de la nation. A remarquer que les procureurs généraux à la Cour de cassation reconnaissent explicitement que cette haute juridiction accepte d'entamer un revirement de jurisprudence lorsque la solution antérieure ne semble plus conforme à l'évolution des idées et des faits (A. VANWELKENHUYZEN, La motivation des revirements de jurisprudence, in La motivation des décisions de justice, Etudes publiées par Ch. Perelman et P. Foriers, Bruxelles, 1978, pp. 258 et sv.).

25 H.L.A. HART, Le concept de droit, op.cit., p. 181 et p. 244.

26 Cf. M. van de KERCHOVE : Fondement et limites du pouvoir discrétionnaire du ministère public. Aux confins de la légalité, in Sociologie et sociétés, vol. XVIII, n^o 1, avril 1986, pp. 77-96.

27 M. WEBER, Economie et société, trad. J. Freund et alii, t. I, Paris, 1971, p. 30.

28 Sur ce point, cf. la quatrième étude de ce volume.

29 C'est tout le thème de notre ouvrage Droit, mythe et raison. Essai sur la dérive mytho-logique de la rationalité juridique (J. LENOBLE et F. OST), Bruxelles, 1980.

30 Cf. la première étude de cet ouvrage.

31 K. OLIVECRONA, Law as fact, 2e éd., London, 1971, pp. 110-114.

32 Sur ce point, cf. F. OST, Les multiples temps du droit, in Le droit et le futur, F. Terré et al., Paris, 1985, pp. 115-153.

33 N. BOBBIO, Sur le principe de légitimité, in L'idée de légitimité, Annales de philosophie politique, n^o 7, Paris, 1967, pp. 47-60.

34 Cf. notamment H. KELSEN, Justice et droit naturel, in Le droit naturel, Annales de philosophie politique, n^o 3, Paris, 1959, pp. 112 et sv.

35 R. DWORKIN, Taking rights seriously, Cambridge-Mass., 1978, p. 17 ; dans le même sens, R. SUMMERS, Towards a better general theory of legal validity, in Rechtstheorie, 1985, pp. 65-83, spéc. p. 78.

36 H.L.A. HART, Le concept de droit, op. cit., pp. 232-239.

37 L. FULLER, The morality of law, New Haven-London, revised edition, 1978, pp. 39-95.

38 Cf. M. VANQUICKENBORNE, Quelques réflexions sur la notion de validité, in Archives de philosophie du droit, 1968, pp. 185 et sv.

39 En ce sens, A. AARNIO, R. ALEXY, A. PECZENIK, The foundation of legal reasoning, in Rechtstheorie, 1981, pp. 434-444.

40 H.L.A. HART, Le concept de droit, op.cit., p. 138.

41 Pour plus de détails, cf. J. LENOBLE et F. OST, Droit, mythe et raison, op.cit., pp. 506-546.

42 H. KELSEN, Théorie pure du droit, trad. fr. 2e éd., op.cit., p. 255.

43 A. ROSS, El concepto de validez y otros ensayos, Buenos Aires, 1969, pp. 27-29 ; C.S. NINO, Some confusions around Kelsen's concept of validity, in A.R.S.P., LXIV-3, 1978, pp. 357-377 ; E. BULYGIN, Enunciados juridicos y positivismo ; Respuesta a Raz, in Analisis philosophico, nov. 1981, pp. 56-58 ; E. GARZCN VALDEZ, Algunos modelos de validez normativa, in Rivista latinoamericana de filosofia, mars 1977, p. 48 ; F. OST et M. van de KERCHOVE, La référence à Dieu dans la théorie pure du droit de Kelsen, in Qu'est-ce que Dieu ?, Bruxelles, 1985, pp. 285-324.

44 En ce sens, cf. V. MATHIEU, Sistemi logici e sistemi giuridici. Impossibilita di autofondazione formale, in Rivista internazionale di filosofia del diritto, IVe série, XLVII, 1970, Milan, pp. 225-231.

45 En ce sens, cf. M.D. FARRELL, Hacia un criterio empirico de validez, Buenos Aires, 1972. L'auteur prétend transposer au droit les thèses de l'empirisme logique de Schlick.

46 Pour une présentation et une discussion approfondies des thèses du "réalisme américain", cf. R. SUMMERS, Het pragmatisch instrumentalisme, trad. néerl. J.M. Brœkman et P. Cortois, Antwerpen-Amsterdan, 1980.

47 La distinction entre sources du droit "originaires" et "dérivées" est empruntée à M. VIRALLY, La pensée juridique, Paris, 1960, pp. 148-171.

48 Cf. Ch. DE VISSCHER, Les effectivités en droit international public, Paris, 1967.

49 H.L.A. HART, Le concept de droit, op.cit., pp. 253-279.

50 F. RIGAUX, Le droit au singulier et au pluriel, in Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1982-9, pp. 36-48 ; du même, Droit public et droit privé dans les relations internationales, Paris, 1977.

51 Pour une tentative comparable, cf. J. WOLENSKI, Truth and legal validity, in A.R.S.P., 1985, Beiheft 25, pp. 205 et sv. ; I. NIINILUOTO Truth and legal norms, ibidem, pp. 190 et sv.

52 G. BACHELARD, Le matérialisme rationnel, Paris, 1953.

53 Cf. J. LADRIERE, L'abîme, in Savoir, faire, espérer. Les limites de la raison, t. I, Bruxelles, 1976, pp. 176-177.

54 Th. KUHN, La structure des révolutions scientifiques, Paris, 1970.

55 En ce sens, P. RICŒUR, Ethique et politique, in Esprit, mai 1985, p. 9 : "Est démocratique un Etat qui ne se propose pas d'éliminer les conflits, mais d'inventer les procédures leur permettant de s'exprimer et de rester négociables. L'Etat de droit est l'Etat de la libre discussion organisée". Pour plus de développements, cf. la dixième étude de cet ouvrage.

56 Pour de plus amples développements, cf. F. OST, La code et le dictionnaire, acceptabilité linguistique et validité juridique, in Sociologie et sociétés, vol. XVIII, n^o 1, avril 1986, pp. 59-75.

57 En ce sens, cf. J. et Cl. DUBOIS, Introduction à la lexicograhie, Paris, 1971, p. 99 : "Le dictionnaire est un miroir dans lequel le lecteur doit se reconnaître à la fois comme locuteur natif et comme participant à une culture ; il doit y trouver non seulement la confirmation de ses propres jugements de grammaticalité, définissant la correction des phrases, mais aussi celle de ses jugements d'acceptabilité définissant son appartenance à une culture". Dans le même sens, cf. Ch. GIRARDIN, Contenu, usage social et interdits dans le dictionnaire, in Langue française, n^o 43, septembre 1979, p. 84 ; L. GUILBERT, La créativité lexicale, Paris, 1975, p. 45 · P. BOURDIEU, Ce que parler veut dire. L'économie des échanges linguistiques, Paris, 1982, pp. 41, 60, 74.

58 Sur ce point, cf. F. OST, L'interprétation logique et systématique et le postulat de rationalité du législateur, in L'interprétation en droit, Bruxelles, 1978, pp. 97-184. Voyez aussi, infra, la huitième étude de ce recueil.

59 Cf. supra, la deuxième étude de ce recueil.

1 Cette étude constitue la reproduction de l'article de François OST, à paraître, sous le même titre, dans l'ouvrage collectif édité par le Centre inter universitaire de philosophie du droit, Droit et pouvoir.