Statuts et responsabilités des édificateurs
L'architecte, l'entrepreneur et le promoteur
Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis.
L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus e...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0311-9
DOI : 10.4000/books.pusl.14750
Collection : Travaux et recherches | 15
Année d’édition : 1989
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0063-7
Nombre de pages : 254
Jean Gillardin
IntroductionPremière partie. Les statuts
Bernard Louveaux
Le statut de l’entrepreneurDeuxième partie. Questions spéciales
Jean Wery et Pol Debroux
Dépassement des devis et des estimations, forfait, prix anormaux, sujétions imprévuesYvon Hannequart et André Delvaux
La responsabilité des édificateurs : état actuel de quelques problèmes et perspectivesAndré Delvaux et Yvon Hannequart
L’assurance dans le domaine des activités de constructionLes contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis.
L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent.
La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.
Premier assistant à la Faculté de droit des F.U.S.L. Avocat au Barreau de Bruxelles
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