Le statut européen de l’agent commercial
Approche critique de droit comparé
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche ...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0453-6
DOI : 10.4000/books.pusl.13694
Collection : Travaux et recherches | 24
Année d’édition : 1992
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0084-2
Nombre de pages : 506
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Relative à la coordination des droits des états membres concernant les agents commerciaux indépendants (86/653/C.E.E.)
Loi-modèle concernant le contrat d’agence commerciale
Rapprocher les réglementations des Douze consacrées aux agents commerciaux tout en conférant à ces derniers une protection accrue : tel est le double objectif mentionné dans le préambule de la directive européenne du 18 décembre 1986 relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants. Ce résultat n'est qu'imparfaitement atteint. Le commentaire critique du texte communautaire débouche donc sur des contre-propositions nourries par une approche comparative de la matière. L'étude tend ainsi à contribuer au renforcement d'une harmonisation législative « inachevée ».
De nature à inspirer les législateurs des États membres qui n'ont pas encore transposé la teneur de la directive dans leur ordre juridique interne, les suggestions émises ont aussi l'ambition de faciliter la tâche des magistrats et praticiens de tous les pays destinataires, y compris ceux dans lesquels a déjà été opérée la transposition requise. C'est que les nouvelles normes nationales « dérivées » présentent en général, sinon les mêmes faiblesses, du moins les mêmes silences que leur source communautaire.
L'ouvrage, qui a pour but d'y remédier, comporte trois annexes. Les deux premières reproduisent le texte de la directive et des contre-propositions. Dans la troisième sont mentionnées plusieurs lois récentes prises en exécution de la directive « agents commerciaux ».
Axel de Theux est né à Bruxelles en 1943. Ancien étudiant des Facultés universitaires Saint-Louis, il est docteur en droit et licencié en droit social de l'Université catholique de Louvain. Chef de travaux aux Facultés, il y enseigne la méthodologie juridique. Il est également chercheur associé au Centre interuniversitaire de droit comparé et membre du Comité scientifique de la revue Chroniques de droit social. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit comparé de la représentation commerciale, il a été expert indépendant à la Commission des Communautés européennes.
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