URL originale : https://0-books-openedition-org.catalogue.libraries.london.ac.uk/pusl/13446

Précédent Suivant
Table des matières

Résumé

Nicolas de Sadeleer

p. 177-181

Extrait

1L’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, signé le 30 octobre 1947 et entré en vigueur le 1er janvier 1948 précéda d’une dizaine d’années l’adoption du Traité de la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957.

2Malgré leur nature fondamentalement différente, les régimes juridiques institués par ces deux actes internationaux présentent un certain nombre de similitudes en ce qui concerne le règlement de la libre circulation des marchandises. L’auteur de l’étude examine les similarités et les divergences entre ces deux régimes. En examinant la compatibilité des réglementations nationales relatives à la protection de l’environnement, mesures susceptibles d’entraver la libre circulation des marchandises et de générer des distorsions de concurrence, l’auteur de l’étude met en évidence les similarités et les divergences entre le régime juridique du GATT et celui de la C.E.E. La jurisprudence assez lacunaire du GATT dans cette matière (à ce jour, seulement cinq

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques qui l’ont acquis dans le cadre de l’offre OpenEdition Freemium for Books. L’ouvrage pourra également être acheté sur les sites des libraires partenaires, aux formats PDF et ePub, si l’éditeur a fait le choix de cette diffusion commerciale. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont proposés sur cette page.

Précédent Suivant
Table des matières

Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.